CHAPITRE XII

Conséquences de la dissolution de la Chambre. Les élections. La majorité de 182i. Discours du Roi. Il annonce la loi de la conversion des rentes. Vérification des pouvoirs. M. Benjamin Constant. M. de Villèle présente le projet de conversion. Ses motifs. Ses avantages. Ses objections. Mode du remboursement. Ses conclusions. Rapport de la Commission. Considérations spéciales à chaque article, à chaque objection. Discussion générale. M. de Labourdonnaye combat la loi. Il nie le droit, Topportunîté , l'avantage. Il flétrit le but, l'indemnité aux émigrés. Réponse de M. de Villèle. M. Bourdeau. M. Sanlot-Baguenault. Le général Thiard. Argumentation nouvelle de M. Syriès de Marignac. La rente et la terre. Antagonisme des deux propriétés. M. de Girardin répond. Sa violence. Réplique de M. Corbière. Définition du droit de remboursement. Le grand-livre. Explication des paroles de M. Cor^^etto. M. Casimir Périer intervient. Ses griefs contre les banquiers réunis. Défense des rentiers de Paris. Il demande le retrait du projet. Réponse

de M. de Villèle. Clôture de la discussion générale. Elle n*est pas favo-. rable au ministère. Résumé de la commission. Son intérêt pour les petits rentiers. Leur nombre. Leur classification. Comment se composaient les rentes réservées, 57 millions. Discussion des articles. Célèbre amendement de M. Leroy. M. de Villèle s*y rallie. Fausse joie de la Chambre. Nouvelle rédaction de la commission. La division est demandée. M. de Villèle s*y oppose. L'amendement est rejeté. Conséquences de ce rejet. Adoption du paragraphe 1''. Le paragraphe 11 est adopté. Proposition d'articles additionnels en faveur des petits rentiers. Refus de M. de Villèle. Demande de M. de Berbis. Application de la réduction au dégrèvement de la propriété. M. de Villèle déclare que rindemnité des émigrés n'est point liée à cette opération. Question préalable. La loi est votée. M. de Girardin en appelle à la Chambre des pairs Page 211