CHAPITRE V

La chambre au commencement de 1818. Le ministre demande 6 douzièmes provisoires. Ils sont accordés. Loi sur le recrutement de Tarmée du maréclial Gouvion Saint-Cyr. Projet de loi sur un nouveau concordat. Le ministère le retire. M. Corvetto présente son budget de 1818. Dédcit de 225 millions. Opinion de M. de Villèle sur dépenses départementales. 11 réclame la décentralisation financière et administrative. Sur sa proposition, les plus imposés sont admis au YOte des impositions extraordinaires. Les dépenses des ministères. Marine. M. Mole défend ses crédits. Personnel. Matériel. Colonies. Expéditions scientifiques. Les capitaines Roussin et Freycinet. Guerre. Jeux de Paris. Proposition de M. de Villèle à ce sujet. Elle est rejetée. Loi sur le domaine impérial. Son origine. Ce qu'il était avantl814. Ce qu'il avait perdu par la chute de l'Empire. Ce qui en restait à la Restauration. M. de la Bouillene donne toutes explications sur l'emploi des fonds sous la Restauration. Loi sur les créances étrangères. État nominatif des puissances qui y ont participé. Les sommes payées. M. le duc de Richelieuannonce la libération du territoire par les armées étrangères. Vive joie. M. Corvetto demande à ce sujet et pour le déficit de 1818 un troisième emprunt de 40 millions de rentes. Conditions de cet emprunt. Discussion. Adjudication publique le 30 mai. Au lieu d'un capital de 292 millions, la souscription dépasse 3 milliards. Loi sur la Bauque de France. Réduction des actions. Congrès d'Aix-la-Chapelle. Conditioosde l'évacuation du territoire par les armées étrangères. 11 est redû la somme de 265 millions. Modifications du traité quant aux époques de payement Retour de M. de Richelieu. Mauvais état de l'opinion. Élections contraires au ministère. Son ébranlement. M. Corvetto se retire. Son administration. Ses emprunts. Sa maladie. Sa mort. M. Roy lui succède au ministère des finances. Il se retire avec M. le duc de Richelieu. Ministère Decases. M. Louis rentre au ministère des finances. . . Page 261

CHàPITRB VI (1819).

On offre une récompense nationale à M. le duc de Richelieu. Sa pauvreté. La Chambre la discute. Lettre du duc aux présidents des deux Chambres. Il donne cette dotation aux hospices de Bordeaux. Projet d'une nouvelle année financière, de juillet à juillet. Discussion. Elle est rejetée par les pairs. Proposition Barthélémy relative à une nouvelle loi électorale. M. Decases y répond parle coup d'État du 5 mars. Création de soixante et un pairs nouveaux. Les députés rejettent la proposition.

DBS MATIÈRES. 545

M. Louis présente son projet de création des petits grands-livres de la dette publique dans les départements. Discussion approfondie. Objections. Avantages. Opinion de M. Louis, de M. MoUien. Assiette du crédit. La rente est ainsi nationalisée. Présentation des comptes antérieurs à 1819. Les trois emprunts de M. Gorvetto sont vivement attaqués. Analyse de chacun d*eux. Circonstances spéciales. Accusations de MM. Casimir Périer, Bignon, Villèle. Défenses de MM. Pasquier, Laine. Pourquoi les reports avaient été faits. La Banque avait restreint ses escomptes. Spéculations du Hollandais Beerenbroch. Déb&cle de la Bourse. Le Trésor vient en aide aux banquiers et au commerce de Paris. Justification complète de M.Corvetto. Rôle de M. Roy. Le budget de 1819. 37 millions d'économie. Dégrèvement de Timpèt foncier. Discussion du budget. Dette. Pensions. Guerre. Capitulations des régiments suisses. Ce qu'ils coûtaient, comparés avec les troupes françaises. Frais de service des receveurs généraux. Attaques. Justifications du ministre. Pétitions des donataires dépossédés. Demande d'explications. Justifications des dotations à la duchesse d'Aremberg, à la fille de Moreau, au prince de Carignan, au prince de Salm. Le budget des recettes. Analyse de tous les produits. Échange des écuries du duc d'Orléans contre le domaine de Neuilly pour la continuation du Louvre. Résumé de la situation financière à la fin de 1819. Conspirations et sociétés secrètes. Conférences de Carlsbad. Élections. Réussite de l'opposition. MM. Foy, Sébastiani, Grégoire. M. Decases veut modifier la loi électorale. Sa faute. Crise ministérielle. M.Louis seretire. M. Roy rentre au ministère des finances. Ses antécédents. Son caractère. Ses services. Germes de divisions dans l'esprit public Page 320