Circulaire du 17 juin

LE SOCIALISME D’ETAT

treuse pour les familles, pour la richesse publique et pour les âmes, et la conscription des prêtres et des aspirants au sacerdoce en particulier, font partie du programme du socialisme d’Etat. Mais, par une réaction que l’excès militariste et impérialiste provoque, le socialisme absolu tombe dans l’excès contraire, et sacrifie au pacifisme et à l'internationalisme l’idée même de patrie.

Seule la vérité sociale garde une juste mesure.

Contraire à l’automonie des familles et de l’Eglise, le socialisme d’Etat heurte en même temps les libertés les plus essentielles au fonctionnement régulier de la société.

Nous ne voulons, certes, pas nier au pouvoir civil tout droit d’intervention dans les questions sociales. En vertu de ses fonctions naturelles, l’Etat peut et doit décréter tout ce qui est nécessaire pour maintenir parmi ses sujets, et entre les classes qu’ils forment, le règne de la justice. Il lui appartient également, dans l’intérêt du progrès et du bien-être de la communauté, de suppléer autant que possible l’insuffisance des forces et des initiatives privées, individuelles ou collectives.

Là s’arrête sa tâche. C’est un rôle supplétif, non destructif, des activités sociales particulières. L’Etat n’a pas le droit de s’emparer de tous les

rouages sociaux : de tous les moyens de production, de tous les moyens d’échange et de transport, de tous les moyens d’assistance, du gouvernement de toutes les fonctions et du contrôle de toutes les libertés. La sphère des attributions gouvernementales reconnues par la sociologie chrétienne est assez vaste pour satisfaire les ambitions légitimes de nos hommes publics, sans que ceux-ci empiètent sur le terrain réservé aux pères de famille, aux chefs d’entreprises et d’exploitations nées sans le concours de l’Etat, et qui peuvent prospérer sans lui.

Nous n’avons pas l’intention de descendre dans tout le détail des questions si nombreuses et si touffues que soulève le problème actuel. Contentons-nous de quelques brièves réflexions sur les manifestations de l’étatisme les plus à redouter, en ce moment précis de notre vie publique, dans le domaine social.

L’œuvre de reconstruction nécessitée par les ravages de la dernière guerre, fait éclore toutes sortes de projets. Certaines idées émises en 1x16 de favoriser l’établissement agricole des soldats revenus du front, nous paraissent inquiétantes. Nous voulons parler des mesures d’expropriation mises récemment à l’étude, et qui visent des terres affer-

LE SOCIALISME D’ETAT

mees, des terrains incultes ou trop peu productifs.

Le métayage, le fermage, sont des modes de culture parfaitement licites. Ils peuvent ne pas assuîer un rendement aussi plein que l’exploitation personnelle directe ; ils n’annulent pas pour cela les titres du légitime possesseur.

Qu il soit bien établi, dit Leon XIII1, que le premier fondement à poser par ceux qui veulent sincèrement le bien du peuple, c’est l’inviolabilité de la propriété privée.

L’Etat sans doute est chargé de l’intérêt général. Et s’il arrive, dans certains cas, que l’intérêt public suggère l’expropriation, celle-ci peut se faire, non en vertu d’un haut domaine de l’Etat englobant les biens particuliers, mais par suite des exigences supérieures du bien commun. Encore faut-il que ces exigences ne souffrent aucun doute sérieux.

On concède plus volontiers au pouvoir civil le droit d’exproprier certains riches possesseurs de vastes domaines, détenus par eux moins pour des fins agricoles, que pour des motifs de spéculation. Dans les vieux pays, très peuplés, où il est difficile aux petites gens de se tailler un bien de famille, cette intervention coercitive de l’Etat peut devenir un devoir. Dans un pays neuf comme le nôtre où les terres disponibles abondent, le droit d’ex-

1. Encycl. Rerum novarum. — Cf. Fontaine, Le Modernisme social, pp. 199 et suiv.

propriation pour des fins de culture n’existe que très rarement, et il ne peut s’exercer que pour des raisons majeures et avec une extrême prudence .1

Cette prudence ne s’impose pas moins dans l’organisation des moyens de communication et de transport.

La municipalisation et la nationalisation de ces services sont des sujets à l’ordre du jour.

Il y a quelques années, la “ Société d’Economie sociale et politique de Québec ”,2où la municipalisation avait fait l’objet d’études attentives, formula une expression d’opinion défavorable à ce système 3. C’est le système lui-même qui était condamné, et non telle ou telle intervention muni-

1. Rappelons ici une remarque très importante et très actuelle de Léon xiii. Il importe souverainement, dit ce Pape ( encycl. Rerum novarum ) “ que la propriété privée ne soit pas épuisée par un excès de charges et d’impôts. Ce n’est pas des lois humaines, mais de la nature, qu’émane le droit de propriété individuelle. L’autorité publique ne peut donc l’abolir. Tout ce qu’elle peut, c’est en régler l’usage et le concilier avec le bien commun. C’est pourquoi elle agit contre la justice et l’humanité, quand sous le nom d’impôts, elle grève outre mesure les biens des particuliers. ” — Sur l’impôt, proportionnel et progressif, voir Soderini ( Socialisme et catholicisme, pp. 221-225).

2. Société fondée à l'Université Laval par les soins du regretté abbé Lortie.