‹ Études économiques sur le XVIIIe siècle. Le Pacte de famine. L'administration du commerceChapitre 10 sur 41 · DU ROI · texte numérisé non relu

DU ROI

D'après les relevés de la ferme générale, l'exportation du 1*' octobre 1764 au 1*' octobre 1765 ne représentait que 750,000 seliers de grains environ*, à une époque où il était généralement admis, suivant les calculs du docteur Quesnay, que le produit d'une récolte moyenne s'élevait à 40 millions de setiers, laissant un excédent de plus de 4 millions sur la consommation normale ^.

C'était donc un début fort modeste. En général, la récolte de 1765 avait été satisfaisante. Cependant

4 ÂTis des députés du commerce du 26 octobre 1769. Archives nat., F*^ 718. — Les importations ont été déduites; les quantités de farines ont été évaluées en grains.

' Dans ses Mémoires^ le duc de Choiseul évalue la récolte d*une année commune à 66 millions de setiers. Déduction faite des semences, il estime à 55 millions ce qui restait pour la consommation II pensait que la quantité de grains que Ton pouvait exporter ne s'élevait qu*à 2 millions de setiers.

Talarmc se répandit aussitôt et radministration eut à réprimer des émeutes dans différents cantons. Le ministre des fmances donna aux intendants des généralités Tordre de faire respecter énergiquenaent la législation nouvelle \ Les soldats de l'armée régulière y furent même employés ^. Les magistrats de police témoignant peu de zèle, L*Averdy réclama le concours du procureur général du Parlement. € Lorsque le roi s'est déterminé à établir par des lois fixes et invariables la liberté du commerce des grains, écrivait-il à ce magistrat le 13 septembre 1765, tant pour la circulation que pour l'exportation, on a dû s'attendre que les habitants des villes verraient avec peine que les denrées qui, au moyen des lois prohibitives, leur étaient assurées au prix qu'ils voulaient y fixer, prissent, par la liberté du commerce, une valeur proportionnée aux besoins que peuvent avoir les autres provinces. Mais ces mouvements sont excités pour la plupart par des craintes sans fondement et par la persuasion où est ordinairement la populace des villes que la crainte des émeutes forcera le roi à donner atteinte aux lois qui établissent la liberté. Je pense donc que ce qu'il y a de plus essentiel est de détruire cette opinion, que le peu de fermeté des officiers de police ne laisse pas quelquefois d'accréditer, et pour cela vous jugerez vraisemblablement à propos d'écrire à vos substituts et aux officiers qui vous ont écrit, de manière à ne

* Lettres à Lescalopier, Cipierro, Dupré de Saint-Maur, Flesselles, Le Pelletier de Morfontaine, août, septembre et octobre 1765. Archives nat., P",149etl50.

* Lettre au duc de Choiscul, VI oclolue ITG5. Aichires tiaf., F'*, UO

laisser aucun doute au peuple sur la uécessité de rexécutioD des deux lois enregistrées. » L'Averdy demandait aussi que l'on fît < instruire rigoureusement le procès aux auteurs des émeutes \ » ^

Des subdélégués méritaient également les critiques dû ministre qui écrivait à Tintendant de Bretagne, le 3 octobre 1765 : <t Je crains bien que vos subdélégués, prévenus des mêmes craintes, ne donnent lieu par leur faiblesse aux plaintes du peuple. Vous devez les engager à marquer au contraire la sécurité la plus entière, et tout, dans leur conduite et dans celle des officiers de police, doit annoncer la plus grande liberté. Si réellement vous craignez avec fondement que les marchés ne se trouvent dégarnis, tout ce que vous pourrez faire est d'engager quelques négociants bien accrédités à faire promptement des spéculations et à les faire garnir. Je suis persuadé que quelques gratifications très légères ou même de simples marques de satisfaction les engageront aisément à une opération qui doit être avantageuse. Mais ce ne doit être que dans le cas d'une nécessité marquée, et vous devez éviter avec grand soin de laisser pénétrer au public qu'il est nécessaire de prendre des précautions'. »

C'était bien promptement autoriser le retour aux anciens expédients que l'expérience avait condamnés.

On remarquera sans doute que L'Averdy, qui a permis à Malisset, par sa décision du 12 septembre 1765, de faire publiquement ses opérations au nom du gouvernement, recommande quinze jours plus

tard, pour des opérations analogues, un profond secret dont il reconnaît la nécessité, avant mênoe que la compagnie des blés du roi ait donné aucun sujet de plainte. Celte contradiction n'est pas involontaire. Elle nous donne l'explication de l'article onze du traité de Malisset. Pour rassurer les Parisiens on n'a pas pensé qu'il suffisait de maintenir les règlements spéciaux qui protégeaient leur approvisionnement ; on a cru qu'il importait aussi de leur apprendre que le roi, dans sa sollicitude, ne cessait pas de s'en occuper. Cette intervention de l'autorité, à Paris, soumis dans son intérêt à un régime privilégié, on l'affiche ; en province, où Ton souhaite que la liberté du commerce des grains puisse s'acclimater, on la dissimule avec soin.

En 1766, la récolte fut mauvaise dans quelques provinces; le prix du blé se releva, sans être à charge aux consommateurs; l'exportation se ralentit* ; plusieurs ports et plusieurs bureaux de sortie se trouvèrent dans les conditions prévues par l'édit de juillet 1764; le taux qui limitait de plein droit l'exportation des grains avait été atteint sur les marchés de leur arrondissement.

L'application de la nouvelle législation semblait se faire avec plus de régularité. Le registre de la correspondance du contrôleur général ne signale qu'un seul achoppement. 11 était grave. Le Parlement

* La sortie des grains ne présente, diaprés Tavis des députés du commerce du 26 octobre 17G9, qu*un excédent de 973,000 quintaux sur les importations, soit un peu plus que 400,000 setiers. II est vrai que leB députés ont contesté Texactitude des relevés de la ferme générale. Ils ont signalé des doubles emplois et ils se sont plaints du peu de fidélité iloa commis de la douane.

de Bretagne, qae Tédit de juillet 1764 n'avait pas satisfait parce qu'il mettait trop de restrictions à la liberté du commerce, < fit défense, par un arrêt du 5 juin 1766, de vendre ou d'acheter des grains ailleurs qu'au marché sous peine de 50 livres d'amende. ]> Cet arrêt fut imprimé et affiché. Les représentations queL'Averdy adressa au premier président déterminèrent le Parlement de Bretagne à rapporter son arrêt, le 19 juin\ En transmettant à l'intendant de la province une copie de la lettre adressée au premier président, L'Âverdy, dans un long post-scriptum, tout entier de sa main, lui donne de noavelles instructions qui marquent les intentions formelles de ce ministre. Il recommande d'abord à l'iotendant de prendre ses dispositions afin d'avoir des informations promptes et sûres. Il ajoute que les inquiétudes de la population sont suscitées par le trouble où elle voit les administrateurs. < Cette incertitude, dit-il, dans l'esprit de ceux qui sont chargés de l'administration passe bientôt et s'accroil avec fureur dans l'esprit du peuple. Il ne faut pas se flatter de le convertir sur l'article de l'exportation des grains. Les habitants et surtout le bas peuple des villes, qui ne voit de salut que dans le bas prix des denrées et qui regarde tous les soins de l'administration comme devant se borner à entretenir le bas prix et à veiller à la subsistance des villes, ne s'embarrasse aucunement du bien des campagnes. De là viennent les émotions populaires, car ils croient que si le blé est un peu plus cher qu'à l'ordinaire,

* Archives nat., P««, 266.

c'est la faute des magistrats , et le magistrat effrayé croit aussi qu'il a tout fait, lorsqu'il apu, par quelque opération illusoire et momentanée, faire tomber le prix des denrées.

€ Vous devez avoir attention si la cherté est générale, si elle ne serait pas l'effet des mauvaises manœuvres de quelques personnes malintentionnées et si, par les espérances fondées de la faire disparaître, on ne doit pas la regarder comme momentanée.

a Enfin on remarque, en général, que dans les grandes villes le prix du pain est toujours supérieur à celui du blé, dans la proportion. Cette augmentation vient d'un monopole très condamnable auquel se livre souvent le corps des boulangers, au moyen du privilège exclusif dont ils jouissent. Le moyen le plus efficace de s'y opposer n'est pas toujours de fixer le prix du pain. Cet expédient renferme quelquefois les inconvénients attachés aux lois prohibitives. » L'Averdy préférait que l'on autorisât les boulangers forains à venir vendre non seulement dans les marchés des villes, mais aussi au domicile des habitants ^ .

Par ces différentes lettres, on a pu voir quelles difficultés rencontrait, dès le début, la réforme de la législation des grains, même en temps ordinaire. Le contrôleur général ne se faisait pas d'illusion à cet égard et il mettait à surmonter les obstacles une persévérance d'autant plus méritoire que ses convictions économiques, d'acquisition récente, avaient bien peu de solidité.

* Archives nai., F» «,265

Paris restait tranquille pendant ces deux années que Malisset employait à organiser son entreprise.

Depuis que la mouture économique commençait à se vulgariser, quoique ce fût avec une extrême lenteur, le nombre des moulins s'augmentait. Les boulangers parisiens ce constamment volés dans leurs achats et dans leurs produits » renonçaient peu à peu à acheter eux-mêmes leurs grains qu'ils devaient faire moudre, sans omettre de remplir toutes les formalités que la police imposait. Ils préféraient acheter des farines ; aussi les apports de blé diminuaient à la halle, tandis que s'accroissaient les envois de farines * .

Il est évident que Malisset avait compté sur cette transformation du commerce pour réaliser des bénéfices que le contrôleur général n'avait pas soupçonnés. Aux termes de son traité, Malisset pouvait disposer librement, pendant quatre mois, de dix mille setiers de grains tirés de l'approvisionnement confié à sa garde. Il en obtenait au moins cinq mille sacs de farine, quantité considérable à une époque où la halle de Paris passait pour suffisamment garnie lorsqu'elle en contenait douze cents.

Les spéculations projetées par Malisset devaient être d'autant plus faciles que le commerce des grains et des farines restait interdit aux meuniers, par les

* Pannentier. Le Parfait boulanger, 1778, p. 33 et 232. — « Lorsque les bonlaDgers font moudre leurs blés à des moulins hors de Paris, ils sont obligés de prendre une permission pour le transport des grains chez les meuniers et de justifier qu'ils ont Tait rentrer à Paris la farine provenant de ces mêmes grains. » — La police de Paris en 1770. Mémoires de la Société de Vhistoire de Paris, V.

règlements de police \ Quant aoxfariniers, commerçants d'une nouvelle espèce, ils étaient simplement tolérés à Paris. Les uns et les autres ne pouvaient être pour la compagnie des blés du roi de sérieux concurrents. Contre le spéculateur privilégié, aucun recours légal n'était ouvert à ceux qu'il pouvait évincer et ruiner; il ne leur restait que la médisance et la calomnie, la plainte étant inutile contre celui que Ton appelait < Thomme du roi. j>

Lors de la signature de son traité, Malisset n'était pas en mesure d'agir ni de donner de l'ombrage. Il y pourvut bientôt. Des quatre magasins qu'il devait entretenir, deux furent abondonnés ^ ; c'étaient les plus éloignés de Paris, circonstance qu'il est utile dénoter parce qu'elle prouve bien que la compagnie des blés du roi voulait concentrer ses opérations et non pas les étendre à toute la France.

Le 10 octobre 1765, Malisset achetait à Corbcil deux moulins et de grands terrains. Il y fit construire quatre moulins et deux magasins pouvant contenir, l'un 3,800 muids de blé, l'autre 2,000 muids de farine'. Pour l'époque c'était un établissement considérable; «c on cria au miracle », dit un contemporain. On dut en attendre l'achèvement pour porter la spéculation de Malisset au point où elle deviendrait nuisible à ses concurrents. Ce résultat ne se pro-

( < Âtin qu^ils ne puissent se mêler que de la profession essentielle qulls exercent. » La police à Paris en 1770. — Mémoires de la Société de V histoire de Paris, V.

> Le magasin de Montceaux semble n*ayoir pas été utilisé. Le magasin de La Motte, qui appartenait à l'abbé Terray, alors conseiller au Parlement de Paris, n'a reçu qu'une très faible quantité de grains.

' Arrêt du Conseil du 4 janvier 1769. — Archives nat.^ P«V 1193.

duisit qu'en 1767. En effet c'est à la fin de cette année que la compagnie des blés du roi se rendit « si fangeuse » nous dit Tabbé Bandeau , et nous savons déjà que le contrat notarié, passé entre Malisset et ses cautions, pour régler l'exploitation de leur entreprise, est du mois de mars 1767. Tout permet de supposer que cet accord ne fut nécessaire qu'au moment où la compagnie, munie de meilleurs instruments, commença à donner plus d'étendue à ses opérations. Elle n'eût pas le loisir d'en tirer profit. « On ne fut pas longtemps, dit l'abbé Bandeau, à s'apercevoir qu'une vente et un achat continuels de 40,000 setiers, dont le premier fonds était fourni par le roi, mettait la compagnie, si elle voulait, dans le cas de donner la loi au commerce déjà si restreint, si intimidé, si rançonné, à moins qu'on y pourvût ; et le remède parut être de l'astreindre à ne vendre pour l'approvisionnement de Paris que la quantité et au prix réglé par la police * . »

Le prétexte de cette décision fut évidemment le renchérissement des grains ; des gelées tardives, un été pluvieuxavaientcompromislarécoltedel767. Alafîn de celte année, le prix qui suspendait l'exportation descéréaleSjd'aprèsl'éditdejuillet 1764, était atteint dans l'arrondissementde douze ports sur trente-cinq, et de quatre-vingt-quatre bureaux de sortie sur quatre-cent-cinquante-neuf. On continuait à exporter les grains dans tous les autres arrondissements; cette circonstance augmentait les alarmes fort exagérées de la population. D'après un état annexé à l'avis des dé-

' Avis aux honuctes gens. Éphéméridet de 17G8.

pûtes du commerce, donné le 26 octobre 1769 ', les plus hauts prix moyens, en 1767, ne dépassaient 30 livres le setier que dans trois généralités, celles de Grenoble, du Languedoc et de la Provence. Us variaient de 25 à 30 livres dans onze généralités ; de 20 à 25 livres dans douze autres; dans cinq généralités ils étaient de 20 livres. La moyenne des < prix communs » du rayon d'approvisionnement de Paris, n'était que de 19 livres 4 sols, la Normandie exceptée. Dans cette province, le prix moyen du setier s'élevait à 22 livres 6 sols.

L'Averdy, suivant le conseil qu'il avait si souvent donné, n'aurait dû marquer aucune crainte. Cependant ce fut l'occasion qu'il choisit non seulement pour reprendre la disposition de l'approvisionnement de réserve, ce qui était une mesure utile, mais pour en prescrire la vente, qui fut faite avec une précipitation singulière. Une lettre de l'intendant des finances qui dirigeait le service des approvisionnements, adressée 5 Malissetle 17 octobre 1767, nous donne la date de cette résolution regrettable. « Vous aurez attention, écrivait CourteîUe, de me remettre un état certifié des blés, seigles et farines qui ont été vendus pour le compte du roi jusqu'à la même époque du 15 du présent mois et vous me justifierez de la remise des fonds, provenant du produit de la vente, à la caisse des grains par la représentation des récépissés de M. Mirlavaud. » Malisset recevait Tordre d'envoyer un semblable état tous les samedis. a Vous ne cesserez point, ajoutait Courteille, de porter

« Archives n(U., F*», 718.

à la halle les quantités de blés du roi qui vous seront demandées par monsieur le lieutenant de police. Vous approvisionnerez également des mômes blés les marchés qui vous ont été désignés et ceux qui pourront vous être indiqués par la suite, mais vous n'y ferez porter que de médiocres quantités... Vous continuerez d'occuper vos moulins et ceux de Nogent à fabriquer des farines pour le compte du roi et pour la consommation de la halle ^ d

La vente des blés d'ordonnance, ou plutôt des farines fabriquées avec ces blés, acheva de décourager le commerce. On en vint au point ^ de fournir le quart au moins de la consommation de Paris et des environs ^. » La nécessité d'étendre les opérations faites pour le compte du gouvernement s'imposa sur-lechamp. Les moulins de Corbeil ne pouvaient pns y suflSre. Courteille écrivait le 27 octobre 1767 àMalisset : a J'ai vu avec satisfaction qu'avec le secours des moulins que vous avez trouvés à Charenton, Saint-Denis, Buttes-Montmartre, joints à vos moulins de Corbeil, d'Essonne et de Robinson et à ceux que vous employez ordinairement dans les environs de Paris, vous pouvez faire convertir en farine plus de 700 setiers de blé par jour *. »

Avec de tels moyens, qui prouvent l'importance que Malisset avait essayé de donner à ses spéculations, l'approvisionnement de réserve fut promptement épuisé.

« Archives nat., F«S 1 192. —D'après un mémoire de l'agent du Trésor, rédigé en 1791 , c'est au mois de septembre 1767 que Courteille avait invité Malisset à lui faire la remise des blés du roi.

^ ÂTisaux honnêtes gens. Éphémérides du ctfoyen, 1768.

' Ârchiv.nat.yF^*, 1192.

C'était une faute grave que de jeter sur le marché, à la première alarme et sans avoir pourvu aux rempiacementSy toutes les ressources dont le gouvernement disposait.

Qui a donné ce pernicieux conseil ? La compagnie des blés du roi sans doute, car elle cherchait une compensation à ses spéculations avortées ; elle pensait la trouver dans les bénéfices que lui procureraient les commissions d'achat et de vente résultant d'un remplacement continuel des blés du roi.

§ 2. — La résiliation du traité Malisset.

Courteille, charge de l'administration des subsistances depuis 1751, mourut au mois de novembre 1767, lorsque la crise, provoquée par la vente précipitée de l'approvisionnement de Paris, était devenue inquiétante. Sa succession fut offerte au fils de Trudaine, adjoint en survivance à son père, conseiller d'État, intendant des finances, directeur de l'administration des ponts et chaussées et de celle du commerce.

Trudaine de Montigny s'était formé à l'école de cet administrateur éminent, d'une rare capacité, d'une rigoureuse probité héréditaire dans sa famille. Fort jeune encore, s'il n'avait pas l'expérience de son père, il en eut du moins le désintéressement '.

* Il était né en 1733. Il refusa les appointements attachés à ses fonc tions {Biographie unirerselle). On lit, à la date du 19 janvier 1769, dans les Mémoires secrets qui venaient d'annoncer la mort de Trudaine : a I^ ])erte devient moins irréparable en ce qu*il a eu le temps de former uu élève et un digne successeur en la personne de M. Trudaine de Montigny, son ttls, qui très jeune encore a déjà eu l'honneur d'imiter la mo-

Il accepta par dévouement, mais à regret, la fonctioD si difiicile qui lui était offerte.

Partisan très zélé des doctrines économiques, Trudaine de Montigny fut obligé de les enfreindre dès le début de sa nouvelle administration.

Après avoir épuisé les blés du roi, on avait eu recours aux approvisionnements fournis par les communautés religieuses en exécution de la déclaration du 3 avril 1736. «Ces communautés, disait le lieutenant général de police de Sartine en 1770, nous furent de la plus grande utilité en 1767 et 1768. La halle deParisetquelquesmarchésdes environs furent approvisionnés en partie, pendant quelques mois, par les blés des communautés. Il ne leur resta qu'une année de leur consommation * . » Ce n'était qu'une bien faible ressource puisque la quantité des grains dont l'ad ministration pouvait ainsi disposer ne s'élevait qu'à 60,000 setiers au plus.

Malgré ces difficultés le contrôleur général pensait toujours que la nouvelle législation sur les blés devait être maintenue; mais il était disposé à adopter un autre plan de conduite que son nouveau collaborateur, Trudaine de Montigny, lui avait suggéré. Il en fait l'aveu, avec beaucoup de candeur, dans son rapport sur la situation des finances au mois de janvier 1768, où il rappelle au roi les grands motifs qui avaient « amené la loi de l'exportation».

destie de son père en refusant le contrôle général offert depuis longtemps au premier et tout récemment à celui-ci. » Les Mémoires secrets (lisaient du même administrateur, le 8 août 1777 : « M. de Trudaine est mort subitement, il y a quelques jours. Il est regretté, n

* Lettre du 30 août 1770 au premier président. Bihlioth, nai. manuscrits Jolv de Fleurv, no 1428.

a Les aiaux actuels^ disait-il, ne doivent point porter à la révoquer. Des mesures sages et constamment suivies, subrogées aux mesures assez incertaines et peu efficaces qu on avait employées jusqu'à présent, dans cette partie de l'administration, seront nécessaires à établir et ce n'est qu'après avoir consulté Texpérience et les négociants les plus capables que la conduite à tenir, pour parer aux besoins et pour ne pas révoquer l'exportation, seront mises sous les yeux de Votre Majesté *. »

Ainsi, dans les conseils du gouvernement, les adversaires de la liberté de l'exportation avaient déjà réclamé la révocation de l'édit de juillet 1 764 puisque L'Averdy était obligé de le défendre.

Le révoquer, c'était décourager le commerce ; le maintenir, c'était accroître les alarmes et les dangers. On eut recours à un expédient que rendait possible la nécessité où se trouvait le ministère de pourvoir à l'approvisionnement de Paris. Une somme de plus de 2 millions de livres fut employée à des achats de grains ^, faits en majeure partie à l'étranger. Mais quelques achats furent exécutés à l'intérieur et dirigés de telle sorte qu'ils produisissent la hausse dans les marchés voisins des ports et des bureaux des frontières où le prix limitant la sortie des grains n'avait pas été atteint ^

* Archives nal., K. 885.

2 Mémoire sur la situation des finances en janvier 1768. Archives nat., K, 885.

3 Mémoire anonyme remis au comte de Maurepas. Archivées naf., K, 908. Cette manœuvre est aussi signalée dans un mémoire de 1774, qui doit avoir été rédigé dans les bureaux du contrôleur général Terray. Voici comment s'exprime Tauteur de ce mémoii'e : « L'Angleterre ayant rouvert ses ports en 1766, rembarras augmenta. Comme on

ET LES OPÉRATIONS SDR LES GRAINS. l4l

Il était difficile de tenir secrètes de pareilles manœuvres. Le commerce ne pouvait guère les ignorer ; c'était sur lui cependant que l'on comptait pour sortir d'embarras.

Depuis la piiblication de Tédit de 1764, le commerce ne s'était pas développé. Ëtait-ce sa faute? Le temps lui avait manqué et aussi la sécurité. « Le commerce, disaientles députés en 1769, n'a pas joui de la liberté que la loi lui accordait; les préjugés se sont fortifiés plutôt que détruits ; il ne s'est pas formé de magasins, point d'amas de blés pour opposer à la disette, point de concurrence nationale pour écarter le monopole, point d'introduction étrangère dans le temps de la plus grande cherté, d A la première alarme, les négociants coururent des périls, a La crainte de la disette fit une telle impression que tout déplacement de grains parut une exportation dangereuse; on s'y opposa par des voies de fait. > Fureot-ils protégés? Non répondent les députés: < Les officiers de police, préposés pour faire exécuter la loi, sont ceux mêmes qui l'enfreignent habituellement, souvent même impunément ; des commerçants CD grains, qui avaient acheté, on ne dit pas pour exporter au dehors, mais pour communiquer d'un lieu à un autre dans la même province, ont été exposés tout à la fois à des violences de la part du peuple et à des poursuites rigoureuses en justice réglée. » Les députés accusent ces officiers de police d'avoir

tenait fort à Tédit de 1764, que cependant on craignait une disette à Paris, le gouvernement, à ce qu'on assure, fit monter le grain au prix qui en prohibait la sortie et parvint à faire fermer les ports de la Seine «t de la Loire. » Archive» nal., K, 908.

même quelquefois favorisé < les désordres. ]» c La loi qui protégeait la circulation, répètent-ils avec insistance, a été violée impunément, le commerce des grains n'a pas joui de la liberté qu'elle lui accordait ^3> De plus les voies de communication n'avaient pas été améliorées, les droits de péage, passage, pontage ou travers, supprimés en 1763, avaient été presque aussitôt rétablis par une déclaration interprétative du mois de mars 1764^.

A Paris, le développement du commerce avait été bien autrement paralysé, a Dans la déclaration de 1763 et dans l'édit de 1764, disait Turgot en 1776, par lesquels le feu roi a établi successivement la liberté du commerce des grains dans l'intérieur et même la liberté de sortie, on a laissé subsister les règlements particuliers de Paris. Ce ménagement est précisément ce qui a fait manquer l'opération'. » L'approvisionnement de réserve, confié à la compagnie des blés du roi, n'y fut pas étranger non plus. La façon dont on disposa de cette ressource confirma les justes appréhensions du commerce.

Il était une question que l'on n'avait pas examinée lors de la formation des réserves. Gomment en ferait-on l'emploi? Vendrait-on à perte ou à profit? « Vendre à profit, dit l'abbé Bandeau qui a reçu

* Avis des députés du commerce du 26 octobre 1769. Archives nai , P«2, 718.

^ Idem»

3 Mémoire au roi {Œuvres, II, p. 244). — « Les lois nouvelles, qui accordent quelques franchises au commerce des grains, ont respecté les règlements faits sous le feu roi sous le prétexte de rapprovisionnement de Paris; c*est un ménagement que le conseil du roi a cru devoir aux esprits faibles et encore mal instruits. » Avis au peuple. Éphémérides du citoyen, 1768.

ET LES OPfinATIONS SUR LES GRAINS. 143

la confidence des perplexités de radministratîon à ce sujet, c'eût été faire des deniers du roi un bénéfice peu honnête; c'eut été donner lieu aux ridicules propos de ceux qui répandaient dans le public qu'on avait fait du trafic des grains une ressource de finance, comme si le gouvernement, toujours si mal servi et si chèrement, pouvait jamais faire un commerce quelconque sans y perdre immensément. Quelque chimérique que fût cette opinion, elle était dans les tètes et s*y serait bien mieux imprimée si les approvisionnements d'ordonnance eussent été vendus à profit. » « Vendre à perte, c'était la première idée qui se présentait; elle avait l'air plus noble, plus juste et plus avantageuse*. » Le commerce disparut de la halle en présence de pareilles ventes et peu s'en fallut que le gouvernement ne se trouvât obligé c d'approvisionnnr Paris et les environs à une journée à la ronde. >

Dans de telles conditions tout projet de réforme devait être ajourné. Il fallait par des expédients temporaires pourvoir à ce que le pain ne manquât pas à Paris. Ce fut la tâche de Trudaine. Il dut continuer à regret les opérations qui avaient été commencées

* Avis aux honnêtes gens {Éphémérides du citoyen ^ 1768). —On lit dans un mémoire écrit en 1771, les renseignements suivants sur les ventes faites pour le compte du gouvernement dans les premiers mois de 1768 : « J^ai toujours eu aussi Thonneur de vous dire que je ne pouvais pas m*accoutumer à voir constamment, à la halle de Paris, un bureau de blé d'ordonnance et trois ou quatre factrices qui vendent publiquement, pour le compte du roi, de la farine. Le blé d'ordonnance est à 40 sous meilleur marché, suivant les apparences, que celui du laboureur, et malgré cela il est plus cher, attendu qu'il est moins bon, qu'il est de faible poids et qu'il a de l'odeur (Archives nat.^ F*', 264). Les blés d'ordonnance fournis par Le Ray de Ghaumont, venaient de Téiranger; ils s'étaient échauffés pendant le transport.

<L en mettant toute son industrie à perdre le moins possible '• »

Mais Trudaine a ne cessait de répéter au roi, aux ministres» aux magistrats, aux personnes bien intentionnées 2> que Ton devrait supprimer les approvisionnements d'ordonnance. Cette suppression entrait dans le plan qu'il avait formé et que L'Averdy se proposait de faire approuver par le roi quand les circonstances le permettraient, a Ce plan, dit l'abbé Bandeau, était simple, aussi sage qu*honnète, il consistait d'abord à encourager, étendre et perfectionner le commerce, à le rendre aussi libre, aussi immune qu'il le pouvait. Secondement à tourner les approvisionnements d'ordonnance en pur commerce, autant qu'il lui était possible, sans aucun monopole^.»

Ce projet de Trudaine de Montigny nous est affirmé par un autre témoin présenté au mois d'avril 1768 au directeur de, l'administration des subsistances par Maynon d'Invau. Quelle était sa profession? comment se nommait-il? on l'ignore. Ce qui est certain c'est qu'il connaît le commerce des grains ; c'est qu'il a été consulté par L'Averdy ; c'est qu'il a été en relation avec Maynon d'Invau et avec l'abbé Terray. 11 fut l'un de ces praticiens dont Trudaine de Montigny a recherché les avis. Il a été chargé d'une mission du gouvernement. Son ambition s'est éveillée ; il a sollicité et obtenu une entreprise, mais il n'y a pas réussi. Déçu dans ses espérances, ruiné peut-être, il est devenu malveillant et injuste et il poursuit de ses accusations tous ceux qui n'ont pas voulu servir ses in-

* Avis aux honnêtes gens. Éphémérides du citoyen, 1768. 3 Avis aux honnêtes gens.

térêts. Son témoignage doit être pesé avec soin, mais il n*est pas à dédaigner. Deux mémoires de lui se trouvent aux archives, l'un adressé à l'abbé Terray en 1771, l'autre au comte de Maurepas, en 1774, après la mort de Louis XV et avant le renvoi de l'abbé Terray \

Cet auteur anonyme voit Trudaine pour la première fois au mois d'avril 1768. ^La rencontre a lieu chez Maynon d'Invau. « Au tableau que nous fit M. de Trudaine de la position des choses, dit l'auteur de ces mémoires, nous n'eûmes pas de peine à voir clairement et distinctement que tout le mal qui existait ne venait que de la façon dont on s'était pris pour avoir voulu donner du pain à bon marché à Paris. » Il s'agit du pacte de famine et voilà son objet ! € J'eus bien de la peine à concevoir comment do bonne foi, ajoute ce personnage, on avait pu former des établissements aussi considérables, pour s'emparer de toutes les avenues du commerce et ôter par là tous les moyens au commerce naturel de l'approvisionner ; mais comme nous étions au mois d'avril, qui est le moment le plus critique, il eut été dangereux de ne pas laisser aller les choses dans l'état où elles étaient et de prendre un parti avant le mois d'octobre. Ce parti n'était autre que de rompre la compagnie Malisset et de remettre tout dans l'état naturel afin de faire cesser les bruits qui se répandaient que le roi voulait se rendre maître de la halle de Paris; ensuite pour épargner beaucoup d'argent au roi et enfin pour remplir l'objet de l'édit qui était

* Le mémoire de 1771 est classé sous la cote F**, Î64, le mémoire» de 1774 sous la cote K, 908.

d'établir une parfaite et entière concurrence dans, le commerce ^ ^

Voilà qui est formel. Au mois d'avril 1768, le gouvernement désirait résilier le pacte de famine. L'occasion qu'il attendait lui fut bientôt offerte.

Pour remplacer les blés de l'approvisionnement de réserve» deux marchés particuliers furent passés l'un avec un nommé Trezel, commis et prète-nom de Le Ray de Ghaumont'; l'autre avec Rousseau \ Ni Le Ray, ni Rousseau ne traitaient au nom et au profit de la société dont ils étaient commanditaires. Ils agissaient pour leur compte particulier^.

Le gouvernement n'était pas obligé de confier à la compagnie des blés du roi le soin des remplacements . Alors cette société de monopoleurs, à laquelle la France était vendue, a-t-on dit, réduite aux seuls profits que lui assurait son contrat, déclara que ses engagements étaient onéreux pour elle\ Par une

< Mémoire de 1771. Archivée nat., F*\ 264.

3 Archives nat.,F^*, 1194.

' L'Averdy, dans sonmésioire de Jan?ier 1768, porte k 2,400,000 liv. les avances faites par le Trésor a ffour procurer la baisse du painn. D*après un mémoire de l'agent du Trésor, de mars 1791, les avances faites à Rousseau ne s'élevèreni qvCk 2,110,662 livres. Archives nai., F'S 1193.

* A regard de Le Ray de Ghaumont, le doute n*est pas possible. Peutêtre n'en est-il pas de même au sujet du traite conclu avec Rousseau. L'arrêt du conseil du 17 avril 1791, qui a apuré définitivement le compte de Malisset, a aussi fixé le reli(iuat du compte de Rousseau. Il y avait donc une certaine connexité entre ces deux comptes, quoique les opérations auxquelles ils se rapportaient fussent distinctes. Les fonds que Rousseau avait reçus étaient destinés à payer c le prix des grains fournis en remplacement de ceux dont le sieur MaUsset avait la garde. » Arrêt du 17 avnl 1791. Archives nol., F<i, 1193.

^ « Cette opération de remplacement se faisait par une autre voie que celle des cautions de Malisset, c'est-à-dire avec des grains de ropération particulière de M. Le Ray de Ghaumont, fournisseur sous le nom de

lettre du 10 mai 1768, les commanditaires de cette entreprise sollicitèrent la modification de leur traité. Faisant allusion à des explications précédemment données à Trudaine, ils avaient, disaient-ils, des raisons majeures de se séparer de Malisset; puis ils demandaient à être exclusivement chargés des remplacements. Mais pour tenir compte d'une critique qui leur avait été adressée, ils proposaient qu'à l'avenir les excédents, durant les périodes d'abondance, servissent à des envois de farine, soit à l'étranger, soit aux colonies \

Quoique cette offre de résiliation conditionnelle s'accordât avec les projets de Trudaine, celui-ci ne se pressa pas de l'accepter. On a déjà vu que l'époque n'était pas favorable ; d'ailleurs il y avait une autre difficulté. < On voulait absolument un approvisionnement pour Paris, dit l'auteur du mémoire de 1771. Je proposai de faire trois ou quatre petits établissements, sous prétexte de fournir les régiments des gardes françaises et suisses, et là d'avoir en réserve quinze à dix-huit cents sacs de farine blanche, propre à être portée d'un jour à un autre à la halle. »

Ce plan fut accepté en principe, prétend notre auteur anonyme, mais Le Ray de Ghaumont s'opposa à son exécution.

L'anonyme, tout partisan qu'il fût de la liberté du commerce , admettait sans peine le rétablissement des petits magasins secretls, parce que, avec

Trezel. Les cautions prévirent, avec raison, que ce traité séparé leur serait préjudiciable, leur rendrait onéreux celui dont ils resteraient chargés et finirait même par le rendre inutile. » — Mémoire de Tagent du Trésor, mars 1791. Archives nat., F'*, 1193. ♦ Archives nat.^F*^, un.

148 LE PACTE DE FAMlîSE

le peu de ressources dont il disposait, il pouvait se charger de l'entreprise.

Le Ray de Chaumont, qui jouissait de plus de crédit, qui avait des relations étendues, recommandait au contraire de vastes opérations que les circonstances rendaient, pour le moment, plus nécessaires*.

Quand ils furent mis en présence pour discuter les mérites respectifs de leurs propositions, ils inclinèrent chacun vers la solution qui s'accordait le mieux avec leurs propres intérêts. De cette discussion, qu'il semble inutile de rapporter, il faut retenir cependant une déclaration que l'auteur du mémoire de 1771 attribue à son interlocuteur, en l'exagérant peut-être. « Pour bien faire, aurait dit Le Ray de Chaumont, il faudrait qu'il y eût, depuis le mois de mai jusqu'au mois de septembre, des vaisseaux chargés de blé qui croiseraient sur nos côtes afin de pouvoir porter des secours où il faudrait, et, pendant l'hiver, nous aurions dans l'intérieur du royaume des établissements pour faire des farines tant pour Paris que pour Rouen, Lyon, Bordeaux et Nantes. Avec ces précautions nous ne manquerions jamais. t>

Celui qui nous rapporte cette déclaration importante, est, ne l'oublions pas, l'adversaire de la compagnie des blés du roi, le rival de Le Ray de Chau-

* (( Au reste, il est de fait et à la connaissance des cautions de Malisset, que M. Le Ray de Chaumont, l'un d'eux, et dont le sieur Trezel était le préposé, avait des traités particuliers avec le gouvernement pour faire venir des blés de l'étranger, et que c'est à rétendue de ses correspondances et à ses soins personnels qu'on a dû ceux qu'on s^est procurés pour alimenter l'opération des remplacements, mais encore pour pourvoir à la subsistance de plusieurs provinces qui éprouvaient des besoins » Mémoire de l'agent du Trésor, mars 1791. Archives nat., F<i, 1193.

mont auquel il n'a jamais voulu s'associer. On peut le croire. Il atteste, sans y prendre garde, que la compagnie des blés du roi, jusqu'en 1768, n'avait exploité que le marché de Paris et qu'elle ne demandait pas mieux que d'étendre ses opérations à toutes les grandes villes, ce qui se conçoit sans peine, mais enfin qu'elle n'en avait pas obtenu l'autorisation *.

Ajoutons que de pareilles «visées, manifestées si nettement par un financier en crédit auprès des ministres, étaient prises pour des réalités par les simples et par les malintentionnés, et devaient servir d'aliment aux calomnies qui avaient cours.

Quelles que fussent les préférences deTrudaine de Montîgny pour de petits établissements dissimulés, aussi peu nuisibles que possible, il ne pouvait pas encore renoncer au concours de Le Ray de Chaumont. La récolte de 1768 s'annonça mal; au mois d'août, les inquiétudes furent très vives, les blés et les grains renchérirent^, La nomination de Maynon d'Invau à la place de contrôleur général, au mois de septembre "*, n'apporta aucun changement aux résolutions

• Archives nat., F** y 264.

2 L'auteur du mémoire de 1771 prétend que cette hausse fut déterminée par des achats que Malisset fit à cette époque. Cette allégation est évidemment erronée. C'était avec les fonds fournis par le Trésor que la compagnie des blés du roi faisait alors des achats. Elle opérait sous la surveillance du lieutenant général de police. Il est plus que douteux que Trudaine ait autorisé une manœuvre aussi nuisible qui retardait l'exécution de plan de réforme qu'il avait préparé.

3 « D'Invau, successeur de L'Averdy, fut encore mis en place par M. de Choiseul, dont il était Tami d'enfance. D'Invau avait l'âme noble, l'esprit sage et juste, l'habitude de traiter les affaires d'administration et avait beaucoup médité sur les questions de l'économie politique-.. On ne lui reprochait que do la lenteur dans rexpé<lition et de la prévention pour le système des économistes. » Montyon. Particularités sur les ministres des finances f p. 150.

arrêtées. Le nouveau ministre, économiste zélé, malgré toute la bienveillance qu'il portait à l'auteur du mémoire d'où la plupart de ces renseignements sont tirés, dut approuver les dispositions qui avaient été prises et, puisque le commerce s'abstenait, laisser à Le Ray de Ghaumont, le protégé du duc de Choiseul, le soin d'approvisionner Paris \ C'est à cela que le projet gigantesque de ce fournisseur avait été réduit. Maynon d'Invau, en subissant l'obligation que les circonstances lui imposaient, voulut reconquérir sa liberté pour l'avenir. Il rejeta la demande de modification du traité de 1765 présentée, le 10 mai précédent, par la compagnie des blés du roi. Trudaine fut chargé de répondre que le ministre acceptait la résiliation de ce contrat à dater du 31 octobre 1768. € Malisset et ses cautions acceptèrent cette résolution avec des expressions de reconnaissance qu'ils témoignèrent à M. de Trudaine qui la leur procurait^. »

Mais il serait possible que Ton eût par prudence dissimulé aux contemporains, qui se croyaient le mieux informés, une partie des opérations de la compagnie des blés du roi. Un arrêt du Conseil du 17 avril 1791 répond à cette objection. D'après cet arrêt, le compte de Malisset a pour raison de la vente qu'il avait été chargé de faire, en 1767 et en

* « En 17d8, on voulut encourager l'importation du blé récolté dans les autres Etats de TEurope ; on promit une gratification assez forte aux importateurs. Il n*y eut pas en cette année-là 100,000 setiers de grains étrangers à vendre pour le compte des particuliers. » Bandeau. — Mémoire à un magistrat du Parlement de Paris. Nouvelles éphimérides économiques, 1775.

« Mémoire de l'agent du Trésor public, mars 179 î. Archivet nat , F<',1193.

1768, des grains du gouverDement dont la nr)anutention lui avait été confiée en 1765 par un traité fait pour douze années, d s'élevait en recette à 2,826,749 livres 7 sols 8 deniers^ et en dépense à 2,762,088 livres 17 sols 10 deniers. Ce compte avait été examiné une première fois en 1769, par Albert, alors intendant du commerce chargé du détail des subsistances. On sait qu'Albert était un magistrat intègre et suivant les Mémoires secrets un « économiste outré ». Il avait proposé de déclarer Malisset et ses cautions débiteurs de 332,331 livres 5 sols 2 deniers.

En 1791, le gouvernement désirait l'apurement de ce compte trop longtemps différé. Il l'examina a suivant les anciens errements ». Malisset et ses cautions furent déclarés reliquataires seulement de 64,660 livres 10 sols et, sur cette somme, le roi accorda oc par forme d'indemnité 3> une réduction de 40,000 livres ".

Les bénéfices de la compagnie des blés du roi se composent donc : 1«» des 318^000 livres dont il lui a été fait remise en 1791 sur l'évaluation d'Albert; 2** de la commission fixée par le traité de 1765 à deux pour cent sur les achats et à deux pour cent sur les ventes, soit une centaine de mille livres au plus; 3° des gains réalisés sur les moutures; enfin de profits illégitimes qu'on ne peut déterminer, mais qui certainement ne sauraient être immenses.

Voilà ce qu'a produit, pour la compagnie des blés du roi, ce pacte de famine résilié d'un commun accord après trois ans de durée.

« Arrêt du ConseUdu 17 avril 1791. Archives nat., F'», 1193.

g 3. — Les accusations db Le Prévôt de Beaumont.

Un témoin, un seul témoin a énergiquement affirmé Texistence du pacte de famine, cette ce monstrueuse conjuration >, qui avait procuré, disait-il, oc des millions ou plutôt des milliards » à ses auteurs.

Ce témoin, c'est Le Prévôt de Beaumont.

Son évidente sincérité, la captivité que le gouvernement lui a fait subir, pendant vingt-deux ans, pour étouffer sa voix, ont fait croire à l'exactitude d'une dénonciation que corroboreraient les remontrances des Parlements de Paris et de Rouen au sujet des monopoleurs et de leurs abus commis impunément à l'abri de l'autorité. Au prix de sa liberté, il n'a jamais voulu s'engager à se taire. « Ce n'est point, disait-il, par des soupçons, des rapports, des conjectures ou de fausses relations que je dénonce cette horrible machination. C'est d'après son pacte*. » Et à l'appui, il a produit un document d'une incontestable authenticité.

Ce document était un contrat de société (|ue Le Prévôt croyait être le pacte de famine. Il Ta public peu de temps après la prise de la Bastille et sa sortie de prison. Manuel l'a réimprimé dans la Police dévoilée; le Moniteur l'a inséré dans le numéro du 15 septembre 1789.

L'accusation de Le Prévôt n'a pas été réfutée. On a fini par reconnaître qu'elle était entachée d'exagération. Mais le soupçon, tout au moins le doute

* Mémoire au roi.

ET LES OPÉBATIONS SUR LES GUAINS. 153

qu'elle faisait peser sur le gouvernement de l'ancien régime a subsisté.

Gomment Le Prévôt de Beaumont a-t-il découvert ce complot? Il nous l'apprend lui-même. Au mois de juillet 1768, étant en visite chez Rinville, l'un de ses clients et commis de Rousseau, caution de Malisset, il voit par hasard un contrat. Il questionne aussitôt Rinville. Il lui demande si ce contrat s'exécute, s'il en connaît le but, les moyens, l'extension, les pratiques secrètes. L'employé de Rousseau lui répond : <c Rien n'en est secret, car il s'exécute publiquement et je puis vous en donner toutes les adresses. Que pensez-vous donc que ce soit?» « Je pense, dit Le Prévôt, que c'est là l'ouvrage que les Parlements cherchent à connaître et que vous ne vous doutez pas seulement de la conséquence de ce traité de la cour, pour lequel vous travaillez peut-être tous les jours. Si vous voulez que j'en tire copie à mi-marge, je ferai, à côté des vingt articles, des observations qui vous apprendront le sens couvert de la lettre que personne ne vous dira. »

Le commis de Rousseau, malgré cette déclaration, attache toujours si peu d'importance à cette affaire qu'il laisse prendre une copie de l'acte incriminé. Et cet acte est le contrat passé le 31 mars 1767 dans Tétude du notaire Duprc.

Le Prévôt obtient, de plus, l'autorisation de compulser la correspondance de Rousseau avec les commis ambulants envoyés dans diverses provinces. C'est encore par ce Rinville, d'une simplicité rare, que Le Prévôt apprend le nom d'un grand nombre des chefs de la ligue.

Muni des renseignements qu'il s'est procurés, et avec le concours de Rinville, Le Prévôt dresse une dénonciation « non pour l'envoyer au Parlement de Paris, dont la plupart des membres de la grand'chambre étaient associés à l'entreprise, mais à celui de Rouen qui venait de donner, sur les accaparements, de fortes remontrances à Louis XV. d

Différentes circonstances retardent cet envoi. Il n'est fait qu'au mois de novembre 1768. Il est découvert. Le Prévôt est aussitôt arrêté et conduit à la Bastille.

Quand Le Prévôt tente d'expédier sa dénonciation nu Parlement de Rouen, il ignore que le traité passé avec Malisset et ses cautions est résilié depuis le 31 octobre précédent. Mais il sait que cette résiliation a été sollicitée ' . Cette circonstance ne lui donne pas à réfléchir. Rien ne l'arrête dans la voie où il s'est engagé. Il est atteint de la manie du soupçon. Lui, un avocat, un homme d'affaires, il n'a pas un instant de doute. A la première lecture il a été irrévocablement convaincu. La correspondance de Rousseau fortifie sa conviction. Il est fort possible qu'il y ait trouvé la trace de manœuvres peu correctes. « Trop d'expériences, a dit Dupont de Nemours, en effet ont prouvé que les spéculateurs qui disposent des fonds du Trésor royal et qui ont l'autorité derrière eux, ont mille moyens de ruiner les opérations du commerce particulier et doivent y réussir contre le vœu môme du gouvernement qui les emploie'. »

' Mémoire au roi.

2 Mémoires sur h, vie et Us ouvrages de Turgot, 1782. — II» p. 40.

Rousseau avait été chargé, au mois de janvier 4768, de pourvoir au remplacement des blés composant l'approvisionnement de Paris. Afin d'éviter une sortie trop considérable de numéraire, Trudaine de Montigny, par ordre de L'Averdy, a dû lui signaler, pour qu'il y fit une partie de ses achats, les provinces du royaume qui, d'après les états des grains, se trouvaient avoir des excédents. Peut-être même lui a-t-il conseillé de diriger de préférence ses commissionnaires vers les localités où Ton avait intérêt à faire monter les prix afin d'atteindre la limite à laquelle l'exportation était suspendue de plein droit. De là des allusions aux ordres ministériels et aux moyens employés pour les exécuter. Voilà le monopole confirmé! Voilà les manœuvres coupables dévoilées !

Rousseau était-il un mandataire fidèle? n'a-t-il pas cherché à accroître ses bénéfices? C'est encore possible. Ne l'eût-il pas fait, Le Prévôt l'en aurait certainement soupçonné. Les compagnies privilégiées, chargées des opérations sur les grains, ne pouvaient pas se soustraire à ces accusations '.

Ainsi cette dénonciation ne repose que sur un contrat mal interprété, sur une correspondance examinée d'un œil prévenu, sur les confidences d'un subalterne niais et bavard.

Où sont les preuves de ces millions et de ces milliards dérobés, depuis 1729, par presque tous les ministres des finances et presque tous les lieute-

* « La compagnie fût-elle composée d'anges, le peuple croira toujours qu'elle n'est composée que de fripons. )> Septième lettre sur le commerce des grains. Œuvres de Turgot, I, p. 227.

nauts de police? de la complicité des magistrats de la grand'chambre du Parlement de Paris? Le Prévôt ne les fournit pas. Mais sa conviction est si profonde qu'il sacrifie sa liberté à ce qui est pour lui c un devoir de citoyen • »

Le Prévôt a été arrêté, dit un mémoire de Sarlîne du 28 octobre 1769, « pour prévenir la publication de libelles calomnieux et atroces d. c Depuis sa détention il n'a pas changé, c'est une tète de fer incorrigible, qu'il serait dangereux de mettre en liberté. > Plus tard Le Prévôt repoussera l'offre du lieutenant de police Thiroux de Crosne qui lui proposera sa délivrance à la condition de cesser ses dénonciations. Cette démarche sera mal interprétée, car Le Prévôt, s'il est honnête, a l'esprit faux et de très courtes lumières.

Rien ne peut absoudre cette longue détention infligée arbitrairement à un malheureux, mais il ne faut pas oublier que lorsque L'Averdy comparut devant le tribunal révolutionnaire, le 3 brumaire an II, Le Prévôt vint spontanément joindre son accusation à celle de Fouquier-Tinville.

Depuis quatre ans qu'il était libre, il avait pu cependant vérifier ses soupçons et savoir ce qu'étaient devenus les traitants qui avaient gagné des a dizaines de millions par centaines '. »

Le Ray de Chaumont, le principal commanditaire de Malisset, après avoir été chargé de la régie des blés du roi, du 1" novembre 1768 au 1" avril 1770%

• Mémoire au roi.

'^ AtcUnes nat., F'*, 11113.

avait été nommé directeur et intendant de THôtel des Invalides*. En 1776, il fut congédié avec une pension de 12,000 livres ^ C'était le mieux partagé des associés du pacte de famine. Rousseau, décédé en 1785, et Perruchot, en 1786, furent déclarés tous deux insolvables^. Quant h Malisset, ruiné, atteint de démence, il végétait encore en 1791, au moment où l'agent du Trésor public renonçait à lui réclamer une somme de 115,000 livres dont il restait débiteur^. Si la compagnie Malisset avait gagné des millions, le scandale de la fortune des associés et l'éclat de leur ruine auraient certainement soustrait leur désastre à l'obscurité dans laquelle il s'est accompli.

Malisset avait si peu de crédit que, lors de son renvoi, il fit valoir inutilement les services qu'il avait rendus < au public et aux hôpitaux. » Il avait aussi sollicité une pension, a le cordon de Saint-Michel ou du moins des lettres de noblesse, ayant besoin^ disait-il, de quelque marque de distinction pour en imposer à la jalousie qui l'avait persécuté en tout temps et pour pouvoir vivre avec quelque agrément

* Almanach royal,

3 Règleiùent sur la constitution et administration de r Hôtel des Invalides, du 17 juin 1776, titre III, art. 2.

< Mémoire de l'agent du Trésor publiC) de mars 1791. Archive» nat., Fs 1193.

* Lettre de Montaran à Durresne du 18 février 1791 (Archives nat,, F*s 3); mémoire de mars 1791 (Archives nat, y F**, 1193). Par une soumission du 20 féyrier 1771, Malisset s'est engagé à vendre au roi les moulins de Corbeil pour le prix de 500,000 livres, qui a été accepté. Dans une note jointe à cette of&e, Malisset déclarait que son commerce, qu*il était prêt à abandonner, lui rapportait, pour sa part, au moins 30,000 livres (Archives nat., F'^ 1193). Ce bénéfice exagérée dessein au moment où Malisset prenait rengagement de cesser ses opérations, est

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