Cf. ZiGLiARA, ouv. et vol. cit., pp

l'eCUEIL DEMOCRATIQUE 61

un droit de consultation et de révision^.

Dans ces limites, le pouvoir est stable ; et, quelle qu'en soit l'organisation propre, il jouit de toutes les prérogatives de la souveraineté.

Parmi ces prérogatives se trouve celle de conclure des traités internationaux. Et, à moins que la Constitution d'un pays n'exige pour cela le suffrage de la nation, nous estimons que, sans ce suffrage, en droit strict, pour des raisons majeures d'ordre public, et avec la garantie de certains droits imprescriptibles et de certaines libertés inviolables^, le gouvernement d'un Etat peut céder à un autre Etat une partie de territoire, une colonie ou une province^.

D'autre part, par suite du même principe, nous devons croire que la seule volonté des habitants d'un territoire soumis légitimement à une puissance, ne saurait être regardée comme suffisante pour autoriser un autre Etat à s'annexer ce terri-

1. " Réserve faite des droits acquis, il n'est point interdit aux peuples de se donner telle forme politique qui s'adaptera mieux ou à leur génie propre ou à leurs traditions et à leurs coutmnes " (LÉON XIII, encycl. Diuturnum.)

2. C'est là une condition indispensable du droit que nous concédons ici, condition sans laquelle ce droit perd ses titres et se transforme en une sorte de trahison.

3. " Les sujets sont assujettis aux charges que requiert le bien commun. L'individu étant une partie de la collectivité, il lui doit en quelque sorte ce qu'il est et ce qu'il a. La nature n'inflige-t-elle pas aux parties quelque détriment pour sauver le tout ?" (Saint Thom., Som. théol., i-ii, q. xcvi, art. 4.)

toire, contre le gré de cette puissance. Ni l'intérêt politique, ni l'identité de race et de langue, ne peuvent en soi prévaloir contre la force supérieure de droits préexistants. Il en est de même du droit des peuples à l'indépendance, droit inné, droit de fond, mais sujet à des restrictions historiques légitimes^

Ce sont là des vérités que nous ne pouvons taire, des principes que nous ne pouvons abandonner sans livrer la clef de la cité aux fauteurs d'émeutes et aux artisans de révolution-.

Mais à côté de la question de principe et de droit rigoureux, il y a la question d'opportunité. Et ce qui est strictement légal et juridique ne s'accorde pas toujours avec les suggestions de la prudence, de l'équité et de la sagesse.

Dans le remaniement et le rajustement politique des Etats, il est souverainement sage, selon l'expression de Benoît XV, de tenir compte " des justes aspirations des peuples V' et de fournir, s'il

1. Il peut se faire qu'une puissance souveraine se donne la noble mission de préparer à l'indépendance certains territoires plus ou moins autonomes, qui lui sont soumis. En ce cas, l'heure venue, ces Etats subalternes, du consentement de la métropole, échappent à sa suzeraineté, comme le fruit mûr se détache de l'arbre. Mais l'âge de majorité d'un peuple dépend plue de sa croissance morale que de ses progrès matériels.