CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

1' Dans la session de 1841, il sera proposé un projet de loi qui fixera l'époque de l'abolition générale et simultanée de l'esclavage dans les colonies françaises ;

2^ Ce projet de loi déterminera quelles seront les indemnités qui seront dues en conséquence de celte mesure, et en assurera le remboursement à l'État, au moyen d'un prélèvement sur le salaire des nouveaux affranchis;

3** Le même projet posera les bases d'un règlement destiné à assurer le travail, à éclairer et moraliser les affranchis, et a les préparer aux habitudes du travail libre.