CHAPITRE VI

Le bureau de la balance du commerce.

Le gouvernement avait song^fort tard à se rendre compte de Timportance des échanges de la France avec les pays étrangers. Colbert, en 1664, avait fait dresser des états alphabétiques d'entrée et de sortie des marchandises*. Ces états étaient incomplets. Daguesseau proposa de dresser une balance du commerce plus précise. Il écrivit au contrôleur général le 24 août 1693 : c II n'y a rien de si nécessaire, monsieur, pour conduire le commerce que d'avoir des états exacts et fidèles de toutes les entrées et sorties du royaume et de les comparer d'année en année. J'avais cru pouvoir trouver les éclaircissements que je désirais sur cela dans les tables alphabétiques que feu M. Colbert avait pris soin de faire dresser et qui ont été continuées depuis sa mort^ ; mais comme, après les avoir examinées, elles

« Archives nat,, G^, 1689.

^ Il est dit dans un mémoire annexé à cette lettre : « Feu M. Colbert se faisait fournir par les fenmiers, au commencement de chaque année,

486 L*ADMimSTRATION DU COMMERCE

m'ont paru presque inutiles pour la fin que je me proposais Je concertai, il y a quinze mois ou environ, avec M. de Lagny, les expédients nécessaires pour rectifier ce travail. Ces expédients consistaient en divers ordres qu'il fallait donner aux commis des fermes générales dans les extrémités du royaume, sur la manière de recevoir les déclarations et sur les extraits qu'ils doivent envoyer et autres choses semblables. M. de Lagny se chargea, en ce temps-là, en sa qualité de fermier général, de leur donner ces ordres, mais ils ont été mal exécutés. Nous avons besoin de votre autorité pour faire mouvoir cette machine, ainsi que vous pourrez voir plus en détail par le mémoire ci-joint qui se réduit à vous demander trois choses : l"" qu'il vous plaise de marquer aux fermiers généraux un peu fortement que vous voulez que les états vous soient fournis régulièrement; S'' que vous leur ordonnez ou que vous nommerez quelqu'un d'entre eux pour diriger ce travail et vous jugez bien, monsieur, que ce quelqu'un ne peut être autre que M. de Lagny ; 3° que vous ayez la bonté d'ordonner que les 500 livres, qu'il est accoutumé de payer au sieur Saunier pour ce travail, lui soient passées dans ses comptes pour les dernières années qui lui sont dues^ > Le ministre approuva cette proposition. C'est donc Daguesseau qui fit établir la première balance du commerce comprenant la totalité des im-

lea états de rentrée des marchandiees des manufactures et de qadqnes aatres, et ceux de la sortie des vins, eaux-de-vie et sels, par Textrait des états par ordre alphabétique du bureau de fermes. Ces états ne comprenaient guère que le dépouillement des cinq grosses fermes et tels qu'ils étaient, c'était sur les connaissances qu'on y prenait, qu*on réglait les affaires du commerce. »

< Archives nal., 0% 1685.

AU XWlf SIÈCLE. 487

portations et des exportatioûs constatées par la ferme générale. II compléta ce relevé en y joignant des évaluations, comttie le constate le règlement du 13 septembre 1699, qui mentionne parmi les attributions du contrôleur général c le soin de faire tous les états et registres tant des marchandises qui sor-* tent du royaume que celles qui viennent des pays étrangerâ et de la valeur des unes et des autres \ >

San!) doute le plan de Golbert avait été amélioré mais Teiécution était encore rudimentaire, puisque un seul agent des fermes suffisait pour établir cette balance et qu'une modique rétribution le récompensait de Sa peine.

Lorsque Tadminlstration du commerce fut reconstituée en 1700, les députés, dans Pun des premiers Toeux quMls aient émis, se joignirent à Daguesseau pour signaler Timportance des états qui présentaient la balance de l'entrée et de la sortie des marchandises *.

Un ordre du contrôleur général aux fermiers généraux, du 27 mars 1700, fait voir que cette balance était toujours dressée et qu'elle avait reçu des perfectionnements, a Étant important, disait le ministre, que le double travail qui se fait pour connaître Tétat du commerce du royaume soit continué, il est nécessaire que vous renouveliez les ordres qui ont été donnés aux directeurs des fermes de m'envoyer exactement) tous les trois oioiS) des états alphabétiques des marchandises étrangères qui sont entrées et des

« Archives nai.,Q'' 1697.

^ Séaoce du Conseil du commerce du 10 juin 1701. Arehivet nat^

488 l'administration DU GOMÉERCE

marchandises, du royaume qui sont sorties par les bureaux des extrémités ' . 3>

Aux états annuels trop tardifs, des états trimestriels avaient été substitués. On ne s* en tint pas à cette réforme de détail. <k J'ai fait plusieurs arrangements avec M. de Grand val, — c'était un fermier général,— pour fonder la balance générale de l'entrée et de la sortie du royaume >, écrivait Mesnager, député du commerce, au ministre des finances, le 20 mai 1710*. Une autre mesure avait été prise. La ferme générale pouvait seule rassembler les matériaux; son concours n'était pas indispensable pour les utiliser. Il était plus rationnel que le dépouillement des états de douane fût dirigé par l'administration du commerce et fait dans ses bureaux. C'est ce qui eut lieu pendant quelques années'. Puis ce travail fut confié de nouveau à la ferme générale.

En 1713, Grandval fut chargé de dresser la balance du commerce^ . Le Conseil lui alloua 4,900 livres pour indemniser ses auxiliaires. En 1 71 6, cette indemnité fut portée à 10,000 livres, conformément à l'avis du Conseil du commerce qui fixa la répartition de cette somme de la manière suivante : à Grandval et à ses commis 6,000 livres ; au commis établi à Rouen, 1,000 livres; aux commis de Lyon, de Saint-Malo et

* Archives nat.^ G^, 1693.

3 Archives nat., G^ 1695.

3 Etat d'appointements de 1711. Le premier commis d'Amelot reçoit 3,000 livres pour faire le dépouillement des états envoyés par les fermes. — Archives nat., G^, 1689.

* € Telle fut en France la première origine du bureau de la balance du commerce », dit Arnould, sous-directeur du bureau de la balance du commerce, dans un ouvrage publiée en 1791. On voit qu'il se trompait.

de Bordeaux, 800 livres chacun ; à ceux de Bayonne, de Nantes et de Saint-Valéry, chacun 600 livres ^

Cette organisation fut l'œuvre de Tadministration du commerce : elle l'avait projetée et fait adopter ; elle contribua à son développement. Cependant, à partir de cette époque, elle n'eut plus d'autorité sur le service formé par ses soins et pour son usage. Il fut placé sous la direction de l'intendant des finances qui avait le département des fermes. Â titre de concession sans doute, l'arrêt du Conseil du 19 septembre 1730, créant deux emplois d'inspecteurs généraux des manufactures, décida que ces inspecteurs pourraient vérifier, dans les bureaux des fermes, l'exactitude des états d'après lesquels la balance du commerce était dressée^.

Jusqu'en 1781 , la ferme générale établit la balance du commerce d'après le plan primitif, tout défectueux qu'il fût. Necker modifia ce plan et chargea un bureau spécial de dresser l'état comparatif des importations et des exportations. Ce changement ne produisit pas des résultats satisfaisants, oc L'opinion que le concours de la ferme générale était indispensable pour la formation de cette balance, dit un contemporain, lorsqu'il n'est utile que pour en rassembler et en fournir les matériaux, a empêché le bureau, qui est payé par le gouvernement, d'être subordonné au bureau du commerce qui devrait naturellement en diriger les opérations'. >

* Séance du Conseil du commerce du 13 février 1716 {Archives nat., F<3, 59), et mémoire d'Amelot. Archives nat., F*^, 41.

3 Séance du bureau du commerce du 26 octobre 1130,-^ Archives mal., F«», 77.

' Encyclopédie méthodique. Finances : au mot Balance du commerce.

En 1788, le tiouveau baresiu n*était en tnésufe de donner qbe h balance générale de 1782 et quelques balances partielles pour lea années suivantes. Une telle lenteur faisait douter même de Futilité de ce tra^ vail, d'autant plus que la dépense du bureau s'était considérablement accrue ^ Â l'indemnité allouée en 1716^ augmentée en 1745, il avait fallu ajouter 40,000 livres prélevées annuellement sur la caisse du com'merce et cela n'avait pas suffi. En 1789, on évaluait à près de 100,0001i?res lemôntant de celle dépense'. On avait ajourné les balances des années Comprises entre 1782 et 1786, et tout ce qu'on avait pu obtenir, avec de si grand frais, c'était une partie de la balance de 1787».

L'impuissance de ce bureau détermina l'arrêt du Conseil du 29 mars 1785, qui institua deux commissaires généraux du commerce extérieur. L'un d'eux, Boyetet, avait été précédemment chargé des affaires de la marine et du commerce de la France en Espagne. L'autre était Dupont de Nemours, inspecteur général du commerce. Ils devaient présenter chaque année c un tableau raisonné et circonstancié de la balance du commerce tant intérieur qu'extérieur; rassembler à cet effet les résumés des états d'expor^ talion et d'importation qui leur seraient fournis par le bureau chargé de leur rédaction ; entretenir toutes

f Séanc6 du bureau du commerêe du 22 avril 1788. Archives naL^ F13, 107. Encyclopédie méthodique. Finances. I, 84. Amoilld. Balance ék commerUf II, p. 122, édit. de 1791.

> Lettre dé Tolozan à Dufresne dU 12 août 1?89. — Archives nal., F»a, 798.

* Lettre du 5 novembre 1789 du contrôleur géuéral Lambert au marquia de Bonnay, président du comité du commerce et de Tagricuiture de PAssemblée nationale. — Archives nat,, F*>, 648.

AU XVm' SIÈCLE. 491

les correspondances nécessaires pour acquérir une connaissance exacte de la situation du commerce du royaume, faire leurs observations sur les gènes qu'il éprouvait et sur les accroissements dont il était susceptible; rédiger sur les différentes branches d'exportation des mémoires qui pussent servir à indiquer les objets sur lesquels l'administration intérieure du commerce devrait porter son activité et répandre des encouragements; en rendre compte au contrôleur général des finances; remettre aussi aux ministres des affaires étrangères et de la marine les états et les tableaux de la balance du commerce ainsi que les éclaircissements qui pourraient intéresser leurs départements ' . »

D'après les Mémoires secrets j le contrôleur général avait imaginé de créer ces deux nouveaux emplois afin d'avoir l'occasion d'établir des relations directes avec les consuls, ce qu'il réclamait en vain depuis longtemps^. Ce projet n'a pas réussi.

Le plan que Dupont de Nemours avait proposé pour l'établissement de la balance du commerce ne fut pas adopté.

Les deux nouveaux inspecteurs généraux du commerce furent déchargés, en 1788, des fonctions que leur avait confiées l'arrêt de 1785 et qu'ils n'avaient pu remplir.

Le bureau de la balance du commerce fut soumis, par l'arrêt du 2 février 1788, à la surveillance

< Arrêt du 29 mars 1785 cité dans lé préambule de Tarrêt dn 16 février 1788, — Archives na$,y P**, 107.

2 Mémoires secrets , 24 mars 1785.

40*2 i/administration du commerce au xynf siècle.

da bureau du commerce qui n'eut pas le temps de s'acquitter de cette tâche.

Enfin en 1791, ce bureau onéreux fut supprimé par le décret de TÂssemblée constituante.