Sal. 35, 4, des Godd

mitée ^ bien qu'elle fût déjà exercée dans un sens plus patriarcal, c'est-à-dire plus adouci. Des coups de bâton étaient la punition ordinaire ; on n'employait la torture qu'en cas d'absolue nécessité.

Mais pouvait-on à la longue repousser l'idée que les non libres étaient aussi pour ainsi dire des hommes? Est-ce que ce souvenir ne devait pas se réveiller surtout lorsque entra dans le système de droit germanique la population romaine également non libre en droit, ou du moins en fait nullement moins libre ? Les non libres pouvaient-ils ensuite rester dans leur nouveau pays ce qu'ils avaient été dans l'ancien? Les besoins, les désirs des Francs se multiplièrent sous l'impulsion de la vie riche et variée des provinces ; ils voulurent d'abord être entourés dans la maison par leurs domestiques, c'est-à-dire des non libres d'après leur profession; il en résulta une estimation différente de leur valeur commerciale, et cette dernière amena une gradation sociale. La plupart des non libres resta, il est vrai, ce qu'elle avait été jusque-là, une partie assez importante de la population agricole, mais deux classes de non libres privilégiés s'élevèrent d'entre eux : les minister laies (serviteurs domestiques) et les artifices (artisans). Parmi les premiers se trouvent les serviteurs de la suite du maître d'ordinaire à cheval, les préposés à l'exploitation rurale : fermier, fermière, maître d'hôtel, trésorier, écuyer. Dans le deuxième groupe, le forgeron et le charpentier, le sellier et l'orfèvre, jouent le plus grand rôle, mais les meuniers, les éleveurs de chevaux, les chasseurs, les vignerons appar-

1. Digne de remarque est Sal. 10, 2. Il s'agit des non libres qui volent leur maître en s'associant avec des libres ou entraînés par eux à commettre ce méfait. (Sal. 10, 5, cf. avec Codd. 5, 6.) La punition pour les libres est spécifiée en droit, tandis que, pour les non libres, elle est laissée à l'arbitraire du maître.

tiennent également à ce groupe. La valeur réelle d'un non libre de ces classes supérieures était d'environ de 25 à 30 sous, le prix normal pour un non libre ordinaire de 15 sous ^ Une pareille décomposition de la classe non libre, jusqu'alors d'une condition uniforme, en professions différentes, et partant différemment estimées , ne peut s'imaginer à la longue que grâce à une séparation juridique et à la reconnaissance antérieure d'un état légal en faveur des non libres. Celui qui demande des services qualifiés doit tenir compte d'abord de la dignité de celui dont il les exige. A cela vient s'ajouter une autre considération. Le non libre, quoique chose, avait déjà sûrement travaillé pour son maître avec un ensemble d'ins truments et de moyens matériels qui devaient être sans doute entre ses mains une plus grande responsabilité et une situation plus élevée des non libres privilégiés leur donna dans ce sens des pouvoirs plus étendus. Par suite, bien que les non libres ne pussent être propriétaires, il se forma pourtant parmi eux des degrés de puissance économique, nouveau levier pour briser l'antique uniformité juridique de leur condition.

Les coutumes reflètent assez nettement cet ensemble de formations nouvelles. Bien que le non libre soit au point de vue juridique une chose, il a pourtant dans les coutumes un wergeld à côté de sa valeur commerciale, et comme personne, il est admis au témoignage dans la procédure des hommes libres; bien qu'il soit soumis au pouvoir disciplinaire de son maître, on trouve cependant les commencements d'un droit pénal qui lui est spécial ; bien qu'il ne puisse pas être propriétaire, il a pourtant un commencement de droits réels.

1. Cf. spécialement Sal. 10. Il est important que l'expression malb, chârog hôrogaui = Höriger, Hörige (Kern, § 69) se trouve deux fois appliquée au serf, ce qui ne correspond pas à l'expression habituelle malb. theo pour non libre.

Rien n'est donc plus faux que de déduire des coutumes franques un système de la condition des non libres d'une manière dogmatique, où chaque déduction ne peut qu'empiéter sur l'autre. Ce que nous présentent les dispositions des coutumes ce sont plutôt des résultats d'un développement qui se poursuit lentement et qui, considérés dans leur ensemble offrent une foule de contradictions, et il s'en faut de beaucoup que les plus nouvelles de ces formations donnent un système ordonné. Le w^ergeld du non libre n'est complètement marqué comme tel que chez les Chamaves (et chez les Francs entre Laubach et Weser) * ; pour le reste, l'idée d'une simple indemnité pour la valeur commerciale du non libre tué domine encore fréquemment. De même, les commencements du droit pénal rappellent encore le pouvoir disciplinaire du maître, le droit salique admet l'alternative d'un coup de bâton ou du paiement d'un denier , même de la perte de la main ou d'un versement de 200 d., et aussi de la castration ou du payement de 240 d. Le droit ripuaire seulement développa le noyau contenu dans ces dispositions alternatives en un véritable code pénal des non libres dans le sens des droits nationaux germaniques ; les pénalités de ce droit , se rapporte à des châtiments pécuniaires, impliquent donc apparemment la notion de la propriété chez les non libres. Cependant ce ne sont que les commencements d'un droit sur les biens dans le sens de propriété non libre. Le non libre possède des biens sous la propriété supérieure dé son maître ; toute transmission sans la volonté et l'approbation de celui-ci est impossible ^ : la