MATIÈRES MINÉRALES
Une seule section, composée de deux agents et de deux employés principaux.
L'agence de l'habillement, de l'équipement, du campement et du casernement occupait < la maison Joseph, rue Dominique. » Elle était divisée en six sections dirigées par treize agents et dix employés principaux*.
L'agence du commerce intérieur et du maximum était installée dans oc la maison La Trémoille, rue Dominique. y> Elle était dirigée par deux agents ayant sous leurs ordres cinq employés principaux. Le tra-
< Celte agence, comme celle des subsistances militaires, avait fait partie du ministère de la guerre. Ellen*a été raltactiée à la commission du commerce et des approvisionnements qu'au mois de floréal an II.
AU XVm* SIÈCLE. 525
vail des bureaux était réparti de la manière suiyante :
1*' bureau. Confection du maximum, connaissance des prix auxquels les manufactures, les usines et les fabriques avaient, antérieurement à la loi du maximum, vendu les marchandises, et de la valeur qu'on pouvait leur donner; connaissance des droits qui existaient avant la loi du maximum ; examen et rectification des erreurs du tarif du maximum général et des tableaux particuliers de district.
2* bureau, La surveillance de l'exécution de la loi du maximum ; la dénonciation et la poursuite des infractions aux anciens règlements non abrogés pour les genres de fabrication ' .
3* bureau. La connaissance de toutes les réclamations en indemnité et des contestations relatives à la loi du maximum.
4^ bureau. Le cadastre du commerce ou connaissance des localités ; recueil des productions, de leur versement dans les canaux du commerce et de leur consommation; ensemble des objets de fabrication de toute la République. La connaissance des manufactures, usines et fabriques établies dans l'étendue de la République, de leurs produits, de leurs progrès et de leurs perfectionnements. Encouragements à donner au commerce. Indication des nouveaux établissements à former. Confection, par économie, des objets sur la valeur desquels il ne serait pas possible d'avoir des données certaines.
^ La Constituante ayait détruit seulement l'organisation administrative qui veillait à l'exécution des règlements concernant les manufactures, elle avait omis d'abroger ces règlements.
h^ cinquième bureau remplissait Toffice d'un secrétariat général.
L'agence de comptabilité générale, établie dans la c maison de Castries, v rue de Yarennes, se composait d*un secrétariat et de trois sections ou bureauit. Elle était dirigée par trois agents ayant sous leurs ordres six employés principaux.
L'almanach national de l'an III, mentionne une huitième agence, celle des subsistances et des approvisionnements de Paris, dont les bureaux étaient établis rue de l'Université^ n'^STO. Cette agence, chargée de tous les détails précédemment confiés à l'administration municipale pour la répartition et la distribution des denrées et des marchandises, était placée sous la direction de trois agents. Elle avait été établie après le 9 thermidor. Auparavant, quoique la Convention, par un décret dul 9 ventôse an II, eût déclaré que Paris serait approvisionné comme une place de guerre, le comité de salut public avait laissé à la commune le soin de répartir à son gré les subsistances qu'il lui fournissait.
Il y avait d'autres agences établies en province. Un arrêté du comité de salut public du 11 germinal an II, a pour rendre au commerce l'activité que les circonstances exigeaient, d avait chargé la commission du commerce et des approvisionnements d'établir des agences commerciales dans tous les ports et dans les principales villes. Plusieurs de ces agences furent constituées au mois de florial an II \
L'agriculture, l'industrie et le commerce, au moyen
* Arc/iiref nol., F»*, 271.
AU XVlll'' SIÈCLE. 527
de cette organisation administrative, devaient être enveloppés dans un vaste réseau qui s'étendait 9ur la France entière, mais dont les mailles ne furent pas assez serrées pour tout retenir. Peu à peu les tendances socialistes qui dominaient au début s'effacèrent. La commission ne fut plus qu'un instrument destiné à donner une apparence de légalité à la spoliation. Mal secondée par les sociétés populaires et par les agents nationaux, mal servie par son personnel que cependant elle a fréquemment épuré, la commission du commerce et des approvisionnements n'a jamais pu remplir la tâche qui lui avait été confiée.
Après le 9 thermidor, la commission du commerce et des approvisionnements resta sous l'autorité du Conseil de salut public qui avait encore dans ses attributions l'importation, l'exportation et la circulation intérieure des denréesde toute espèce. C'étaient alors des questions de la plus haute gravité. Sur ces objets, le comité du commerce et des approvisionnements de la Convention ne pouvait prendre aucun arrêté ; il ne lui était permis que de dénoncer les abus.
Les abus étaient flagrants. Les agences*étaient une cause de lenteur, d'embarras, de conflits, de désordres et une occasion de dépenses prodigieuses. La commission des approvisionnements avait pour ainsi dire organisé la famine, et ce fut la crainte de la famine qui prolongea son existence.
On s'occupa d'abord de réformer cette administration en s'inspirant de l'organisation de rancien régime. « Vous avez à créer un vaste plan de commerce intérieur et extérieur, à rendre l'agriculture à un état florissant, » disait Eschassériaux à la Convention, dans la séance du 9 vendémiaire an III. Il concluait en proposant, au nom des comités de salut public et du commerce, d'augmenter le nombre des agents de la commission du commerce et des approvisionnements, à la condition que l'on placerait auprès d'eux c un vaste foyer de lumières, i» c'est-à-dire « un conseil composé de douze citoyens choisis dans les différentes places de commerce, connus par leur réputation, leur conduite, leurs relations chez l'étranger, réunissant entre eux les connaissances de toutes localités, de tous les genres d'industries et de fabriques ^ »
LaConvention hésita, a Jene crois pas, ditDuhem, que ce soit à la République à se mêler de faire le commerce. » Bourdon de l'Oise proposa l'ordre du jour ainsi motivé : < Le projet de décret tend à donner un directeur au commerce ; le véritable directeur du commerce, c'est la liberté. »
Sans nier l'utihté d'un conseil de commerce composé de négociants et d'industriels, la Convention refusa d'en sanctionner la création par un décret ; mais elle déclara qu'elle laissait au comité de salut public la plus grande latitude pour établir ce conseil '.
Il fut constitué pari' arrêté du 1 4 vendémiaire an III dont voici les termes :
* Moniteur, XXII, p. 124. 2 Moniteur, XXII, p. 166.
AU XVm* SIÈCLE. * 529
a Le comité de salut public^
« Considérant qu'il est instant de relever le commerce de la République et d'étendre tous les genres d'industries nationales, d'augmenter les relations extérieures, d'assurer les importations et les exportations, de faire prospérer les manufactures et les moyens d'échange ; qu'il est essentiel pour remplir ce but d'entourer la commission du commerce et des approvisionnements de toutes les lumières et de tous les talents qui lui donnent les connaissances locales et générales de la République et du commerce des étrangers,
< Arrête:
< Article premier. — Les citoyens:
BoNNBFONT, de MareQues, négociant, Laghenat, de Rouen, - idem,
Tbrrbt, de Commune affranchie, fabricant, Dbcr étot, de Louv iers, idem ,
YiLLENBUYE, de Paris, agriculteur, DupRÉ, de Carcassonne, fabricant, DuBuissoN, de Bapaume, agriculteur, Basillb, de Montpellier, agent actuel, Philibert, deTroyes, ancien fabricant, Pbrrbgaux, de Paris, banquier,
sont requis de se rendre à Paris pour former un conseil auprès de la commission de commerce.
Article 2. — L'indemnité des citoyens désignés est fixée à 500 livres par mois V t>
* Archives nat., F**, 287. Au mois de ft*imau*e an IV, le Gonaeil de commerce, établi par Tarrêté du 14 vendémiaire an III, proposait au comité de salut public la désignation de (Quatre négociants choisis dans les ports de mer, qui étaient : Roland, de Marseille; Grammont, de Bordeaux; Nairac, de La Rochelle; Riédy, de Nantes. Areh. nat., F», 728.
5;i0 l'administrxtion du commerce
Ce Conseil s'est réuni. On trouve quelques traces de ses travaux; mais il semble n'avoir pas rendu les services que Ton en attendait.
La commission du commerce ne cessa pas, malgré ce secours, d'être Tobjet des accusations les plus graves. On dénonçait le luxe et Tinsolence de ses commis, l'insuffisance de ses comptes et surtout ses dilapidations, a N'est-il pas ridicule, disait le conventionnel Thibaudeau, dans la séance du 13 frimaire an III, de charger cinq individus d'approvisionner exclusivement vingt-cinq millions d'hommes? » Il demanda que le personnel des commissaires et des agences fût réduit. Cette proposition fut énergiquement appuyée \
Un mois plus tard, le 17 nivôse an III, le comité de salut public proposa à la Convention d'instituer à la place de la commission du commerce et des approvisionnements et de ses agences, une commission des approvisionnements dirigée par trois commissaires ayant sous leurs ordres trois agences nouvelles. Tune chargée des subsistances générales, l'autre des habillements, la troisième des achats. Cette réforme fut approuvée*.
Ce ne fut que le 15 fructidor an III que le comité de salut public vint proposer la suppression de la commission des approvisionnements. < La politique et la prudence n'ont pas permis de le faire plus tôt, ' disait Monnot, qui présenta le projet de décret. Quoique l'on maintint encore une agence chargée des approvisionnements de Paris, cette proposition
« MonUeur, XXII, p. 659.
3» Jfonireur, XXIII, p. 250.
fut accueillie par de vifs applaudissements et elle fut immédiatement adoptée \
Enfin, au mois de ventôse de l'an lY, le Conseil des cinq cents et celui des anciens décidèrent que Ton ferait disparaître le dernier débris de Torganisation révolutionnaire de germinal an IL
L'agriculture et Tindustrie ne dépendaient pas seulement de la commission du commerce et des approvisionnements ; elles ressortissaient aussi à la commission de l'agriculture et des arts'. On ne saurait dire quels furent, pendant la Terreur, le rôle et l'influence de cette autre administration. BerthoUet, qui en faisait partie, adressait une circulaire à un certain nombre de savants et d'industriels, le 3 brumaire an III, pour les prier d'assister à des conférences qui se tiendraient deux fois par décade à l'agence des manufactures^. Il semble qu'il ait voulu entrer en concurrence avec le Conseil de commerce créé par l'arrêté du 14 vendémiaire. Cette tentative a-t-elle réussi? on l'ignore. Il est probable que la défiance inspirée par la commission du commerce et des approvisionnements réduisit toutes les autres à l'impuissance.
< Moniteur, XXV, ip.Qil.
3 Cette commission comprenait cinq divisions, dont trois formaient dos agences.
3 Parmi les personnes convogaées se trouvent : Farcot, négociant ; Decrétot, fabricant de draps à Louviers ; Vandermonde, La Grange, anciens membres de l'Académie des sciences ; les deux frères Perrier, Bidermann, ancien administrateur des subsistances; Leprince, horloger; Arnould, ancien sous- directeur du bureau delà balance du commerce. Arehwet nae.. F*», 673.
532 lVdMINISTRATION DO COMMERCE
Le commerce et Tindustrie, affranchis du joug des commissions executives, dépendirent du ministère de Tintérieur que la Constitution de Tan III avait ré* tabliy et se rattachèrent à la quatrième division. Les subsistances et les approvisionnements furent attribués à une division temporaire que Ton supprima en l'an V\
Le nouveau ministre de l'intérieur, Benezech, constitua un bureau consultatif d'agriculture. Abeille, Gels, Daubenton, Parmentier, Tessier, Thouin, Vilmorin en firent partie ^.
Il créa aussi un bureau consultatif du commerce. D'après un rapport du 8 frimaire au VI. Abeille, qui avait été secrétaire du bureau du commerce, Âllard et Lansel, anciens inspecteurs des manufactures étaient membres de ce bureau'.
Ce sont les seuls vestiges de l'ancienne administration que Ton retrouve jusqu'à la publication de l'arrêté du 3 nivôse an XI, qui a établi dans les principales villes des chambres de commerce dont les délégués formaient à Paris un conseil général du commerce.
Les attributions des nouvelles chambres étaient à peu près celles que l'on avait données aux établis-
* Almanadi national de Tan IV.
3 D'après M. Mangain, ce bureau consultatif fbt créé au commencement de Tan V. Éludes Msioriques sur VadminUtralion d$ VaffricuUuTt en France, I, p. 552.
» Archives nai.,F*^,ebl.
AU XVIU* SIÈCLE. 533
sements de même nature créés au commencement du xvm* siècle.
C'était une restauration fort imparfaite de l'ancienne administration du commerce.
En 18i5, on essaya de la ressusciter intégralement.
D'après l'almanach royal de 1814-1845, l'un des comités du Conseil d'État était chargé du commerce et des manufactures. Son organisation et ses attributions étaient ainsi définies : < Ce comité, présidé par le ministre de l'intérieur, prépare les projets de loi, de règlement, et tous les autres actes relatifs aux matières comprises dans ses attributions* Il propose, en forme d'arrêts, des jugements sur les affaires d'intérêt local ou individuel, autres que les affaires contentieuses. Ces arrêts ne sont définitifs qu'après avoir été soumis au Conseil d'Ëtat ou approuvés dans un travail particulier par le ministre.
€ II est composé de quatre conseillers d'Étatet de six maîtres des requêtes\
« Le ministre peut appeler à ce Conseil des marchands, des négociants, des manufacturiers des principales villes ; dans ce cas ils ont séance et voix consultative. »
Pour compléter cette organisation, on avait institué au ministère de l'intérieur une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures à la tête de laquelle était placé un conseiller d'État. Elle était assistée par deux conseils généraux, Tun pour le commerce ef l'autre pour les fa-
* L'un des conseillers d'État était le baron Dupont de Nemours, ancien inspecteur général du commerce et des manufactures.
534 l'administration DU COMMERCE AU XVIU* SIÈCLE.
briques et les manufaclures. Ces conseils étaient composés de membres choisis par le ministre.
L'intérêt du commerce n'avait pas déterminé cette restauration suscitée par un respect outré pour les usages et pour les formes de l'ancienne monarchie. Rien ne la justifiait d'ailleurs. Ce n'était ni par l'éclat ni par l'importance des services qu'elle avait rendus que l'administration du commercedu xvm* siècle méritait d*ètre tirée de l'oubli où depuis plus de vingt ans elle était tombée.
Arriérée, routinière, timide et surtout peu éclairée, l'administration du commerce de l'ancien régime n'a pas su réaliser les réformes qu'elle jugeait utiles, et elle fut un obstacle à toutes les autres. Elle s'attacha à défendre, avec un respect superstitieux, le système réglementaire que Colbert avait fondé.
Pour remplir la mission qui lui avait été donnée, pour < faire fleurir l'industrie et le commerce » , elle ne connut que les règlements et les privilèges, et elle conserva toujours une incurable défiance pour la liberté.
APl'ENDICE I.
Présidents da CooBeil et du bnreaa do commerct^
Premier Conseil de commerce.
DAouBasEAU, conseiller d'État depuis 1683, PrésidâDt du Con-cll de commerce de juin 1700 fe octobre 1715.
Deuxième Conseil de commerce.
D&GDBBSBAtj, président de novembre 1715 ft avril 1716. Ahblot, conseiller d'État depuis 1698. Président d'avril 17 1 1' ,! juin 1722.
Buri^au rfii eommerre.
Amblot, président de juin 1722 à juin 1724.
Le Pblbtieb Desfortb, conseiller d'État depuis 1701, Présiikiit
dejuinl724&juin 1726.
Faoon, conseiller d'État depuis 1714. Président dejuinlT-Ji^ h
mai 174i.
De Machault, conseiller d'État depuis 1720. Président de iimI
1744 à avril 1750.
Fbydbaudk Brou, conseiller d'État depuis 1722. Président dVn'it
Daquessbau, conseiller d'État depuis 1734. Président de 1 Tl^ ;i
juin 17Ri, Pbydeau nE Marvillb. conseiller d'État depuis 1747. Prèsilcui
de juin 1784 a janvier 1787.
BBKTiEa DE Sauvignï, conseiller d'État depuis 1757. PrésiiKul,
de janvier 1787 il juillet 1788.
BiuTiw, conseiller d'État depuis 1766. Président d'octobre ITSS
ft février 1791.
336 l'administration DU COMMEfiCE
APPENDICE n.
Intendants da commerce.
GréaJtion de i700.
Amelot db Chaillou.
Cauhartin de Bois st.
macha.ult.
Rouillé db Fontaine.
Boucher d'Orsat.
Lbscalopibr.
En 1710^ Danycan de Landisuu succède à Boucher d^Obsat, dont il achète la charge.
Création de juin 1724.
Angran, maître des requêtes depuis le 23 mars 1717. Anisson de Hautbrochb^ conseiller au Parlement de Paris. Bbbthelot de Montchbsne, conseiller au Parlement de Paris. Gatardon de Levionen^ ancien receveur général des finances à Soissons.
Suite des Intendants du Commerce, par départements.
Premier département,
Anoran, du 21 juin 1724. Décédé en 1733.
Mbgret de Serillt^ maître des requêtes depuis 1732. Il prend
séance le 27 août 1733; démissionnaire en 1739. Nommé à
rintendance de Pau.
De Vouony, maître des requêtes depuis 1723. Il prend séance le
28 janvier 1740.
Letourneur, conseiller à la cour des aides. Il prend séance le
24 septembre 1744. Décédé en 1751.
Vincent de Gournat, conseiller au grand conseil. Il prend séance
le 1«' août 1751. Démissionnaire en mai 1758. Nommé intendant du commerce honoraire en juin 1758. De Cotte, maître des requêtes en 1758. Il prend séance le
1" juin 1758. Nommé conseiller d'État en 1780.
AU XVIIl* SIÈCLE. 537
De Colonia, maître des requêtes en 1773. Il prend séance le S décembre 1780. Nommé intendant des finances en 1783.
DbVw db Gallandb, maître des requêtes en 1767. Il prend séance le 2i2 janvier 1784. Il reste en fonction jusqu'au mois de juin 1787.
Deussième département»
ÂinssoN DB Hautbrochb, du 21 juin 1724 à mai 1740.
Cazb de la Bovb, maître des requêtes en 1736. Il prend séance le
12 mai 1740. Démissionnaire en 1744. Nommé intendant de
généralité.
MicHAu DB MoNTARAN pèrc, consciller au Parlement depuis 1722;
maître des requêtes en 1743. Il prend séance le 12 mars 1744.
Décédé en 1782.
De Montaran âls, conseiller au Parlement; maître des requêtes
en 1768. Est admis en survivance et prend séance le 13 avril
1738. Il reste en fonction jusqu'au mois de juin 1787.
Troisième département.
Bbrthblot dbMomtchbsnb^ du 21 juin 1724 au mois de février 1725. Nommé intendant des finances.
RouoLÉ DE JouT^ maître des requêtes depuis le 7 décembre 1717. Il prend séance le 8 février 1725. Nommé conseiller d'État en 1744.
Boula de Quimct^ maître des requêtes depuis 1739. Il prend ' séance le 7 janvier 1745. Décédé en 1776.
De Tolozam, maître des requêtes depuis 1765. Il remplace Boula de Quincy par commission et prend séance le 23 janvier 1777. Il reste en fonction jusqu'au mois de juin 1787, époque à laquelle il est chargé de la direction du commerce intérieur qu*il conserve jusqu'au 4 novembre 1791.
Courtois de Mnarr, maître des requêtes depuis 1766. Adjoint à Tolozan en 1786. Il reste en fonction jusqu'au mois de juin 1787.
Qtiotrième département.
Gatardon de Levionbm; du 21 juin 1724. Démissionnaire en 1734. Doublet de Persan S maître des requêtes depuis le 15 sep-
* Sa TeoTe aeqnit une certaine eélébrité par ses noa? elles à la main.
53"^ L ADMINISTUÀTION DU COMMERCE
tembre 1718. Il a pris séance le 11 février 1734. Il cesse ses fonctions en août 1757.
PoTTiBR, conseiller à la cour des aides. Prend séance le 6 octobre 1757. Décédé en juillet 1764.
De Boulogne, maître des requêtes depuis 1757. 11 remplace Pottier par commission, en août 1764. Décédé en 1767.
De Bacalan, maître des requêtes depuis 1766. Il remplace de Boulogne par commission et prend séance le 27 mai 1767. Décédé en 1769.
Albert, conseiller au Parlement. Il remplace de Bacalan par commission, et prend séance le 9 juillet 1769. Démissionnaire en 1771.
Brochet de Saint-Prest, maître des requêtes depuis 1762. Intendant du commerce titulaire il prend séance le 14 mars 1771. Démissionnaire en novembre 1774.
Albert, conseiller au Parlement. Intendant du commerce par commission pour la seconde fois. Il prend séance le 22 septembre 1774. Le 4 mai 1775^ il est nommé lieutenant général de police de Paris.
Fargés^ maître des requêtes depuis 1756. Intendant du commerce par commission^ il prend séance le 16 mars 1775. En jain 1776, il est nommé conseiller d'Etat et intendant des finances.
Blondel, maître des requêtes depuis 1775. Intendant du commerce par commission» il prend séance le 20 juin 1776. Eo 1786, il est nommé intendant des finances. Il continue son service d'intendant du commerce jusqu'au 28 février 1787.
Cinquième département (créé en 1767).
De Villbvault, maître des requêtes depuis 1759. Intendant da commerce extérieur par commission, il prend séance le 17 novembre 1767. Il reste en fonction jusqu'au mois d'octobre 1783. Il est nommé intendant honoraire.
De la Portb, maître des requêtes depuis 1783. 11 remplace de Villevault par commission et il reste en fonction jusqu'en
AU XVlll' SIÈCLE. 529
APPENDICE m.
Secrétaires de radministration da commerce.
Cruau de la Boulayb, correcteur ordinaire à la Chambre des comptes, nommé secrétaire du Conseil de commerce par Tarrôt du conseil du 29 juin 1700. Mort en octobre 1700^ avant la première séance.
De Valobsiérb, ancien contrôleur général de la marine^ nommé secrétaire par Tarrêt du conseil du 4 octobre 1701.
GuÉAu DE PouANCEY, avocat en Parlement. Nommé secrétaire en survivance par l'arrêt du 29 septembre 1718, et titulaire par rarrôtdu30juinl722.
Ferrand, nommé adjoint à Pouancey par Tarrêt du 4 juin 1734; titulaire par Tarrôt du 1«' octobre 1737. Révoqué en 1750.
Leqrand, nommé en remplacement de Ferrand par Tarrôt du 22 décembre 1750.
Abbuxe, inspecteur général des manufactures, nommé secrétaire par l'arrêt du 19 décembre 1768.
Abeille fils, nommé secrétaire en survivance par l'arrêt du 26 juin 1783. Il est devenu titulaire en février 1788, Il a conservé cet emploi jusqu'en 1791.
