Chapitre XIV.— Evénements de 1831 à 1839.— Evèché de Montréal

Chapitre XV. — Protestants dissidents jusqu'à l'Union en 1840. — Leur émancipation. — Loi sur les congrégations religieuses: droit de posséder des biens en mainmorte. — Déclaration de principe 162

Chapitre XVI. — 1839. — Ordonnances du Conseil Spécial 1° sur les biens du S. de St-Sulpice; 2" Sur les registres de baptêmes, e c; 3° Sur les biens des Congrégations religieuses ; 4° Sur l'érection des paroisses et la construction des édifices religieux 173

Chapitre XVII. — Système municipal jusqu'à l'Union. — Ordonnances du Conseil Spécial sur le sujet 187