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Septembre 1842.

Octobre

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Janvier 1843.. . .

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Mars

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Mai

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Totaux des 11 mois.

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Octobre

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1 Totaux des 1$ mois. .

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106 CHAPmE COiQUlÈME.

Sur les deux cent soixante-dix-huit entrées du mois d’aoùt 1843, cinquante-cinq enfants avaient été amenés pur des nourrices auxquelles les parents les avaient laissés sans nouvelles, en se dérobant d’ailleurs à toute recherche.

Les renseignements recueillis à la préfecture de police sur la profession des mères donnent pour 3,907 enfants abandonnés pendant l’année 1844 les résultats suivants ; d’où l’on ne peut guère tirer d’autre conclusion, si ce n’est que.chaque profession fournissant sa quote-part, l’abandon reste exceptionnel pour toutes, savoir :

Jardinières et filles d’auberge S

Ouvrières en vêlements, parmi lesquelles on voit 543 couturières, 237 lingères et 112 blaiirlusseuses 1,328

Ouvrières en objets de luve, meubles, iiiètaui, etc 104

Journalières.. 243

Domestiques 1,161

Sages -remmes, 1; institutriees, 2; demoUelles de confiance, 7 10

Filles publiques 3

Professions inconnues 333

Abandons au tour 698

Total 3,907

Le directeur de la maison d’accouchement , chargé par l’administration d’interroger chaque jour, depuis le 1" avril 1844, les femmes accouchées qui abandonnaient leurs enfants, a pu constater, par cette enquête, que les deux tiers de ces enfants appartenaient à des mères venues à Paris exprès pour y cacher leur grossesse et y faire leurs couches. Il y a donc eu sept à huit cents enfants sur douze cents qui ont été laissés à la charge du département de la Seine, alors que cette charge de-

ALIÉ>'É.S. — ESFANl'S TROL’VÉS CT ABANDONNÉS. 107

vait retomber sur les départements du domicile légal des mères.

Une enquête semblable, si elle était étendue aux femmes accouchées dans les autres hôpitaux ou chez les sages-femmes, donnerait sans doute un résultat analogue, et le nombre des enfants abandonnés qui appartiennent réellement au département de la Seine se trouverait singulièrement réduit.

Le préfet delà Seine a fait quelques réclamations auprès de ses collègues des départements, en demandant de pouvoir renvoyer les enfants dans les hospices du domicile de leurs mères, et à rejeter la dépense .sur les départements auxquels ils appartenaient. Mais la plupart ont opposé un refus formel, motivé sur la facilité ofierle aux abandons par le mode de réception adopté è Paris, lequel est illégal et tend à faire considérer comme enfants trouvés ceux dont les mères sont connues, et qui, par conséquent, devraient être secourus par les bureaux de charité. On voit parces détails combien se compliquent les questions qui se rattachent à ce sujet. La législation est en tout point à cet égard insuffisante et incomplète; mais, comme nous venons de le dire, le moment n’est pas venu d’en espérer une meilleure.

La misère ou le désir de continuer à se livrer à de nouveaux désordres détermine les abandons plus encore que la honte ; aussi, par des exhortations et avec l’offre de secours, on obtient souvent des mères qu’elles conservent leurs enfants auprès d’elles ; les efibrte et les sacrifices faits dans ce but

108 CUAPrrRË UKQtlËME.

sont, sous tous les rapports, éminemment favorables à la morale. C’est donc par suite d’une vue incomplète du sujet qu’on a pu blâmer l’administration de demander aux femmes qui se présentent il la maison d'accouchement de prendre l’engagement d’allaiter elles-mêmes leurs enfants pendant trois jours au moins. Les premiers soins donnés ainsi au nouveau-né éveillent souvent la tendresse maternelle, dont le germe est au fond du cœur de toutes les femmes ; et, par des secours donnés à propos, on obtient souvent ainsi de conserver un état civil à l’enfant et d’arracher en même temps la mère à un genre de vie déréglé.

Les premiers soins donnés de cette manière à l’enfance diminuent les chances de la mortalité, que toutes les améliorations apportées dans le service n’empéchent pas de rester considérables ; car la mort n’enlève pas moins d’un enfant sur quatre pendant un séjour moyen de huit jours à l’hospice. Pour ceux trouvés au tour, la mortalité est même de 1 sur 3. Lorsque les enfants ont échappé aux mauvaises chances de l’hospice, et qu’ils sont placés à la campagne, la mortalité est grande encore, et varie pour eux de 1 sur 5 à 1 sur 33; il y a à cet égard des difl'éreuces extraordinaires, et l’on a peine à comprendre que les chiffres recueillis par l’administration ne l’aient pas amenée à renoncer à l’envoi des enfants sur certains points. Ainsi, sur les enfants envoyés dans le département du Nord et dans le département de l’Eure, la mortalité a été de 1 sur 4 à 1 sur 8, tandis que pour ceux transportés daus rarroudisscment de Saint-Calais, dé-

AUÉNÉ5. — KNFANTS TROrVÉS FT AHANDOMSÉS. 109

parlement de la Sarihe , elle n’a été ({ue de l sur 33.

L'ouverlure des tours, qui a pour objet d'empêcher les infanticides, n’est doncqu’un moyen offert d’exposer les enfants aux chances d’une mort probable, sans avoir à encourir les poursuites de la justice. L’abandon d’un enfant est un délit qui, dans la plupart des cas, touche de bien près au crime, et dont la société tout entière se rend complice, quand elle les provoque par de mauvaises mesures.

Loin de réprimer les désordres, c’est ainsi qu’on les encourage, et l’effet de la démoralisation se fait sentir non-seulement sur des femmes qui se trouvent dans la position malheureuse d’avoir à cacher une grossesse, mais aussi sur la classe des sagesfemmes, toujours en nombre considérable dans les grandes villes. Elles s’y livrent souvent à des pratiques coupables, que les progrès de la chirurgie rendent de plus en plus faciles. L’ouverture ou le maintien des tours, loin de diminuer le nombre des enfants morts-nés, comme on l’a avancé, tend peut-être au contraire à l’accroître.

A l’angle de deux rues très-fréquentées de la capitale, une sage-femme a fait placer une enseigne composée de trois tableaux, peints avec quelque talent. Au milieu, vêtue avec éléjjance, près du lit d’une mère, elle présente un enfant au père qui tend les bras pour le recevoir avec amour ; ce tableau occupe le pan coupé entre les deux rues. Sur l’une des autres façades, elle est représentée remettant l’enfant à une nourrice de campagne

prête il l’emporter. Sur le troisième tableau, on ne voit plus ni père ni mère, pas de nourrice, la sagefemme elle-môme a disparu; saint Vincent de Paule se baisse pour ramasser l’enfant déposé au coin d’une borne. Ce dernier morceau a particulièrement séduit l’imagination du peintre; la teinte en est vaporeuse, l’esprit religieux lui est venu en

aide Mais quelles réflexions cette exposition en

plein vent ne fait-elle pas naître chez le moraliste?

Moyennant salaire, on trouve donc dans cette maison une femme, ayant fait certaines éludes, et prèle, à volonté, suivant qu’on voudra choisir, à s’associer aux joies de la lamille, ou à venir en aide à la mère que des circonstances forcent de faire nourrir son enfant loin d’elle ; ou enfin prèle également à faire disparaître toute trace de filiation, h priver un enfant de son état civil, à l’exposer h la mort, à le perdre, comme on ferait de l’animal domestique ([ue l’on ne veut plus nourrir. S’il fiU resté })li\ce pour un quatrième tableau, qu’auraitil donc représenté? Ouelle pensée sinistre n’aurailil pas fait naître dans la tète de la malheureuse qui gémit sous le poids d'une première faute? A quelle provocation criminelle n'eùl-il pas servi d’emblème? Comment aurait-on pu faire comprendre qu’on était également habile dans l'art d’assassiner le germe avant qu’il ait pu respirer et “fain; entendre un cri? La plume se refuse à le tracer, et, pour l’honneur de l’humanité, il faut espérer que le pinceau même serait tombé des mains de l’artiste.

BUDGET COMMUWAl. •— RECETTES. — OCTROL 111

Budget communal. — Recettes. — Octroi.

3Ialgré la tutelle beaucoup trop sévère dans laquelle elle est encore retenue, la commune, en France, a cependant une vie, une action beaucoup plus distincte de l’administration générale du pays que ne peut l’avoir le département. Il n’y a point, à proprement parler, en effet, de budget départemental, car les litres différents sous lesquels les recettes et les dépenses y sont inscrites ne sont que des chapitres du budget général de l’État, et les budgets spéciaux de tous les départements do France viennent se fondre ainsi en un seul au ministère do l’intérieur. Il n’en est pas de mèmepource qui concerne les communes; leurs budgets sont indépendants et distincts; le vole des recettes, aussi bien que celui des dépenses, appartient au conseil municipal, dans des limites posées par la loi et sous le contrôle des autorités centrales. Chaque année, la Chambre des députés doit voter, il est mi, en ternies généraux, l’autorisation nécessaire aux perceptions municipales; mais c’est aux préfets et au ministre de l’intérieur qu’il est laissé de contrôler les décisions des autorités locales relativement aux dépenses communales, et ce sont eux qui peuvent inscrire d’office des crédits pour les services auxquels on aurait négligé ou refusé de pourvoir. Les

budgets communaux, après avoir été discutés par les conseils municipaux, sur la présentation des maires, sont réglés ainsi définitivement par les préfets lorsque les revenus sont inférieurs à cent mille francs, et par ordonnances royales lorsque les revenus annuels sont supérieurs à cette somme. Le revenu d’une commune est réputé atteindre cent mille francs lorsque les recettes ordinaires, constatées dans les comptes, se sont élevées à cette somme pendant les trois dernières années.

En relevant les ordonnances royales qui ont réglé les derniers budgets municipaux, on trouve que cent sept villes en France se sont trouvées dans ce cas. En tète de ces budgets, et comme le plus fort, est naturellement placé celui de la ville de Paris. On a vu que le budget départemental de la Seine s’élevait à environ sept millions, le budget municipal ne monte pas à moins de quarante-six. Ce chiffre, tout élevé qu’il est, ne suffirait pas du reste à prouver, comme on le croit généralement, que la ville de Paris soit riche, car il n’y a richesse absolue pour une 'commune que lorsque les revenus excèdent les dépenses indispensables, et que les branches diverses des services publics sont assurées pour toutes les éventualités, ce qui est loin d’étre ici le cas. D’un autre côté, on ne doit considérer comme revenu véritable que ce qui peut être employé aux dépenses, et il conviendrait, en tous cas, de retrancher la large dime prélevée par le fisc sur les recettes municipales. Pour les cinq millions que le caissier communal verse annuellement au Trésor, la ville de Paris fait simplement office de

BinCRT rOMMlNAL — UFXETTES. — OCTROI. 113

percepteur gratuit d’une partie des contributions au profit de l’État.

■Toute complication dans la perception de l’impôt est un uial, et ce mal est sans compensation , s’il n’amèBe à se rapprocher davantage du principe général ipii veut que tous les Français concourent aux dépenses publiques dans une proportion égale relativement à leurs revenus. Et l’on peut se demander si ce n’est point une complication financière inutile que celle qui fait donner aux communes, par des centimes additionnels, une portion des contributions'directcs levées par l’Etat, en même temps qu’on donne à celui-ci une partie des revenus municipaux au moyen de prélèvements sur le produit des octrois.

La loi de finance détermine annuellement le nombre des centimes additionnels aux contributions directes, destinés à pourvoir en partie aux besoins des communes dans toute la France. Cette addition aux contributions directes a été fixée à cinq centimes par franc de principal du rôle de la contribution foncière et du rôle de la contribution personnelle et mobilière, et, jusqu’à la loi dernièrement votée, à treize centimes ajoutés au princi{)al des patentes. Trois pour cent du produit sont encore demandés aux contribuables, avec ces centimes additionnels, pour frais de perciîption ; mais comme il en fait remise aux percepteurs, la recette à cet égard ne figure que pour ordre, et se trouve compensée par une dépense égale. Les treize centimes sur les patentes devaient faire face d’abord aux non-valeurs, et ne faisaient revenu pour la

CHAPlTnF. SIXIÈME.

ville que quant au surplus. La nouvelle loi attribue maintenant huit centimes nets sur le principal de cet impôt. La part communale , ainsi déterminée, dans le produit des impôts directs, figure pour une importance d’un million seulement sur le budget de la ville de Paris ; plus on examine ce budget, plus on arrive à reconnaître que ce sont, en effet, les contributions indirectes qui fournissent seules aux dépenses générales d’utilité publique.

Les recettes communales, autres que les centimes additionnels aux contributions directes, peuvent SC partager en trois classes : 1“ celles qui consistent en revenus de propriétés communales; 2® celles qui sont le prix de services rendus, et pour lesquelles il y a toujours d’un autre côté des dépenses qui leur sont égales sinon supérieures; 3" enfin, les perceptions faites dans un but réellement fiscal, c’est-à-dire pour avoir un net produit à employer aux besoins généraux de la ville.

Les premières de ces recettes forment seules en quelque sorte le revenu propre de la ville, mais ce sont elles qui donnent les produits les plus restreints, La plupart des immeubles sont, en effet, affectés à des senices publies et ne donnent aucun prix de location ; de ce nombre sont les hôtels des mairies, les églises, les écoles, qui demandent au contraire des frais annuels d’entretien et de réparation. Le conseil municipal de Paris demande, il est vrai, au département de la Seine, une somme de quarante mille francs par an pour la place occupée dans r hôtel de ville par les services déparlemenlaux ; mais c’est là , il faut en convenir, un

BCDGET COMMUNAL. —BECETTES. —OCTROI. 115

faible revenu pour un immeuble dont l’agrandissement et l’isolement auront coûté bien au delà du chiffre officiel de seize millions. Les seules maisons possédées par la ville sont celles qui ont été achetées en général en vue de démolition, et dont on reçoit les produits jusqu’à l’expiration des baux, ou en attendant que l’on soit en mesure d’exécuter les travaux projetés. L’ensemble des loyers des propriétés communales est porté au budget pour la somme de cent quarante-sept mille francs seulement. Î1 serait juste toutefois de ranger peut-être dans la même catégorie plusieurs établissements, comme les abattoirs et tes entrepôts, dont les produits doivent représenter l’intérêt des fonds consacrés à leur création.

Paris possède cinq abattoirs, dont la construction, commencée en 1811, n’a été terminée qu’en 1818; cette création a eu pour but de remédier aux inconvénients de tous genres que présentaient les tueries de bestiaux dans l’intérieur de la ville. Ces établissements ont coûté dix-huit millions. Le produit annuel est d’environ un million ; mais si l’on en déduit les frais du personnel qui y est attaché, on arrive à un revenu net qui représente 5 pour 100 environ du capital employé'.

Comme résultat financier, la construction du grand entrepôt des vins et eaux-de-vie a été loin

> Voir le Réiumé ttatisUqu» d«t reeettet et dépentes de la ville de Parti pendant une période de quarante ans, de 1707 à ISin inclusivement, par F.-L. Martin Saint-Léon, ancien élève de rÉcole Polytechnique, et-chef de division à la préfecture de la Seine, etc.; seconde édition, un volume in-4”.

THAPITRE SIXIEME.

d’arriver à de serablaliles résultats. La location des caves et magasins dans ce vaste étiiblisscmenl donne annuellement 320,000 francs, réduits par les frais de personnel et de matériel à 290,000 lianes, pour une dépense première qui a dépassé vingt millions; c’est donc moins de un et demi pour cent du capital. Et cela en laissant encore de côté les frais d’entretien, s’élevant il environ dix-neuf mille francs.

L’examen du produit de la location des places dans les balles et marchés conduirait à reconnaître de même que 1e revenu est minime relativement aux frais de premier établissement et d’entretien. Le grand et beau marché construit sur l’emplacement de l’ancienne foire Saint-Germain est loué parbàil au prix annuel desoixante-dix-huitmillc fr., somme qui est évidemment insuffisante pour représenter l’intérêt foncier de cet établissement, laissant encore de côté les frais de surveillance et d’entretien.

Sur les balles où se font les ventes en gros des denrées, il est perçu des droits qui rapportent davantage, il est vrai; mais c’est là un état provisoire que l’on s’occupe de changer. Les droits perçus proportionnellement au montant des ventes sont de véritables taxes de consommation, et, comme les communes ne peuvent percevoir sur les denrées alimentaires que des taxes d’octroi, le conseil municipal a été conduit à prendre une délibération pour convertir les droits actuellement perçus sur la vente de certaines de ces denrées en droit d’octroi. Lalenteurawc laquelle les alfaires municipales sont conduites dans les bureaux desdifférents ministères

BH>GKT COMMLNAf.. — BECEllES. — OCTROI. 1 1 T

lient celle alTaire en suspens depuis quaire ans. Un minisire, se plaignanl dernièremenl de œ qu’une réponse se faisail allendre, ajoulail qu’il semblait y avoir plus loin de la préfecture de la Seine que de celle des Bouches-du-Rhône h l’hôtel de son niinislère; malheureusement, lorsqu’il s’agit des intérêts municipaux, la distance est bien plus grande encore des cabinets ministériels à l’hôtel de ville de Paris.

Le produit des locations dans les marchés de détail a peu varié depuis quinze ou vingt ans; il est annuellement d’environ six cent raille fr., dans lesquels ne sont pas comprises les taxes sur les ventes en gros , sur lesquelles nous reviendrons bientôt en examinant les produils de l’oclroi.

Le prix des concessions d’eau donne chaque année une compensation plus forte aux sacrifices faits par la ville pour une distribution générale dans tous les quartiers ; en y joignant la vente faite aux porteurs d’eau dans les fontaines marchandes, on trouve près d’un million do produils pour les établissements hydrauliques; mais si, en outre des frais d’entretien, qui s’élèvent à plus de cinq cent mille francs, on voulait porter en ligne de compte l’intérêt de quatre-vingts millions employés avant 1840 au canal de l’Ourcq et à l’établissement des fontaines publiques, on verrait qu’il y a eu là l’occasion de dépenses utiles, mais non une source de profits véritables.

Beaucoup de revenus dérivant des propriétés communales rentrent ainsi dans la catégorie des recettes qui ne donnent qu’une compensation in-

suffisante pour les dépenses auxquelles elles correspondent. L’énuinéralion en serait longue avant d’étre complète; pour en citer encore un exemple, on peut se demander quelle est l’importance du produit des droits de stationnement des voitures de place en présence des frais d’entretien du pavé auxquels il faut faire face? I.es omnibus et autres voitures pour le transport en commun dégradent singulièrement les chaussées et les accotements dos trottoirs; le droit sur ces voitures, tpii était dans l’origine de 120 francs par an, a été porté à 400 fr., et il est loin de donner, même à ce taux, un profit véritable à la caisse municipale, c’est-à-dire un excédant sur les frais d’entretien plus considérables résultant d’une circulation aussi active.

M. Martin Saint-Léon, que nous avons déjà cité, met ainsi en présence de la plupart des recettes, celles des dépenses qui peuvent leur être opposées; c’est ainsi qu’il signale l’insuffisance des 90,000 fr. que donne annuellement l’expédition des extraits (l’acte de naissance, de mariage ou de décès, en présence de la dépense de 205,000 Ir. nécessitée pour la tenue des registres de l’état civil.

Amsi, en examinantle budget de la ville de Paris, aussi bien que les budgets de toutes les autres villes de France, on voit que, malgré la longue énumération des revenus municipaux, telle que la donne la loi du 18 juillet 1837, c’est uniquement dans le produit de l’octroi que se trouvent toutes les ressources sur lesquelles il est possible de compter, dans l’état actuel de nos lois fiscales,

BUDGET COMMCNAL. —UECETTES. — OCTROI.

pour faire face aux dépenses les plus essentielles des communes. L'octroi seul donne un produit net sur lequel se prélèvent les intérêts et l’amortissement des dettes communales, les subventions aux établissements de bienfaisance, les frais pour l’instruction primaire, l’atténuation de la surcharge sur les contributions directes, les moyens enfin d’améliorer les voies de circulation et d’entreprendre de grands travaux.

Sur des recettes brutes réalisées en 1844 pour près de quarante-six millions dont il conviendrait de retrancher d’abord près de deux millions versés par l’Etat pour sa part dans les dépenses de la garde municipale, l’octroi a produit seul environ trente-deux millions. Et les frais de perception de cet impôt étant seulement de 5 fr. 95 c. pour cent francs reçus, le produit net de ce chapitre a dépassé trente millions. Déduisant de ce produit la dlme du Trésor, on aura le revenu municipal, revenu précaire, basé sur un impôt qui est inégalement réparti et dont les produits sont sujets à diminuer avec l’intempérie des saisons et chaque fois qu’il se manifeste quelque crise commerciale ou politique, et alors précisément qu’on aurait à pourvoir à de plus fortes dépenses. Et cependant, le taux de ce revenu est à peine suffisant dans l’état actuel des choses pour les besoins de la ville de Paris ; non pas qu’on ne puisse avec raison blâmer l’emploi qui a été fait d’une partie des ressources, mais parce qu’en examinant tout ce qu’il serait désirable de faire dans un intérêt bien entendu de la population , dans celui, par exemple,

CIIAPITHE SIXILML.

si pressunt de la circulation et de la salubrité publi(pies, on voit qu'on pourrait employer utilement des sommes bien plus fortes encore. Toute demande de su[»pression de l’octroi devrait donc être précédée de l'exposé d’un plan de finances ([ui permetlrail d’espérer un revenu municipal équivalant à celui (jue donne actuellement cet impôt.

En attendant, un coup d’œil jeté sur la statistique de l’octroi peut donner une idée de la marcbe progressive de la prospérité de la ville de Paris et de l’importance de quebpies-unes de ses consommations. L’on pourrait aussi, par le rapprochement des perceptions à diverses époques, et par celui des résultats obtenus dans d’autres villes, arriver à se faire des idées plus justes sur les réformes utiles dont le tarif serait susceptible.

Sous l’ancien régime, les droits d’entrée à Paris étaient perçus au profit de l’État et formaient l’une des grandes fermes générales ; le mur d’enceinte ainsi que les barrières ont été commencés en 1784 aux frais des fermiers généraux. Pendant la période révolutionnaire il n’a été payé aucun droit de ce genre; mais la nécessité de pourvoir aux dépenses locales fit rétablir la perception par une loi du 27 vendémiaire an vu , sous le titre d’oc/rot miimàpal et (le bicnfa'mnce. Elle fut appliquée dis le 1" brumaire suivant (2*2 octobre 1798). Une seconde loi du 19 frimaire an vm a ajouté un supplément de taxe d’un cinquième en faveur (b;s hospices ; un arrêté des consuls du 25 theriuidor an x a encore établi une addition de taxes sur les boissons pour

Cl DiiliT COMMtXAl. — RECETTES. — OCTllOI. 121

subvenir aux dépenses du canal de l’Ourcq. Enfin, un autre arrête du 4' jour complémentaire de l’an XI a presque doublé l’ancien tarif, et imposé de nouveaux objets pour compenser le versement fait en atténuation de la contribution mobilière de Paris, dont le recouvrement devenait impossible pour les cotes minimes. Le tarif a été très-peu modifié dt‘puis lors, et une ordonnance royale du 9 décembre 1814 forme encore règlement général pour les octrois ; elle a été suivie d’une autre ordonnance du 23 du mémo mois sur l’organisation particulière de l’octroi de Paris. Une réduction essayée en 1830 sur les droits en ce (jui concerne les vins n’a pas été maintenue, et la seule modification faite au tarif par le conseil municipal électif a été la réduction à 30 centimes du droit porté antérieurement à 50 c. par hectolitre de houille. Cette diminution de droit a été opérée dans l’intérêt des arts industriels exercés dans l’intérieur de la ville.

Les produits de l'octroi ont suivi une marche ascendante progressive et plus ou moins rapide, suivant l’accroissement de la population et le plus ou moins de tranquillité dont a pu jouir la capitale; les moindres troubles agissent immédialemeut sur l’importance des recettes.

Voici quelle a été la marche successive du [iroduit brut de l’octroi de Paris :

Moyenne des sept premières années 12,600,000 Tr.

— de 1806 à 1818 10,717,.198

— de 1816 à 1820 22,027,180

— de 1821 k 1830 27,687,438

— de 1831 à 1810 27,681,013

En 1811 31,218,003

122 CHAPITRE SDUËME.

En 1842 30,913,786

En 1813 32,431,703

En 1844 31,736,921

n conviendrait, du reste, d’ajouter à ces sommes près de treize c<mt mille francs pour le produit de la caisse de Poissy, et encore un million, h peu près, pour le montant des taxes perçues sur les denrées vendues en gros sur les marcliés d’approvisionnement. Taxes dont le conseil municipal a d(^è depuis longtemps, comme on vient de le voir, voté la conversion en droits d’octroi proprement dits.

L’impét, ainsi complété et réparti entre tous les habitants, donnerait une (piolité, par tète, de 34 à Ô5 francs ; c’est le double environ de ce qui est payé dans la plupart des autres grandes vilb-s du pays. En même temps, les frais de perception sont relativement près de moitié moins forts ; en sorte que le produit net à employer aux besoins communaux de toute nature est proportionnellement plus considérable à Paris qu’ailleurs. Les murs autour d’utie ville donnent aux octrois le caractère fâcheux' d’une douane intérieure, mais la perception en est rendue plus facile : ainsi, tandis que les frais de perception s’élèvent è Paris à 6 pour cent seulement du produit brut, ils absorbent à Bordeaux et à Marseille 15, à Rouen 17 pour cent des recettes. C’est ce qui apparaît du tableau suivant, qui montre en même temps la quotité par tête de l’impôt des octrois dans les villes où les produits bruts atteignent 400,000 francs par an.