DES GRANDES LIGNES DE CHEMINS DE FER

Au gouvernement les lignes principales et les télés de chemins de fer, l'intérêt général le veut ;

Aux compagnies les lignes secondaires et les embranchemenSi l'intérêt local le peut.

Les capitaux fournis par l'État;

Les travaux exécutés par l'fndustrie.

L'avantage de ce système, l'inverse absolument de celui qui fut adopté pour les canaux en 18:21 et 1822, est de tout simplifier et de tout concilier.

L'État est propriétaire des grandes lignes de communication ;

Il fait de son crédit un emploi utile et judicieux .

L'administration des ponts et chaussées reste maîtresse des tracés, étudie les projets, surveille les travaux , mais ne les exécute pas : affranchie de la responsabilité des détails , elle s'élève en se renfermant dans ses hautes attributions, qui sont la direction et le contrôle d'où clic ne doit jamais sortir.

L'État, le corps des ponts- et-chaussées et l'industrie sont ainsi heureusement associés. Chacune des trois parties apporte ce qui est nécessaire aux deux autres: l'État, — des capitaux pj^pndans et à bon

^compte; le corps des ponls-et-chaussées, — Tunité dans la conc^plipP) l-indu^triÇ| ^^ \^ Rapidité et l'é^ conomîe dans l'exécution.

Dâliâce f^ysième^ point de con^pliGâtiond de tArifs, point d'agiotage, point de risque pour les travaux de rester inachevés faute dé foqds, point de garantie d'intérêt, point de subvention , aucun des inconvéjiiens de la concession (administrative ^ @|: tpu^ les avantxiges ^jê radjudiçation publique.

Ce 3yslèn)e eft celui dont l'expérience 4 déoipntré la supériorité i ce syslème c^st polui que l'^Utrii'^liQ a adopté ; ce systèma isnfin e^l le soplqui 3Q|t ^s^eas solide pour résister ^ toutes Jes objeclipqs d'i)ne qsseiiiblée qui représente un pays dpnt les députés sont çJMS par4§9 iarrondissenriéns^ où ja peotr^lisar tion çjsJL aux pr|§qs avec toutçsf le^ difficultés cju r^pi'cejlerriQnt sflHs tpLjt.e5 ses fQpmes , oif l'an^tpîBrqtie n'existe plus , où le régime municipal q'p^ii^te pa§ cncprp.

Hprs (dç fie système, i| y a peu de cbîîRfie^ çto sa- Igt pM.r tovLt projet ç)e chemins de fer pooçu ^vjcq pp§p|iible, jet ponsé^uemmenl ejtjécuté î|Yeç éteqdw.

A iÇp ^ysféippi M simple qu'il défie tome disçwssipi] ppprpfpndie et exclut tout débat pi^ppx, tout volQ périlleiix , il n'y a qu'une seqle objectipn^ ç'eat rpbjpctipn tircjç de la difficgjté pour l'Étjat, d^ns dos cirppn^iancGs peu favorables aux empruinls, de §p prpjcnrer les. fonds nécessaires pour l'appliquer a.yep la yigncur d'expcutipn , l'esprit d'wité e|; ja

gppniieur qui (GQnvieqppnt ^ la France, Or, à t\Q^ yeiiK , cetle di(]^culté n'est pas sérieuse ; et entre les moyens de la résoudre, quanc} nou^ le voudrons Mni9 bpnn(9 fois, i)ous n'apron^ qpe rerpbarras du

Il manqua en France à |a circulation une valeur qui échappe par le pqids de sa fixasse aux fluctuar lions de Pagiotaga, qui soit d'une négociation si facile et si pppulaire qu'elle absorbe tpqs feç petits capitaux! flotunsi et cepcndapt imniQbiies^ qqj riesr tpnt iipproduptifs ^u fond de toqs |(ss tippips^ au fond de toutes las bourses, au foqd 4e tpqtos Ip^ caisses^ parca qui», aujourd'hui sanseipploi, ils pn a|;tendent un demaini qu'ils n'aurpn^ pept^^étre que dansqujdiques jours, dans quelques mpi^ > et que jusque-1^ i| li'y a pour eu^ aMcut) moyen de s'utiliser sùregian^i avantageusement.

Les moyens ïctuals da placen^eni; spnt, en effet, Hisuffisaiis.

he prêt suf^ JytpQthèque^ ep oiifns des dangers^ qui lui sont propres , a des iDcpnv4niens graves dp diverseà natures» Généralement ^ il n'a lî^u que pour

des lommea d'ilne osrtaina in^portancp ; et une foU qii'eUaa ont été converties en gne obligattPP hypp^ thécaife, il devient souvent trés^difficile et |toi^pur§ coûteux I le besoin éebéant , d'en ogérer lo tran^ port. Le prêt sur hypothèque ast dpnc restreint i| un çertabi iionabra de eas at à une certaine cla^e da placeurs, et ceux-là fn^èo^ qui [)iacp,nt ainsi leur

C476) argent n*en conservent pas moins improductivement chez eux , pour parer aux éventualités , certaines sommes disponibles.

\J escompte (V effets de commerce^ même à courts termes , est toujours infiniment périlleux , car il exige qu'on sache exactement à quoi s'en tenir sur la solvabilité du souscripteur et des endosseurs. Il faut avoir un carnet d'échéances ; l'échéance est une préoccupation ^ attendu la nécessité , en cas de non paiement, d'effectuer le protêt dans le délai prescrit. Le protêt, l'assignation, la saisie, la contrainte, sont des rigueurs qu'il est d'autant plus pénible d'exercer qu'on n'y est pas contraint , soi-même , par le mouvement des affaires. L'escompte des effets de commerce est donc un mode spécial de placement qui ne convient qu'aux banquiers et à quelques capitalistes.

Le placement en inscriptions de rentes vaut , sans contredit , infiniment mieux pour les petits capitaux, dont on parle ici, que le prêt sur hypothèques et l'escompte d'effets de commerce ; il a cependant un inconvénient grave , c'est celui d'être soumis à la fluctuation journalière des cours. Pour jouir de l'intérêt d'une somme dont il est possible qu'on ait besoin dans peu de temps, on est exposé à subir une déprédation plus considérable que le gain de l'intérêt. Les inscriptions au porteur sont encore peu connues ; et pour les inscriptions nominatives , il y a un transfert qui exige l'intervention d'un agenf

(Je change, un déplacement, une signature et le paiement d'un courtage. Le placement en inscriptions de renies sur l'état est donc aussi lui-même assez restreint, et ne convient nullement aux petits capitaux flottans et immobiles dont nous avons parlé, qu'on ne place pas, parce qu'il n'existe aucun moyen de leuriaire produire sûrement un intérêt quelconque, en en conservant toutefois la libre et facile disposition. Quel immense capital, cependant, on composerait si l'on pouvait agglomérer toutes ces petites sommes éparses de cent francs et au-dessus que chacun garde chez soi pour faire face à une dépense dont l'occasion ne se présentera peut-être pas, ou au paiement d'un mémoire qui peut se faire long-temps attendre.

Les bons royaux sont des effets au porteur ou nominatifs que le trésor public émet à trois mois, six mois, neuf mois et un an de terme, et dont l'intérêt varie de 2 ip à 4 ^P? suivant qu'ils sont à échéance plus ou moins longue et que l'argent est plus ou moins abondant. Ce mode de placement a l'avantage d'être exempt des fluctuations du cours de la rente; c'est ce qui le fait rechercher par tous les capitalistes qui veulent conserver la faculté de pouvoir toujours disposer de leurs capitaux sans risque d'être obligés de subir la perte d'une réalisation , et sans que pour cela cependant ils restent improductifs d'intérêt. Il arrive souvent qu'il y a moins de bons royaux que de demandes; dans ce cas, il y a un

h}hle agio , c'esl-h-dire qù'oh est ôbli|té de les acheter* à la bourse un peu plus théf qu'îls n'ont été payés priniilîvémdnt au ttésoP. Que seraît-ce si le trésor, au lieu de ne déliv^er dd bons royaux que pouf des sommes ëjccédadt celle dé 5oo fr., pouvait mettre des bons royaux de loo fr. au porteur à la disposition de toUs ceux qui en demanderaient? Dans rélat présent deô choses, ce riiode de placement est loin d'être encore suffisamment Connu et d'un usâgfe général ; il n'a ordinâifenient lîeu que pour défe sommes d'une certaine importance, et cependant la masse des bons i'oyaUx en émission a dépassé^ déins de certaines années, trois cent millions. Qotà par ce chiffre on juge donc de b puissance et de la po^^tilarité qui seraient réservées à un mode de phêëttient analogue, qui aurait l'avantage d&paf*àttt*É présenter dés garanties plus réelles encore, de n*étre pas remboursable à échéances Ûxcé et rapprochée^ , et de donner Un emploi productif à tous les petits t^pitaux qui, par divers motifs , ne sbnt aujourd'hui Susceptibles d'en recevoir aucun.

Pourquoi donc n'émettraîton p^is, aU fUr et h mesure des besoins et dès travauîc, àHsborts de à/temins de fer ^ ayant les chemins de fer eux-UiéUles pour garantie spéciale , indépendamment de le garantie supplémentaire de l'État^ étant productifs d*ùn intérêt de 3 fr. 65 c. par an, au pOrteUr, poUr tes sommes Je lOo h\ à i,ooo fr., et ndîflinatifs ou

ad jiorteui', aU choh, pour bs sommes de i,oôô f*r. et au-dessus?

Qu'y aurait-il h la fois de plus simple et de plus sur pour tous les particuliers , et de moins onéreux pour l'État?

Toute personne, à cjuelqtîe classe qii'ellé appartînt j dés qu'elle aurait iDofr. chez die , les convcr lirait en un bon de chemins de fer d^égale somme , pour jouir désintérêts k courir jusqu'à l'époque ou elle le donnerait en paiement. Quant aii calcul dès Intérêts, quoi de plus simple? Tbus les bons de chètliths de fbi* auraient lei" janvier pour daté dé jdUlssâtice. L'intérêt étant d'uN centime t>Aft joIjr pa^ somme de loo fr., dtde dix centimes par jour par Somtnë de i,ooo fr. , il n'y aurait pas même de risque qu'un enfant s'y trompât. Tout bon de chemin de fer de i ,000 fr. gardé en caisse pendant un mois vaudrait i ,oo3 fr., et serait donné en paiement pOur celte èortirtie. Nulle doute qufe l'effet mor^al d'iihe telle Citation ne fût bientôt de familiariser tout le monde aVed les avantages de l'épargne , et d'étendre endôre les habitudes d'ordre, et par suite les moyens dt blfen-^êire. On dépense assez facilement, el sauis s^cti i*ëndf^ compte, l'argent qui reste improductif; oti (dépense plus difficilement celui qui donne un itllérét, quelque faible qu'il soît. L'argeîit attache plus par son produit que par lui-même. C'est une observation dont l'exactitude ne Sera contestée par

( 48o ) aucun de ceux qui ont allenlivement suivi les p!acemens qui s'opèrent dans les caisses d'épargne.

Nous négligeons lous détails secondaires d'exécution; ce n'est pas ici le lieu de s'en occuper; ce n'est pas un projet de loi que nous rédigeons, mais simplement le germe d'une idée que nous déposons.

S'il en élait du moyen que nous venons d'indiquer comme il en a été de la garantie d'intérêt qui a trahi les espértmces qu'on avait fondées sur elle , s'il n'avait pas une énergie suffisante, rien ne serait plus fecile que de l'accroître en donnant aux bons de chemins de fer un numéro de série, et en les faisant concourir*à un tirage de lots analogue à celui qui a lieu pour les obligations de la ville de Paris. L'intérêt fixe des bons de chemins de fer n'étnnt que de 3 frapçs 65 c. par an , on pourrait appliquer 35 centimes à l'affectation de ces lots ; ce qui ne ferait encore qu'un intérêt de 4 o|o par an. Les porteurs de ces bons jouiraient donc ainsi de deux avantages: premièrement, de recevoir un intérêt de 3 fr. 65 c. par an; deuxièmement, de courir, sans aucun risque de perte, la chance de gagner un des lots qui pourraient varier de 5oo fr. à 50,000 fr. S'il y avait une objection h faire à ce moyen de crédit, ce serait d'être doué d'une action trop puissante , d'exciter trop vivement à l'épargne et de placer les bons de

chemins de fer dans une position trop favorable peut-être, par rapport à la rente, aux bons royaux, aux placemens hypothécaires, à l'escompte des effets

(48' ) tic commerce , au dépôt dans les caisses d'épargne, et surtout aux bîiïets de la banque de France.

A cette dernière objection, il y aurait plusieurs réponses : — Premièrement, l'émission des bons de chemins de fer serait forcément limitée à l'importance des sommes appliquées à l'exécutioji des lignes principales; deuxièmement, cette émission n'aurait pas lieu en bloc, mais successivement dans la mesure de la vitesse imprimée aux travaux ; troisièmement, la nécessité étant reconnue pour h France de ne pas rester inférieure sous le rapport des voies de fer à l'Angleterre, et surtout à l'Allemagne, peu impor- . lerait que ce fût par l'impôt, par l'emprunt, par une garantie d'intérêt , par l'émission dont il est parlé ici , ou par tout autre mode, que l'État se procurât les fonds, s'il les Fallait dans tous les cas; quatrièmement, si la plus grande partie des fonds déposés diins les caisses d'épargne préférait désormais s'employer en bons de chemins de fer, le trésor public, qui paie aux déposans un intérêt de 4 pour o|o, tandis qu'il peut émettre à 3 p. 0|0 des bons royaux^ n'aurait qu'à s'en applaudir, puisque non-seulement il y trouverait unbénéfice, mais encore qu'il serait déchargé de la grave responsabilité qui pèse sur lui; responsabilité qui consiste, dans les temps de crise, à être toujours en mesure de faire face à toutes les demandes subites de remboursemens ; cinquièmement, enfin, il ne faut pas oublier que la création de bons de chemins de fer se proposerait moins pour

but craccapaicr les gros capitaux, ceux qgi se placent sur garanties hypothécaires où qui opèrent dans l'înduslrie et le commerce , que d'utiliser les petites sommes qui, aujourd'hui, n'ont pas d'emploi el res- Icnt conséquemment iuiproductives d'intérêt.

Il faudrait insister sur ce point par Ions les moyens particuliers dont les ministres disposent el pirceux que leur oiïre la publicité des journaux, dont, à noire avis, le gouvernement néglige ou dédaigne trop do se servir. Aussi, rarement ses améliorations pro- Aiisont-clles reflet qu'il en avait attendu. Ce n'est \x\s la faute des améliorations, mais bien celle du gouvernement , qui ne lait pas, pourqu'elles soient comprises 0(1 appréciées, ce qu'il faudrait qu'il fît. Qui can'r>ait tfans les dépirtemens l'institution des petits grand S' livres? — Qui sait qu'alors qu'on a une somme t'e 23o à 260 frapcs sans emploi on peut se faire délivrer une inscription dé 10 frayes de rente nominative ou au porteur; et qu'eusuite, dès qu'on a une première iiîscriiplion,on peut acheter des rentes un franc de rente par un franc de rente ? Qui sait qu'il y a des bons royaux de 5iOO francs seulement? — Mai© ces modiesde placement, fussent-ils plus connus, ils ne seraient pas encore généralement a€k>ptés^ parce qu'ils présentent des difficultés d'cicquisîtioi», de revente et de circulation que n'auraietit jpas]e&ùoiis de>:€hemins de /er^ €\ui ne taii^deraient pas à 4icv<^ni^d'iill usage aussi général que les luinck-

notes en Angleterre et en Autriche , et les cassas" chein en Pruiiise.

Mais la cîrculalion do ces bons rencontrerait en Frnnce , pour obsinclc long-lemps invincible, la crainte qu'ils aient été contrefaits et qu'ils soient faux. — Est-ce que cette crainte empêche en Amérique, ert Angleterre et en Allemagne, la circulation du papier émis par les banques? — Parce qu'un ob stade fâcheux existe , n'est-ce pas au contraire une raison de lenter de le vaincre? Et quel moyen plus efficace? D'ailleurs, pourquoi TÉtat ne déclareraitil pas qu'il prendra h son compte et remboursera fout bon de chemins de fer qui aura été reconnu (aux? — Plus il sera donné de sécurité à la circulalion, et plus elle gagnera en étendue. Dans ce cas, les chances de remboursement par suite de faux si sévèrement puni d'ailleurs par la loi, seraient infiniment moindres que les bonifications résultant de bons de chemins de fer perdfJi et détruits par l'effet même des facilités données h la circulation. C'est ce qtie la banque de France a eu le tort de ne pas comprendre, en ce qui concerne les billets qu'elle cu;el ; aussi 11 circulation en est-elle à peu près exclusivement restreinte à la ville de P.u'is. Quand œi vous dil qu'il y a dans les départemens des receveurs (les finances, des receveurs de l'enregistrement qui ne consentent à. recevoir des billels de la Banque dr France en paiement que moyennant une commission, en vcrit«'^ofi a de la pi/me à le croire et à s'cx-

pliquer qu'il règne encore une telle inintelligence du crédit dans un pays qui s'appelle la France, et parmi des fonctionnaires publics de cet ordre. Cela est ainsi pourtant, et le gouvernement ne fait rien pour qu'il en soit autrement, comme s'il n'était pas e premier et le plus fortement intéressé aux progrès de l'éducation économique et financière ^u pays ; comme si ce n'était pas le moyen d'étendre la pui^ sance de son levier et de se rendre indépendant des grandes nxiisons de banque , dont il flnit toujours par subir la loi , ainsi que l'atteste le dernier emprunt de cent cinquante millions I — En fait de crédit, nous en sommes encore 5 l'âge de la féodalité. • Quand nous nous exprimons ainsi , nous n'avons pas l'intention de nier les immenses services que de grandes maisons de banque ont rendus à la cause dp la paix du monde et de la civilisation; nous voulons seulement dire que l'espèce de monopole financier qu'elles ej^ercent a pour fondement l'ignorance générale en matière de crédit , et que le jour où cette ignorance aura disparu , ce monopole aura cessé d'exister.

L'idée d'émettre des bons de chemins de fer étant favorablement accueillie , viendrait la question de savoir si l'on devrait les soumettre à un mode quelconque d'amortissement ou de remboursement. Ce ne serait pas notre avis. Quand le gouvernement voudra les retirer de la circulation , il le pourra toujours^ comme cela a lieu aujourd'hui pour tes vieilles»

pièces de monnaie qu'il tait refondre. Mais quel inconvénient verrait-on à laisser subsister dans la cirr culation des litres qui , si les chemins de fer produisaient en moyenne 4 ^\o d'intérêt du opital em-r ployé, ne grèveraient aucunement le tiésor public, et donneraient à tout le monde deç moyens d'épargne faciles et supérieurs assurément à tout ce qui existe en ce genre? Quand une banque émet des billets porr tant intérêts^ quel gage le public, qui échange son argent contre ces billets , a-t-il que cet argent ne sera pas détourné de sa destination ; que la probité , la prudence, l'habileté présideront à toutes les opérations de la banque à laquelle il a confié ses fonds ? — Aucun. — S'il conçoit des doutes, quel moyen a-t-il de les dissiper? — Aucun, — Assez de faillitca considérables, imprévues et improbables, sont venues révéler, dans ces derniers temps, le nombre immense de petites gens économes et de gens à gages plaçant leurs épargnes chez les receveurs-généraux, les banquiers et les notaires, le danger de ces sortes de placement et la nécessité d'un placementnouveau! Les bons de chemins rfeyèr auraient cet avantage, qu'ils porteraient avec eu^i^-mémes leur garantie visible. La preuve que l'argent versé aurait reçu sa destination , ce seraient d'abord les travaux exécutés, ensuite les comptes-rendus aux chambres législatives et contrôlés par elles, enfin la mise en exploitation des chemins de fer. Quel placement aurait jamais offert autant de sûreté? — Garantie en quelque sorte

( 48fi )

hypolliécaire el gnraiilic supplémentaire de l'Élat. Croît -on que si en 1837 les bons de chemins de fer eussent existe , tant de petits capitaux se fussent jetés aveuglément dans la commandite? — Assurément non; Pengouementqui s'est manifesté à cette époque n'avait qu'une cause , la difficulté pour beaucouf) de petites épargnes de s'utiliser, et l'insuffisance des moyens de placement existans.

On a dît qu'il y av.ùt quelqu'un qui avait plus dVs prit que celui qui en .ivail le plus, c'était tout le monde ; il y a aussi quelqu'un qui a plus d'argent que celui qui en a le plus, c'est tout le ïnonde. Prenez-le dune p0(u' banquier , il vous donnera, moyennant 3 fr. 65 c. par an , 4 ^P ^^ p'"s , et s ms ternie de remboursement , autant d'argent qu'il vous en faudra pour exécuter toutes les lignes principales des chemins de fer; et il lui en restera encore assez: j)0ur entreprendre ensuite toutes les lignes seccndaires , si vous lui laissez toute liberté de régler péages, [)entes et combes, sauf à la concurrence i» s'établir et en cas d'accidens ayant pour cause l'imprévoyance ou l'incurie des compagnies a les en rendre responsables et à les condamner à des amende3 sévères et à des douîmages-intérêts considérables.

t'IN.

TABLE DES MATIftUES.

Des Révolutions et des Réformes 7

Clcissificalion nouvelle des attributions ministérielles . ... 55

De PInstabilité ministérielle , de ses causes et de ses elFtls . 145 Vues nouvelles sur TApplication de Tarmée aux grands

travaux d'utilité publique , 171

De rinveniion des ouvrages de littérature , de sciences et

d'arts 26S

De la Presse périodique au xix* siècle 52i>

Projet de loi portant augmentation du droit de poste et

abolition du droit de timbre 575

De la Liberté de la presse et du Journalisme 405

De la Proposition de M. de Golbcry 42.1

Moyen d'exécution des grandes lignes de chemins de fer . . 471

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