DES GRANDES LIGNES DE CHEMINS DE EER

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Au gouvernement les lignes principales et les têtes de chemins de fer, l’intérêt général le veut ;

Aux compagnies les lignes secondaires et les embranchemens, l’intérêt local le peut.

Les capitaux fournis par l’État;

Les travaux exécutés par l’industrie.

L’avantage de ce système , l’inverse absolument de celui qui fut adopté pour les canaux en 1821 et 1822, est de tout simplifier et de tout concilier.

L’État est propriétaire des grandes lignes de communication ;

Il fait de son crédit un emploi utile et judicieux,

L’administration des ponts et chaussées reste maîtresse des tracés, étudie les projets, surveille les travaux, mais ne les exécute pas : affranchie de la responsabilité des détails, elle s’élève en se renfermant dans ses hautes attributions, qui sont la direction et le contrôle d’où clic ne doit jamais sortir.

L’État, le corps des ponts-et-chaussées et l’industrie sont ainsi heureusement associés. Chacune des trois parties apporte ce qui est nécessaire aux deux autres: l’État,— des capitaux abondans et à bon

compte; le corps des ponta-et-chaussées,— l’unité dans la conception ; l’industrie, — la rapidité et l’économie dans l’exécution.

Dans ce système, point de complications de tarifs, point d’agiotage, point de risque pour les travaux de rester inachevés faute de fonds, point de garantie d’intérêt, point de subvention, aucun des inconvéniens de la concession administrative, et tous les avantages de l'adjudication publique.

Ce système est celui dont l’expérience a démontré la supériorité ; ce système est celui que l’Autriche a adopté ; ce système enfin est le seul qui soit assez solide pour résister à toutes les objections d’une assemblée qui représente un pays dont les députés sont élus par 4^9 arrondissements, ou la centralisation est aux prises avec toutes les difficultés du morcellement sous toutes ses formes, où l’aristocratie n’existe plus, où le régime municipal n’existe pas encore.

Hors de ce système, il y a peu de chances de salut pour tout projet de chemins de fer conçu avec ensemble, et conséquemment exécuté avec étendue.

A ce système, si simple qu’il délie toute discussion approfondie et exclut tout débat oiseux, tout vote périlleux, il n’y a qu’une seule objection, c’est l'objection tirée de la difficulté pour lElat, dans des circonstances peu favorables aux emprunts, de sc procurer les fonds nécessaires pour l’appliquer avec la vigueur d’exécution, l’esprit d’unité et la

grandeur qui conviennent à h France* Or, a nos yeux , cette difficulté n’est pas sérieuse ; et entre les moyens de la résoudre, quand nous !e voudrons une bonne fois, nous n’aurons que l'embarras du choix.

Il manque en France à la circulation une valeur qui échappe par le poids de sa niasse aux fluctuations de l’agiotage, qui soit d’une négociation si facile et si populaire qu’elle absorbe tous les petits capitaux flottans, et cependant immobiles, qui restent improductifs au fond de tous les tiroirs, au fond de taules les bourses, au fond de toutes les caisses, parce que, aujourd’hui sans emploi, ils en attendent un demain, qu’ils n’auront peut-être que dans quelques jours, dans quelques mois , et que jusque-là il n’y a pour eux aucun moyen de s’utiliser sûrement, avantageusement.

Les moyens actuels de placement sont, en effet, insuffîsnns.

Le prêt sur hypothèque , en outré des dangers qnï lui sont propres, a des inconvénient graves de diverses natures. Généralement, il n’a lieu que pour des sommes d’une certaine importance ; et une fois qu’elles ont été converties en une obligation hypothécaire, il devient souvent très-difficile et toujours coûteux , le besoin échéant, d’en opérer le transport. Le prêt sur hypothèque est donc restreint à un certain nombre de cas et à une certaine classe de placeurs, et ceux-là même qui placent ainsi leur

argent n’en conservent pas moins improductivement chez eux, pour parer aux éventualités, certaines sommes disponibles.

Vescompte d'effets de commerce , même à courts termes , est toujours infiniment périlleux , car il exige qu’on sache exactement à quoi s’en tenir sur la solvabilité du souscripteur et des endosseurs. Il faut avoir un carnet d’échéances ; Péchcance est une préoccupation , attendu la nécessite , en cas de non paiement, d’effectuer le protêt dans le délai prescrit. Le protêt, l’assignation, la saisie, la contrainte, sont des rigueurs qu’il est d’autant plus pénible d’exercer qu’on n’y est pas contraint, soi-même, par te mouvement des affaires. L’escompte des effets de commerce est donc un mode spécial de placement qui ne convient qu’aux banquiers et a quelques capitalistes.

Le placement en inscriptions de rentes vaut, sans contredit , infiniment mieux pour les petits capitaux, dont on parle ici, que le prêt sur hypothèques et l’escompte d’effets de commerce ; il a cependant un inconvénient grave, c’est celui d’être soumis à la fluctuation journalière des cours. Pour jouir de l’intérêt d’une somme dont il. est possible qu’on ail besoin dans peu de temps, on est exposé à subir une dépréciation plus considérable que le gain de l'intérêt. Les inscriptions au porteur sont encore peu connues ; et pour tes inscriptions nominatives , il y a uiï transfert qui exige Pintervenlion d’un agent

de change, un déplacement, une signature et le paiement d’un courtage. Le placement en inscriptions de rentes sur l’état est donc aussi lui-méme assez restreintj et ne convient nullement aux petits ca pii aux flèttanset immobiles dont nous avons parlé, qu’on ne place pas 5 parce qu’il n’existe aucun moyen clc leur faire produire sûrement un interet quelconque, en en conservant toutefois la libre et facile disposition. Quel immense capital, cependant, ou composerait si l’on pouvait agglomérer toutes ces petites sommes éparses de cent francs et au-dessus que chacun garde chez soi pour faire face a une dépense dont l’occasion ne se présentera peut-être pas, ou au paiement d’un mémoire qui peut se faire long-temps attendre.

Les bons royaux sont des effets au porteur ou nominatifs que le trésor public émet a trois mois, six mois, neuf mois et un an de terme, et dont l’intérêt varie de 2 i [2 à l\ û[o, suivant qu’ils sont à échéance plus ou moins longue et que l’argent est plus ou moins abondant. Ce mode de placement a l’avantage d’être exempt des fluctuations du cours de la rente; c’est ce qui le fait rechercher par tous les capitalistes qui veulent conserver la faculté de pouvoir toujours disposer de leurs capitaux sans risque d’être obligés de subir la perte d’une réalisai ion , et sans que pour cela cependant ils restent improductifs d’intérêt. Il arrive souvent qu’il y a moins de bons royaux que de demandes; dans ce cas, il y a un

faible agio, c’est-à-dire qu’on est obligé de les acheter à la bourse un peu plus cher qu’ils n’ont été payés primitivement au trésor. Que serait-ce si le trésor, au lieu de ne délivrer de bons royaux que pour des sommes excédant celle de 5oo fr., pouvait mettre des bons royaux de 100 fr. au porteur à la disposition de tous ceux qui en demanderaientî Dans l’état présent des choses, ce mode de placement est loin d’être encore suffisamment connu et d’un usage général ; il n’a ordinairement lieu que pour des sommes d’une certaine importance, et cependant la niasse des bons royaux en émission a dépassé, dans de certaines années, trois cen Uni liions. Que par ce chiffre on juge donc de la puissance et de la popularité qui seraient réservées à un mode de placement analogue, qui aurait l’avantage de paraître présenter des garanties plus réelles encore, de n’étre pas remboursable à échéances fixes et rapprochées , et de donner un emploi productif à tous les petits capitaux qui, par divers motifs, ne sont aujourd’hui susceptibles d’en recevoir aucun.

Pourquoi donc n’émettrait-on pas, au (ur et à mesure des besoins et des travaux, des bons de chemins défer, ayant les chemins de fer eux-mêmes pour garantie spéciale , indépendamment de la garantie supplémentaire de l’État > étant productifs d’un intérêt de 3 fr. 65 c. par an, au porteur, pour les sommes de ioo ir. à i,ooo fr., et nominatifs ou

aü porteur, au choix, pour les sommes de 1,000 fret au-dessus?

Qu’y auraît-il à la fois de plus simple et de plus sûr pour tous les particuliers , et de moins onéreux pour l’Ètaf?

Tbtite personne, a quelque classe qu’elle appartint, dès qu’elle aurait 100 U\ chez ci le , les convertirait en un bon de chemins de fer d'égale somme , pour jouir des intérêts h courir jusqu’à l'époque où elle le donnerait en paiement. Quant au calcul tics intérêts ? quoi de plus simple? Tous les bons de chemins de fer auraient le 1 "janvier pour date de jouissance, L’intérêt étant d’m centime pae jour par somme de 100 fr.^ et de dix centimes par jour par somme de 1,000 fr,, il n’v aurait pas même de risque qu’un enfant s’y trompât* Tout bon de chemin de fer de 1,000 fr, gardé en caisse pendant un mois vaudrait i,oo 3 fi\, et serait donné en paiement pour cette somme, Nulle doute que l’effet moral d’une telle création ne fût bien toi de familiariser tout le monde avec les avantages de l’épargne , et d'étendre encore les habitudes d’ordre, et par suite les moyens de bien-être. On dépense assez facilement, et sans s’en rendre compte, l’argent qui reste improductif; on dépense plus difficilement celui qui donne un intérêt, quelque faible qu’il soit. L’argent attache plus par son produit que par lui-même, C J est une observation dont l’exactitude ne sera contestée par

aucun de ceux qui onL attentivement suivi les placemens qui s’opèrent dans les caisses d’épargne*

Nous négligeons tous détails secondaires d’exécution; ce n’est pas ici le lieu de s’eri occuper; ce n’est pas un projet de loi que nous rédigeons > mais simplement le germe d’une idée que nous déposons*

S’il en était du moyen que nous venons d’indiquer comme il en a été de la garantie d’intérêt qui n trahi les espérances qu'on avait fondées sur elle 7 s’il n’avait pas une énergie suffisante, rien ne serait plus facile que de l’accroître en donnant aux bons de chemins de fer un numéro de série, et en les faisant concourir à un tirage de lots analogue à celui qui a lieu pour les obligations de la ville de Paris* L’intérêt fixe des bons de chemins de fer n’étant que de 3 francs 65 c. par an , on pourrait appliquer 35 centimes à l’affectation de ces lots ; ce qui ne ferait encore qu’un intérêt de 4 o[o par an. Les porteurs de ces bons jouiraient donc ainsi de deux avantages; premièrement, de recevoir un intérêt de 3 h\ 65 c. par an ; deuxièmement, de courir,sans aucun risque de perte, la chance de gagner un des lois qui pourraient varier de 5 oo fr, à So.ooofr. S’il y avait une objection a faire à ce moyen de crédit, ce serait d’être doué d’une action trop puissante, d’exciter trop vivement à l’épargne et de placer les bons de chemins de fer dans une position trop favorable peut-être, par rapport à la rente, aux bons royaux, aux placemeus hypothécaires, à l’escomple des effets

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t 3 e commerce, au dépôt dans les caisses d’épargne, et sur Lotit aux billets de la banque de France.

A celte dernière objection, il y aurai! plusieurs réponses : — Premièrement, l’émission des bons de chemins de fer serait forcément limilée à l’importance <Jes sommes appliquées à l’exécution des lignes principales; deuxièmement, cette émission n’aurait pas lieu en bloc, mais successivement dans la mesure de la vitesse imprimée aux travaux ; troisièmement, la nécessité étant reconnue pour i i France de ne pas rester inférieure sous le rapport des voies de 1 er à 1 Angleterre, et surtout a l’Allemagne, peu importerait que ce tut par l’impôt, par l’emprunt, par une garantie d’intérêt, par l’émission dont il est parlé ici , ou par tout autre mode, que l’État sc'procurât les (unds, s il les fallait dans tous les cas; quatrième* ment, st la plus grande partie des fonds déposés dans les caisses d’épargne préférait désormais s’employer en bons de chemins de fer, le trésor public, qui paie aux déposans un intérêt de ^ pour o|o, tandis qu’il peut émettre à 3 p. ojo des bons royaux, n’aurait qu’à s’en applaudir, puisque non-seulement il y trouverait un bénéfice, mais encore qu’il serait déchargé de la grave responsabilité qui pèse sur lui ; responsabilité qui consiste, dans les temps de crise, à être toujours en mesure de faire face à toutes les demandes subites de remboursemens ; cinquièmement, enfin, il ne faut pas oublier que la création de bons de chemins de fer se proposerait moins pour 1

bue d'accaparer les gros capitaux, ceux qui se placent sur garanties hypothécaires ou qui opèrent dans l’indusIYic et le commerce, que d’utiliser les petites sommes qui, aujourd’hui, n’ont pas d’emploi et restent conséquemment improductives d intérêt.

Il faudrait insister sur ce point par tous les moyens particuliers dont, les ministres disposent et par ceux que leur offre la publicité des journaux, dont, à notre avis, le gouvernement néglige ou dédaigne trop de se servir. Aussi, rarement ses améliorations produisent-elles l’effet qu’il en avait attendu. Ce n’est pas la faute des améliorations-, mais bien celle du gouvernement , qui ne lait pas, pour qu’elles soient comprises oii appréciées , ce qu’il faudrait qu’il fit. Qui connaît dans les dépirtemens l’institution des petits grands-livres? — Qui sait qu’alors qu’on a une somme de ado h a 5 o francs sans emploi on peut se faire délivrer une inscription de 10 francs de rente nominative ou au porteur; et qu’ensuite, dès qu’on 3 une première inscription, on peut acheter des rentes un franc de rente par un franc de rente.'’ Qui sait qu’il y a des bons royaux de 5 oo francs scule-

ment l Mais ce» modes de placement, fussent-ils

plus connus, ils ne seraient pas encore généralement adoptés, parce qu’ils présentent des difficultés d’acquisition, de revente et de circulation que n auraient pas les bons de chemins de fer, qui ne tarderaient pas à devenir d’un usage aussi général que tes banck-

notes en Angleterre et en Autriche , et les cassas „ chein en Prusse,

Mais la circulation de ces bons rencontrerait en * France, pour obstacle long-temps invincible* la crainte qu’ils aient été contrefaits et qu’ils soîcn t faux^ — Est-ce que cette crainte empêche en Amérique, en Angleterre et en Allemagne, la circula lion du papier émis par les banques? — Parce qu’un ob stade lâeheux existe , n’est-ce pas au contraire une raison de tenter de le vaincre? Et quel moyen plus efficace? D’ailleurs, pourquoi l'État ne déclareraitil pas qu'ii prendra à son compte et remboursera tout bon de chemins de 1er qui aura été reconnu (aux? — Plus il sera donné de sécurité à la circulabon, et plus elle gagnera en étendue» Dans ce cas, les chances de remboursement par suile de faux si sévèrement puni d’ailleurs par ta loi, seraient infiniment moindres que îes bonifiai lions résultant de bons de chemins de fer perdus et détroits par- Vçifêt même des facilités données à la circul iiion* C'est ce que la banque de France « eu le tort de ne pas comprendre, en ce qui’concerne les billets qu’elle cinel ; aussi la circulation eu est-elle a peu prés exclusivement restreinte à |a ville do Paris, truand on vous dit qu’il y a dans les départemeiisdesreeeveurs des finances, des receveurs de l'enregistrement qui ne consentent a recevoir des b il te t s de la Banque dj France eu paiement que moyennant une commis sion , en vérité ou a de la peine à le croire et a s’ex

pliquer qu’il règne encore une telle inintelligence du crédit dans un pays qui s’appelle la France . et parmi des fonctionnaires publics de cet ordre. Cela est ainsi pourtant, et le gouvernement ne Fait rien pour qu’il en soit autrement, comme s’il n’était pas le premier et le plus fortement intéressé aux progrès de l’éducation économique et financière du pays; comme si ce n’était pas le moyen d’étendre la puissance de son levier et de se rendre indépendant des grandes maisons de banque , dont il finit toujours par subir la loi, ainsi que l’atteste le dernier emprunt de cent cinquante millions! — En fait de crédit, nous en sommes encore à l’âge de la féodalité.

Quand nous nous exprimons ainsi, nous n’avons pas l’intention de nier les immenses services que de grandes maisons de banque ont rendus à la cause de la paix du monde cl de la civilisation; lions voulons seulement dire que l’espèce de monopole financier qu’elles exercent a pour fondement l’ignorance générale en matière de crédit, et que le jour où celte ignorance aura disparu , ce monopole aura cessé d’exister.

L’idée d’émettre dés bons de chemins déféré tarit favorablement accueillie , viendrait la question de savoir si l’on devrait les soumettre à un mode quelconque d’amortissement ou de remboursement. Ce ne serait pas notre avis. Quand le gouvernement voudra les retirer de la circulation , il le pourra toujours , comme cela a lieu aujourd’hui pour les vieilles

pièces de monnaie qu'il {ait refondre. Mais quel inconvénient verrait-on à laisser subsister dans la circulation des titres qui, si les chemins de fer produisaient en moyenne /[ o|o d’intérêt du capital employé, ne grèveraient aucunement îe trésor public, et donneraient à tout le monde des moyens d’épargne faciles et supérieurs assurément à tout ce qui existe en ce genre? Quand une banque émet des billets portant intérêts que! gage le public, qui échange son argent contre ces billets, a-t-il que cet argent ne sera pas détourné de sa destination ; que la probité, la prudence, l'habileté présideront à toutes les opérations de la banque à laquelle il a confié ses fonds ? — Aucun. — S’il conçoit des doutes, quel moyen a-t-il de les dissiper? — Aucun. — Assez de faillites considérables, imprévues et improbables, sont venues révéler, dans ces derniers temps, le nombre immense de petites gens économes et de gens à gages plaçant leurs épargnes chez les receveurs-généraux, les banquiers et les notaires, le danger de ces sortes de placement et la nécessité d ? un placementnouveau! Les bons de chemins de ^erauraient cet avantage, qu’ils porteraient avec eux-mêmes leur garantie visible. La preuve que l’argent versé aurait reçu sa destination , ce seraient d’abord les travaux exécutés, ensuite les comptes-rendus aux chambres législatives et contrôlés par elles, enfin la mise en exploitation des chemins de fer. Quel placement aurait jamais offert autant de sûreté? — Garantie en quelque sorte

hypothécaire et garantie supplémentaire de l’Étal. Croit-on que si en 1837 les bons de chemins de fer eussent existé , tant de petits capitaux se lussent jetés aveuglément dans la commandite?—Assurément non; l’engouement qui s’est manifesté a cette époque n’avait qu’une cause , la difficulté pour beaucoup de petites épargnes de s’utiliser, et l'insuffisance des moyens de placement existans.

On a dit qu’il y avait quelqu’un qui avait plus d’esprit que celui qui en avait le plus, c’était tout le monde ; il y a aussi quelqu’un qui a plus d’argent que celui qui en a te plus , c’est tout le monde. Prenez-le donc pour banquier , il vous donnera, moyennant 3 fr, 65 c. par an ,4 °l° au pÉ* s » et sans terme de remboursement, autant d’argent qu’il vous en faudra pour exécuter toutes les lignes principales des chemins de fer; et il lui en restera encore assez pour entreprendre ensuite toutes les lignes seeendaines, si vous lui laissez toute liberté de régler péages, pentes et combes, saul a la concurrence a s’établir et en cas d’accidens ayant pour cause l imprévoyance ou l’incurie des compagnies à les en rendre responsables et à les condamner à des amendes

sévères et à des ihnnmages-interéts considérables.