‹ Etudes historiques et légales sur la liberté religueuse en Canada parChapitre 6 sur 67 · INTRODUCTION. VU · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. VU

elles confirmeront les principes énoncés en premier lieu.

Tel est l'objet de la première partie de ces études. Outre les principes sur le droit public qui s'établit dans une colonie anglaise acquise par cession, et l'examen des capitulations, du traité et des diverses chartes qui nous furent octroyées par l'Angleterre, elle contient l'exposé des prétentions de la Couronne britannique sur l'Eglise Romaine en Canada, tant par rapport à l'érection des évêchés et la nomination des Évêques, qu'au sujet de l'érection des paroisses et^ de la nomination aux cures ; les raisons invoquées à leur appui, les luttes qui ont eu lieu à cet égard, et leur résultat. On y verra l'Eglise triompher et sortir de ce combat de près de soixante ans, libre et indépendante ; on y verra les dissidents obtenir leur émancipation, les anglicans briser l'union intime qui les liait de fait à l'Etat, et finalement la législature proclamer, comme principe fondamental de notre constitution politique, la liberté des cultes chrétiens et leur égalité devant la loi ; les bonnes mœurs et la paix publique étant les seules limites de cette liberté. Les actes de diverses congrégations, reconnus par la loi comme résultant de ce principe, serviront aussi de règle pour déterminer l'étendue de la liberté des autres cultes.

Cette partie, un peu longue, contient encore des renseignements de plusieurs sortes, sur les biens

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des Jésuites et du Séminaire de Montréal, sur le système municipal et le système scolaire qui ont existé dans la Province de Québec depuis la cession, sur l'usage de la langue française dans les parlements et les actes publics, et plusieurs autres sujets propres à faire connaître toute la portée des faits historiques et de la législation que nous étudions.

A la rigueur, cette première partie était, suivant nous, une réponse catégorique aux doctrines des deux écoles dont nous avons parlé. Cependant nous sommes allé plus loin, et, dans une seconde partie, nous établissons le sens et la portée de la reconnaissance civile des paroisses qui se fait par le canal des commissaires et la proclamation du Lieutenant- Gouverneur. Nous montrons qu'en faisant de cette reconnaissance civile une nécessité pour l'existence civile ou légale de la paroisse religieuse, on dénature, au moyen d'un jeu de mots, toute notre législation sur le sujet, et que nos adversaires ne peuvent soutenir cette doctrine sans tomber dans les plus étranges contradictions. Non : la loi, conséquente avec elle-même, respecte autant les actes du chef de notre Eglise dans ce pays, lorsqu il érige des paroisses, qu'elle respecte ceux du S. Siège quand il érige des évêchés ; elle ne le soumet j^as plus au caprice des ministres, qu'elle ne soumet à son bon plaisir les actes du synode anglican ou des sectes dissidentes qui s'établissent, partout, sous la

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conduite d'un ministre ou prédicant qui ne relève de personne, et n'est responsable qu'à lui-même. La loi reconnaît Vexisttnce légale de ces paroisses, dès l'instant de leur formation par les autorités religieuses, et leur assure tous les droits de corporations pour les fins du culte et même de l'enseignement : comment peut-on en douter quand elle s'en explique d'une manière formelle ? Etrange dérision ! De toutes les églises du pays, celle de la majorité serait la seule que l'Etat entraverait dans sa liberté d'action, quand il proclame lui-même que tous les cultes chrétiens sont égaux devant la loi, et que leur liberté est la base de sa constitution politique !

La reconnaissance civile, pour les effets civils de la 'paroisse, ne signifie donc pas que l'intervention du gouvernement soit nécessaire à l'existence civile de la paroisse ecclésiastique ; la législature s'en est expliquée en maintes circonstances, et l'abus des mots n'est plus permis à un esprit sincère.

Cette preuve est confirmée par l'examen des objections de nos adversaires, et par l'étude de l'organisation et des droits des paroisses et missions catholiques. Il nous semble que les autorités apportées ne peuvent laisser prise au moindre doute sur le droit des paroisses érigées par l'Evêque, conformément aux canons ou à la discipline de l'Eglise, d'avoir des registres authentiques et une

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