II. — LETTRES SECRÈTES

1^ Les mandements sous sceau secret.

Entre les mandements sous sceau secret et les brefs sous sceau privé, à part le sceau qui les distingue, il y eut à l'origine analogie et identité. Sous Edouard P' le sceau secret semble avoir plutôt servi à valider l'envoi de documents qu'à sceller des actes proprement dits. Ainsi l'évêque de Lincoln avait prévenu le roi qu'il avait confirmé l'élection de Marguerite de Brok, religieuse de Notre-Dame-des-Ghamps, promue abbesse : aussi priait-il le souverain de délivrer le temporel qui avait été saisi. Edouard P" transmit à son chancelier Jean de Langton la lettre de l'évêque ^ en la cachetant de son sceau secret : « Sigillo nostro secreto signalas'^. «

Les premières lettres du secret apparaissent sous le règne d'Edouard II et ressemblent de tous points aux brefs de sceau privé. Dans les actes en latin

1. Au dos de la lettre épiscopale il y a la mention « Johanni de Langetone, cancellario per regem. »

2. Record Office, file 12, n"' 1 174 et 1176. = file 8, n» 768. Edouard I" parle de son sceau secret.

et en français, le protocole initial — suscription, adresse et salut — est le même. D'après le formulaire en usage, les mandements sont adressés au chancelier, « très honurable piere en Dieu » lorsqu'il est évêque, ou à son lieutenant, au trésorier, aux gardiens du grand sceau, au gardien du sceau privé. La date comprend l'annonce du sceau secret, le lieu, le quantième, le mois, l'année du règne : « Datum sub secreto sigillo nostro, — donné souz nostre secré seal. » Le sceau secret est un cachet en cire rouge qu'il fallait briser pour ouvrir la lettre. Le diamètre du sceau o,o35 est plus petit que celui du sceau privé. Une languette de parchemin maintenait le cachet et sur le cachet même on cousait un carré de papier qui le protégeait.

A.U début le mandement sous sceau secret, par son aspect, son contenu même, est un double du bref de sceau privé : les signes de validation seuls les différencient. Voici par exemple un mandement secret du ik juillet i3i4, adressé par Edouard II aux gardiens du grand sceau. Le roi les prie de confirmer à Sanche Ferrand la prévôté de la Réole, c'est-à-dire de lui délivrer sous le grand sceau des lettres de confirmation :

54. — Ediuardas, Dei gratia, rex Anglie, dominus Hibernie cl dux Aquitanie, custodibus magni sigilli nostri, salutem. Cum pro bono servicio, quod dilectus vallcilus noster

ÉTUDES DE DIPLOMATIQUE ANGLAISE 'jb

SanctiusGarsie Ferrandi nobis hactenus impendit et impendot in futurum, concesserinius ei castellaniam et prepositurani de Régula, habendas et tenendas eisdem, modo et forma quibus Bernardus Ferrandi, frater suiis, jamdefunctus, eas tenuit, dumvixit, exconcessionenostra, vobis mandamus quod, scrutatis rotulis de cancellaria nostra, eidem Sanctio taies litteras de dictis castellania et prepositura, quales dictus Bernardus habuit de eisdem, sub dicto sigillo nostro habere faciatis. Datum sub secreto sigillo nostro, apud Eboracum, xxuii die jiilii, anno regni nostri octavoK

Peu à peu les mandements du secret servirent à notifier la volonté propre du roi, à transmettre ses ordres particuliers, à correspondre avec les agents du pouvoir, à communiquer les nouvelles officieuses et qui ne devaient point être divulguées. Dès Edouard II le mandement secret est réservé aux affaires personnelles de la royauté, celles où elle est directement intéressée. C'est sous cette forme de mandement secret que le 2 avril 1825 Edouard II avise son chancelier ainsi que le gardien de son sceau privé. La reine Isabelle est en France ; elle fomente dans l'île des insurrections, fait courir toutes sortes de faux bruits. L'amour-propre royal en souffre. Par prudence et par précaution Edouard II, se ressaisissant un moment dans un accès d'énergie, ordonne d'arrêter à Douvres tous les passagers qui viennent de France et de les conduire directement devant lui

I. Record Oflice, Privy Seuls, file 1828, n' 63 (n' ancien 3io8). (i3i/,, 24 juillet, York.)

sans qu'ils puissent communiquer avec le commun peuple. Scellé sous sceau secret, le mandement adressé au chancelier et au gardien du sceau privé ordonne de faire expédier des lettres sous sceau privé au connétable du château de Douvres :

55. — Edward, par la grâce de Dieu, roi d'Engleierre, seignur d'Irlande et ducs d'Aquitaine, a noz chers clercs mestre Robert de Baldok, ercedeakne de Middlesex, nostre chaunceller, et mestre Henri de Clif, gardein de nostre privé seal, saluz. Nous vous mandons qe sans nuldelay facez faire letres souz nostre privé scal bones et chargeantes a nostre cher et foial Robert de Kendale, conestable de nostre chastcl de Doure et gardein de nostre passage illoeqes, qil nesoefîre messager quicumque, le quel qil veigne de nostre très chère compaigne la roine ou de l'evesqe de Norwiz et noz autres messages, ou de nul autre des noz, qi soit es parties de delà e?n la compaignie nostre dite compaigne, bailler ne moustrer nulle letre ne counter novelles a nuly du mounde tant qil veigne a nous, et a ceste chose faire, face le messager jurer et ja du meins face envoyer aucun des soens, de qi il se fie, en la compaignie le dit messager pur lui conduyre tant qil veigne a nous et de prendre garde touz jours qe le dit messager ne face en autre manere et qe le dit nostre conestable face ceste chose si bien et si avisement qe les novelles ne soient publiées avant qeles veignent a nous, par qoi nostre poeple en puisse estre affraiez, si corne il mesnie se voille sauver de damage et respondrc ent a son péril. Et vous, avant dit chaunceller, sachez qe nous scrroms yce mardy au soir a Stonham et le mekredy prochoin suyant a Beaulieu, par qoi vous mandons qe mesmo ce mekredy soiez illoeqes a nous od nostre chauncellerie et cndcMuenterscxploifcz los busoignes qi sont a exploiter, et dclivercz

nostre poeple. Donné souz nostre secre seal, a Merewell le secundjour de averti, l'an de nostre règne xvin*.

Voici un autre mandement secret par lequel Edouard H prie les gardiens du grand sceau de délivrer des lettres de protection à son clerc Robert de Cantorbery qui se rend à Avignon pour les besognes du roi :

56. — Edward, par la grâce de Dieu, roi d'Engleterre, seignur d'Irlaunde, et ducs d'Aquitaine, as gardeins de nostre grant seal, saluz. Nous vous mandoms qe pour nostre cher clerk mestre Robert deCaunterbirs, qe va en noz besoignes a la court de Rome, facez faire letres de protection souz nostre dit seal à durer tanqe a la Seint Johan prechein avenir. Donné souz nostre secré seal, a Yarum, le xnu* jour d'octobre, l'an de nostre règne xyi^.

Le mandement secret devient sous Edouard II l'émanation directe de la volonté royale. Au début du règne, les mandements débutent par une apostrophe au destinataire : « Saluz et bon amur, nous vous signifions que. » La date comprend l'annonce du sceau secret, le lieu, le quantième et le mois : « Donné sous nostre secré seal a Clipston, le Y jour d'augst ^. )>

Ailleurs l'apostrophe a disparu et le mandement débute brutalement :

1. Record Office, Privy Seals^ file 1829 (n° ancien 7087). 2 avril iSaS. Rymer. II, BgO.