Acte d'Union
Elles étaient érigées par la Couronne — 349. Liste — do. Elles le sont par les autorités de l'Eglise anglicane— 350. Elles sont distinctes des paroisses catholiques etmunicipales-rfo. Paroissiens: ne sont pas propriétaires des biens des fabriques — 210-1,
271 et suiv.
Peines : lois pénales, voir lois.
Pension des Evêques catholiques — 48, 117, 219. Pigeon: Sa résistance à Mgr Lartigue-150. Plessis — 15, 96, 101-5-6, voir Evêque, suprématie. Son mémoire à Prévost-115, 117.
Il est nommé conseiller législatif-120.
Son voyage à Londres et à Rome-121 .
Il est nommé archevêque, ne prend pas ce titre, 122, 129. Ses mémoires pour le Séminaire etc., 123-4. Il proteste contre le projet d'acte d'Union de 1822-131. Ses mandements et lettres au sujet de l'établissement de Mgr Lartigue à Montréal-135 et suiv. ; 150. Pontbriand : Evêque-3 5, 25.
Poynter: Mgr-122.
Sa lettre à Mgr Plessis au sujet des difficultés de Montréal-152. Prévost— 112-5.
Principe: déclaration de — par la législature, voir Déclaration.
nouveau — difficulté de faire accorder les lois avec un — 289. Proclamation du Roi George III, en 1763, texte-^k. Protestant: soutien du clergé— acte de 1791-70. Acte d'Union-218, 219.
— s dissidents, voir registres, mariages, paroisses, congrégations religieuses .
Leurs congrégations n'avaient pas d'existence légale-] 63. Législation et projets de loi-163 et suiv. -169. Protêt de Sewell contre les— 166-8.
Loi de 1830 sur les biens des— 169.
Ordonnance de 1839 sur les biens des— 176. Depuis l'Union, projets de loi et lois — 236, 241. Biens des congrégations protestantes— 236 et suiv., 259, 260. Protestantisme : base de la constitution anglaise-4, 166. Protestation des curés contre les écrits de M. Chaboillez-153.
Province ecclésiastique de Québec— voir Mgr Plessis, Evéques. —érigée en 1844-24C.
Incorporation de l'archevêque et des Evoques— 247, 248. Rapports: voir Mazères, York, de Grey, Heg, Marriott, Wedderbume,
sur le Canada-32.
Sewell, Monk, Stuart, etc.— 81-9 ; 92-9 ; 109, 118-9.
—de l'assemblée Législative en 1827 sur les paroisses-330 . Recensement de 1765-31 .
—de Montréal et sa banlieue en 1872-375. Récher : curé de Québec, appel du chapitre contre la nomination du curé
Prétentions du curé— contre Mgr Briand-213. Récollets: église des— 78.
Reconnaissance civile des paroisses-166, 337 ; voir paroisses catholiques. Registres de baptêmes etc., dissidents-163, 164 et suiv., 170-1 ; 240-1-3.
Ordonnance de 1839-176.
" de 1539, de 1579, Edit de 1580-297.
Ordonnance de 1667-174, 313.
Elle ordonne la tenue des registres dans les- lieux où il y aura
eu baptême etc-313.
Déclaration de 1736-175, 314; elle ordonne la tenue des registres dans les succursales-314, voir succursales.
Haldimand, Mgr Briand, Mgr D'Esglis rétablissent l'ancien
usage-174.
Statut de 1795-163, 174-5.
Statut de 1827-163, 175.
—en Canada sous la domination française-326.
Objections du Code des Curés-ZW, 364, 365. « de Sir Geo. Et. Gartier-346, 362.
B.éfutation-363 ; église paroissiale, voir ces mots et paroisses
catholiques.
Droit des églises où l'on fait les fonctions curiales de tenir
registres, comme succursales-366.
Statut R., Code de Procédure, Ordonnance de 1667, Déclaration explicative de 1736, arrêt de 1715—366-7-8-9.
Statut de 1795—369, 370, voir marnée.
Droit de ces églises aux registres comme congrégations reli-
gieuses-373.
Quid— de l'état civil-269 .
Pénalités contre le prêtre pour négligence ou omission dans la
tenue des registres— 296.
Le curé dépend de l'Evêque, et en faire un oHïcier de l'Etat
blesse sa liberté— 296 .
Les registres sont ecclésiastiques, leur origine— 297.
Premières lois civiles à leur égard — 297.
L'Evêque veillera à leur bonne tenue mieux que les tribunaux
Pénalités sous l'ancien système français n'ont plus leur raison
d'être— 298.
Combien l'Eglise tient à tenir les— 298 (note).
—en Angleterre-378, (note).
Réserves du clergé— 71 .
Roux : mémoire de M— 81, 82.
Ce qu'en disait M. Ryland— 103.
Ryland: son caractère, sa haine du catholicisme— 51 etsuiv— 105, 118.
Ses charges et salaires— 73-7 ; 82.
Sa mission à Londres— 99 et suiv.
Son compte— 109.
Il est fait Conseiller Législatif-113.
Loi des écoles-195.
Sépulture ecclésiastique — 265-6 .
Serment d'abjuration-19, 25, 43.
—d'allégeance des Canadiens-43.
—des évêques-50, 261.
Sewell— 81-9 ; 99, 111-8 ; 120 ; voir rapports.
Protêt contre les dissidents-166.
Sherbrooke: Lord— 118, 121.
S. Sulpice : voir biens, capitulations , rapports, Mgr Plessis , Mgr Lartigue:
voir le sommaire — 74.
Prête foi et hommage— 78.
Prêtres de— en 1800-80.
Rapports de Craig sur— 103.
Ordonnance de 1839—173.
Stuart : Sir James— 83-4, 419.
Succursales— Quid— fonctions curiales qu'on y fait-314.
Les registres y doivent être tenus-313-4, 366 et suiv: voir
registres .
Suprématie spirituelle du Roi, voir Evéques, Droit public, Ryland, Liberté de l'Eglise, libertés yullicones.
Ce qu'elle comprend-19,
Traîté-16, 19.
