RECETTES

5,500 abonnemens à 38 fr. , prix net fr. 209,000

Total. . . fr. 209,000

Des deux tableaux qui précèdent, il résulte que ,

DEOITS DE TIMBRE ET DE POSTE SUPPRIMÉS, il faudrait

encore 3,3oo abonnemens à 8o francs à un journal du format de la Presse pour mettre en équilibre ses receltes et ses dépenses^ et 5,5oo abonnemens au

FR4I8 DÉCROISSANS.

I Rédaction

j Composition \ i5o,ooo

( Administration et intérêts du capital 1

capi

FRAIS PR0GKESSIF8.

i Papier et xvn^t , a c. i/si la feuille X 3G0 jours, 6 f . ( ,() go Pliage, bandes , etr. , » i/i — i 80 1

ïiioinÈ ^ le ttiénld jôufhàl ne coûtant que ^o France par an.

Le droit de timbre n'est donc ni un obsta^n tic fiscat ni une garantie politique ; H a pour efïet dtf l*estreindrc te nppfibre dés abonnés ^ mais non patf tibWA deâ lecteurs. Âifl§l, dans les villéé (le pfdVitiefd^ thaquc abonnement de 80 fr* représente générale** tnent une association dé quatre lecteurs quî se, fréiïrtfssefit afîtï de n'avoir à payer que 20 fr. l'un. ! Le Térttsfbte obsiaclc qtit s'oppose S l*élîrbltss6« tnent de ttoutccau* jourtîati:! cjUOlidtenS Wt Timpos* sibilîté delulter contre lés journaux aneîennemcnC

établis, ïâ difficulté de faire mîeiii du mémo autre-

hient. Il y a là un monopole établi de fàît contre

lequel toules les tentatives entreprises depuis quinze

Années ont iuGcessivemènl échoué : le Courrier

français^ la Quotidienne ^\o Temps ^ \q National^

n'ont vécu qu'aux dépens de leur capital social ; le

Journal des Débtiti ^ le Constitutionnel , b Ga-

ietie de France sont les seuls journaut politiquei

dont ilosl exact de aire que ia valeur est fiupérietim

ftU ceptial qb'ils ont coùié^ Le Courrier des iSiéê*

teurr^ lu Tribune^ la Révolution de 1 83o, le Pmu^

et le Contre , le Réformateur^ la Constitution de

i83o, le Conciiiatmri Vimpm'tial^ hi Renommée^

le Rénovateur^ \^ Couturier de P Europe ^\q M onde^

le Bon Sens y etc. , etc., ii*ônt guère ' fait que

paraître et disparallj'é. Cela sd Comprend facilemeat

lorsque l'on sait que les premiers frais qU*Urt jdtrf hdl

€»ï pbligé de faire en annonces , affidiê^, pfdspècftu& et nuniéro» d'essai», seuleinent afin dd rétéiel* ^ti*il vient de naître on qu'il existe encore , Vêlèrent rapidement à deux et trois cent millefranes,ct •qu'en outre utie somme de 3oo ff*Ancsprif jotir, au moins , est absorbée par les seuls frais de rédaethh ei de composition de chaque numéro. ;

La dépense progressive dû timbre, nons le répé»-

tons encore une fois, n'est rien . compararirèment aux frais dëcroissuns de rédaction , de composition d'administration et d'intérêts du capital.

Exemple.:

Tel journal politique a 400 abonnés ;

Ses frais de rédaction, de composition, d'administration et de service des îritéréls du capital s'élé- ^cnt à 400 fr. par jout», éoît i5o,ooo fr.par an environ.

Sa dépense de timbre n'est une charge pour lui qtie de 20 fr. par jour 00 de 7,000 fr. par an ^ encore est-elle toujours proportionnelle au nombre dé SCS abonnés; car si ce nombre n'était plus que de 10, cette charge ne serait plus que. de 5o centimes par jour ou 180 fr. par an.

Si l'administration du timbre se donnait Ja peine de faire relever ce que lui ont payé depuis i83o les jburn.'iux hostiles au gouvernement, elle serait surprise de l'exiguïté des sommes perçues sur eux.

Il h?y'â[ dotic pas liéu de craindre que l'abolition tla tinlrt>re'feW>risë h pirt)licittlon d'un grand nbmiWè

;( 388 ) de nouveaux journaux ; elle aurait simplement pour effet de permettre à la presse à 80 fr. de réduire son prix à 60 fr., et à la preese à 43 ir. de mainte^ nir le sien.

Alors les associations d'abonnés n'ayant plus au même degré la cherté du prix d'abonnement pour principe^ tendraient à se dissoudre/ attendu la gène et les retards du colportage et de la communauté.

Les journaux quotidiens, qui comptent présentement 80,000 abonnés environ pour 3oo,ooo lecteurs, compteraient bientôt 120,000 abonnés pour le même nombre de 3oo,ooo lecteurs, ce qui, à raison de 5 centimes de port au lieu de 4 centimes, taux du droit actuel, contribuerait à combler le vide causé dans le trésor public par Tabolitign du timbre.

En ce qui concerne la presse quoditienne, voilà donc, sous le rapport financier^ quelle serait en réalité la conséquence de l'abôlitiou du timbre.

Mais le timbre, ajoute-t-on,est un moyen de contrôle ; quant au nombre d'exemplaires qui sont envoyés dans les départcmens, ce contrôle est superflu, puisqu'il est moins rigoureux que celui qui résulte de Taffrancbissement ; quant au nombre d'exemplaires qui se distribuent dans Paris, ce contrôle est inexact en raison du plus ou moins gr.ind nombre à^éprem^es que les journaux envoient en contravention de la loi.

Le timbre, en résumé, ne sert qu'à multiplier et qu*à aggi aver les causes d'hostilités dont le pouvoir,

par représailles de vexations fréquentes, est l'objet de la part des journaux.

Dans beaucoup de cas et de lieux, les formes de la perception de cet impôt sont infiniment gênantes ; souvent même elles créent d'insurmontables obstacles.

Ainsi, dans les départemens, on n'appose le timbre qu'aux chefs -lieux de préfecture; en sorte que les journaux, prospectus, avis, affiches, etc., qui s'impriment dans les autres villes du département, doivent être timbrés au chef-lieu (comme cela arrive notamment dans les villes de Saint-Étienne et du Havre); il leur faut donc supporter ainsi de doubles frais de transport, sans compter d'ailleurs les graves inconvéniens d'une avance de fonds plus considérable et de plus longue durée, l'inexactitude possible et souvent constatée dans la livraison des feuilles timbrées, enfin les retards fréquemment occasionnés par l'encombrement des ateliers départementaux du timbre. Ces inconvéniens se font surtout sentir pour les journaux dont l-une des conditions essentielles d*existence est la régularité de publication. Cette régularité peut donc souvent être affectée par l'encombrement des ateliers , par le plus léger retard dans l'envoi des feuilles au garde-magasin du timbre, enfin par diverses circonstances imprévue^ qui peuvent nécessiter un tinige extraordinaire.

Il est arrivé que des journaux de province ont paru sans timbre, après avoir payé le droit, parce

( 390 ) (|W;|^gQf'(le-iîiaga«in n'avait pa^ où te l^smpp d'ap«poser le timbre avant le tiragq ; l'adfninUçrâ^ lion a forcément transigé en présence £)e cet oU^açle in9urmontal)lû i n\m d^nsuncg^Bernblitbla. il aiiffiraif; dumpiodr^ dés^çcprd epire r^^dministpa'teur local du timbre et le directeur de la poste poiir. arrêter l'en vol du journal.

Pour Içs prospectus, rincpnviSnient de l'envoi au; çhef-liçu est a§sez grave ppur que les industriels pféfèrenjt souvent fair^ imprifia^r leurs pppspeclun k Paris, où le service du timbre est priieux organisé, çt supporter {|i^^i des frais d'impression plus élevés ^ des trais da transport, plutôt; quç dp ^ubir lan l^t^rs^ spuvent isti préjudiciables, qu'eptraina |ç servie^ au chçf^lieup

. i^our Ip6 afi^cha^, les incpnv^niens sont les m^r- Dif^s ; jls afleçtcnt noq-s^iilemani; Tlndustrie et le cpain^erce lpcal| iinais aus^i l{\ propriété immobilière, qui doit d'o))ligatîon léga)p se servir des affiches pour les ventiss et adJMdîçatjpns.

A Paris, i(9s entraves matérielles pçca§ionné.es par l'(ipppsitipn du timbfp m sont pas absolument de in^fnp natnre, mais cHqs n'fip ^nt pas fnoins rée|r \g§, (Ilbaqup jOMf, U fout qu'un joutai epvpie ^ P^miîpi^tfgiion Iq nombre de &uill^ naGe/u^irc^ à

^pn P^vfp^ dp lend^m^ln i ^t^à mojns dP s'apprpvî-. sionner^ }'avau<fc, il^ pxppsé, fin /cas d'impras^ipp d'up #UH>l^cn|; n^gs^ié par révppemant; d\i jopr, ûU. «tf d'jiççjtfeçt d?J?s \q MlWgP.QU (|a»s le tfW}?

pge du pi)pif)r;.OR de toute ^lalivs nalurro, i| c&içjfn po3c il iTi^nqiict^ la public.Uron , *'il ne veiit pas fr^cir âav les droits du (isc et c-qniir Ih chancç d^oi) amende considérable. Or , l^s condition» habituçl|€$ d'existence de !a plijp^r». de* |ôor«aux «'oppose«t h l'emmagasinage d'une giande q^ai^îtij dp.p<ip(er ; U suffit d'indiquer la cherlé du loyer dan% l^ 4H^r^^T4

QÙ doivent de toute Qéae;$sitc être Mtués le^ I^MTftc-tux d'un journal quotidien , les combinai^ on« (jnariciér^^ de la plupart des journaux, l'énorimtc des,d^pp[\spj^^ quotidiennes qu'ils onji à supporler« ho »)ûde pptifei dlj limlirq favorise d'ailleurs la fr^ipde par jlj?a (p^{-'\ çlrànds de papiçr qui livrent dirçctenîeqt au tlpjbrfl;; Iqs poids ne sont vcriliés au journal qu'après l'appor, siiion de l'empreinte, c'est-à-dire alors 4**'i^.^* fW". possible de refuser Iç papier livrer ,.'...'..: \

A tous les ineonvèuicns qqe nous venou^ j^e j^r

gnaler il faut encore ajouter |es sujvan^ : • • / .

L'empreinte apposée sur les feuilles destinée» à

l'impression macple d'une manière ineffaçable dc(S

publications qui souvent enipruntent u;ie. grando partie de leur valeur à la fraiclicur et au luxe de

reJwJcuUop.

La confusion de la légisiition fiscale en ce qui concerne le timbre , confusion Igllc que leseipployés eux-mêmes sont souvent embarrasses pour rép,Oï)drç aux questions qtn leur sont adressées et pour distinguer les publicatioiKs soumises au timbre de cplleç qui pn sont exemples ; l'incertiturle des linîjteji du

(39^) droit y la crainte d'encourir une amende ^ les difficul. tés d'un procès à soutenir et la nécessité d'une publication opportune ont souvent conduit des éditcurâ ou des négocians à payer un droit douteux plutôt que de courir les chances désastreuses d'un procès avec l'administration et d'un retard préjudiciable h leur commerce.

Ces diverses considérations suffiraient sans doute pour motiver l'abolition d'un impôt qui crée tant d'entraves à une industrie devenue aujourd'hui le corollaire et l'appui indispensable de tous les autres , LA Publicité , et qui ne produit au trésor public que la somme brute de 2,400,000 francs dont les frais à déduire. Mais nous voulons encore démontrer que la loi qui lèverait toutes ces entraves , en abolissant le timbre sur les imprimés , ne porterait aucune atteinte aux recettes du budget. Il est même probable que ces recettes seraient considérablement augmentées. Dès lors nous ne concevrions plus quelle opposition pourrait rencontrer la mesure que nous proposons.