NOUVELLES CAUSES DE DÉCADENCE

Voici les réflexions judicieuses que fait, à propos de celte cession, l’auteur du Mémo in sur la situation des monts-depiété en 1751 1 * : « Il n’est pas croiable que la France auroit fait difficulté de laisser continuer la communion des monts, si l’on avoit fait quelques devoirs ou représentations à ce sujet : la propriété de ces monts appartenoit à des particuliers, c’est-à-dire, en communauté à tous les intéressés : le souverain du pais n’avoit ni le droit de les ceder, ni le Roy de France de les acquérir; lesdits monts sont de la même cathégorie d’une maison située en la ville de Lille appartenante à un bourgeois de Bruxelles qui n’en perdroit point la propriété, quoique cette ville de Lille ait changé de domination. L’on ne pense point qu’on ait fait mention de cette matière dans les traités de paix ; ainsi que c’est sans doute ou la faute de ceux de la régie , ou celle des intéressés qui ont negligé de soutenir leurs droits qu’il seroit bien difficile de recouvrer aujourd’huy. » •

Cependant, à en croire un recueil encyclopédique publié à la fin du siècle dernier, il fut convenu par les traités des Pyrénées et d’Aix-la-Chapelle que les monts-de-piété, établis dans les villes cédées au roi par ces traités, seraient conduits et administrés conformément aux lettres-patentes du 18 janvier 1618 par lesquelles ils avaient été établis, et par les articles 64, 65 et 66 de la capitulation faite devant Lille le 27 août 1667 dont l’exécution a été ordonnée par Lettres-patentes du 11 avril 1669 enregistrées au Conseil souverain de Tournai le 12 juillet suivant 3 . En tout cas,

1 Archives du Conseil Privé ( Archives générales du royaume),

i : Le grand Vocabulaire français, par une société de gens de lettres.

Paris 1771, 30 vol. in-4". — Un des articles de la capitulation d’Arras,