Poux* ce qui suit, cf. Waitz, Verf. Gesch., 13, 55 f

l'individu un autre lien, local celui-ci, et non moins naturel en soi, que l'établissement ait eu lieu d'après les principes généalogiques ou non. C'est l'Etat qui sert de médiateur entre ce deuxième facteur, la communauté et l'individu. La liberté des temps primitifs germaniques était aussi bien une conception juridique qu'économique : seul celui qui a son existence assurée économiquement est libre. Telle est la conception des Germains et l'explication de l'antipathie si connue de ce peuple pour les impôts. L'Etat était composé de citoyens libres et égaux ; aussi a-t-il à répartir d'une manière égale les moyens d'existence entre les particuliers. La question de savoir de quelle nature étaient ces moyens d'existence, à l'époque de ces répartitions décrites par César', pour satisfaire les besoins alors existants, est assez étrangère à l'étude des rapports de l'individu, de la famille et de l'Etat; elle a, au contraire, une grande importance pour la formation des communautés. 11 est évident qu'à chaque changement de système économique, la communauté, c'est-à-dire le droit de l'individu à une quantité égale dans la réj)artition des moyens naturels d'existence de la tribu, devait se constituer différemment. Or, lorsque le développement économique d'une nation a franchi l'époque pastorale, la condition juridique du sol devient un critérium pour tous les systèmes économiques futurs. Partant, le développement de la conception de la communauté germanique s'accomplira parallèlement au droit qui règle la condition du sol, et même elle sera absorbée par ce droit lorsque la propriété foncière de l'individu sera devenue un fait général et uniforme.

Par suite de cette dépendance directe des conditions écono*

1. Cf. notre élude sur la vie économique en Allemagne au temps de César et de Tacite dans la Bergische Zeitschrift , 16, 174.

iniques, la communauté prend une position déterminée à côté de l'individu et de la gens. Aucune institution d'ordre économique de cette époque ne se rapporte d'une manière organique soit à l'individu soit à \i\. gens ; l'un et l'autre gardent tout d'abord une attitude assez naturellement indifférente vis à vis des créations qui se développent dans ce domaine. Un changement ne s'accomplit ici que longtemps après la délimitation des districts des tribus, lorsqu'apparaît la conception de la propriété foncière. La propriété de la terre, qu'elle fût conçue comme collective ou comme individuelle , exigea alors un ordre de succession en rapport intime avec le développement de l'économie agricole. Elle eut donc une influence toujours croissante sur la structure juridique et morale de la gens^ et atteignit ainsi indirectement l'individu. Avec l'établissement fixe de la centaine et de ses subdivisions, à peu près donc au temps de Tacite , apparaissent les premières traces de ces développements. Ce temps , qui marque le passage définitif de l'économie pastorale à une économie agricole, encore grossière, forme un chapitre important de l'histoire interne de la gens et de ses rapports avec l'individu. Jusqu'ici les facteurs juridiques et moraux déterminaient la vie particulière de l'individu à l'intérieur de la gens ; maintenant viennent s'ajouter dans une mesure de plus en plus forte les facteurs économiques et c'est surtout par l'introduction d'un droit héréditaire et de droits de jouissance fixes sur les immeubles que la structure de la gens devait éprouver diflérents changements. Tout en considérant l'individu , la gens et la communauté comme forces constitutives de l'économie franque , cependant il nous faut tout d'abord, d'après ce quia été dit en dernier lieu, envisager seulement cet état de développement de la gens, dans ses rapports

avec l'individu , qui précède le moment où elle subit la forte influence économique de ces deux facteurs. Puisque le droit de succession immobilière est l'expression principale de cette influence , nous devons , d'abord , le mettre de côté dans nos recherches sur la gens franque primitive , et comme aussi le droit de succession mobilière a pu subir des transformations, lorsqu'apparut la succession immobilière , nous aimons mieux faire abstraction tout d'abord du droit héréditaire en général, et prendre pour point de départ les renseignements sur les liens purement juridiques et moraux de la gens. Ce n'est qu'après cela qu'il y aura profit à étudier les rapports économiques et héréditaires.

Cette marche dans notre étude est contraire à la méthode que nos devanciers ont suivie dans leurs recherches sur la structure de la gens franque. Ceux-ci ont pris surtout pour point de départ le droit de succession, le plus jeune et, dans sa transformation , le plus changeant et le plus insaisissable des rejetons du droit familial que nous ont transmis les lois germaniques; le plus souvent ils se sont même contentés d'une simple étude sur le droit héréditaire ^ M. de Amira est le premier qui se soit élevé au dessus de ce point de vue par des recherches plus profondes sur la structure de l'association gentilice franque et même bas-allemande ; mais lui aussi prend son point de départ dans le droit héréditaire-.

1. Cf. Lewis, Zu7- Lehre uon der Successionsordnung der deiitschen Rechts, Milnchener Krit. Vierteljahrsschr., 9, 23-67 (1867) et aussi 14, 1-44 (1872).

2. V. Amira : Erbenfolge und Verwandtschaftsgliederung nach den altriiederdeut- .fchen Rechtcn 1874, Frdnhisches Recht, p. 1-72 ; cf. la critique de Lewis dans la Kril. Vierieljahrsschr., vol. 17. Au contraix*e, la voie que nous avons suivie a été indiquée par Waitz, Verf., P, 71-73. Cf. Majer, Uruerfass., p. 72 suiv.; aussi Brunncr dans son article Ueber Sippe und Wergeld dans la Zeitschrift der Savignysiiftung, 3, 3 s., 68 s. 75 s.

Le passage de la loi salique 60 : u De euiii, qui se de pareiitilla' tollere vult » indique comme éléments de Tassociatiou familiale franque : « juramentum, hereditas , tota ratio parentum, » et rend de nouveau la même pensée avec « compositio et hereditas. » Dans ce passage, V hereditas , c'est-à-dire le droit de succession, concerne les rapports économiques ; la compositio et le juramentum - ont trait à la constitution juridique de la gens en face de l'Etat ; la tota ratio parentum, enfin, concerne les rapports juridiques et moraux des membres de la geîis entre eux 3.

Les recherches suivantes auront donc à expliquer jusqu'à quel point le lien juridique de la gens, vis-à-vis de l'Etat, s'exprime dans le «juramentum w et la « compositio », et ensuite quelles règles juridiques et morales dominent l'individu dans la communauté familiale. Ce n'est qu'après ces études qu'on pourra établir comment, à côté du lien juridique et moral, s'en est développé un autre d'une nature économique, de bonne heure, ou en même temps, dans la succession mobilière , plus tard seulement dans la succession immobilière. Après cet exposé, les rapports entre l'individu, la gens et la propriété foncière seront clairement établis, et nous pourrons

1. V. Amira donne une explication complète du mot parent i lia, p. 21, à propos du titre 60 de la loi Salique. Cf. Brunner, op. cit., p. 42 suiv.

2. Pour le sens de juramentum à ce passage, cf. Waitz , A. Redit, 114, V. Amira, p. 29.

3. Notre conception est opposée à celle de v. Amira (p. 20). Ratio (Sal. 1, 5; 50, 4) veut dire affaire, rapport de réciprocité actuel, des relations réglées d'après n'importe quelles lois. En opposition à juramentum et compositio qui doivent certainement caractériser l'organisation juridique du lien de la famille, en face des exigences de l'Etat, ratio ne peut cire que la règle, soit morale, soit juridique, d'après laquelle vit l'union gcntilice, considérée comme un microcosme. Le droit de tutelle (cf. Amira, p. 30) tombe aussi sous la sanction de contrat moral, mais sans l'épuiser. La loi salique ne nous parle pas entièrement de ces lien.s moraux, mais ils ne faisaient pas partie de son plan.

aborder cet autre problème : quel est le rapport de la communauté et de la famille avec le sol? Nous commencerons par étudier le lien juridique de la gens vis à vis des lois de 1 Etat. La loi salique est presque la seule à répondre h cette question ', et spécialement les chapitres 58 et 62. Le plus intéressant et le plus digne de remarque est le titre 58 sur le chrêne crùd. Le contenu général en est le suivant : un meurtrier dans l'impossibilité de payer complètement au plaignant la leitdis, la famille se voit contrainte aussitôt, et d'après des règles fixes , aux obligations du délit. Ce secours de la famille comprend un cercle déterminé de parents en dehors duquel elle se dérobe. Des parents plus éloignés ou des habitants de la communauté viennent ensuite, il est vrai, à titre volontaire. S'ils refusent, le meurtrier est tué par droit de

vengeance.

On a traité jusqu'ici ce titre comme une sorte d'annexé à la théorie du droit héréditaire. Les parents du meurtrier sont, en vertu du droit d'hérédité, contraints à assumer l'obligation résultant du délit^. Ce qui a permis d'édifier cette théorie , c'est l'opinion que le meurtrier a donné seulement sa facultas, c'est-à-dire ses meubles, dans la leudis, et non sa propriété foncière, c'est-à-dire sa casa, d'après ce principe qui veut que celui qui ne possède que des immeubles est

1. Cf. les explications très érudites données nouvellement par Brunner, ojj. c, p. 31-45.

2. C'est encore la vue bien arrêtée de v. Amira et aussi de Brunner, op. c, p. 37, malgré le principe général exprimé p. 3 : où le rapport fondamental entre Wergeld et guerre est maintenu avec suite, "Wergeld et succession sont très nettement distingués. Cependant Brunner, après avoir mis de côté arbitrairement mater et soror matris , d'après l'exemple de v. Amira, poussé par la logique de sa théorie, est obligé d'admettre la naissance d'un droit commun entre le meurtrier et ses plus proches parents (père, frère). V. dans un autre sens Waitz, Verfg., P, 75, et déjà, mais d'une manière peu probante, Grimm. R. A., 663é

insolvable (cf. Sohm, Proc.y 174). On a encore invoqué l'acte symbolique du chrêne cj-âd qui aurait servi à transmettre la propriété foncière au « parens proximior » , respectivement h l'ensemble des « parentes ». Ces deux hypothèses sont sans fondement : nous allons d'abord le montrer pour la première. Ici, l'idée énoncée par facilitas n'exclut pas la casa. Le mot n'apparaît dans la loi salique qu'au titre 46 pour signifier la fortune entière qui peut être soumise au Laiswerpiri; or, à cette a facultas quœ laisvserpiri potest » appartient justement, d'après la loi salique 77, Extj-av. 1, la casa, contrairement à la vue de Sohm^, Proc. 176, n® 4. Mais aussi le principe plus général établi par Sohm que la propriété d'immeubles seulement entraîne l'insolvabilité , n'est pas exact dans cette forme, car il suppose une propriété foncière individuelle et qui , comme nous le verrons plus tard , n'existait pas encore sous cette forme abstraite, au temps de la loi salique. Pour expliquer le titre 58, on devra donc considérer comme admis que le meurtrier a donné au plaignant sa ce tota facultas », comme le dit la loi salique, c'est-à-dire la totalité de tout ce qu'il a sur et sous la terre. Cela exclut naturellement tout droit héréditaire pour la « parentilla ». La deuxième hypothèse est également insoutenable. L'action symbolique du chrêne crûd n'a aucun rapport avec la cession

1. Nous laissons à dessein, sans essayer de la résoudre, la question de savoir si la facilitas comprend aussi les immeubles dans le sens de la loi salique, car la solution de cette question anticiperait nos recherches concernant le fait encore bien douteux, si la loi salique connaît la propriété foncière individuelle. Cependant il faut déjà remarquer que facultas (Sal. 46) alterne avec fiirtuna, qui signifie meubles. (Cf. Sal. 45, 2 b., 50, 3). Daprës cela, la casa appartiendrait aussi, d'après une conception germanique bien connue, aux biens meubles. C'est ce qu'indique aussi le fait que les immeubles ne furent que bcau(;oup plus tard considérés comme susceptibles de |.ayer l'amende de Wergeld. On en trouve le premier exemple : Lac. U. 13., 7, n» 23, 802; cf. aussi Schroder, Forscluiugen z. D. G., 19, 145.

de la propriété, en vertu du droit héréditaire de la gens. Comme l'atteste un antique témoignage transmis par Pline [Hlst. nat.y 22, 4), cette action symbolique exprime seulement l'abandon du soH, elle en marque la déréliction, et par cela même le retour h la communauté , respectivement à l'Etat. Cet usage symbolique est, sans aucun doute , plus ancien que la notion de la propriété foncière individuelle, et s'il est lié postérieurement à l'abandon d'une telle propriété, c'est qu'on la appliqué par extension de sa signification primitive. Le contenu du titre ne donne donc aucun point d'appui pour su[)poser un rapport quelconque d'ordre héréditaire entre les parents et le meurtrier ; bien plus , il exclut un tel rapport'^.

D'après le droit de succession franc , l'héritier succède aux dettes du défunt et cette succession aux obligations du défunt est obligatoire comme le droit de succession lui-même. Or la loi salique 58 énonce une disposition tout à fait contraire relativement aux parents qui interviennent. Ce titre suppose que les parents apportent successivement, mais en commun, la somme qui manquait pour payer la leudis; il considère cette obligation des parents comme une obligation morale qui leur est commune^. C'est pourquoi un « parens pauperior » peut , après avoir participé au payement de la somme, obliger, en répétant l'acte symbolique du chrêne crûdy

1. Cf. Wackernagel, Kl. Schrifien, I, 54. Cf. aussi Handdingweistum des Trierer Thalkessels, Grimms WeistUmer, 2, 279. Un voleur est condamné à mort, après la condamnation à la corde, « bennet man dcn dicb auss dcm land. »

2. Dans un autre sens, GrimmR. A. 112, qui attribue à Pline tout simplement une erreur parce que des textes plus tardifs (du x-xiii* siècle) paraissent la rendre nécessaire.

3. Cf. pour la théorie que nous exposons ici, Wilda, -391, v. Amira, 26 suiv., Brunner, 38 f.

un autre parent à verser une autre somme qui s'ajoute à la quotité légale déjà donnée par lui^. Nous avons donc le pendant du titre 62, que nous traiterons plus tard, mais rien qui rappelle le droit héréditaire et l'hérédité immobilière surtout. Il faut donc affirmer que l'obligation des parents au chrêne crûd, déjà surannée'^ au vi® siècle, a pu et a dû exister bien avant toute réglementation de succession immobilière.

Ce qui ressort, du reste, des premiers passages du titre c'est , à notre avis , essentiellement ceci : un meurtrier a employé toute sa fortune à compter la somme d'une leudis, sans pouvoir la payer complètement; après la constatation solennelle de cette impossibilité, il se déclare lui-même fugitif par un acte symbolique et abandonne à la ^e?is le paiement de son obligation. On doit se demander maintenant quels étaient les membres qui formaient la gens et comment le paiement était-il fait.

De Amira, p. 24, a une façon originale de traiter la première de ces questions. Il s'agissait naturellement pour lui d'utiliser ce titre en faveur de sa théorie de la succession ; en réalité il y parvient, mais non sans user d'une étrange façon de critiquer les textes 3. Nous ne le suivrons pas dans ses recherches, mais nous étudierons les textes tels qu'ils nous ont été le plus exactement transmis. Les membres de la famille qui doivent succéder à l'obligation du délit sont , d'après les