I. Record OfQce, Privy Seals, file
a. Id., id., file ma. (1S90, 11 janvier, Westminster).
48. — Soient faictes letres de nostre seure et saufconduyt desouz nostre grand seal en due forme, adureres par un an, pur frère An loin de Pireto, minisire gênerai de Tordre des frères Minours, ambassiatour de nostre Saint Pore le pape, et dousze personnes a chival en sa compaignle, de venir en nostre roiaume d'Engleterre en ambassiat de nostre dit Seint Père et y demorer, séjourner et retourner seurement et sauvement, sanz împediment ou empeschcment queconque. Donné souz nostre privé, seal a Westminster, le xwjour de janver, l'an de nostre règne treszisme *.
Sous les règnes d'Henri Vet d'Henri VI, il ne se produit aucune modification, si Ton en juge par les deux sauf-conduits suivants accordés le premier au prieur général des Hermites de Saint Augustin,
49. — Soient faites letres de nostre seur et sauf conduyt desouz nostre grand seal en due forme a durers par un an pur frère Piers de Vena, de la province de Tolose, priour gênerai de Tordre des Frères Heremites de Seint Austyn, pur venir en nostre roiaume d*Engleterre ovesqe dousze personnes en sa compaignie et ovesqez leur chivaux, biens et harnays queconques et visiter touz les mesons de mesme Tordre deinz mesme nostre roiaume, et illoeques demorer et soiourner, et d'ent retourner a ses propres parties saunz moleslacion, inquietacion ou Impediment queconqe. Donné souz nostre privé seal a Westminster, le xxii« iour de juillet, Van de nostre règne second '.
le second à deux serviteurs du duc de Bourbon qui quittent momentanément l'Angleterre pour faire un voyage en France :
1. Record Office, Privy Seals, file ma. (iSqo, 26 janvier, Westminster).
3, Id., id., file iiiC. (1/11/4, 22 juillet, Westminster).
lÊTUDES DE DIPLOMATIQUE ANGLAISE 67
5o. — Soient faictes nos letrcs de nostre seure et sauf conduyt desouz nostre grand seal en due forme adurers par sys semaignes prouchaîn venantz, pur Johan Fournier et Eustace de Montfourmier, serviteurs de nostre cousin le duc de Burbon, et trois hommes en leure compaignie, de queconque estât ou condicion qils soient, csteantz de présent en nostre roiaume d'Engleterre, de passer hors d*icelles vers nostre roiaume de France, saunz destourbance queconqe, durant le temps susdit. Purveu toutesvoies que les ditz Johan et Eustace et les persones susdictes leur eient et portent bien et honestement devers nous et nostre poeple et n*attemptent ou faire ou attempter présument riens que tourner purra a préjudice ou damage de nous et de nostre poeple en aucune mancre et qils n'entrent nulles de noz chastclx, forteresses et villes fermées saunz ce qils monstrent primerement noz ditz letres de sauf conduyt as cappitaignes, maires, baillifs conestables ou gardeins d'iceux. Donné souz nostre privé seal, a Westminster le xxvjour defeverer, Van de nostre règne primer ^ .
70 Les commissions sous sceau privé.
La chancellerie transcrivait sur les rôles les commissions que la royauté donnait à ses agents. Ceux-ci recevaient, scellée du grand sceau, une lettre patente, attestant le mandat qui leur était confié. Mais le chancelier ne délivrait la lettre patente qu'après avoir lu le bref royal Ty autorisant.
I. Record Office, Privy Seals, file ii65. (i^aS, ai février, Westminster).
68 ETUDES DE DIPLOBiATIQUfi ANGULISE
Ce bref était SOUS sceaa privé. Avec Edouard III, îl débute par la formule : u De par le Roi » placée en vedette ; il n'a ni suscription^ ni adresse. La date comprend l'annonce du sceau, le lieu, le quantième et le mois. Voici en effet un bref de commission pour Roger de Elmerugge, chargé de trier des archers dans les comtés de Hereford, de Worcester et de Salop :
5i. — De par le Hôi.
Gomme nous feismes nadgaires faire nostre commission a nostre cher vallet, Roger de Elmerugge, de trier archiers pur nostre darrein passage as parties de delà, es contées de Hereford, Wircestre et Salop, vous mandons que, veue la teneur de meisme la commission, es roules de nostre chancellerie, facez faire au dit Roger une autre commission semblable pur nostre passage ja preschein, issint toutefoiz qe les archiers, qil triera es ditz contées pur nostre proschein passage susdit, soient suffisantment montez as chevalx. Donné souz nostre privé seal, a Yeshamstede le xv« jour de septembre *.
A partir de Richard il le bref de commission est daté de l'année du règne, tandis que les mots « De par le Roi » disparaissent. C'est ainsi en effet que le petit-fils d'Edouard III prie son chancelier d'adresser des lettres patentes en due forme à Jean Drayton de Bensyngton, nommé gardien des cygnes royaux sur la Tamise et ses affluents :
I. Kecord Office, Privy Seals, file 973, n* 5^ Gbemes, co. fincklngham.
52. — Soit faicte une comissîon desouz no&tre grand seel en deue fourme, a Johan Drayton de Bensyngton, d*avoir la garde de noz cignes si bien en la ryvere de Thamyse et en touz les autres ryveres et ryverettes descendanz en ycelle comme en toutes autres ewes en les comtees de Kent. Surrey, Sussex, Middlesex, E^sex, llertford, Suthampton, Wyltes, Oxford, Berks, Buks, Nicole, Somerset, Dorset et Gloucester, tan come nous pleirra. Donné souz nostre privé seal, a nostre manoir de Kenyngton, le xxnnjour dejuyl, Van de nostre règne primer ^
S^ Les congés.
Outre les lettres de protection et de sauf-conduit, que la chancellerie délivrait après bref royal, il y avait des autorisations de quitter l'Angleterre, pour affaires personnelles, pèlerinages à Rome, voyage à Avignon, etc. , qui se refusaient rarement. Tout ce que la royauté anglaise demandait au voyageur ou au pèlerin, c'était de ne pas exporter de Tor et de l'argent hors du royaume : car durant la guerre de Cent ans l'argent se faisait rare et le trésor fut maintes fois en déficit.
Ces permissions et congés étaient délivrés sans doute par lès bureaux du sceau privé ; ce sont des cédules très brèves qui commencent par les mots :
I. Record Office, Privy Seuls, file 97^1, n° 7. (1877, 24 juillet, Kennington). Cf. Calendar of Patent BoUs. I. Richard II, i377-i38i,
70 ÉTUDES DE DIPLOMxVTIQUE ANGLAISE
« Le roi voet qe, il plest au roi qe, Le roi a donné congié à » et qui se terminent par une date comprenant le lieu, le quantième, le mois et Tannée du règne :
53. — Le Roi ad doné congié à son clerc Johan de Eston qu'il puisse aler en pelrinage soi quart a chival et trois garceons a Rome la grande, issint qil ne face aport d*or ne d'argent outre lour despcns resonables, nient contrestant la crie nadgairs faite au contraire. Donné à Westminster, le \ijour de juyl, l'an du règne le dit roi d'Engleterre vintisme quarts et de France unzisme * .
(( Le roi a donné congé à Pierre de Gildesbourgh de passer la mer vers la cour de Rome pour les affaires du prince de Galles et les siennes 2. »
Quant au sceau (dont le diamètre est de 0,087), il est plaqué au recto de la cédule de congé, en bas et à droite, comme pour les brefs de protection.
90 Les rôles de sceaux privés.
On sait que les lettres patentes et les lettres closes expédiées par les rois d'Angleterre étaient transcrites sur des membranes de parchemin cousues bout à bout, qu'on appelait rôles. Les
