IV DOCUMENTS

son de firagance une réconciliatiou nécessaire au repos de la Péninsule.

Au milieu des graves événements dont FEurope était occupée, j'ai dû suspendre les effets de mon juste ressentiment contre une puissance barbaresque; mais je ne puis laisser plus longtemps imj)uuie rinsulte faite à mon pavillon ; la réparation éclatante que je veux obtenir, en satisfaisant à Thonneur de la France, tournera, avec Taide du Tout-Puissant, au profit de la chrétienté.

Les comptes des recettes et des dépenses seront mis sous vos yeux, en même temps que Tétat des behoins et des ressources pour rexercice de 1831. J'ai la satisfaction de voir que, malgré la diminution qu'ont éprouvée les revenus de 1829 comparativement à ceux de l'exercice précédent, ils ont surpassé les évaluations du budget.

Une opération récente a suffisamment indiqué Tiutérêt auquel des emprunts sont devenus négociables; elle a démontré la possibilité d'alléger les charges de TÉtat. Une loi relative à Tamortissement vous sera présentée ; elle se liera à un pian de remboursement ou d'échange qui, nous Tespérons, conciliera ce que les contribuables attendent de notre sollicitude avec la justice et la bienveillance dues à ceux de nos sujets qui ont placé leurs capitaux dans les fonds publics ; les mesures sur lesquelles vous aurez à délibérer ont pour but de satisfaire à tous ces intérêts ; elles pourront donner les moyens de subvenir sans de nouveaux sacriOces, et en peu d'années, aux dépenses qu'exigent impérieusement pour la défense du royaume, pour la prospérité dj Fagricullure et du commerce, les travaux des places fortes, les ouvrages à terminer dans les ports, les réparations des routes et l'achèvement des canaux.

Vous aurez aussi à vous occuper de plusieurs lois relatives à Tordre judiciaire, de divers projets d'ad.iiiuislralion publique el de quelques mesures destinées à améhurer le sort des mihtaires en retraite.

J'ai gémi des souffrances qu'un hivti loii^ et rigoureux a fait peser sur mon peuple; mais la bienfaisance a multiplié les secours, el c'est avec une vive satisfaction que j'ai vu les soins généreux

nOCUMKNTS. V

prodigués k rinJigence sur tous les f oinis du royaume, et particulièrement dans ma bonne ville de Paris.

Messieurs, le premier besoin de mon cœur est de voir la France,

heureuse et respectée, développer toutes les richesses de son sol et

de son industrie, et jouir en paix des institutions dont j'ai la ferme

( volonté de consolider le bienfait. La Charte a placé les libertés pu-

] bliques sous la sauvegarde des droits de ma couronne; ces droits

I gont sacrés; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre

intacts à mes successeurs.

' Pairs de France, députés d es dépar tements, je ne doute pi:s de v oire concour s pour^opérer le bien que je veux faire ; vous repousserez les perfides insinuations-que la malveillance cherche à propager ; si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement (les obstacles que je ne veux pas prévoir^ je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique^ dans la juste confiance des Français, et dans Vam&ur qu'ils ont montré pour leurs rois.

Adresse «les ttÈ*

Nous croyons qu'il sera curieux de lire l'article du National du 17 mars 1830, et la fin textuelle de VA dresse des 221, ainsi que le compte rendu de la séance en comité secret, qui fut consacrée au vote de cette mémorable adresse.

l'adresse.

L'adresse que vient de voter la Chambre des députés sera un monument remarquable dans l'histoire du gouvernement représentatif. Elle est assez maljcrite, comme tout ouvrage auquel ont

TI POrCMENTS.

travaillé dix personnes, dont chacune eût été capable de la trèsbien écrire. Mais peu importe le style ; l'adresse pose la question f a vec un e justesse et mie convenan ce parfaites. Or, il n'y a rien de plus rare, et de plus admirable en ce monde, que les questions bien posées.

L'adresse part de ce principe incontestable et admis par la royauté, que le pays intervient par ses représentants dans le gouvernement de rÉtat. Elle ne veut point étendre, dit elle, cette intervention ; mais cette intervention existe, et rend nécessaire un concours de vues entre les représentants du pays et les ministres. Or, quelle qu'en soit la cause, ce concours n^iBxiste pas aujourd'hui. L'adresse le déclare au monarque et doit le déclarer.

Le roi a dans ses prérogatives le moyen de rétablir ce concours, en éloignant ou la Chambre par la dissolution, ou le ministère par la faculté qu'il a de choisir ses ministres. La Chambre invoque l'usage des prérogatives royales, pour rétablir l'harmonie nécessaire et indispensable entre les pouvoirs.

' On ne peut poser plus nettement, plus respectueusement et plos légalement le principe incontestable de la nécessité de l'accord du ministère avec la majorité.

La Chambre invoque elle-même son renvoi, si le roi juge que c'est elle qui a tort, et non le ministère.

On pourrait se placer dans un autre point de vue, dire que la Chambre, étant dans le vœu bien constaté du pays, ayant la certitude de revenir bientôt si elle est dissoute, aurait le droit de demander, non sa dissolution à elle, mais celle du ministère. Mais ce point de vue, vrai hors de la Chambre, ne l'est pas dans la Chambre même. Elle ne peut pas se juger elle-même. Elle doit dire au roi : Choisissez, et renvoyez- moi devant la France, qui jugera votre ministère et moi.

Nous ne croyons pas qu'aucun corps politique ait encore aussi bien posé le vrai principe du gouvernement représentatif. La Chambre des députés a rendu aujourd'hui im gr and service au x doctrines co ngtitutionneUe s.

Quant à la discussion, elle a été on ne peut pas plus pauvre de la part des amis à^ ministère,

DOCUMENTS. VIï

On peut la réduire h peu de mois.

Il y a lin trouble réel ;

Mais il esl Tœuvre des journaux, qui onl commis des excès épouvantables;

Le ministère, n'ayant rien fait, n'est cause de rien;

N'ayant rien fait, il ne peut être attaqué pour ses actes;

On ne peut voir en lui que le cboix du roi ; Tattaquer, c'est porter atteinte à la prérogative royale.

Tous les raisonnements du côté droit reviennent à ceux que nous venons de rapporter là.

On y répond aisément

Le trouble ne date que du 8 août ;

Donc il ne résulte que de Tavénement du ministère.

Les excès de la prisse postérieurs au 8 août, si excès il y a, sont effet et ne sont pas cause ;

Les excès prétendus de la presse sont toujours restés fort en arrière des excès commis par les journaux ministériels;

Enfin, le ministère n'a rien fait; n^ais on connaît sa pensée, personne n'o?era le nier.

Elle est dans ce mot : Plus de cmcessions, / On ne demande pas au roi de le renvoyer ; on dit au roi de prononcer entre la pensée connue du ministère et la pensée connue de iJa Cbambre, et d'en^peler au pays.

Voilà, ce nous semble, à quoi se réduit toute cette discussion, d'où est sorti un acte qui restera mémorable, et doqt les conséquences sont destinées à Atre immenses.

Voici la fin textuelle de Tndresse ;

tt Sire î

« Accourus à votre voix de tous les points du royaume, nous venons déposer au pied de votre trône l'hpmmage d'un peuple

Vril DOCUMENTS.

fiilf-le, encore <^mu de vous avoir vu le pins bienfaisant de tous an milieu de la bienfaisanc e générale, et qui vénère en vous le modèle acoorapli d es pins noble s et de s phis touchantes vertus,

« Sire, le peuple chérit e t respecte votre a utorité. Quin ze années de pai x et de liberté , dont il est redevable à votre frère tt à v ous, ont profondément enraciné dans son cœur la reconnaissance qui rattache à v otre a ug uste dynasti e. Sa raison, exercée par Texpérience, lui dit que c'est surtout en matière d'a utorité que l'antiquité de la possession est le plus saint de tous les titres, et que c'est pour son bonheur, non moins que pour votre gloire, que les siècles ont -placé votre trône dans une région inaccessible aux orage s. Sa conviction s'accorde avec son devoir, pour lui présenter les droits sacrés de votre couronne conune la plus sûre garantie de sa liberté, et l'intégrité, l'inviolabilité de vos prérogatives, «ommela sauvegarde de ses droits.

K Cependant, Sire, au milieu des sen timents unanimes de respect et d'affection dont votre peuple vous entoure, il se manifeste dans les esprits une vive inquiétude qui trouble la sécurité dont la France avait commencé à jouir, et qui, si elle se prolongeait, pourrait devenir funeste à son repos. Notre conscience, notre honneur, la fidélité que nous vous avons jurée et que nous vous garderons toujours, nous imposent le devoir de vous en dévoiler la cause.

tt Sire, la Charte que no us dev ons à la sagesse de votre auguste frère, et dont Votre Majesté a la ferme volonté de consolider le bienfait, consacre com me un dro it l'intervent ion du pa ys dans la discussion et la délibération des intérêts publics. Cette intervention devait être, elle est .indirecte et sagement circonscrite dans des limites exactement tracées que nous ne souffrirons jamais que l'on ose t«ater de franchir. Mais elle est positive dans son résultat ; car elle fait, du concours des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques.

« Sire, notre loyauté, notre dévouement, nous condamnent à vovs dire que ce concours n'existe pas (1). Une défiance injuste des sen-

(1) Ost ceUe phrase qui provoqua la diSBolution.

DOCIIMKNTS. ÎX

limftiUs et de la raison d e la France est aujourd'hui la pensée qui domine radministration. Votre peuple s'en a(flige,parce^ifelle est injurieuse pour lui; il s'en inquiète, parce qu'elle e^ menaçante pour ses libertés. Cette défiance ne saurait approcher de votre noble cœur. Non, Sire, la France ne veut pas plus de Vanarchie que Votre Majesté ne veut du despotisme. Elle mérite que vous ayez foi dans sa loyauté œmme elle a foi dans vos promesses,

tt Que la haute sagesse de Votre Majesté prononce entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple, jalquj: de l'estime et^e la confiance de son roi. Les royales prérogatives de Votre Majesté ont placé dans ses mains 1rs moyens d'assurer entre les pouvoirs de l'État cette harmonie coasiitulionnelle, première et nécessaire condition de la force du trône et de la grandeur de la France. »