CHAPITRE V

Preuves tirées des anelennes lég^lsla*

tions.

Nous eonnaissons, d'une manière précise,, les principes admis par les législations Indienne, Grecque^ et Romaine^ avant Jésus^ Christy sur le droit de légitime défense de soimêmey et nous savons, par Cicéron, que les mêmes principes étaient admis par les législations de tous les autres peuples.

Dans la Manava-Dharma-Sastra, qui forme encore aujourd'hui la base du droit Indien, et dont la rédaction parait remonter au XII^ siècle avant notre ère, nous trouvons, d'abord, la confirmation des principes que nous venons d'exposer : « Pour sa propre sûreté, disait la loi ; dans une guerre entreprise pour défendre

^es drcHts sacrés^ et pour protéger une femme ou un brahmane, celui qui tue justement ne se rend pas coupable. »

Le droit de tuef , pour sa propre sûreté, comprenait toiïs les cas où la personne attaquée pouvait se trouver en péril, d'une manière quelconque : si, en se défendant pour garantir la sûreté de son corps, elle tuait Fagresseur, il est certain qu'elle le tuait tout aussi légitimement que lorsqu'elle se défendait pour garantir la sûreté de sa vie.

Elle ajoutait: « un homme doit tuer, sans balancer^ quiconque se jette sur lui pour le tuer, quand même ce serait son directeur, ou un enfant, ou un vieillard, ou même un brahmane très versé dans la Sainte Écriture. » (1)

« Tuer un homme qui fait une tentative de meurtre, en public ou en particulier, — disait encore cette loi, — ne rend aucunement coupable le meurtrier : c'est la fureur aux prises avec la fureur. > (2)

C'est, comme on le voit, le droit de défense de soi-même accordé contre ceux même qui, par la- faiblesse ou l'impuissance de leur âge,

(1) Le tradDcteur ajoute : c S'il n'a imcun moyen d'échapper » mais ce commentaire est d*une date moderne, et ne se trouve pas dans le texte primitif.— - (Lois de Manou, Liv 8, St. 248 et s.) (2} Loc. cit.

wlw

ou par le caractère dont ils sont revêtus, sembleraient avoir le plus de titres à des ménagements.

L'idée qui avait inspiré la législation Indienne se retrouve, dans la législation Grecque, et, notamment, à Thèbes et à Athènes.

Dans son ouvrage intitulé lu Bibliothèque^ Âpollodore raconte que la loi qui avait réglé le droit de légitime défense s'appelait, autrefois» « la loi de Rhadamanie, »

D'après cet auteur , Hercule ayant voulu apprendre à jouer de la lyre^ avait demandé des leçons à Linus, frère d'Orphée, qui demeurait, alors, à Thèbes.

Un jour, impatienté,— sans doute, — par les distractions ou les maladresses de son élève, qui montrait plus de dispositions pour les combats que pour la musique, Linus lui appliqua quelques coups: Hercule, enflammé de colère, prit sa lyre, et en frappa si violemment son maître qu'il le tua. Poursuivi devant les juges sous Taccusation d'homicide, il allait être con-damné, lersqu'il eut l'idée d'invoquer la loi de Rhadamanie^ qu'ÂpoUodore rapporte ainsi : « que l'homme qui a puni celui qui l'irritait par des mains injustes, soit innocent, » (1)

(1) nie, conlra, RhadamaDtbi Icgcm rcciians ejiis

Ce moyen de justificalion fut accueilli, et Hercule fut sauvé.

Il résulte clairement de ce texte de loi, et de la manière dont elle fut appliquée, qu'à Thèbe^, le droit de repousser la violence par la violence n'était circonscrit dans aucunes limites, et que la défense pouvait dépasser la mesure de l'attaque.

L'orateur Antiphon qui, d'après Thqcidydç, ne le cédait à aucun des Athéniens, en esprit, en éloquence, et en vertu, et dont, par conséquent, le témoignage peut être d'un grand poids, l'affirmait, d'ailleurs, dans les termes les piliis formels:

Il plaidait, devant les tribunaux d'Athènes, pour un jeune homme qui, à la suite d'une rixe, avait tué un vieillard,, à coups de poings, et il disait : « si j'avais repoussé l'aggresseur avec une épée, divecurie pierre, ou avec un Wton, je n'aurais fait, assurément, rien d'injuste; car les agresseurs méritent de souffrir, à leur tour y non seulemeat les mêmes choses j mais des choses plus grandes et plus fortes. » (1)

modi: « qui mcmibia iujustis irriUmtem pumerit, insons esto. »^Et hune ia modum Hercules evasit iucolamis. (Âpoll. Biblioth. liv. 3.)

(1) Thucyd. liv. 8, § 27.— Âgressores enim non eodein modo, sed majora et plura vicissim pâli merentur. . . .

C'est parceque ce droit paraissait très juste qu'on l'avait attribué à Rhadamante : on sait, en effet, que Rbadamante étatt un ancien roi de Lycie, si renonuné par la manière dont il avait rendu la justice que, d'après la superstition populaire,Pluton l'avait nommé juge aux enfers, avec le roi d'Egine et le roi de Crète.

Démothénes n'est pas moins explicite qu'Àntiphon.

Pans son plaidoyer contre Titnocratey il faisait remarquer aux juges, que, non seulement, d'après les lois capitales, mais d'après tantes les lois, celui qui ne faisait que se défendre, lorsqu'il était injustement attaqué, n'était jamais punissable. (1)

Dans son plaidoyer contre Midias, il racontait qu'à Samos, l'athlète Sophile avait Uté le

Dàm juste eadem non tantÙBo, sed etiam majora et plura repcDdealnr. (Antiph.— tetralog. III, edit. FIrm. Didot.— )

(1) Videtis enim in omnibus, non in capitalibus tantum legibus, ilà esse scriptum : si quis, inquit, pulsftrit quempiam, non lacessitus injuria, quia, si se défendent, non peccat. (Ed. Firm. Didot § 44.—

Samuel Petit, traduit cette loi ainsi: « si quis injuste vim inferentem incontinenti necassit, jure cœsus esto » (Rec. des L. attiques.)

Nous en donnerons le leitc Grec, au ch. YII.

lutteur Euthyne, parcequ'il l'avait frappé avec une intention outrageante,et il ajoute qu'Evéon» frère de Torateur Léodamas^ avait tué Bœotos, dans un festin, au milieu de ses amis, parcequ'il avait reçu un seul coup.

Cette conduite lai semblait, d'ailleurs, très légitime, i parcequ'un homme d'honneur, — disait-il^ — ne devait pas recevoir de pareils outrages sans que sa fureur éclatât, s

L'état de la législation Romaine sur le droit de la défense de soi-même, avant Jésus-Christ, nons a été transmis, avec la plus grande eitactitude, par Cicéron.

Dans son plaidoyer pour MiloUy l'orateur romain expliquait que, ni dans la loi des XII Tables, ni dans aucune des lois postérieures, il n'y avait un texte précis qui autorisât à repousser la violence par la violence, mais que ce droit était enseigné par tona/i^re, et reconnu par la loi non écrite.

Tout moyen est bon, disait-il^ pour assurer notre salut.

Et il ajoutait ces paroles, qui sont encore aujourd'hui dans toutes les bouches : « les lois se taisent au milieu des armes, et ne nous ordonnent pas d'attendre leur secours, parceque celui qui l'attendrait serait victime de l'injustice, avant que la justice pût le secourir.

Il résumait ainsi sa plaidoierie :

€ Si c'est une loi que la raison fait aux hommes instruits, la nécessité aux barbares, la e&utume aux nations^ la nature même aux bêtes sauvages, de repousser toujours^par tous les moyens possibles^ toute espèce de violence, de leur corps, de leur tête, de leur vie, vous ne pouvez pas nous condamner. » (1)

Quant au droit de repousser des injures par des injures, — sans distinguer si ces injures étaient publiques ou non publiques, — nous pouvons dire qu'il n'avait pas été mis en question avant Jésus-Christ.

Yespasien disait :

c II n'est pas permis de dire des injures i un sénateur, mais il est permis et conforme au droit civil de lui en répondre. » (2)

Nous n'avons pas besoin de nous occuper des législations des autres peuples sur le droit de légitime défense de soi-même, puisque

(1) Sin hoc et ratio doctis, et nécessitas barbaris. et mo8 gentihu$t et feris natura ipsa prescripsit,utomnein semper vim , quâcumque ope possent, h Corpore, à capile, à vifâ suâ propulsarcnt.non potestis hoc facinuj improbum judicare. (Gic. Pro mil. §§ 4, 5 et 11.)

(2) Non oportere maledici senatoribus, remaledici civile fas que. (Suétone, vie de Vesp. § 9.)

€icéron nous atteste que les principes qu'il a développés étaient admis par toutes les nations de son temps, et il suffirait, d'ailleurs, de parcourir les Pandectes et le code de Justinien pour voir que, près de six siècles après Cicéron, ces principes n'avaient pas encore subi de modifications bien sensibles. (1)

Il est donc prouvé , — et c'est en cela que consiste tout l'intérêt de cette thèse, — qu'avant le christianisme, — les législateurs n'avaient pas encore songé à enchaîner le droit de légitime défense de soi-même dans de certaines bornes, à dire que la défense devait être proportionnée à rattaque,et à déclarer que ceux qui étaient injustement attaqués n'auraient le droit de tuer impunément l'agresseur, que lorsque leur vie serait en danger.

Comment avaient-ils réglé le droit de la défense de ses biens ?

C'est ce que nous expliquerons daûs les chapitres suivants.

(1) Pandectes, liv. 1, tit. 1. loi 3.— liv. 48, loi 1, § 4. —code liv. 9, tit. 16, loi 2.