INAMOVIBILITÉ DES CURÉS

L'inamovibilité des curés avait été soutenue dans les pamphlets du curé de Longueuil, après avoir été invoquée par M. Ryland comme un moyen efficace de miner l'influence^de l'évêque et d'établir celle du gouvernement. Mais il suffisait à la gloire du curé de Longueuil d'avoir fait la lutte contre le Pape et son évêque, en attaquant la juridiction de Mgr de Telmesse ; et il était réservé à M. le curé Nau de faire du bruit à son tour, en refusant de laisser la cure de St-Jean-Baptiste de Rouville (d'où l'évêque le rappelait), sous le prétexte que,

par la loi civile il était inamovible, et ne pouvait perdre son titre que par un jugement des tribunaux civils.

Le 16 juin 1836, l'évêque de Québec mande par lettre au curé Nau, qu'il a reçu une requête de ses paroissiens se plaignant de lui, et l'invite à demander lui-même à quitter la cure.

L'Evêque de Québec lui écrivait de nouveau, le 25 août, et le prévenait " qu'avenant mardi soir, le 27 septembre, il cesserait d'être chargé de la desserte de la cure et paroisse de St-Jean-Baptiste. . . et que les pouvoirs qu'il lui avait donnés pour la desserte de cette cure (lesquels pouvoirs étaient révocables à sa volonté et à celle de ses successeurs) cesseraient de valoir, et seraient absolument expirés à la même époque." En même temps il l'informe qu'il le nomme à la cure de St-Valentin. Le 3 septembre, M. Nau fait acte de prise de possession civile de son prétendu bénéfice, en dresse acte notarié et le fait enregistrer (1).

Dans l'intervalle Mgr Lartigue était devenu évêque en titre du diocèse de Montréal. Il écrit au curé Nau, le 14 septembre, et lui parle de sa prise de possession civile qu'il considère " l'acte le plus ouvert de révolte contre l'autorité de l'Eglise... une rébellion scandaleuse, " et il confirme la décision prise par l'évêque de Québec, le 25 août précédent, quant à la révocation de ses pouvoirs sur la paroisse de St-Jean-Baptiste, et de plus il révoque ceux qui lui étaient donnés par la même lettre sur la paroisse de St-Valentin. Le 26 septembre, il nomme M. Lafrance pour le remplacer à St-Jean-Baptiste, après avoir, le 22, écrit au curé Nau de laisser le presbytère le 28 septembre. Mais il n'en fit rien, et refusa d'abandonner le presbytère et l'église. M. Lafrance fut obligé de dire la messe, avec la permission de l'évêque, dans une maison particulière. Le curé Nau répond à toutes les sommations qui lui sont faites : "Je suis seul curé de St-Jean-Baptiste, et je garde

(1) Notes sur l'inamovibilité des curés, par L. H. Lafontaine, avocat, 1837, chez L. Duvernay, p. IV.

la possession de mon bénéfice ; car les curés sont inamovibles. " (1) Cité devant le tribunal de l'évêque, il comparait le 3 novembre, mais pour protester "qu'il ne veut pas reconaître par là que les lois du pays aient établi le tribunal devant lequel il est cité " et il se retire. Sentence le déclarant " suspens de toutes fonctions sacerdotales ou cléricales, et réduit à la communion laïque " Puis, dit M. Lafontaine, prise de possession de l'église à main armée, etc., arrestation des prévenus, etc.

Le curé Nau qui avait été soutenu dans cette révolte par par tout le parti de M. Chaboillez, poursuivit là-dessus son Évêque, Mgr. Lartigue, devant la Cour du Banc du Roi, pour faire casser la sentence qui le déclare suspens de ses fonctions sacerdotales ou curiales. Il demandait aussi que la procédure qui avait eu lieu devant le tribunal de l'Évêque à ce sujet fût déclarée nulle et abusive, et à ce qu'il fût déclaré curé inamovible de la paroisse de St-Jean-Baptiste.

M. L. H. Lafontaine, son avocat, fit paraître un pamphlet rempli du plus pur gallicanisme, en faveur de l'inamovibilité des curés en Canada.

S'il est violent contre les Évêques, il ne ménage pas plus les simples prêtres qu'il donne comme des ambitieux et des intéressés, cherchant à accabler le pauvre peuple, qu'il faut à tout prix protéger contre l'arbitraire des uns et des autres au moyen de la loi civile. M. le curé Nau dut être médiocrement flatté du compliment.

Les tirades déclamatoires du jeune avocat sont soutenues d'un grand étalage de science légale, et de sophismes brillants propres à faire impression sur le peuple et à créer des préjugés; aussi reçut-il une réponse, attribuée à Mgr Lartigue, qui dut refroidir son zèle.

M. Lafontaine soutenait la doctrine que le roi avait le droit de législater sur toutes les matières ecclésiastiques, quant au temporel, ce qui comprenait, suivant lui, le droit de nomination

(l) Id.,P.VI.

-des curés qui résidait dans le souverain politique. Confondant la présentation avec l'institution, il disait que la Couronne de France avait toujours disposé en maîtresse dans ce pays de la nomination des curés, d'abord en l'attribuant aux différentes compagnies chargées de l'établissement de la colonie, qui étaient tenues par leurs chartes de la construction des églises et presbytères, du soutien du clergé et de toutes les dépenses du culte. Puis, le roi s'étant réservé aux mêmes charges dans l'édit de 1674, de pourvoir de personnes capables pour remplir et desservir les cures, il en concluait que sans i'Edit de 1699, qui restitua ce pouvoir à l'Évêque, la Couronne aurait encore le même privilège.

C'était revenir à la doctrine de M. Ryland, et marcher droit à l'asservissement du clergé et de la religion. Car si les droits que le roi de France s'attribuait de sa pleine autorité, ou que le clergé souffrait qu'il assumât, parce qu'il était catholique et protecteur de la religion, étaient inhérents à la Couronne, et non pas seulement délégués ou soufferts à cause la protection qu'il accordait à l'Église en faisant exécuter au nom des lois civiles les décrets de celle-ci, il fallait dire avec M. Ryland que la Couronne anglaise possédait encore les mêmes pouvoirs, et pouvait révoquer la faveur que son prédécesseur avait accordée à l'Évêque de nommer les curés. Telle était la conclusion logique de son principe. Aussi, nulle part dans son écrit ne trouve-t-on un mot contraire à cette conséquence. Loin de là ; il fait de l'inamovibilité des curés une mesure de droit public, auquel on ne peut déroger ni par le consentement des curés, ni par l'usage : l'usage contraire, s'écrie-t-il, est un usage immoral ; car ce qui blesse l'ordre public est contraire aux bonnes mœurs. Malheureusement, il lui fallait prouver que l'inamovibilité des curés était d'ordre public, et c'était chose bien difficile. Elle est établie, disait-il, dans l'intérêt du peuple ; mais il se contredisait en admettant que cette sauvegarde de la morale et des intérêts du peuple, ce droit imprescriptible auquel ni l'usage, ni les parties ne

pouvaient déroger, pouvait être mis de côté par la résignation ou le consentement du curé !

Sa prétention était basée sur l'Édit de mai 1679, qui ne reçut d'exécution dans le pays, sur ce point, que dans quelques cas très-rares, et seulement dans les premiers temps qui l'ont suivi. Car l'Évêque ne tarda pas à remarquer que dans ce pays de mission où les prêtres manquaient souvent, il lu serait impossible de gouverner son troupeau s'il ne pouvait envoyer de tous côtés, suivant les circonstances, les quelques aides qu'il avait. D'ailleurs cet édit avait surtout pour objet d'établir le droit de patronage en faveur de ceux qui bâtissaient des églises, ce qui nécessitait l'inamovibilité pour y donner plein effet ; et ce patronage ne s'étant pas établi, les Evêques avaient continué de nommer des curés amovibles. Ajoutons que le gouvernement français n'insista jamais sur l'exécution de cette partie de l'Edit, qui fut abrogée par un usage de près de deux siècles.

" Le cinquième Evêque de Québec, Mgr de Pontbriand, s'étant plaint à la cour de ce que, pendant la dernière vacance du siège épiscopal, le chapitre de la cathédrale avait pris sur lui de fixer une dizaine de curés, ce qu'il regardait comme une innovation, il reçut du secrétaire d'Etat une réponse conservée en original dans ce pays, dont ce qui suit est un extrait. La date est du 20 avril 1741, signé Maurepas. " On ne peut " que beaucoup louer votre façon de penser sur le parti que le " chapitre de Québec a pris de fixer, depuis la mort de M. de " Lauberivière, quelques curés du diocèse. L'intention du roi lf n'est pas que cette fixation irrégulière subsiste, et j'écris par " ordre de S. M. à MM. deBeauharnaiset Hocquart d'engager " le chapitre à retirer les lettres des curés qu'il a fixés.... Si 11 cependant il y avait quelques difficultés, du côté du chapitre " ou de la part des curés, S. M. désire que vous fassiez valoir vos tl droits quelle est toujours disposée à soutenir, sauf à pourvoir

*' dans la suite à la fixation des cures qui vous paraîtront devoir 11 être mises sur ce pied. " (1)

Mais ce qui condamnait surtout M. le curé Nau, c'est qu'il n'avait eu que des lettres de provisions révocables ad nutum ; comment pouvait-il prétendre être curé inamovible quand son titre déclarait le contraire ? C'est, disait M. Lafontaine, que l'Evêque ne pouvait pas nommer un curé qui ne fût essentiellement inamovible; mais alors, répondit le tribunal, il n'y a eu aucune nomination de curé proprement dite, et M. Nau n'est qu'un desservant (1). M. Chaboillez l'avait bien senti, et il le disait dans sa brochure.

Aussi, malgré que les Notes de M. Lafontaine portent l'approbation de sa doctrine sur l'inamovibilité des curés en Canada, par MM. J. Duval, A. N. Morin et/. Stuart, M. Nau

(1) Observation sur un écrit intitulé " questions sur te gouvernement ecclésiastique du district de Montréal, " par (M. Cadieux), curé des Trois- Rivières; p. 14 et 15.

(2) Rien de moins fondé, en droit canonique, que la prétention du curé Nau que l'inamovibilité est de l'essence de la cure ; le Concile de Trente (Sess. 24, ch. 13, de reform.) a porté le canon suivant, invoqué même par M. Lafontaine, et qui le condamne formellement :

" A l'égard des villes ou des lieux où les églises paroissiales n'ont pas délimites réglées, et où les Recteurs n'ont pas un peuple propre qu'ils gouvernent, mais administrent les sacrements indifféremment à ceux qui les demandent: le saint Concile enjoint aux E vaques, que pour plus grande sûreté du salut des âmes qui leur sont commises, distinguant le peuple en paroisses certaines et propres, ils assignent à chacune un curé propre et perpétuel, qui puisse connaître les paroissiens, et de qui seul ils reçoivent licitement les sacrements, ou qu' ils y pourvoient de quelqu' autre manière plus utile, selon que l'état des lieux V exigera. Ils veilleront aussi avec soin que dans les villes et lieux où il n'y a point de paroisses, il en soit fait au plus tôt, nonobstant tous privilèges et toutes coutumes, même immémoriales."

On retrouvera la doctrine gallicane de M. Lafontaiue sur le pouvoir de l'autorité civile de déterminer les droits et les obligations, même canoniques du curé, dans une consultation de Sir George Et. Cartier, à propos de l'érection des paroisses, dont il sera parlé dans la 2me partie.

n'en perdit pas moins sa cause. Le jugement rendu le 19 juin 1838, par les juges Reid, Pyke et Rolland, à l'unanimité, condamne de tous points la brochure du défenseur de M. Nau. Il constate d'abord que la Cour se déclare incompétente à prendre connaissance de la sentence de l'Evêque. C'était proclamer l'indépendance absolue de l'Evêque dans les matières purement spirituelles, et l'abolition de l'appel comme d'abus, dont l'action n'était pas autre chose, au fond ; c'était en même temps condamner d'une manière formelle les prétentions de la suprématie du Roi. Aussi n'a-t-elle jamais essayé depuis de s'affirmer ; je veux dire par nos anciens ennemis, car en 1869 les libéraux ont voulu, dans l'affaire Guibord, ressusciter cette vieillerie qui n'a pas eu un grand succès.

Le jugement décide encore que M. Nau, n'ayant eu que des lettres de provision, pouvait être révoqué comme il l'a été, et que d'ailleurs les prétentions du demandeur étaient mal fondées (1). Ainsi s'éteignit pour toujours cette prétention gallicane. Reste la question des notables, ou de l'admission du peuple dans l'administration des affaires de fabrique, question à l'aide de laquelle les libéraux de 1831 ont réussi à créer une certaine agitation dans le diocèse de Montréal.

(1) " La Cour, etc., se déclare incompétente à prendre connaissance sur la présente demande de la sentence rendue par le défendeur en sa qualité d'Évèque diocésain, qui suspend le demandeur de ses fonctions sacerdotales ou curiales, et de la procédure qui a eu lieu devant le tribunal de l'Evêque à cet égard. Et faisant droit sur les autres conclusions de la demande, considérant que le demandeur n'a eu ni titre ni possession comme curé en titre de la cure et paroisse de St-Jean-Baptiste de Rouville de manière à pouvoir réclamer le bénéfice de cette cure, que la lettre de mission à lui accordée pour la desserte de la dite paroisse a été révoquée comme elle pouvait l'être par le défendeur, Evêque actuel de cette partie du ci-devant diocèse de Québec, et que les prétentions du demandeur sont d'ailleurs mal fondées, a débouté et déboute le demandeur de son action avec dépens. "

§ II. Les notables.

L'école libérale conduite par MM. Papineau et Bourdages présenta, en 1830, un bill pour faire admettre tous les habitants tenant feu et lieu aux assemblées de fabrique et à l'élection des marguilliers. L'usage qui conférait cette élection aux anciens marguilliers seuls, et qui leur laissait l'administration des biens des églises sous le contrôle du curé et de l'Évêque était, disaient-ils, un abus contraire aux droits du peuple, droits imprescriptibles, inaliénables et établis sur l'ordre public ; car, les paroissiens sont les propriétaires des biens de fabrique, puisqu'ils en achètent le fonds et paient pour faire construire les églises et les presbytères ; comme propriétaires, ils ont droit d'administrer, et ne pouvant le faire par eux-mêmes, ils délèguent leurs pouvoirs à des mandataires qu'ils appellent marguilliers ; ils ont donc droit d'assister à toutes les assemblées importantes et d'élire eux-mêmes les marguilliers (1).

Ces principes n'étaient pas nouveaux ; M. Chaboillez les avait mis au jour dans ses brochures, et les avait puisés luimême dans les auteurs gallicans et parlementaires du milieu et de la fin du siècle dernier. C'était un anneau important dans leur système ; vous protégez le peuple contre Y arbitraire du curé, non pas par l'appel à l'Évêque, mais par l'appel aux tribunaux civils ; vous protégez le curé contre l'arbitraire de l'Evêque, de la même manière, et enfin vous protégez les évêques et tout le peuple de France, contre le suprême arbitraire du Pape, au moyen du veto et de la suprématie du Roi et des Parlements (2).

(1) Le Code des Curés a conservé et développé longuement cette doctrine, qui est l'une des bases de son livre.

(2) Qu'auraient-ils pensé de l'idée de protéger le peuple français contre les mesures arbitraires du gouvernement et les décisions intéressées, injustes, scandaleuses de certains tribunaux, en les soumettant à la critique de l'Évêque ou du Pape !

Le Code des Curés n'a pas manqué de répéter cette ineffable naïveté de

Le sujet fut discuté durant trois sessions. Dans l'intervalle, la chambre envoya des questions écrites sur l'usage à toutes les cures, leurs réponses furent imprimées. Le clergé présenta une requête contre le biJl et le principe sur lequel il s'appuyait, et l'accompagna d'un mémoire basé sur les trois propositions suivantes : 1° L'usage ou la coutume fait loi en cette matière, et il est contraire à l'immixtion des notables dans les affaires de fabrique : 2° La législature civile

droits imprescriptibles et inaliénables du peuple à élire les marguilliers (p. 198), et comme M. Lafontaine, avec son inamovibilité imprescriptible et inaliénable, il se réfute lui-même en disant (p. 196, deux pages en deçà), que dans la paroisse de Montréal, une ordonnance de l'Evêque et l'usage ont établi le droit d'élection par les anciens marguilliers seuls, et que cet usage doit être maintenu, malgré une loi générale postérieure qui admet tous les habitants à l'assemblée tenue pour cet objet; car, ditil, elle ne peut s'appliquer là où un usage contraire est clairement établi. Pauvres droits imprescriptibles !

Aujourd'hui, il n'y a pas un tribunal dans le pays qui ne consulte l'usage sur toutes ces questions, et M. Lafontaine lui-même l'a invoqué dans la cause de la présidence.

Mais est-il vrai de dire que les biens de l'Église soient la propriété des habitants et des marguilliers, leurs mandataires ? Les théologiens condamnent cette prétention, et font la distinction suivante : 1° Le haut domaine appartient au Pape comme chef de l'Église ; c'est pourquoi, dans toute l'Église, aucune aliénation ne se fait sans son consentement. Notre droit civil est conforme à cette doctrine, puisque toute aliénation et construction ne se fait qu'avec le consentement de l'Evêque, qui agit en cette circonstance, comme délégué du S. Siège : 2° Le domaine administratif appartient aux Évoques ; ce qui est reconnu, de par nos lois, par le contrôle que l'Evêque exerce sur tous ces biens, soit par la reddition de compte qu'il reçoit du marguillier, soit par les ordonnances qu'il rend dans ses visites. Aussi c'était autrefois les Évèques qui géraient ces biens ; puis ils les confièrent à des diacres, au curé, et autres personnes ecclésiastiqves nommées par l'Evêque. Ce ne fut qu'au 14e siècle que les laïques commencèrent à en prendre l'administration, et ils ne tardèrent pas à l'accaparer toute entière, tellement qu'en plusieurs endroits/ le curé en était exclu ; ce fut surtout vers l'époque de la

ne peut introduire un nouveau droit là-dessus dans l'Église

réforme protestante. Il se fit ensuite une réaction, et enfin sous le règne de Louis XV, les ennemis du pouvoir Papal et de l'autorité du clergé, c'est-à-dire les philosophes, les Jansénistes, les parlementaires, les courtisans et les flatteurs des peuples, cherchèrent de nouveau à chasser le curé de la fabrique. Ils eurent un écho parmi les libéraux du Canada qui invoquèrent la doctrine que nous venons de signaler, d'abord en 1830 et plus tard en 1858, lorsqu'ils prétendirent que le marguillier en charge, et non le curé, était de fait le président des assemblées de fabrique : proposition condamnée dans la cause de Beauregard dit Jaret et Sénécal, par la Cour d'appel, présidée par l'Hon. Sir L. H. Lafontaine, dont les opinions, dit-on, s'étaient bien modifiées depuis 1837. Les marguilliers sont donc, non pas les mandataires du peuple, mais les délégués de l'Evêque, dont ils relèvent, auquel ils rendent compte, et sans lequel ils ne peuvent rien faire qui excède les bornes de l'administration. L'Evoque ne les choisit pas lui-même, c'est vrai ; la chose serait sujette dans la pratique à trop d'inconvénients, dont le principal serait de créer toutes espèces de jalousie dans la paroisse, et de faire rejaillir sur l'Evêque les erreurs ou les fautes des marguilliers. Il a donc laissé au corps des marguilliers anciens et nouveaux le choix du nouveau marguillier ; et même l'Evêque de Montréal, dans le but de concilier les esprits, a consenti en 1843, à ce que cette élection se fit par tous les propriétaires résidants dans la paroisse, mais en sauvegardant toutefois le principe.

3° Le domaine utile appartient aux fidèles de l'Eglise. Cette distinction des principaux théologiens de Rome, (2) nous semble expliquer d'une manière satisfaisante ce qu'il y a de vrai dans chaque école, et répondre aux objections que l'on fait contre chacune d'elles. Nous ne voulons pas entrer ici dans plus de détails, nous réservant d'y revenir plus loin. Qu'on nous permettre seulement de rapporter le cas de M. Nau, pour montrer les dangers de la doctrine qui fait les habitants ou la fabrique, propriétaires des biens d'Eglise. M. Nau est suspens des fonctions sacerdotales et curiales par son Evêque ; il est interdit. Un autre curé est choisi pour le remplacer, mais il refuse de le recevoir et de lui abandonner l'Eglise et le presbytère. M. Lafrauce, seul curé catholique de la paroisse, est obligé de dire la messe dans une maison particulière, et le prêtre héréti- (2) Lettres de Mgr Laflèche, Evêque des Trois-Rivières, à M. Trudel, avocat, en 1869, à propos de l'affaire Guibord.

du Canada sans \ioler sa liberté, et porter atteinte à son au-

que ou schismatique pérore peut-être contre l'Evêque et le Pape et toute l'Eglise catholique dans l'église catholique du lieu. Est-ce que la loi permettra cet état de choses et n'y apportera pas remède? Qui poursuivra pour déposséder le prêtre apostat ? La fabrique, direz-vous : c'est la fabrique que la loi reconnaît propriétaire. Mais si les marguilliers font cause commune avec le curé interdit ; si tous ses paroissiens le soutiennent et le suivent dans le schisme? Suivant le système des habitants propriétaires, par leur fabrique ou en corps ou individuellement, voilà un temple catholique changé en temple protestant ; et cependant peut-être cette église a été bâtie par un particulier resté fidèle, ou par des aumônes faites dans le but de propager la religion catholique ! Ce cas s'est vu en Belgique.

Et si la majorité seule des paroissiens suit son ancien curé dans l'hérésie, comment ferez-vous? Diviserez-vous l'église, ou restera-t-elle à la majorité ou à la minorité catholique ?

Autre embarras. Supposons que la fabrique change de fait la destination de l'église, avec ou sans le concours des fidèles ; soit qu'ils en fassent une salle publique, un marché, etc. Qui les ramènera dans le droit chemin ? N'est-il pas vrai que l'Evêque peut de sa seule autorité, et d'après les lois de l'Eglise et d'après les lois civiles du pays, qui en cela n'ont fait que confirmer les premières, ordonner que cette Eglise soit fermée au culte ? Puisque la loi civile reconnaît ce pouvoir, contre l'opinion unanime, si l'on veut, des habitants de la paroisse, il n'est donc pas exact de dire que ceux-ci en sont les propriétaires. Ils en sont les usufruitiers, pour une fin particulière, soit ; mais les propriétaires, non. Propriétaires laïques de biens sacrés, dédiés à Dieu, incommutables, sous la gouverne de l'Eglise, dont il ne peuvent changer la destination, qu'ils ne peuvent ni aliéner, ni diminuer, ni augmenter, que dis-je, ni administrer en dehors du concours de l'Evêque !

Sont ils aussi propriétaires des vases sacrés, car c'est la fabrique qui la fournit ?

Terminons par cette remarque. Certains auteurs disent : les églises, presbytères, cimetières, etc, sont la propriété des habitants parce qu'ils les ont achetés, paijés, bâtis.

D'autres, et souvent les mêmes disent : les habitants sont tenus de bâtir les églises, presbytères, etc, parce qu'ils en sont propriétaires. Oh logique !

torité ; 3° En eût-elle le pouvoir, qu'il ne serait pas à propos ni convenable de le faire (1).

Le bill fut modifié considérablement et finalement adopté par la chambre d'assemblée, mais le conseil législatif le rejeta à une très-forte majorité. Il n'en fut plus question que devant les tribunaux qui retentirent longtemps de ces débats, jusqu'à ce quJenfin en 1843, l'Evêque de Montréal, par une circulaire, en date du 28 novembre, permit aux curés d'appeler aux assemblées de fabrique, pour l'élection des marguil-

(1) Voici des faits intéressants que nous trouvons à ce sujet dans l'his toire de l'Eglise du Canada :

" Si les fidèles et le clergé en général avaient vu avec bon heur le re tour de l'abbé Briand, revêtu de la dignité et du titre d'évêque de Québec, Récher, curé de la cathédrale, avait envisagé les choses sous un autre point de vue. Profitant de la vacance du siège, et comptant mal à propos que l'abbé Briand ne reviendrait qu'avec le titre précaire de vicaire apostolique, il s'était emparé de toute l'autorité dans l'Eglise ; d'accord avec les marguilliers, il avait refusé de signer l'acte qui authentiquait la prise de possession du siège de Québec par l'évêque, dans sa cathédrale, sous prétexte que cette église était la paroissiale et non la cathédrale de Québec, quoiqu'il y eût une bulle du pape Clément X du 13 novembre 1675, qui érigeait cette église en cathédrale. Le curé et les marguilliers accordaient bien au prélat le droit d'y officier, mais ils ne voulaient point lui permettre de s'y installer comme un évêque dans sa cathédrale, avec son chapitre. Briand eut beau leur remontrer l'injustice et le peu de canonicité de leur procédé, ils persistèrent dans leur rébellion, et pour le moment il parut impossible de les faire céder. La cathédrale était en voie de réparation. Depuis le siège de Québec, on n'avait pas encore pu y dire la messe, et les offices publics se faisaient dans la chapelle du séminaire. L'évêque, à qui il répugnait de prendre des mesures de rigueur, et d'en appeler aux tribunaux laïques, alors tout composés de protestants, se résigna à prendre patience jusqu'à ce que les marguilliers et le curé fussent revenus au parti de la soumission. (2)

" En 1768, le curé était mort. Les chanoines, restes vénérables du

(2) Lettres de Mgr Briand, aux archives de l'archevêché de Québec.

liers et la reddition des comptes seulement, les marguilliers anciens et nouveaux, ainsi que les paroissiens propriétaires.

" Depuis la dernière retraite pastorale, écrit-il, je n'ai pas perdu de vue l'affaire des notables. J'ai mûrement pesé l'opinion que vous avez émise sur cette importante mesure, j'en ai conféré avec Mgr l'Évèque de Québec et avec Mgr l'Évèque de Sidyme. La présente est pour informer du résultat de mes opérations sur cette grave question. Le voici.

1° Désormais il vous sera libre d'appeler aux assemblées de fabrique, pour l'élection des marguilliers et la reddition des comptes seulement, les marguilliers anciens et nouveaux, ainsi que les paroissiens propriétaires, quand même ce ne serait pas l'usage dans votre paroisse d'appeler ces derniers, pourvu que ce soit l'opinion de la majorité de vos marguilliers en assemblée régulière.

chapitre, se réunirent alors pour prier l'évèque de rétablir les anciennes dignités.

"Mais l'opposition formée par le curé subsista après sa mort, et les marguilliers continuèrent à nier les droits de l'évèque sur l'église. Cette première cause empêcha le prélat d'obtempérer au désir des chanoines. En 1771, les réparations de la cathédrale étant terminées, on vint prier l'évèque Briand de vouloir bien la bénir, et d'y officier suivant l'ancienne coutume. C'était le vœu de la population ; mais la fabrique continuait dans son opposition, et l'évèque, ayant annoncé par mandement qu'il viendrait bénir l'église, fit savoir en même temps aux habitants de Québec qu'il ne la bénirait que comme église paroissiale ordinaire, et que, pour les offices pontificaux, il continuerait à les célébrer dans la chapelle du séminaire. Les choses allèrent ainsi pendant près de trois ans. En 1774, le peuple commença à se plaindre vivement de la fabrique, dont l'opposition désordonnée le privait du spectacle imposant des grandes cérémonies religieuses aux jours des fêtes pontificales.

" Les marguilliers se virent forcés de transiger avec le pouvoir épiscopal. Le gouverneur britannique se porta médiateur entre eux et l'évèque, et c'est alors seulement qu'on s'aperçut des conséquences de cette malheureuse opposition. La fabrique, craignant d'être supplantée dans les attributions qu'elle avait usurpées, si elle laissait le chapitre s'installer dans la cathédrale, avait fait de son côté des plaintes au gouverneur ; elle avait représenté que les chanoines étaient un corps plutôt nuisible qu'utile aux intérêts de l'Eglise de Québec ; que, d'ailleurs, il était sans ressources, puisque la colonie était désormais séparée de la France qui

2° Lorsque vous convoquerez au prône ces assemblées pour élection de marguilliers el reddition de comptes, vous ne manquerez pas d'en mentionner le sujet.

3° Les susdites dispositions ne regardent nullement la ville de Montréal, mais uniquement les paroisses de la campagne.

J'espère que ces concessions auront l'heureux effet de rétablir et conserver la paix dans toutes les paroisses, d'autant plus qn'elles ne sont faites qu'avec l'agrément et l'autorisation du St-Siége, ce qui vous suffira sans doute pour vous tranquilliser sur les suites qu'elles peuvent avoir pour l'avenir" (1).

les avait fournis auparavant, et que le moment était on ne peut mieux choisi pour le supprimer, puisqu'il ne restait plus que quatre ou cinq vieux chanoines de l'ancien chapitre.

" Le mémoire des marguilliers, envoyé parle gouvernement à Londres, y fut acceuilli avec la plus grande faveur. Le ministre y voyait l'occasion de diminuer encore l'influence du clergé par la suppression d'un corps qui relevait l'éclat de l'Eglise de Québec, et dont l'absence priverait l'évêque de ses conseillers naturels. Il fut décidé que, pour répondre aux vœux des Catholiques du Canada, représentés par les marguilliers de Québec, on ferait comprendre au Surintendant de l'Eglise Romaine les inconvénients attachés au rétablissement des digaités de la cathédrale. (2)

" Cette communication, qui fut faite à l'abbé Briand, apparemment lorsque les plaintes du peuple eurent forcé les marguilliers à un arran gement avec l'évêque, dut encore une fois percer son cœur d'une douleur bien amère. On ne sait cependant pas trop comment cette décision fut réellement accueillie par tous. Ce qui est certain toutefois, c'est que l'évêque rentra en apparence avec tous ses droits dans son église. Les chanoines y vinrent aussi, et reprirent leurs anciennes places ; personne ne les leur contesta ; mais ils s'éteignirent sans que d'autres vinssent les remplacer, et Québec demeura et demeure encore aujourd'hui sans chapitre et sans dignités. Cependant Québec est un siège archiépiscopal, et Montréal, qui n'est qu'un siège suffragant de cette métropole, a un chapitre canoniquement érigé par les soins de l'évêque actuel de cette

(1) Mandements, lettres pastorales, etc., du diocèse de Montréal, p. 258.

(2) The justice and policy of the Québec Act.— Archives de l'archevêché de Québec .

Une permission semblable fut accordée, la même année, pour le diocèse de Québec.

En 1860, les paroissiens tenant feu et lieu furent admis à voter pour l'élection des marguilliers, quand ces assemblées de paroisse sont nécessaires pour l'élection des marguilliers. (2)

ville. La rentrée de l'évêque Briand dans sa cathédrale eut lieu le 16 mars 1774.

" Ces preuves si tristement significatives de la fâcheuse influence exercée par des laïques dans l'Eglise, ne sont malheureusement pas les seules dont elle ait à se plaindre en Canada, par suite de la trop grande part qu'ils se sont arrogée dans les fabriques, aux dépens de l'évêque et des curés. (1)

" La suppression du chapitre de Québec avait eu lieu sans bruit ; son extinction se fit de même, et, lorsque le dernier chanoine expira c'est à peine si l'on se souvenait encore au Canada que ce corps eût existé. La fabrique y gagna en pouvoir, mais la religion y perdit proportionnellement une partie de sa considération. C'était ce que voulait le ministère anglais, qui croyait voir dans l'avenir le moment où cette suppression, suivie bientôt après de celle des Jésuites et des Récollets, amènerait la décadence complète du Catholicisme en Canada.

{Hist. du Canada par Tabbè Brasseur de Bourbourg, vol. 2, p. 12 et 36 .)

C'est de cette triste insubordination du curé Récher et de la fabrique de Québec, que les marguilliers de Montréal s'autorisaient, en 1821, pour persécuter l'Evêque Lartigue et le chasser de l'Eglise paroissiale ; on y trouve des allusions dans tous les documents de l'époque. Voir Suprà, note (3) de la page 149.

(1) Dans le cinquième concile provincial de Baltimore, tenu en 1843, les Pères décrétèrent que désormais, dans toutes les églises où il y avait un board of trustées (conseil de fabrique), aucune décision, de quelque nature qu'elle pût être, concernant les droits temporels de l'Eglise ou son administration en ce qui concerne le choix des personnes employées à son service, comme chantres, sacristains, etc., ne serait valable sans le consentement exprès du curé. Plusieurs fabriques résistèrent ; on les excommunia, en leur abandonnant les églises dont elles se prétendaient maîtresses ; on interdit ces églises, on en bâtit d'autres où l'on put, et l'on s'en passa ailleurs jusqu'à parfaite soumission des rebelles. Depuis lors, presque tous se sont soumis, grâce à l'énergique volonté de Mgr Hughes, archevêque de New-York.

(2) 23 Yict., ch- 67, sect. 3.