RÉGLEMENT GÉNÉRAL POUR LES TRAVAUX PUBLICS A TÉGÉE

Inscription en dialecte béotien, publiée et traduite pour la première fois par M. Rangabé (Acad. des Inscr., Savants étrangers, 1" série, t. VI, p. 279); rééditée et traduite à nouveau par M. Foucart dans la continuation du Voyage archéologique de Le Bas (Pelop., 340, e); commentée au point de vue juridique par M. R. Dareste (Annuarre de l'Association des Etudes grecques, 1871, p. 107).

— Les clauses sont purement administratives, et se classent comme il suit :

1. 1. Institution d’une juridiction spéciale (le tribunal des adjudicateurs) pour toutes les questions relatives aux travaux.

1. 6. Dispositions relatives au cas où les travaux seraient interrompus par une guerre.

1. 15. Mesures à prendre en cas d’entraves apportées aux adjudications.

1. 20. Défense de se charger sans autorisation spéciale de plus de deux entreprises à la fois.

1. 30. Interdiction de toute action devant des tribunaux étrangers.

1. 37. Clauses relatives aux dommages et aux cas d’insubordination.

1. 52. Les prescriptions du présent règlement sont valables pour tous les travaux publics de Tégée.

— Les termes de l'inscription supposent le système des paiements par avances. Le règlement prescrit en effet (1. 12) que si les travaux non encore commencés sont empêchés par un cas de force majeure, l'entrepreneur rendra l'argent qu'il aura recu : il n’est pas sans intérêt de constater la généralité de

cet usage qui consistait à solder les travaux, sous la garantie d’une caution, par une série de versements anticipés.