CHAPITRE VIL

Preuves tirées des Atteiennes léi^iftla-

iloiis.

Commençons par les voleurs avec violences.

La loi indienne disait: « L'action de prendre une chose par violence, sous les yeux du propriétaire, est un brigandage. (1)

Cette définition est encore exacte.

Si nous lisons le plaidoyer de Démosthène contre Aristocrate, nous voyons que, chez les Athéniens, les propriétaires avaient le droit de tuer les brigandSy ou les voleurs qui volaient, ^0M5 leurs yeux, avec violences.

La loi qui leur conférait ce droit était conçue dans ces termes :

<1) Lois de Manon, liv. 8, St. 332.

c Si quelqu'un, eil résistant £tussitôt, tue celui qui enlevait ou entraînait (quelque chose) par violence et injustement, il sera tué impu^ nément. » (1)

Il ressort clairement de ces expressions qu'il était permis^ à Athènes, de tuer, pour la défense de ses bienSj les voleurs qui employaient la violence d'une manière quelconque^ et sans attaquer directement les personnes*

Du reste, Démosthène donne lui-même,, sur ce point, des explications qui doivent trouver forcément leur place ici :

« Voyez, je vous prie, dit-il, la sagesse de <;ette disposition.... après avoir cité un cas où il est permis de tuer, le législateur ajoute ces mots : sur le champ, ne voulant pas, sans doute^ qu'on ait le temps de la réflexion. Par ces mois, en résistant, il annonce que c'est à celui qui est lésé, et non pas à un autre, qu'il permet de tuer.... mais, au nom des Dieux, s'écrie-t-il, ensuite, n'est-il pas révoltant, n'est-il pas contraire, non seulement aux lois écrites, mais à la loi commune de tous les hommes, qu'il ne me

(1) Eocv ^epovra tj aYOvra êiS aStxc&a Si auferentem aut adducentem vi iojustè £vôuff a{xuvo[A€vo<T xteivî], VTjicoivet xeôvSvac. Stalim défendons occidat, irhpunè occisum esse. (Démosth. C. Âristocr. Ed. F. Didot.)

soit pas permis de défendre mes biensy contre celui qui les pille j avec violence, à la manière desennetnist > (1)

On voit que Démosthéne n'avait aucun doute sur la justice et Tuniversalité de cette loi.

Mais s'il est contraire à la loi commune de tous les hommes qu'il soit interdit de tuer les voleurs qui volent à force ouverte, nous devons retrouver^dan^ le droit Romain,une disposition pareille à cette loi d'Athènes.

Interrogeons, d^abord, la loi des XII tables.

Après avoir dit que les voleurs de jour seraient fustigés^ livrés à titre d'esclaves à ceux qu'ils avaient volés, et même précipités de la Roche Tarpéienne, lorsqu'ils étaient de condition servile, la loi ajoutait : « s'ils se défendent avec une arme, et qu'ils soient tués, qu'ils soient tués à bon droit. » (i)

La loi suppose que le propriétaire , après avoir surpris le voleur de jour ^ au moment où il vient d'appréhender la chose, l'attaque îmmé-

(1) AonoD indigoum est, et legi manifesté contrarium, non solum scriptœ, sed et communi omnium hominum, qui meas reg Fi, hoslili more, deprœdatur, eum non licere roihi ulcisci. . .

(Démosth. C. Aristocr.— Ed. F. Didot.)

(3) Si se telo defensint, et cœsi escint, sine fraude estod. (Table IV.) Dig. 42, 2, li?. 54, de Furlis.

diatement pour reprendre ce qui lui a été volé, et décide que si ce voleur lui résiste,en faisant usage d'une arme quelconque, il pourra le tuer impunément. (1)

Mais de quels voleurs la loi des XII tables entendait-elle parler? Etait-ce des voleurs à force ouverte, ou des voleurs par ruse ?

Expliquons nous, sur ce point.

Denys d'Halycarnasse et Quintilien nous apprennent qu'un grand nombre de mots latins avaient été empruntés à la langue grecque, et notamment au dialecte Etolique. Âulu-Gelle, qui partage leur opinion, s'exprime en ces termes : « ce que les grecs appellent actuellement xXem9i(T (voleur) leurs ancêtres le nommaient (pâ)p, et par l'affinité des lettres, les latins en ont formé Id mot fur. i» (2)

Le fur f dit le jurisconsulte Paul, est celui qui soustrait la chose d'autrui par ruse, et le furtum, (ajoute le même jurisconsulte) est la

(1) « Gela fait voir maDifestement,— ^dit PuffeDdorf, —qu'il est peimis de tuer pour sauver ses biens. » (Liv. 2, ch. 17.)

(2) Yocabula latina plurima sunt ex grœcis orta... (quintil. iDstit. orat. ch. 6.) Denys d*Halic. (liv- 1, § B2.) —Aulu-Gelle (liv. 1. ch. 18.) Digest. (liv. 47, lit. 2. loi. 1, de furlis.)

soustraction frauduleuse de la chose d'aulrui dans le but de se Tapproprier. » (1)

Il est à remarquer que dans toutes les dispositions où elle s'occupe des voleurs, la loi des XII tables ne se sert que des mots fur et /wr/t/w: Il parait donc bien certain que le texte ci-dessus transcrit ne s'appliquait qu'auxvoleurs de jour ^ surpris au moment où ils commettaient une soustraction frauduleuse, et qui étaient attaqués par les propriétaires.

Mais le droit de tuer les voleurs avec violences était autorisera Rome,en vertu du droit naturel non écrit, ou, comme le disait Démosthène,en vertu de ia loi commune à iou^ les hommes: c'est ce qui résulte clairement du plaidoyer de Cicéron pour Milon. (2)

Venons aux voleurs de nuit.

Démosthène, dans une de ses harangues contre Timocrate, nous a transmis, non pas seulement le sens et le commentaire, mais le texte même d'une loi de Selon, qui était conçue en ces termes :

« Si quelqu'un, pendant la nuit, vole, quoi-

(1) Fur est quidolo rem alieDatn contreclat.. (Paul, sent, liv. 2, tit31, § 1.)— Furtum est contrectatio rei fraudulosa. (Dig. liv. 47, lit. 2, d3 furtis.)

(2) iDsidiatori aut latroni, quœ potest inferri injusta nex ? (Cic. Pro MU. § 4 et suiv.)

que ce soil^ on pourra le tuer ou le blesser, en le poursuivant^ ou, — si on le veut,— l'amener devant les onze. » (1)

Cette loi est, assurénient,aussi claire et aussi nette que possible :

Elle donnait, — comme on le voit, — le droit de tuer le voleur de nuity partout ou il commettrait le vol^ qu'elle que fui .to valeur de V objet volé, et même d'attaquer le voleur, quoi qu'il eût déjà pris la fuite, sans attaquer luimême ou menacer personne.

Voyons, maintenant, si cette loi, qui existait en Grèce, existait à Rome, à quelle époque, et quelle était sa rédaction?

Solon est mort environ 600 ans avant Jésus- Christ, et c'est l'an 302 de la fondation de Rome, correspondant à l'année 450, avant Vère chrétiennCy que les députés Romains se rendirent en Grèce, pour étudier, sur les lieux, les lois et les institutions de cette contrée.

On sait que les lois de Solon étaient écrites

(1) £av Se T((T vuxTcocp otiouv xXsTCTOt e^Eivat

Si quis noctu quodcumque surripiat licere xai aicoxTsivai xat icplocac Suoxovra. et occidere et vulnerare insectando.

(Edit. F. Didot, a* 180.)

sur des tables de bois» de forme quadrangulaire, exposées aux regards du public : on voyait encore ces tables, dans le Prytanéejàn temps de Polèmon de Troie, portant des inscriptions sur tous les côlés. (1)

Il est donc certain qu*en arrivant à Athènes, les députés Romains virent cette loi, qui était en vigueur depuis plus d'un siècle.

Eh bien ! nous croyons pouvoir dire, sans craindre de nous tromper, que les décemvirs, chargés de la rédaction de la loi des XII tables, copièrent^ presque mot pour mot, cette loi de Solon.

Nous savions bien déjà par Cicéron,Sénéque le Rhéteur et Aulu-Gelle, qu'il y avait une loi des XII tables qui permettait de tuer le voleur de nuit, de quelque manière que ce fut. (2)

Mais il existe un autre écrivain latin, cité comme l'un des plus savants et des plus érudils de son siècle, et qui a pris la peine de nous transcrire les paroles mêmes, écrites sur l'une

(1) SoloDis leges io ligneis erant axibus scriplae ; hi vero quadraDguli forma erant : servantur adhnc in prytaneo, iii omnibus lateribus inscripti.(histor. grsBcr. script. Edition F. Didot, t. 3, p. 13, l.^fragm. Polomon»

Iliensis)

(2) XII Tabulœ noctnrnum furem quoquo modo,

interflei voliieruot. (Cicer. pro. milone» § 12) — Séiièque, Déclamât. X — Aulu-Gelle, liv. 2. ch. 18,—

des tables de bronze exposées dans le forum, •en conservant, à peu près, Torlhographe du temps.

Macrobe, dans ses saturnales, après avoir fait remarquer que, dans les XII tables, les décem • virs avaient rais d'une manière très inusitée nox pournoctUj ajoute: voici le texte... (hœc sunt verba !)

« Sei nox. fvrtvm. esit. im. occisit, iovre. cnisvs ësto. » (i)

Ce qui veut dire : « si le vol a été fait pendant la nuit, et qu'il ait tué, (le voleur), qu'il soit tué à bon droit. »

C'est le laconisme du style lapidaire, et l'orthographe de la langue primitive, mai» c'est presque la même structure de phrase que celle que nous avons remarquée dans la loi de Solon; c'est incontestablement le même sens, et il semble qu'on n'ait voulu éliminer de la formule Grecque que les expressions qu'on pourrait y suppléer aisément, par la réflexion.

Une si remarquable coïncidence ne saurait être l'œuvre du hazard, et ce rapprochement suffirait pour faire reconnaître,— -non seulement l'étroite parenté de la législation déeemvirale avec la législation athénienne^ — mais

<1) Saturn. liv. 1, Sat. 4.

encore la réalité de la mission donnée à des députés Romains de recueillir les lois de la Grèce.

Aucun des auteurs ci-dessus cités n'a laissé entendre que, d'après la loi des XII tables, avant de tuer le voleur de nuit, il fallait commencer par crier, — ce qui n'était pas exigé par la loi grecque.

Cependant, s'il fallait en croire le jurisconsulte Gaïus, dont on trouve un fragment au digeste, la loi des XII tables n'aurait permis de tuer un voleur surpris, pendant la nuit, qu'à la <;onditipn d'appeler au secours , ou de crier. (4)

Nous croyons, avec les interprètes, que cette addition est une interpolation de Tribonien, inais nous n'entreprendrons pas de le prouver : En effet, quand il serait démontré que, pour être considéré cpmme innocent, le meurtrier du voleur de nuit devait crier, avant de tuer, il n'en resterait pas moins vrai qu'il était permis, à Rome, de tuer les voleurs de nuit comme en Grèce, et c'est le seul point que nous entendons constater.

(1) ut tamen id ipsum cum clamore tcstiflcetur. digest.— liv. 9. (it. 2, 1. 4 ad ieg. Âquil.

En résumé, — chez les payens avant Jésus- Christ, — on avait le droit de tuer pour la défense de ses biens y comme pour la défense de soi-même. (1)

(1) Quoad licentiam occidendi furis, remansit semper pristinum jus. (Pothier, comm. sur les XII labiés.)