Etudes historiques et littéraires sur le parlement de Paris un procès en matière de droit régalien au XVIe siècle

Rien de moins important en soi que l'affaire qui a donné iieu aux débats que nous allons rappeler; rien, au contraire, ne présente un plus vif intérêt, si l'on considère les questions qui furent soulevées à cette occasion. Au xvi' siècle, le duc de Lorraine était

1 Ce travail est extrait d'une Élude sur la vie et les ouvrages (imprimés et inédits) de Simon ifarion , d'abord avocat au Parlement de Paris, plus tard avocat général au même parlement. Nous nous proposons d'examiner le rôle de cette illustre assemblée, qui a pu, à certaines époques, se croire le Sénat de la France, et se donner ce grand nom, dans une suite de monographies de ses principaux membres. Nous avons déjà montré, dans Guillaume Du Vair, le parlementaire politique, l'orateur militant, et en même temps l'écrivain sincèrement religieux, en qui se marient si heureusement le respect de la sagesse antique et la généreuse ardeur des sentiments chrétiens. En nous occupant h présent, et avant tout autre, de Simon Marion, nous envisageons le Parlement sous une autre face : nous l'étudions dans ces hommes de loi qui n'ont pas voulu être autre chose. Marion, en effet, n'est pas, comme Du Vair, descendu dans l'arcne des partis; il n'a pas non plus écrit de livres spéciaux sur la philosophie ou l'éloquence. C'est à l'interprétation, et M je puis ainsi dire, à l'établissement «les immortels prin*

on même temps déjà soigneur du liai rois, pays alors divisé on <iualre grands bailliages, dont le principal, celui do Bar, donnait son nom à toute la contrée. Sur le territoire de ce bailliage, so trouvait le fief de Mongnainvillc, appartenant au baron Bussy (TAinboise. En i5yi, le duc de Lorraine et de Bar était ce Charles III qui, pour ses rares mérites et sa beanté extraordinaire, était regardé comme la merveille de son siècle. Elevé à la cour du roi de France, Henri II, qui l'aimait comme un fils, il était devenu le gendre de ce prince à un âge où Ton sort à peine de l'enfance, et ce brillant mariage avait encore rehaussé la splendeur de sa double couronne ducale, on pourrait dire presque royale. Du reste, il savait se montrer digne de cette grande al lianco. Âge de vingt-huit ans au moment où se passe le fait qui nous occupe, il était dans tout l'éclat do sa belle jeunesse et evei tait déjà, dans le cœur de ses sujets, celte reconnaissance et cet enthousiasme auxquels il a dû le surnom de Grand.

En vertu d'un contrat passé au mois de janvier de cette année, entre lui et le roi Charles IX, et, après avoir consulté les Etats réunis de Lorraine et de Bar, le duc Charles s'était cru le droit de mettre, « sur chaque feu et ménage de Mongnainville, » un impôt « de trois livres barrois par an pendant six ans. • La charge n'était pas exorbitante : trois livres barrois représentaient quarante sous de France; elle devait être d'ailleurs répartie en proportion des moyens de chacun, « le fort portant le faible, • et « les « veuves et autres misérables personnes en étaient exemptées « Les gens de Mongnainville, qui, à ce qu'il paraît, avaient plus d'une fois payé de force ou de bon gré de pareils subsides, ne montraient pas trop de répugnance à acquitter le nouvel impôt; mais Jacques d'Amboiso , baron de Bussy et de Mongnainville, leur seigneur immédiat, leur défondit d'en rien faire. Quel était

ripes du droit qu'il a consacré tous ses effort» : il ne s'en montre pas moins grand philosophe et orateur vraiment chrétien. M. le procureur général Dupiu a bien voulu nous recommander ce beau sujet, cl accepter la dédicace d'un Iravail qui. pour être digne d'un tel honneur, demanderait une plume plus autorisée que la notre en tout et principalement en matière de jurisprudence.

1 Plaidoyer de Pasquier. p. i 07 4. ( Voyez ci-après , pour l'édition , p. 69, note 1 .)

son dessein? Il n'est pas facile de le pénétrer. On peut croire qu'il espérait, non pas, comme Je prétend Pasquier 1 , rendre son fief indépendant, mais qu'il préférait, en ces temps de troubles, la souveraineté lointaine du roi à celle du duc, qui , si bénigne qu'elle fût, pesait plus directement et plus lourdement sur ses épaules. Quoi qu'il en soit, sous prétexte qu'il y avait, de la part du duc de Lorraiue , abus de pouvoir, il en appela au Parlement de Paris. Mais Charles III obtint que la cause serait portée au conseil du roi, ce qui eut lieu au mois de juin 1672.

Ainsi une taille assez légère, imposée à une paroisse de quelques centaines d'habitants; voilà quelle fut la très-mince et trèsobscure occasion du grand débat auquel prirent part les deux plus célèbres avocats de ce temps, le savant Estienne Pasquier pour le duc de Lorraine, et Simon Marion pour le baron de Bussy. Simon Marion passait dès lors pour l'un des meilleurs jurisconsultes de la France, et, deux siècles plus tard, le chancelier d'Aguesseau le citait encore en disant qu'il avait porté, en ces matières de droit politique, « une plénitude de lumières qui ne demande aucune • explication 2 . • Pasquier se montra toujours lier d'avoir été appelé à plaider dans cette cause; il la mettait au rang des plus importantes dont il eût été chargé. Aussi, quand les jésuites eurent la maladresse de l'accuser d'ignorance, relevant, avec un noble orgueil, ce que ce reproche avait d'invraisemblable à l'égard d'un homme dont le savoir était généralement admiré, il écrivait au père Aquaviva, leur général : que n'a t on dit « que j'avais ensorcelé ce sage duc de Lorraine, lorsqu'il me chargea de plaider « ses droits régaliens, du duché de Barrois, au Conseil d'État 3 ? ■

Le plaidoyer de Pasquier a été imprimé 4 . Quant à celui de

1 Plaidoyer, p. 1070. Il y a une erreur de pagination; la page a laquelle nous renvoyons est réellement la page 1071-1072.

* / ïleifuite sur la mouvance du comté Je Soissons. Œuvres, t. VI, p. 160. Pari», MDCCLXIX, in-h". D'Aguesseau donne par erreur à Marion le prénom de Louis.

1 Au P. Cl. Aquavive , général des jésuites. — Lettres, liv. XXI , m.

• Il se trouve dans la grande édition de ses aMivres en deux volumes in-folio. Amsterdam, MDCCXXIII, l. I, p. 1067- 109 1.

S. Mai ion, ou le croyait perdu; niais nous avons eu l'heureuse fortune de le retrouver avec plusieurs autres de ses ouvrages, également inédits 1 . L'auteur se proposait de le publier dans une édition générale de ses œuvres, restée, comme nous l'avons dit, à l'état de projet. II a mis en tête de son discours un sommaire; il y a joint quelques notes intéressantes et un mémoire à consulter. Il en avait aussi , dit-il, recueilli, «en un livre à part, .les pièces justificatives; mais ce manuscrit n'a pu être encore retrouvé.

Au fond, cette alTaire n'était pas nouvelle : le duc de Lorraine et de Bar restait seul alors de ces anciens grands feudalaires dont la puissance avait si longtemps porté ombrage à nos rois. Relevant de l'Empire pour la Lorraine, de la France pour le Barrois, il était en réalité à peu près indépendant; car, ne pouvant servir deux maîtres, il n'en servait aucun; et de ses deux suzerains chacun se croyait obligé de ménager un vassal qui pouvait devenir un dangereux ennemi ou un utile allié. La cour de France, nous l'avons vu, lui faisait toutes sortes d'avances et de caresses, intéressées sans doute; mais il en profitait pour dégager et fortifier de plus en plus sa position. Jouissant sans contestation des droits royaux dans ses états de Lorraine, il voulait les exercer de même dans le Barrois. Cette prétention , ses prédécesseurs l'avaient eue comme lui, mais les odiciers du roi y avaient toujours mis bon ordre. Ce qu'on ne pouvait obtenir de leur tolérance, on chercha de bonne heure à se l'assurer par le seul moyen en apparence légitime, par concession royale. Mais, malgré des lettres patentes souvent renouvelées et accordant tout ce qui était demandé, jouissance provisoire, commissions d'arbitrage, renonciations expresses, etc. l'affaire restait toujours en litige. Les actes d'abandon les plus explicites contenaient toujours quelques clauses dont s'au-

1 Parmi les mss. de la Bibliothèque impériale. Du Puy, LX1V. — Toutes les p ; èccs de cette grande affaire se trouvent encore à la Bibliothèque impériale S. G. F. ioi|5 et suiv. sous ce tilre : Différends et transactions des Rois de France mec les ducs de Bar et de Lorraine, touchant les droits royaux au daclu! de Bar, depuis le xiii' .siircle. Cette collection contient les deux plaidoyers de Marion et de Pnsquier. le dernier avec celte note : «C'est une responsc au plaidoyer que dessin « de Marion. »

lorisaient les gens du roi, pour gêner le duc dans l'exercice de droits fort difliciies à définir.

Le duc Charles III, devenu l'époux de Claude de France, l'année même où fut conclu le traité de Cateau-Cambrésis (1559), auquel sa mère avait pris, en son nom, une part assez grande, avait essayé de profiter de l'avènement imprévu d'un roi presque enfant pour le triomphe définitif de ses prétentions. François H, passant à Bar, avait donné à son beau-frère pleine et entière sa tisfaclion, et dès lors le duc avait usé largement de droits si solennellement concédés : salines, monnaies, impôts, justice, il disposait de tout en roi. Mais, comme par le passé, les maudites réserves de foi, hommage et ressort, insérées dans les lettres patentes de François II aussi formellement que dans toutes les autres, lui suscitaient de perpétuels embarras, et le forçaient à subir fréquemment la juridiction du Parlement de Paris, ou, ce qui souvent revenait presque au même, celle du conseil du roi, formé en grande partie de membres tirés de celte cour suprême. Là ses droits souverains étaient toujours remis en question, et toujours les juges français soutenaient qu'ils appartenaient au roi , au roi seul, et que le roi ne s'en pouvait dessaisir. Les rois, de leur côté, prodigues de promesses, ne laissaient échapper aucune occasion de faire acte de souveraineté dans le Barrois. Les choses étaient dans cet état d'incertitude lorsque, en 1569, surgissent de nouvelles ditiicullés. Charles L\ ordonne que des conférences auront lieu pour examiner à qui appartiennent les droits en litige. Plus de dix-huit mois se passent avant qu'on ait rien fait. Enfin, le 25 septembre 1570, une imposante assemblée se réunit au château de Madrid, sous la présidence du roi, pour vider cet éternel débat. Elle est composée du roi, de la reine mère, des ducs d'Anjou et de Bourbon, des cardinaux de Bourbon , de Lorraine et de Cuise et d'un grand nombre de seigneurs. On y a convoqué quatre présidents au Parlement, le procureur et les avocats généraux et plusieurs membres du conseil privé. C'est Pibrac qui porte la parole pour les gens du roi; il conclut que l'affaire ne peut être bien jugée qu'en cour de Parlement, et qu'il la lui faut 1 envoyer. Protestation des commissaires du duc. Le roi ordonne

le dépôt des titres respectifs et demande un rapport. De là un nouveau sursis, et une nouvelle .réunion du conseil au château de Madrid le 6 octobre suivant. Pibrac y soutient encore les droits du roi, qui met fin à la conférence en déclarant qu'il avisera. Sur ces entrefaites a lieu le mariage de Charles IX, et l'affaire du Barrois parait encore oubliée. Mais le duc veut absolument en finir : il fait si bien par lui-même et par sa femme qu'il obtient du roi un contrat passé par-devant Roussel et Bovéan, notaires au Cbâtelet, aux termes duquel • lui et tous ses descendants mâles et

• femelles pourront jouir et user librement et paisiblement de tous « droits de régale et souveraineté ès terres du bailliage de Bar, pré-

• voté de la Marche , etc. 1 ■

Ce contrat fut enregistré au Parlement; mais il réservait toujours la foi, l'hommage lige et le ressort. Il ne parlait même qu'en termes généraux des droits de régale et de souveraineté. La porte restait ouverte à la chicane ; des difficultés ne tardèrent pas à se produire ; minimes en apparence , elles avaient réellement une gravité que sentait fort bien le duc de Lorraine : c'étaient autant d'occasions de contester ses droits et d affirmer ceux du roi. Tel est le caractère de l'affaire qui fait le sujet de ce chapitre; elle semblait se réduire à une question de juridiction. Le sieur de Bussy requérait qu'elle fût renvoyée ou Parlement; le duc de Lorraine qu'elle fût retenue au conseil du roi. Mais les deux avocats, Marion surtout, ne manquèrent pas de la plaider au fond; ce dernier ne pouvait laisser échapper une si belle occasion de se montrer le digne héritier des opinions des anciens légistes français. Toutefois ce serait faire injure à la noblesse reconnue de son caractère que de lui supposer quelque mobile d'intérêt personnel et de chercher quelque rapport entre le rôle qu'il joua dans cette circonstance et sa promotion à la charge de procureur général du duc d'Alençon, frère du roi, qui eut lieu quelques années après. Que cette grande cause ait appelé plus que jamais l'attention sur lui, il n'en faut pas douter; mais qu'il ait songé à autre chose qu'à

1 Le contrat se trouve dans D. Calmet, Hisl. de Lorr. in-folio, t. Y, p. 755. — Le savant historien expose assez, bien tes premières phases de ces difléVcnds; il ne dit absolument rien de celles dont il est spécialement question ici.

montrer, celle fois comme lant d'autres, ce zèle éclairé, que vante en lui de Thou . «pour les droits de la couronne et les intérêts » du royaume, » il serait au inoins téméraire de le prétendre. Du reste, dans un arrêt provisionnel rendu quelques jours auparavant (le i!\ juin 1572) en conseil privé, le roi avait laissé voir l'intention «d'entendre quelque chose du principal de la cause, « pour cognoistre. . . s'il s'agissoit du domaine l , •

L'affaire fut donc appelée de nouveau, le 2 juillet, le conseil séant à Meudon. « Ce fut la grande plaidoierie, dit Marion , laquelle

• dura depuis midy iusques à six heures du soir, à laquelle se trouva

• M. Du Faur, seigneur de Pibrac, advocat du Roy au Parlement « de Paris 2 . » Parmi les membres présents à cette assemblée, Marion nomme le duc de Montpensier, le maréchal de Cossé , le duc d'Uzès, MM. de Morvilliers, de Birague, de Valence, Du Puy, de Bellièvre, de Tlsle, de Chivcrny, Fumée, de Roissy, de Nicolaï, « et plusieurs autres tant conseillers que maislres des requestes « en grand nombre. • Marion , qui , dans la précédente réunion , avait déjà pris la parole devant les mêmes juges, croyant que nul d'entre eux ne pouvait douter qu'il fût question du domaine, no s'était guère étendu sur cette considération; il se réservait de la traiter en détail devant le Parlement, auquel, selon lui, appartenait l'affaire. Mais comme il lui sembla dès lors qu'il y avait une étroite connexité entre le principal de la cause et la question de juridiction, toute contestation relative aux droits royaux étant de la compétence du Parlement, il crut devoir établir tout de suite, et dans une mesure convenable, que le domaine du roi était réel lemenl intéressé en ce procès du sieur de Bussy. Aussi , malgré ses protestations de ne plaider le fond qu'autant qu'il sera obligé de le faire pour obtenir le renvoi de la cause devant ses juges naturels, le vif de ce débat n'est pas là pour lui; ce qui l'occupe surtout, c'est la question de droit politique. 11 est curieux de voir, dès le début de son discours, le jurisconsulte du xvi° siècle, qui, suivant la tradition constante des légistes français, se représente le

1 Marion , Plaidoyer.

1 Marion, Mémoire à consulta. Mn

royaume comme une grande famille chrétienne dont le roi est le père, chercher à démontrer sons trop se soucier de la vérité historique, qu'il en a toujours été ainsi, et même dès l'origine de la monarchie, dès le règne du premier de nos rois, qu'il appelle Warmond. Il n'est pas moins intéressant pour nous de remarquer avec quel soin Marion établit que, la conquête des Francs ayant embrassé toute l'ancienne Gaule, les légitimes frontières de la France sont ses limites naturelles, - le Rhin du côté des Alle-

• magnes. •

Ainsi la Lorraine et, à plus forte raison, le Barrais ont toujours été terres françaises et parties intégrantes du royaume. Toutefois il ne s'agit point de la Lorraine : la souveraineté n'en est point pour le moment contestée, dit avec adresse l'orateur, après avoir assez démontré qu'elle le pourrait être. Mais en n'appliquant qu'au Barrais l'argument tiré des anciennes et véritables frontières de la monarchie, la question peut sembler facile à résoudre, ■ car le Roi est fondé en droit universel de souveraineté

• dedans les anciens limites du royaume, tellement que, pour ■ l'évincer de ce droit universel et de la présomption qui en ré- « suite au profit de la couronne, il faut de nécessité un tillre par- « ticulier. » Or le duc de Lorraine n'a produit jusqu'ici aucun titre de ce genre.

De plusieurs faits bien constatés il résulte, au contraire, que les rois de France ont toujours fait acte de souveraineté sur le comté ou duché de Bar. Au temps les plus désastreux de notre histoire, pendant l'occupatiou des Anglais, leurs droits ont été reconnus. On constate, à diverses époques, le retour de ce fief à la couronne et sa cession par nos rois à différents seigneurs. Que prouvent ces cessions, dont la dernière remonte à la minorité de Charles VIII, sinon le droit de souveraineté de ceux qui les ont faites ?

Ces arguments ne sont pas sans force; ils s'appuient sur des titres authentiques dépoïés au trésor des chartes, et dont Pasquier pourra se railler avec plus ou moins d'esprit, sans en amoindrir la valeur. Mais Marion a hâte d'en finir avec ces moyens extrinsèques; il trouve, dans le fond même de la cause, de meilleurs

secours. Admirez la transition par laquelle il s'élève d'une mince question de fait et de juridiction aux plus hautes considérations de droit public] La dernière cession du Barrois n'implique pas, plus que les autres, aliénation des droits royaux. Qu'est-ce, en effet, que ces droits, sinon la royauté même? Le roi ne peut donc y renoncer sans abolir ou affaiblir la royauté. Or la royauté n'est pas chose personnelle, dont on puisse disposer à son gré. Les droits du roi sont, de leur nature, inaliénables et indivisibles; ils appartiennent au roi et non pas à tel ou tel roi. Aussi n'en peutil être dessaisi par quelque cause que ce soit; il ne peut même les conférer à ses frères, les Enfants de France, en leur donnant des apanages pris sur les terres de la couronne de France. Et certes, si quelque autre que le roi pouvait participer aux droits souverains, ce seraient ses frères : pourtant, cette participation, ils ne l'ont pas, ils ne sauraient l'avoir. La jurisprudence et l'histoire sont d'accord sur ce point. Assertion à moitié vraie, car si la jurisprudence dit toujours oui au nom des principes, encore fautil tenir compte des contradictions de la loi écrite, de la coutume et de l'usage; si, d'autre part, l'histoire affirme souvent le droit du roi, combien plus souvent encore ne le niet-elle pas? Marion cite ici de belles paroles d'un vieux juriste 1 : • Partager les droits sou-

• veraios, ce serait oster à la royauté de son éclat, ce serait élever

• un Estât dans l'Estat; > il cite encore une ordonnance royale (notez qu'elle est de Louis XI), qui défend au duc de Bretagne de s'intituler duc par la grâce de Dieu, « de forger monnoye, » de lever des tailles, de donner aux dignitaires ecclésiastiques l'investiture de leur temporel. Cette pensée d'un savant jurisconsulte et le fait de cetédit royal ont leur importance; mais combien d'arguments du même genre ne pourrait-on pas leur opposer? Et d'ailleurs, que prouvent-ils au fond? Que l'opinion de Marion n'était pas nouvelle? Qu'un roi de France, le plus jaloux de ses prérogatives ne voulait pas qu'on empiétât sur ses droits ? Mais, en ces matières . l'usage est dune grande force, et l'édit de Louis XI attaquait, dans les prétentions du duc de Bretagne, un abus dont les annales de

1 Ronedict, conseiller au Parlement de Toulouse. De Ducuta Aqiiitaniœ.

la monarchie auraient fourni bien d'autres exemples en ces siècles où tant de rois ne l'avaient été que de nom, où tant de seigneurs avaient été vraiment rois sur leurs terres? Les deux autorités invoquées n'ont donc de valeur que comme protestations en faveur d'un principe souvent méconnu, mais toujours vivant, impérissable.

Ce principe est le solide terrain sur lequel Marion a hâte de se replacer. Le duc de Lorraine prétend jouir des droits régaliens dans le comté de Bar; il s'appuie sur un contrat fait avec le roi, et qui les lui confère pour lui et ses descendants mâles et femelles. Quelle est la valeur de ce contrat? Nulle, et parce que le roi qui l'a signé n'avait pas qualité pour le faire, et parce que l'objet qu'il a cédé est, de sa nature, incessible et inaliénable. Mais écoulez cette page du plaidoyer de Marion ; on la dirait, sauf quelques archaïsmes, détachée de YEspril des Lois, et le savant auteur des Droits du Roy, Du Puy, n'a cru pouvoir mieux faire que de la citer textuellement; il en a pris bien d'autres à notre vieil avocat; pourquoi ne lui fait-il qu'une seule fois l'honneur de le nommer 1 ?

• Tous ceux, dit Simon Marion, qui ont escripl de la maiesté « des Roys et de leurs droits, mesme (principalement) des Roys « de France et de leur couronne, de leur royaume et de leur do-

• maine et de leur souueraineté, encores que ce discours soit passé «par la plume de plusieurs estrangers, voire ennemis de cest «Estât, toutesfois la force de la vérité les a tous contraints de

• confesser que c'est le plus grand, le plus noble et le plus splen-

• dide royaume de la terre. La conseruation de sa grandeur est « fondée sur deux principales loix : l'vne est celle qui règle la succession du royaume par ligne masculine tant seulement, et en « exclut perpétuellement les femmes; l'autre est la loy qui rend le « domaine de la couronne sainct et sacré, hors de tout commerce, « inséparable du corpsdu royaume, et du tout inaliénable, mesme 2 « en ce qui dépend de la souveraineté. Car ceste souueraineté est « la vraye marque de la royauté, et partant, elle doibl tousiours

' Voy. Traitez touchant les Droits du Boy TrèsChrtsticn , etc. Paris, A. Courbé, MDCLV . in-fbl. p. 553 et suiv.

3 Maxime.

i perpétuellement, absolument et solidairement résider en la per- « sonne du prince, qui ne la peut séparer de soy, ni'en commu- « niquer aucune portion à autre quelconque. Tant c'est vue chose

• saincte, sacrée, adhérante et conioincte inséparablement à la

• couronne et à la personne du Roy! Ce qui est fondé sur deux ■ principales raisons; l'vne concerne l'intérest public de tout le

• royaume, la splendeur, la dignité, la maiesté de la couronne, à

• ce que l'empire de France soit estendu bien loing, qu'il com- « prenne beaucoup de terres, beaucoup d'hommes, beaucoup de . subiels; que, par ce moyen, il soit plus auguste, plus fort, plus

• puissant, et conséquemment plus redoutable à ses voisins et à

• tous autres estrangers, et que le Roy ait meilleure occasion de - soulager ses vrais et naturels subiets. Cest intérest public est si . grand et si diffus par toutes les parties du royaume, que l'hon- « neurde la France ne peut permettre qu'il y soit aucunement de- « rogé, ny qu'aucune chose, si petite qu'elle puisse estre, soit < aliénée du domaine et de la souueraineté pleine et absolue de « nostre Roy. Le Roy le promet et iure ainsy à son sacre d'un ser-

• ment si solennel , quod impedit omnem dominii translationem

• quanlumvis iuralani. »

Voilà le grand intérêt, l'intérêt public qui s'oppose à tout contrat emportant aliénation ou seulement communication des droits royaux. La royauté entamée n'est pas seulement amoindrie, elle péril tout entière, parce qu'elle est atteinte dans son principe, dans son essence. Il y a un autre intérêt, un intérêt particulier qui, pour n'avoir pas la même importance, est pourtant respectable. C'est l'intérêt du sujet, qui se trouve aliéné sans son consentement. Un seigneur peut-il, de sa seule autorité, aliéner son sujet et le soumettre à l'empire d'autrui? Grave question, qui, dans le système féodal, ne pouvait être résolue affirmativement que pour le serf, et n'aurait pas dû même faire l'objet d'un doute pour le vassal libre. Les interprètes du droit se la sont pourtant presque tous posée; mais ils se sont prononcés pour la négative, et, de nos jours, plusieurs faits prouvent que cette opinion tend à passer de plus en plus dans la pratique. Quelques lignes rédigées dans un congrès, ou, moins que cela, le bon plaisir de deux princes ne

suflit plus pour disposer du sort des populations : leur volonté commence à être comptée pour quelque chose. Heureux symptôme, auquel il faut applaudir comme à toutes les conquêtes du droit sur la force! Ces grands, ces vrais principes, je ne sache pas qu'avant Marion, ni même après lui, ils aient été plus pleinement mis en lumière. Ici, deux cas principaux peuvent se présenter : ou, par l'aliénation, le sujet passe sous l'empire d'un seigneur moins puissant, ou il te trouve avoir deux seigneurs au lieu d'un. Dans l'un et dans l'autre cas, son intérêt est compromis : dans le premier, il déchoit, il perd de la protection dont il jouissait; dans l'autre, il a double devoir à remplir, partant double charge à porter. Et ne peut-il pas arriver qu'il se trouve en face d'exigences contradictoires?

Mais voici une considération d'un ordre plus élevé. Seigneur et sujet sont deux termes corrélatifs; ils se supposent l'un l'autre. « Ce qui est permis à l'un, dit Marion, est permis à l'autre; si le « premier pouvoit quitter son sujet, il faudroit aussi que le sujet

• pust quitter son seigneur. > L'aliénation du sujet par son seigneur, et sans son consentement, est donc absolument impossible, quand même il s'agirait • d'un grand intérest, d'une paix particulière ou

• universelle. > D'ailleurs, pour ne pas sortir de France, ne voiton pas que c'est là le sens de la cérémonie du sacre? ■ Nos rois, ■ dit éloquemment l'orateur, sont esleus de Dieu . . . leur cœur est

• eu la main de Dieu, qui le ployé, le fleschit et l'incline comme « le cours des eaux ... • — ■ Ces esleus de Dieu ne peuvent donc

• commettre et déléguer l'exécution des droits royaux à autre quel- « conque non sacré, non oinct, non bénist, non honoré du tillre - de Roy, comme sont nos Roys. »

Ces principes ont toujours été dominants en France; ils sont autre chose qu'une belle théorie ; notre histoire prouve qu'ils ont été appliqués toutes les fois que la justice a pu élever la voix; ils l'ont été même aux temps de nos plus grands désastres.

A ces principes incontestables Marion rapporte la cause du baron deBussy. Le roi aehpeut aliéner, et» la raison de son impuissance, « c'est sa grande puissance. » Ses sujets se sentiraient déchoir en passant sous une autre domination. Le contrat que le duc de Lor-

raine a obtenu du roi esl donc nul, puisqu'une des deux parties a aliéné par cet acte ce dont elle ne peut disposer à son gré. Mais il renferme bien d'autres nullités : il a été passé par-devant deux notaires du Chàtelet de Paris. Le roi s'est engagé par-devant notaire! Il a hypothéqué tous les biens de la couronne! Il s'est « sout mis à la justice, juridiction et contrainte de la prévosté de Paris

* et à toutes autres justices et juridictions, • c esta-dire à une autorité • dépendant de lui-mesme. » Étrange anomalie, bizarre nonsens! Le sentiment qui inspire ici l'avocat Marion se résumera, deux siècles plus tard, dans celte noble phrase de Montesquieu :

* On avait recours au roi, qui étoit toujours (en justice) la source

* d'où tous les fleuves partoient, et la mer où ils revenoient 1 . >

Ainsi Ton a fait en quelque sorte d'un des plus grands intérêts publics une affaire privée; et ce ne sont pas seulement les principes constitutifs de la monarchie française qui ont été violés; les lois les plus saintes, celles qui établissent les droits politiques de la cour du Parlement ont été méconnues.

Marion eût été sans doute bien empêché de montrer des textes formels, des lois positives. Ces lois se réduisaient à certaines maximes, fort salutaires sans doute, mais dont un long usage faisait la principale force, et qui avaient inspiré de nombreux arrêts 2 . De charte écrite, il n'y en avait pas qui investît le Parlement de ces droits que plusieurs rois lui ont même déniés avec assez de rudesse et d'opiniâtreté. La précision énergique que Marion met ici dans son affirmation n'en est pas moins remarquable. Je ne crois pas que les prétentions du Parlement à être considéré comme un corps politique, et, si l'on peut se permettre cet anachronisme d'expression , comme une représentation perpétuelle et complète de la nation, aient jamais été déclarées avec autant de netteté et de hardiesse que dans ce passage de son plaidoyer.

• Il est certain par la loy de France que tout contract qui em- ■ porte aliénation d'vn droict domanial doibt estre vérifié en la « cour de Parlement, parce que le domaine de la couronne appar-

' Esprit des Lois, liv. XXVIII, cil. XXVIII.

» Pasquier ( Reclicrch. II , iv) cilc quelques-uns de ces arrêts. — Cf. La Roclic Flavin, Des Parlements de France, liv. I, ch. vi, et particulièrement le S 8.

— la —

• lient en propriété aux Estnts qui ont esleu et constitué sur eux « vn Roy héréditaire pour eslre administrateur de ceste couronne.

■ Tellement qu'il est le mary politique de la République, qui luy «porte en dot les droits souuerains et les droits domaniaux, les- « quels résident en la personne du prince qui porte sur son front « la maiesté de ceste monarchie, pour en estre fidèle administra -

• leur, comme vu vray mary des propres de sa femme. Mais , quand « il s'agit de l'aliénation de ce domaine ou de la donation de ces «droits de souueraineté, les rois seuls ne se sont iamais attribué

• la puissance ny l'autorité d'en cognoislre; mais l'ont faict iuger

■ par les Estais. Et parce que ceste assemblée d'Eslats est pénible

■ et laborieuse, il fut trouvé plus commode d'establir et constituer « le Parlement, qui tient le lieu d'Eslats 1 . Car le Roy y préside en «sa maiesté, l'Eglise et la Noblesse y sont en la personne de « MM. les Pers ecclésiastiques et laïcs, cl autres grands officiers de « la couronne; le Tiers-Estat en la personne des présidens et con- « seillcrs, de façon que le Parlement est l'image des Estais. Et c'est « pourquoy au Parlement de Paris, représentant les Estais, appelé

• anciennement et par excellence Curia Franciœ et la cour des «Pers, la cognoissance a esté attribuée par la loy de France de « lout ce qui concerne les droicts du domaine et la souueraineté de « la couronne. •

Je ne veux pas entrer dans tous les détails de ce curieux procès, ni faire une analyse complète des deux plaidoyers auxquels il a donné lieu; mais il me semble intéressant d'y relever encore certains faits caractéristiques qui montrent combien était précaire l'autorité du roi dans les pays frontières, qu'une longue réunion à la couronne n'avait point encore habitués à se regarder comme faisant partie du royaume.

L'impôt consenti par les Etats de Lorraine et de Bar n'avait pas été subi sans réclamation par tous les habitants du Barrois. Quelques-uns refusèrent de le payer et furent emprisonnés. Un d'entre eux, nommé Jehan Jourd'huy, en appela au Parlement de Paris et obtint un arrêt d'élargissement; mais les olïiciers du duc

1 Comparez ce passage avec les pages 267-269 du IX* plaidoyer. Édi t. de 1608.

refusèrent de lui ouvrir les prisons de Bar. Une nouvelle plainte de ce malheureux au Parlement est appuyée par un réquisitoire du procureur général. Sur ses conclusions , un second arrêt est rendu , qui confirme le premier et ordonne l'élargissement du prisonnier ■ sous peine de 5oo livres parisis d'amende et de tous dépens, « dommages et intérests. ■ Nouveau refus, suivi d'un troisième arrêt déclarant que, si le prisonnier n'est pas immédiatement rendu à la liberté, ■ il sera procédé à la rupture et fraction des prisons. • Qui croirait qu'on fut obligé d'en venir à cette extrémité? Et encore ne fut-ce pas la fin de cet étrange conflit. Quelques jours après l'élargissement du prisonnier, le prévôt de Bar, à la tête d'une troupe « de personnes armées et embaslonnécs, • se porte au bourg de Mongnainville. Tous les habitants, effrayés, s'enfuient vers le château; leur foule est si grande, leur course si troublée que plusieurs, et entre autres des pages de la dame de Bussy, tombent dans les fossés. Le sieur de Bussy était absent; sa femme seule, avec son fils aîné, était au château : peut-être n'ont-ils dû la vie qu'au soin qu'ils ont pris de ne se pas montrer. Toutefois les gens daduc n'osèrent pas forcer la porte; mais, pour n'avoir pas perdu leur temps et leur peine, ils se saisirent de quelques pauvres vassaux de Mongnainville, qu'ils emmenèrent, en les chargeant de coups, jusqu'à Bar, où ils les jetèrent en prison. Comme les gens d'église étaient soumis à la taille imposée par le duc, le chapelain du château ne fut pas plus épargné que les autres, et il resta pendant plusieurs jours malade des coups qu'il avait reçus.

[/avocat établit ensuite que, même en vertu de son contrat avec le roi, le duc de Lorraine n'a pas le droit de lever des tailles sur les habitants du Barrois. Parmi les raisons qu'il donne à l'appui de son opinion, celle-ci est d'une grande force : «Le droict de « lever des impôts n'appartient qu'au prince qui est absolument

• souuerain et ne recognoist par-dessus luy supérieur quelconque.

* L'aide et la taille s'imposa nt sur le peuple à volonté, > le supérieur ne se peut dessaisir de ce droit, parce que, en cas d'abus, les sujets pourraient, à son grand dommage, se révolter ou abandonner le pays. On peut remarquer aussi que le roi n'a pas dû comprendre les tailles dans le contrat, puisque ni lui, ni ses pré-

décesseurs, ne les ont jamais levées en Barrois, pays frontière, et, comme tel, « soulagé en la contribution des charges publiques l . »

Enfin une dernière considération qui montre le néant des prétentions du duc de Lorraine, spécialement à l'égard de la taille imposée au pays de Bar, est développée dans ce plaidoyer avec une noblesse et une force de langage telles que je ne puis résister au plaisir de la citer encore. J'y trouve d'ailleurs une de ces déclarations de principes où se complaît la haute raison de Marion, et où brille sa grande éloquence.

■ Entre les loix anciennes de France, qui ont conservé ce

■ royaume en sa splendeur et qui l'ont faict florir par-dessus tous

• les autres, il y en a vne fort notable qui a tousiours esté inuio-

■ lablement gardée, et qui concerne aussy de bien près la liberté

■ de tous les subiels du Roy : c'est que les habitans du royaume

• ne peuvent» pour chose quelconque, estre tirez hors le royaume, « pour y subir iuridiction ou quelque autre chose semblable. C'est « vn privilège digne de la grandeur de ce royaume et lequel aussy

• nous debuons bien garder, car il a cousté bien cher à nos pré- « décesseurs qui l'ont acquis. Les papes, qui ont la supériorité de « toute la chrestienté, en ce qui concerne le spirituel, ont voulu, - pour leur regard, que tout ressortist à Rome, et que, en cela, «tous les royaumes chrestiens leur prestassent, comme on dict, «obéissance. L'Angleterre l'a ainsi fait; les Espagnes le font en- « cores, et toutes causes spirituelles ou bénéûciales vont à Rome; « mais en France, non! Nos Rois l'ont empesché et ont tellement

• soustenu la liberté de leur couronne, que la France n'est point

■ pays d'obéissance. Toutes causes meurent au royaume, et les re-

• gnicoles, pour chose quelconque, n'en peuuent estre tirer.. ■

Or l'assemblée qui a voté cet impôt s'est tenue à Nancy, capitale de la Lorraine. Les habitants du Barrois, qui sont regnicoles, ont donc été « traduicts hors le royaume, • et, en eux, atteinte a été portée • aux droicts, franchises, privilèges, libériez et seurelé « de la couronne de France. •

1 A cause de •l'incommodité des guerres, les pays frontières ne payent point

• de tailles, mais une traistc foraine , qu'on appelle rtsue ou baut-passage. »

De plus, un vote de ce genre doit être libre, volontaire. Nancy n'a pu offrir aux députez du Barrois toute sûreté, toute garantie d'indépendance; plusieurs ne se sont pas crus autorisés à s'y rendre. L'impôt, dont on se plaint, a été volé par une majorité lorraine.

Tous ces actes du duc de Lorraine sont de sa part autant» d'en-

• treprises > sur la souveraineté du roi. Mais ne veut-on pas encore obliger le sieur de fiussy à démolir sa forteresse de Mongnainville, qui « est de toule ancienneté?» Cependant, au prince seul ■ qui ne recognoist aucun supérieur, » il appartient de disposer des forteresses; seul il doit les avoir « en sa main, en sa puis-

■ sance, et non autre, afin qde, par le moyen d'icelles, il puisse conserver son droit de supériorité, lequel autrement luy seroit

• facilement osté. • Il est le • seigneur de toutes les forteresses et « murailles des villes qui relèvent de Sa Majesté, à qui qu'en ap- « partienne l'unie seigneurie. »

Il en est du droit d'homologuer des coutumes, comme de celui de disposer à son gré des forteresses : c'est un des privilèges du prince souverain, « qui ne recognoist en terre aucun supérieur par- « dessus luy; c'est l'essence mesme de la souveraineté. Selon les

• loix et statuts, le peuple se compose, demeure au pays ou le « délaisse. — Elle doibt donc dépendre du supérieur, autrement il « seroit en la puissance de l'inférieur de faire préiudice au supé- « rieur. Ce qui ne se peut faire, mesme (surtout) quand la supé- «riorité consiste en ressort, comme M. de Lorraine est d'accord « que le Roy a le ressort par-dessus luy. En ce cas, il est de néces-

■ sité que la puissance de faire loix, ordonnances et coutumes ap-

• partienne au Roy. Car le ressort qui luy appartient est pour

• iuger selon la loy qu'il a faicte »

Lors donc que le duc de Lorraine a fait procéder, sous son autorité, à la rédaction d'une coutume du Barrois, il a encore empiété sur les droits du roi qui pouvaient le moins être compris dans le contrat passé entre eux. Cet attentat sur la souveraineté royale est d'autant plus grave, qu'il a distrait sans raison une partie des sujets du duc de Lorraine de leurs anciennes lois, qui sont les coutumes du bailliage de Sens. Ces coutumes . leur sont cogneùes

«et familières; ils les scauent et les entendent; elles leur sont «douces et équitables. . . Il leur seroit fort pénible de changer « maintenant de loy, mesme (surtout) pour en prendre vnc plus « dure. »

Marion entre, au sujet de la nouvelle coutume du Barrois, dans de curieux détails et prouve, par les articles qu'il en cite, que les habitants n'avaient pas gagné au change.

Il résume ici son long plaidoyer en ces lignes, qui en contiennent toute la substance, et, si je puis ainsi dire, toute la force générale cl particulière: «Voilà les principaux points qui sont en

■ débat entre M. de Lorraine et le seigneur de Bussy, lesquels li-

• rent après eux, par vne conséquence nécessaire, tous les droits « royaux et de souucrainelé en Barrois, autres que l'hommage et

• le ressort. Dont s'ensuit qu'il est question en ceste cause de la « souueraineté du Roy et conséquemment du domaine de la cou- « ronne. Car tout droict souucrain est domanial. «C'est vn droict «domanial qu'autre que le Roy ne puisse assembler Estats; il est « domanial qu'autre que le Roy ne puisse leuer taille sur le pauure

• peuple; c'est chose domaniale au Roy qu'autre que Sa Maiesté

• ne puisse disposer en France des forteresses de ses subiets; c'est « vn droict domanial que autre que le Roy ne puisse en son « royaume faire loix e't ordonnances, et homologuer statuts et cous- « tûmes; c'est domaine au Roy que luy seul et non autre puisse

• forger monnoye; il est du domaine de la couronne qu'autre que « le Roy ne puisse donner rémissions, légitimations et naluralitez;

■ bref, le plus sacré domaine de cest Estât est que le Roy seul

■ puisse exercer les droicts de régale et de souueraineté, sans

■ qu'autre quelconque y puisse participer, non pas mcsmcMM. les « Enfans de France. •

C'étaient bien là, en effet, le point capital et le vrai fond de ce discours; l'avocat toutefois n'oubliait point qu'il avait à plaider l'incompétence du conseil privé du roi, et le renvoi en cour de Parlement; aussi rattache-t-il habilement cette partie de sa plaidoirie aux grandes idées d'intérêt général dont elle est comme nourrie et animée : • La même loy qui déclare le domaine de la

• couronne de France sainct, sacré, auguste, imprescriptible , ina

• liénable, cette mesme loy en attribue toute cour, juridiction et

■ cognoissance à la cour de Parlement de Paris, priualiuement à

• tous autres iuges. •

«... Car il a esté dict que nos Roys ont cest honneur de Dieu

• d'estre administrateurs d'vne si riche et florissante couronne, la « propriété de laquelle appartient à l'Estat du royaume et à la loy

• de France. Et c'est pourquoy les Roys se sont tousiours contentés « de l'administration , sans toucher à l'aliénation, sinon par l'aduis «des Estais, ou du Parlement, qui les représente. •

Le conseil privé ne comprend donc dans ses attributions que l'administration • du public • seulement et non l'aliénation. « C'est

■ l'ancienne loy de France qui a consente cest estât par tant de

• siècles, que iamais autre quelconque n'a tant duré, voir n'en

• a peu approcher. Et puisque nous nous sommes si bien trouuez « de celte loy, nous ne debuons pas légèrement nous en départir

• n'y l'cnfraindre. • Marion ne manque pas de rappeler, en terminant, l'ordonnance donnée à Moulins quelques années auparavant (février i566). Cette ordonnance, dite du Domaine, est un des beaux titres du règne de Charles IX; comme toutes les sages lois que fit ce prince, elle est due à l'influence du chancelier l'Hospital, et, dans le préambule qui la précède, se lisent ces paroles que Marion a transportées presque littéralement dans son plaidoyer : • A nostre sacre nous auons entre autres choses promis et

• iuré garder et conseruer le domaine et patrimoine de nostre cou- « ronne, l'vn des principaux nerfs de nostre Estât. . . » Les notes qui accompagnent cette ordonnance sont sur ce point plus explicites encorei Marion n'a fait que les répéter en les ornant de son beau style : «Le domaine de la couronne est comme la dot du

■ royaume, donnée au Roy à cause de la royauté, et, par consé- «quent, inaliénable, de inesme que la dot qu'une femme a appor-

• tée à son mary. •

Un exposé des preuves historiques établissant la compétence de tout temps reconnue du Parlement en matière domaniale, et une énumération développée des motifs du sieur de Bussy , pour désirer d'être soumis à la juridiction de la cour, amènent les conclusions auxquelles aboutit tout le plaidoyer.

Maintenant, que faut-il penser de ce discours? A ne l'apprécier qu'au point de vue du sujet, et sans nous occuper du style, nous y retrouvons Marion avec toutes ses qualités, et aussi avec ses défauts ordinaires , mais moins apparents. C'est toujours la même noblesse de sentiments, la même largeur de vues, et cette gravité d'un esprit ferme et droit, habitué à interroger, sur toutes les choses humaines, la voix de la conscience, à ne rien affirmer que ce dont on trouve là, dans ce sanctuaire, l'infaillible témoignage. Avec ces qualités ne sont guère compatibles les aveugles entraînements, et ce n'est que la passion pour des intérêts mesquins qui mène à l'erreur ou à l'injustice. Est-ce à dire que Marion, retiré dans ces hautes et sereines régions qu'a chantées le poêle {sapientum templa serena), et comme abrité par ces solides remparts, regarde avec dédain les agitations du monde, et ne s'y mêle qu'à regret? Peut-on lui reprocher de se borner à arranger, au gré de ses désirs, de brillantes, mais impraticables théories? Sans doute, il est ici, comme à peu près partout, moins préoccupé de l'affaire de son client que des grandes questions qu'elle soulève; mais il rattache si bien les unes aux autres les idées générales de droit où se complaît son esprit et les considérations de toutes sortes qui sont propres à son sujet, il les mêle avec tant d'art dans la trame de son plaidoyer, qu'à peine les peut-on séparer. On sent bien qu'il y a là, de même que dans beaucoup d'autres discours de Marion, une admirable leçon de droit, un traité de la Souveraineté émané d'une science magistrale; mais on est forcé de reconnaître en même temps que le savant juriste n'a point effacé l'avocat. Ainsi les deux hommes qu'il y avait en lui n'ont pas été sacrifiés l'un à l'autre, ils se sont entr'aidés : l'homme de la loi et des principes immuables a fourni à l'homme de parole, au défenseur d'une cause privée, ses plus puissants arguments, et l'avocat a permis au légiste philosophe d'en prendre occasion pour faire entendre à la plus illustre assemblée ces leçons austères, ces salutaires couseils trop souvent oubliés ou méconnus de ceux mêmes qui pourraient en tirer le plus de profit.

Celte plaidoirie nous semble le chef-d'œuvre de Simon Marion. C'est plus, en effet, et autre chose qu'un beau monument d'élo

quence judiciaire ; c'est un acte de patriotisme; c'est un combat livré pour la défense de la royauté nationale. Quoique le vaillant champion n'eût pas pour lui le représentant, et, si je puis ainsi dire, le titulaire de cette royauté, le courage ne lui fit pas défaut. Toutes les batailles qu'on ne gagne pas ne sont pas des batailles perdues. Marion savait fort bien qu'il ne remporterait pas cette victoire; mais il ne voulait pas qu'on osât porter la main sur la conquête de tant de siècles, sur le prix des efforts de tant d'hommes puissants et habiles, ou patients et dévoués, sans qu'il s'élevât une voix pour protester au nom de la conscience publique. Au milieu des dissensions religieuses dont la France était tourmentée, au milieu detantde passions rivales, également arden les, également aveugles; en face de l'étranger, qui déjà épiait le inomept de les armer à son profit, les intrigues des protestants d'une part, de l'autre, celles des Guises, {'alarmaient, celles des Guises surtout. Ces princes ambitieux, entourés d'une gloire éclatante, exerçaient sur le peuple une sorte de fascination. En les voyant depuis longtemps sur les marches du trône, ne devait-on pas s'habituer à l'idée de les y voir monter? Leur excessive puissance était une menace pour la royauté, qui semblait ne pouvoir se passer de leur appui. Elle ne tarda pas à s'en apercevoir, et, pour s'en délivrer, elle eut recours aux armes des faibles et des lâches, à ces armes dont les coups blessent autant ceux qui les portent que ceux qui en sont atteints. Marion et quelques autres auraient voulu épargner à la royauté le danger et la honte de s'en servir. Pour cela, il fallait la rendre forte, plus forte que tout ce qui s'élevait autour d'elle, respectable plutôt que redoutable, et surtout nulle» ment odieuse. La crainte n'a jamais été la garantie d'un pouvoir durable : ce fondement solide, c'est sur le roc de la loi qu'il le faut asseoir, et la véritable loi n'est pas une œuvre de caprice qu'un jour voit naître, et que le lendemain voit périr l . Cinq ou six siècles avaient fait de la France une monarchie où, par la force

1 Marion exprime celte pensée dans un autre plaidoyer, XIV* de l'édition de 1609 : «L«î droict est tousiours esgal et ne dépend iamais d'ailleurs que de • soy-mesme. »

des choses, la volonté d'un seul était arrivée à trouver, dans une assemblée aussi indépendante qu'il est possible de l'être, un utile tempérament J . Voilà ce qu'il fallait maintenir à tout prix; voilà le sens du plaidoyer de Marion. C'est un avertissement qu'il crut devoir adresser à la royauté et au Parlement, j'ajouterai à la noblesse même, qui, comme on l'a vu , était dignement représentée au conseil du roi. Par ce discours, un simple avocat au Parlement, ne consultant que son dévouement à son pays, reprenait, autant que le comportait sa position , le rôle de l'Hospital, que les ennemis du trône avaient réussi à en éloigner. De même que le vertueux chancelier s'était efforcé de donuer à la royauté assez de force, assez de grandeur, pour dominer tous les partis, assez de prestige aussi pour conlre-balancer l'immense popularité des Guises; ainsi l'avocat du baron de Bussy venait supplier le prince de ne pas laisser porter la main sur elle, de ne pas souffrir qu'on lui enlevât, qu'on lui disputât même la moindre parcelle de ses droits : demain , on s'aiderait des concessions de la veille pour la dépouiller encore. Puis, comme s'il eût seuti dans son cœur que telles circonstances pouvaient se produire où le souverain serait trop faible pour maintenir entière la souveraineté résidant en sa personne, il rappela au roi qu'il avait besoiu du Parlement, et au Parlement qu'il n'était rien sans le roi; leur recommandant et le lien qui les unissait et la tutelle qu'ils se devaient l'un à l'autre, puisque tous deux, à vrai dire, ils ne faisaient qu'un : le Roi , c'était l'Etat personnifie; le Parlement, l'Etat en abrégé 2 .

On a pu voir, par l'analyse fidèle que nous avons donnée du discours de Marion, que c'étaient bien là ses idées; ajoutons qu'il eut foi en leur triomphe. Le misérable tour de passe-passe qui, malgré l'avis favorable du Conseil, lui fit, en définitive, perdre son procès, comme on le verra plus loin, n'ébranla point sa confiance. Dans le remarquable mémoire qu'il a joint à son plaidoyer et où il énumère et démontre les causes de nullité de l'arrêt rendu

1 Cf. Œuvres imprimées, Plaidoyer IX', p. 167 cl suiv.

1 Marion, Plaidoyers, IX, p. 268 (éclit. de 1609). appelle le Parlement un

abrégé des Estais tir France.

par le roi, il exprime à plusieurs reprises l'espoir que des circonstances meilleures permettront de reprendre celte affaire et de procurer la victoire du bon droit.

Quelle fut l'altitude de Pasquier dans ce débat, qu'avaient élevé si haut la raison et l'éloquence de son adversaire? J'ai regret à le dire : il fit son métier et rien de plus; il fut avocat, trop avocat même, habile sans doute, mais il ne fut, il ne voulut pas être autre chose. Il eut tout le bon, mais aussi tout le mauvais d'un pareil rôle, quand on n'est pas sûr de son droit; chaleureux jusqu'à la passion, véhément jusqu'à la violence, fin, adroit jusqu'à la subtilité, jusqu'au sophisme. Son grand argument, le fort où il s'enferme, c'est le contrat de 1 57 1 . Tout ce que son adversaire a dit en dehors de cet acte par lequel se sont engagés en présence de notaires deux puissants priuces,il le raille, si c'est de l'histoire; il le déclare avec une feinte modestie au-dessus de sa portée, si ce sont des considérations politiques. Son but unique, c'est d'oblenir que le conseil du roi se déclare compétent ; pour y parvenir, toutes arme» lui sont bonnes. Qu'importe que, se moquant d'abord des dissertations de Marion, il ail déclaré ne pas vouloir

• faire acte d'historiographe, mais d'avocat? • il n'en appellera pas moins l'histoire à son aide, et saura tirer bon parti des ressources qu'il y trouvera. Il commence même par en invoquer le témoignage qui lui permet d'affirmer hardiment que, de tout temps, les seigneurs du pays de Bar, comtes ou ducs, n'ont reconnu pour

• souverains dessus eux que Dieu et l'espée. » Sans doute, un comte de Bar a fait hommage au roi Philippe le Bel; mais, par cet hommage, il n'a nullement aliéné ses droits régaliens. Lui, commeses prédécesseurs, et ses successeurs comme lui, ont toujours pu battre monnaie, amortir les terres d'église, donner l'anoblissement, les rémissions, etc.

Entre autres droits royaux, les ducs de Lorraine et de Bar ont celui de réunir les États, et, du consentement de ces assemblées, ils peuvent lever des impôts sur les gens du Tiers; ils peuvent même, en cas de nécessité pressante, lever ces impôts de leur

propre autorité, et les employer comme bon leur semble, sans en rendre compte à personne.

Il était impossible, on le voit, d'affirmer plus fièrement un droit sans cesse contesté. C'était d'ailleurs une habile tactique ; il n'est rien de tel souvent, pour paraître avoir raison, que de se montrer résolu à ne pas avouer qu'on a tort.

Ici Pasquicr entre en plein dans son rôle d'avocat; il émiette cette grande cause. Le droit coutumier, voilà son cheval de bataille; possession vaut titre, voilà le fondement de toute sa plaidoirie. Les ducs de Bar jouissent et doivent jouir des droits régaliens, parce qu'ils en ont toujours joui ; ces droits, ils les ont sur le fief île Mongnainville comme sur tous les autres fiefs de leurs

Etats, parce que les seigneurs de Mongnainville sont leurs vassaux, et ces seigneurs sont leurs vassaux parce qu'ils l'ont toujours été. Il raisonne de môme pour prouver que les droits dits régaliens ne sont pas imprescriptibles.

Telle est, réduite à sa plus simple expression, l'argumentation de Pasquier.On voit qu'il n'était guère fondé à faire fi de l'histoire, car c'est de l'histoire arrangée pour les besoins de sa cause qu'il tire sa principale force. Il va même, par une singulière inconséquence, jusqu'à reprocher à Marion de n'avoir pas de preuves historiques à l'appui de ses assertions, mais seulement «d'anciennes • archives qui sont au trésor dos papiers de France.» Encore, peut-être, ■ n'en a-t-il jamais eu communication. • Peu s'en faut que Pasquier n'accuse son adversaire d'avoir supposé ou fabriqué des titres. C'était, il faut l'avouer, une manière de combattre peu loyale; mais nous aimons à croire que , dans cette affaire , son patriotisme fut à l'étroit, ses idées aussi, qui étaient bien celles de tous les légistes de ce siècle. Il avait vu là une belle cause à plaider, et n'avait pas eu le courage de refuser l'honneur d'avoir pour client un des plus puissants seigneurs de son temps, presque un roi. Il imposa donc silence à ces grandes maximes de droit public , qu'il admire tant ailleurs, à cette voix de la raison, qu'il laisse parler dans tous ses ouvrages. Mais comme s'il se défiait de la solidité de ses arguments , comme s'il se sentait mal à l'aise, il paye d'audace, il attaque, il mord et met même du venin dans ses

morsures : Marion • est venu avec une face éhontéc » soutenir des mensonges. . . • offenser la personne et l'Estal général de M. le duc «de lorraine, entrcmeslant en son plaidoyer vne foule de paroles

■ contumélieuses. »II s'est fait le ministre des passions de sa partie; il s'est laissé aller à la merci des siennes; en parlant conlre « l'hon-

• « neur de M. de Lorraine et de sa maison, il a parlé conlre l'hon- « neur et Estât de France; — en parlant hors de propos et faussc- « ment pour vn vassal contre son seigneur, il a voulu mettre l'Estat « de M. de Lorraine en désarroi. » Pasquier n'est pas loin d'accuser Marion d'instigation à la révolte; selon lui, sa partie se trouve exposée par son plaidoyer «au hasard d'vne commise, » c'est-àdire d'une confiscation pour violation de droits féodaux. Il le compare au philosophe Phorm ion , qui voulait en remontrer à Annibal sur les choses de la guerre. Il se rabaisse à plaisir pour abaisser son adversaire et amoindrir le débat. Avocats ils sont, ils doivent rester avocats, « n'estant nourris qu'aux sacs et simples escholiers

■ en matière d'Estat; > la politique n'est pas de leur compétence.

Il fut pourtant bien obligé de suivre son redoutable contradicteur sur ce terrain des principes; il était trop habile pour ne pas comprendre que là était la force de la partie adverse, et comme le gros de son armée. Marion s'était fait, devant un tribunal présidé par le roi, l'avocat de la royauté, et son éloquence avait éclairé d'une vive lumière les vieilles traditions juridiques de la France, les maximes les plus nécessaires à l'accroissement et au maintien de cette monarchie. Pasquier osa donc se hasarder sur ce terrain, qui lui était si peu favorable; il y posa le pied avec une prudence infinie. Qu'importe au roi la plupart de ces droits, que pourtant on appelle régaliens, c'est-à-dire droits du roi, les droits d'aubaine, d'épave, de péage? les droits concernant les salines, la monnaie, les tailles, les rémissions mêmes? Aucun d'eux ne touche à l'essence même de la souveraineté. Ils en dépendent, mais elle peut subsister sans eux. Ici, de bizarres témoignages empruntés à l'histoire de Rome, au livre de Tacite, sur les mœurs des Germains, aux lois mêmes deZaleucus, sont invoqués parl'orateur à l'appui de son opinion. Du reste, ces droits, si régaliens qu'on les croie, des faits nombreux, des actes authentiques (Pasquier en cite plu-

sieurs) , prouvent que d'autres que les rois les ont possédés tous, y compris celui de régale, qui, par excellence, comme l'indique son nom, est un droit royal. Ce n'est donc pas dans la jouissance plus ou moins exclusive cl absolue de ces droits qu'il faut placer la souveraineté. Sa vraie force, son vif et éternel éclat sont ailleurs; ils résident dans l'exercice de la justice, et là seulement. • «C'est vn droiçt, dit avec énergie l'avocat, c'est vn droict qui « naist auec la couronne, lequel ne peut mourir que la couronne « ne meure. » C'est ce que signifie la main de justice que le roi tient d'une main, tandis que de l'autre il porte le sceptre, symbole de la force.

Pour faire passer ce que ces doctrines avaient d'étrange, Pasquicr a dû protester d'abord de sou dévouement aux intérêts de la couronne et de ses sentiments tout français; il est même allé jusqu'à reconnaître la force des raisons de son adversaire; mais, selon lui, ces raisons tombent devant le contrat passé entre le roi et le duc de Lorraine. Ce contrat, acte authentique, fait positif, constitue un droit plus réel, plus puissant que tous les droits émanant de principes généraux, quelle qu'en soit l'autorité dans ce royaume. D'ailleurs ne s'appuie-t-il pas aussi sur des principes incontestables? et il ose, lui Pasquier, formuler devant le roi celte monstrueuse maxime: «le Roy est par-dessus la loy; il se peut

• dispenser de la loy, de laquelle il est ordinateur. » Il ajoute:

• le Roy ne peul se dispenser d'vnc chose par contract, qui prend « son fond et racine du droict des gens et de nalure. • Ainsi enlre le roi et le contrat signé par le roi, il n'y a rien; Pasquier supprime impudemment cette toute petite chose qu'on appelle la loi; la loi, sans laquelle un contrat n'est qu'une lettre morte, puisque la loi seule en règle les conditions, les moindres formalités, et en assure l'exécution.

Je suis persuadé que plus lard, lorsqu'il fut devenu, lui aussi, magistrat 1 , lorsqu'il fui chargé d'appliquer la loi, il dut, pour excuser ces dangereuses doctrines, disons le mot, ces misérables équivoques, avoir besoin d'une extrême indulgence à l'égard de

1 Avocat général à la Cour «les couiplo, en » 38.').

l'avocat qui s'en était servi. 11 dut souffrir d'avoir été obligé, une fois dans sa vie, d'attaquer le champion désintéressé d'idées qui étaient les siennes, quand il écrivit 1 ces belles pensées qu'aurait pu lui envier Simon Marion : « Le prince n'est , par manière de

• dire, que simple administrateur du public. Et tout ainsi que le

• tuteur qui n'a affecté la tutelle n'est marry quand il luy con- « uient estre déposé de sa charge; aussi sera bien plus grand phi- « losophe celuy qui ne sera pas marry d'estre déposé de son throsne, ■ sinon d'autant qu'il estoit prince bon et nécessaire aux siens. » Et plus loin : • Le Roy se doibt porter à l'endroit de son peuple,

• comme il voudroit que l'on fist enuers soy s'il estoit sous la puis-

• sance d'autruy. » Et encore : • Ô aueugle opinion de tout le « monde de penser que les Roys mesmes se pensent au-dessus de « la loy! » Cette exclamation n'est-elle pas le cri du remords?

Ce qui dut, je crois, lui en laisser un plus grand , ce fut d'avoir provoqué, par ses allégations calomnieuses, une mise en accusation de son adversaire connue coupable d'injures envers le duc de Lorraine. Marion se vit, en effet, quelques jours après cette audience, obligé de plaider pour lui-môme (3o juillet 1Ô72). Heureusement, on se contenta, à sa requête, d'ordonner le dépôt de son plaidoyer écrit, au greffe du conseil, afin d'examiner s'il était injurieux ou non.

Ce fâcheux incident peut être considéré comme une petite vengeance de l'arrêt rendu et qui fut conforme aux conclusions de Marion. «11 passa par voix commune, dit-il dans un mémoire « annexé à son plaidoyer, que la cause debuoit estre renuoyée en

• Parlement; ce qui fut conclu etarresté. » Et cependant la justice ne put avoir son cours : un extrait de l'arrêt fut refusé au sieur de Bussy. Le duc de Lorraine ne voulait pas s'avouer vaincu, même dans la question toute préjudicielle de juridiction. « Lia du- « chesse de Lorraine, qui estoit à la cour, » mit tout en œuvre pour empêcher l'exécution de l'arrêt. « Elle auoit cesle affaire si à cœur, «dit Marion, que iamais on ne la vit poursuiurc autre chose de «plus grande affection.» «Elle imporlunoit, ajoute-t-il, conti-

- D.tiis le l'oin-parler du hince, Œuvres , t. I, p. io3(i cl io.\\.

■ nuellement le Roy son frère, la royne sa mère, messieurs ses

• frères; bref, elle remuoit toutes pierres entre ses proches parens,

• tellement qu'il a esté force au seigneur de Bussy de céder au

• temps et d'en attendre vn autre 1 . «Mais ni lui, ni son avocat, ne devaient voir naître cette occasion favorable. Quelques semaines plus tard, la Saint-Barthélcmy avait lieu : mille embarras avaient surgi de cet affreux massacre. Le roi, obligé de s'appuyer de plus en plus sur la maison de Lorraine, se trouvait moins que jamais en mesure de lui rien refuser. Le 16 octobre, il rendit en son conseil deux arrêts. Par le premier, les habitants de Mongnainvillc étaient • contraints réaument et de faict à payer la taille;» par l'autre, le roi retenait la cause, en interdisant la connaissance à toutes autres personnes.

Ainsi le duc triomphait; il triomphait de la France et de ion roi, et c'était le roi qui proclamait ce triomphe. Mais cette victoire ne lui parut pas encore assez complète; il voulut mettre à l'abri de nouvelles attaques les droits que lui reconnaissait implicitement le premier de ces arrêts. Dans les derniers temps du règne de Charles IX, alors que déjà l'horrible maladie qui l'emporta ne laissait presque plus d'espoir, la reine Catherine avait fait donner au mari de • sa fille la plus chérie 2 » le titre de lieutenant général du royaume, au détriment de son quatrième fils, le duc d'Àlençon, qu'elle ne pouvait souffrir. Bientôt la mort du roi avait fait monter sur le trône son autre fils, son fils bien-aimé. Le duc de Lorraine profita habilement de ces heureuses circonstances, que la mort de sa femme put même, à certains égards, rendre plus favorables encore. Henri III reporta sur son beau-frère une partie de l'affection qu'il avait pour sa sœur Claude, et lui accorda tout. Un nouvel arrêt du conseil privé, confirmant et expliquant le contrat de 1 57 1 , lui donna , le 8 août 1 5y5 , toutes les garanties désirables. Cet acte lui reconnut formellement tous les

1 Marion , Mémoire à consulter. Ce mémoire se termine par ces mois: «Je, , «Simon Marion, adnocat en Parlement , certifie , a (Terme et iurc sainctement, en « foy (l'humiiie de bien , que le présent mémoire , escript et signé de ma main , cM « véritable. Si^nr, Simon Marion. »

* Méierai, llisl. ilr France, t. II, p. 16G. Ldit. iii-'»°. Paris, MDCXC

droits souverains dans le duché de Bar, sauf de timides réserves en faveur des droits de féodalité et de connaissance de causes d'appel

On pouvait croire ce long procès terminé; il l'était à peu près en effet, et Doni Calniet 2 remarque que les deux actes de 1571 et de i575, connus sous le nom de Concordats du Barrois, furent confirmés par l'article l\ 1 du traité de Ryswick , le 3o octobre 1697. Pourtant la condition du ressort judiciaire concernant les appels en Parlement, qui, comme on sait, avait été réservée, devait trouver encore des difficultés dans l'application.

Je ne parlerais pas de ce dernier incident, s'il n'eût fourni à Simon Marion une nouvelle occasion d'intervenir dans cette affaire, pour faire triompher, comme avocat général , quelques-unes des idées qu'il avait en vain défendues, vingt-qualrc ans auparavant, comme simple avocat. Les circonstances, du reste, ne lui étaient pas plus favorables. Henri IV venait de marier sa sœur, Catherine de Bourgogne, à Henri de Bar, fils du duc de Lorraine, et ce mariage, qui rencontrait de sérieux obstacles, surtout en cour de Rome, le préoccupait vivement. Il tenait beaucoup à ce qu'il fût validé par le Pape, et, comme les époux n'y apportaient guère de bonne volonté, il se serait bien gardé d'embrouiller encore la situation en mécontentant M. de Lorraine.

C'est pourtant ce qui faillit arriver. Le lieutenant de Bar-le-Duc et le procureur général de Lorraine s'étaient opposés à l'exécution d'un arrêt de la cour, parce qu'on n'avait pas demandé pareatis, et que dans l'arrêt il n'y avait point de clause rogatoire. Appel de ce refus fut interjeté en Parlement. M. Marion, dit un contemporain 3 , « remonstra pour le Roy l'impertinence desdits officiers . de Bar; que le supérieur ue demande point pareatis à l'inférieur;

• et, bien que M. de Lorraine soit duc de Bar, si est-ce qu'il tient

• son duché en foy et hommage du Roy, et les appellations du «juge de Bar rassortissent à Sens ou à la Cour. »

Le président Séguier, soit qu'il eût des instructions secrètes, soit

1 D Calmet, Hist. de Lorraine, I. II, p. 756-767. * ïd.ibid.l II, p. 7 58.

s Laurent llouclu-l. Trésor </u Droit j ru n< ois, t. II, au mot Pareatis.

qu'il craignît de méconteuter le roi, voulait étouffer l'affaire; mais Simon Marion insista avec énergie, en s'écria nt qu'il y allait des droits de la couronne et de la dignité de la Cour. Alors Servin , premier avocat du roi, vint en aide à ton courageux collègue, et dit qu'il en appellerait à Sa Majesté elle-même. Huit jours après, un arrêt fut rendu conformément aux conclusions de Marion.

Incomplète victoire sans doute; mais le vaillant magistrat eut du moins la satisfaction d'avoir, cette fois encore, mieux défendu que le roi lui-même les intérêts du roi et du royaume.

Ivi'imii ril nn'Kimi.r. — i8(ii.