APPLICATION ET CONTRÔLE

raient dû seulement être éclaircies et en ont éclairci d'autres qui auraient dû être régénérées.

2"" On ne s'est pas exactement tenu partout dans les limites de la possibilité ; soit parce qu'on a omis de tenir compte dans les exploitations annuelles, des arbres abattus par le vent, la neige, le givre, et vendus sous forme de menus marchés ; soit parce qu'on a employé pour l'estimation des coupes, d'autres tarifs et d'autres unités de mesure que ceux adoptés par les commissions ; soit enfin parce que l'on n'a pas pris le soin d'établir chaque année une balance des exploitations, qui permît de fixer la quotité des coupes de l'année suivante, conformément aux exigences de la possibilité réglementaire.

3*^ On a négligé, soit par incurie soit par manque de fonds, d'exécuter les travaux d'amélioration^ reboisements, assainissements, routes, etc., etc., prévus par l'aménagement.

Pour prévenir le retour d'aussi graves irrégularités, il importe d'abord que l'administration prescrive à ses agents d'indiquer sur les états d'assiette, les parcelles dans lesquelles ils se proposent de porter les coupes principales et de justifier la quotité de ces coupes, d'après le chiffre de la possibilité réglementaire et celui des coupes de toute nature de l'année précédente ;

11 importe aussi que ces agents soient invités à se servir pour l'estimation des coupes, des tarifs et des unités de mesure, adoptés par les commissions ; sauf à faire une autre estimation spéciale pour la vente ;