CHAPITRE IV

IL Conretto présente la situation des finances au commencement de 1817. Les arriérés de TËmpire. Ceux de la Restauration en 1814 et

•TS TÀELOB IhES HATTÈEBS

laiS. Sm propotattons. Xi9 imdBet 4o ^817. hm rffeofOttes. MUlls ^or toiM les impôts «lisiaiits. Lttî dépeases. AiMtys» de to«w l«s rmislèret. On deoHHide, cooune en 14il6, 4 doiuiÀoies provisoii^t. J>r^nstation de la nouvelle Joi élecionde. Set cooditions. <Se» tendMlces. •IUi>portde 1r commialHaa.du budgfti. Di8cii«li0n. •Giwd 4isoe<ii)ft de U. de Villele.il attaque tout le s^atème du nouveau T^cioie. «Ses propositions d'économie sur guerre, marine, intérieur, tribunaux, pensions. Réplique de M. de Barante. Comparaison des deux régimes. Discussion des économies proposées. Succès de la réfutation. On demande la suppresaiei dafCemAil fl*É)tat. Réplique de M. Laiué. La réduction du traitement des préfets, même Justification. La réduction des cours et tribunaux, m^me justiOcaiioQ. ]^ cuppression des taxes universitaires, opinion de M. Royer-GoUard. Ministère de^ la guerre. Situation de Tarrnée en 1817. Solde. Entretien. Hôpitaux. Secours aux soldats étrangers réfugiés. Vive discussion. Ministère de la marine en 1817. Les officiers, les bâtiments à la mer, en construction. Les colonies. Deuxième emprunt de M. Corvetto. On en conteste les conditions. M. de Villèle. M. Laffitte. Réponse de M. Corvetto. On conteste le droit d'aliéner les 150,(MK) hectares de bois destinés à la dotation dePamortissement. Toutes ces objections sont repoussées. La session de 1817 est close. Mesures financières qui en sont la suite. Réorganisation de Tenregistrement, de Tadministration des forêts. Règlement sur les pensions. Réformes des caisses du Trésor. Les coupes de bois destinées à la caisse d*amortissement sont réglementées. Dividendes de la Banque en 1817. Syndicat des receveurs généaux. Situation de la caisse d'amortissement. Situation de la caisse des dépôts et consignations. Ia disette de 1817. Moyens pris par le gouvernement pour Tachât des grains à Tétranger. Ouverture de travaux dans tous les dépai^ tements. Leurs détails. Concours du Roi, des princes, de tous les citoyens daqs ce dtoatre. Exemples et dôtAila touchant». jU misère «at aecourue..,. Page .183

CHAPITAE V.

LBS PIlVANCBS SOUS LA RESTADRATIOR (1818}.

La Chambre au commencement de 1818. Le ministre demande 6 donxièmes provisoires. Discussion. Ils sont accordés. Loi sur le recmtement de l'armée du maréchal Gouvion Saint-Cyr. Projet de loi aor un nouveau eoneofdat. iLe mmistère le retire. M. Corvetto présente son budget de 1818. Déficit de 225 millions. Opinion de M. de Villèle sur les dépenses départementales. Il réclame la décentralisation finaneièw ^ itdiniûiatrative. Siir aa proposition « les plus imposés sont admia au

DU TOME PREMIERc g79

fota de» impositions 6straordiDaireft« Le& dépenses des ministères. Marine. M. MoIé- défend ses crédits. Personnel. Ilstériel. Colonies. Expéditions scientifiques. Les capitaines Roussi n et Freycinet. Guerre. Jeux de Paris. Proposition de M. de Villèle à oot sujet. Elle est répétée. Loi sur le domaine impérial. Son origine. €e qu*il était avant 1814. Ce qu'il arast perdu par la chute de l*Empire. Ce qui en restait à la Restauration. M. de la Bouillerie donne toutes explications sur remploi des fonds sous la Restauration. Loi sur les créances étrangères. État nominatif des puissances jqui y ont participé. Les sommes pa^'éea. M. le duc de Richelieu annonce la libération du territoire par les armées étrangères. Vive joie. M. Conretto demande à ce sujet et pour le déficit de 1818 un troisième emprunt de 40 millions de rentes. Conditions de.oet empruùt. Discussion. Adjudication publique le 30 mai. Au lieu d'un capital de 393 millions, la souscription dépasse 3 milliards. Loi sur la Banque de France. Réduction des actions. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Conditions de révacuation du territoire par les armées étrangères* n esit redd la somme de 265 millions. Modifications du traité quant aux époques de payement. Retour de M. de Richelieu. Bfauvais état de Topinion. Élections contraires au ministère. Son ébranlement. M. Conretto se retire. Son administration. Ses emprunts. Sa maladie. Sa mort. M. Roy lui succède au ministère des finances. Il se retire avec M. le duc do Richelieu. Ministère Decases. M. Louis rentre au ministère des finances. . . Page 261