CHAPITRE PREMIER

Les règlements du commerce des grains.

§ l®'. — Préjugés sur l'abondance des récoltes.

Au moment le plus critique de l'une de ces famines qui ont aggravé les désastres de la fin de son règne, Louis XIV disait, dans le préambule de l'arrct du Conseil du ^ septembre 1693 : « Sa Majesté est bien persuadée que sa première attention doit être à procurer à ses sujets une subsistance facile et commode et elle ne veut rien oublier pour remplir ce devoir si important ^ > Ce n'était pas parce qu'il avait voulu tout dominer, que leroiacceptaitsans réserve, comme la conséquence de l'extension de son autorité, une aussi grave responsabilité que lui imposaient d'ailleurs les préjugés populaires partagés même par les personnes les plus éclairées^.

Malgré l'expérience des famines les plus récentes,

* Delamare. TrckiU de ta police ^ II, p. 1043.

> (t L*Etût doit à tous les citoyens une subsistance assurée. » {Esprit des {où, Uy. XXIII, chap. xxix.) Longtemps avant Montesquieu cette maxime avait cours.

le gouvernement avait une confiance exagérée dans la fécondité du sol de la France, a Dans les années les plus communes, les récoltes produisent beaucoup au delà de ce qui est nécessaire pour la subsistance de nos sujets; » voilà ce qu'affirmait la déclaration du 22 décembre 1698*. Les rapports des intendants des généralités entretenaient sans doute cette erreur; elle avait été accréditée par des autorités plus considérables. Richelieu* et Colbert' étaient persuadés que la France pouvait suffire, en tout temps, aux besoins de la consommation intérieure et fournir de larges approvisionnements à l'étranger. Ce fut aussi l'avis de Vauban, cet observateur* si attentif, et de Boisguilbert : c On maintient, disait celui-ci, qu'une année commune, il crott en France moitié plus de blc qu'il n'est nécessaire pour la consommation ordinaire*. » Ce n'était qu'une évaluation fort modérée, car en général, on estimait beaucoup plus haut le rendement des récoltes. On croyait qu'elles fournissaient la subsistance de trois années et même au delà^.

I Delamare. Traité de la police, II, p. 965. ,K * Testament, II, p. t29.

^ - ' < Il faut revenir de la maxime de M. Golbert, qui prétendait qae la

France pouvait se passer de tout le monde. » Mémoire remis au Conseil de commerce, en 1701, par le député de Lyon. M. de Boislisle. Correjpondance des contrôleurs généraïuB^ II, p. 480. ^^ * Dime royale.

s Traité de la nature, culture, commerce et iniérêt des grains, II« partie, chap. IV.

• En 1750, dans un mémoire adressé à de MachauU, contrôleur général des finances, Paris-Duvemey réfute longuement cette hypothèse. (Archives nat,, F'», 647.) C'est une preuve qu'elle était encore en crédit. Le bureau du commerce disait en 1763 : « On croyait autrefois qu'une bonne récolte suffisait à la consommation de trois années. » Dupont de Nemours, Analyse historique de la législation des grains depuis 1692, p. 30.

Plus tard, on amoindrit un peu ces évaluations. C'est ce que fit le contrôleur général Terray, dans une circulaire quMl adressa aux intendants le 28 septembre 1773. € Ne serait-il plus vrai, comme on le disait autrefois, leur demande-t-il, qu'une bonne récolte donne pour deux ans de subsistance* ?

Toutes ces appréciations reposaient sur des conjectures plus ou moins ingénieuses. Jusqu'à la fin du xvm** siècle, le rendement des récoltes n'a pas été estimé autrement. Les ministres des finances n'étaient pas mieux renseignés que les publicistes'. On croyait toujours à des excédents \ En 1 793, Coupé, de l'Oise, affirme à la Convention que le ministre de l'intérieur a la preuve que les années médiocres nourrissent la France pendant quatorze mois^.

Rien ne pouvait dissiper cette erreur fondamentale qui a inspiré toute la législation des grains et qui Ta consolidée^ Les disettes étaient fréquentes, mais on

< Archives nat., K908.

3 En 1789, Arthur Young constate le fait et témoigne la surprise quMl lui cause.

' En 1787, Tabbé Rozier, auteur d'un traité d'agriculture fort estimé, aiJmettait que la France, dans une année ordinaire, récoltait le double de sa consommation. — Dans un grand nombre de cahiers de 1789, on trouve exprimée la croyance que la France a des excédents et qu*elle peut toujours se suffire.

* Séance de la Convention du 21 août 1793. Béimpression du Moniteur, XVII, p. 4â6.

5 Selon Herbert, pendant les années 1748, 1749 et 1750, Timportation annuelle de grains tirés de l'Angleterre n'avait été que de 14,000 muids, soit 168,600 setiers. « C'est, dit-il, une goutte d'eau dans un étang. )) Il évaluait, d'après Delamare, à 30 ou 40 mille muids les importations de grains, faites pendant les disettes de 1662, de 1693 et de 1699. Une partie de ces importations s'était trouvée inutile. Pendant la disette de 1709, il n'y avait eu aucune importation. Essai sur la police générale des grains^ 1755, p. 130.

leur attribuait d'autres causes que le déficit des récoltes.

L'opinion la plus générale, celle des parlements et des ofliciers de police, imputait aux spéculations du commerce les calamités qui désolaient si souvent la France. Affaire de tradition.

Un arrêt du parlement du 23 août 1565, déclare que la cherté des blés et des vins résulte a non de la stérilité, mais de la malice d'aucuns marchands et regrattiers * . »

Celte accusation, sans cesse reproduite par la magistrature, est admise par l'administration et par le gouvernement. On la retrouve dans les arrêts du Conseil d'État. Celui du 13 octobre 1693 porte « que la cherté des grains provient de l'artifice des marchands et autres qui font le commerce et qui les ont recelés pour en augmenter le prix ^. » ce Les soins, est-il dit dans le préambule de la déclaration du 31 août 1699, que nous avons pris, depuis les dernières années, de fournir les blés et les autres secours nécessaires à nos peuples dans quelques provinces qui en manquaient, nous ont fait connaître que ce qui avait le plus contribué à augmenter leurs besoins n'avait pas tant été la disette des récoltes que l'avidité de certains particuliers '. »

Point de doute, seul le commerce est coupable. L'abbé Terray est encore de cet avis en 1770 *.

Mais il y a des dissidents, des esprits singuliers

• Delamare, Traité de la police, II, p. 1007.

2 Delamare, II, p. 954.

3 Id., II, p. 707.

* (Euvres de Turgot, I, p 255.

qui n'acceptent pas ces explications, Boisguilbert entre autres, a Les famines, dit-il, sont un effet de la bêtise et de la brutalité du peuple, et non de la stérilité de la terre ' . »

Forbonnais pense que la disette de 1709 a été la conséquence des variations des monnaies et du désordre des finances *.

Saint-Simon présume qu'elle fut causée par des manœuvres coupables, dont il accuse les intendants dans les provinces, le lieutenant-général de police, d'Argenson, à Paris ^

Plus tard ce sont les ministres que l'on dénonce, en attendant que ce soit le roi. D'après les bruits qui courent dans les marchés et qu'il accueille avec une singulière facilité, le marquis d'Argenson, le fils du lieutenant- général de police accusé par Sainl- Simon, ne doute pas que la disette de 1740, soit causée par les concussions du contrôleur général des finances. « Qu'on ne me dise pas, écrit-il au mois de mai de cette année, que tout cela vienne de la stérilité de la terre, car la récolte de 1739 n'a point été si mauvaise. »

Cette invincible croyance à la fécondité du sol, à l'exubérance des récoltes, se manifeste dans toutes ces opinions si divergentes sur les causes des souf-

* Traité de la naturCf culture , commerce et intérêt des grains, II, chap. VI.

3 Et il ajoute : a Si l'on en croit le rapport des personnes qui ont été témoins des événements, c'est un problème de savoir si, dans cette année terrible, la disette en France fut telle qu'on le pensait. » Rccherches et considérati(ms sur les finances^ II, p. ^02.

3 (( 11 était évident, par les supputations, qu*il y avait pour deux années entières de blés en France pour la nourrir tout entière, indépendamment d'aucune moisson. Mémoires, Edit. Cbéruel, V, p. 332.

frances subies, Uq fait qui se produisait et qui se produira toujours semblait confirmer Terreur générale. Après chaque disette, on voyait apparaître sur les marchés des blés provenant des anciennes récoltes en quantités que l'imagination populaire encore surexcitée ne manquait pas d'exagérer. On y découvrait la preuve manifeste des accaparements soupçonnés ; on en concluait aussi que les récoltes précédentes auraient suffi si elles avaient été bien distribuées.

Il y avait un coupable que bien peu de personnes songeaient à accuser : c'était le peuple lui-mômc. € Je ne suis pas vieux, disait en 1756 Mirabeau, l'économiste, et si pourtant j'ai déjà vu plusieurs fois la disette dans différentes provinces et cela sur de simples bruits. Aussitôt que le prix des grains monte à un certain point, chacun les boucle chez

soi * . »

Ce n'est pas assez dire. Dans l'enquête sur la boulangerie du département de la Seine, faite par le Conseil d'État en 1859, M. Darblay atné a décrit avec plus de détails l'effet de ces paniques. « Dans un temps très antérieur, disait-il, mais dont j'ai le souvenir très présent, il y a soixante ans environ, il n'y avait guère de boulangers que dans les villes; hors de là les habitants cuisaient leur pain, même dans les petites villes. Beaucoup de ménages pétrissaient et cuisaient le pain au logis, d'autres le pétrissaient seulement et on portait la pâte à cuire chez le boulanger; mais on achetait sa farine ou l'on faisait

* Lami des hommes, III, p. 53.

moudre son blé ; chacun avait sa petite provision. Aussitôt que la cherté venait à se manifester, chacun courait au marché, on achetait une provision de blé ou l'on en faisait une de farine ; c'est là ce qui poussait les hausses immensément, attendu que tout le blé acheté se mettait dans un coin de la maison et on n'y touchait pas. On allait au marché pour les besoins courants, mais on conservait intacte sa réserve. Cette réserve se retrouvait au moment ou revenait l'abondance. »

a C'est ce qui explique comment à la nouvelle de la récolte, disait un autre déposant entendu dans la même enquête, on voit apparaître une certaine quantité de blés vieux, lorsqu'on croyait qu'il n'en existait plus * . >

a II y avait encore une pratique, dit M. Darblay, qui contribuait dans ces temps à donner de l'impulsion à la hausse, c'est qu'aussitôt qu'elle se prononçait^ beaucoup d'habitants, petits marchands ou autres de la localité, habitués aux spéculations sur le blé, se présentaient sur les marchés et venaient faire concurrence aux marchands ordinaires. » On trouve aussi la mention de cette coutume dans la correspondance des contrôleurs généraux. L'intendant à Orléans se plaignait, en 1698, de ce que le

< Plusiearg déposants, dans la même enquête, certitient les mêmes faits. — Dans une lettre du 13 novembre 1698, l'intendant à Lyon prétend qu'en Bourgogne, où la circulation des blés avait été interrompue pendant la disette de 1693, on consomma jusqu'en 1696, des blés de cette année. Correspondance des contrôleurs généraux, I, n» 1784. — Chaque fois que nous ferons un empnmt à cette précieuse collection de documents du plus haut intérêt, nous ne rappellerons pas qu'elle est due à M. de Boislisle. Ce serait une précaution inutile, car personne n'ignore les services que cet éminent érudit a rendus à l'histoire de la France.

commerce de spéculation fût devenu si général que Ton voyait en une seulejournéelemème chargement passer par cinq ou six mains différentes, sans sortir du grenier *. Les intendants ne s'en affligeaient pas toujours. Celui de Soissons demandait, en 1702, à la suite d'une récolte abondante, les grains étant à bas prix, que l'on laissât plus de liberté au commerce : ce Si cela était ainsi, disait-il, les bourgeois et même les officiers de judicature qui ont quelque argent comptant ne manqueraient pas de faire des provisions ^. y> Mais le ministre ne voulut pas donner l'autorisation qu*on lui demandait.

Ce sont évidemment des faits semblables que le lieutenant-général de police de La Reynie avait présents à la pensée lorsqu'il disait, dans un rapport du 13 juillet 1695 : a Je finirai ces observations par une réflexion que j'ai déjà faite plusieurs fois depuis quelques années. La disette seule n'a pas donné lieu à la calamité dernière ; il y aurait eu assez de matières si l'ordre n'avait pas manqué. Mais sans s'arrêter à ce dernier exemple, plusieurs calamités semblables des siècles précédents ont été causées par le même défaut et non par la stérilité et par de véritables disettes \ »

§ 2. — Confiance générale dans l'efficacité de la police

dbs grains.

Pour le gouvernement comme pour la magistrature la principale cause des disettes, sinon la seule, était

* Correspondance des contrôleurs généraux, l, n** 1800. - Correspondance des contrôleurs généraux, II, n" 444.

* Correspondance des contrôleurs généraux^ I, n» 1447.

donc les opérations de c certains avares qui sacrifiaient à un gain criminel et sordide les liens les plus sacrés de la religion et de la société et souvent même le bien général et commun de l'État *. > Vis-à-vis de telles gens il n'y avait aucune mesure à garder. Il fallait, s'il était possible, prévenir leurs coupables manœuvres par de a sages précautions, » sinon les réprimer par les peines les plus sévères. C'était l'affaire de la police des grains a la plus précieuse et lapins importante pour Tordre public ^ » Il suffisait de faire de bons règlements et de les améliorer sans cesse, à mesure que les magistrats découvraient de nouvelles prévarications. Delamare marque toute la confiance que lui inspire cette ressource, ce La meilleure de toutes les précautions, dit-il, que l'on peut prendre, contre les usures et contre les mauvaises pratiques qui peuvent être mises en usage pour faire paraître une nouvelle disette et renchérir les grains, c'est de remettre en vigueur les anciens règlements et de s'armer promptement par une bonne discipline, contre toutes les atteintes que l'ordre public soufire ordinairement dans ces temps de calamité*. » Et, pour rendre cette tâche plus facile, il a créé, dans son Traité de la Policôy un formidable arsenal où tous les administrateurs du xvm' siècle, y compris les comités de la Convention, ne cesseront de puiser des armes afin de refréner la cupidité des accapareurs. Le conseil de Delamare a été entendu et ponctuellement suivi, a Rien ne peut

* Delamare, II, p. 944.

2 Correspondance des contrôleurs généraux, II, n» 38. Lettre de d'Argenson, du 8 nov. 1699.

* Delamare, II, p. 1069

mieux prouver, dit Dupont de Nemours en 1789, que cette branche d'administration est vraiment la première de toutes, que la multitude de lois, de règlements, d'arrêts du parlement, d'ordonnances de juges, d'ordonnances de municipalités, d'ordonnances de commissaires départis qui sont intervenus de tout temps sur le fait de l'approvisionnement des grains ^ »

Les manœuvres pernicieuses qu'il s'agissait de déjouer se réduisaient, selon Delamare, à six principales: Tachât des grains avant la récolte ; l'arrhement des grains sur pied ou dans les granges ; les achats dans l'étendue du rayon d'approvisionnement réservé autour des villes, qui était de deux Heues pour le plus grand nombre et de dix lieues pour Paris; les achats sur les routes ; les monopoles et les sociétés ; le dépôt clandestin des grains dans des magasins ou dans des greniers. Ces manœuvres étaient presque toujours les c causes efficientes » de la disette et de la cherté '^

La déclaration du 31 août 1699, laissant aux auto^ rites locales le soin de réprimer quelques-uns de ces abus, s'appliqua à détruire les autres en frappant les contrevenants de peines rigoureuses. Ce règlement a exercé l'influence la plus désastreuse.

Il défendait à toute personne de faire le trafic des grains avant d'en avoir obtenu a la permission j> des officiers des justices royales. Le postulant devait prêter serment et faire enregistrer sa permission

' Analyse historique de la législalion des grains depuis 1692, p. 51. 2 La défense faite aux xnai'chaudB de grains de former des sociétés enti'e eux a été inveulée par Tarrêt du Parlement du 19 avril ICùl.

aux différents greffes do lieu de sa résidence.

Les laboureurs, les gentilshommes, les fonctionnaires ne pouyaient ni directement ni indirectement s'immiscer dans le commerce des grains.

Il était formellement interdit aux marchands de grains de contracter des sociétés entre eux. Il leur était permis de prendre d'autres associés, mais à la condition de faire enregistrer aux greffes des justices ordinaires et aux greffes de police leurs actes d'association.

La nullité des achats de blés conclus avant la récolte était prononcée.

Toutes ces dispositions étaient sanctionnées par des amendes variant de cinq cents à trois mille livres, par des peines corporelles dans certains cas, et toujours par la confiscation des grains dont un tiers était attribué an dénonciateur ^ .

Ce règlement n'admettait qu'une seule exception. Il n'assujettissait pas à l'obligation des permissions, les négociants qui voulaient tirer des grains de l'étranger ni ceyx qui, en temps d'abondance, expor-

* Il n'y avait d'excessif, à cette époque, que Tobligation de prendre la permission des justices royales pour faire le commerce des grains. Les autres prescriptions étaient de droit commun. « Il est nécessaire, est -il dit dans VEneyelopédie méthodique au mot : « marchand » (Police et municipalités) j que le magistrat de police connaisse tous ceux qui font le commerce de détail, aûn de les assujettir aux règles qui les conceinent. C'est pourquoi les ordonnances ont prescrit à tous marchands vendant par poids et par mesures et faisant trafic en boutiques ouvertes, magasins, chambres, ateliers ou autrement, de se présenter devant le juge de police, même dans les lieux où il n'y a pas de maîtrise, pour lui déclarer le genre de commerce qu'ils entendent faire et prêter serment par devant lui de s'y bien et fidèlement comporter. » On peut ajouter que la prestation de ce serment et l'inspection de police que les marchands devaient subir étaient des sources d'émoluments pour le magistrat et formaient l'un des revenus de son office.

taieni des grains en vertu de permissions générales ou particulières accordées par le roi.

Le commerce des grains fut donc mis d'une façon plus stricte à la discrétion du gouvernement. On n'avait pas eu d'autre objet, c C'est dans cette vue, disait Delamare, qu'on oblige les marchands de grains à faire leurs déclarations aux greffes et d'y faire enregistrer leurs noms, leurs demeures, les lieux où ils font leurs achats, de quelle quantité ils entendent faire le commerce et où sont leurs greniers et magasins. Toutes ces connaissances bien établies, il n'est pas difficile de les faire obéir et de les engager à concourir au rétablissement de l'abondance \ »

La déclaration du 31 août 1699 n'avait pas innové, et, comme l'affirmait le préambule, les dispositions de cette loi se trouvaient déjà dans les ordonnances antérieures ; mais elles étaient reproduites avec plus d'autorité, plus de précision et surtout les contravenaots encouraient des peines plu3 sévères.

En interposant son autorité pour régler les mouvements du commerce, Louis XIY avait-il déployé une rigueur que l'opinion publique jugeait excessive? En aucune façon. Jusqu'à la fin du xyu!"" siècle, la liberté du commerce des grains eut plus d'adversaires que de défenseurs.

Ce n'est pas seulement en France qu'il en était ainsi^. Dans toute l'Europe, les préjugés populaires se prononçaient avec une redoutable énergie contre le

* Delamaie, II, p. 978.

2 tt L'ancienne police deTEurope, au lieu de chercher à affaiblir cette haine populaire contre un commerce ai avantageux au public (celui des grains), paraît au contraire l'avoir autorisée et même encouragée. » Adam Smith. La richeise det nations. Éd. de 1859, II, p. 301 .

commerce des grains, oc Du moment que l'on parle d'enlèvement des blés, a dit Boisguilbert, aussitôt le monde se soulève, tant le peuple, qui est aveugle, que les personnes les plus éclairées, et l'on croit que l'avarice insatiable des propriétaires veut sacrifier la vie des misérables à leur avidité '. »

Pendant le xvui* siècle, ces préjugés se maintiennent ravivés par des chertés fréquentes, excités par les opérations du gouvernement sur les grains. Les économistes tentent de les dissiper, mais ils s'aliènent l'opinion par c l'air de secte qu'ils ont pris maladroitement*. »

En 1789, on retrouvé ces préjugés dans un très grand noiùbre des cahiers. La crainte des monopoles et des accaparements obsède toujours. Les vœux en faveur de la liberté du commerce sont peu nombreux ; encore ûe se rapportent-ils qu'au commerce iutérieur. Le tiers état de Paris veut que ses députés soient tenus de s'occuper des moyens de <c faire cesser à l'avenir les monopoles, accaparements et autres manœuvres, tendant au renchérissement excessif des grains et des denrées, et qu'il soit prisde justes mesures pour les empêcher et même les prévenir. j> Sans le déclarer, c'était proposer le rétablissement des anciens règlements de police abrogés à demi d^epuis 1774. Dans leurs cahiers de doléances, la plupart des paroisses rurales de la généralité de Paris sont plus exigeantes. Non seulement elles demandent de la façon la plus expresse que les entraves mises au com-

1 Traité de la nature^ etdlure, commerce et intérêt des graine, II* partie,

cbap. iH.

Y Tnrgot. Œuvret, I, p. 163.

merce des grains soient rétablies, mais il en est qui s'ingénient à créer de nouveaux délits et de nouvelles prohibitions.

L'une veut que le commerce des grains soit défendu aux laboureurs, aux seigneurs, aux ecclésiastiques et aux bourgeois; d'autres que les laboureurs ne pussent tenir deux fermes ou exploiter un moulin; qu'il soit défendu de former des sociétés pour le commerce des grains, des farines et des autres denrées de première nécessité. 11 y a plus encore* Pour punir les monopoles et les accaparements, plusieurs paroisses réclament l'amende, des peines afflictives, la prison, le carcan. Pénétrées de la gravité de ces crimes de « lèse -majesté nationale » deux d'entre elles proposent la peine de mort, mais en cas de récidive seulement; Saint-Denis et Brie-Comte-Robert veulent que cette peine soit prononcée sans réserve. Ce vœu sera réalisé en 1793.

Ce qui contribuait à entretenir ces préjugés au xvni'' siècle, c'était la conduite de l'administration et de la magistrature. « Il ne faut pas s'étonner, disait Turgot en 1765, que le peuple accoutumé à voir ses idées adoptées par l'administration, réclame, à la moindre augmentation dans le prix des grains, le renouvellement de ces anciennes précautions (F application des règlements). Une erreur fondée sur ce qu'il a vu pratiquer tant de fois doit paraître excusable V »

Par goût de la popularité, par « sensibilité, j> les magistrats étaient enclins à rejeter sur les blatiers.

♦ Œuvras de Turgot^ I, p. 6 9.

sur les fermiers et sur les propriétaires, les colères qu'ils entendaient gronder autour d'eux *.

Dans les actes publics, on ne craignait pas de laisser entendre et même d'affirmer que Ton a regardait la propriété des grains comme moins sacrée que celle de tout autre effet ^. t> Sous un gouvernement paternel, c'était un devoir pour le chef de la famille de présider à la distribution « de cette richesse commune sur laquelle tous les sujets de l'État ont un droit naturel égal, puisqu'elle intéresse essentiellement leur subsistance et leur tranquillité'. »

Les députés du commerceront parfois admis celte maxime pernicieuse. Dans un avis du 16 décembre 1729, ils proposent le rejet des articles, concernant la taxe du pain, insérés dans un projet de statuts présenté par les boulangers de Calais. Ils croient que les règles sur la taxation « de la nourriture la plus nécessaire à l'homme doivent être laissées à la prudence des magistrats et juges de police, qui, étant sur les lieux, connaissent de près les besoins des habitants auxquels ils peuvent, par

* En 1763, le Parlement de Bretagne avait demandé avec ardeur que la liberté du commerce des grains fût accordée. Il s'était même récrié parce que Fédit du mois de juillet 1764 renfermait cette liberté dans des i)omes trop étroites. En 1766, il y portait une grave atteinte dans un arrêt publié et affiché. Voici comment le premier président de ce Parlement se justifiait dans une lettre adressée au duc d* Aiguillon, gouverneur de la province : « L'inquiétude est grande, les magistrats qui entendent le peuple, leurs domestiques parler, défèrent à leurs représentations... Tout le monde donne son avis. Chacun croit avoir raison. Ceux qui ne pensent pas pouvoir défendre la sortie des blés sont regardés par le peuple comme gens qui l'abandonnent... on est bien embarrassé. i> Lettre du 6 juin 1766. Archives nat,, F**, 265.

* Œuvres de Turgot, I, p. 223.

^ Mémoire sur la police de Paris en 1770. Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, V, p. 117.

les ordonnances nécessaires, apporter le remède convenable', i

Necker, qui fut l'adversaire de la réforme de la législation des céréales, affirmait, en 1775, dans un pamphlet célèbre, que l'autorité souveraine devait s'occuper des subsistances, afin d'assurer a au peuple le nécessaire auquel il était réduit. )> Le peuple en était convaincu.

Dans les cahiers de 1789, surtout dans ceux des paroisses rurales de la généralité de Paris, on demande, tantôt avec une confiance naïve, tantôt sur le ton de la menace, que le roi ou le législateur procure le pain à bon marché, car on ne doute pas qu'il dépende de l'autorité publique de fixer le prix des grains ou du moins de le contenir dans les bornes d'une taxe modérée.

Sommes-nous plus éclairés aujourd'hui? Notre gouvernement, qui n'a pas la prétention d'être paternel, oserait-il proposer l'abrogation de cette loi provisoire de 1791, qui permet aux municipalités de taxer la viande et le pain?

Quelque étranges que ces préjugés du xvni* siècle paraissent, nous n'avons pas le droit de les juger trop sévèrement. Deux enquêtes faites, en 1839, par le Conseil d'État, ont démontré que malgré les progrès réalisés, les préventions populaires étaient toujours aussi énergiques.

c Dans tous les temps, a dit M. Dupin, procureur général à la Cour de cassation, la rareté des grains a produit des émotions contre lesquelles les

' Archives naî., F'^ 697.

rdisonnements ne faisaient rien. Â cet égard il faut renoncer à faire l'éducation des populations *. » € On ne saurait avec la raison seule se représenter les fureurs aveugles qu'excite, dans les masses, la crainte de la famine, a dit M. Bethmont, dans l'enquête sur la boulangerie. J'habite près de Buzançais ; j'avais toujours connu cette population, comme celle du Berri en général, pour une population pleine de douceur ; je la croyais incapable d'aucun excès. Cependant, en 1846, ils ont craiut la faim; ils sont devenus comme des bêtes furieuses. Une population jusque-là extrêmement douce, a commis des abominations. C'est même ce sentiment qui maintient en vigueur les règlements les plus surannés, les plus contraires à l'esprit moderne sur la libre circulation et la libre vente des grains'. r> Le président de l'enquête demande à un autre déposant, M. Doussaint Pean, négociant en farines du département du Loiret, si, depuis trente-cinq ans qu'il fait des opérations commerciales, il a été amené à constater que les préjugés contre la liberté du commerce des grains se soient modifiés. M. Doussaint Pean répond : « Non, il n'y a pas de changement, c'est toujours la même chose. C'est parce que le pain est la principale nourriture; il faut au peuple du pain avant tout. Peutêtre aussi faut-il tenir compte des idées traditionnelles inspirées au peuple au temps du pacte de famine et du maximum et dont le souvenir n'est pas encore complètement effacé ^. » « Non seulement,

* Enquête de 1859 sur la révision de la. législation des céréales, p. 57. => Enquête sur la boulangerie du département de la Seine^ p. G6. 3 Même enquête, p. 13.

dit UQ autre déposant, M. Aubin, meunier, ces préjugés existent dans les classes ouvrières, mais ils existent aussi à un très haut degré dans les classes moyennes * . »

D'après cette enquête, les préventions contre les accapareurs étaient, en 1859, à peu près aussi vives qu'au xvui** siècle. Le commerce des grains restait frappé de déconsidération, le nom de blatier était presque une injure^, c Je crois, dit l'un des déposants, M. Barbet, ancien pair de France, que le commerce des grains se fait très librement quand les cours sont ordinaires, seulement quand ils viennent à s'élever, il y a des personnes qui hésitent à laire ce commerce-là à cause de la clameur publique ^ »

§ 3. — Situation du commerce des grains.

Quelles que fussent les défiances inspirées aux magistrats par les marchands de grains, on n'avait pas voulu ruiner leur industrie ni se priver de leur concours. « Chacun, dit Delamare, convient que la liberté est l'âme du commerce et il est souvent bon de la favoriser pour celui des grains de môme que pour toutes les autres marchandises*. » C'était un mal nécessaire. On s'était résigné à souffrir les marchands de grains pour les motifs qui faisaient tolérer

' Enquête sur la boulangerie du déparlement de la Seine, p. 389. ^ Déposition de MM. Dailly, Darbiay, Rabourdin, de Saint-Légor, Qosset et Morel.

-^ Enquête sur la boulangerie, p . 280, * Pelamare, II, p. 91^.

les blatiers^ Mais, ajoutait Delamare, (c il y a des temps où cette licence doit être tempérée. » C'était aussi VoLiis de l'abbé Terray ; en cela il avait conservé touslespréjugésparlementaires. Dupont de Nemours le rappelle dans le préambule des lettres de Turgot sur la liberté du commerce des grains. « C'est, dit-il, une opinion même assez générale que, dans les temps de disette, il ne faut pas laisser subsister la liberté du commerce des grains. M. l'abbé Terray, qui cependant avait l'esprit juste et le caractère nullement timide, partageait cette opinion^. » Mais, dès la fin du xvii'' siècle, dans les rangs même de l'administration, on découvrait que des exceptions devaient être admises. « Tant il est vrai, disait le lieutenant général de police d'Argenson, dans une lettre adressée au contrôleur général des finances au mois de décembre 1698, que la liberté du commerce est un bien public et général dont la privation alarme toujours et ne produit ordinairement que de méchants effets. Personne n'a plus d'intérêt à soutenir la vérité et la justice de cette maxime que celui à qui la police de Paris est confiée, puisque si MM. les

* Dans le chapitre consacré aux blatiera, Delamare rappelle qu'on avait examiné autrefois s^il n'y avait pas lieu d'interdire leur commerce. U expose les raisons que Ton a fait valoir pour leur maintien. « Ainsi, dit-il, par ces considérations ils sont tolérés. Mais, au reste, ils ne sont pas plus favorables que les marchands de grains qui font le grand commerce. > Traité de police^ II, p. 738.

3 Les représentants du commerce l'admettaient en 1724. « Les députés estiment, disaient-ils, que ce qui a rapport au commerce des blés dans Fintérieur du royaume doit être entièrement libre ; qu'il est très danp^ei*eux de rendre des ordonnances sur ce sujet, parce qu'au lieu d'apporter des remèdes au mal on ne fait que laugmenter ; enfin, qu'il ne fant y avoir recours que dans les dernières extrémités. » Avis des députés du commerce du 24 janvier 1725. ArcMveg nat.y F*», 694.

26 LE PACTE l>fi FAMINE

intendants s'ajrrogaîent ainsi l'autorité d'arrêter le cours des denrées, cette multitude infinie d'habitants manquerait bientôt des choses les plus nécessaires. Ainsi, quand il serait vrai qu'en certains cas il fut à propos d'empêcher le transport des blés d'une province à une autre, il me semble que les grandes villes, telles que Paris et Lyon, en devraient êtreexjceptées', »

Le ministre ne tenait pas toujours à la stricte exécution du règlement du 31 août 1699. Ce qu'on avait voulu empêcher c'étaient les magasins et les exportations. Il laissait à la prudence des intendants le soin d'obtenir ce résultat sans troubler le commerce'.

D'ailleurs, toutes menaçantes qu'elles fussent, ces prohibitions sévères étaient violées < avec fort peu d'argent, les préposés étant faciles à gagner ^ » Elles retenaient les négociants honnêtes et timides, mais elles n'auraient pas suffi pour paralyser le commerce, malgré les menaces qu'elles tenaient suspendues sur quiconque faisait le trafic des grains. C'était une arme qui ne devait sortir du fourreau qu'en cas de péril. En temps ordinaire, ces défenses n'obligeaient tout au plus qu'à compter avec les juges de police subalternes.

Le rôle que les gens aventureux, dépourvus de scrupules auraient pu remplir, sous un tel régime, fut singulièrement restreint par les intendants dès la fin du xvu* siècle.

* Correspondance des conlrôUurs généraux, I, n" 181 1 . 3 Correspondanee des conlrôUurs généraux, II, n** 1 32. ^ Correspondance des conirôleurs généraux, I, n» 1631 ; II, n- 4.

De même que des arrêts du Conseil réglaient, pour le royaume, l'exportation des céréales, ce furent, pour la province, les décisions des intendants qui, dans chaque généralité, autorisèrent la sortie de ces marchandises \ Assurément ces décisions n'étaient valables qu'après l'approbation du ministre; mais comment la refuser à l'agent responsable de l'administration de ces vastes territoires et qui était le mieux informé de leurs ressources et des besoins de leurs habitants? Le commerce des grains avec l'extérieur fut sujet à l'arbitraire du gouvernement, celui des provinces, à l'arbilraire des intendants.

Dans le ressort de chaque justice, en outre, les juges chargés de la police prétendirent s'attribuer les mêmes pouvoirs^, c Une fausse interpréta tion de la défense d'exportear les blés écrit, l'intendant à Rouen au contrôleur général, le 24 août 1703, a fait croire que le transport en était également interdit de canton à canton ^ » Cette erreur s'accrédita. Lesma-

< « Chaque inteDdant, dans sa province, dit Voltaire, se fit un mérite de s'opposer au transport des grains dans les provinces voisines. » (Siècle de Louit XIV, chap. xxx.) ~ (( Toutes ces raisons, écrit au contrôleur général, le 16 octobre IG98, l'intendant en Bourgogne, m'ont porté à défendre la sortie des blés... je m'y suis d'autant plus porté, outre la nécessité dont Je suis témoin, qu'en Comté et en Champagne, MM. les intendants ont donné de pareilles défenses et qu'il n'est pas juste qu'une provinoe s'épuise quand le secours de ses voisines lui est interdit. A Corretp. des contrôleurs généraux^ I, n* 1768.

' a U arrive souvent que, dans les temps de rareté des blés, les juges de police rendent des ordonnances qui ne font qu'en augmenter la disette et le prix. 11 serait à propos qu'il leur fût enjoint de ne point rendre d'ordonnance sur une matière aussi délicate sans en écrire auparavant à l'intendant pour avoir son avis et son approbation. » Avis des députés du commerce du 24 janvier 1724. Archives naL^ F«,694.

' Correspondance des cunlrôkurs généraux, II, n" 517.

gistrats de police, responsables de l'ordre public dans rétendue de leur juridiction, appuyés par la résistance ouverte ou passive des habitants, continuèrent à mettre des obstacles au transport et à l'enlèvement des céréales*, même pour les besoins de l'armée, suivant l'exemple que des intendants leur avaient donné ^.

Le transport des grains hors d'une province, de môme que l'exportation hors du royaume ne pouvaient se faire qu'au moyen de passe-ports délivrés par le ministre. Il est vrai que parfois ces passeports étaient remis ce en blanc > aux intendants qui les faisaient remplir. En 1701 , le député du commerce de Nantes se plaignait de ces formalités. « La province de Bretagne, disait-il dans un mémoire adressé au contrôleur général, souffre beaucoup de la sujétion où l'on met les marchands de blé de prendre des passe-ports de la Cour et des gens de confiance pour en faire le transport et de ce que rarement permet-on qu'il s'en envoie d'une province dans une autre '. » Ce député signalait un surcroît de précaution que le gouvernement n'avait pas prescrit.

* En 1G98, rintendant en Franche-Comté prévient le contrôleur général des finances que la crainte de la disette a poussé, en plusieurs endroits, les magistrats locaux à interdire toute exportation, surtout celle des vins. Correspondance des contrôleurs généraux^ I, n*' 1793. — En janvier 1699, Tintendant à Tours écrit qu*il n'omettra rien pour assurer la liberté du commerce des grains € nonobstant la mauvaise volonté d'aucuns juges qui, sous prétexte de se rendre populaires, se font un système à leur mode. » Corespondanee des contrôleurs généraux ^ I, n- 1815.

2 A la fin de 1698, Tintendant en Ilainaut se plaint au contrôleur général de ce que ses collègues en Picardie et en Champagne (( ne peuvent 80 risquer à laisser sortir des grains que le munitiODuaire demande pour les troupes.» Correspondance des contrôleurs généraux, I, n* 1790.

3 Archives nat.^QT, 1681.

ET LES OPÉhATlONS SUR LES CRAINS. ^9

L'intendant en Bretagne imposait au commerce Tobligation de se servir des voituriers qu'ils désignait. Un tel excès de vigilance était suspecté. « Ces permissions, disait Mirabeau en 1756, coûtent cher, et quand même le chef est intègre, les sous-ordre font leur mainV »

Quelle pouvait être la situation du commerce? Il était facile de le prévoir. L'intendant à Orléans avait fait connaître au contrôleur général, le 14 novembre 1699, l'effet immédiat de la déclaration du 3 août précédent. « Vous trouverez ci-joint, lui disait-il, un état de ceux qui ont fait leur déclaration pour être marchands de grains. Tous ceux qui sont riches et en ont fait jusqu'ici un grand commerce l'ont absolument cessé... Il n'y a plus que de pauvres gens et en petit nombre qui se mêlent ici de ce commerce. Aussi il y a tout lieu de craindre une grande disette en cette ville et dans les pays d'au-dessus*. »

Afin de prévenir les chertés, le gouvernement, par ses précautions excessives, les avait provoquées pour ainsi dire.

Il semblait ignorer et peut-être ignorait-il, en effet, que pour approvisionner, ne fût-ce qu'une province, il faut une longue expérience, des capitaux considérables, des relations étendues à l'intérieur et à l'extérieur, la liberté et la sécurité. La tolérance précaire de Tadministration ne suffit pas pour encourager de telles entreprises. Comment les préparer, puisque

* L* Ami des hommes. Ëd. de 1756, III, p. 55. — La même accusation est répétée, en 1768, par l'abbé Beaudau dans son Avis aux honnêtes gens. fc Ces permissions, dit-il, se vendaient par les subalternes. » Éphéméridee du citoyen.

* Correspondance des ri ntrôleurs généraux. H, n» 42«

€ le principe d*où Ton est toujours parti, dit Forboonais, est de regarder comme odieux et illicite tout magasinage de grains ' . > Avec la défense de l'exportation, Tinterdiction des magasins formait la base de tous les règlements.

Aucune des connaissances indispensables àun commerce des grains de quelque importance ne pouvait être acquise par des petits marchands, obligés de renfermer leurs opérations dans les bornes du canton où ils étaient tolérés , soumis aux mesures les plus vexatoires, maintenus dans une situation précaire et dépendante, environnés de périls à la moindre alarme, livrés sinon désignés par les magistrats eux-mêmes aux insultes et aux violences de la populace, c Quel temps, écrivait Turgot à l'abbé Terray en 1770, pour effaroucher les négociants en grains, pour les dénoncer au peuple comme les auteurs de la disette, en imputant cette disette au monopole; pour mettre leur fortune dans la main de tout officier de police ignorant et mal intentionné; pour donner à des juges de village le pouvoir d'arrêter tout transport de grains ; sous prétexte de garnir leurs marchés, le pouvoir de vexer les marchands, les laboureurs, les propriétaires, de les livrer à une inquisition terrible et d'exposer leur honneur, leur fortune et leur vie à la fureur d'un peuple aveugle et forcené*. »

En dehors de cette fameuse police qui inspirait tant de confiance, quelles étaient les ressources réelles du gouvernement de l'ancien régime lorsque surgissait une disette? Point de magasins, ils avaient

* Recherehet et considérations sur les finances^ I, p. 291. 2 Œuvres, I, p. 165.

été sévèrement prohibés ; point de grands négociants connaissant le trafic des grains ! Il ne restait qae d'infimes blatiers paralysés par la crainte au moment où Ton avait le plus grand besoin de leurs services.