CHAPITRE IV

La réforme de la législation des grains.

§ 1. — La nécessité d*une réforme.

Le gouvernement s'était réservé le moyen de corriger les effets nuisibles de la déclaration si rigoureuse du 31 août 1699. L'article 7 n'assujettissait pas aux dispositions de ce règlement, les négociants qui traflquaient des grains en vertu de permissions. L'usage que l'on voulait faire de cette exception n'avait pas été exactement défini afin de ne pas éveiller d'inquiétudes. Dans cette matière fort délicate, on suivait les règles que Colbert s'était imposées et dont l'instruction du 29 juin 1716, rapportée précédemment, est l'expression fidèle.

D'après ce document, les considérations sur lesquelles la police des grains était fondée, peuvent se résumer ainsi : l'autorité royale avait le droit de disposer des récoltes qui étaient le produit c de la fertilité du terroir et de la température du climat, » une sorte de don gratuit de la Providence. Elle tenait à ce que le laboureur pût payer ses contributions et

ses fermages, elle souffrait même qu'il pût en tirer ce quelque profit, » mais il fallait, avant tout, ce que les peuples n'eussent pas lieu de se plaindre que le pain fût trop cher. »

L'intérêt du consommateur devait être prépondérant. S'il était satisfait, on admettait qu'il devenait d'une a extrême conséquence > défavoriser le débit de l'excédent dés récoltes. C'est-à-dire que dans la pensée du gouvernement, à la fin du xvu* siècle et au commencement du xvm% l'intérêt du producteur agricole ne venait qu'au second rang.

Le contrôleur général de Machault parait avoir tenté, en 1749, de réagir contre cette doctrine. Ce fut l'objet de ce mémoire, longtemps ignoré, que Dupont de Nemours a publié pour la première fois\

Selon de Machault c on ne saurait s'imaginer l'état pitoyable où était la culture. > c On est surpris, disait-il, qu'il se trouve encore des laboureurs en France et que les disettes de blé ne se fassent pas sentir plus vivement et plus fréquemment, p Après avoir fait un un exposé des productions du sol, le ministre exagérait leur abondance, suivant la tradictionou peutêtre même à dessein, c  l'inspection de ce tableau, ajoutait-il, croirait-on que jamais les blés puissent manquer en France, même dans les années les plus ingrates et que non seulement nous ne soyons pas en état d'en vendre tous les ans à l'étranger pour des sommes immenses, mais qu'il faille encore plus souvent en tirer du dehors et faire sortir pour cela beaucoup d'argent? » Quelle était la cause du mal? c'était la législation, c La défense de sortir les blés,

* Analyse historique de la législation des grains, p. 10.

ET LES OPÉRATIONS SUR LES GnAmS. 83

hors du royaume, disait de Machault, et les obstacles qu'il y a à ce commerce font que nous sommes toujours ou dans une extrême disette ou dans une abondance excessive ; il n'y a point de milieu et ces deux extrémités sont également funestes, p II analysait ensuite la législation anglaise plus favorable à l'exportation des blés. < En France, continuait-il, on croit devoir suivre d'autres maximes. On ne permet pas le commerce de blés. On n'en laisse point sortir du royaume que très rarement et difficilement, et sur des permissions particulières qui donnent lieu à de grands abus et qui font plus de mal que de bien. » De Machault admettait que la liberté de l'exportation pourrait être accordée, mais dans un avenir éloigné et surtout lorsque l'on aurait pris de < justes mesures p pour en corriger les inconvénients ' •

Il est probable que le marché conclu avec les entrepreneurs généraux des étapes, à la fin de 1750, eut surtout pour but de dissiper les objections que la réforme proposée par de Machault avait rencontrées dans les conseils du gouvernement. La coïncidence de cette proposition, très timide, en faveur de la libre exportation des grains et l'établissement de magasins de vivres dans les provinces, est décisive. Mais l'insuccès de cette tentative et la modification du marché des étapes, ainsi que d'autres difficultés, firent ajourner le projet que de Machault avait conçu. Il ne fut réalisé en partie que peu de temps après son remplacement au contrôle général des finances par Moreau de Séchelles. L'arrêt du

I Analyse historique, etd, p* 10 à 13, et 2-i.

Conseil du 17 septembre 1754 autorisa la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Ce n'était qu'une demi-mesure ^ . Elle fut très mal observée, même sous les yeux du gouvernement, dans Tune des généralités qui approvisionnaient Paris, comme le constatait l'intendant de Soissons dans une lettre adressée au contrôleur général le 26 décembre 1760. Cet intendant croyait être un partisan de la liberté du commerce des grains, « qui, disait-il, est un encouragement à leur production. » Il regrettait que cette liberté n'eût pas été rendue publique par une loi revêtue de toutes les formes. < J'ai éprouvé, ajoutait-il, la nécessité de cette publicité ainsi que l'utilité de la liberté. L'été de 1757, le setier de Paris dont le prix est ici, dans les années ordinaires de 15 à 17 livres, dans les années chères de 20 livres, monta jusqu'à 30 livres et dans toute la province à proportion, mais toujours plus cher en remontant en Picardie. On craignait la famine à Guise. On empêchait la sortie des blés de toutes les villes. Je recevais à tous moments des exprès de tous les pays de la province. On ignorait partout la liberté rendue par l'arrêt de 1754, quoique je l'eusse fait publier dans le temps. Je le fis connaître par un grand nombre de lettres qui ne parlaient que de liberté. Je fis sortir les blés des villes en les assurant que, lorsqu'elles en manqueraient, on leur en apporterait, parce que tout commerce libre prend son niveau comme l'eau. Je rendis une ordonnance

' (( Un arrêt parait une loi amovible. Un édit, une déclaration font plus d'impression sur l'esprit du peuple. Et les commerçants regarderaient un édit comme la base de leurs opérations. » Herbert. Essai sur la police des grains j 1755, p. l69.

de deux articles. L'un assurait rapprovisionnement de tous les marchés en ordonnant que tous ceux que Ton savait avoir des blés porteraient au marché le plus prochain les quantités par moi arrêtées, pour chaque semaine, sous peine de 100 livres d'amende. L'autre article portait toute liberté de vendre le restant en quelque lieu que ce fût. Les prix baissèrent sur-le-champ ^ >

Les doléances sur l'agriculture que de Machault avait fait entendre au Conseil, en 1749, ne produisirent donc aucun résultat durable. Mais ce qui s'était dit € dans le secret du gouvernement » fut bientôt répété par de nombreux publicistes. La France fut alors saisie d'une fièvre économique que Voltaire a raillée. Il devint à la mode de disserter sur le commerce des blés et sur l'agriculture ou de paraître s'y intéresser. Pendant une douzaine d'années on imprimaune multitude d'ouvrages sur ces questions. Les souffrances des agriculteurs, les entraves imposées aux commerçants furent dénoncées avec une liberté qui étonnerait si l'on ne se souvenait en même temps que Quesnay, médecin du roi et le chef de l'école des physiocrates , avait presque converti Louis XV aux nouvelles doctrines. D'ailleurs le doute sur les mérites du régime réglementaire avait pénétré jusque dans l'administration, gardienne vigilante de ce système depuis Colbert. Un intendant du commerce, nommé en 1751, Vincent de Gournay démontra par l'exemple de la Hollande et de l'Angleterre, les avantages de la liberté du commerce et de l'industrie. Il ne pouvait se taire sur l'agriculture quoi-

* Ârehivet nau, K, 906.

qu'elle ne fût pas de son ressort. Aussi c'était d'une façon incidente qu'il en parlait dans un mémoire adressé le 1*' septembre 1752 à Trudaine, chef du département du commerce. « Les gênes disait-il, que l'on met sur le commerce du blé, les recherches que Ton fait chez le laboureur, le risque qu'il court d'être puni et de passer pour un mauvais citoyen si on lui en trouve en réserve, l'obligation qu'on lui impose d'en porter tant de sacs au marché, tendent à détourner les sujets du roi de la culture du blé '. p Eu rappelant, dans un mémoire de l'année 1769, qu'elle était la situation de l'agriculture avant 1763, les députés du commerce disaient : < La France agricole languissait au sein de l'abondance; la culture nationale découragée par le bas prix des grains menaçait ruine, elle était près de succomber sour les entraves de la circulation intérieure et sous la prohition d'exporter à l'étranger*. »

La difficulté des transports avait aggravé cette situation. Duclos, dans le supplément à VEssai sur la voirie^ signale l'état déplorable des routes de 1718 à 1726, « temps de ma vie, dit-il, où j'ai le plus parcouru le royaume Je ne parle que de ce qui a

frappé mes regards. J'en dois conclure que tous les transports des denrées et des marchandises étaient impossibles ou ruineux par terre, au moins pendant six mois '. » Les travaux que Trudaine avait fait exécuter par cette administration des ponts et chaussées qu'il a réorganisée et qu'il a dirigée avec tant

« Archivée nai.y¥^^, 33.

2 Avis du 26 octobre 1769. Archives nof., F*2, 718

» Duclos, Œuvres, 1822, III, p. 651.

d'éclat, n'avaient supprimé qu'une partie de ces obstacles. Si les grandes routes étaient bien entretenues, les chemins de l'intérieur étaient toujours difficiles et négligés avant 1763; ce les chemins de traverse surtout étaient impraticables dans une infinité d'endroits pendant plusieurs mois de l'année*. > Les transports par ean n'étaient pas mieux partagés. La plupart des canaux et des rivières n'était plus navigables. Leur cours était obstrué par des estacades et des batardeaux. Point d'entretien, point de police ^. Â ces obstacles, il faut ajouter les péages que l'on devait acquitter dans de nombreux bureaux placés sur toutes les routes.

Mais la cause principale des souffrances de l'agriculture était l'anéantissement du commerce des grains depuis la publication du règlement de 1699. Le but avait été dépassé. On n'avait voulu contenir que les spéculations, les opérations régulières avaient cessé. A l'exception de quelques minotiers qui approvisionnaient de farines les colonies <c le commerce des grains n'était plus exercé que par une classe d'hommes qui, moins opulents et par conséquent plus soumis, étaient dans la main de l'administration ^ » Les partisans du système réglemen-

* Avis des députés du commerce, du 26 octobre 1769. — Dans une circulaire qu'il adresse aux officiers de police de la généralité de Limoges, Torgot signale aussi la cherté et la difficulté des transports. Œuvres, I, p. 667.

s AtIs des députés du commerce, du 26 octobre 1769. — D'après un avis des députés du commerce, du 18 novembre 1716, les marchandises chargées sur des bateaux, au Havre ou à Honfleur, et destinées à Paris, restaient six semaines et même deux mois en route. Archives nat. ,

pia,717.

9 Mémoire du département des subsistances, du mois d'août 1773.

taire pouvaient s'applaudir de ce résultat comme le faisait encore le lieutenant général de police de Paris, en 1770, qui disait : « En restreignant à une certaine classe de personnes et encore sous des conditions qui les soumettent perpétuellement à l'inspection du magistrat, les ordonnances mettent tous les marchands de cette espèce dans l'heureuse impuissance d'agir contre l'intérêt public \ » Les députés du commerce signalaient le danger de cette intervention prétendue tutélaire. < Le commerce des grains, disaient-ils, est un de ceux dont la science est le plus difficile à acquérir. Il ne suffit pas de le pratiquer; il faut des correspondants dans l'intérieur pour savoir où est la disette, où règne l'abondance, pour savoir quelle est la différence des prix, quels sont les frais de transport, etc. Il faut avoir acheté à l'avance, ce qui demande de gros fonds, il faut avoir des magasins spacieux et commodes pour serrer les grains, des étuves pour prévenir l'humidité, des journaliers intelligents pour remuer à propos pour conserver les blés. Tout cela est dispendieux et n'offre que des profits incertains. Le commerce maritime est encore plus difficile, plus compliqué et plus casue^. »

Le système des permissions avait fait naître un grave abus, le choix de « négociants accrédités. » On

Archives nat,, pn, 265. — Dans VEssai sur la police des grains, Herbert disait, en 1755 : « Nous n'ayons ni marchands, ni magasins. » Et Turbot écrivait au contrôleur général Terray, en décembre 1770 : « Il est notoire que le commerce des grains est encore à naître dans les provinces de l'intérieur. » Œuvres, I, p. 241.

* La police à Paris en 1770. Mémoires de la société de Vhistoire de Paris, V, p. 122.

< Avis des députés du commerce, du 26 octobre 1769.

ne voulait livrer les passeports signés par le ministre qu'à des gens d'une droiture et d'une probité connues, absolument incapables de mésuser de cette confiance*. Telles étaient les instructions données le 5 septembre 1711 à l'intendant de Bordeaux qui € forma une compagnie de négociants afin de prévenir l'effet d'une famine^. > Cette coutume devint générale et, à l'exemple des intendants, les officiers de police eurent aussi leurs négociants accrédités ^. Le contrôleur général de Machault signala, en 1749, € les grands abus » qui s'étaient introduits dans ce commerce privilégié*. Pour dégager la responsabilité de l'administration, il souhaitait un changement de régime, car lorsque on ne dénonçait pas de malversations, on accusait les intendants de ne pourvoir aux disettes que par des marchés tardifs, onéreux, mal conçus, de telle sorte que le secours n'arrivait jamais que quand le fort de la crise était passé ^ Ce qui n'avait rien d'extraordinaire.

Une autre circonstance vint encore aggraver la situation de l'agriculture. Le contrôleur général des finances Bertin s'empressa, dès le début de son ministère •, de propager la « mouture économique. »

« Archives nat.,Qff 1696.

« Lettre de Fenellon, député du commerce, du 11 septembre 1712. Archives nat., G', 1697.

' En 1709, une instruction ministérielle recommandait aux commissaires chevaucheurs d'examiner de près la conduite des officiers de police (( qui faisaient assez ordinairement une sorte de commerce de grains. » Analyse historique de la législation des grains, p. 79.

* Selon l'abbé Baudeau, ce commerce ne se faisait qu'à prix d'argent. Avis aux honnêtes gens. Éphémérides du eitoyeny 1768.

* Mirabeau. UAmi des hommes, 1756, UI, p. 55.

* Bertin a été nommé contrôleur général des finances le 21 novembre 1759.

Les procédés de la mouture en grosse étaient très imparfaits, c On ne retirait du grain que la moitié de son poids en farine encore était-elle dans un état défectueux'. > Les gruaux n'étaient pas rapportés sous la meule, ils étaient mêlés avec les farines bises on rejetés avec le son. Une quantité considérable de substance alimentaire était perdue. Un arrêt du Parlement de 1658 avait frappé d'une amende les boulangers qui faisaient repasser les sons gras sous la meule. Malgré cette défense, la mouture des gruaux s'était conservée. Elle avait été pratiquée en secret dans le pays chartrain et sur les bords de la Marne. En 1740, elle se répandit dans une partie de la Beauce et de la Picardie*. Un boulanger de Paris, Malisset, signala au contrôleur général Bertin les avantages de ce procédé appelé c mouture à blanc » et qui prit plus tard le nom de < mouture par économie. » Des expériences publiques furent ordonnées aussitôt. Entreprises à la fin de 1760, sous la surveillance du lieutenant général de police, elles démontrèrent l'efficacité du nouveau système de mouture procurant un rendement en farine supérieur d'une quinzième à celui de la mouture à la grosse, et produisant du pain de meilleure qualité.

Bertin envoya le procès-verbal de ces expériences à tous les intendants. Il chargea Buquet, habile meunier, de vulgariser la mouture économique qu*il avait perfectionnée'.

* Parmentter. Le Parfait boulanger, p. xxvi. s Béguillet. Traité des tvhsûtanee», IV, p. 74.

* Bégraillet. Traité des subsistances et Encyclopédie^ au mot a mouture. »

ET LES OPÉRATIONS SUR LES GRAINS. 9i

Cette heureuse découverte était favorable aux consommateurs mais nuisible à Fagriculture, souvent en peine de ses excédents. Avec la mouture à la grosse en évaluait la consommation moyenne à trois setiers de grains par habitant. La mouture économique réduisait à deux setiers et même moins la consommation individuelle \

Il n'en devenait que plus urgent de donner à l'agriculture un débouché que, dans les années fertiles, elle ne trouvait pas dans Tintérieur du royaume.

§ 2. — La déclaration du S5 haï 1763.

Ni les efforts de Machault, ni ceux des publicistes n'avaient beaucoup avancé la solution. Les quatre contrôleurs des finances qui s'étaient succédé de 1764 à 1759 avaient négligé une affaire aussi délicate. Elle fut reprise, en 1760, par le contrôleur général Berlin ', administrateur expérimenté, prudent, partisan des économistes, tout dévoué à l'agriculture qu'il servit avec beaucoup de zèle.

< Malgré Tappal et la propagande du gouTeraement, les progrès de la mouture économique furent assez lents. L'opposition des meuniers et des boulangers y fit obstacle. Avec la mouture économique, il était possible de fixer plus exactement la taxe, ce qui réduisait les profits des boulangers. La résistance des meuniers avait une cause analogue. Elle était déterminée aussi par les frais de la transformation des moulins. En 1789, presque tous les moulins des environs de Paris avaient adopté le nouveau système. Il n*en était pas de même dans le reste de la France ; trois millions d'habitants seulement consommaient des farines provenant de la mouture par économie. Encyclopédie méthodique. Police et municipalités .

> Bertin , qui a remplacé Silhouette au contrôle général, avait été successivement président du grand Conseil, en 1750, intendant du Roussi! ion, puis de Lyon, enfin lieutenant général de police à Paris en 1757.

L'agriculture avait été sacrifiée depuis longtemps, parce qu'on la dédaignait. Il fallait montrer qu'elle était en crédit afin de lui rendre la faveur publique, tâched'autant plus facile que l'écoledes physiocrates s'efforçait de la réhabiliter en exagérant même son rôle et sa puissance. Ce fut l'objet de la circulaire du 22 août 1760, adressée aux intendants par Bertin. < Le roi, disait-il, occupé des moyens d'étendre et de perfectionner l'agriculture dans son royaume m'a chargé de vous écrire pour vous engager à porter de plus en plus vos réflexions sur un objet aussi important et à lui rendre compte des moyens que vous croirez les plus propres à seconder ses vues dans la province confiée à vos soins.

« Pour vous secourir dans une matière qui peut vous être neuve à certains égards et vous donner les connaissances locales qui vous sont nécessaires, Sa Majesté a cru qu'il pourrait être avantageux de rassembler auprès de vous ceux que vous connaîtrez de plus éclairés en ce genre, de tenir des assemblées réglées au jour que vous indiquerez, et de proposer et discuter dans ces assemblées tout ce qui pourra encourager de plus en plus la culture des biens fonds et ce qui y est relatif, comme la multiplication des bestiaux et des choses nécessaires à leur subsistance ^ »

Une seule société d'agriculture existait alors, celle de Bretagne, fondée en 1756, grâce à l'intervention de Vincent de Gournay. La circulaire de Bertin contenait l'invitation implicite d'établir dans toutes les

« irc/nrMnaf.,P«», 149.

généralités des sociétés formées sur le même modèle*.

Le mouvement que Bertin voulait provoquer par cette création, a été mieux indiqué dans un mémoire sans date, c sur l'utilité des sociétés d'agriculture et sur le bien qu'elles peuvent produire. » D'après ce document, le ministre avait eu le soin, pendant la guerre de Sept ans, de faire répandre des livres sur l'amélioration de la culture des terres et sur l'espèce d'abandon où l'on avait laissé l'agriculture depuis un siècle, c Ces ouvrages, disait l'auteur du mémoire, firent beaucoup de sensation et le moment arriva d'en profiter. Le plan que l'administration se proposa fut, en premier lieu, d'encourager les propriétaires des terres et les fermiers à faire des efforts pour augmenter leurs travaux et les produits des biens fonds, soit en répandant plus d'engrais sur les terres par la multiplication des bestiaux, soit en défrichant les terres incultes dont l'étendue formait alors des déserts dans les plus belles provinces du royaume. En second lieu, l'administration se proposa d'entendre les cultivateurs eux-mêmes sur l'espèce

d'encouragements qu'ils désiraient obtenir Ce

plan réussit autant qu'on pouvait l'espérer. On parvint successivement et dès l'année! 761 à former dans vingt et une généralités, dix-huit sociétés d'agriculture, dont les membres ne s'occupèrent plus que du soin d'encourager les peuples à la culture et parleurs leçons et encore plus par leurs exemples. Toutes ces

* C'est ce que prouvent les lettres du mois de Dovembre 1760. Bertin envoyait aux intendants les mémoii'es de la Société d*agi'iculture de Bretagne. Archives nat., F*^, 149.

sociétés furent établies chacune par des arrêts du Conseil, dans lesquels leurs membres furent nommés, et cette distinction ne fut pas un des moindres véhicules à leur empressement * . ]»

Deux intendants s'étaient mépris sur l'objet de celte institution nouvelle. Le contrôleur général leur écrivit aussitôt pour les inviter à ne pas confondre les sociétés d'agriculture avec les académies, ces compagnies devant rester distinctes'. Le ministre attendait des auxiliaires qu'il s'était donné un concours plus pratique. Par l'accueil qu'il fit aux vœux des sociétés d'agriculture, il encouragea celles-ci à les multiplier, a Le premier objet de leurs demandes, dit le mémoire dont on vient de faire des extraits, fut que le roi voulût bien exempter d'imposition les terres qui seraient nouvellement défrichées et d'une augmentation celles qui seraient sensiblement améliorées par des plantations, des dessèchements et d'autres ouvrages. Un arrêt du Conseil de 1762 ' leur accorda ce premier encouragement. Ces sociétés représentèrent bientôt que les fermiers des terres ne pouvaient entreprendre de grandes améliorations s'ils n'étaient assurés d'en avoir la jouissance pendant une durée plus longue que celle d'un bail ordinaire de six ans. Un second arrêt rendu en 1762 pronoaça l'exemption du droit de centième denier sur les baux

* Archives nat., K, 906. Ce mémoire doit avoir été rédigé de 1769 à lt74« dans les bureaux de Bertin. Il omet de parler du concours que les sociétés d*agriculture ont prêté à la réforme de la législation des céréales en 1762 et en 1763. Ce n'était que sous le ministère de Tabbc Terray que cette précaution pouvait être nécessaire .

2 Lettres du 17 décenU)re 1760 à MM. de Brou et de Fontette. Arehwet nat., F«^ 149.

<* Cet arrêt est du 16 août 1761.

an-dessus de six ans jusqu'à vingt-sept ans ^ » On voit bien par ces exemples que ce n'étaient pas des mémoires académiques que le ministre attendait des sociétés d'agriculture.

S'il préparait les voies à la réforme qu'il projetait, Bertin n'était pas pressé de l'accomplir^ c II faut, disait-il, une marche et une méthode pour mettre en pratique les principes quelquefois les plus évidents et les plus utiles, et si cette règle de conduite est vraie en toute occasion elle est absolument indispensable dans l'affaire des grains. » C'était le conseil qu'il donnait à Turgoten 1774. Il signalait à son nouveau collègue les inconvénients de la précipitation et les échecs que l'on avait subis « pour avoir cru qu'il suffisait d'avoir raison et de se décider d'après les bons principes. )» Quant à lui, il était convaincu par son expérience que dans la question des grains il n'y avait qu'une seule méthode ce avancer à pas lents et successifs '. »

En 1762, il s'était conformé à cette règle, c Ayant bien pris une résolution, et le conseil des meilleures tètes pour l'expérience et les lumières, disait-il à Turgot, je commençai par maintenir, contre les Par^ Icments et les juges de police, la liberté absolue et indéfinie de la circulation dans l'intérieur du royaume qui était établie par de simples arrêts et qui depuis quelque temps recevait des atteintes. J'annonçai aux commerçants qu'à la paix nous nous délivrerions encore mieux des entraves de la justice ordinaire et de

* Archives nat.iKj 906.

3 ObsenrationB Jointes à une letti'e de septembre 1774 adressée à Tar< got. Archives nat., F**, 265.

la police non seulement sur ce point, mais sur celui des marchés qui, tenant à la législation, aurait pu faire une querelle de plus dont nous n'avions pas besoin, et je m'en tins sur ce point jusqu'à la paix', »

11 ne s'était pas borné à ces seules mesures.

Par une circulaire du 13 avril 1762, adressée aux sociétés d'agriculture, qui commençait ainsi : c Sa Majesté, toujours attentive au progrès de l'agriculture a cru ne pouvoir rien faire de plus utile que d'assurer la liberté du commerce des grains, » il les invitait à faire connaître leurs réflexions sur ce sujet. Mais il les engageait à les limiter à ce qui touchait la circulation intérieure, l'Intention du roi étant de laisser subsister la prohibition de sortie ainsi que les règlements sur l'approvisionnement de la ville de Paris".

Le même jour, une autre circulaire sur la même question était adressée aux intendants des généralités, au premier président du Parlement de Paris et aux procureurs généraux de tous les Parlements.

Après avoir exposé quelles étaient les gènes (|uî résultaient de l'application abusive, en temps ordinaire, des précautions réglementaires établies pour les temps de disette, les inconvénients que causaient les entraves apportées à la libre circulation des grains, autorisée cependant par l'arrêt du Conseil de 1754, le contrôleur général annonçait que le roi lui avait ordonné de dresser un projet de déclaration a pour établir à l'avenir la liberté du commerce intérieur, p

* Observations adressées à Turgot, septembre 1774. F'*/2C5. 2 Archives na«.,F'2, 149.

C'était ce projet sur lequel le contrôleur général demandait des avis, c Tai, cru, disait-il, ne devoir pas donner au principe toute son étendue sans avoir considéré encore avec plus d'attention les suites qu'il peut avoir, ni opérer sur-le-champ un changement qui, quelque bon qu'il soit en liii-mème poiirrait par sa nouveauté donner lieu à quelque révolution fâcheuse. » Ainsi la prohibition de l'exportation était maintenue c jusqu'à ce que Ton pût être rassuré par les approvisionnements faits dans l'intérieur par les particuliers, » Le contrôleur général, dans son projet de déclaration, affranchissait le commerce intérieur « des permissions particulières. » Il accordait l'autorisation d'établir des magasins. Il supprimait les droits de péage. Quant aux règlements sur l'approvisionnement de Paris il disait: « cet objet a paru trop important pour y toucher sans avoir fait de nouvelles réflexions. Jusqu'à ce qu'on ait trouvé un moyen sûr de parer aux premières disettes, il est plus prudent de s'en tenir aux précautions portées par les règlements. Si leur exécution occasionne quelquefois une gêne préjudiciable aux intérêts des cultivateurs, on peut s'en rapporter à la prudence des magistrats préposés à cette police pour mitiger la rigueur des règlements lorsque les circonstances le permettent ^ . »

Bertin demandait une prompte réponse parce qu'il voulait publier la déclaration avant la moisson, c'està-dire avant le mois de juillet ou d'août 1762. Ses correspondants n'apportèrent pas tous l'empresse-

* Circulaire du 13 aTril 1762. Archives nat., F«3, 149.

ment qu'ils désirait ; mais ce retard ne nuisit pas à l'exécution de son projet.

La récolte de 1762 fut aussi abondante que celles des années 1760 et 1761. Le prix du blé s'étant encore avili, on se plaignit dans toutes les provinces du royaume \ Sans nul doute des sociétés d'agriculture furent autorisées à faire entendre leurs doléances.

« Sur l'article de l'exportation où j'étais le plus maître d'agir, dit Bertin dans son mémoire destiné à Turgot, je commençai à ouvrir la liberté indéfinie d'exporter les farines de minot. » Auparavant, il avait consulté les députés du commerce dont l'avis, donné le 31 décembre 1762^, fut très favorable aux vues du ministre. « La question semble liée à celle de la sortie des grains, disaient-ils, et il peut d'abord paraître qu'il serait inconséquent de permettre la sortie des farines (de minot) pendant que celle du blé resterait prohibée. Mais les députés du commerce, qui désirent ardemment que notre agriculture soit enfin affranchie du joug sous lequel un préjugé destructeur la fait languir, voteront pour la liberté de l'exportation des farines, d'autant plus volontiers qu'elle peut insensiblement préparer les voies à la libre sortie des grains, qui serait vraisemblablement permise depuis longtemps, par une loi générale, si l'on n'avait pas cru devoir procéder sur cette matière avec ménagement pour les préventions du peuple, que la crainte de la disette fait trembler dans le sein même de l'abondance, sans que la fer-

* Analyse historique de la législation des grains, p. 26. » ArcAtwnal.,P<a, 712.

tililé do sol ni l'exemple de l'Angleterre puissent le rassurer. > Les députés regrettaient c que le moment de faire le bien » dans une plus large mesure ne fût pas encore arrivé. Ils ajoutaient ; a la liberté d'exportation pour les farines peut s'accorder sans que l'ont ait à craindre Timportunité des réclamations ; les conséquences échapperont au vulgaire et Ton se flatte que les gens éclairés n'en apercevront point de fâcheuses. La conversion des grains en farine ne peut être assez abondante pour procurer une extraction assez considérable pour alarmer les plus délicats et les plus timides. » Un arrêt du Conseil du 27 mars 1763 autorisa la sortie des farines de minot^

Un peu plus tard, Bertin accorda la même liberté à l'exportation de toutes sortes de farines ; il retendit successivement à la sortie des grains, le froment et le méteil exceptés. Enfin il fit publier la déclaration du 25 mai lTf63 qui assurait la libre circulation dans l'intérieur du royaume en affranchissant les ventes et les achats de grains de la plupart des entraves que les règlements et, plus encore, la jurisprudence des magistrats locaux avaient accumulées^.

* La farine de minot n'était que la fine fleur, ce qu'on appelait le blanc ou farine de hlé. Elle était préparée d*après les procédés de la monture méridionale qui différaient de ceux de la mouture en grosse en ce que l'on conservait quelque temps les produits de la mouture en couches avant de les bluter. Ces farines, destinées à la marine et aux colonies, étaient renfermées dans des barils appelés minots.

^ « La culture et le commerce des denrées nécessaires à la vie, disait le préambule de la déclaration du 25 mai 1763, ayant toujours été regardés comme l'objet le plus important pour le bien de nos peuples, les rois nos prédécesseurs ont donné une attention particulière aux moyens d*en procurer Tabondance en ménageant également les intérêts des cultivateurs et ceux des consommateurs, lis ont regardé la liberté do

Ces réformes prudentes s'accomplirent heureusement. Elles n'avaient pas été réclamées seulement par ces économistes que leur « enthousiasme > et leurs prétentions rendaient suspects. Elles avaient Tapprobation des députés du commerce celle des sociétés d'agriculture composées de grands propriétaires fonciers, d'agronomes et même de cultivateurs.

c II n'y eut, dit Berlin, aucune espèce de plaintes, de murmures ni d'inquiétudes qu'en Bourgogne, où le parlement s'avisa de vouloir interrompre la circulation et occasionna le peu d'alarme qu'il y eut. Il restait le froment et le méteil d'une part, et la ville de Paris de l'autre, article essentiel qu'il serait trop long de traiter, article qui est le noli me tangere de l'affaire et qui, par cette raison, devrait être dans l'exécution placé plus longtemps après tous les autres, si jamais on osait le tenter avec tous les ménagements et les délicatesses possibles'. » Réserve dont les députés du commerce ne comprenaient pas la portée politique, c L'approvisionnement de Paris, disaient-ils dans un avis du 12 juillet 1763, est sans contredit fort intéressant, mais pour l'assurer fautril blesser les convenances de l'agriculture et employer des moyens de prohibition qui ne sont admissibles que dans le cas où la disette prochaine d'une denrée de première nécessité est annoncée par l'insufBsance de la récolte nationale et la médio-

la circulatien dans l'intérieur comme nécessaire à maintenii', mais les précautions quHls ont cru devoir prendre pour empêcher les abus oQt donné quelque atteinte à la \iheiié.:i^ Anciennes lois Irançuises^XXll, p. 393.

* Mémoire adressé à Turgot Sei»tonibre 1774. Archives nat., F", 965.

crité de celles de nos voisins*, d Ils n'étaient pas les seuls à se plaindre de cette timidité. Au parlement de Grenoble qui réclamait presque aussitôt une liberté plus grande que celle que la déclaration du 25 mai 1763 avait accordée» Berlin répondait le 16 septembre suivant : a Sa Majesté approuve les principes de son parlement en cette matière, mais elle ne juge pas à propos de prendre, quant à présent, le parti de permettre l'exportation des grains dans la crainte qu'un changement aussi prompt ne pût porter atteinte à l'approvisionnement du royaume. Il faut espérer que l'abondance produite par les dernières mesures permettra de l'accorder quelque jour'. >

Si Bertin n'avait pas contenu le mouvement qu'il avait imprimé, il eût risqué de dépasser trop vite la première étape où il voulait s'arrêter'. A l'égard de Paris surtout, il ne pouvait pas admettre de précipitation.

Le commerce des grains, longtemps opprimé, ne devait se développer qu'avec lenteur. Si jamais il se mettait en mesure d'approvisionner Paris, ce que l'on tenait pour douteux, il était hors d'état de le faire immédiatement. Même en temps d'abondance, il y avait de nombreux accidents à redouter; les chemins étaient souvent rompus en hiver; une forte gelée,

* iircWtJMnaL, P«a,712.

3 Lettre du 16 septembre 1763 au premier président du Parlement de Grenoble. Archives nat., F* 3, 149.

> « Je voulais, disait Bertin dans le mémoire remis à Turgot en 1774, pendant une année ou deux, laisser les choses en cet état pour accoutumer le Français et lui faire connaître par sa propre expérience l'utilité de la chose. » Arehivet nat,, F*\ 265.

une inondation ou bien une sécheresse pouvaient inopinément retarder les apports à la halle.

Le maintien des anciens règlements sur l'approvisionnement de Paris n'était pas la seule garantie que le gouvernement voulait se donner. D'autres mesures de précaution furent jugées indispensables pour apaiser les adversaires de la réforme et même pour rassurer bon nombre de ceux qui en étaient partisans. Aucun ministre alors n'aurait osé livrer, pendant la première période, les subsistances de Paris, aux hasards d'une expérience dont le succès était contesté.

Le contrôleur général Bertin résolut, lorsqu'il préparait la déclaration de 1763, de former un approvisionnement semblable à celui qu'Orry avait constitué de 1738 à 1742 et de Machault de 1751 à 1752. 11 est probable même que cette mesure lui fut imposée.

Depuis le 1" janvier 1762, Malisset, que l'examen des procédés de la mouture économique avait mis en évidence ', était chargé de la manutention des blés du roi, véritable sinécure, car les magasins étaient vides. Les premiers achats furent faits le 30 décembre 1762; les autres se sont accomplis du 24 au 27 mai 1763*. Ils ne furent pas même portés au chiffre de 10,000 setiers adopté précédemment \

* Malisset est cité, avec beaucoup d'éloges, dans TEncyclopédie, au mot : € mouture. >

^ Compte que rend le sieur Malisset, chargé de la régie des blés du roi pour Tapprovisionnement de Paris, à M. de Courteilles, conseiller d'Etat, et au Conseil royal, intendant des finances : des recettes et des dépenses par lui faites à commencer du !« janvier 1762 jusque et y compris le 31 août 1765. Archives nat„ F* «, 1192.

3 Les approvisionnements faits par ordre de Bertin s'élevaient à

Quoique les prix fussent très faibles, Berlin mit peu d'empressement à former l'approvisionnement de réserve.

Après avoir été suspendus pendant quelque temps, les achats recommencèrent au mois de décembre 1763. Le contrôle général venait d'être confié à L'Avcrdy qui méditait une plus complète réforme de la législation des grains.

8,79 k seiiers de froment et 425 setiers de sei>;le. — Compte de Malii-set, F»«,irJ2.