II. — LETTRES SECRÈTES

lo Les mandements sous sceau secret.

Entre les mandements sous sceau secret et les brefs sous sceau privé, à part le sceau qui les distingue, il y eut à l'origine analogie et identité. Sous Edouard P*" le sceau secret semble avoir plutôt servi à valider Tenvoi de documents qu*à sceller des actes proprement dits. Ainsi l'évêque de Lincoln avait prévenu le roi qu'il avait confirmé l'élection de Marguerite de Brok, religieuse de Notre-Dame-des-Champs, promue abbesse : aussi priait-il le souverain de délivrer le temporel qui avait été saisi. Edouard P"" transmit à son chancelier Jean de Langton la lettre de l'évêque * en la cachetant de son sceau secret : w Sigillo nostro secreto signalas^. »

Les premières lettres du secret apparaissent sous le règne d'Edouard II et ressemblent de tous points aux brefs de sceau privé. Dans les actes en latin

I. Au dos de la lettre épiscopale il y a la mention « Johanni de Langetone, cancellario per regem. »

a. Record Office, file la, n" 1174 et 1175. = file 8, n* 768. Edouard I** parle de son sceau secret.

et en français, le protocole initial — suscription, adresse et salut — est le même. D'après le formulaire en usage, les mandements sont adressés au chancelier, « très honurable piere en Dieu » lorsqu'il est évêque, ou à son lieutenant, au trésorier, aux gardiens du grand sceau, au gardien du sceau privé. La date comprend l'annonce du sceau secret, le lieu, le quantième, le mois, l'année du règne : « Datant sab secreto sigiUo nostro, — donné souz nostre secré seaL » Le sceau secret est un cachet en cire rouge qu'il fallait briser pour ouvrir la lettre. Le diamètre du sceau o,o35 est plus petit que celui du sceau privé. Une languette de parchemin maintenait le cachet et sur le cachet même on cousait un carré de papier qui le protégeait.

Au début le mandement sous sceau secret, par son aspect, son contenu même, est un double du bref de sceau privé : les signes de validation seuls les différencient. Voici par exemple un mandement secret du 24 juillet i3i4, adressé par Edouard II aux gardiens du grand sceau. Le roi les prie de confirmer à Sanche Ferrand la prévôté de la Réole, c'est-à-dire de lui délivrer sous le grand sceau des lettres de confirmation :

54. — Edwardm, Dei gratia, rex Anglie, dominus Hibernie et dux Aquitanie, custodibus magni sigilli nostri, salutem, Cum pro bono servlcio, quod dilectus vallettus noster

ÉTUDES DE DIPLOMATIQtp ANGLAISE ']b

SancliusGarsie Ferrandi nobis haclenus impendit et impendot in futurum, concesserimus ei castellaniam et prepositurain de Régula» habendas et tenendas eisdem, modo et forma quibus Bernardus Ferrandi, frater suus, jamdefunctus, eas tenuit, dumvixit, exconcessionenostra, vobis mandamus quod, scrutatis rotulis de cancellaria nostra, eidem Sanctio taies litteras de dictis castellania et prepositura, quales dictus Bernardus habuit de eisdem, sub dicto sigillo nostro habere faciatis. Datum sub secreto sigillo nostro, apud Eboracum, xxini diejulii, anno regni nostri octavo^.

Peu à peu les mandements du secret servirent à notifier la volonté propre du roi, à transmettre ses ordres particuliers, à correspondre avec les agents du pouvoir, à communiquer les nouvelles officieuses et qui ne devaient point être divulguées. Dès Edouard II le mandement secret est réservé aux affaires personnelles de la royauté, celles où elle est directement intéressée. C'est sous cette forme de mandement secret que le 2 avril 1825 Edouard II avise son chancelier ainsi que le gardien de son sceau privé. La reine Isabelle est en France ; elle fomente dans Tîle des insurrections, fait courir toutes sortes de faux bruits. L'amour-propre royal en souffre. Par prudence et par précaution Edouard II, se ressaisissant un moment dans un accès d'énergie, ordonne d'arrêter à Douvres tous les passagers qui viennent de France et de les conduire directement devant lui

I. Record Office, Privy Seals, file 1828, n* 63 (n' ancien 3io8). (i3i/i, 24 juillet, York.)

sans qu'ils puissent communiquer avec le commun peuple. Scellé sous sceau secret, le mandement adressé au chancelier et au gardien du sceau privé ordonne de faire expédier des lettres sous sceau privé au connétable du château de Douvres :

55. — Edward, par la grâce de Dieu, roi d*Engleterre, selgnur d'Irlande et ducs d'Aquitaine, a noz chers clercs mestre Robert deBaldok, ercedeakne deMiddlesex, nostre chaunceller^ et mestre Henri de Clif, gardein de nostre privé seal, saluz. Nous vous mandons qe sans nul delay facez faire letres souz nostre privé seal bones et chargeantes a nostre cher et foial Robert de Kendale, conestable de nostre chastel de Doure et gardein de nostre passage illoeqes, qil nesoeffre messager quicumque, le quel qil veigne de nostre très chère compaigne la roine ou de Fevesqe de Norwiz et noz autres messages, ou de nul autre des noz, qi soit es parties de delà en la compaignie nostre dite compaigne, bailler ne moustrer nulle letre ne counter novelles a nuly du mounde tant qii veigne a nous, et a ceste chose faire, face le messager jurer et j a du meins face envoyer aucun des soens, de qi il se fie, en la compaignie le dit messager pur lui conduyre tant qil veigne a nous et de prendre garde touz jours qe le dit messager ne face en autre manere et qe le dit nostre conestable face ceste chose si bien et si avisement qe les novelles ne soient publiées avant qeles veignent a nous, par qoi nostre poeple en puisse estre afFraiez, si come il mesme se voille sauver de damage et respondre ent a son péril. Et vous, avant dit chaunceller, sachez qe nous scrroms yce mardy au soir a Stonham et le mekredy prochein suyant a Beaulieu, par qoi vous mandons qe mesme ce mekredy soiez illoeqes a nous od nostre chauncellerie et endementers exploitez les busoignes qi sont a exploiter, et deliverez

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nostre pooplc. Donné soaz nostre secre seal, a Merewell le second jour de averti, l'an de nostre règne xviii ^.

Voici un autre mandement secret par lequel Edouard II prie les gardiens du grand sceau de délivrer des lettres de protection à son clerc Robert de Cantorbery qui se rend à Avignon pour les besognes du roi :

56. — Edward, par la grâce de Dieu, roi d'Engleterre, seignur d*Irlaande, et dues d'Aqmtaine^ as gardeins de nostre grant seal, saluz. Nous vous mandoms qe pour nostre cher clerk mestre Robert de Gaunterbirs, qe va en noz besoignes a la court de Rome, facez faire letres de protection souz nostre dit seal à durer tanqe a la Seint Johan prechein avenir. Donné souz nostre secré sealy a Yarum, le xim" jour d'octobre, l'an de nostre règne xvi^.

Le mandement secret devient sous Edouard II l'émanation directe de la volonté royale. Au début du règne, les Tnandements débutent par une apostrophe au destinataire : w Saluz et bon amur, nous vous signifions que. » La date comprend Tan nonce du sceau secret, le lieu, le quantième et le mois : (( Donné sous nostre secré sealaCUpsion, le \jour d'augst^, »

Ailleurs Tapastropiie a disparu et le mandement débute brutalement :

1. Record Office, Privy Seals, file 1829 (n* ancien 7087). a avril i325. Rymer. II, 696.

:u Id., id.^ file iSag, n* 65. (iBa^, i4 octobre, Yarm.) 3. Id.f id., file i33o (n* ancien 477^)-

57. — Por ce qe nous sentoms de jour en jour grant eide ■et recoveres en nostre cher et foial monseigneur Johan de Pulteneye, es diverses busoignes qi nous touchent, vous mandoms qe partant vous mettez vostre entente qil soit le mielz et le plus gracieusement serviz et paiez des assignementz des deniers, qe nous lui devoms. Et ce ne lessez en nulle manere. Car partant il serra plus propiz affaire noz pleisirs, quant nous averoms affaire. Donné souz nostre secré sealj à Portesmuth, le wiii jour d'octobre K

Mais parfois un scribe vigilant a jugé à propos d'ajouter Tannée du règne, ce qui permet de dater le mandement autrement que par des synclironismes. Le mandement est généralement adressé au chancelier : mais on ne peut Taffirmer que si l'acte a conservé la languette de parchemin qui maintenait le cachet en cire rouge et sur laquelle était inscrite une adresse ainsi libellée : « a Cevesqè de Duresme, nostre chaunceller, par le roi. » — Quant au sceau, c'est un cachet en cire rouge plaqué au dos du mandement et sans doute maintenu par une languette. Sous Edouard III, il est de toute petite dimension (diamètre 2 cm. 1/2 *).

L'ancien style reste toutefois encore en vigueur pendant quelque temps, c'est-à-dire que la chan- .cellerîe expédie sous sceau secret des lettres pourvues d'une suscription et d'une adresse. Comme pour les brefs de sceau privé, des changements