LES FINANCES SOUS PHILIPPE-AUGUSTE ET SES SUCCESSEURS

Sommaire : Les Finances sous Philippe- Auguste (1180-1223). — La taille est fixée. Situation du trésor royal. Le testament du roi. — Louis Vfll (1223-1226). Acquisitions de territoire. — Louis /.Y (1226-1270). Ses établissements. Organisation administrative de 1254. Division de la taille , sa répartition , son versement. Réformes. Liberté du commerce des grains. Le droit de battre monnaie. Fondations de saint Louis. La maison particulière du roi. Son sacre. Ce qu'a coûté la croisade de 1254. Mort du roi. Histoire d'Enguerrand de Coucy et des trois écoliers. — Philippe le Hardi (1270-1285). Il concède la noblesse. — Philippe le Bel (1285-1314). Influence du tiers état. Les impôts sont mis en ferme (1291). La maltôte (1292). Aides et emprunts. Altération des monnaies (1296-1303). La bulle du Pape. Création de la chambre des comptes. Le premier budget (1314). Le premier rôle de Paris. Jugement sur ce règne. Le XYi' siècle. — Louis X (1314-1316). Le surintendant des finances Enguerrand de Marigny est mis à mort. Taxes diverses. Essai de rachat de la liberté des serfs. — Philippe le Long (1316-1322). Première taxe sur le sel. Règlement général sur les finances du royaume. Comptabilité spéciale de Tarmée. — Charles le Bel (1322-1328). Le surintendant La Guette mis à mort. — Philippe VI (1328-1350). Le surintendant Pierre Rémi mis à mort. Les Lombards sont poursuivis. Le monopole du sel est constitué. — Jean II (1350-1364). Convocation des états généraux (1351). L'égalité devant l'impôt. Impôt sur le revenu; ses catégories. Le roi est prisonnier. Sa rançon , ses termes. Il retourne à Londres. Sa mort. Jugement sur ce règne. — Charles V (1361-1380). Inspection générale du royaume. Convocation d'une assemblée. Vote de subsides. Les dépenses de 1372. Mort du roi. Jugement sur ce règne.

A ravénement de Philippe-Auguste, le royaume était encore bien circonscrit et bien borné. Philippe-

Auguste, dès les premiers jours, s'appliqua à resserrer plus étroitement encore ralliance formée par Louis le Gros entre la royauté, TKglise et les communes. Les chartes d'une multitude de villes furent confirmées : celles d'Orléans, de Chàteauneuf, de Noyon , de Bourges; et ainsi attirées par les avantages de cette protection, soixante- dix -huit communes vinrent se ranger sous l'étendard royal.

C'est sous ce règne que commença la création d'un revenu public destiné à subvenir aux dépenses de riitat, a entretenir les soldats employés à sa défense. C'est un progrès sensible. Partout d'ailleurs apparaissent en même temps les premières traces d'administration; la justice est organisée, l'assiette et la perception de l'impôt sont assises. Sous ce roi, les droits prélevés au profit de la couronne sont : la taille, la vente des chartes, le droit d'aubaine, le patronage sur les juifs, la régale, la mainmorte, puis les aides, demandées seulement, comme nous le verrons tout à l'heure, dans les circonstances extraordinaires.

La taille est déterminée, dans chaque commune, par des prévôts, aidés d'un certain nombre de bourgeois asFermentés; ce sont les baillis qui sont chargés du recouvrement et du versement au trésor royal. Voilà pour les temps ordinaires.

Lorsque Philippe-Auguste résolut d'aller délivrer Jérusalem prise par Saladin, il fallut nécessairement s'adresser à des aides. Un conseil fut alors assemblé, les barons et les prélats furent convoqués au palais de la Cité à Paris, et ce fut ce parlement (|ui, de concert

im.] sous PHILIPPE-AUGUSTE. 13

avec le roi, arrêta que tant que durerait l'expédition, on lèverait sur tous ceux qui ne prendraient point part à la croisade la dixième partie du revenu de tous leurs biens meubles et immeubles. Cette taxe fut appelée la taxe saladine. Elle eut peu de succès et ne dura point.

Au retour de. la croisade, de nouveaux subsides étaient devenus nécessaires pour les guerres à entretenir contre l'Angleterre; Philippe les demanda d'abord à l'Église, puis aux confiscations qu'il exerçait sur les juifs. Les juifs tenaient déjà entre leurs mains tout le commerce du pays, réalisaient des profits usuraires et considérables; il était donc juste qu'ils fussent mis à contribution. Philippe-Auguste ne les épargna point.

Grâce à toutes ces améliorations, le trésor royal se trouva bien ordonné et bien garni. En voici la preuve : A l'avènement de Philippe-Auguste, à peine si l'impôt rapportait 8,000 livres; déjà à l'époque qui nous occupe, il était évalué à plus de 72,000 livres.

Alors le trésor royal était disposé dans le temple. Sept bourgeois de Paris, choisis par le roi, le gardaient. Les recettes et les dépenses étaient consignées sur un registre par un clerc, appelé le clerc du roi. C'était un commencement de comptabilité curieux à constater. Ces documents sont à peu près les seuls qui nous soient restés sur l'administration financière de ce règne, qui d'ailleurs fut plutôt celui d'un guerrier que celui d'un administrateur proprement dit.

Le domaine royal fut augmenté d'une façon considérable par Philippe -Auguste. La Normandie, le Maine, l'Anjou, la Touraine, le Poitou, l'Artois, le

Vermandois, le Valois et une partie de l'Auvergne, furent réunis à la couronne : ainsi s'affermit de plus en plus le lien monarchique qui unissait le roi, les communes et le peuple.

Philippe-Auguste reçut une preuve de cette ardente sympathie à la bataille de Bouvines. Dans cette rude mêlée, où combattirent contre nous, deux cent mille confédérés qui, d'accord avec l'Angleterre et l'empereur Othon, avaient arrêté le partage de la France, ce furent les braves milices communales qui engagèrent vaillamment l'action, et ce furent elles qui délivrèrent leur roi tombé de cheval et lui sauvèrent la vie. Le peuple et le roi ne faisaient plus qu'un : aussi les historiens du temps racontent-ils qu'au retour de Philippe-Auguste, tous, femmes, enfants, vieillards, s'étaient portés à sa rencontre, pour saluer, partout ou il passait, le roi du peuple et le vainqueur de l'Angleterre. Déjà ce sentiment était dans le cœur de tous les Français, il s'y est perpétué!

D'autre part, Philippe-Auguste ne négligea rien des grands travaux qui illustrent un règne et éternisent la mémoire du fondateur : le commencement du château du Louvre, l'IIôtel-Dieu, les halles, la cathédrale sont dus à ses soins. L'université de Paris date de son règne.

Les sommes énormes laissées par lui, à sa mort, et consignées dans son testament, témoignent de son économie et de l'essor qu'il avait su imprimer à la fortune publique. D'après ce testament, Philippe- Auguste laissait b, ses exécuteur? testamentaires

4il4.] SOUS PHILIPPE-AUGUSTE. 45

50,000 livres; aux deux ordres du Temple et de l'Hôpital, pour entretenir trois cents chevaliers contre les Sarrasins pendant trois campagnes, 157,000 marcs d'argent; aux pauvres de Paris, 21^000 livres; à son fils, 10,000 livres; à ses serviteurs, 2,000 livres : à l'abbaye de Saint-Denis, il léguait sa croix d'or, ses pierres précieuses, à la condition que vingt moines diraient chaque jour une messe pour lui.

Le reste de ses biens, et ils étaient considérables, devaient appartenir à son successeur.

Ainsi finit ce grand monarque, qui fonda si bien et si vaillamment l'unité de la monarchie française, au détriment de la noblesse, qui déjà se séparait de la cause nationale.

Ainsi se fit l'ordre par la puissance.

Louis VIII (1223). — Le successeur de Philippe- Auguste, qui ne régna que trois ans, marqua ce court règne d'abord par l'adjonction au domaine royal de quatre provinces : l'Aunis, la Saintonge, le Limousin et le Périgord; puis à la tête de 200,000 hommes, il marcha contre les albigeois, s'empara d'Avignon, et rattacha à la couronne tout le midi, moins la Guyenne et Toulouse.

Il avança donc singulièrement l'avenir de l'unité nationale. Quant à son administration financière, il ne nous est rien parvenu qui nous ait révélé d'autres règlements que ceux qu'il tenait de son prédécesseur.

LoLis IX (1226). — Saint Louis, arrivant au trône, avait douze ans à peine; il était sous la tutelle de sa mère, Blanche de Castille.

Cette minorité n'arrêta point les accroissements du domaine royal, loin de là. Blanche réunit à la couronne le Languedoc et la succession du comte de Toulouse; elle fit plus, et rattachant à sa cause Thibaut, comte de Champagne, par le charme de ses attraits, elle remettait au roi, à sa majorité, les comtés de Blois, de Chartres et de Sancerre. Il faut ajouter, toutefois, que cette cession ne fut point gratuite ; le comte de Champagne avait grand besoin d'argent, et il ne céda sa suzeraineté sur ces trois comtés qu'au prix de /lO,000 livres tournois. C'était cher, mais rien ne paraissait trop payé pour agrandir, par tous les moyens, le domaine royal ; et puis on a dit que Blanche de Castille avait des raisons pour ne point trop maltraiter le comte de Champagne; ce sont du moins les chansons du temps, que nous ne rapportons pas, qui le laissent entrevoir.

Quoi qu'il en soit, à la majorité de Louis L\, voici quelle était la situation : le royaume était agrandi, l'unité monarchique déjà mieux assise, l'indépendance de la royauté sur les seigneurs féodaux rigoureusement établie. Louis IX, qui n'avait point les quaU tés guerrières de Philippe Auguste, chercha surtout à consolider par les lois ce que son prédécesseur avait fondé par les armes. C'est donc le règne d'un législateur qui s'ouvre.

Toutes les institutions fondées par Louis L\ sont comprises dans ce qu'on appelle ses établissements : c'est une sorte de code dans lequel sont fixées et modifiées les anciennes coutumes, et où de nouvelles lois sont promulguées.

L'organisation du parlement est l'une des plus importantes de ces fondations. Le parlement était composé de prélats et de barons auxquels aboutissaient tous les degrés de l'administration. Les finances, la juslice, l'administration proprement dite, ressortissaient de cette cour suprême. Les baillis, les sénéchaux, les prévôts, les vicomtes, administraient le domaine royal, chacun dans leur ordre. La France fut alors partagée entre quatre grands bailliages : l'un, au nord, pour l'Artois et le Vermandois : chef-lieu, Amiens; l'autre, au centre, pour le Maine, l'Anjou et la ïouraine : cheflieu. Sens; le troisième, pour la Bourgogne, le Forez et le Beaujolais : chef-lieu, Mâcon; le quatrième, pour l'Auvergne : chef-lieu, Saint-Pierre-le-Moustier.

Tous ces chefs-lieux ressortissaient de Paris. La >iormandie et le Languedoc s'administraient séparément.

Les droits et les devoirs de ces baillis, prévôts et sénéchaux étaient tracés de la manière la plus nette dans une ordonnance de 125ft, qui nous a été conservée tout entière. Les principaux points étaient ceux-ci :

« Tout bailli, prévôt, receveur et autre officier devait jurer de n'accepter aucun présent des justiciables ou contribuables. Ils ne pouvaient acheter aucune propriété dans la circonscription de leur judicature, sans la permission du roi. Ils ne pouvaient marier leurs enf mis à leurs administrés. Nulle amende ne pouvait être prononcée, sinon par les conseillers assesseurs, en jugement public. Les baillis, prévôts, ne pouvaient vendre leur charge à leur fils ou parents, ou domestiques, I. 2

18 LES FINANCES j254.

sans permission expresse ; ils ne pouvaient lever aucune taille, ni coutume nouvelle, commettre ni exaction, ni piHerie (le mot y est). Enfin, après leur sortie de charge, ils devaient demeurer à leur poste pendant cinquante jours, afin de répondre aux plaintes qui pourraient être portées contre eux. »

On voit à quel degré de sagesse et de prudence étaient soumises les fonctions administratives du temps, et quelles garanties elles offraient.

Les mesures relatives à Timpôt témoignent d'un soin non moins remarquable.

Les principes introduits par saint Louis et formulés par lui-même, en matière d'impôt, étaient ceux-ci : supprimer les mauvais impôts, affermir et développer les bons : ces principes seraient de mise même de nos jours.

Or, pour affermir les bons impôts il fallait enlever à l'arbitraire des seigneurs, toujours durs et exigeants, la faculté de frapper les taillables, et retirer à des magistrats infidèles et intéressés la répartition qui jamais n'était équitable. C'est ce que fit saint Louis dans un règlement intitulé : Comment on doit asseoir la taille'/

Voici quels étaient ces moyens, et en quoi consistait la taille :

La taille fut divisée en deux natures : la taille 'réelle et la taille personnelle. La taille réelle pesait sur la propriété ; c'était Timpôt foncier de notre temps. La taille personnelle pesait sur la personne ; c'était l'impôt personnel et mobilier de notre temps ; car plus on étudie, plus on trouve que nous n'avons rien inventé, ou il peu près rien , en ce genre : l'assiette de celle

taille se faisait ainsi; c'est l'extrait des ordonnances y relatives qui nous le dit :

Des qu'une taille était requise par la couronne, quarante bourgeois, prud'hommes et prêtres se réunissaient et choisissaient douze hommes bons et loyaux, pour procéder à l'assiette de la taxe. Ces douze répartiteurs nommaient à leur tour quatre prud'hommes pour taxer les répartiteurs eux-mêmes, et percevoir la taxe. Les noms de ces quatre prud'hommes étaient tenus secrets, et n'étaient connus du pubUc qu'au moment de la perception de la taille.

Quant aux subsides particuliers levés dans les seigneuries pour les seigneurs, saint Louis ordonna que la répartition de ces subsides ne pût jamais être faite qu'en présence de tous les vassaux convoqués à ce sujet et expressément ; ainsi devenaient plus difficiles les vexations et les injustices, en présence de tous les intéressés publiquement réunis.

Ce n'était point assez de réglementer l'impôt, il fallait s'assurer qu'il rentrait fidèlement et entièrement. Saint Louis institua, à cet eflet, une sorte de chambre des comptes, dont les membres avaient pour devoir de vérifier la gestion des deniers royaux, et en même temps, ce qui est bien mieux encore, de vérifier et de surveiller la gestion des maires des villes, qui alors recouvraient les cotisations volontaires imposées aux habitants pour dépenses municipales. On aperçoit déjà dans cette institution le contrôle qui depuis a fait et fait, de nos jours encore, la force de notre administration financière. C'est de cette manière qu'on a