Acte de Québec

—Constitutionnel de 1791,—69—voir suprématie. — d'Union des deux Canadas, 1840—9217.

—de la Confédération.—Instruction Publique—250. x Distribution des pouvoirs—255.

VA Langue française—254.

Agents des Canadiens au traité—17.

CU à Londres—923, 134-7 : 457.

Amherst : Lord.—Le Roi lui promet les biens des Jésuites—75.

Anglicane : Eglise—ne forme pas partie du droit public des colonies—7, 9. Acte de Québec—43.