DROIT ET ETAT ECONOMIQUE A L EPOQUE DES FRANCS

Avec le v° siècle environ se clôt sur les bords du Rhin la période des établissements et migrations francs, cette période où les peuplades germaniques du moyen et du bas Rhin débordent avec une impétuosité et en masse croissantes sur les limites de l'empire Romain chancelant, et cherchent de nouvelles demeures sur l'autre rive*.

C'est sur le cours inférieur du Rhin qu'eurent lieu les premières invasions heureuses des peuples germaniques : les Francs Saliens se trouvent déjà, vers le milieu du iv® siècle, au Sud du pays situé à l'embouchure du Rhin et de la Meuse; mais, une fois sur un sol jadis romain, leurs migrations s'effectuent plus lentement. A peine inquiétés par les armées de l'empire , souvent même considérés comme ses

1. La description suivante des migrations franques et de leurs établissements repose sur des études plus exactes que nous avons publiées dans la Zeitschrift des Aachener Geschichtsverelns , IV, 189-250. Cf. la variété sur « les établissements des Francs et leurs migrations dans le pays du Rhin » {Westdeutsche Zeitschrift, I, 122-144), ainsi que les recherches sur Strabon et Posidonius considérés comme sources de l'histoire d'Allemagne {^Zeitschrift des Bergischen Geschichtsvereins, 16, 181-190). Schrôder a récemment traité ce sujet; v. notamment « L'origine des Francs » (Sybels Historische Zeitschrift, 43, 1-66) et « Les Francs et leur droit » dans la Zeitschrift der Savignystiftung (partie germanique), II, 1-82.

alliés, ils s'étendent peu à peu des rives de la Meuse et de l'Escaut à travers la Toxandrie, vers le Sud, et partout où l'organisation de l'administration romaine cesse de conserver une pulsation dans ses membres les plus éloignés, on voit s'avancer lentement et sûrement l'influence franque venant du Nord. Déjà même, au commencement du v® siècle, les Saliens se montrent dans les contrées de civilisation celto-romaine, et une génération plus tard, la tribu se trouve en possession de grandes villes celtiques, ayant à sa tête une royauté plus solidement établie.

Mais, tandis que la maison royale des Mérovingiens, aux forces jeunes, gagne désormais du terrain vers le Sud sous des apparences d'alliance avec Rome, ou de dépendance, la principale partie des Francs Saliens se fixe au Sud-Ouest du pays ramifié de l'Escaut. C'est ici que les peuplades se pressent nombreuses ; des villages au nom franc s'entassent encore aujourd'hui sur la surface du pays, et c'est ici ou un peu vers le Sud qu'on doit chercher la région dont la loi salique nous montre l'état de civilisation.

A la suite des Saliens, de nouveaux groupes germaniques s'établissent dans les contrées de la Toxandrie, abandonnées alors et destinées h rester infécondes jusque fort avant dans le Moyen-Age. Ce furent les Angles et les Warins qui, après s'être aventurés dans leurs fréquentes excursions maritimes jusque sur les côtes françaises, aux embouchures de la Loire et de la Seine, trouvèrent enfin un établissement soit dans ces contrées, soit sur le rivage opposé de l'Angleterre. Ils n'arrivèrent pas, il est vrai, dans leur nouvelle patrie, à une complète indépendance politique ; en même temps que l'empire franc s'étendait vers le Sud, il se consolidait aussi dans la région du Nord qu'il avait déjà conquise.

La race franque devait montrer tout de suite ici sa forcé merveilleuse à dissoudre les caractères originaux des autres races. De même que, plus tard, le droit franc chercha à s'infiltrer dans la législation de tous les autres Germains et à les absorber de telle façon qu'il ne resta en général plus que la grantlo opposition entre la conception juridique franque et celle de Rome, de même on le vit alors s'attaquer pour la première fois à l'originalité nationale des tribus Angles et Warines, au moins en matière de droite La lex Angliorum et Werinorum, que la plupart attribuent, mais à tort, aux Thuringiens du centre de l'Allemagne, contient du droit franc-salien avec quelques bribes d'un ancien droit propre aux Angles et aux Warins '^.

A côté des Saliens, s'étendirent, venant du Nord-Ouest par le coude du Rhin, d'autres peuplades franques , croisées à maintes reprises d'un courant d'immigration qui venait du bassin moyen du Rhin h l'Est. C'étaient les tribus des Chamaves et des Chattuaires , celles des Ripuaires et des Chattes, dont les destinées se jouent entre la Meuse et le Rhin, le deuxième théâtre des évolutions ethniques de la race franque.

Déjà de bonne heure , bien avant toutes les autres tribus franques, on peut dire déjà au u® siècle, les Chattes s'étaient agités dans la partie de l'Allemagne qui est aujourd'hui la Hesse et le Nassau ; même avant l'époque de César des parties

1. Cf. Sohm, Frànkisches Redit und romisches Recht, dans la Zeitschrift der Savi'j;nystiflung (partie germanique), I, 1-84. Ce mémoire a été tiré à pari.

2. Les preuves de cette façon de voir sont dans Zeitschrijt des Aachener Geschuer., 4, 224 f. Du reste nous faisons la remarque expresse que l'hypothèse de l'orig-ine de la Lex n'a aucune influence sur l'emploi que nous faisons de celle-ci dans la suite; si on ne peut pas s'entendre sur son pays d'origine, l'accord est cependant général en ce qui concerne le caractère particulièrement franc de son contenu. Voy. Schrôder, Lehrbuch der deutschen Rechtsgeschichte , p. 238, et Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte , I, 349-352.

importantes de leurs tribus s'étaient déjà détachées et dirigées vers les Pays-Bas, pour se fondre, sous les noms de Bataves et de Canninefates, parmi les Francs Saliens. Mais la plus grande partie de la tribu des Chattes, qui était restée en arrière, dirigeait sans cesse ses efforts vers le Sud-Ouest et l'Ouest, et depuis le troisième siècle, elle dépêchait avec succès l'une après l'autre des bandes audacieuses dans les vallées de la Nalie et de la Moselle.

Il se forma des colonies; enfin une couche de population Chatte qui couvrit surtout la vallée de la Nahe jusqu'à la Sarre, même le pays jusqu'à Metz et Luxembourg, mais se fit moins sentir sur la Moselle. Cette grande extension et cette force d'expansion toute particulière furent funestes aux Francs de la Hesse, qui se trouvèrent trop clair-semés sur une terre étrangère pour parvenir à une parfaite unité nationale. Ils n'ont fondé aucun empire, ils n'ont tracé aucune limitation politique ou religieuse, ils n'ont créé aucun type particulier de tribu, aucun dialecte qui les rappellent à la postérité, ils n'ont laissé aucun droit qui nous éclaire sur leur état de culture dans le plus lointain passé.

Chattes et Francs Saliens ne purent guère entrer dans des rapports directs et féconds, car entre eux se dressait la forêt montagneuse des Ardennes; la vasta Ardinna qui s'appelle encore ainsi à l'époque carolingienne , désert peu cultivé , peuplé çà et là d'habitants de langue celtique. Cette forêt des Ardennes et la nouvelle patrie des Francs supérieurs fermaient vers le Nord un pays arqué contre lequel s'avancèrent particulièrement les Ripuaires et les Chamaves venant du Nord et, en partie, de l'Est.

Les peuples dont se formait la tribu des Ripuaires, par le groupement autour du solide noyau des Amsivariens, étaient

fixés à rorigine sur les bords de la Ruhr et de la Lippe , leur instinct d'expansion et de conquête les porta en conséquence directement vers l'Ouest. Il en était de même pour les Cliattuaires qui habitaient au Nord-Ouest de ceux-ci, à peu près en face de Xante.

Ces deux peuples passèrent le Rhin d'abord ; les Chattuaires prirent possession du pays situé entre Clèves et la Gueldre, qui fut plus tard le Hatteragau ; les Ripuaires , au contraire, s'avancèrent sur Cologne. C'est ici seulement que la civilisation romaine leur indiqua avec sûreté la direction du Sud-Ouest; la voie romaine de Cologne à Trêves fut leur guide et ils atteignirent ainsi les coteaux riches et fertiles du Nord de l'Eifel, de Bonn à Zulpich, et même quelques milles plus loin dans la direction de l'Ouest. Ces contrées devinrent particulièrement la nouvelle patrie de cette tribu : les villages, d'un caractère ripuaire nettement indiqué, s'y pressent les uns à côté des autres. Mais ces peuplades dirigèrent encore plus loin leurs pas vers le Sud, le long des voies romaines; l'Eifel se couvrit de villages francs, et les Ripuaires ont dû prendre part aux occupations répétées de la ville de Trêves, vers le commencement du v*' siècle. Les Francs Ripuaires s'étaient ouvert là un vaste domaine, mais, pour cette raison même, ils eurent un sort semblable à celui des Francs de la Hesse. Leur nouvelle patrie n'était pas aussi étendue que celle des émigrants Chattes , et ils n'étaient en contact, du côté du Sud, avec aucune population gallo-romaine, mais seulement avec ces Chattes, c'est-à-dire des Germains; de plus , le pays des Ripuaires n'était pas pénétré par la culture romaine comme ceux de la Sarre et de la Moselle. Voilà qui explique pourquoi les Ripuaires se conservèrent en tant que race et dans leur caractère germanique , non

d'ailleurs sans une lutte puissante avec les éléments romains qui existaient au fond de la culture et de la population indigène, et dont les traces se retrouvent encore visiblement dans la Lejc Ripuarla.

Par suite de la route qu'avaient prise les Chattuaires et les Ripuaires, les Chamaves du pays autour de TYssel se virent écartés de la direction naturelle de leur émigration vers le Sud, ils se répandirent donc disséminés dans les contrées h l'Ouest de la Meuse et s'enfoncèrent profondément dans le pays des Angles et Warins, Il ne leur resta que les pays situés tout à fait au Nord sur les rives de la Meuse, et le gros de leur race s'amassa dans le gau de la Meuse et peut-être dans le Mûhlgau, s'étendant par une courte bande de terre jusqu'au delà de Maestricht vers le Sud convoité. Du reste, il ne leur resta plus de place pour s'établir que vers l'Ouest et le Nord, sur les deux rives du Zuidersée ; là était l'avenir pour eux, il résidait dans la lutte avec les Frisons et les Saxons, et non avec Rome. Leur code, sans aucune trace romaine, mais enrichi par la réception de coutumes particulières aux Frisons , montre combien a dû être profonde la pénétration mutuelle des tribus chamaves et frisonnes à leurs frontières.

Si l'on envisage les chances d'avenir des quatre groupes de tribus franques, qui résultent de leurs destinées, pendant leur migration et l'établissement, telles que nous venons de les raconter, on remarquera des différences profondes. Les Francs Chattes dispersés, ébranlés dans le développement de leur propre culture par la civilisation triomphante des vaincus; les Ripuaires dans la demi-infortune des Chattes combattant, d'un côté, pour le salut de leur propre nationalité, avec ceux qu'ils ont soumis; de l'autre, pour leur indépendance extérieure, contre les hordes alamanes arrivant du côté du Sud ;

les Chamaves repousses vers le Nord et rejetés dans la voie d'un développement stérile. En face de ces trois groupes se dressent les Saliens, euracinés profondément dans leur nouvelle patrie, puissamment représentés par l'unité déjà ancienne d'un pouvoir royal, n'ayant subi aucune altération dans leur culture ethnique , placés par l'initiative de leurs rois dans une heureuse opposition contre les attractions pernicieuses de Rome. Ajoutez à cela une position stratégique excellente pour la défensive et l'offensive résultant des protections qu'offraient aussi bien la mer derrière eux que les marais des embouchures de l'Escaut, et enfin les marais impénétrables et les forêts de l'Est. Cet état de choses explique un développement nécessairement favorable aux Saliens. Les Ripuaires arrivent sous la domination des Mérovingiens, comme les Chamaves et les Chattes; après quelques générations, toutes ces tribus franques ont un seul maître, obéissent à un seul souverain, ont le sentiment de l'unité de leur race sous la conduite des Francs Saliens. C'est ce qu'expriment la loi des Ripuaires et la loi des Chamaves : la première se rattache avec indépendance h la loi salique ; la seconde se donne positivement comme une rédaction particulière (dans le sens local) de cette loi. C'est ce qu'exprime encore avec plus de simplicité et de profondeur l'adoption d'un droit salien par les Francs supérieurs*.

La prépondérance politique des Saliens avait créé pour les Francs, malgré quelques diversités, un territoire unique du droit; le résultat final, c'est-à-dire un droit matériel essentiellement unique, se produisit au plus tard au vni" siècle. C'est là un fait d'autant plus remarquable qu'il faut attribuer au droit une influence plus grande aux degrés infé-

1. Cf. Schrôder, Forschungen zur deittschen Geschichte, 19, 139-144.

rieurs de civilisation. A de pareilles époques les conditions d'existence sont encore simples et presque égales pour tous ; aussi presque toute la vie matérielle, l'ensemble des rapports économiques et politiques se laisse-t-il facilement et presque sans exception comprendre dans la réglementation formelle et les divisions du droit. La culture de cette époque se montre d'autant plus universellement dans le droit que l'art et la poésie sont encore peu développés et que les conceptions religieuses tendent d'une manière dominante à une conception uniforme du monde extérieur dont le reflet doit nécessairement gagner en importance dans la symbolique juridique. A des degrés inférieurs de civilisation , l'identité du droit implique une identité d'état social dans une mesure très large. Aussi est-il possible de dessiner dans ce cas , à l'aide des seules données juridiques, une image assez complète de cette civilisation. Si Ton admet ce point de vue , on pourra, à cause de la victoire rapide remportée par les principes juridiques de la loi salique sur les lois particulières des races franques, admettre dès l'abord comme vraisemblable l'uniformité essentielle de la civilisation chez les races franques et essayer de décrire l'état matériel des Francs dans ses grandes lignes, d'après les seules indications juridiques '. Tous les droits francs supposent un état où la population s'occupe principalement d'agriculture, ils offrent un système juridique où les produits de la terre dominent. Le village est, par ce fait, le terrain propre, la scène classique de l'activité

1. On ne s'est servi ici essentiellement que des lois germaniques (LL. Sul., Rib., Cham., Angl. et Werin.). Les formules juridiques ne peuvent nous être que d'un faible secours et qu'à de rares intervalles, parce qu'elles n'ont qu'exceptionnellement un rapport direct avec le domaine ethnique des Francs qui nous préoccupe ici ; les déductions tirées de l'analogie obscurcissaient la recherche déjà difficile en elle-même, plutôt que de l'éclairer et d'en hâter la marche.

économique; à son institution et à l'organisation de l'agriculture se rattache tout le développement social. (Cependant on ne doit pas se représenter un village de l'époque franque comme répondant aux idées qui nous sont familières, surtout il ne doit pas être considéré, contrairement à une conception encore courante, comme étant en opposition tranchée avec la culture de contrées entières dans le svstème de fermes isolées. L'expression villa dans la loi salique signifie un établissement d'une ou de plusieurs fermes ; elle est aussi bien applicable au système de fermes ( Hofsystem ) qu'à celui de villages (Dorfsystem) ^ Si l'on doit cependant tirer une conclusion de sources antérieures, sur la distribution de la ferme et du village à l'époque des établissements et des migrations franques, on peut reconnaître, du moins pour le pays du Rhin, la prépondérance du système des fermes, conformément h l'état actuel, dans les contrées du bas Rhin et autour d'Aix-la-Chapelle, et dans les autres parties, celle du système de villages-.

1. Waitz, Altes Recht der salischen Franken , p. 124. Von Inama-Sternegg, Deutsche Wlrtschaftsgeschichte , I, 207, 397. R. Schrôder dans la Zeilschrift der Savignystiftiing, 2, 49 v. , qni exagère ses doutes sur l'existence des fermes, en tant qu'établissements, à côté de ceux des villages. Dans la L. Sàl. (nous citons toujours d'après Hessels-Kern, Lex Salica, London, 1880) 39, 4 d'après Cod. 2, villa est à identifier avec village. Au contraire, ferme (alah) signifie demeure. Sal., 42, 6; Rib., 60. Le passage Sal., 14, § 6, reste douteux. Cependant la glose malbergique thurphaldeo = thurp-farthio, Kern, Gloses, ^ 89, = Dorfanfall , conduit à la signification du Dorf, hollandais dorp, anc. frison thorp. Pour désigner la ferme apparaît souvent ciirtis à côté de villa. Cf. spécialement Sal. 34, 4, Cham. 19-20.

2. Sur cette question, Lamprecht dans la Zeilschrift des bergischen Geschichtsvereins, 16, 192-200 : les plus anciennes informations sur le système des fermes et des villages, spécialement dans la région du Bas-Rhin, et Schrôder, loc. cit., 51, note 1. Notre manière de voir sur cette question est maintenant admise généralement. Cf. Brunner, Deutsche Rechtsgeschichte , I, 61. Cependant il serait d'un haut intérêt de démontrer que le système des fermes est répandu en France partout où il n'y a pas des colonisations ou tout au moins d'installations germaniques.

La ferme ou le village était entouré d'une palissade ou au moins d'une clôture en fortes planches percées de quelques entrées munies de portes • . Des chiens laissés libres la nuit en gardaient l'enceinte. Ce n'est que dans sa ferme que le Franc était tout à fait chez lui, dans son home, au siège de sa race, sous la protection d'une paix particulière dont la violation était punie aussi sévèrement que la violation de la protection royale'^.

La lerme elle-même était un établissement assez étendu : dans sa clôture elle renfermait un grand nombre de petites constructions nécessitées par l'économie rurale et par l'élevage du bétail. Les Francs ne connaissaient pas ces grandes maisons rurales, qui comprennent tout à leur intérieur et donnent aujourd'hui un aspect si caractéristique, surtout aux contrées du bas Rhin. On ne saurait demander à ces époques la concentration de l'exploitation sur un même point comme elle existe aujourd'hui; la grande distance sociale entre le seigneur et les non libres, plus encore le peu de développement de l'art de construire , s'y opposaient ^. La construction la plus importante, placée au milieu des petites maisons de la ferme était la Ilalla ou Sala, la maison d'habitation 4. Le bois avait