Première Partie

Pages .

Chapitre I. — Abolition du droit public français en Canada, par la conquête. — Droit public des colonies anglaises. — Nouveau droit public du Canada (voir le sommaire) 1

Chapitre II. — Capitulations, traité ^suprématie spirituelle du roi.. 11

Chapitre III. — Evénements religieux en Canada depuis le traité jusqu'à l'acte de Québec. — Projets et tentatives contre la religion catholique 23