UO ^ ÉTUDES HISTORIQUES

Les états généraux avaient été réunis dix fois en ce siècle et avaient donné des preuves de capacité politique qui n'étaient pas oubliées. C'était de leur initiative, en somme, qu'étaient émanées ces grandes ordonnances d'Oriéans et de Blois qui forment la véritable codification des lois françaises avant Golbert. L'activité de la vie «mini cipale, pendant toute la seconde partie du xvi® siècle, est notoire. Elle formait des générations instruites, sérieuses, où se perpétuait la tradition de l'intérêt de la cité, et des droits du citoyen.

Il ne faut pas croire que tant d'esprits expérimentés , rompus au travail des idées politiques comme à la pratique des affaires, aient tout à coup, en 1592, oublié cette expérience acquise si péniblement, pour se jeter à l'aveugle dans les bras de la royauté. Entre eux et le candidat au trône, il intervint un pacte, pacte raisonné, réfléchi, et dont les principaux articles méritent d'être signalés.

D'abord la question religieuse était résolue par la tolérance. Le parti royaliste, en effet, demandait au huguenot, déjà relaps, de se faire instruire en la religion catholique.

C'était reconnaître en propres termes, dans la volonté même du prince, la possibilité du dualisme religieux et l'honnête cohabitation de deux principes qui avaient, jusque-là, prétendu s'exclure.

Sur le même terrain religieux, un consentement unanime de la royauté, du clergé et du peuple reconnaissait, comme loi fondamentale du royaume, la doctrine des libertés de l'Église gallicane, c'est-àdire la résistance à l'ultramontanisme et la nonacceptation du concile de Trente.

Sur la question de gouvernement, la première condition que l'on imposa au roi soldat, ce fut de conquérir son royaume et d'en maintenir l'unité. Pour atteindre ce but, la France se résignait encore à tous les sacrifices. Surtout, elle prétendait s'opposer absolument à la résurrection de l'ancien régime féodal et au maintien des grands fiefs ou des apanages.

L'alliance des classes moyennes et de la royauté, également intéressées à abattre les prétentions de la haute noblesse, fut toujours complète en ce point. Hurault, que je cite encore, parce qu'il exprime, en excellents termes, l'état général de l'opinion de son temps, Hurault dit : « Si nous ne pouvons estre libres, à tout le moins nous nei voulons avoir qu'un maistre. Si ce maistre-là a un autre maistre ' pardessus luy, incontinent nous laissons le premier pour courir au dernier; c'est le naturel de l'homme. »

En ce qui concerne la théorie du pouvoir, on était certainement bien éloigné de la conception claire du système représentatif; mais on était tout aussi loin de l'absolu asservissement du peuple à un homme. A cette époque, le mot tyran avait un sens. On avait combattu pour se débarrasser des derniers Valois; ce n'était pas pour se jeter aux pieds du cadet de Gascogne qui allait devenir le premier Bourbon.

Voici quelle était la doctrine généralement accep-

^( tée : Le roi est souverain, et souverain absolu, si

*bien qu'il fait les lois. Il est donc au-dessus d'elles.

Mais il est soumis à la justice. S'il ordonne des choses

injustes, il n'est plus roi, il n'est que tyran.

Dans l'application, il n'y a aucune égalité à établir

entre le roi et les sujets, même assemblés en États généraux. Mais le roi est tenu de respecter les droits qu'il a, lui-même, reconnus à ses sujets. Les députés du Languedoc disent très bien à Henri IV: « Nous sommes vos sujets, Sire, mais avec nos privilèges. »

Et ces privilèges sont nombreux. Plus de la moitié de la France est pays dÉtats^ vote et perçoit ellemême ses impôts. Aucune loi ne peut être promulguée sans avoir été enregistrée au Parlement, qui a toujours le droit de remontrance. Toute dépense du roi doit être contrôlée par la Chambre des comptes. Les villes ont, pour la plupart, une administration autonome. Aucun agent spécial n'impose directement aux provinces la volonté du roi.

Le roi, s'il veut obtenir, doit demander et persuader. En 1593, les États de Provence refusent de voter leur quote-part de la somme nécessaire pour faire la guerre contre la Savoie. Le roi en est réduit à renouveler sa prière, à alléguer le bien du royaume, « et le mal qu'il en pourra retomber sur lesdites provinces, avec un repentir trop tardif d'en avoir négligé le remède pendant qu'il pouvait servir.... »

Et je n'ai rien dit encore des États généraux, dont la convocation fréquente semble passée dans les mœurs, dont l'autorité et la puissance ont été telles, dans ces derniers temps, qu'ils ont tenu entre leurs mains le sort de la royauté. On considère leur réunion habituelle comme un utile contre-poids de l'autorité royale ; leur droit de contrôle est un acheminement vers la doctrine de l'impôt librement consenti.

Ces conditions, considérées comme un minimum de garantie par tous les bons Français, avaient été

nettement formulées et imposées même à Henri IV, au moment où il n'était encore que le Béarnais.

n y eut pacte, je le répète, pacte écrit : pacte que, par la suite, le roi de France a violé, mais qui n'en reste pas moins comme un témoignage de la sagesse de ceux qui, plus prudents que lui-même, avaient essayé de conjurer le danger de son excessive puissance.

Voici les termes du serment prêté à Henri IV par le parti royaliste, au camp de Saint-Gloud, le surlendemain de la mort de Henri III : « Recognoissons pour nostre roy et prince naturel, Henry quatrième, roy de France et de Navarre, et lui promettons tous service et obéissance, sur le serment et promesse qu'il nous a faicte cy dessus escrite, et aux conditions que, dans deux mois, Sa Majesté fera interpeller et assembler lesdits princes^ ducs et pairs^ et officiers de la couronne et autres subjets qui estoient fidelles serviteurs du feu roy^ lors de son décès, pour^ tous ensemble^ prendre plus ample délibération et résolution pour les affaires du royaume, attendant les décisions des conciles et États généraux, ainsi qu'il est porté par ladicte promesse de ladicte Majesté,,.. »

Henri IV avait donc promis de convoquer les États généraux. Il ne le fît jamais. La faute en est à lui. Mais, certainement, les avantages d'un gouvernement sage et pondéré avaient été compris par ses contemporains ; ils en avaient posé les bases. Ils avaient eu assez de confiance en cet honneur royal dont il se targuait, pour attendre, de lui-même, l'octroi et l'organisation définitive d'une telle constitution.

Malheureusement, à l'époque où, de part et d'autre.

on prenait ces engagements mutuels, la force était toute d'un seul côté. Les royalistes pouvaient désirer beaucoup; ils ne pouvaient plus rien imposer. On avait gaspillé TefiFort et l'autorité de la résistance populaire dans les vaines entreprises de la Ligue et pour la satisfaction des ambitions d'une famille rebelle.

D'ailleurs, le même engouement funeste qui avait jeté toute la France aux pieds du Balafré, maintenant la précipitait dans les bras d'un autre maître : Henri IV devenait à son tour l'homme providentieL C'est sur sa personne que tous les yeux étaient désormais fixés. Et c'est par l'étude de sk personnalité que notre recherche doit se poursuivre, si nous voulons reproduire le tableau complet d'une situation politique qui n'a pas eu peut-être d'égale en importance dans l'histoire de France, puisqu'elle a préparé et l'excessive grandeur et la chute finale du gouvernement monarchique dans notre pays.