PRÉSIDENT DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

Les études que contient ce livre ont paru, les unes dans la Bévue de droit international et de législation comparée^ les autres dans la Société nouvelle. Je les réunis en un volume parce qu'on veut bien me dire que leur publication offrira quelque intérêt et quelque utilité. Au lecteur de décider si cette appréciation est fondée.

Je me permets d'insister sur un point important, la question de savoir quelle part il convient de faire à Thistoire dans le droit politique et dans le droit des gens. A mon avis, on ne saurait la faire trop grande ; seule, Tétude de r histoire permet de se rendre compte de révolution des théories et de l'enchaînement des faits dans ces deux vastes domaines du droit positif.

Précédemment déjà, j'ai appliqué la méthode que je prône aux origines de ce droit international qui s'est constitué grâce surtout à ce qu'on peut appeler le génie européen ; dans les pages qui suivent, je l'applique à des questions déterminées du droit des gens et à quelques manifestations du droit public.

Les constructions politiques qui, au moyen âge, s'élèvent autour de la Méditerranée, les rapports des Arabes et des Byzantins, les institutions miUtaires de l'Espagne chrétienne font l'objet d'études successives. Puis viennent le droit de la vieille Irlande et les créations de l'élément norse. Un chapitre est consacré à Honoré Bonet et à

vin

Christine de Pisan composant, à la fin du xiv* et au commencement du xv* siècle, V Arbre des batailles et le Livre des faits charmes et de chevalerie qui occupent une place enviable dans la longue série des publications relatives au droit de la guerre.

D'autres sujets encore sont traités, tels les droits des indigènes du nouveau monde et le problème de l'esclavage noir, telles les théories politiques en Angleterre, tels deux projets irénistes du xvii' siècle.

Certains points sont mis en lumière quoiqu'ils n'offrent point d'importance fondamentale ; je fais allusion notamment à la bulle de démarcation du pape Alexandre VI et au prétendu règlement de rang du pape Jules II. Il nous faut réagir contre cette paresse d'esprit, contre ce manque de sens critique qui font que tant de jurisconsultes reproduisent régulièrement les erreurs commises par leurs devanciers et transmettent même à leurs successeurs des erreurs nouvelles. Multiples sont les exemples; ceux que je cite sont typiques.

Une étude sur la Révolution française devant le droit des gens termine l'ouvrage.

En général, les publicistes de droit international ne se montrent point favorables aux efforts tentés parles hommes de 1789 et de 1793. De plus, il a été, il est peut-être bien encore de bon ton d'attaquer la Révolution française. Je tiens à honneur de la défendre ; elle fut la déclaration de guerre au despotisme, elle fut l'affirmation de la liberté. Et qu'est donc le but suprême du droit sinon la réalisation de la liberté ?

La paix régnait sur le inonde romain. La ville commune et . philanthropique par excellence, pour employer le mot de Denys d'Halicarnasse, exerçait noblement sa suprématie. Sur les rivages asiatiques, européens, africains de la Méditerranée s'élevaient d'opulentes cités, formant autant de foyers civilisateurs; dans la grande mer intérieure les pirates avaient été détruits; des flottes assuraient la liberté des communications ; THellade, Tlllyrie, l'Italie, la Gaule, l'Espagne, les provinces d'Afrique, l'Egypte, la Syrie, l'Asie Mineure voyaient se développer d'incessantes relations ei des principaux centres rayonnaient d'innombrables routes vers les contrées lointaines.

Cette civilisation plongeait ses racines dans le passé. Multiples sont les ouvriers de n'importe quelle tâche accomplie par l'humanité. L'action se produit en un long espace de temps ; immense est le théâtre. L'Egypte, au peuple agriculteur et industriel, avait tracé depuis des milliers d'années les chemins qui servaient à amener les riches produits de l'Extrême-Orient; les Phéniciens « Gns et doux», les (c marchands divins », comme les appelait Lucien, s'étaient élancés hardiment sur les flots et avaient fait accomplir à la navigation des progrès tels que, vingt siècles plus tard, on ne les avait pas dépassés ; les Assyriens et les Chaldéens s'étaient adonnés à la fabrication et au négoce ; les Perses avaient déployé le plus vaste génie organisateur; les Grecs, aux idées généralisatrices, avaient, à leur tour, contribué au mieux-étre général.

Mais la civilisation romaine croula. Le vice irrémédiable, la plaie horrible, était l'esclavage. Le monde antique disparut.

2 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT l>OLITlUt'E.

Des siècles se passèrent et la nuit profonde se fit sur une partie de ces pays autrefois merveilleux. L'élément barbare dominait l'Europe occidentale. Il s'était jeté sur Tltalie; sans doute, Byzance avait pu y rétablir pendant quelque temps son empire, mais celui-ci n'avait pas tardé à se borner en ce pays à des territoires restreints. Des royaumes nouveaux avaient été formés en Gaule et en Espagne. Le nord de TAfrique avait été terrorisé par les Vandales.

Durant le haut moyen âge, les Byzantins conservèrent assez longtemps la suprématie sur la Méditerranée. Maîtres des côtes auxquelles aboutissaient les routes commerciales de TAsie, ils possédaient rÉgypte où la mer Bouge amenait les marchandises de l'Orient; ils avaient la Syrie où venaient les caravanes parties du golfe Persique ou du centre de l'Asie ; ils dominaient en divers territoires commerçants de la mer Noire (1). Les populations syriennes surtout étaient actives, entreprenantes, industrieuses; pendant des siècles, leurs commerçants importèrent en Occident les produits de l'Orient et portèrent en Orient les objets manufacturés en Gaule et en Espagne.

Les intérêts matériels n'étaient pas les seuls que favorisait l'empire bvzantin. Il fut véritablement le défenseur de la civilisation. On l'a dit avec raison, durant une partie considérable du moyen âge, le gouvernement de Constantinople fut le plus solide et le plus ferme rempart de l'Europe contre les Sarrasins (S).

Les idées helléniques avaient, du reste, conservé quelques foyers en Espagne et en Italie. Encore au vu'' siècle, les belles-lettres grecques étaient cultivées en Andalousie. Dans le midi de l'Italie, où le génie grec s'était développé au point de produire, six cents ans avant notre ère, la philosophie mystique de Pythagore et, peu de temps après, les théories panthéistes des Éléatiques, l'influence byzantine lutta contre l'élément latin jusqu'au milieu du xiV siècle, et même alors la victoire de ce dernier fut incomplète. Ainsi s'expliquent les traits caractéristiques de la pensée humaine dans la patrie de Giordano Bruno, de Campanella et de Vico (5).

(1) \V. Hkyd. Histoire du commerce du Levant au moyen âge. Edition française publiée par Fukcy Raynaud, t. I, p. 24.

(2) G. Fin LA Y, A History of Greece from ihe conqucst hy ihe Romans to ihe close ofthe War of Indcpende^ice , p. l.

(3) François Lknormant, La Grande-Grèce^ paysages et histoire^ t. I^ p. 05^

AUTOUR DK LA MÉDiTËRRANÉl!:. 5

Certains faits doivent être mis en évidence. Sous le règne des rois normands, pendant près d'un siècle, rbeilénisme brilla d un vif éclat en Sicile. La cour de Palerme rivalisait avec celle de Constantinople. Eugène de Palerme, Constantin de Sicile, Roger d'Otrante, Jean Grasos le Calabrais étaient des poètes distingués. L'archimandrite Nicolas Doxopatrios se signalait dans la littérature ecclésiastique ; Prosper, archevêque de Reggio, était un historien renommé ; Théophanios Kerameus, archevêque de Taormina, composait des homélies; un autre Sicilien, Constantin Manassès, s'établissait dans la capitale byzantine et composait une histoire de l'empire (1). Contact curieux, dans la même Sicile, l'élément anglais exerçait son influence. Thomas Brown, au nom grécisé de Brounos, occupait de hautes fonctions dans l'administration des finances; rentré en Angleterre, il devint, sous Henri II, un des personnages importants de la cour de l'Échiquier; Herbert, originaire du Middlesex, fut archevêque de Compsa ; Richard Palmer occupa le siège de Messine ; Walter et son frère Barthélémy furent l'un archevêque de Palerme, l'autre évêque d'Âgrigente.

Au yif siècle, les Arabes se jettent victorieusement sur les pays voisins. Le mouvement est-il purement religieux? N'y aurait-il pas, comme le suggère M. Pierre Kropotkine, dans leur acharnement contre les clirétiens, l'acharnement des possesseurs communistes du sol contre les propriétaires individualistes, contre l'individualisme en général, ce trait prédominant du christianisme? Quoi qu'il en soit, ils font au pas de course d'immenses conquêtes. Ils s'emparent de la Syrie, de la Mésopotamie, de la Perse, de l'Egypte. Après la conquête de la Syrie, ils n'avaient pas tardé d'arracher File de Chypre à l'empire d'Héraclius : trois siècles durant ils la gardèrent et, pour la leur reprendre, il fallut le génie militaire des généraux de Nicéphore Phocas. Le nord de l'Afrique et l'Espagne furent occupés ; les Pyrénées furent franchies; Narbonne devint le siège du premier établissement des musulmans en France ; tout ce qui forma plus tard le Languedoc subit le joug des sectateurs de Mahomet.

(I) W. Stubb», Secenteen Lectures on the sludy of medioetal and modem History and kindred subjccts, p. 153.

4 LE DROIT INTERN4TI0?IAL ET LE DROIT POLlTI<jt'E.

AU commencemeDt du ii* siècle, les musulmans d'Afrique s'emparèrent de la Sicile, où ceux du Levant s'étaient contentés, un sièi^le auparavant, de faire quelques incursions. Des Maures d'Espagne occupèrent, en 824, Tile de Crète; ils en tirent, pour cent et trente années, une possession de l'islamisme. Majorque et Minorque avaient déjà été prises. La Corse fut au pouvoir des Sarrasins pendant soiiantesii ans. La Sardaigne devint une véritable province musulmane. Des attaques continuelles furent dirigées contre les côtes de l'Italie, et la capitale du monde chrétien fut menacée.

Un point est à signaler. Il est relatif aux expéditions maritimes des Arabes. Le plus grand de leurs historiens, Ibn Khaldoun, s'en occupe spécialement. « Lorsque les armées musulmanes se furent emparées de l'Egypte — tel est son récit, — le calife Omar Ibn el-Khottab écrivit à son général Âmr Ibn el-Aci pour savoir ce que c'était que la mer. Amr lui répondit par écrit en ces termes : « C'est un être immense qui porte sur son dos des êtres bien faibles, des vers entassés sur des morceaux de bois. » Frappé de cette description, Omar défendit aux musulmans de se hasarder sur cet élément, et ayant appris qu'Arfadja Ibn Harthema el-Azdi, chef de la tribu de Bedjila, qu'il avait envoyé contre la pro\înce d'Oman, venait de faire une expédition sur mer malgré ses ordres, il le réprimanda de la manière la plus dure. Cette prohibition subsista jusqu'à l'avènement de Moaouïa. Ce calife autorisa les musulmans à s'embarquer pour faire la guerre sainte sur mer (1). »

Ibn Khaldoun montre les progrès successifs. « Les Arabes s'habituèrent à la mer; ils prirent d'abord à leur service un grand nombre de matelots ; puis habitués, ils changèrent d'opinion à l'égard de la mer. Ils établirent des chantiers en Syrie, dans Tlfrika, le Maghreb et l'Espagne. Il y avait un arsenal maritime à Tunis. » « Lorsque l'islamisme se fut constitué en empire, dit-il encore, les musulmans subjuguèrent toutes les contrées qui bordent la mer Romaine, et par la puissance de leurs flottes, ils mirent les chrétiens de ce pays dans l'impossibilité de leur résister. Pendant un long espace de temps,

(1) Ibn Khaldoun, Prolégomènes historiques ^ dans les Notices et extraits des -manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques, t XX, pp. 39 et au i van tes.

chacune de leurs expéditions se terminait par une tictoire... Les flottes des musulmans s'acharnaient sur celles des chrétiens, ainsi que le lion s'acharne sur sa proie. Leurs navires, aussi nombreux que bien équipés, couvraient la surface de la mer, la parcourant en tous les sens, soit dans un but pacifique, soit pour faire la guerre. Les chrétiens ne pouvaient pas même y faire flotter une planche. Mais, plus tard, Taffaiblissement et la débilité des empires fatamîde et ommiade leur permirent de s'emparer de la Sicile, de lUe de Crète, de Malte et des autres iles orientales. »

Avant Mahomet, les Arabes se livraient au trafic, et si au début des conquêtes le commerce souflrit, il ne tarda pas à prospérer quand s'ouvrit la période constructive des califats. Damas était un des centres principaux. Bagdad avait été bâti sur les deux rives du Tigre ; des colonies avaient été fondées dans les villes de l'Inde ; tout le long de la côte septentrionale d'Afrique, en Sicile, en Espagne s'étaient formés des États musulmans (1).

Les caravanes suivaient trois routes principales. L'une allait des Berbères et de l'Egypte vers le Midi ; l'autre se dirigeait de la Perse à travers le Cachemire vers l'Inde et la Chine; la troisième, partant de l'Arménie, conduisait le long de la mer Caspienne vers la Khazarie, là où s'élève de nos jours Astrakan, et menait aux pays des Bulgares, des Russes et des Scandinaves. Le chemin était frayé depuis longtemps; l'Egypte antique en connaissait une partie, et un texte assyrien constate que, vers le x"" siècle avant notre ère, des caravanes asiatiques traversaient, en suivant le cours des fleuves, Ce qui forme la Russie d'Europe actuelle, pour chercher l'ambre jaune sur les bords de la Baltique (â). En Scandinavie même, les marchands arabes et bvzantins se trouvaient en contact avec les Goths et les Suions de la Suède, et avec les habitants plus hardis et plus entreprenants de la Norvège et du Danemark.

Parmi les communautés politiques qui ont apparu en ce monde, les républiques italiennes du moyen âge occupent un des premiers

(1) HsTO, ouvrage cité, t. I, pp. 131 et suivantes.

(2) Ra8MU88BN, EsscU historique et géographique sur le commerce et les relations des Arabes et des Persans avec la Russie et la Scandinavie durait^ le moyen âge. Journal asiatique, 1'* série, t. V, p. 207.

6 LE DROIT l.'fTfiRNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

rangs; il y a dans leur grandiose développement une des plus belles manirestations de ce que peut la volonté de Thomme et leurs annales témoignent d'une sagesse incomparable. Amalfi est de bonne heure en relations avec l'Orient ; mais son déclin est rapide. Venise fournit la plus glorieuse carrière. Pise et Gênes arrivent à un haut degré de prospérité. Pise, qui dépend d'abord des marquis de Toscane, voit une charte reconnaître l'autorité de l'assemblée de ses bourgeois, du commune colloquium civilatls. A la (in du xi* siècle, la bourgeoisie de Gènes se constitue en une association politique, compagna^ dirigée par des consuls librement élus. Amalii, Venise, Gènes et Pise sont des puissances maritimes ; Florence, à son tour, exercera un pouvoir considérable sur mer; k l'époque où nous sommes, elle dépend encore de ses voisins.

D'autres centres commerçants existaient en France, en Espagne, sur les cotes d'Afrique. Marseille, la vieille colonie phocéenne, qui formait sous l'empire romain une civitas opulente, parvint à étendre de nouveau son commerce sur la Méditerranée. Politiquement, elle était sous la suzeraineté des comtes de Provence, mais des fonctionnaires élus l'administraient; au xiii'' et au xiv^ siècle, elle conservait certains privilèges, entre autres, celui de conclure des traités (1). Sur les côtes orientales d'Espagne, Barcelone était, dès le xi* siècle, une force maritime. Les Maures étaient installés à Tortose, à Valence, à Alméria et dans les lies Baléares. Le long des bords méditerranéens de l'Afrique s'échelonnaient une série de villes actives.

Venise avait reconnu d'abord la suprématie de Byzance, mais jamais la soumission n'avait été effective ; le protectorat cessa même complètement au ix'' siècle. Les relations n'en furent pas moins fréquentes. On voit les Vénitiens fournir aux empereurs des contingents militaires et mettre des flottes à leur disposition, surtout pour le transport des troupes en Italie, où Byzance possède encore quelques forteresses et entretient un chef militaire désigné sous le nom de catépan d'Italie ou catépan de Bari, du nom de sa résidence.

(I) Hkyd, ouvrage cité, t. I, p. 328.

Les ^aGihi; reconnaissent amplement les services rendus; ils ouvrent leurs ports innombrables aux vaisseaux de la république, ils donnent aux doges des titres pompeux. L'influence intellectuelle •et morale se fait sentir. Byzance exerce son action sur l'art, sur la langue, sur les mœurs, sur la religion de Venise. Dans toutes les «directions apparaît le phénomène. En politique et en diplomatie, les habitudes d*observation, d'activité, de régularité que les Vénitiens possèdent à un si haut degré ont leur origine à Byzance. Le cérémonial vénitien est emprunté à Constantinople. Le dialecte vénitien se rapproche du dialecte ionien. L'industrie doit énormément à l'Orient byzantin. Il n'est pas jusqu'aux idées et aux pratiques religieuses qui ne se modèlent sur les idées et sur les pratiques «dominantes de l'Église grecque. Quand, dans leurs démêlés avec les papes, les doges menacent Rome de s'entendre avec le patriarche ^e Constantinople, la menace n'est point vaine, car sa mise à exécution est des plus faciles, k cause précisément de la façon dont l'hellénisme a déteint sur la grande cité (1).

Les Vénitiens sont de merveilleux commerçants. Comme les Phéniciens, comme les Génois, comme les Hollandais et les Anglais, ils possèdent l'adresse, la persévérance, le génie de l'organisation, la hardiesse en affaires, la promptitude du coup d'œil (â).

Dans les organismes politiques primitifs, l'égoïsme domine ; la •cité a dans son programme une disposition à l'exécution de laquelle «lie s'appli(|ue de toutes ses forces ; elle doit se suffire à elle-même ei elle doit avoir à elle seule toutes les jouissances. Monopoliser est le but. Cela se constate à un degré exagéré chez les Vénitiens. Au x^ siècle, apparaît une manifestation extrême de cet esprit d'acquisition et du sentiment de défiance qu'il engendre ; une peine temporelle et une peine spirituelle frappent ceux qui transportent les lettres que les Italiens ou les Allemands envoient aux Grecs ou à leiu*s souverains; les Vénitiens veulent en réalité couper à l'empire toutes relations avec d'autres qu'eux-mêmes.

En 991, un premier iraité de commerce est conclu avec les

(1) J. Armingaud, Venise et le Bas-Empire. Archives des missions scientifiques, 2« aérie, t. IV, p. 309. — Floire et Blanceflar, Poômes du xiii« siécl» publiés par Êoélbotano ou Méril. Introduction, p. oxci.

(2) Compai-ez Gkoror Rawi.inson, Bistoiy of Phœnicia, p. 61.

8 LE DROIT INTEiiNATIONAL ET LB DROIT POLITIQUE.

Byzantins. Les Vénitiens obtiennent une réduction considérable de droits. Chaque navire doit payer deux sous d'or à rentrée et quinze sous d'or à la sortie. La douane impériale se divisait en deux grandes sections. Celle du Couchant avait soa siège à Abydos; celle du Levant était établie à l'entrée de la m^r Noire. Les employés visitaient les vaisseaux et les marchandises étaient « huilées», c'est-à-dire scellées de la bulle de plomb k l'effigie impériale (1).

La douane ne pouvait retenir un navire vénitien plus de trois jours. Un employé supérieur des finances était chargé de statuer sur les litiges entre Grecs et Vénitiens ; il jugeait ces derniers d'après leur propre droit. Plus tard, Alexis Comnène concéda à la république de nouveaux privilèges ; les Vénitiens purent vendre et acheter sur tous les points de l'empire sans être inquiétés par les agents de la douane, des finances ou des ports; interdiction était faite à ces agents de visiter leurs marchandises et d'exiger un impôt quelconque (2).

Les croisades surtout mirent les républiques italiennes en contact avec l'Orient. Les exhortations adressées aux chrétiens pour les engager à entreprendre la guerre sainte remontent assez haut. En 999, une lettre de Sylvestre II à l'Église universelle signale la dévastation de Jérusalem. On attribue au même pape la Complainte de Jérusalem désolée. Tous les chrétiens sont exhortés à combattre les mahométans par les armes ou, s'ils en sont empêchés, à assister ceux qui combattront de leurs conseils et de leur argent. Une lettre de Grégoire VII de 1074 est conçue dans le même sens, tout comme une lettre de Victor III de 1086. Le premier de ces papes s'adresse à Henri IV et affirme que cinquante mille Italiens sont prêts. Le second veut lancer une armée levée en Italie contre les Sarrasins d'Afrique.

Des expéditions importantes avaient déjà été faites dans un but analogue. Au commencement du xi"" siècle des pèlerins normand» revenant de Palestine avaient aidé les habitants de Salerne à repousser les Sarrasins; d'autres Normands s'étaient installés dans- Je midi de l'Italie et, en 1040, les fils de Tancrède de Hauteville»

(1) SoHLUMBBRGRR, Un empereur byzantin au x* siècle, p. 71.

(2) Heto, ouvrage cité, t. I, p. ]15,

quittant le château paternel des environs de Coutances, étaient allés offrir leur assistance au prince de Palerme. Ils n'avaient pas tardé à avoir avec les Byzantins des conflits, puis la guerre. En 1054, ils fondèrent le comté des Normands de la Fouille ; ils tentèrent desr expéditions en Sicile et ils finirent par partager féodalement le pays. Un péril menaçait l'Europe ; c'était le péril turc. Au milieu du vi^ siècle de notre ère, les Turcs avaient pris possession des pay» situés entre le Volga et la mer d'Azof. Depuis, ils ne cessaient d'envover leurs innombrables hordes vers l'Asie occidentale. Peu de leurs tribus étaient sédentaires ; pres(|ue toutes étaient continuellement en mouvement, cherchant des pâturages le long des fleuves, cherchant aussi l'occasion de se livrer à la chasse et à la guerre. Dans le dernier tiers du xf siècle, les Turcs seidjoucides dominaient de la mer Caspienne à la Méditerranée, du pays des Khazars â l'eitrémité de l'Yémen; la Syrie, la Mésopotamie, l'Irak, TAnatolie, bien d'autres pays, reconnaissaient leur suprématie. Sans doute, d'autres tribus ne cessaient d'attaquer les Turcs seidjoucides sur les frontières orientales du territoire soumis à leur domination, mais ceux-ci se fortifiaient dans l'Asie Mineure. Ils s'emparèrent successivement des grands boulevards asiatiques de l'empire byzantin, et quand, en 1057, la dynastie des Comnène monta sur le trône une ère désastreuse s'ouvrit. En 1071 , Byzance reçut un coup fatal, lors de la bataille de Manzikert. Les Turcs seidjoucides occupèrent les pro^ vinces d'où l'empire tirait ses soldats les plus vigoureux ; de plus en plus les ^ao-iXetç durent s'appuyer sur les mercenaires. Les croisé» ne parvinrent pas à expulser les tribus turques de l'Asie Mineure. Une de celles-ci suscita de nouveaux et terribles ennemis à la chrétienté. Elle avait obtenu du sultan seidjoucide de Roum un district près d'Angora, sur la frontière de l'empire hellénique, dont son chef commença par reconnaître la suprématie. Le fief, agrandi par quel^ ques conquêtes sur les Grecs, passa à Othman, qui, en 1300, aprèsr la destruction du tr6ne des Seidjoucides de l'Asie Mineure par les Mongols, érigea en souveraineté son petit territoire, prit le titre de sultan et devint le fondateur de la monarchie ottomane (1).

(1) Ohsson, Histoire des Mongols, t. I, p. 293.

AO LE DROIT INTeRNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

Les républiques italiennes avaient prêté leur aide aux expéditions des chrétiens. En 1097, des Génois notables avaient pris la croix et s'étaient joints à Bohémond assiégeant Ântioche. Après la prise de la Tille, ils reçurent trente maisons, une église, un bazar, une fontaine, assumant, de leur côté, Tobligation de défendre la nouvelle conquête. En 1099, les Pisans organisèrent également une expédition. Jérusalem ^tait déjà au pouvoir des chrétiens. L'archevêque Daimbert, chef des Pisans, fut nommé patriarche de la ville sainte, et il obtint en fief tout un quartier de Jaffa, qui était le port de Jérusalem.

Le mouvement s'accentua. Pendant l'été de l'an 1100, une flotte Âe deux cents navires environ, montée par des Italiens, parut devant Jaffa ; les nouveaux venus s'engagèrent à servir sous les ordres de Godefroid de Bouillon pendant un laps de temps déterminé ; en retour, ils demandèrent qu'on leur promit, dans chacune des villes prises ou à prendre dans cette campagne, la concession d'une église et d'un emplacement pour un marché. Pour les campagnes suivantes, ils élevaient des exigences plus grandes : il leur fallait le tiers de chaque ville et la propriété entière de Tripoli, contre payement d'un léger tribut ; dans toutes les villes du royaume de Jérusalem, les marchands devaient jouir de la franchise d'impôts (1).

Leurs demandes furent accueillies. Les Génois obtinrent du roi Baudouin un tiers de chacune des villes d'Arsoul, de Césarée et de Saint-Jean-d'Acre, et des terres aux environs en proportion égale. A Saint-Jean-d'Acre, ils reçurent en plus le tiers de la recette de la douane. Les Vénitiens, les Pisans et les Marseillais furent tout aussi bien traités.

Dans la règle, l'ensemble des constructions devenues la propriété d'une nation commerçante était désigné par les mots ruga ou vicus Ae telle ou telle nation. Il y avait des bâtiments destinés aux autorités ; il y avait aussi des constructions à l'usage commun et des maisons particulières. Un vaste [entrepôt, un fundicum, permettait d'abriter les marchandises. Autour de la ville, des champs étaient concédés; c'étaient des «casaux», en d'autres termes des petites fermes. Mais tout cela entraînait des obligations ; il fallait fournir un .certain nombre de guerriers (â).

(1) HKvn. ouvrage cité, t. î, pp. 131 ^1 suivantes.

(2) Ibid.

Chacune de ces républiques tâchait naturellement de soustraire ses compatriotes à la domination des autorités locales ; rien n'était négligé par les membres des colonies pour garder une véritable autonomie. Sous ce rapport, rétablissement sur terre ferme ne fai- ^it que continuer ce qui se pratiquait sur les navires. Comme les voyages étaient généralement longs, il y avait à bord des magistrats. A Venise, par exemple, les bâtiments de plus de deux cents tonneaux -devaient avoir des consuls. Les consuls sur mer, comme on les appelait, étaient choisis parmi les marchands qui accompagnaient le navire ou bien par le conseil de la ville, comme à Gênes, à Montpellier, â Marseille, ou bien par les marchands eux-mêmes et par l'équipage, comme à Venise et à Barcelone (1). Parfois leur pouvoir «tait considérable ; leurs sentences étaient exécutées soit immédiatement, soit au retour.

Quand le navire abordait en pays étranger, il était tout naturel -que le self government continuât. Des chartes reconnurent l'institution consulaire sous des noms divers. A une époque éloignée, il y a un texte législatif important. La Lex antiquaj fragment d'un recueil de lois visigothiques, remonte à Reccared I" qui régna de 586 à 601. Un passage s'occupe des marchands d'outre-mer. Il est conçu en ces termes : « Cum transmarini negociatores inler se causam haberent, nuUus de sedibus noslris eos audire prœsumat, nisi tantummodo mis iegibus audiantur apud telenarios stws. » Il leur accorde en réalité l'exterritorialité ; il leur permet d'être jugés par leurs juges d'après leurs lois (2).

Sur les côtes méditerranéennes de l'Afrique s'étaient fondés plusieurs États musulmans, où l'industrie et le commerce étaient excessivement développés et où régnait une tolérance religieuse assez ^nde. Marseille, Barcelone, Gênes, Pise, Naples, Venise entretenaient avec les princes d'Afrique des relations amicales qu'attestent de nombreuses conventions. De 1236 date le premier traité connu «ntre Gênes et Tunis, mais il y avait eu auparavant des conventions

(1) L. Blancaro, Le consul de nt^* et le consul sur mer. Bibliothèque de VÉtfÀe des chartes^ 4* série, t. UI, p. 428.

(2) E. Nts, Les origines du droit intert^ational, p. 287.

iâ LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLlTI<jUE.

avec des princes arabes.Gràce au traité de 1236, on peat se faire une idée des avantages qui étaient généralement octroyés aux chrétiens.

Trois garanties essentielles sont accordées. La sûreté des per* sonnes et des biens est promise dans toute retendue du royaume. Il est permis de faire le commerce sous certaines conditions et d'avoir un établissement permanent, un comptoir, dans les villes où il est d*usage de fixer le négoce. Enfin, assurance est donnée qu'aucun Génois ne sera retenu ou recherché pour le méfait d'autrui (1).

Ce traité est conclu pour dix ans. Le traité de lâ7â, tout en renouvêlant les franchises douanières des Génois, ajoute quelques clauses au sujet de la protection promise aux naufragés et à leurs marchandises. Le droit de bris n'est point admis, mais les naufragés ne peuvent pas profiter du sinistre pour faire le commerce dans des lieux autres que ceux où ils ont le droit d'aborder habituellement (2).

Les conventions assurent aux marchands dont les navires abordent en Afrique, les moyens de trouver à leur arrivée les hommes et les allèges nécessaires pour le débarquement et l'embarquement des marchandises. L'administration locale fournit des interprètes. Des dispositions spéciales reconnaissent le droit de posséder des chapelles et des cimetières.

Les princes, d'ailleurs, avaient'soin aussi de stipuler les droits de douane. Les taxes variaient. En général, le droit imposé à l'importa* tion était de dix pour cent; le droit imposé à l'exportation était de cinq pour cent; ce dernier droit s'appelait la demi-taxe, le médium drtcfum, ou vinctemum,oa mezza décima. Â ces deux taxes s'ajoutaient certaines taxes additionnelles pour les interprètes, pour le pesage des marchandises, pour les droits d'ancrage, taxes qui toutes ensemble accroissaient le principal d'un quart à un demi pour cent. Parfois, mais rarement, des villes obtinrent l'exemption totale, la franchise complète. Les émirs des Baléares, notamment, l'accordèrent, au xii** siècle, aux Génois (3).

Pour ces traités, il y avait généralement deux textes originaux ;

(1) L. DR Mas-Latbik, Documents relatifs au commercé des Génois sur la côte d* Afrique, Bibliothèque de V École des chartes A* ^rie^t- HI, pp. 438 et suivantes.

(2) Ibid.

(3) NofiL, Histoire du commerce du monde depuis les temps les plus reculés, pp. 141 et suivantes.

Tun arabe, Tautre écrit eo Tuoe des langues vulgaires désigoées alors sous le nom de latin. Les deux textes étaient ordinairement copiés sur des parchemins distincts; parfois, ils étaient réunis sur la même charte. On laissait une expédition du texte arabe avec une copie du texte latin dans le coffre du consulat et le négociateur chrétien rapportait à son gouvernement des exemplaires des deux textes.

Il est à noter que des agglomérations chrétiennes s'étaient maintenues dans les États musulmans du nord de l'Afrique, sans indépendance politique il est vrai, mais avec Tautonomie spirituelle. Non seulement il y avait un clergé et des fidèles indigènes, mais Rome envoyait des missionnaires. Une lettre de Grégoire IX recommande au roi du Maroc Tévêque de Fez; Innocent IV réclame avec instance la protection des rois de Tunis et de Bougie pour les religieux mineurs occupés dans leurs États au rachat des prisonniers de guerre et au service des oratoires chrétiens. Le même Innocent IV va jusqu'à iiemander, en 1246 et en 1251, au roi de Maroc des villes de sûreté près des côtes pour les populations chrétiennes de ses domaines. En générai, la tolérance était également le trait caractéristique des califes d'Espagne. Si quelques-uns persécutaient les chrétiens, la plupart leur laissaient leurs lois, leur religion et leur culte. Dans l'Andalousie, les évéques se succédèrent régulièrement sur leurs sièges et purent s'appliquer librement à l'instruction de leur clergé et de leurs ouailles (1).

Cependant, il faut se garder d'exagérer; l'élément chrétien du Maghreb était loin d'avoir au xni'' siècle l'importance qu'il avait eu précédemment. Au vn^ siècle, on comptait dans l'Afrique, entendue âu sens étroit, environ deux cents prélats chrétiens ; trois siècles plus tard, il y avait dans le même territoire et dans la Sardaigne et ^ux iles Baléares quarante-sept villes épiscopales; au xi"" siècle, l'Afrique ne comptait plus que six évéques (2).

Dans les rapports entre les chrétiens et les princes du Maghreb, UQ fait digne de remarque est l'emploi de mercenaires chrétiens par les sultans, de mercenaires mahométans par les États chrétiens.

(1) BouRRET, L* École chrétienne de Sdville sous la monarchie des Visigoths^ p. 200.

(2) NoIlL, ouvrage cité, p. 137.

Ibn Khaldoun en fait Tobservation. Les princes du Maghreb combattaient d'après le système d'attaque et de retour ; il leur fallait une ligne d*appui, des gens habitués à tenir ferme ; ils prenaient ces soldats chez les Européens. De même, pour former le cercle des troupes qui les entourait pendant la bataille. « Cest là, il est vrai, dit Tbislorien-philosophe, s'appuyer sur des infidèles, mais ces princes ne regardaient pas cela comme un sujet de reproche ; ils étaient obligésde le faire. Du reste, ils n'employaient les Francs que contre les Arabes et les Berbères, qu'ils voulaient faire rentrer dans l'obéissance^ et ils se gardaient bien de s'en servir dans leurs guerres contre les. chrétiens avec lesquels les troupes auxiliaires auraient pu s'entendre.)> Frédéric II, rappelons-le, recrutait sur les côtes d'Afrique des bandes d'aventuriers destinés à compléter les troupes qu'il tirait des colonies de Lucera et de Nocera, où il avait fait transporter de Sicile les Sarrasins dont les soulèvements menaçaient continuellement la paix et la tranquillité (I). Au concile de Lyon, l'emploi de troupes sarrasines fut invoqué contre l'empereur comme une des preuves nombreuses de son impiété; l'avocat de Frédéric répondit qu'il voulait épargner le sang chrétien.

Les guerriers mahométans qui se mettaient au service des chrétiens pouvaient aussi se justifier, même quand ils combattaient leurs coreligionnaires. Le premier devoir d'un musulman est d'épargner ses frères; le soldat qui, armé contre ses frères, en tue un sciemment, est condamné à perdre la vie ; s'il a tué sans le savoir, il est obligé de se racheter de l'homicide, à moins qu'il soit impossible de différer le combat et qu'on ait pris tous les soins nécessaires pour éviter la honte de la défaite (2}. Au fond de tout cela se trouve un dogme fondamental de l'islamisme, dogme qui exerce son action en morale et en religion : la contrainte. Le musulman peut subir la loi de la nécessité; l'impuissance de résister justifie n'importe quelle action. Les casuistes espagnols mirent l'idée à profit et, de nos jours encore, elle se trouve développée dans ses rapports avec les lois de la guerre par des publicistes de valeur. Avec de multiples nuances dans l'ex-

(1) E. Nys, ouvrage cité, p. 161.

(2; Fitz-Clarknck, Obsercations sur Vcmploi des mercenaires musulmans dans les armées chréliennes. Journal aiiaXique, l*"* sério, t.X, pp.65 et suivantes»

AtTOl'R DE LA MÉDITERRANÉE. 15

pression, des auteurs ne sontiennent-ils pas que la nécessité justitie la violation du droit de la guerre?

Que d'intérêt n'offre pas le monde des idées! Cette théorie de la nécessité se manifestant ainsi en des régions diverses fait songer à des théories plus belles.

Au milieu du x^ siècle, ÂKFarabi, mathématicien, médecin et profond commentateur d'Âristote, qui vivait à la cour des califes de Bagdad et des califes d'Alep, parlait de ces hommes d*élite qui sont comme des étrangers dans la société au milieu de laquelle ils vivent et qui est en conflit avec leurs aspirations. C'est le langage que tenait également un des plus célèbres philosophes, Ibn Badja, connu aussi sous le nom d'Aven-Pace ou Avempace. Né à Saragosse, vers^ la fin du xi^ siècle, il séjourne à Séville et à Grenade; en 1138, il meurt à Fez. Dans un de ses écrits, que nous connaissons par Tana^ lyse qu en fit, au xiv^ siècle, un autre juif. Moïse de Narbonne, il esquisse le plan, de l'État parfait, de l'État idéal. Bien des projet*^ ont élé conçus, de beaux rêves ont été narrés ; mais il est peu de descriptions aussi séduisantes que celle que fait Ibn Badja de son État parfait, où il sera inutile de rendre la justice, parce que les relations des citoyens seront fondées sur l'amour, et parce qu'il n'y aura jamais de différend parmi eux. Chaque individu atteindra la plus grande perfection que l'homme puisse atteindre ; tous penseront de la manière la plus juste ; personne n'ignorera les coutumes et les lois ; dans les actions il n'y aura ni faute, ni ruse. A cet État par" fait s'opposent les États non parfaits, à la forme démocratique, aristocratique ou monarchique. Mais même dans ces États imparfaits, il y a des natures d'élite, des « solitaires » qui essayent de devenir les éléments de l'État parfait. On leur donne le nom de (c plantes», parce qu'on les compare aux plantes qui, de par leur nature, poussent spontanément au milieu de leur espèce cultivée par l'art. Les <c soli^ taires » n'ont cure de ces trois espèces de médecines, qui sont la médecine du corps, la médecine morale et la justice. « Ce sont eux, dit Ibn Badja, que les soulis appellent « étrangers dans leur famille et dans la société qui les entoure » ; par leur pensée, ils se transportent dans les républiques idéales qui constituent en quelque sorte leur patrie ( 1 ) . »

(I) S. MuNR, Mélanges de philosophie juive et arabe ^ pp. 383 et suivantes.

i6 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

A certains moments, il y a communauté d'action des princes du Maghreb et des villes chrétiennes contre le fléau de la piraterie. Cest ainsi que des conventions sont conclues entre les princes de Tunis et les Génois, en 1250, en 1272 et en 1433, et entre les mêmes princes et les Florentins, en 1397 et en 1421. Les gouvernements chrétiens promettaient d'atteindre et de châtier ceux de leurs nationaux qui armeraient en course contre les sujets des princes, de les poursuivre sur terre et sur mer, de les tuer s'ils s'emparaient de leurs personnes, de confisquer leurs biens et leurs marchandises, de déposer ces biens et ces marchandises ou leur valeur à la douane de Tunis. Pour le cas où les princes se décideraient à équiper des navires contre les forbans, les républiques s'engageaient à concourir h l'armement par l'envoi de quelques galères; à l'amiral arabe appartiendrait le commandement suprême.

Dans cette lutte pour obtenir la sûreté des mers, Gênes avait établi une ingénieuse institution, qui protégeait à la fois le commerce mahométan et le commerce chrétien. Dans une salle du palais de la commune se trouvait un coffre à trois serrures dont les clefs étaient confiées à trois commissaires. Tout homme lésé par les Génois, n'importe oii, était certain d'être indemnisé pourvu que son pays ne fût pas en guerre avec la république, s'il introduisait ou faisait introduire par qui que ce fût, et au besoin en cachette, une cédule exposant la plainte et le nom des spoliateurs. A certaines dates, les commissaires ouvraient le coffre ; ils citaient les accusés à comparaître devant eux ; si les faits étaient prouvés, ils les condamnaient à restituer et s'ils ne s'exécutaient pas, ils faisaient saisir leurs biens. La sévérité la plus implacable présidait à l'application de cette procédure. La salvalcrra, dans le sens de garantie, d'assurance, tel était le nom du coffre aux dénonciations (1).

Le XIII'' siècle est marqué par une activité politique de l'élément latin dont on se fait difficilement une idée. Quand, en 12i)l, Saint-Jean-d'Acre tomba au pouvoir des musulmans, l'île de Chypre où régnait depuis près de cent ans la maison de Lusignan, acquit une importance énorme. Au point de vue des formes gouverne-

(1) Bibliothèque de l'École des chartes, t. LUI, pp. 254 et suivantes.

mentales, un système semblable à celui qui avait existé à Jérusalem était en vigueur à Chypre, Là fut recueilli ce qui restait du gouvernement et de l'Eglise de Terre-Sainte. Nicosie était le siège de l'administration ; Famagouste devint le port le plus fréquenté de rOrient. Les villes italiennes s'étaient fait accorder des concessions analogues à celles qu'elles avaient eues dans les ports appartenant aux croisés ; on voit même les Vénitiens, les Génois et les Florentins se faire attribuer l'exemption totale des droits de douane sur les entrées et les sorties. Un droit spécial mérite d'être signalé : c'est le droit de pavillon appelé missa, qui a pour but d'indemniser la couronne de Chypre des frais qu'entraîne la surveillance sur les mers pour les purger des pirates. La taxe était proportionnelle au chargement et se levait sur les navires venant de l'Asie Mineure turque, de Rhodes, d'Arménie, de Syrie et d'Egypte. Tous les navires y étaient soumis, sauf les bâtiments vénitiens ou génois (1).

En 1204, la chute de l'empire grec amena la fondation d'un ^rand nombre de principautés aux formes féodales. Les chefs des «roisés étaient, en réalité, Baudouin, comte de Flandre, Boniface, marquis de Montferrat, et Henri Dandolo, doge de Venise. Quand le partage de l'empire se fit, les copartageants ignoraient jusqu'à son «tendue. Les lots n'en étaient pas moins distribués ; seulement, à ceux qui les obtenaient revenait la charge dure de les conquérir.

Venise commença par acheter au marquis de Montferrat l'île de Candie, pour une somme de dix mille marcs d'argent. La position ^tait 1res important^, car l'île de Candie, la Crète antique, ferme l'archipel et, par sa situation transversale entre l'Asie, l'Europe et l'Afrique, elle est destinée à former, comme le remarquait déjà Aris- 4ote, le principal centre du commerce de ces parages (2). Une flotte fut envoyée pour occuper la nouvelle acquisition ; elle mit quelques, troupes à terre pour prendre possession de Corfou; elle jeta de faibles garnisons dans plusieurs localités de la côte du Péloponèse, et enfin, -elle s'empara de Candie, sans rencontrer beaucoup de résistance. Jacques Thiepolp fut nommé gouverneur avec le titre de duc ; mais les Candiotes se soulevèrent à l'instigation des Génois et il fallut,

(1) NoÉL. ouTrdg6,cité, p. 150, .

(2) Bibliothèque de V École des chartes, t. XIV, p. 265,

i8 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

pour amener la soumission déliuitive, de longues luttes (1). Au débuts la république avait laissé aux Candiotes leurs terres et leurs possessions ; elle ne tarda pas à envoyer dans File cinq ou six cents familles de la noblesse et du peuple pour y fonder une colonie aux dépens des vaincus, dont les terres furent confisquées. Ainsi s'établirent trois cents postes militaires pouvant fournir de 1,200 à 1 ,500 combattants. Les colons avaient des esclaves ; c'étaient les descendants des S;irrasins qui avaient été réduits en servitude après la prise de Tile par Nicépliore Phocas. Chaque colon, du reste, devait remettre au gouvernement le tiers de sa récolte en blé ; ce tiers était fixé d'avance d'après retendue des champs ensemencés et la moyenne ordinaire; chaque colon devait également entretenir plusieurs chevaux pour le service militaire. La population grecque avait conservé ses biens^ mais elle fut écartée des fonctions; peu à peu elle diminua (2).

Les nouvelles possessions que l'acte de partage avait attribuéesaux Vénitiens étaient toutes maritimes, à l'exception d'Andrinople ; c'était une longue série de ports et d'îles espacés entre le golfe Adriatique et le Bosphore. Le gouvernement ne pouvait occuper à la fois tous ces points; aussi, en 1207, une proclamation porta que tout citoyen de Venise ou d'une ville alliée qui s'en sentirait le courage et le désir, et qui réussirait à s'emparer à ses frais et à ses risques et périls d'un point quelconque de l'Archipel, dans les limites des territoires dévolus à la république, les posséderait et les gouvernerait à titre de fief héréditaire vassal de Venise, avec tous les droits régaliens communément rattachés à la souveraineté. L'ilc de Candie et les iles de la mer Ionienne étaient réservées.

L'appel fut entendu. Marc Dandolo et Jacques Viaro s'emparèrent de Gallipoli, qui fut érigé en duché. Marin Dandolo s'établit à Andros; Jérôme et André Ghisi prirent Théonon, Sciros et Micone;. Pierre Justiniani et Dominique Michieli occupèrent l'ile de Zéa;. Raban Cornaro s'établit sur les côtes de Négrepont, et Philocole Mavagier porta le titre de a mégaduc » de Lemnos. Marc Sanuta conquit les Iles de Naxos, Paros, Melos et Horinée ; il était le plus

(1) H. NoiRBT, Documents pour sov'r à tMstoire de la domination vénitienneen Crète, de 1380 à 1485. Introduction, pp. iv «t sui7ante.«,

(2) Ibid., p. V,

puissant des nouveaux barons. En 1218, il abandonna le parti de Venise el traita avec l'empereur latin de Constantinople, auquel il prêta serment de fidélité. Il reçut le titre de duc de Tarchipel et souverain de la Dodécanise ou des douze iles.

Quelques-unes de ces seigneuries succombèrent en 1270, lors des expéditions des Grecs contre les Latins ; d'autres tombèrent, au xv"" siècle et au commencement du xvi^ siècle, sous les coups des Ottomans; les derniers restes furent anéantis, en 1566, par l'amiral Piali Pacha (1).

Le marquis lombard Boniface de Montferrat avait obtenu, par échange, le royaume de Salonique ; à sa mort, qui survint en 1207, il laissa comme héritier son fils Demetrius âgé de deux ans. La discorde éclata parmi les Lombards et bientôt les Grecs se rendirent maîtres du nouvel État.

Boniface de Montferrat avait conçu le plan d'une autre conquête. Le partage avait attribué aux Vénitiens plusieurs places fortes de nie de Mégrepont ; le marquis lombard ne la donna pas moins tout entière en fief à un de ses partisans, Jacques d'Avelair, et peu après il la partagea en trois grands fiefs secondaires, destinés à trois capitaines qui servaient sous la bannière de Jacques et qui prirent le titre de Terzieri, terciers.

La Morée appartenait nominalement à la république; mais Geoffroy de Ville-Hardouin, seul d'abord, puis avec l'aide de Guillaume de Cbamplitte, entreprit de la soumettre. Ce dernier put se proclamer ce sénéchal de Romanie et seul maître et seigneur de toute l'Achaîe ». Après Guillaume de Cbamplitte, Geoffroy II de Ville-Hardouin et Gaillaume P' de Ville-Hardouin régnèrent en Morée, et sous ce dernier prince la prospérité fut grande. La principauté demeura debout pendant deux siècles. Chiarenza, sa capitale, dont le souvenir existe encore dans le titre de duc de Clarence, qui est passé de la maison d'Achaie dans la maison d'Angleterre, était une capitale brillante à laquelle sa situation, au point le plus rapproché de l'Italie^ donnait une énorme importance (2). La base était essentiellement

(1) Daru. Histoire de Venise, livre IV, § 40. — Schi.umbkrgbr, Numismatique de l'Orient latin, p. 393.

(2) ScHLUMBKKGBR, ouvrage cité, p. 310.

française. Le guerrier historien Ramon Montaner écrivait, au coin* mencement du xiv* siècle, qu*on parlait en Morée aussi bon français qu'à Paris; le pape Honorius III avait pu dire que la Morée était devenue une nouvelle France. L'éloge des barons moréotes se trouva dans une phrase de Ramon Montaner affirmant que la plus noble chevalerie était la chevalerie de Morée.

Boniface de Montferrat avait donné Tbèbes et Athènes à un gentilhomme bourguignon, Othon de la Roche, qui prit le titre de <c megaskyr » ou grand seigneur d'Athènes. Le neveu d'Othon reçut, en 1200, le titre de duc.

Dans l'Asie Mineure, le long de la mer de Marmara et du Bosphore, en Thrace, en Roumélie, sur les confins de la Bulgarie, avaient été constitués des fiefs dont l'histoire est fort peu connue.

L'élément grec ne tarda pas à s'affirmer de nouveau. Un prince de la famille impériale attaqua les Latins en Épire et en Acarnanie; il fonda le « despotat » d'Hellade. Théodore, son successeur, renversa le royaume latin de Salonique et se fit proclamer empereur, après avoir soumis le pays situé entre Andrinople, Philippopoli et Chrysopoli. Le nouvel empire ne subsista pas longtemps; il tomba sous les coups de Jean Vatatzès. Celui-ci avait succédé à Théodore Lascaris, un des défenseurs de Constantinople, qui, après la chute 4le la ville, avait gagné l'Asie, s'était fortifié à Brousse et avait fini par former k Nicée un Etat assez puissant pour résister aux attaques des Francs et des Turcs (1). En 1246, Jean Vatatzès concentra dans ses mains toutes les forces politiques de l'hellénisme; en 1262, Michel Paléologue, d'abord régent pour l'empereur de Nicée, reprit aux Latins leur capitale et se fit proclamer empereur.

A l'époque où nous sommes parvenus, Venise, Gènes et Pise luttaient avec la dernière âpreté pour assurer respectivement leur prépondérance commerciale. Durant toute la durée de l'empire latin, les Vénitiens avaient eu dans ses territoires une situation privilégiée. La haine poussa les Génois à attaquer les navires vénitiens; ils livrèrent des batailles sanglantes et ils finirent par s'allier à

(1) Paparrigopoulo, Histoire de la civilisation hellénique p. 367.

Michel Paléologue et par fournir leur coopération pour la conquête de Constantinople. La récompense ne manqua pas; ils obtinrent du vainqueur Téglise de Sainte-Marie, les bazars et le cimetière attenant, le terrain devenu vacant par la destruction des châteaux vénitiens; à leur tour, ils furent exempts de toute taxe commerciale et ils acquirent, dans TArchipel, dans le Bosphore et dans la mer Noire, une influence toute puissante (1).

La création du vaste empire de Gengiskhan et la formation des grandes monarchies de ses fils sont des phénomènes exceptionnels dans les annales du monde.

Au commencement du xm'' siècle, une obscure tribu de TAsie orientale parvint, sous la conduite de son chef, à soumettre la plus grande partie des populations qui occupaient la zone immense s'étendant entre le Volga et la mer du Japon, et qu'on peut désigner par les noms génériques de races turque, mongole ou tartare, et toungouse.

Gengiskhan fut uu grand homme de guerre ; il fit des expéditions militaires comme jamais n*en firent Alexandre, César ou Napoléon, unissant sous sa domination plus de territoires que n'en gouverna jamais un autre despote. II laissa une impression profonde et, il faut le dire, en partie bienfaisante. De ces hordes barbares, qui vivaient uniquement de rapines et de vols, il fit une masse disciplinée. A sa mort, son empire fût divisé en quatre grandes sections gouvernées par ses fils et reliées par un lien féodal à celle des sections sur laquelle régnait la branche aînée. Des conquêtes nouvelles se firent. Puis, quand les sections se fractionnèrent à leur tour, quand les premiers fragments se brisèrent en fragments plus petits, il resta une vaste agglomération de groupes, les uns turcs, les autres mongols, les autres toungouses,gouvernés par des descendants du grand conquérant (2).

A la base de tout cela, il y a du sang. Ce sont d'horribles massacres qui préludent à l'œuvre de pacification, et cependant celle-ci est réelle. L'influence s'étend même au delà de l'Asie.

(1) ScHLUMBERORK, ûuvï-age cité, p. 447.

(2) Hknrt-H. Howorth, Ristory of the Mongols from'the lUk to the xi\th century.

Un mot de Gengiskhan fait connaître une partie de son programme politique. « Lorsque j'eus réuni ces peuples sous ma puissance, dit-il, mon premier soin fut d'établir parmi eux Tordre et la justice. » Ce souci de l'ordre et de la justice n'est pas un des moins curieux traits caractéristiques de ce génie de la dévastation. Il se fit le législateur de ses sujets ; on rédigea par ses ordres un recueil de ses préceptes, et des exemplaires de ce recueil, qui était intitulé Ouloug-Y'assa ou grandes ordonnances, furent conservés dans les archives de ses descendants et consultés avec respect.

D'abominables destructions avaient été accomplies. Les hordes — ainsi s'appelaient les groupes obéissant au même chef, — ravagaient tous les pays qu'elles traversaient. Contre l'ennemi, elles recouraient volontiers à la perfidie; leur tactique favorite était de simuler la fuite au milieu du combat et de se retourner quand l'adversaire les poursuivait. L'arme principale était l'arc; quand la provision de flèches était épuisée, on combattait au glaive, à la massue ou à la lance. Dans les sièges, les Mongols employaient tout un système de catapultes, d*engins destinés à lancer des projectiles (1). La victoire remportée, le massacre était épouvantable. Les malheureux qui étaient épargnés étaient répartis comme esclaves entre les vainqueurs, mais quand le nombre des esclaves semblait trop élevé et inspirait la crainte de voir éclater la révolte, ordre était donné de les mettre à mort. Parfois, un choix était fait parmi les vaincus; les ouvriers habiles étaient mis à part et transportés au loin ; ainsi des industries (urent introduites dans des contrées où autrefois toute industrie était inconnue. Cependant, en règle générale, la maxime cruelle des Mongols s'appliquait : ne jamais laisser derrière soi des populations pouvant couper les communications ; mais tuer, brûler, anéantir.

Les Mongols ne se bornèrent pas à la conquête de la majeure partie de l'Asie. En 1237, une masse de 500,000 guerriers se jette sur la Russie. Des villes prospères sont détruites et parmi elles la « mère des villes », Kief, la cité fière de ses trente églises aux cou-

(1) Les Grecs étiient restés longtemps inférieurs, au point de vue des arts mécaniques appliqués au génie militaire. Les Assyriens, peuple essentiellement guerrier, avaient inventé tout un système de mines, de tranchées, de tours mou- \antes, de 'béliers, de machines À jet ou à tir qu'on ne retrouve chez les Grecs qu'A partir d'Alexandre.

|>oles dorées qui Favaient fait surnommer la « cour des têtes dorées ». La Russie méridionale fut soumise. Le torrent tomba sur la Pologne ; BatoUy le petit-fils de Gengiskhan, détruisit Lnbiin et Cracovie et défit, près de Leignitz, Tarmée du duc Henri de Silésie. Des corps «d'armée mongols envahirent la Hongrie ; ils semblaient décidés à s'y •établir. En 1243, leur avant-garde pénétra même jusqu'à Spalatro ; subitement ils disparurent, rappelés probablement par une révolution survenue sur les confins de la Chine.

La terreur de la chrétienté avait été grande ; toutefois, revirement subit, peu d'années après, les Mongols apparaissent aux Européens «omme les collaborateurs possibles d'entreprises contre les Musulmans, maîtres de l'Asie occidentale ; des négociations s'entament, •des alliances se contractent.

L'efiet des destructions fut étrange. Un historien en fait la remarque : « En moins de douze ans, plus de dix-huit millions d'êtres humains furent massacrés par les hordes de Gengiskhan et de ses successeurs ; alors s'éleva une civilisation nouvelle. En Chine, la période de la suprématie mongole a été une époque de renaissance dans l'art, dans l'industrie et dans la littérature. Il en a été de même «n Perse et dans la Russie méridionale. Le mouvement s'est fait sentir au delà, et l'Extrême-Orient a été mis en contact avec l'Europe (1). » L'écrivain que nous venons de citer va jusqu'à dire que les notions de tolérance religieuse, de gouvernement d'ordre, d'égalité, de justice, de sagesse politique qui s'infiltrèrent alors en Europe venaient de l'Extrême-Orient, où elles étaient à la fois connues et pratiquées. La tranquillité régna en Asie, où les voyageurs et les marchands circulèrent en toute sûreté. Les inventions orientales furent apportées en Occident : telle la boussole, telle la poudre à canon, tel le papier-monnaie, telle encore l'imprimerie au moyen de blocs de bois.

Une éclatante manifestation des sentiments du christianisme médiéval à l'égard des Sarrasins et des païens se trouve dans la création des ordres militaires, où chevalerie et monachisme sont réunis, où la guerre aux ennemis de la foi devient la suprême des

(1) Hbnrt-H. Howortr, ouvrage cité, t. I, p. 278.

œuvres pies. Les frères de la milice du Temple et les frères de THôpital de Saint-Jean de Jérusalem apparaissent au commencement du XII® siècle; les papes leur accordent les plus grands privilèges ; les rois leur concèdent des possessions considérables. Les frèresallemands de Sainte-Marie de Jérusalem voués d'abord aux œuvres* de charité se transforment en ordre de chevalerie pour la protection des pèlerins et sont appelés au secours des populations allemandes contre les tribus païennes des Prussiens ; ils constituent Tordre teu* tonique. Plusieurs ordres militaires moins importants surgissent en Espagne et en Portugal.

L'ordre du Temple et Tordre de Saint-Jean acquirent une situation considérable. Les chevaliers du Temple possédaient de nombreux iiefs en France, en Italie, en Espagne, en Sicile ; le long de la côte de Syrie et dans Tintérieur de ce pays, ils occupaient des château x-forts. Les Hospitaliers étaient maîtres en Syrie de cinq forteresses importantes dont relevaient de nombreuses terres. Au surplus, eux aussi avaient des fiefs dans la plupart des pays. Une tradition attribue à saint Bernard la rédaction de la règle des Templiers. Cette règle impose aux membres Texil perpétuel de leur patrie et la guerre sans, trêve contre les inGdèles; jamais ils ne peuvent refuser le combat^ alors même qu*ils sont un contre trois; il leur est défendu de demander quartier ; même pour leur rançon, ils ne peuvent céder ni un pouce de muraille, ni un pouce de territoire.

Le rôle des Hospitaliers a duré des siècles. Après qu'ils eurent quitté le sol asiatique, leur organisation se compléta. Aux diverses classes de Tordre organisé par nations ils avaient donné le nom de langues et à chacune des langues était attribuée une dignité. Le chef de la langue de Provence était le grand commandeur ; celui de la langue d'Auvergne, le grand maréchal. Le grand hospitalier présidait à la langue de France ; le drapier à celle d'Aragon ; le turcoplier à celle d'Angleterre; le grand bailli à celle d'Allemagne et le grand chancelier à celle de Castille. Chacune des langues se divisait en u» certain nombre de grands prieurés subdivisés en commanderies. Le grand maître gouvernait avec l'aide du chapitre général qui se réûdissatt périodiquement au chef-^lieu de Tordre et formait le pou-* voir législatif. Des conseils se partageaient les affaires administratives, politiques, criminelles* et financières. Les commanderies

AUTOim DE LA MÉDITERRANÉE. 2â>

versaient annuellement une partie de leurs revenus et cette imposition centralisée par les grands prieurés était envoyée par leurs soin& au trésor (1). Quand Jérusalem tomba au pouvoir des Musulmans, le siège de Tordre fut transféré à Tyr, puis dans la forteresse de Margat et, enfin, à $aint-Jean-d*Acre. Mais en 1291, cette dernière ville succomba également et Tordre s'établit provisoirement à Limisso ou Limassol, dans Tilé de Chupila, mise à sa disposition par Henri 11 de Lusignan, roi de Chypre.

En 1310, le grand maître Foulques de Yillaret parvint à s'emparer de Rhodes, qu'occupait alors Gualla avec le titre de lieutenant dé T^mpereur grec Androuic II. Le siège avait duré deux ans et Texpédition avait été faite surtout avec Tassistance des chevaliers de France et d'Italie et avec la coopération financière des banquiers italiens. Vainqueurs, les chevaliers demandèrent au pape et obtinrent la souveraineté sur le territoire conquis.

L'ordre se maintint en possession de Rhodes pendant près de deux siècles. Il se forma ainsi en État indépendant, comprenant outre Rhodes, les iles voisines de Kos, Nisyros, Telos ou Episcopia, Chalke, Syme, Kalymnos, Leros et Castelorizo, ainsi que Bodroum (Halicarnasse) et quelques forts sur le continent.

Dans l'Asie Occidentale, les Arméniens avaient reçu les chrétiensavec faveur et leur avaient prêté dans les guerres contre les Musulmans une assistance précieuse. Leurs princes reçurent le titre de barons et, de l'assentiment de l'empereur, l'un d'eux, Léon II,, obtint du pape la couronne royale ; il fut sacré roi d'Arménie par le cardinal de Wittelsbach, archevêque de Mayence et chancelier du Saint-Empire romain. Le nouveau royaume s'organisa féodalement ;. les feudataires furent tenus de combattre personnellement ou de se faire remplacer; des concessions de châteaux-forts furent même faites à Tordre de l'Hôpital à la charge de payer une redevance annuelle en argent et de fournir un corps de cavaliers. Lesrapports avec les Occidentaux étaient fréquents au point q^ue la chancellerie employait le français concurremment avec le latin. Les

(Ij J. Dblavillb-Lb Roulx, Cartulaire général de l'ordre des Hospitaliers de- Saini'Jean de Jérusalem, t. I, introduction^ p. xii.

ÀrménieDS ne faisaient point partie de TÉglise romaine : le prosélytisme des papes provoqua plus d'un acte imprudent ; ceax*ci ne prétendirent-ils pas faire de l'acceptation de leur autorité la condition d'une aide sérieuse (1) ?

Les Génois et les Vénitiens trouvèrent en Arménie un marché prodigieusement productif. Les privilèges concédés aux Génois datent du mois de mars 1201. Ceux-^i ont le droit d'aller et de revenir, de vendre et d'acheter en toute sûreté et liberté, sans devoir prester aucun service ni payer aucun droit. Les privilèges accordés aux Vénitiens datent du mois de décembre de la même année ; quelquesunes de leurs dispositions sont spéciales. Les Vénitiens important des matières d'or et d'argent devaient, lorsqu'ils en fabriquaient des èesants ou toute autre monnaie, acquitter des droits pareils à ceux que leurs compatriotes, établis à Tyr, à Saint-Jean-d'Acre et à Tripoli et chargés de la frappe de la monnaie des Francs de Palestine, étaient obligés de payer quand ils introduisaient les produits de leur fabrication dans le royaume. On touche ici à une industrie importante ei lucrative exploitée par les Vénitiens : la fourniture de la monnaie d'or et d'argent aux États. Ils la pratiquèrent en beaucoup de pays ^t très probablement dans l'empire latin (2).

Des traités sont fréquemment conclus par les rois d'Arménie, notamment avec Gènes, Venise, Pise, Florence, Barcelone et Marseille. Ils concernent la douane, le fisc, le prétendu droit de naufrage, le droit d'aubaine, radn\inistration de la justice et l'état des personnes.

Pegolotti donne des renseignements. Les Pisans, la compagnie des Peruzzi de Florence, les Catalans et les Provençaux payaient S pour 4;ent sur les importations et les exportations ; toutes les autres nations payaient le double, sauf les Génois, les Vénitiens et les Siciliens, 4iui n'étaient tenus qu'à un droit de 1 pour cent pour le pesage des matières d'or et d'argent. Il est toutefois à remarquer que si des actes disposent que les Génois et les Vénitiens jouiront d'une entière franchise, il ne faut point interpréter ces termes dans un sens absolu.

(1) Recueil des historiens des croisades. Documents arméniens , t. I, introdacition, pp.' Js et suivantes.

(2) ScHLUMBBRGBR, ouvraga cité, p. 275.

D*aotres actes, en effet, portent que, pour certaines marchandises, les deux républiques auront à payer une taxe de 1 à 4 pour cent et parfois à acquitter un double droit, Fun fixe et l'autre proporlionnel (1).

Du reste, outre la douane royale, il y a des offices de douane particuliers, érigés en faveur des possesseurs des fiefs où se trouvent des passages donnant accès dans l'intérieur des terres; il y aussi, à Tembonchure des rivières, un droit de deux drachmes; il y a un droit pour traverser les villes ; il y a un droit pour traverser les défilés des montagnes. On peut dire qu'en règle générale la soi-disant franchise totale laisse subsister l'impôt prélevé pour le compte du trésor royal.

Certaines dispositions des conventions conclues par les rois d'Arménie avec les États occidentaux ont trait à la situation des étrangers.

La succession testamentaire ou ab intestat de tout Vénitien ou de tout Génois mort en Arménie appartient à celui de ses compatriotes qui est fondé à y prétendre ou en faveur duquel il a testé. Déjà, semblable clause figure dans les actes de lâOI. Si, au moment du décès d'un Vénitien ou d'un Génois, aucun de ses compatriotes, habile à recueillir les biens, n'habite le pays, ceux-ci sont mis sous séquestre au tribunal de l'archevêque de Sis, qui remplit les fonctions de chancelier du royaume, et ils y restent jusqu'à ce que les autorités vénitiennes ou génoises compétentes donnent les instructions nécessaires. Une réserve est faite, dans l'acte de 12K8, à l'égard de tout Génois marié à une indigène et qui, devenu veuf, est resté en jouissance des biens propres de sa femme. Dans le cas ou lui-même vient h mourir sans laisser d'héritier, les biens provenant de sa femme font retour à la cour du roi, tandis que ses biens personnels reviennent à la communauté des Génois (2).

Si des contestations s'élèvent entre compatriotes, elles doivent être portées devant le baile des Vénitiens ou devant le consul des Génois assistés de leurs prud'hommes ; en l'absence de leurs juges

(1) Recueil des historiens des croisades. Documents arménie}is, t. I, introdnetion, pp. xcvii et suivantes.

(2) JWd , p. cvi.

28 LE DROIT nO'ERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

nationaux, les sujets des deux républiques doivent s'adresser aa tribunal de l'archevêque de Sis. Si des contestations s'élèvent entre Vénitiens ou Génois d'une part, et Arméniens ou sujets d'une puissance étrangère d'autre part, la cour du roi est seule cpmpétenter Tout cela concerne les affaires civiles et commerciales ; en matière criminelle, les étrangers relèvent de la juridiction royale (1).

A l'étranger trafiquant ou résidant d'établir sa nationalité par les preuves d'usage. Un privilège de 1288, concédé aux Génois, prévoit le cas où le doute surgit : le consul assisté de ses prud'hommes examine les aflirmations ou les papiers de l'intéressé ; si le marchand a dit vrai, le consul envoie un avis à la douane par le nonce de son consulat, le baslonariuSy portant la' verge, insigne de ses (onctions.

Après le rétablissement de l'empire grec, les luttes entre les républiques italiennes pour la suprématie commerciale furent plus vives que jamais.

Les Génois, nous l'avons vu, étaient les favoris attitrés ; mais la faveur ne fut pas sans subir des altérations. En 1264, on avait rapporté à l'empereur que le podestat génois à Constantinople, d'accord avec Manfred de Sicile, projetait de rendre la ville aux Latins ; tous les Italiens furent bannis de la ville et se virent assigner comme résidence Héraclée, sur la mer de Marmara. Quand, plus tard, la réconciliation se fit, les Génois ne furent plus admis dans la capitale ; ils durent occuper le faubourg de Galata séparé de la ville par la Corne d'or; Galata et son faubourg supérieur Péra devinrent un centre commercial de premier ordre (2).

Les Vénitiens obtinrent, en i277, un quartier à Constantinople ; puis de nouveaux froissements se produisirent ; enfin, à partir de 1322, les rapports furent plutôt amicaux. Dès lors, ils formèrent dans la capitale un petit État ayant son baile, ses conseillers, ses juges. Le baile était nommé par le sénat et par le doge (3).

D'autres villes italiennes avaient dans la capitale des communautés privilégiées. Au xiv^ siècle, tous les dimanches, les Latins habitant

(1) Recueil des historiens des croisades. Documents arméniens^ t. I, introduction, p.cvii.

(2) ScHLUMBBKGBR, ouvrago citô, p. 447.

(3) École française de Rome. Mélanges d'archéologie et d'histoire^ 1883, p. 98.

Constantinople, Génois, Vénitiens, Ancouitains, Pisans, allaient au palais faire acte de soumission à Tempereur et lui rendre l'honneur de Tadoration (1).

L'activité des Italiens était grande : ils mettaient bien à profit les <;oncessions que leur faisaient les empereurs, et c*est avec jalousie <iu'un écrivain byzantin constatait, vers la fin du xiv* siècle, les progrès qu'ils avaient faits : « A l'origine, écrivait-il, on leur a permis d'élever quelques petites et misérables constructions, et puis, avec le temps, ils sont arrivés k l'éclat de la puissance. » Un système de centralisation fut appliqué par les républiques à leurs colonies respectives. Venise établit à Saint-Jean-d'Acre un baile pour toute la Syrie, le Bajulus in tota (erra syria super Venelos; Pise organisa dans le même pays une administration générale ; Gènes y nomma <leux fonctionnaires permanents.

Tout cela n'empêchait pas les villes italiennes de continuer à se porter mutuellement envie et haine, de se faire à l'occasion le plus <ie mal possible, de se livrer de nouvelles batailles navales. Du reste, il n\ avait pas grande sûreté sur les mers.

Dans le mouvement d'affaires du moyen âge, il faut citer comme agents importants les ordres militaires, les juifs et les banquiers, surtout les banquiers italiens.

Les ordres militaires, et principalement l'ordre du Temple, font <ies opérations financières diverses; ils reçoivent des dépôts, ils font <ies avances, ils transportent au loin des sommes considérables, ils font les payements au moyen de correspondances ou de jeux d'écriture (2).

Les juifs sont il'habiles manieurs d'argent. Au xii"" siècle, un véritable réseau couvre la plupart des pays, grâce aux incessantes communications des nombreuses communautés juives établies de tous <îôtés. Plus tard, on rançonne les Israélites, on les persécute, on les chasse.

Les associations de marchands jouent un très grand rôle; quelquesunes arrivent à une situation considérable.

• (I) École française de Rome. Mélanges (f archéologie et éC histoire, 1883, p. 98. (2) Léopold Dblislb, Mémoire sur les opéralions financières des Templiers^ dans les Mémoires de V Institut national de France, Académie des inscriptions ^ belles leUres, i. XXXHI, 2« partie.

30 LE DROIT INTBRNATiONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

En Italie surtout se créent des maisons puissantes faisant à la fois le négoce et les opérations de banque et de change. Sienne, Lucques, Gènes, Florence sont fécondes en habiles marchands, qui opèrent au loin et deviennent les agents financiers des rois et des papes. Dans certains pays, les Lombards — le nom désigne les négociants italiens, — occupent une situation prépondérante. Au xiv^ siècle,. Florence compte quatre-vingts maisons de banque. Dans cette ville,, les corporations des métiers, les « arts », ont leur juridiction, leurs consuls, leurs officiers, leurs agents. L' « art de la marchandise des draps français », le premier en date des métiers, envoie en France deux consuls; leur nomination est notifiée à tous les marchands florentins du pays ; ils prêtent le serment de défendre les intérêts des marchands et de rendre bonne justice. Vk art » a des courriers ; il a aussi des hôteliers (1).

En Angleterre, les nombreuses sociétés italiennes viennent prendre la place de^ Juifs expulsés, en 1290, et qui ne rentreront plus avant le milieu du xvii® siècle; elles font aux rois des avances d'argent ; elles perçoivent pour eux certains impôts ; elles se font donner comme gages les gabelles de la laine, du cuir et des peaux ; elles prennent parfois à ferme toutes les douanes du royaume. Il arrive que lesrisques sont grands; à un moment donné, la catastrophe est même complète. En 1339, Edouard III doit aux Bardi et aux Peruzzi de Florence une somme de 1,353,000 florins d'or; il est hors d'état de payer et il occasionne, en 1343, la faillite de plusieurs maisons florentines pour une somme de 60 millions de notre monnaie. Le désastre financier a des conséquences politiques : la domination du parti guelfe s'écroule (2).

Certaines corporations commerciales constituent des États dans l'Etat; elles font des conquêtes, elles ont uoe flotte, elles lèvent des troupes. Dès la fin du xii"" siècle, la Société des Umili de Pise donne de puissants secours aux princes d'Autriche qui, par reconnaissance, lui confèrent des privilèges spéciaux, plus grands que ceux que des conventions antérieures avaient conférés aux autres marins de Pise (3).

(1) Négociations diplomaliques de la France avec la Toscane, Documentsrecueillis par G. Canestini et publiée par Arel Dksjakoins, t. I, introduction..

p. XXV.

(2) Pkruzzi, I BanchieiH fiorentitii, pp. 193 et suivantes.

(3) Pardessus, Collection des lois maritimes, t. II, p. cxxvii.

Au commeDcement da \is^ siècle, le Florentin Francesco Balduccî Pegolotti que nous avons déjà cité et dont l'ouvrage La pralica délia mercalura est d'une importance fort grande pour l'histoire du com^ merce de TOrient, négocie des traités, au nom d'une compagnie^ avec le duc de Brabant, puis avec le roi de Chypre et avec le roi d'Arménie. Il obtient des réductions des droits de douane pour la société qu'il représente et pour la commune de Florence (1) .

Dans tout cela rien d'extraordinaire. Les institutions médiévales offrent de nombreux cas similaires. Ainsi, quand en matière de commerce et de navigation, des réclamations sont adressées d'Aragon à la couronne d'Angleterre, ce n'est point le gouvernement d'Aragon qui les élève, mais bien la communauté des marchands. Ainsi encore, la cité de Londres envoie des communications importantes à des^ villes du continent sans se soucier en aucune manière de l'autorité royale.

L'association pour une entreprise déterminée se rencontre fréquemment. C'est devant notaire que se font les conventions. II s'en conclut un certain nombre à Gènes en vue de l'exploitation des côtes de Barbarie par le commerce à entreprendre à Tunis, à Tripoli, à Ceuta, à Bougie (2).

Des opéiations plus compliquées ont lieu ; Gènes pratique les assurances maritimes. Les billets à ordre et les lettres de change sont connus ; les actes sont dressés par un notaire en présence de témoins ; des sommes sont déclarées payables par un tel ou un tel, un certain nombre de jours après l'arrivée du navire à Saint-Jeand'Acre ou dans un autre port. De nombreux siècles auparavant les Assyriens u'avaient-ils pas les petites galettes d'argile où l'on inscrivait qu'une somme déterminée devait être payée au porteur, en une localité donnée, et que l'on mettait au four pour les rendre inalté-^ râbles?

Parmi les banques, il faut signaler une banque de dépôt et de compte-courant établie à Venise, peut-être bien dès 1157. C'est le Manie j qui s'appelle plus tard Banco di giro. Là sont reçus en dépôt les fonds des particuliers à qui l'on ouvre des crédits transmissible&

(1) Hktd, ouvrage cité, t. I, observations préliminaires, p. xvi.

(2) BoNNASSiKux, ouvrage c\\^, \\ 26.

Si LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

sur les livres de la République. La Banque de Hambourg reçoit, en 1189, un privilège de Frédéric Barberousse; elle est une simple caisse de sûreté. En 1401, la Banque de Barcelone est constituée par les autorités municipales. Elle reçoit des dépôts et ouvre un <;rédit sur ses registres (1).

En 1407, les finances de Gènes allant k la ruine, à cause de nombreux emprunts qui avaient été conclus dans l'espace de près de trois siècles, une commission fut formée pour liquider les dettes, en déterminer la rente et faire les convei'sions utiles. Un des moyens les plus usités de se procurer de l'argent avait été la vente de Texploitation de certaines impositions. Cela s'appelait une campera. La •commission débrouilla le chaos des innombrables compère^ en liquida la majeure partie à raison de 100 livres par action rapportant 7 pour cent d'intérêt et réunit en une seule campera celles qu'il était impossible de rembourser. Cette campera fut placée sous l'invocation de saint Georges et divisée en actions de 100 livres portant 7 pour cent d'intérêt. Ce n'est pas tout. La commission créa la Banque de Saint- Georges, qui était en réalité un grand institut national, administré par les intéressés et par leurs représentants directs, fondé sur le développement des industries génoises et vivant du produit des gabelles et des douanes. La banque prospéra, sans intervention gouvernementale, et elle rendit à la république d'immenses services. A un moment donné, celle-ci lui céda Caffa et les colonies de la mer Noire, et la banque eut à les défendre contre Mahomet II dans une guerre dont l'issue fut désastreuse et qui mit la compagnie dans les plus cruels embarras (2).

C'est le 13 novembre 1433 que Caffa et les autres possessions génoises de la mer Noire furent cédées en toute propriété à la banque. Tout releva de celle-ci : les lois, les fonctionnaires, les Juridictions. Mais Caffa ne tint pas longtemps : elle dut capituler. Un impôt de capitation, représentant pour chaque habitant plus de la moitié de la valeur de ses biens, fut imposé aux vaincus. Tous les étrangers furent emmenés en esclavage; un grand nombre de mar-

(1) NoftL, ouvrage cité, p. 197.

(2) MoLARD, E&sai sur Vorigine et Vorganisation de la Banque de Saint- Georges. Archives des missiom scientifiques et liUéraires, 3« série, t. VI, pp. 31 ^t suivantes.

chands furent mis à la torture et sept cents des plus honorables furent décapités (1).

Chio fut gouverné pendant deux cent et vingt années par une société, la Manoa de Chio ou la Manoa des Justiniani. La conquête <le File fut entreprise par un amiral génois en 1346 ; le trésor de la république était à sec et c'étaient les citoyens qui avaient fourni les fonds nécessaires pour Texpédition, soit un capital de 203,000 livres ; Gênes avait garanti l'intérêt. Après la victoire, l'amiral «établit, en vertu de ses pleins pouvoirs, une commission de souscripteurs qui avaient constitué une société ou Manoa, et comme la république se trouva hors d'état de payer, la société fut reconnue propriétaire. Il est vrai que Gênes pouvait reprendre Tile dans les vingt années, mais la clause ne fut point invoquée.

La Manoa, dont la majeure partie des actions devint la propriété de la firme des Justiniani, acquit outre Chio, diverses îles : Samos, Pathmos, Icarie, Psara et Tenedos. Un podestat, juge au civil et an criminel, appliquait les lois génoises ; un castellano avait le commandement militaire ; les deux, fonctionnaires étaient choisis par les actionnaires sous certaines conditions. Au dire de Finlay, le gouvernement de la Manoa fut longtemps le moins oppressif des gouvernements dans le Levant. Les grands triomphes des Ottomans amenèrent la Manoa à payer tribut, et finalement elle succomba, en 1566, sous les attaques de Piali-Pacha.

Le XIV* et le xv* siècle voient se former dans toute l'Europe des bandes qui, maniées par d'habiles chefs, exploitent les différents pays. L'histoire de quelques-uns de ces groupements est très curieuse : ce sont de véritables États sans territoire ; leurs chefs ont ieur diplomatie et leur chancellerie. Le but est le lucre ; certaines de ces compagnies n'ont pas la moindre vergogne. L'une d'elle ne prend-elle pas cyniquement le titre de Societa delC acquisto, société de l'acquisition ? Parmi les bandes les plus considérables figurent les Catalans. Les guerres contre les Maures avaient nécessairement amené en Espagne l'emploi de mercenaires. Quand Pierre 111 d'Aragon alla disputer à Charles d'Anjou la couronne de Sicile, de

(1) ScaLUMBKBQBR, oavrage cité, p. 460.

nombreux soldats raccompagnèrent. La guerre finie, les mercenaires* se mirent à ravager la Sicile. Un de leurs chefs était Roger de Flor, En 1303, les Turcs, menaçant de plus en plus les possessions de Tempire grec en Asie-Mineure, Andronic II Paléologue appela à son aide le condottiere Roger de Flor et sa bande devenue célèbre sousle nom de compagnie catalane.

Roger de Flor combattit vaillamment les Turcs ; il reçut le titre de duc de Romanie ; mais sa puissance inspira des craintes à Fempereur qui le fit poignarder. Le gros de ses forces se maintint ; un commandant en chef, assisté d*un conseil de douze officiers, prit la direction, et ainsi se constitua r« armée des Francs régnant en Thrace et en Macédoine », k laquelle se joignirent des milliers de Turcs. Pendant plusieurs années les Catalans vécurent de conquêteset de rapines ; Tune des sources de leurs richesses était la vente des malheureux vaincus; Gallipoli devint un des plus grands marchés d'esclaves. Ni industrie, ni agriculture ; les armes procuraient la subsistance. « Ainsi, écrit Ramon Montaner, vécûmes-nous pendant cinq ans à bouche que veux-tu (1) ». Constantinople fut un moment menacée. Pressée par les troupes impériales, la compagnie s'avança vers la Grèce. Le duc d'Athènes, Gauthier de Brienne, la prit d'abord à sa solde ; puis la guerre éclata et sur les rives du Céphise se livra^ le 15 mars 1311, une bataille terrible où périt presque toute la chevalerie franque. La Béotie et l'Attique furent mises à feu et à sang ; Thèbes fut saccagée ; Athènes fut conquise et les Catalans nommèrent Roger Deslaur gouverneur provisoire du duché d'Athènes. L'année suivante, Frédéric d'Aragon donna à son second fils, Manfired, le titre de ce chef de la compagnie et duc d'Athènes ». Ce fut seulement en 1385 que la domination des Catalans prit fin. Rainerio Acciaiuoli de Florence forma contre eux une ligue solide et devint lui-même duc d'Athènes (2).

De très bonne heure le commerce avec les Sarrasins avait été prohibé, en ce qui concerne certains articles, par les constitutions impériales, les canons des conciles, les édits des différentes ville&

(1) FiNLAY, History of Greca, t. II[, p. 404

(2) ScHLUMBBROBRy ouvrage cité, p. 336.

ALTOUR DE LA MÉDITERRAIIÉE. 35

A la lia du Jiif et au commencement du xiv® siècle, les dispositions relatives à la contrebande furent prônées comme le meilleur mode de faire échec aux Musulmans. Le but était de détruire la prospérité des sultans d'Egypte, de s'emparer de leur pays et de se servir de celui-ci comme de base d'opérations contre l'ennemi de Syrie et d'Asie Mineure. Le moyen était simple ; il fallait réduire les sultans à l'impuissance en empêchant le recrutement de leurs troupes et en mettant pour cela obstacle au transport d'esclaves, car c'étaient des esclaves amenés surtout de Russie qui servaient à former leurs redoutables milices ; il fallait aussi les ruiner ; or, pour tarir les sources de leur prospérité, il suffisait d'interdire toutes relations commerciales. L'Egypte ne produisait ni fer, ni bois ; elle était également tributaire pour de nombreux objets d'alimentation. Le plan pouvait donc s'exécuter. D'autre part, il était possible d'anéantir du coup la richesse du pays et même de lui enlever le trafic de rinde, en défendant d'acheter n'importe quel objet venu directement d'Egypte ou indirectement de l'Inde par l'Egypte (1).

Le blocus devait être suivi de la conquête du pays. Déjà, lors de la croisade que l'influence vénitienne fit aboutir à la prise de Constantinople, l'objectif primitif avait été l'Egypte. André II de Hongrie avait compris, de son côté, que c'était là qu'il fallait frapper l'ennemi au cœur, quand, en 1319, il avait dirigé l'armée de la sixième croisade contre Damiette et quand il s'était emparé de cette ville qui constituait le boulevard du pays. Plus tard, saint Louis avait projeté de fonder en Egypte une colonie.

Saint-Jean-d'Acre étant tombé au pouvoir des musulmans, le pape Nicolas IV consulta plusieurs princes. Charles II d'Anjou, qui tenait de son père des prétentions à la couronne de Jérusalem, insista sur ridée qu'il fallait ruiner l'Egypte en lui faisant une guerre commerciale et en y faisant des incursions fréquentes. Il voulait la création d*iine flotte avec un corps de débarquement. Il ne fallait pas des forces bien considérables ; une flotte de cinquante galères et de cinquante vaisseaux de transport avec 1,500 hommes était suffisante, mais un point était essentiel, l'organisation devait être permanente. Charles d'Anjou indiquait même le mode de recrutement; le roi de

(1; Hbtd, ouvrage cité, t. II, pp. 23 et suivantes.

Chypre, Tordre du Temple et celui de l'Hôpital avaient chacuu à fournir dix vaisseaux. Le reste des navires et les gens d'armes devaient être fournis par le Saint-Siège. Une autre mesure s'imposait, d'après Charles H ; il fallait réunir tous les ordres militaires en une seule religion, avec un chef, fils de roi, ou du moins personnage de haut lignage, auquel on promettrait le trône de Jérusalem. Cette fusion des divers ordres avait, du reste, été recommandée peu auparavant au concile de Lyon de 1274 par Grégoire X, mais celui-ci avait abandonné l'idée sur l'observation qu'elle ne rencontrerait point l'adhésion des rois d'Espagne qui comptaient trois ordres militaires dans leurs États (1).

On voit un certain nombre d'écrivains s'attacher à faire pour ces idées une active propagande. Ils discutent les modes d'action, ils calculent le temps qu'il faudra consacrer à l'entreprise. Au commencement du xiv^ siècle, un moine arménien, Héthoum, de la famille des princes de Lampron, qui a pris part aux guerres contre les Égyptiens, raconte au pape Clément V « tout ce qu'il sait des merveilles des quatorze royaumes d'Asie» et à la demande du souverain pontife, il dicte cela plus tard en français à un frère du couvent de Poitiers. Héthoum insiste sur la nécessité de prohiber le commerce de beaucoup d'articles.

L'ouvrage de Sanuto est important. Marco Sanuto appartenait à une noble famille vénitienne. Il avait parcouru tout le Levant. Ses Sécréta fidelium crucis se divisent en trois livres, successivement composés en 1506, en 1512 et en 1515. La dernière main y fut mise vers 1521, et l'auteur présenta, la même année, son ouvrage an pape Jean WII.

Il développe avec soin les plans de l'appauvrissement et de la conquête de l'Egypte, il veut détourner de ce pays le commerce des Indes, le diriger vers la Syrie et interdire à l'Egypte tout trafic d'exportation ou d'importation avec l'Occident. La route nouvelle, c'est la route de FEuphrate. La route de la Perse sera libre ; les droits seront moins élevés qu'en Egypte. Par Bagdad, Bassorah, Tauris, les marchandises de l'Inde atteindront la Syrie, Antioche et la Méditerranée.

(1) J. Dklavillb Lk Roulx, Expédition du maréchal Bondcaut^ t. I, p. 16.

AUTOUR DE Là MÉDITERRANÉE. 57

Pour maintenir le blocus, une flotte de dix galères sera créée et mise sous les ordres d'un capitaine nommé par le Saint-Siège ; elle protégera les chrétiens, elle combattra les musulmans, elle fera exécuter les pénalités prononcées contre ceux qui font le commerce avec les inlidèles. Des Vénitiens seront les marins de cette flotte.

Sanuto estime que trois années sont nécessaires pour le blocus; aprè$,se fera la conquête. Le pape lèvera un corps de 15,00r fantassins et de 500 cavaliers destinés à débarquer aux bouches du Nil. Un contingent distinct opérera dans le royaume d'Arménie pour empêcher la réunion en un faisceau des forces musulmanes en Asie Mineure. L'auteur veut avantager sa patrie. « Puisque Gênes semble maîtresse de la mer Noire, il faut, écrit-il, donner à Venise le commerce des Indes. »

Marco Sanuto ne perdait pas de vue un autre péril ; il prévoyait qu'il fallait, à un moment donné, être à même de se protéger contre les Maures d'Espagne.

Pour exécuter tout le projet, 50,000 hommes et 2,000 chevaux sufliraient; à la rigueur même, on pourrait se contenter de 40,000 hommes et de 1,000 chevaux. Quant au résultat final, il apparaissait clairement : TÉgypte reconquise, la route de Jérusalem était ouverte et la Palestine se trouvait délivrée du joug musulman (1).

L'ouvrage fut envoyé aux rois de France, d'Angleterre et de Sicile, à plusieurs princes et à quelques cardinaux. L'auteur eut des entretiens avec le roi de France et avec plusieurs seigneurs. Le pape chargea même une commission de quatre moines, familiers avec les afliaiires du Levant, d'examiner les Sécréta fidelium crucis, qui furent approuvés.

De nouveau, le projet d'appauvrir l'Egypte fut prôné. Vers 1528, un dominicain, Guillaume Adam, archevêque de Sultanieh en Perse, demanda qu'on s'opposât au transport à Alexandrie des negotia prohibita^ vetita, ou, pour employer un autre mot, du devetum^ nom par lequel on entendait le bois, le fer, les armes, les navires, la poix. Je chanvre et les jeunes esclaves que l'on razziait sur les plages de la mer Noire et que les marchands d'esclaves faisaient transporter jusqu'à Alexandrie. Il suggérait l'application de pénalités et propo-

(1) J. Dblavillb Lb Roulx, ouvrage cité, p. 38.

sait le bannissement perpétuel de l'annateur coupable, la con6scation totale de ses biens, l'abandon aux capteurs de tout ce qu'ils pourraient saisir sur terre et sur merdes marchandises destinées aux Sarrasins, la confiscation des navires, la vente comme esclaves de tout l'équipage, l'établissement de galères de guerre sur les fonds de la croisade. Mais il signalait un obstacle k la réalisation de ces projets : cet obstacle, c'était le coffre aux dénonciations existant à Gènes, que nous avons décrit déjà ; il demandait qu'avant tout on obtint de la république que le bureau de la piraterie n'étendrait pas son action sur les saisies opérées par les navires chargés de poursuivre et de visiter les navires sarrasins ou destinés aux Sarrasins (1).

En fait, des mesures furent prises; des expéditions militaires furent tentées; mais il n'y eut point d'action commune, et partant point d'action décisive.

Certains papes édictèrent des défenses absolues de faire le commerce avec rÉgypte ; ainsi, Benoit XII, en 1501; mais d'autres papes jugèrent plus simple de s'adresser directement aux sultans, de réclamer leur protection pour les chrétiens et de déclarer que les Francs traiteraient les musulmans comme ceux-ci traiteraient les chrétiens. Puis, vinrent de fréquentes dispenses.

Quand les villes italiennes veulent bien défendre de faire le commerce avec rÉgypte, il se développe tout un système de surveillance et de sanctions. A Venise, par exemple, un édit de 1374 défend de transporter dans les pays soumis au sultan des chevaux, des armes, du bois, du fer et toute marchandise avec laquelle les Sarrasins pourraient combattre les chrétiens. S'il était du grand conseil, le coupable en devait être exclu à perpétuité, et s'il n'en était pas, il ne pouvait jamais en faire partie. Le patron, le pilote, les matelots du navire devaient considérer comme nul, sous peine d'amende, tout engagement contracté pour un tel voyage. La cargaison était confisquée tout entière.

Des dispositions spéciales étaient prises pour empêcher les transgressions ; ainsi, pour tout navire chargé à Constantinople, le baile

(1) L. D8 Mas Latrib, LOfflcium robariaeou V office de la piraterie à Qénes ■au moyen âge. Bibliothèque de V École des chartes, t. LIU, pp. 264 et suivantes.

exigeait du patron un acte garantissant qu'il ne porterait pas sa marchandise dans les pays que visaient les prohibitions; ainsi encore, le patron devait, au retour, fournir la preuve écrite qu'il s'était rendu h la destination qu'il avait renseignée lors de son départ.

La fraude se pratiquait malgré tout. L'amour du lucre rend ingénieux ; on en arriva à entreposer les objets de contrebande et les esclaves destinés à l'Egypte dans un pays qui n'était pas formellement compris parmi les pays avec lesquels le commerce était prohibé. Ce pays était la Cilicie, dont les points de relâche, les châteaux-forts et les villes de l'intérieur tombèrent successivement au pouvoir des •émirs osmanlis, au début du xiv® siècle (1).

Dans les guerres contre les infidèles l'action de la papauté était continue : elle provoqua quelques mouvements d'une certaine importance; elle s'exerça aussi énormément sur les individus. A chaque instant, les souverains pontifes exhortent les princes et les nobles à prendre la croix. La pratique s'introduit d'imposer l'expé- <]ition contre les infidèles à titre de pénitence. Quand le vœu est fait, la surveillance est incessante. Les croisés qui tardent à remplir leur engagement sont menacés de peines spirituelles. L'acte le plus néfaste par ses conséquences que commit Frédéric II, est précisément son vœu de prendre les armes contre les infidèles. Il date du début de son règne ; jamais le Saint-Siège ne cessa d'exiger l'exécution de la promesse ; jamais non plus il ne se contenta de l'accomplissement tel que l'entendait l'empereur.

Du reste, la notion de croisade ne se borna nullement aux Sarrasins et aux païens. L'idée se développa que la lutte contre les adversaires politiques de la papauté était une œuvre pie. Les exemples sont fréquents : ainsi, l'écrasement des Hohenstaufen; ainsi, l'affaire de Sicile, le negotium Siciliae^ pour employer la terminologie de la chancellerie romaine, qui constitue un des actes les plus mémorables provoqués par la lutte contre la famille de l'empereur Frédéric II ; ainsi encore, les guerres contre les Vénitiens. Il y a mieux, en Angleterre, au commencement du xui*' siècle, on en vint à prendre la croix

(I) Archives des missions scientifiques et littéraires, t. II. Rapport de M. db Mas-Latrib.

40 LE DROIT IOTERNàTIONàL ET LE DROIT POLITIQUE.

pour la guerre contre les Français, et au milieu du même siècle, le pape fit prêcher la croisade contre les barons luttant pour les libertés nationales.

Ceux qui promettaient de prendre la croix avaient de grands privilèges; leurs femmes et leurs enfants jouissaient également d'une protection spéciale. Un exemple entre mille. En 1268, Clément Yl fait prêcher la croisade en Navarre : les donateurs doivent jouir de privilèges proportionnés à l'aide qu'ils ont fournie ; ceux qui prennent la croix doivent être absous par les commissaires aposto» liques de toute sentence d'excommunication prononcée contre eux» même pour violences commises sur les personnes ecclésiastiques; pendant leur absence du royaume, nul ne les citera en jugement hors de leur diocèse pour actions personnelles ou réelles. I^ pape établit comme gardiens des privilèges conférés aux croisés du royaume deux prélats chargés précédemment par lui de la levée des dîmes pour la croisade.

Et tout cela se fait, que la croisade soit dirigée contre les ennemis de la religion ou simplement contre les adversaires politiques du Saint-Siège. Des faits, k première vue déconcertants, se produisent. Henri IH d'Angleterre avait fait le vœu de partir pour la Palestine» En 1235, son vœu est transformé en l'obligation de prendre part à l'expédition de Sicile, pays dont la couronne avait été offerte par le pape au second fils du roi, dans le but de l'enlever aux Hohenstaufen. A la même époque, les engagements pris par les croisés de Norvège sont également modifiés dans ce sens.

Il fallait à la papauté des ressources pécuniaires. Une très ingénieuse administration couvrit bientôt la chrétienté tout entière (1). Elle se constitua définitivement dans le dernier tiers du xm* siècle. Entre la première et la seconde séance du concile de Lyon de 1274^ Grégoire X convoqua les prélats et obtint leur assentiment pour l'imposition d'un décime. Vingt-trois groupes furent formés, à la tète desquels se trouvaient des collecteurs. En fait, il fallait le consentement des princes, mais ce consentement s'obtenait facilement;

(1) A. GoTTLOB, Die p&pslichen Kreusmgs-Steuem des 13. Jahrhunderispp. 46 et suivantes.

les princes avaient leur part des dîmes ecclésiastiques. Bientôt surgit une autre notion, c'est que les rois pouvaient contraindre leur clergé à payer des impôts. Philippe-le-Bel, notamment, fit reconnaître ce droit par Boniface YlII.

Dans plusieurs pays, le soin de faire rentrer les décimes est confié aux évoques qui peuvent déléguer à cet effet certaines personnes. Le décime doit être payé sous peine d'excommunication. Parfois il est fourni en nature. Dans ce cas, les collecteurs mettent les produits obtenus en vente. Il y a des exemptions : les léproseries, leshôpitaux, les couvents de moines mendiants ou de femmes pauvres, les ecclésiastiques n'ayant qu'un minime revenu échappent à la taxe.

Le produit est considérable; dans les dernières vingt-cinq années do xin*' siècle, pour toute l'Église il s'élevait à 800,000 livres; il aurait aisément pu monter à un million, somme qui représenterait de DOS jours environ vingt millions de francs.

Il est vrai que la dîme n'est pas établie tous les ans; de temps en temps, elle est imposée pour deux ou trois années consécutives.

L'argent est dépensé, soit directement par les papes en vue d'une croisade, soit indirectement, au moyen de subsides fournis à ceux qui prennent la croix. On aboutit même à un résultat inattendu : des princes promettent de prendre la croix dans le seul but d'obtenir des subsides sur le trésor pontifical ; l'argent encaissé, ils se gardent bien d'exécuter leur engagement ; alors commence l'envoi de bulle& où s'entremêlent les objurgations et les menaces.

Les publicistes qui prêchent les expéditions en Orient sont assez nombreux. Quelques-uns voient de haut ; d'autres se laissent entraîner par les passions religieuses. Un légiste, qui fut successivement au service du roi de France et du roi d'Angleterre, Pierre du Bois, compose, en 1506, un traité sur les moyens de récupérer les lieux saints. Plus tard, un frère prêcheur, Brochard ou Burcard, écrit en latin le Directorium ad passagium fidei, qui est deux fois traduit en français. Celui-ci discute les avantages et les inconvénients des* différentes routes; il prône la route par l'Allemagne et par la Hongrie comme salubre et facile. En réalité, il vise les Grecs sebismatiques et les Latins apostats; son fanatisme l'amène à proposer de brûler les livres grecs et à suggérer l'idée de s'emparer, dans

chaque famille hellène, d*iin Ois qui serait élevé dans les belles» lettres latines.

La question d'Orient préoccupe les hommes d'État. Nous avons •déjà noté le rapprochement qui s'était fait tout naturellement entre tous les ennemis des maîtres de l'Asie Mineure et de l'Egypte. Dans les expéditions chrétiennes, il y a des points saillants ; il y a des événements à grand retentissement. En 1344, une ligue se forme «ntre la république de Venise, le roi de Chypre et les Hospitaliers; Smyme est attaquée et prise d'assaut. Mais la revanche turque ne tarde guère et alors se conclut une trêve par laquelle les Vénitiens s'assurent de grands avantages commerciaux ; les Turcs s'engagent k respecter le pavillon de la république ; ils ouvrent à ses navires tous leurs ports. Venise sollicite la permission du pape pour l'exécution de la convention; le souverain pontife finit par l'accorder pour une durée de cinq ans et pour l'envoi de dix navires par an.

Le projet conçu par Jean Fernand de Hérédia est intéressant. Celuici était grand maître de l'ordre de l'Hôpital, dont il voulait augmenter la puissance par l'acquisition de la Morée. Il lui fallait l'apparence du droit, et c'est ainsi qu'il entra en pourparlers avec Othon de Brunswick, mari de Jeanne de Navarre, à laquelle les barons de Morée avaient livré la principauté. Othon finit par engager la principauté à l'ordre de l'Hôpital, pour une période de cinq années, moyennant une rente de 4,000 ducats. La flotte des chevaliers, réunie k Naples, fit voile vers la Morée où les barons, escomptant l'assistance qui leur serait donnée dans leur lutte avec les Turcs toujours plus audacieux, lui firent le meilleur accueil. Malheureusement, le grand maître fut fait prisonnier par un chef albanais qui le vendit aux Turcs. Racheté au bout de deux ans, il reprit ses projets de conquête, mais il ne parvint pas à les réaliser.

De douloureux événements se passaient en Asie. Le sultan d'Egypte avait décidé la destruction du royaume d'Arménie; il avait fait envahir la Cilicie par une armée considérable d'Égyptiens et d'Éthiopiens. Presque toute la population, frappée d'épouvante, s'enfuit; les malheureux qui étaient restés dans le pays furent massacrés. Le roi Léon avait tenté de se défendre dans la forteresse de Gaban ; au bout de neuf mois, il dut se rendre. Lui, sa femme, sa fille, son

i;eDdre furent enchaînés et conduits dans un château du Caire. Après •cinq années de captivité, grâce aux sollicitations des rois d'Aragon -et de Castille, les pauvres prisonniers furent relâchés.

Les Turcs osmanlis ne cessaient d*arracher aux empereurs byzantins d'immenses lambeaux de leurs territoires. A la fin du xiv^ siècle, Michel Paléologue fit un appel déchirant à l'Europe et un grand nombre de chevaliers prirent la croix, mais les forces chrétiennes ^ccombèrent dans la néfaste journée de Nicopoli.

Au XV® siècle, se placent quelques expéditions des chrétiens en Orient; en général, cependant, l'élément turc prend Toffensive et successivement les possessions grecques, génoises et vénitiennes tombent en son pouvoir. En 1453, Mahomet II s'empare de Constantinople et, à partir de cette date, la plupart des seigneuries chrétiennes de l'Orient sollicitent l'amitié du sultan et achètent sa protection moyennant tribut. Elles prolongent ainsi pour quelque temps la durée de leurs gouvernements ; mais la destruction n'en survient pas moins. L'élément occidental reprend alors les négociations ; il essaie de se faire octroyer des privilèges commerciaux ; il tente parfois de provoquer la révolte des populations chrétiennes contre les Turcs. De grande et véritable lutte, il n'y en a point. Les populations chrétiennes subissent la dure servitude et supportent d'atroces exactions. Qu'on songe au tribut des enfants ! De très bonne heure les sultans ottomans l'avaient imposé ; Amurat I"^ lui donna de l'extension; il fut perçu jusqu'en 1685. Tous les quatre ans, le fonc* tionnaire turc se faisait amener les enfants chrétiens du sexe masculin âgés de six à dix ans; il en prenait un sur cinq et conduisait son butin à Constantinople. Là, les fils des races opprimées étaient élevés dans la religion de Mahomet. Plus tard, fonctionnaires ou guerriers, ils servaient le gouvernement du dominateur. C'étaient la chair et le sang des vaincus qui constituaient la force du vainqueur ^t souvent les convertis malgré eux se montraient les plus durs et les plus cruels oppresseurs.

Il se produisait des faits d'une portée considérable pour les États <iui s*échelonnaient autour de la grande mer intérieure.

Les découvertes maritimes déplacèrent le centre des opérations <^mmerciales ; les villes italiennes furent frappées dans leur pros-

44 LE DROIT n<rrERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

périté et dans leurs richesses; la domination turque s'affermit; puis^ terrible fléau, la piraterie, à laquelle participaient musulmans et chrétiens, régna en maîtresse incontestée sur toute la Méditerranée.

En Espagne, où la puissance mauresque était depuis longtemps^ réduite au seul royaume de Grenade, le triomphe de la croix avait été complet ; les rois catholiques avaient même fait des expéditions^ en Afrique. Mais, de leur côté, les Turcs s'étaient emparés de l'Egypte ; Venise avait vu détruire presque complètement son commerce avec rinde.

La chrétienté subit de grandes pertes. Sous Soliman , le siège de Rhodes fut entrepris et, le l^ janvier 1523, les chevaliers quittèrent définitivement l'Ile, où pendant plus de deux siècles, ils avaient lutté contre les ennemis de leur foi. La tempête les poussa vers le golfe de Raïa ; le pape les appela dans ses États ; ilsfinirent par obtenir Viterbe comme résidence et Civita-Vecchia comme port. Peu d'années après, le 24 mars 1530, Charles-Quint^ en qualité de souverain des Deux-Siciles, céda à l'ordre à titre de simple fief les lies de Malte, de Comino et de Gozzo et la forteresse de Tripoli en Barbarie.

Parfois, dans les luttes entre chrétiens et musulmans, ces derniers subirent des échecs, mais c'étaient des échecs sans grande importance. La Méditerranée tout entière finit par être soumise à leur action, quand se formèrent sur les côtes barbaresques ces États musulmans qui devinrent la terreur des populations européennes. Il est vrai qu'à un moment donné, le Péloponèse tomba entre les mains de Venise. La domination de celle-ci ne fut toutefois pas longue ; au bout de trente ans, les Turcs l'emportèrent de nouveau. C'était en 1715.

Le cours de la civilisation s'était déplacé : de la grande mer intérieure il s'était porté vers l'Espagne et vers le Portugal, comme il se porta plus tard vers la France, vers les Provinces-Unies, vers l'Angleterre. D'immenses découvertes avaient fait connaître des voies nouvelles pour l'activité humaine, mais le rôle de la Méditerranée n'était point terminé. Sans doute, dans l'œuvre de l'humanité, il se produit des arrêts sur certains points ; l'action toutefois continue sur d'autres ; et même, si dans les pays où la civilisation exerça un jour son influence bienfaisante, la tâche peut être abandonnée, généra-

lement elle ne Test point pour toujours. Au début de notre grand Tix"" siècle, la civilisation commença à reprendre possession des magnifiques contrées où se sont passés les événements que nous avons rappelés, et cette reconquête s'opère tous les jours davantage. Du reste, à notre époque, le globe entier n'est-il pas ouvert à l'activité de l'homme, n'est-il pas conquis ou sur le point d'être conquis? 11 est réconfortant de plonger le regard dans le temps et dans l'espace, car cette vision démontre la vérité des nobles paroles d'Alexandre de Humboldt : « Des esprits faibles croient à chaque instant l'humanité arrivée au point culminant de sa marche progressive ; ils oublient que par l'enchainement intime de toutes les vérités, à mesure que l'on avance, le champ à parcourir se présente plus Taste, borné par un horizon qui recule sans cesse ! »

DANS LKS RAPPORTS

En un passage de son immortel livre sur Le déclin et la chute de VEmpire romain, Gibbon montre que depuis Charlemagne jusqu'aux croisades, Byzantins, Arabes et Francs ont tenté de dominer le monde. II fait entrer en compte, dans l'évaluation des forces d'un peuple, le courage, la richesse et les arts, la faculté de suivre Timpulsion d*ua pouvoir central. Selon lui, les Byzantins, inférieurs en ce qui ex)n' cerne le premier point, étaient supérieurs aux Francs et pour le moins égaux aux Arabes en ce qui concerne le deuxième et le troisième.

Ces pages sont consacrées aux relations des Arabes et des Byzantins. Souvent les rapports furent belliqueux. Des luttes éclatèrent, surtout avec une paitie du monde musulman ; elles furent longues et terribles; des siècles durant, se produisirent, à travers des phases diverses, d'incessantes hostilités. Au début, Tislamisme fit de gigantesques progrès; puis, Byzance reconquit une partie des territoires qui lui avaient été arrachés ; les mahométans reprirent ensuite Toffensive et quand, finalement, les Turcs remplacèrent les Arabes au poste de combat, Tétendard de Mahomet, qui avait été,, comme à autant d'étapes, à Médine, k Bagdad, à Damas, au Caire,, à Brousse, à Gallipoli, fut déposé à Constantinople.

Dans l'histoire de ce monde oriental du vn*' au xni^ siècle, se rencontrent des actes et des institutions relevant de ce qui, de nos jours,, forme le droit international. Sans doute, il n'y a rien de fixe, il n'existe point encore de système; mais si les manifestations sont

LES ARABES ET LES BYZANTINS. At

isolées, elles n'en sont pas moins dignes d'attirer d'attention. Bien plus, il apparaît des écrits dont la teneur est suffisamment inté-^ ressante.

Rome s'était trouvée en contact avec les Arabes. Lucullus, Pompée, d'autres, avaient dirigé contre eux quelques expéditions. Mais au lu* siècle de notre ère, les Arabes avaient fait des incursions sur le territoire de TEmpire et celui-ci avait été réduit à prendre une attitude défensive.

Un grand changement se fit quand Mahomet assigna à son peuple une mission de propagande.

Au commencement de sa carrière prophétique, il avait déconseillé le recours à la force ; quand il devint puissant, il annonça que Dieu lui avait révélé que la guerre était licite, sauf aux quatre mois sacrés de Tannée, et il proclama que, même à cette époque, elle était permise contre les infidèles qui ne reconnaissaient pas la sainteté de ces mois (1).

Le coran renferme des passages qui impliquent la tolérance. ((Point de violence en matière de religion, la vérité se distingue assez de Terreur», y est-il écrit. Mais une parole du prophète dit que ((deux religions ne peuvent exister côte à côte sur la terre d'Arabie», et il est d'autres affirmations qui ont une allure belliqueuse.

Un écrivain allemand, M. Haneberg, a fort bien indiqué l'exacte situation : la loi appuyée sur le coran dit simplement que c'est un devoir pour le musulman de combattre l'ennemi de la foi; la tradition va plus loin, elle encourage, elle excite le zèle propagandiste (2).

(1) Les Arabes païens consi(]éraient comme sacrés quatre mois de Tannée; on ne pouvait alors prendre les armes contre qui que ce fût. C'étaient trois mois consécutifs et un mois isolé, les onzième, douzième et premier mois de Tannée et le septième mois. De temps en temps, on faisait le nàd, la remise du premier mois de Tannée au deuxième. Ainsi il n y avait que deu2L mois sacrés consécutifs au lieu de trois.

L'institution des mois Racrés répondait à une nécessité. Il fallait à tout prix empêcher Tépuisement complet qui aurait été le résultat de la guerre continuelle.

(2) B. Hankbkko, Das musUmische Kriegsrecht, dans les Abhandlungen der philoiophiscli philologischen Classe der Kôniglich bayerischen Akademie der

Wis$en»ehaflen, t. XII, 1871, pp. 219 et suivantes.

Peu avant sa mort, Mahomet avait décidé de faire une campagne «n Syrie. Le commandant avait été désigné. Quand Abou-Bekr fut ëlevé par les sheiks au rang suprême avec le titre de vicaire de l'envoyé de Dieu, Khâlifai-raçovi- Allah, il ordonna le départ des troupes; il les accompagna quelque temps et, au moment de les quitter, il les harangua : (cArrétez-vous un instant, dit-il aux soldats, et écoutez les recommandations que j'ai à vous faire. Combattez fran- <;hement et loyalement ; n'usez pas de perfidie envers vos ennemis ; ne mutilez pas les vaincus ; ne tuez ni les vieillards, ni les enfants, ni les femmes; ne détruisez pas les -palmiers ; ne brûlez pas les maisons; ne coupez pas les arbres fruitiers; n'égorgez pas le bétail, à l'exception de ce qu'il faudra pour votre nourriture. Vous trouverez sur votre route des hommes vivant dans la solitude et la méditation, voués à l'adoration du Seigneur; ne leur faites point de mal. Vous en rencontrerez d'autres dont la tète tonsurée présente une couronne de cheveux au-dessous d'un sommet rasé, ceux-là, frappez-les de vos sabres et ne leur faites pas de quartier (1). »

Vers la fin de 634 ou au commencement de 655, Damas tomba au pouvoir des musulmans. Les conditions accordées par le vainqueur furent les suivantes : tout ce qui dans la ville appartenait à la famille impériale, tous les biens de ceux qui s'étaient enfuis pendant le siège et la moitié des édifices publics, des maisons particulières, des meubles, de l'or, de l'argent et des terres des Damasquins devinrent la propriété des vainqueurs. Une contribution d'un dinar par tête fut imposée aux habitants, et, sur les récoltes de la portion des terres de culture dont la possession était réservée à ceux-ci, les musulmans pouvaient prélever chaque année une quantité d'orge ou de blé égale à la quantité employée pour Tensemencement (2).

En 656, Jérusalem était assiégée par un des lieutenants d'Omar, <Iu'Abou-Bekr mourant avait désigné comme son successeur. Les chrétiens demandèrent à traiter avec le calife en personne. Omar quitta Médine, et les députés de la ville le rencontrèrent à Djàbra.

(1) A.- P. Caussin DR Pbrcrval, Essai sur Vhistoire des \rabes acani tisla- ■snisme, pendant l'époque de Mahomet et jusqu'à la réduction de toutes les tribus sous la loi miuulmane, t. III, p. 343.

(2) Ibid., p. 453.

Les habitants obtinrent le libre exercice de leur religion et le maintien dans la possession de leurs églises, moyennant un tribut modéré (1). Le Saint-Sépulcre fut conservé; les musulmans, ne l'oublions pas, ont une haute idée des vertus et du pouvoir miraculeux de Jésus-Christ; mais Omar fit construire une mosquée à Tendroit où se trouvait la pierre sur laquelle Jacob s'était endormi lorsqu'il -eut la vision de l'échelle mystérieuse.

La Syrie, la Mésopotamie, la Perse, l'Egypte furent rapidement •conquises. En l'an 27 de l'Hégire, se fit la première expédition dans Ja province d'Afrique et dans le Maghreb. Plus tard, l'Espagne fut envahie, les iles de la Méditerranée furent soumises. En Asie, paiement, la religion nouvelle étendit sa domination.

La notion de la guerre sainte domine tout. La guerre sainte doit être entreprise contre tous les infidèles qui, sur l'invitation préalable qu'on leur fait, refusent d'embrasser l'islamisme. Celui-ci devait régner sur toute la terre, et un auteur arabe, faisant l'histoire des conquêtes de ses coreligionnaires, commence son récit par ces paroles qu'il place dans la bouche de Mahomet : ce J'ai vu les royaumes du monde se présenter devant moi et mes yeux ont franchi la distance <le l'Orient et de l'Occident. Tout ce que j'ai vu fera partie de mon peuple. »

il est même des cas où la guerre faite contre des musulmans est une guerre sainte ; ainsi, quand il s'agit de ramener des mahométans dans les véritables sentiers de la foi.

La guerre sainte, tout comme le pèlerinage, a un caractère spécial. L'inexécution de l'obligation fait naître un dommage pour la société aussi bien que pour l'individu. Si celui-ci perd la gloire, la considération, la part du butin, s'il s'expose à des peines, celle-là perd la protection à laquelle elle a droit. De même, quand le musulman néglige de faire le pèlerinage, il souffre dans sa considération et il fait subir un préjudice a l'islamisme tout entier, car le pèlerinage favorise l'harmonie de tous les peuples fidèles (2).

Jules Mohl a fait l'observation que les Arabes ont été, avec les

(1) A. -P. Caussin DR Perceval, ouvrage cité, p. 5.

{2) Savvas Pacha, Étude sur la théorie du droit musulman, chapitre T, p. 140^^

Romaios, le peuple le plus légiste quil y ait jamais eu (1). Peut-être bien y a-t-il là quelque exagération. Toutefois, il faut reconnaître un certain mérite à tirer tout un système juridique du Coran et de la Sounna.

Dans ses Prolégomènes historiques, Ibn Khaldoun définit la jurisprudence « la connaissance des jugements portés par Dieu à l'égard des diverses actions des êtres responsables». «Ces jugements,, ajoute-t-il, comportent Tidée d*obligation, ou de prohibition, ou de permission. On les trouve dans le coran, le « livre», dans la sounna^ le (c recueil des actes et des paroles de Mahomet», et dans les indications fournies par le législateur divin pour les faire connaître. » Deux systèmes n'avaient pas tardé à surgir chez les juristes. Les uns procédaient d'après leur jugement et au moyen de la déduction analogique ; c'étaient les gens de l'opinion. Les autres se bornaient aux traditions. Abou HanifSi en-Noman Ibn Thabet, qui mourut à Bagdad en 768, était le fondateur de la première École; Malek Ibn Anes^ el-Ashibi, qui mourut à Médine en 793, était le créateur de la seconde. Quatre Écoles orthodoxes avaient fini par se constituer. Chez les. Turcs, il s'est trouvé un grand législateur, Soliman le Magnifique^ Chez les Arabes, le droit est la création des auteurs ; l'œuvre personnelle, ce que l'on désigne sous le nom de « l'effort législatif »> en d'autres termes, l'application des règles établies par les quatre fondateurs d'École, n'a jamais cessé (â). ^

Le système juridique musulman avait nécessairement un caractèrereligieux; ceux qui l'interprétaient et qui le développaient combinaient en leur personne les attributions du docteur en droit et da docteur en théologie. L'organisation entière était éminemment religieuse; la conquête avait pour but l'établissement du monothéisme.

En droit civil musulman, les choses mubah sont les choses indifférentes, abandonnées au premier occupant ; parmi elles se trouvent les biens et même les personnes des infidèles harbi, en d'autres termes, des infidèles non tributaires d'une puissance musulmane (5).

(1) Jownal asiatique, 3* série, t. XVH, p. 43.

(2) Savvas Pacha, ouvrage cité. Considérations historiques, pp. xiu et suivantes. Chapitre I, pp. 143 et suivantes.

(3) Francis Bacon, qui a dédié à Lancelot Andrews, évoque de Winchester, son Dialogue sur la guerre sainte, a consacré son attention au péril musulmaik

Le mot harbi vient de harb, guerre. La guerre, répétons-le, est permanente contre les infidèles qui ne se sont pas soumis au payement d'un tribut ; et si cette guerre n'implique pas les hostilités de fait, le principe n'en est pas moins poussé jusqu'à ses dernières conséquences. Tous les pays habités par les harbi, c'est à dire le damharb, sont choses mubah. Bien plus, la paix est impossible; il ne peut y avoir que des trêves. Jusque dans le sauf-conduit, il y a une notion de la limitation ; la durée légale du séjour d'un infidèle ne peut dépasser une année. Dans un cas spécial apparaît bien le principe; le musulman ne peut épouser une femme mariée, mais quand il prend à la guerre la femme d'un infidèle, il lui est permis de l'épouser, parce que la captivité annule le mariage avec le harbi {i).

Au milieu du xv!"" siècle, Ibrahim el-Haleby compose à Constantinople le Mtdlega al ebhour, recueil de jurisprudence, dont le titre signifie littéralement « le confluent des mers ». Il traite notamment de la guerre sainte ; le précepte qu'il formule ne fait que reproduire la règle en usage depuis les premiers temps de l'islamisme. « Faites la guerre à ceux qui ne croient point en Dieu, avait dit Mahomet; faites-leur la guerre jusqu'à ce qu'ils soient convertis ou qu'ils se soumettent en payant le tribut.» «Lorsque l'armée musulmane, écrit l'auteur du Mullega, a cerné tous les infidèles, invitation itérative leur est faite d'embrasser l'islamisme. S'ils s'v refusent, on leur impose le payement de la capitation, dans le cas toutefois où ces infidèles rentrent dans une catégorie ayant la faculté de l'acquitter (2).» Ceux qui ont la faculté de payer la capitation, ce sont les «peuples du livre», les peuples qui ont des textes sacrés, c'est-à-dire les juifs^

en différents passages de ses œuvres. Dans ses Considérations politiques sur une guerre avec VEspagne^ il s'exprime en ces termes : « Dans les délibérations qa*on a prises contre les Turcs, on a soutenu avec jugement que les princes chrétiens avaient toujours un suffisant fondement de guerre contre i*ennemi^ non seulement pour la cause de la religion, mais sur une juste crainte, et d'autant plus qu'il y a une loi fondamentale parmi les Turcs qu'ils peuvent en tout temps, sans être provoqués, faire la guerre à la chrétienté pour la propagation de leur foi, de sorte qu'une perpétuelle crainte de guerre pend sur la tête dee chrétiens; partant ils peuvent, quand bon leur semble, les prévenir.»

(1) Journal asiatique, 4° série, t. XII, p. 13.

(2) Bblin, Élude sur la propriété foncière^ spécialement en Turquie. Journal asiatique f 5* série, t. V, p. 400.

* 5î2 LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT POLITIQUE.

les chrétiens, les mages adorateurs du feu; ce sont même les idolâtres autres que les Arabes idolâtres qui, tout comme les renégats, ne peuvent, eux, accepter que la conversion k Tislamisme. La conversion entraînait comme conséquence Tadmission aux privilèges des croyants, l'introduction dans la société des musulmans. Le payement du tribut donnait droit k la protection. Le refus de la capitation impliquait la guerre à outrance. «S'ils ne veulent pas se soumettre au payement de la capitation, dit Fauteur du Mullega, nous leur livrerons bataille et nous leur ferons une guerre d'extermination. )) Il existe toutefois une dernière issue : «S'il y a un avantage pour nous, ajoute-t-il, on peut accorder une capitation.»

11 est de multiples exemples de ces sommations.

Dans la conquête du Maghreb, un calife écrit aux habitants pour les inviter à reconnaître son autorité et à le considérer comme le chef spirituel et temporel de tout le peuple mahométan. Sa missive se termine par une pièce de vers où on lit notamment ces phrases : «Si vous entrez dans la bonne voie, je me chargerai de faire votre bonheur; si vous vous détournez de moi, je vous jugerai dignes de mort. Armé d'un glaive qui fera baisser les vôtres, j'envahirai facilement votre pays et je le remplirai de carnage.»

Les docteurs invoquaient de significatives paroles du prophète concernant la propagande par les armes. « Le glaive est la clef du ciel et de l'enfer. Une goutte de sang versé dans le champ de Dieu, une nuit passée sous les armes, seront plus comptées que deux mois de jeûne ou de prière. Celui qui périra dans une bataille obtiendra le pardon de ses péchés ; au dernier jour, ses blessures seront éclatantes comme le vermillon, parfumées comme le musc, et les ailes des anges et des chérubins remplaceront les membres qu'il aura perdus. Malheur à celui qui ne marche pas au combat ! Sa demeure sera l'enfer... » Un historien musulman reflète les sentiments qui animaient les soldats du croissant : « Dieu accorda son secours et le succès k la foi, k l'islamisme, au prophète (que la bénédiction divine tombe sur lui et sur ses sectateurs) ; des armées furent envoyées dans tous les pays du monde et elles firent de grandes conquêtes. Les musulmans poussèrent leur cri de guerre : Allah akbar! «Dieu est grand! » et, animés par la foi, ils frappèrent fortement ; ils tuèrent beaucoup d'infidèles et les envoyèrent aux enfers. »

Il existe des documents officiels. A la fin du vni'^ siècle, les Sarrasins avaient évacué le sol français. L'émir de Cordoue, Hescham, veut attaquer la France; il fait proclamer la guerre contre les ennemis du coran; le vendredi, dans toutes les mosquées, une invitation à tous les fidèles est solennellement lue ; ils doivent se lever pour la religion ; ceux qui peuvent porter les armes doivent se diriger vers les Pyrénées, les autres doivent donner de l'argent ou assister de quelque autre manière. Le manifeste invoque les paroles du coran : ce vous qui croyez, combattez les peuples infidèles qui sont près de vous, et montrez-vous durs envers eux. »

* La guerre sainte assurait au musulman, qui recevait la mort sur le champ de bataille, les joies du paradis. Elle était un acte de dévotion, un mode suprême d'expiation. Aussi, que voit-on? Le long de la frontière du territoire musulman étaient établis des postes fortifiés que désignait le mot arabe ribat; des volontaires s'y installaient; ils participaient à la lutte contre les infidèles et ils consacraient leurs loisirs à des pratiques pieuses. Un auteur anglais du xii"" siècle rapporte que du temps de Saladin les musulmans léguaient en mourant le tiers de leur avoir pour subvenir aux frais de la guerre sainte. Du reste,de nos jours encore, tout musulman est tenu de faire la guerre aux ennemis de la foi ; quand le trésor public est vide, il ne peut exiger aucune solde; dans ce cas même, tout musulman jouissant d'une certaine aisance peut être contraint à sacrifier tout ce qu'il peut de sa fortune.

Ce n'est pas que la légitimité de la guerre n'ait trouvé des adversaires. Un auteur exprima sa pensée en ces termes : ce L'homme est l'édifice élevé par les mains de Dieu; maudit soit le destructeur de l'œuvre divine. »

Une autre conception s'introduisit. C'est même un fait intéressant dans l'incessant mouvement des idées que l'apparition, au x^ siècle, des «Frères de la Pureté». Ils formaient une association secrète dont le siège était à Basra et qui possédait des lieux de réunion, de véritables «temples maçonniques», dans toutes les villes où il y avait un nombre d'adhérents suffisant pour former une loge (i). La doctrine des «Frères de la Pureté » tendait à concilier le coran et la

(1) Journal asiatique, 6* série, t. VI, p. 44.

métaphysique néo-platonicien ne et ils suivaient les adeptes du néoplatonisme dans leurs enseignements touchant la guerre. Les maux de la guerre, comme du reste toute espèce de mal, les laissaient indiflérents. « Mourir dans les guerres et les batailles, avait écrit Plotin, c'est partir plus tôt pour revenir ensuite. » C'est de lui que saint Augustin avait dit : «Cette voix de Platon, la plus pure qu'il y ait dans la philosophie, s'est retrouvée dans la bouche de Plotin» tellement semblable à lui que l'un semble ressuscité dans l'autre. » Sept siècles après Plotin, le mysticisme philosophique tentait de pénétrer dans l'islamisme et de le transformer complètement. L'orthodoxie veillait; la persécution sévit.

D*après Silvestre de Sacy, le précepte de faire la guerre aux infidèles une fois admis, on peut dire que les règles militaires des musulmans sont conformes aux lois de la justice et de l'humanité. Il est à noter, en effet, que les auteurs enseignent que les femmes, les enfants, les vieillards, les estropiés, les aliénés doivent être épargnés; que les parlementaires doivent être respectés ; que les sources et les fontaines ne peuvent être empoisonnées. Seulement, réserve importante a faire, la pratique n'est pas toujours conforme a la doctrine. Puis il faut établir une distinction. Trois grands systèmes politiques et religieux se partagent le monde arabe : en Espagne et en Mauritanie s'élève lempire pontificat ommiade ; en Afrique, en Sicile, en Egypte, en Syrie méridionale, l'empire pontificat fatimite; dans le reste de rOrient, l'empire pontificat abbasside. Ce sont les États fatimites qui déploient dans les guerres le plus de cruauté. Les gouvernements ommiades d'Espagne et de Mauritanie entretiennent de bons rapports avec Byzance; cela d'autant plus que les califes ommiades sont des rivaux politiques et religieux des Fatimites et des Abassides. Les Abassides, de leur côté, atteignent rapidement un haut degré de civilisation; les empereurs byzantins leur témoignent parfois une véritable sympathie (1).

Les théories sur la personne, les meubles et les immeubles des vaincus offrent de l'intérêt.

(1) Rambaud, Vempire grec au X* iiècle, p. 406 et p. 434.

En principe, le prisonnier ne peut pas être renvoyé ; des divergences se produisent cependant chez les auteurs. Gheibàan admet que Ton accepte une rançon si les besoins du trésor l'exigent; un autre jurisconsulte enseigne qu'il e^t permis de recourir à la rançon d'homme pour homme, en d'autres termes, à l'échange des prisonniers. Le Multega^ que nous avons cité déjà, rappelle que l'imam peut à son gré faire mettre les prisonniers à mort, ou les réduire en esclavage, ou les laisser à l'état libre, comme •clients des musulmans. La conversion antérieure à la captivité donne la sûreté de la personne, des enfants en bas âge, des meubles ; des docteurs prétendent même qu'elle assure la possession des immeubles, ce que d'autres contestent. La conversion pendant la captivité ne peut libérer de l'esclavage.

Le sort des immeubles diffère, selon qu'il y a capitulation ou prise de vive force. Dans le premier cas, la possession des immeubles est conservée aux habitants, soit totalement, soit partiellement ; dans le Mcond cas, les immeubles deviennent la propriété du vainqueur, qui, ^u bien les partage entre ses hommes, ou bien y établit de véritables fiefs militaires. L'imam, ici aussi, peut renoncer aux rigueurs du droit et conférer aux vaincus la possession.

Dès le vn'' siècle, les califes font des concessions de terres à leurs hommes. Ainsi se constitue un système féodal. On le voit dans la Syrie conquise par les Arabes. Plusieurs tribus arabes sont envoyées par les califes dans ce pays et dans l'Irac ; elles forment des djonds, des colonies militaires qui deviennent puissantes et populeuses au point que des détachements entiers sont expédiés plus tard en Espagne. Saladin introduit le système féodal militaire en Egypte et les Turcs l'appliquent dans la Turquie d'Europe. Le fait était tout naturel. L'empire romain avait ses milites limitaneif l'empire grec avait ses « stratiotes ». C'était surtout sur les frontières que les fiefs militaires étaient établis Les grands empereurs byzantins, comme par exemple Nicéphore Phocas, employèrent tous leurs efforts à empêcher la dépossession des colons militaires, à faciliter éventuellement leur rentrée en possession de leurs terres, à rendre celles-ci insaisissables (1). Chez les Arabes, le fief entraînait comme

(1) Nicéphore Phocas avait en vue non seulement la conservation des fiefs militaires, mais au^si celle des terres des pauvres. La grande propriété menaçait

charge la défense du pays contre les incursions ennemies. Les paysans qui habitaient le fief ne pouvaient le quitter et ceux qui l'avaient quitté depuis moins de trente ans devaient y être réintégrés; ils étaient obligés de cultiver leurs terres et de remettre une partie du produit aux militaires. La culture était annuellement inspectée et ceux dont les terres n'étaient pas cultivées étaient punis (1). Il est digne de remarque que des écrivains musulmanscritiquent la concession de fiefs. C'est le cas pour l'auteur du Traité de gouvernement, Abou Aly Hassan, le premier ministre des sultans Alp Arslan et Melikchàh qui, vers le milieu du xi"" siècle de notre ère, conseille la solde, le payement en argent comptant (â).

L'acquisition du droit de propriété au moyen de la conquête est légitimée par les jurisconsultes arabes. Leur idée philosophique de la propriété, c'est que celle-ci est l'attribut de Dieu; l'homme en est le détenteur nominal ; il doit même justifier sa possession par l'abandon annuel d'une certaine taxe en faveur des pauvres. La propriété s'acquiert par certains actes qui font sortir une chose de la situation où primitivement sont toutes choses, c'est-à-dire de l'état d'indifférence ; ces actes sont l'achat, l'héritage, la conquête.

La théorie du butin est longuement développée par les auteurs. Une distinction est établie. Les vêtements de l'infidèle, sa cuirasse^ ses éperons, ses anneaux, son argent, ses armes, son cheval de bataille, tout cela appartient à celui qui l'a tué durant le combat. Ce qui ne rentre pas dans ces cas particuliers forme le butin.

Un premier point est admis ; le partage du butin ne peut se faire que lorsque la propriété en est établie par la mise en sûreté dans le pays musulman ; c'est l'enseignement de nombreux docteurs.

de tout accaparer et déjà, en 722 sous Constantin et Romain Lécapéne, avait été promulguée la Novelle célèbre défendant aux riches l'acquisition des biens des pauvres et des militaires Sous Basile H, un plus terrible coup fut porté aux riches : ceux-ci durent payer Timpot que les pauvres ne pouvaient acquitter. (Rambaud, ouvrage cité, pp. 284 et suivantes.)

(1) Belin, Du régime des fiefs militaires dans l'islamisme et principaXem&nt en Turquie. Journal asiatique^ 6« série, t. XV, p. 219. — G. Schlumbbrgbk, Un empereur byzantin au X* siècle. Nicéphore Phocas, p. 184.

(2) Siasset Namèh. Traite de gouvernement. Traduction de Charles Scbbpjsr,. p. 134.

Vansal^ le butin, est distribué d'après certaines règles. Le principe primitif, c*est que « de tout ce qui est pris, la cinquième partie appartiendra à Dieu et au prophète et aux parents du prophète et aux orphelins el aux pauvres et aux voyageurs. » C'est le texte de la huitième sourate du Coran (1).

Tous les interprètes sont d'accord pour admettre que des cinb parties qui forment le butin, quatre appartiennent aux soldats et que la cinquième doit être partagée d'après le principe que nous venons de rappeler. Seulement, la part du prophète et de ses parents devint caduque et alors surgirent des controverses. Abou-Hanisah enseignait qu'il ne restait que trois parts de subdivision; un autre grand jurisconsulte soutenait qu'il fallait maintenir la division du « quint » en cinq parties et que les deux premières appartenaient à l'imam du lieu où il y avait le plus de besoins (2).

Les quatre cinquièmes de la totalité du butin sont répartis entre tous les guerriers. Le cavalier a le double du fantassin. Les esclaves, les valets, les femmes, n'ont pas droit à une part; mais il leur est donné quelque chose. Combattants et auxiliaires sont placés sur la même ligne. C'est du moins la solution générale. Vers le milieu du x^ siècle, Abd el-Mélek Ibn Meroun s'empara de Djeloula dans le Maghreb ; des contestations s'élevèrent sur le butin; le chef musulman s'adressa au calife, qui répondit que le corps de l'armée étant l'appui des détachements, il fallait partager le butin entre tous les soldats.

Comme pour les prisonniers, comme pour les immeubles, l'imam peut déroger, en ce qui concerne les meubles, aux règles usuelles ; des jurisconsultes l'enseignent.

Si des armes de l'ennemi ne peuvent être transportées, elles^ doivent être brûlées ou enfouies ; il faut empêcher qu'elles puissent lui servir ; de même, les montures que l'on ne peut enlever sont brûlées.

Dans les guerres avec les Byzantins, l'échange de prisonniers donne lieu à l'envoi d'ambassades; de longues négociations sont ouvertes, qui occasionnent fréquemment un grand déploiement de

luxe. Le récit des fêtes qui eurent lieu à l'occasion de la réception

(1) Journal asiatique, 5« série, t. XVIII, p. 395.

(2) D'Herbklot, Bibliothèque orientale, v^ Ansal,

<i*ane ambassade de ce genre au Palais Sacré, figure dans le Livre des cérémonies de Tempereur Constantin VII Porphyrogénète. Du reste, chez les musulmans comme chez les chrétiens, il y a des fondations pour le rachat des captifs.

Les auteurs musulmans d'écrits sur le droit de la guerre apparaissent assez nombreux.

Abou 1-F'eredj Codama, qui occupe, dans la première moitié du X* siècle, une haute situation à Bagdad, compose le Livre de Cimpôt, où il traite des «quints» du butin.

Abou 'l-Hosain Ahmed ben Mohammed, qui meurt à Bagdad en 4036, laisse un traité sur le droit de la guerre avec les infidèles.

Au xii^ siècle, Borhan eddin Marghinâni écrit le grand recueil uridique, le Hidaydd (1). Il y est question du droit de la guerre; dix chapitres sont spécialement consacrés à ce sujet. Les voici :

1. Obligation de prendre part à la guerre contre les infidèles.

S. Manière de faire celle^i.