Vacant-Mangenot, Dict. cit., au mot Démocratie, p

2. Cf. Droit ■public de l’Eglise. Principes généraux (2e éd.), pp. 350-51.

proposait, comme l’un des moyens les plus efficaces d’assurer la paix du monde, un statut “ réservant au peuple par voie de referendum ou au parlement le droit de paix et de guerre Ce n’est pas là ériger en système la législation directe. C’est simplement établir un mode prudent de contrôle démocratique dans quelques rares conjonctures où ce droit de contrôle, octroyé par l’Etat, et non point inhérent au peuple, peut offrir de très sérieux avantages.

En principe, les lois, dès qu’elles sont légitimement promulguées, n’ont pas besoin, pour obliger, de l’assentiment de ceux pour qui elles sont faites. La thèse opposée est fausse, contraire à l’histoire des peuples les plus sagement gouvernés, contraire aux enseignements de la raison philosophique. La philosophie démontre que la loi est une règle imposée aux activités sociales en vue du bien commun ; et que, si ces activités ne pouvaient être régies même contre leur gré, c’en serait fait, le plus souvent, du bien commun, de l’ordre, et de la société h La philosophie enseigne, quelles que soient les divergences d’opinion sur le mode de naissance de la souveraineté, que le peuple n’est pas le sujet de l’autorité publique, et qu’il ne peut donc réclamer, comme par un droit inné, l’exercice d’aucune des prérogatives du pouvoir,