‹ Etudes et appreciations (volume 2)Chapitre 43 sur 169 · Cf. Meieh, oiw. cit., p. Il, nn · texte numérisé non relu

Cf. Meieh, oiw. cit., p. Il, nn

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parmi lesquelles se place au premier plan la sanction des lois.

Est-il du moins opportun que l'Etat réserve au peuple, par une modification du régime constitutif des pouvoirs publics, le droit de s'opposer ou d'acquiescer à chacun des actes émanés des législatures, et qu'il établisse ainsi, d'une façon systématique et constitutionnelle, la législation directe ? Nous ne le croyons pas.

Il y a, dans ce système, le danger grave de fausser l'opinion du peuple sur sa propre valeur et sur la nature de son rôle social. C'est déjà beaucoup que le populaire soit appelé, tous les quatre ou cinq ans, à désigner par son vote les citoyens qu'il estime les mieux qualifiés pour gérer la chose publique. Ne lui demandons pas davantage. La connaissance des lois est plus abstraite que celle des hommes. Tel électeur jugera très bien un candidat de son comté, qui appréciera très mal un décret du ministère ou un texte légal élaboré par les Chambres. L'homme du peuple, en général, peut donner un avis très sensé sur des questions d'intérêt local. Dès que le problème s'élève et que l'horizon s'élargit, et quand la question vers laquelle se porte le débat, vise et embrasse les intérêts de tout un pays, l'esprit simpliste, borné par son clocher, se montre impuissant à saisir dans toute son ampleur un sujet d'une telle envergure.

Nous ne parlons pas des troubles, des divisions, des agitations, des manœuvres corruptrices qu'occasionnent si souvent nos consultations populaires, et que le système de la législation directe ne ferait que multiplier et, dans bien des cas, qu'accentuer. Les rouages de la machine démocratique sont déjà assez compliqués. Pourquoi y introduire un élément nouveau qu'aucune raison solide ne semble justifier, et d'où peuvent surgir, soit par l'ignorance du peuple, soit par la pression de faiseurs intéressés, les conséquences les plus fâcheuses pour le gouvernement d'un pays ?

On invoque, il est vrai, différents arguments, destinés à montrer l'utilité, la légitimité, du référendum. On insiste, en particulier, sur l'importance de mettre un frein aux pouvoirs trop vastes des corps électifs dont l'action illimitée, et non contrôlée, peut venir en conflit direct, absolu ou partiel, avec le sentiment, la volonté, et l'autorité du corps électoral.

Cet argument suppose, comme vérités fondamentales reconnues, la souveraineté permanente du peuple et le mandat impératif. Ce sont là, à nos yeux, deux bases de raisonnement très fragiles, et la caducité de l'une fait l'inanité de l'autre. Le mandat impératif véritable, pour nous, n'existe pas, précisément parce que le peuple, n'étant pas souverain, ne peut être mandant^.

5. Voir Droit public de l'Eglise. Princip. gén. (2e éd.), p. 353.

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Et aux catholiques qui persistent à voir dans le peuple un foyer d'autorité politique, nous avons le devoir d'opposer les paroles péremptoires des Papes, notamment les déclarations de Léon XIII et de Pie X, que nous avons citées plus haut. Les Assemblées législatives issues du suffrage populaire, peuvent sans doute abuser de leurs fonctions, et voter des lois injustes, des lois inconstitutionnelles. Le jugement des tribunaux, une campagne de presse bien conduite, des élections générales faites d'après un progranmie de justice, auront plus d'efficacité, pour redresser les torts, que la faculté laissée au peuple du rejet ou de la mise en force de divers projets de loi dont chacun exige les plus mûres délibérations.

Les partisans du référendum colorent leur pensée, revêtent leur attitude d'utopies généreuses. Et c'en est une vraiment, et non la moindre, de s'imaginer que la marche du siècle, les progrès de l'instruction et de l'organisation professionnelle, pourront faire de tous les hommes du peuple, colons, artisans, manouvriers, des esprits assez ouverts et des penseurs assez éclairés pour s'engager sans peine dans le dédale des lois, pour s'élever jusqu'à la hauteur où plane le regard des hommes d'Etat.

L'inégaUté naturelle des classes sociales est un mur qu'aucune théorie, si libérale et si populaire soit-elle, ne peut renverser.

Améliorons la démocratie. Evitons de la détériorer. Elle se dégrade suffisamment elle-même par le contact des intérêts, par la corrosion des forces et des facteurs de toutes sortes qu'elle met en action. Corrigeons les abus. Prévenons les excès. Ecartons, autant que possible, les dangers. Ce n'est qu'à ces conditions, et dans la mesure même où elle se conformera aux règles du droit et de la morale, aux principes et aux préceptes du christianisme, que la démocratie canadienne pourra faire le bonheur et la gloire de notre patrie.

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