CHAPITRE XX

Aspect de la situation politique du ministère au commencement de 1826. M. de Villèle présente la loi d'indemnité des colons de Saint-Domingue. Historique des événements révolutionnaires de cette république. Tou»saint-Louverture. Expédition du général Leclerc. Dessalines. Mission

de M. de Mackau. Ses ouvertures. Traité. Stipulation d'une indemnité de 150 millions. Discussion de la loi. Vives contestations sur l'étendue du pouvoir royal. Traités antérieurs. Le roi Jean. François I*^ Réponse de M. de Villèle. Cessions du Canada et de la Louisiane. Cession de la Savoie. Résumé de M. Pardessus. Maintien des droits du Roi. Explications sur le traité de Péronne. Bases de l'indemnité stipulée. Acceptation et vote de laloi. Ses conditions. Modifications au premier traité. Situation des indemnisés en 1867. Loi du droit d'aînesse. Influence du parti sacerdotal. Les comptes de 1824, les suppléments de crédit de 1825 et le budget de 1827 sont présentés. Enquête sur les marchés d'Espagne déférée à la Cour des pairs. Lettre du général Guilleminot. Division de la commission. Proposition de M. de Cambon, rejetée. Arrêt de la Cour des pairs. Crédits supplémentaires de 1825, votés. Budget de 1827. Situation de la dette après la conversion. Situation du Trésor, des revenus publics. Les ministères. Justice. Affaires étrangères. M. de Noailles demande un secours en faveur des Grecs. Réponse de M. de Villèle. Sentiment public de la France. Ministère de la guerre. Réponse aux critiques contre l'armée. Ministère des finances. Dégrèvement de 19 millions, accordé à la propriété. Système de M. de Villèle. Objections. Le dégrèvement est effectué sur les centimes. Côté politique du dégrèvement. M. de Villèle et M. Royer-Collard. Discussions sur lestarifs de douanes. M. Casimir Périer. Amendement rejeté. Célèbre ordonnance de M. de Villèle sur le contrôle de tous les actes des comptables par la Cour des comptes et la publicité de ces comptes. Situation du ministère de M. de Villèle à la fin de 1828 Page 1