CANADA DEPUIS LA CONQUÊTE

SOMMAIRE. — Les lois antérieures à la conquête furent maintenues par l'Acte de Québec et l'Ordonnance de 1791. — L'Evèque érige seul des paroisses nouvelles. — Statut de 1831 sur les érections civiles de paroisses. — Statut de 1830 sur les congrégations religieuses.— Rapport du Comité de la Chambre d'Assemblée, en 1 827 . — Ordonnances de 1839. Chapitres 18 et 19 S. R. B.C. —Droit public sur la liberté des cultes- — Les Evêchés et les paroisses ecclésiastiques sont constitués sans le concours de l'autorité civile.

L'acte de 1774, en rétablissant toutes les lois et coutumes du Canada français et en maintenant le clergé dans ses- droits et dus accoutumés, remit les choses sur le même pied qu'avant la conquête. L'Ordonnance de 1791, en tant qu'elle se rapporte à l'érection et division des paroisses, ne fit que confirmer l'acte de 1774.

L'Evêque de Québec procéda donc quelquefois à ériger des paroisses nouvelles, même par démembrement des anciennes paroisses, sans le concours du gouvernement. Cependant il y allait avec circonspection, redoutant les menées du parti oligarchique, et les entreprises du pouvoir contre la liberté de l'Eglise. On connaît leurs prétentions et le résultat qu'elles ont eu, mais la lutte continua longtemps. En outre l'opinion du Procureur-Général, qui était un officier distingué du gouvernement, son intervention et ses conclusions dans l'affaire Lavergne et Bertrand, étaient plus qu'il n'en fallait pour jeter des doutes sérieux dans l'esprit des Canadiens. Il faut se rappeler qu'il n'y avait pas d'avocats dans la. colonie, du temps des Français, ainsi que le constate l'arrêt du Conseil Supérieur de 1750, touchant la cure de Québec rapporté plus haut,(p. 326.) Le départ de la noblesse et des gens du gouvernement français, à la conquête, enleva tout ce qu'il y avait d'instruit et d'entendu aux affaires en Canada, en dehors du clergé. Ce ne

fut, pour ainsi dire, qu'au commencement du siècle, que les Canadiens commencèrent à étudier quelques parties du droit dans les rares volumes qui étaient restés dans la colonie. L'ordonnance de 1791, en nous reportant, pour l'érection des paroisses, au mode suivi sous la domination française, avait fait étudier la procédure française. Or l'on trouvait dans Héricourt, Durand de Maillane, Jousse, etc., qu'il fallait obtenir des Lettres Patentes du Roi, en vertu de l'Edit de 1749. La chose cependant n'était pas possible, car c'était mettre l'Eglise catholique à la merci d'un gouvernement protestant et hostile, mais on ne trouvait guère de réponse à faire à l'objection. Les Edits et Ordonnances du Canada n'étaient pas encore imprimés, et jusqu'à une époque assez rapprochée, on a confondu généralement l'Edit de 1743 avec celui de 1749.

C'est sous l'empire de ces idées, et en face de Thostilité du Conseil Législatif et du gouvernement, que fut passée la loi de de 1831 sur l'érection civile des paroisses (1). On doutait, pour le moins, que la loi du temps reconnût l'existence de la paroisse ecclésiastique, et qu'elle pût prendre connaissance de cette paroisse tant qu'elle n'avait pas reçu la sanction expresse de l'autorité civile. Il ne faut pas oublier que le parti anglican avait toujours prétendu, et prétendait encore, que l'érection des paroisses était une des prérogatives de la Couronne, et qu'il ne voulait pas même du décret canonique de l'Evêque. C'est pourquoi les Canadiens regardèrent la passation de ce statut comme une victoire qui mettrait fin à la question de l'existence civile et légale de la paroisse canonique.

Mais on n'a pas remarqué que l'acte de 1 830, qui permet à toute société ou congrégation religieuse, de quelque dénomination que ce soit, et nommément aux catholiques, d'acquérir et de posséder des immeubles en mainmorte, sans Lettres d'amortissement, pour les fins du culte et de l'instruction, et qui leur reconnaît les droits de corporation ecclésiastique pour

(1) Page 179 supra.

ces mêmes objets, constitue cette reconnaissance civile, cette existence légale de la congrégation religieuse qui préoccupait tant les esprits, et qui fait encore le tourment de nos contradicteurs.

L'acte pour l'érection civile des paroisses n'avait plus alors de raison d'être, excepté comme mode de déterminer d'une manière publique et certaine les limites du territoire ; d'autant plus que le système municipal n'existant pas encore, c'était, à cette époque, le seul mode connu et en usage dans la province de fixer l'étendue des circonscriptions territoriales dans les seigneuries.

La question des paroisses, étudiée depuis plusieurs années, n'avait pas avancé d'un pas depuis 1827, époque à laquelle fut présenté le rapport suivant d'un comité de la chambre d'assemblée ; on y verra l'erreur capitale et commune sur l'édit^de 1749, et les principes qui en font la base. Cette erreur à part le document est remarquable à plus d'un titre.

"Rapport du Comité de la Chambre d'Assemblée du Bas- Canada du 6 mars 1827. (1)

" Votre comité ayant pris en considération le message envoyé à Votre Honorable Chambre par Son Excellence, le 12 février dernier par lequel Son Excellence recommande à Votre Honorable Chambre de prendre des mesures pour constater, établir et confirmer d'une manière légale et régulière, et pour les fins civiles, les subdivisions paroissiales des diverses parties de la Province qui ont été faites de temps à autre par les autorités ecclésiastiques seules, depuis l'arrêt de 1722, pour détruire l'incertitude qui existe à ce sujet et remédier à la confusion qui doit ci-après s'ensuivre, si les bornes des paroisses ne sont pas fixées suivant la loi, et ayant considéré le sujet auquel ce message a rapport, s'est convaincu que son importance imposait à votre comité le devoir de met-

(1) Appendice N° 3, année 1827.

tre devant Votre Honorable Chambre les faits et les observations qui suivent :

*' Aux termes du droit commun de ce pays, l'institution des établissements ecclésiastiques appartient y««'e proprio à la puissance ecclésiastique^, comme celle des établissements civils appartient yw/'ep-o/jm à la puissance civile. Cette règle dérive de la distribution des deux puissances qui ne peuvent poin usurper les droits l'une de l'autre.

*' Cependant comme l'érection d'un bénéfice ne peut se faire qu'en assignant au titulaire la possession de quelques biens temporels, qui sont essentiellement dans la dépendance de la puissance civile, l'érection faite par le supérieur ecclésiastique ne peut avoir son exécution qu'après l'acquiescement de la puissance civile.

" Eriger une cure," a dit un magistrat célèbre, " est de " l'autorité épiscopale ; mais établir un corps de mainmorte " est de l'autorité royale, et une fabrique quelconque est au " rang des gens de mainmorte. Les biens d'une cure sont " dans la même classe ; c'est à l'Église à faire prix, mais on " ne peut faire payer sans l'autorité du Roi."

*' Tels sont, en cette matière, les principes auxquels on s'est toujours conformé dans ce pays, surtout depuis l'Edit de 1749 qui les a rendues incontestables. (1)

" Les évêques, supérieurs ecclésiastiques, ont toujours exercé, depuis la première enfance de cette colonie, le droit d'ériger les paroisses, et l'on n'a jamais douté que le consentement du Roi ne fût nécessaire pour mettre ces érections en état d'être légalement exécutées.

(1) Tous ces principes sont contredits par la partie suivante du rapport, qui reconnaît qu'avant 1749, aucune reconnaissance officielle et spéciale n'était nécessaire, la loi se contentant du consentement tacite du Souverain. Si le comité n'eût pas été arrêté par l'Edit de 1749, il est probable que ces deux paragraphes et le suivant n'auraient pas été insérés.

" Les archives de rEvêché de Québec font foi de 40 paroisses érigées par les évêques depuis 1664 jusqu'à 1737.

" Il est évident que le règlement fait par le Gouverneur, l'Evèque et l'Intendant, en 1721, et confirmé par le Roi de France et son Conseil d'Etat, par arrêt du 3 mars 1722, n'avait pas pour objet l'érection des paroisses, mais uniquement, suivant l'expression littérale du Règlement et de l'arrêt, " de *' faire le règlement des districts de chacune des dites pa- *' roisses, de déterminer le district et l'étendue de chacune "• des dites paroisses de la Nouvelle-France."

*' En ell'et toutes ces paroisses avaient été érigées par les Evêques dès avant le règlement, et l'existence de plusieurs avait été reconnue par le Roi lui-même d'une manière formelle ; ainsi dans les lettres patentes du mois de juin 1702, confirmatives de l'union de la cure de Ville-Marie et de celles de l'Ile de Montréal et de la Côte St-Sulpice au Séminaire de Montréal, le Roi reconnaît que le Sieur Evêque de Québec avait érigé en Cure et uni au dit Séminaire l'Eglise paroissiale du dit lieu ; et que le Sieur Evêque de Québec, son successeur, avait aussi uni au dit Séminaire quatre autres cures établies en la dite île, ès-lieux appelés la Chine, la Pointe aux Trembles, la Pointe de l'Ile et la Rivière des Prairies, et par ces mêmes lettres patentes, le roi confirma l'union de ces cinq paroisses au Séminaire de Montréal ; cependant ces mêmes paroisses sont mentionnées comme .les autres dans le règlement de 1721. Or, puisqu'elles étaient déjà existantes et unies au Séminaire de Montréal dès 1702, il ne pouvait pas être question de les ériger en 1721, mais seulement, comme à l'égard des autres, d'en déterminer les districts et l'étendue pour les fins civiles.

" On peut dire la même chose pour la paroisse des Trois- Rivières. Le règlement fait par le roi de France, le 27 avril 1716, au sujet des honneurs dans les églises, fait mention expresse de l'église paroissiale des Trois-Rivières, et règle la manière dont les honneurs y seront rendus ; et cependant la

paroisse des Trois-Rivières se trouve mentionnée comme les autres dans le règlement de 1721, non sans doute pour ériger cette paroisse, mais bien pour en régler les limites.

" L'Edit du mois de mai 1679, au sujet des dîmes, et Tarrét du Conseil d'Etat du 12 juillet 1707, sur le même sujet, parlent des curés du Canada et supposent des cures ou paroisses existantes. Le dit arrêt fait mention de la requête de M. Francheville, au nom et comme procureur des curés de la plupart des paroisses de la Nouvelle-France. La même mention de cures, de curés et de paroisses, se trouve dans plusieurs autres lois et actes publics de ce pays, antérieurs au règlement de 1721, et prouve qu'il existait des paroisses en Canada avant cette époque. Cependant aucune de ces paroisses n'avait été érigée par le roi ; toutes^, au contraire, avaient été érigées par les évêques, et le gouvernement reconnaissait leur existence.

** Dès le 18 mars 1675, le Conseil Supérieur, par arrêt rendu sur la remontrance du procureur-général, condamna les marguilliers de l'église paroissiale de Notre-Dame de Québec, à rendre, dans la dite église, certains honneurs à différents officiers du gouvernement : et sur l'opposition des marguilliers, intervint arrêt du même Conseil, le 26 mars 1675, par lequel l'opposition fut déboutée, et il fut ordonné que l'arrêt du 18 du même mois serait exécuté, tant à l'égard des marguilliers de l'église de Québec que de toutes les autres paroisses du pays.

" Le 18 novembre 1705, sur la remontrance du procureurgénéral, le Conseil Supérieur rendit un arrêt contre le curé de la paroisse de l'Ange-Gardien, et celui de Notre-Dame de Beauport, leur faisant défense et à tous les autres curés de ce pays, d'exiger plus forte dîme que le 26^ minot de tous grains, suivant le règlement du 4 septembre 1667.

" On trouve plusieurs ordonnances de Messieurs les Intendants antérieures à 1722 pour la bâtisse et la réparation des Eglises et des Presbytères en différentes paroisses, entre

autres une du 24 décembre 1713 pour Lotbinière, et une autre du 19 mai 1721 pour St-Antoine.

"Tous ces actes publics du gouvernement sont une preuve décisive que les Evêques de ce pays ont toujours exercé le droit d'ériger les paroisses, comme l'arrêt du 3 mars 1722 prouve que les limites des paroisses doivent être approuvées par l'autorité royale (1). On doit seulement remarquer qu'avant l'Edit de 1749, l'approbation tacite du souverain suffisait pour donner l'effet civil à l'érection d'une cure, mais depuis la promulgation de cette loi il faut qu'une approbation expresse précède ou suive l'érection ecclésiastique.

" Votre comité a constaté qu'il n'a été érigé aucune paroisse par les Evoques de l'Eglise anglicane en cette Province, mais il paraît à votre comité qu'il existe un grand nombre de paroisses en cette Province formellement ou virtuellement érigées par les évêques catholiques du pays, depuis l'arrêt du 3 mars 1722, et dont les limites n'ont jamais été réglées ni approuvées par l'autorité royale.

" L'ordonnance provinciale de la 31" année de George III^ chapitre 6, établit un moyen de procurer l'existence civile aux paroisses de la Province sans avoir recours à l'intervention extraordinaire de la Législature, mais le grand nombre des paroisses qui n'ont pas obtenu la confirmation expresse du gouvernement, et les longueurs aussi bien que les dépenses qu'entraîneraient les informations et autres procédures qu'il faudrait suivre dans toutes les parties de la Province devant les commissaires, en vertu de cette ordonnance^, faisaient désirer depuis longtemps que l'attention de la Législature se portât sur cet objet, et votre comité croit qu'il serait utile de

(1) On se demande pourquoi. Il est sans doute utile que tout le pays connaisse^ une fois pour toutes, les limites exactes des paroisses, pour en éviter la preuve devant les tribunaux par la production du décret canonique. Mais quelle nécessité y a-t-il que l'Etat promulgue le décret d'érection?

remédier à l'incertitude et à la confusion qui résultent journellement de l'état de ces paroisses dont les autorités civiles de ce pays ont souvent refusé de reconnaître l'existence.

R. Vallières de St-Réal Président.(l)"

Les deux statuts de 1830 et 1831 furent renouvelés et complétés par des Ordonnances du Conseil Spécial, qui reposent sur les mêmes principes ; celle sur les biens des congrégations religieuses comprend nommément la paroisse canonique et les'missions, ainsi que nous l'avons vu (2) : nous n'avons pas à*y revenir.

Nous ne reviendrons pas non plus sur le droit public du pays, qui s'est depuis affirmé positivement par les lois et les déclarations du parlement, et qui repose sur la liberté des cultes chrétiens, et leur égalité devant la loi. C'est en vertu de ce principe que les dissidents ont obtenu d'être reconnus par la loi, que l'Eglise anglicane fut séparée de l'État et obtint de se régir, de diviser et ériger ses paroisses et de s'administrer comme elle Tcntend. C'est encore en vertu de ce principe que les Evêchés catholiques sont érigés, et les Evêques nommés par le S. Siège, sans le concours du gouvernement ; certes la^division de la province en évêchés est un fait pour le moins aussi important pour le pays que la division du territoire en paroisses. Pourquoi l'Evêque, qui forme une corporation

(1) Les autres membres du Comité étaient MM. D. B. Viger, Berthelot, Lagueiix et Tachereau. Ce rapport est basé presqii'entièrement sur ua mémoire que l'Evêque de Québec envoya au comité, et qu'il avait luimême pris dans les papiers de Mgr Plessis. M. Roux, Supérieur du Séminaire de Montréal, était l'auteur d'un mémoire étendu sur la même matière, qu'il avait préparé à la demande de Mgr Plessis, et qui lui fut communiqué. On y retrouve les idées du comité, et la même erreur sur l'Edit de 1749.

(2) Suprà pp. 176 et suiv., 179 et suiv.; voir aussi le ch. 18 s. 8, et îech. 19. s. 2, S . R.B. C.

légale dans le diocèse nouvellement érigé par le chef de l'Eglise, comme dans l'ancien diocèse, ne pourrait-il pas exercer ses pouvoirs et son autorité, dans l'érection de paroisses catholiques, aussi librement que le Pape dans l'érection des diocèses? Pourquoi la reconnaissance expresse par l'autorité civile pour la paroisse nouvelle, quand elle n'est pas nécessaire pour l'Evêché nouveau ?

Le système anglican et gallican, que le législateur de 1831 avait à combattre, n'était pas restreint à Térection des paroisses ; il comprenait la nomination aux cures, celle de l'Évêque et rérection des diocèses ; tout cela a disparu devant la liberté de l'Eglise ; il ne resterait donc que la paroisse ? Sachons être logiques, et le principe admis, en admettre toutes les conséquences.