DOCUMENTS. XI

monde sait, et n'envenimerait point pur îles attaques personnelles une discussion déjà assez grave.

M. d'Haussez a rappelé tous les griefs de la France à Tégard du dey d'Alger. La France possédait, sur une étendue de cinquante lieues, le droit de pécher le corail. Elle avait un fort pour la protec* tion de cette pêche. Le dey a troublé la jouissance des Français, a cliassé^lfiL£arnison et démoli le fort. La France ava'it pris sous sa protection le pajillon romain. Cependant le dey d'Alger, sans res* pect pour cette protection, s'est emparé de deux vaisseaux appar- ' tenant à^e^ujet^diri^ape. Une partie des sommes dont le payement était stipulé en vertu d'une convention, devait rester déposée à la caisse des consignations. Le dey a eu à ce sujet une altercation fort vive avec le consul, et Ta gravement offensé, en le frappant avec un chasse-mouches. Le consul s'est retiré. La France a sur-lechamp ordonné un blocus. Des négociations s'en sont suivies. Le ^ contre- amiral Labretonnière, entré dans le port d'Alger sousj)aviil on parlement aire, a été canonné, aujnépm du droit des gens. Toutes ces raisons, suivant M. le ministre, so nt bien suffisantes pour motiver l'entreprise en question. L'entreprise, ajoute-t-il, a été préparéejijrpeu tard. Cependant on espère que l'activité qu'on y apporte permettra l'exécution du projet en temps utile. M. le ministre achève en disant que, quant aux moyens imaginés pour le succès de l'entreprise, et au but ultérieur qu'on veut lui donner, il serait déraisonnable d'exiger que le gouvernement s'expliquôt aujourd'hui.

M. le ministre retourne à son banc, san s avoir bea ucoup agité les p assion s. M. Demarçay se présente pour lui répondre. Mais, sur' Te désir manifesté par ses collègues de gagner du temps, il abandonne la discussion, et retourne à sa place. Le paragraphe est adopté, ainsi que les cinquième, [Sixième et septième paragraphes, relatifs aux intérêts financiers.

Sur le huitième paragraphe, relatif à la sécurité troublée, M. de Sainte-Marie prend la parole. Il met de côté la question de l'inconstitutionnalïté de l'adresse; il ne veut pas s'enfoncer à travers la théorie profonde de l'intervention des Chambres dans l'exercice de la prérogative royale. Il ne s'occupe uniquement que de la question