‹ Études pratiques sur le Code pénal (volume 3)Chapitre 95 sur 98 · ERREURS COMMISES DANS LES ARRÊTS CITÉS · texte numérisé non relu

ERREURS COMMISES DANS LES ARRÊTS CITÉS

Page 219 : an lieu de : d décembre i833 , n^" 481 , Uses 8 décembre i832, n^^i.

— 318 : au lieu de : 10 mars 1855, n« 60, lisez 10 mars 1865, n« 60. -* 318 : an lieu de : 12 décembre i86IS, lises : 12 décembre i862,

— 331 : an lieu de : 22 novembre 1838, n"* 463, lisez : 22 novembre

— 335 : au lieu de : 31 août 1855, n« 399, lisez : 31 août 1855,

— 429 : au lieu de : £2 décembre 1862 , n* 284^ lisez : i8 décembre

~ 434 : au lieu de : 15 décembre 1836 , n<* 298 , lisez : 15 septembre

-— 538 : au lieu de : 17 décembre 1846 , n* 251, lisez : 17 septembre

— 733 : au lieu de : 7 octobre 1850, n« 340, liêm : i4juhi 1850,

» 733 : au lieu de : transcnVs au pluriel, lisez : trans^rt^ au singulier.

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