Journal général de la Cour et de la Ville, t. I, p

La Commune se fâcha : par arrêté du 29 octobre, elle improuva la conduite des Cordeliers, leur concert avec les autres districts et surtout les injonctions données à des députés qui, une fois élus, n'avaient plus, lui semblait-il, d'ordre à recevoir de leurs électeurs.

Les Cordeliers ripostèrent par une déclaration du 2 novembre, où, après avoir expliqué que le mot A' injonction n'avait rien d'injurieux, ils dénoncèrent l'arrêté de la Commune aux autres sections. Ils fireu '„ plus : les 11 et 12 novembre, une formule de serment fut arrêtée par eux, et leurs mandataires durent « jurer et promettre de s'opposer à tout ce que les représentantsde la Commune pourraient faire de préjudiciable aux droits généraux des citoyens constituants, de se conformer scrupuleusement à tous les mandats particuliers de leurs constituants, de reconnaître qu'ils sont révocables à la volonté de leurs districts, après trois assemblées tenues consécutivement pour cet objet ' ».

Ces arrêtés sont signés par le président Danton : il en est probablement l'auteur, et, en tout cas, c'est lui qui semble mener toute cette affaire.

Deux des cinq représentants des Cordeliers à la Commune, Peyrilhe et Croharé. prêtèrent ce serment : les autres démissionnèrent. Aussitôt, le district les remplaça et fit, entre le 12 et 16 novembre, une triple élection 2. Ces trois nouveaux élus, dont nous

1. Journal de la municipalité et des distincts, n° du 16 novembre 1789, p. 109. — Bibl. nat., Lc*/260-261, in-8. i. Journal général, p. 518.

n'avons pas les noms, se présentèrent, le 16, à l'Assemblée de la Commune, présidée par Condorcet.

« Trois députés du district des Cordeliers, dit le procès - verbal, s'étant présentés pour remplacer MM. Dupré, de Graville et de Blois, l'Assemblée, après avoir entendu la lecture de leurs pouvoirs, a cru qu'il était convenable quelle entendit la lecture de la formule du serment exigé par ce district de ses cinq représentants, ce qui paraissait être la cause de la démission donnée par ceux que de nouveaux députés venaient remplacer. »

Après avoir entendu cette lecture, la Commune interrogea les deux représentants qui avaient prêté le serment. Peyrilhe s'excusa, dit qu'il n'avait pas pu faire autrement, et, séance tenante, donna sa démission. Croharé, au contraire, se vanta d'avoir, dans son district, provoqué la mesure en question.

La Commune annula et le serment et la nomination des trois nouveaux députés des Cordeliers et la démission de MM. Dupré, de Graville et de Blois, qu'elle invita à revenir prendre leurs fonctions.

Le lendemain 47, ellefit un coup d'Etat : par31 voix contre 20, elle exclut Crobaré de son sein.

C'était la guerre entre la Commune et le district.

Danton soutint cette guerre avec son énergie habile.

Il fit prendre au district, le 17, une délibération très serrée, très adroite, où on distinguait entre le mandat des députés à l'Assemblée nationale et celui des représentauts provisoires delà Commune de Paris, et il soutint avec beaucoup de force que, tant que la mu-

uicipalité serait provisoire, tant qu'il y aurait une organisation à faire, les districts avaient le droit de donnera leurs élus tel mandat qu'il leur plairait. Quand la loi municipale serait faite, les Cordeliers s'y soumettraient : tant qu'elle serait à faire, ils resteraient libres de la critiquer et de dicter, en vue de cette critique, des injonctions à leurs mandataires. Et en même temps, Danton suggérait aux Cordeliers une respectueuse adresse à l'Assemblée nationale K

L'Assemblée nationale fut très embarrassée. Elle ajourna l'affaire à plusieurs reprises. Enfin, le 20 novembre, le Comité des rapports proposa, par l'organe d'Hébrard, de déclarer membres de la Commune les trois nouveaux élus, plus le démissionnaire Peyrilhe et l'expulsé Crobaré. C'était donner raison aux Cordeliers. L'Assemblée n'y consentit pas, et, le 23, sur la proposition de Treilhard,elle rendit le décret suivant, dont j'emprunte le texte au procès-verbal : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle s'occupe de l'organisation de toutes les municipalités du royaume et que les citoyens actifs de la capitale seront incessamment appelés à faire une élection nouvelle de leurs représentants, a décrété et décrète que la discussion relative à celle élevée entre quelques districts et les représentants de la Commune est ajournée, toutes choses demeurant en l'état où elles étaient au 10 de ce mois2. »

1. Robinet, 251-25i; et Journal de la municipalité et des districts, numéro du 20 novembre 1789, p. 123. On trouvera dans le même journal des détails sur les adhésions des autres districts aux arrêtés des Cordeliers.

2. Pour les débats de l'Assemblée constituante sur cette affaire,

Qu'est-ce à dire ? Au 10 novembre, il n'y avait eu ni élection, ni démission, ni expulsion. En conséquence, le district des Cordeliers restait légalement représenté à la Commune par MM. Dupré, de Graville, de Blois, Peyrilhe et Croharé.

Mais ceux-ci ne crurent pas devoir garder leurs fonctions malgré leurs électeurs ; ils démissionnèrent, à l'exception de Croharé, et furent remplacés par quatre nouveaux représentants, dont trois étaient vraisemblablement ceux qui avaient déjà fait une tentative pour siéger le 16 novembre.

Ces faits sont prouvés par le procès-verbal officiel des séances de la Commune des 27 et 28 novembre 1789. Eu voici des extraits :

27 novembre. — MM. Sainlin, ChefVtet *, Longuerue et Becqueret, nommés par le district des Cordeliers pour remplacer, en qualité de représentant, MM. Peyrilhe, de Blois, de Graville et Dupré, qu'on a dit avoir donné leur démission, s'étant présentés pour être admis, plusieurs opinions se sont élevées. Elles ont été réduites à deux questions : Admettrat-on les nouveaux députés du district des Cordeliers, sauf les réclamations qui pourraient être élevées par MM. Peyrilhe, de Blois, de Graville et Dupré ? Ou bien prendra-t-on des moyens pour s'assurer avant tout si MM. Peyrilhe, de Blois, Graville et Dupré ont donné leur démission?

La première question ayant été mise à l'opinion par assis et levé, l'épreuve a été douteuse ; elle a été réitérée ; le doute ayant subsisté, l'Assemblée s'est partagée, et, le compte

voir le Procès-verbal, 17 novembre 1789, p. 9; 19 novembre, p. 8; 20 novembre, p. 9; 13 novembre, p. 9; 23 novembre, p. 17 et 18; le Journal de la municipalité et des districts, p. 140, 141. 1. Il faut sans doute lire Chef tel.

des votants ayant été fait, il s'est trouvé 60 voix pour l'admettre et 66 voix pour la rejeter. Elle a été en conséquence rejetée.

Alors, la seconde question ayant été mise à l'opinion, il a été arrêté que les députés du district des Cordeliers seraient admis dans l'Assemblée comme assistants; que leurs pouvoirs seraient remis au Comité des rapports, pour en rendre compte à l'Assemblée; et qu'il serait envoyé des députés à MM.Peyrihle, de Blois, deGraville et Dupré, pour savoir s'ils avaient véritablement donné leur démission et se procurer de leur part une réponse par écrit.

Les nouveaux députés ayant été introduits, il leur a été donné connaissance de cet arrêté, et ils ont pris place dans l'Assemblée.

28 novembre. — A l'ouverture de la séance, M. Benoit, l'un des secrétaires, a rendu compte de la mission dont il avait été chargé auprès de MM. de Blois, Dupré et de Graville \

11 a rapporté qu'ils lui avaient dit que, ne voulant pas représenter le district des Cordeliers malgré lui, ils persistaient dans leur démission, et n'entendaient pas profiter du décret de l'Assemblée nationale.

.M. Poujaud, membre du Comité des rapports, a fait ensuite la lecture des pouvoirs donnés par le district des Cordeliers à MM. Broutin de Longuerue, avocat au Parlement, rue des Poitevins, en qualité d'administrateur ; à M. Chaflet -, docteur en médecine, rue des Fossés-Saint-

1. On remarquera qu'il n'est plus question de Peyrillie, et il est bien possible qu'il n'ait pas maintenu sa démission, puisqu'il avait prêté le serment et se trouvait ainsi d'accord avec ses électeurs. D'autre part, dans la liste des membres de la Commune qui prêtèrent ou refusèrent de prêter le serment du -24 septembre A790, je ne trouve pas le nom de Cheftel, qui n'a sans doute pas siégé : ce surinent était demandé à tous ceux qui avaient fait partie de la Commune à un moment quelconque.