ADMINISTRATION DE LA FORTUNE ET EXPLOITATION DU SOL
Au commencement du chapitre précédent nous avons remarqué comment la notion des classes s'était formée au Moyen Age par des considérations juridiques et non économiques. Si cette conception est juste, il s'en suit que l'on a considéré plutôt dans la propriété le point de vue juridique que le point de vue économique. Car nul autre facteur ne pouvait agir aussi puissamment sur la formation des classes et être aussi fortement influencé par la conception qu'on en avait. C'est ce que confirme le caractère extérieur de la propriété au Moyen Age : elle tend beaucoup plus à l'honneur découlant de ce droit qu'au profit de la possession; elle peut, dans des cas extrêmement nombreux, subir une atténuation juridique si forte qu'elle ne laisse plus de place au point de vue économique.
Ce sont principalement deux modifications de cette notion qui conduisent à un tel résultat, la propriété collective et la propriété eminente. Elles sont capables elles-mêmes des combinaisons les plus variées, elles arrivent à s'enchevêtrer si étroitement que le temps lui-même a de la peine à les séparer. Elles ont ceci de commun qu'elles permettent à plusieurs volontés d'exercer une action sur le sort de la propriété. Les inconvé-
nients économiques de ce système sont manifestes. Comme ces deux conceptions se rapportent le plus souvent aux immeubles, il ne peut être question d'une exploitation harmonique et bonne. Le partage du revenu, et le grand nombre d'obligations imposées à l'une des parties vis à vis de l'autre, qui ont pour résultat de nuire à la culture, sont l'origine de continuelles difficultés. L'économie rurale du Moyen Age est cependant encore trop extensive pour que de pareils inconvénients fassent trop sentir leur influence sur elle K
Il en est autrement pour l'aliénation du sol. Pour cela aussi, l'accord de tous ceux qui ont droit à la propriété est nécessaire. La vente de la terre était, par conséquent, assujettie à des difficultés quasi insurmontables. Cependant quelques-uns de ces obstacles avaient déjà disparu dans le cours du temps. On ne trouve plus guère qu'en Auvergne quelques débris de la Marklosung, jadis l'un des puissants de ces obstacles^.
En revanche, la conception du droit de propriété collective de la famille au patrimoine familial est encore vivante 2. A la vérité, on observe là aussi des symptômes dissolvants ; le clergé particulièrement cherchait à obtenir la liberté de tester pour des legs en faveur de l'église, mais souvent sans un bien grand
1. Ces débris n'ont plus au xi^ siècle qu'une valeui* archéologique; ils consistent dans la présence des voisins d'une terre, appelés, en cas d'aliénation de cette terre, à fournir confirmation (confirmare) et témoignage, cf. Cart. Brioude, p. 166, 151 (vers 920); Cart. Sauxillanges, n. 211, 316, 432. Cependant ce n'est pas toujours le cas dans les deux cartulaires. Cf. du reste pour ce droit Grimm D. Ra., p. 531; Waitz, II, 312 n. 5; 314, n. 1; Lamprecht, I, 284 sv. , 449 sv., 629 sv , etL. Burgd., 84, 2.
2. Cf. pour ce qui suit Cart. S. Père, prol., 108 sv.; Koscher, II, 281 sv. L'exposé qui prend place ici s'applique dans l'ensemble à la Bretagne, v. Cart. Redon, prol., p. 255 sv. Il ne s'agit naturellement que de l'hérédité, non des acquêts, cf. p. 254, n. 1.
succès *. Le droit héréditaire offrait toujours une expectative tellement sûre de la propriété que l'héritier pouvait déjà en disposer du vivant de la personne. Même les donations faites au lit de mort n'étaient pas toujours reconnues 2.
1. Le testament est étrangei* à la conception germanique. Cependant on trouve de bonne heure des exceptions à cette règle, toutes dans l'intérêt de l'église, ainsi déjà à l'époque des droits nationaux, La politique de l'église ressort clairement de la Décr., III, 155 (= c. 9 et 10, C. 13, qu. 2). Au lieu de se servir du testament légal direct, qu'on juge impraticable, on a recours à la donation pieuse « pro salute animae ». Elle est permise aux libres. Cap. Aquisgr. Lud., I, 817, c. 6, M. G. L., I, 211, cf. pourtant op. c, 101 , c. 7. Pour les subordonnés du roi. Ed. Pist. (25 juin 864), c. 28, M. G. L., I, 495. On voit à quel point l'église favorise l'accomplissement des dernières volontés d'un mourant par le Cart, Ainay, p. 691-2, 186 (1011). Le résultat en fut merveilleux vers la fin du x" siècle; ainsi les deux tiers des chartes du Cart. de Nîmes ne sont que des donations, particulièrement au x° siècle. Cependant nombre de ces donations sont faites sous réserve d'usufruit, la vie durant (Cart. Nîmes, introd., p. 31). Cette tendance, si générale à l'époque, survécut du reste encore au xi" siècle, pendant la durée d'une génération, v. Transi. SS. Savin. et Sol. 21, Mab. act. VI, 1, 262 (vers 1025), Sens : « Ignescit interea amor nobilitandi sanctorum coenobia ac reparandi honorem pristinum eorum quaecumque fuerant diruta. » On constate cependant déjà vers 1025 une réaction à Arras (Flandre), cf. Synod. Atrebat. (1025), Mansi, 19, 423 sv., particulièrement c. 16, col. 427, mais ce fut sans grand succès, comme le montre une charte de VHist. de Languedoc, II, p. 236 (vers 1060), ex. Cart. Lesatensi : « Consuetudo inolevit in sancta Dei ecclesia, ut omnis homo pro peccatis vel operibus suis, quae contra praeceptum Dei se egisse recognoscens [1. : — sceret], de rebus suis donaret ad loca sanctorum.» Une nouvelle ère commença pour les donations ecclésiastiques à l'époque des croisades; les monastères ne négligèrent pas de convertir en espèces à leur profit l'enthousiasme qu'elles firent naître, cf. L. de Sériais, app. p. 165, 41 (1095) et parmi les travaux récents sur les questions, particulièrement celle de la politique de l'Eglise en matière de donation, ma D. W., I, 670, sv., 682, sv., 696, sv.
3. C'est du point de vue juridique que naissaient les plus grandes diflficultés ; du coté moral, elles ne comptaient guère. Cf. toutefois Chronic, Andag., 23 M. G. 5., VIII, 581-2, surtout p. 582, 1. 8. On permettait encore bien moins d'autres donations à cause de mort, sans autre raison déterminante ; v. la charte si caractéristique n. 46, Cart, Corméry, p, 93 sv. (1070-1110), aussi Chronic . Andag., 98, M. G. S., VIII, 629-30, 1. 51. On voit par le Cart. Savigny, p. 354, 683 (vers 1020), à quel point le droit de succession était encore basé sur la notion de famille. Quelqu'un donne « partem fraternitatis meae et hoc quod mater mea tenet et mihi advenire débet post mortem ejus ». Äduenientia était le nom de
Le droit de propriété collective de la famille s'exprimait, en cas d'aliénation, par le droit d'opposition des héritiers. Comme ces derniers pouvaient n'être pas exactement connus d'avance par suite du défaut éventuel de certains d'entre eux, on s'assurait le consentement de toute la famille^ qui, dans certains cas, pouvait aller jusqu'à sa participation à l'acte de transmission et qu'on n'obtenait quelquefois qu'en retour d'importantes concessions 2. Une nouvelle difficulté pour le commerce résultait d'une minorité éventuelle des héritiers, ou d'une partie de .ceux-ci ; la tutelle des héritiers ou d'une partie de ceux-ci rendait encore l'aliénation difficile. Il fallait alors fournir une caution pour les parents absents ou inconnus, qui auraient pu élever quelque prétention 3.
l'héritage à recevoir. Cf. aussi Gart. S. Père, p. 100, 7 (avant (1024). — Ce qui a empêché la transmission des immeubles, ce sont aussi les bornes qu'on avait mises à la capacité héréditaire, cf. Warnkönig et Stein, II, 436, 448. D'ailleurs, l'hérédité doit, en général , avoir été rare pour les biens d'une valeur moyenne d'exploitation. Les raisons en sont exposées par Roscher, II , 282 D. Il ne faut donc pas attacher beaucoup d'importance à cet obstacle au xi* siècle.
1. Pour le droit de revendication des héritiers, cf. Miraeus, I, 665, col. 1, n. 2 (1078); Duchesne, HisL de Montmorency, pr. p. 67 (1086), ex. Cart. Columb.; aussi Cap. Aquisgr. Lud., I, 817, c. 7, M. G. L., I, 207. Souvent toute la famille a la précaution de donner son approbation, v. Cart. S. Père, p. 126, 6 (avant 1070); Cart. Redon, p. 340, 384 (1095); Cart. Savigny, p. 450, 847 (vers 1100).
2. Cf. Dach. III, 409, col. 1 (1070). Le monastère de Marmoutier donne, pour acquérir un cloître, à son propriétaire 4000 sol., à sa mère 100 sol., à des proches 400 sol., à un clerc inconnu 100 sol., c'est-à-dire au moins 12,5 ^/q du prix d'achat comme taxes supplémentaires. — Cart. Dom., p. 31, 26 (vers 1090) : « Laudaverunt.... frater.... qui similiter hanc cartam posuit super altare, et filii; » ibid., p. 71, 75 (vers 1075) : « cartam propria manu posuit cum filio suo V. super altare. »
3. Cf. pour le consensus des mineurs, Cart. Sauxillanges, p. 545, 771 (990- 1049) : « Fecerunt autem fidem et plivium I. filius B. [donatoris] et D. frater ejus et [1. : pro] filiis ipsius B., ut faciant eis firmare hanc cartam statim, ut ad aetatem pervenerint, sin autem non fecerint.... mittunt se obsides usque quo factum habeant de ista convenientia, que hic est scripta. » Cf. aussi ibid., 292, 378 (1028-49). On voit combien cette précaution, en vue de l'avenir, était
Dans ces conditions, il n'était pas difficile aux parents d'élever des réclamations contre d'anciennes aliénations de possessions de famille, quelquefois par erreur, le plus souvent par cupidité ou méchanceté ^ Toutes les mesures de précaution contre de telles attaques avaient peu d'effet, si la famille était quelque peu nombreuse.
Cependant la simple aliénation avec le consentement complet de la famille était encore un des cas les moins compliqués. Beaucoup plus difficile est, en revanche, l'aliénation sous retrait lignager, que celui-ci soit introduit par l'aliénation comme atténuateur du consentement primitif des héritiers, ou bien qu'il soit réclamé par les proches. Elle peut être conve-
nécessaire par le Cart. Beaulieu, p. 35, 15 (6 mai 1073). On trouve ici quelques personnes qui ne veulent pas reconnaître le consensus : « dicentes, se esse sine consilio, quando hoc donum fecerunt. » En conséquence le consensus est renouvelé : « modo dum sunt milites et régnant ad suum sensum et habent plenam scientiam. » On a l'engag-ement pris pour des parents absents dans le Gart. S. Père, p. 416, 23 (mars 1094-5), où il faut toutefois intercaler non entre ascripta esse et displicebit.
1. Cart. Romans, p. 41, 15 (milieu du xi" s.) : « Post vero S. [donatoris] parentes, qui hereditatem [donatam] sibi competere dicebant, audita cartula ista, laudaverunt et benefactum esse confirmaverunt. » Les proches avaient si bien l'habitude de faire opposition , que celui qui aliénait cherchait à se prémunir directement en les faisant figurer nominativement dans la formule de malédiction; il y a ici à distinguer entre emissa persona et propinqui pour ceux à qui s'adressait l'imprécation. Cart. Savigny, p. 342, 665 (vers 1020); p. 337, 658 (vers 1020), et p. 329, 650 (vers 1030); dans le dernier de ces passages, nous ne voyons pas la nécessité de corriger avec Bernard submissa en emissa, submissa est même plus expressif. Le Cart. Savigny, p. 348, 675 (vers 1024) va même plus loin : « aliqua emissa persona, ego aut (propinqui). » L'abus de l'anathëme ecclésiastique paraît en avoir détruit l'action terrifiante; on eut alors recours à un moyen plus efficace, en imposant le témoignage de tous les membres, cf. Cart. Dom., p. 65, 67 (vers 1035) : « Testes sunt uxor [donatoris] V., filii eorumque V. et P., A. frater eius, filiique ejus P. et A., R. Isti laudant et affirmant ea ratione, ut si aliquis calumniave voluerit, ipsi sint defensores et adjutores ipsius [donatoris] animae; » il en était ainsi particulièrement dans les cas où le donateur lui-même ne pouvait plus assurer cette protection.
nue pour un temps limité ou bien elle peut restreindre Tusage de Tobjet transmis, mais toujours elle met le plus grand frein à l'aliénation foncière *.
La conception de la propriété collective de la famille est répandue par toute la France du Nord , mais conserve encore son influence prédominante sur les bords du Rhône, ainsi que jusqu'au fond de l'Auvergne et de la Saintonge. Pourtant, dans le Sud-Ouest, dans la Saintonge, en Limousin et en Poitou, les principes du droit romain n'étaient pas encore oubliés, et on perçoit ici et là quelques dissonances, qui trahissent son opposition avec le droit germanique ^. En revanche, cette conception
1. Pour les formes ultérieures du retrait lignager cf. "Warnkönig et Stein, II, p. 568. Retrait lignager dans les limites du temps dans Cart. Sauxillanges, p. 225, 279 (960-1048). Quelqu'un donne « in tali convenientia, ut filii mei cum P. et A. et U. ad nativitalem Domini redemptura habeant campum ipsum C. solides, et si centum solidos reditos non habeant, jam amplius non appellent ». V. aussi Carl. Savigny, p. 467, 887 (15 avril 1086). Les deux exemples nous montrent l'exercice de ce droit de retrait, même en cas de donation, c'est-à-dire alors qu'il ne peut être question de remboursement d'un prix d'achat; cela nous indique aussi que la donation du xi® siècle est moins un contrat spécial qu'une manière d'acquérir la propriété. Le retrait lignager est borné quant à l'emploi dans Gart. Mâcon, p. 255, 443 (1031-62) : « Precor autem, ut nulli cxtraneo vel seculari homini ipsa hereditas [donata] in beneficio vel aliquo modo detur; quod si factum fuerit, ego autem [1. : atquc] heredes mei simili modo ipsum habere valentes.... » Les deux formes sont combinées dans Cart. Beaulieu, p. 201-2, 146 (x" ou xr siècle). On l'a aussi sans stipulations spéciales, cf. Cart. Beaulieu, p. 169, 116 (xi' ou xii' siècle). Il n'est pas rare non plus de rencontrer des donations simples, sans retrait, mais avec la limitation d'emploi ; ainsi Cart. Sauxillanges, p. 133, 143 (990-1049) : « facio hanc donationem, ut.... possideant monachi.... et unquam ad nullum hominem in beneficio non donent ; » v. Cart. Mâcon, p. 263, 459 (1031-62), de même en revanche Cart. Mâcon, p. 104, 148 (996-1018). A côté des aliénations limitées éventuellement, il y a encore celles qui le sont d'une manière absolue, avec droit de retour; cf. Cart. Sauxillanges, p. 228, 282 (août 1002) (2 + x 7 ) : « Et nullus homo hanc terram [donatam] in beneficium audeat equiti dare, set semper sit in commune cum fratribus : quod si fecerit ad propinquos reverlatur. » C'est déjà presque formulé dans le Cart. Beaulieu, p. 201-2, 146 (x' ou xi« siècle), dans sa dernière expression; cf. aussi ibid., p. 188, 135 (xi» siècle ou plus tard).
2. L'existence du consensus des héritiers n'a pas besoin d'être établie pour le
s'accommode très bien de la faculté d'aliéner les acquêts, car ils ne font pas partie de la propriété familiale ^.
A côté des restrictions apportées à l'aliénation foncière par la propriété collective , il y a celles qui résultent de la conception du domaine éminent. De même que la propriété collective a son noyau dans le droit de la famille, la conception du domaine éminent se concentre dans le rapport de droit public qui existe entre le vassal et le seigneur. Certes, il apparaît dans d'autres cas, mais c'est toujours alors sous une forme moins caractéristique ^. L'aliénation de la propriété subordonnée du vassal est soumise aux mêmes conditions que celle des biens de famille. S'il faut pour l'une l'accord des parents, il faut pour l'autre le consentement du seigneur ^ , avec cette
Nord, il suffit d'ouvrir le premier cartulaire venu pour s'en convaincre. Pour le Sud, cf. Cart. Saintes, p. 82, 90(1100-1107), et Gart. Sauxillanges, p. 545, 771 (990-1049). Des règles du droit romain se retrouvent dans le Cart. Beaulieu, p. 190, 137 (avr. 997-1031) : « Décréta legum et institutio jubet antiquorum, ut omnis légitima persona, si res suas in alterius dominationem tradere voluerit, libéra ei concedatur facultas; » v. ibid., p. 157, 104 (août 1037-55); Cart. Saintes, p. 106, 146 (déc. 1010) : « Continet lex romana ut si quis, etc.; » Me'm. des ant. de V Ouest, 14, p. 75, 66 (fin x* siècle) : « Antiquorum est consuetudo, etc. »
1. Cart. Saintes, p. 82-90 (1100-1107) : « Quod si [consanguinei — parentes] renuerent [donum], dixit G. se non curare, quoniam hoc non hereditario jure possederat, sed a comité Pictavensi emerat ; » aussi Cart. S. Père, p. 497, 41 (1079-1101) : « dicens, quia, quod paler suus propria pecunia emerat, liceret ei, etiam nolentibus filiis, cuilibet dare posse. » Ici l'on range encore parmi les biens acquis les possessions de famille après le premier degré de succession.
2. C'est à ceci qu'il faut rattacher les rapports du seigneur avec les non libres et les censiers. Plus tard la conception de haute et basse propriété devient applicable à la plupart des biens ruraux, qu'ils fussent grands (/î<?/) ou petits [cens'we). On trouve même des hommes libres aliénés avec leurs biens par les propriétaires de ces derniers. (Cf. Pol. d'Irm., I, 222).
3. Cart. Dom., p. 169, 193, 2 (vers 1095) : quelqu'un donne sans le consensus du seigneur : « Post aliquantulum vero temporis A. V. hoc testamentum in manu sua redegit dicens, id de feudo suo esse et sine laudatione sua possessores hujus rei substitui non posse aliquos. Hac de causa Prior de Domina., doni laudationera et concessionem a praedicto A. accepit. » V. aussi Cart. S. Père,
diflférence , toutefois , que les liens naturels qui souvent amenaient la famille à un consentement gratuit, disparaissaient ici ; le seigneur ne donnait guère son consentement que contre une indemnité spéciale toute personnelle ou bien il se réservait certaines prestations, sans doute déjà existantes sur le bien aliéné *.
Dans ces conditions, le consentement accordé peut se développer en une forme particulière de donation. Il prend l'aspect d'une faculté commune autorisant tous les vassaux du maître à aliéner à certaines personnes, ou bien, h un autre point de vue, il nous apparaît comme une permission spéciale pour certaines personnes ou corporations d'acquérir dans un domaine déterminé -.
p. 235, 9 (avant 1102); Mart. Th. I, 159 B, Anjou; Marchegay, p. 359, 17 (1066). On va plus loin dans Cart. Sauxillanges, p. 587, 853 (1060-73) : « F. [vassallus], qui ipsud alodum beato Petro contulil.. H. [senior], qui levum ad integrum tradidit. »
1. Ce dernier cas dans Gai't. Redon, p. 279, 328 (1063-76). Dédommagement pécuniaire pour le consentement, p. ex. Cart. Redon, p. 235, 287 (1062-70) : « expecierunt G. filium B-i, sub quo ipsi tenebant locum, ut ipse faveret donationi eorum; quod ipse, dato sibi uno equo, annuit, non solum quod ipsi dederant, sed etiam, quod ipsi jure ex eo loco competebat. » Cf. ibid., p. 271, 318 (vers 1075); Marchegay, p. 266, 23 (24 avril 1090); Cart. S. Père, p. 132, 9 (avant 1070).
2. On va encore plus loin, si cette licence donne lieu à un droit exclusif d'acquisition, Cart. Grenoble, p. 78, 34 (vers 1040) : « Auctoritas vero eorum bec agebat, ut in omni territorio prenotato [comitatu Roianensi] nulla ullius persona loci adquirendi aliquid quamvis modicum, in ullo, tam in laicali honore, quam etiam in ecclesiastico, ullo modo licentiam auctoritatis habeat vel recipiendi, prêter monachos Montis Majoris auctoritate Romana, a qua et ipsi habebant. v Ce passage appartient bien à la même charte que Bréquigny, II, 33, cite sous la date de 1044 environ, d'après Chox'ier, Nob. de Dauphiné, II, 96. — Pour la licence générale d'aliénation, cf. Cart. S. Père, p. 320, 73 : « quicunque ex meis subditis aliquid beneficii ecclesie sancti Pétri voluerit conferre me nesciente meque non interrogato, id secure tribuat; qui [1.: quia?] particularem licentiam, quam singulis largitoribus essem daturus, nunc omnibus generalem.. super altare sancti Pétri praebens offero. » De même Marchegay, p. 359, 17 (1086).
Si cette faculté générale est subordonnée au payement d'une indemnité, le droit de consentement devient un droit à une redevance déterminée lors de l'aliénation, et cette redevance est souvent assez élevée pour empêcher toute transaction foncière imjjortante *.
Si le seigneur prétendit toujours au droit de donner son consentement à l'aliénation faite par son vassal, on trouve cependant quelquefois aussi le cas contraire : le vassal donnant son consentement aux aliénations faites par le seigneur ^. C'est surtout le cas pour les aliénations faites par des rois, bien qu'il eût fallu ici l'emploi de la force pour maintenir le droit de refus de consentement.
Propriété collective et domaine éminent offraient, chacun pris isolément, d'assez sérieuses difficultés à l'aliénation, et souvent l'acquéreur ne pouvait espérer une possession tranquille qu'a-
1. Il nous semble voir là l'ox'igine du Laudemium (lots et ventes); cf. Warnkoenig- et Stein, II, 366. Le xi" siècle a pour désig-ner cette imposition, qui n'avait encore reçu qu'un faible développement, le terme Venda; cf. Gart. Saintes, p. 153, 233; Gart. Louviers, p. 5 (août 1026). Venda a pourtant encore une autre signification, cf. infra, p. 227, n. 2. On peut consulter sur ce double sens au XI® siècle, Duc. s. v. Venda ^y). On voit à quel taux cette imposition pouvait s'élever dans L. de Servis, app., p. 137, 15 (1050-84), où il est fait mention d'une terre de la valeur de 95 sol. 6 den. à laquelle on réclame une Venda de 15 sol., ainsi d'au delà de 15 % du prix d'achat. Mais on ne paya que 10 sol. Ici prend place aussi la Mutatio (Mouvance, droit de mutation), imposition qu'il fallait acquitter pour entrer en possession de l'héritage; cf. Gart. Dom., p. 28, 23 (vers 1105), et p. 88, 93 (vers 1085). Dans le dernier cas, elle ne rapporte pas tout à fait 1/3 des impositions annuelles du bien.
2. G'est ce qu'on trouve déjà à peu près dans Gart. Gorméry, p. 79, 38 (1026-40) : « Haec omnia dédit., cum consilio conjugis suae et fidelium suorum, per roborationem filiorum suorum. » Gf. Gart. Redon, p. 317, 865 (1052-60) : « Dédit.. D... unde cuidam suo militi A. nomine unum scutum dédit, ut donum annueret; » v. aussi D. Hen. (1058), D. Bouquet, XI, 598 D, p. 261, n. 1. G'est ici qu'il faut aussi tenir compte du lien obligatoire qui rendait le consentement des grands nécessaire pour le souverain ; cf. notamment D. Hen. (vers 1032) ; Bouquet, XI, 567, BG., où le roi donne « cum consensu ac voluntate episcoporum et abbatum, scu omnium comitum militumque meorum. »
près trente ans K Et encore ici la base juridique apparaît-elle clairement. Qu'arrivait-il, au contraire, quand le droit collectif et celui du domaine éminent venaient à se combiner? Nétait-il pas nécessaire qu'au consentement du seigneur vînt s'ajouter celui de ses parents, comme dans l'aliénation des biens de la famille. On trouve quelque chose de ce genre ; cependant la condition des deux accords n'est jamais considérée comme une nécessité traditionnelle ^.
Une autre difficulté se présente dans le cas d'une complication, surgissant dans l'une de ces deux conceptions, en particulier s'il s'agit du droit de propriété eminente. Ici nous sommes sûrs que le seigneur d'un vassal, qui est lui-même seigneur d'un autre vassal, a donné quelquefois son consentement aux aliénations de celui-ci 3. Mais apparemment l'application rigoureuse du système ne peut s'arrêter à ce second degré du consentement, elle aboutit au droit de consentement du roi, comme suzerain suprême, pour toute espèce d'aliénation. A la vérité, on a la preuve que l'époque n'a pas ignoré cet enchaînement logique ^, bien qu'à le vouloir transporter
1. C'est-à-dire au moment de la prescription; v. pour les Églises Gap. Lud. et Loth. (vers le 10 août 829, M. G. L., I, 351); pour les Laïques : Cap. frgtum c. 1, M. G. L., I, 370-1. Ces derniers avaient des moyens de preuve : « pug-na non provenial; nisi ipse, qui possedit, secundum qualitatem pecuniae suae cum sacramentalibus suis defendat. »
2. Cf. Marchegay, p. 366, 23 (24 avril 1090) ; Cart. S. Père, p. 132, 9 (avant 1070). On le voit encore mieux GC. 1, VIII i, 413 E.: « huic facto nostro [donationi] libenter annuit comes 0. et E. comitissa, filii quoque eorum S. et S., ex quorum beneficio tenemus. »
3. Cart. S. Père, p. 416, 23 (mars 1094-5) : « Dominis eorum dominorumque dominis concedentibus. »
4. Notamment par les licences générales d'acquisition et d'échange accordées par le souverain : D. Hcn. (!*' mai 1055), Bouquet, XI, 592 A, pour S. Victor de Nevers : « Habeat.. liberam acquirendi vel commutandi facultalem; » ibid., p. 591 C: « sancimus, ut quisquis ecclesiam illam ex nostro beneficio augmcntare voluerit aut aliquid ex antiquitus ereptis bonis restituere.. seu ex px'opriis...
dans la pratique, on s'exposât k entraver complètement les transactions, étant donné le faible développement de leurs ressorts.
Les procédés en vigueur dans l'Eglise montrent qu'on ne craignait pas, au moins dans une certaine mesure, un tel résultat, mais qu'on le considérait plutôt comme le degré le plus élevé du développement de l'économie privée. C'était une règle de droit de n'aliéner aucun bien ecclésiastique, mais l'application de ce principe était déjà presque oubliée au x^ siècle ^ Au xi", il était difficile de l'introduire de nouveau, quoiqu'il fût recommandé de tous côtés, aussi bien par l'Eglise autonome que par le monde hiérarchique, et quelquefois même par la société civile ^.
Déjà les exceptions du droit canon aux défenses d'aliénation admettaient une interprétation très large, pour peu qu'on la
liberam habeat in omnibus potestatem per nostrae auctoritatis graliam. » A côté de cela, le roi est naturellement aussi seigneur particulier; cf. D. Hen, (1058), Bouquet, XI, 598 D., et D. Phil. (1076), Besly, p. 365.
1. Main-morte, v. Roscher, II, 337 sv., Lamprecht, D. W., I, 656 sv. L'Église estimait toujours la vente un « non fas » ; cf. Cart. S. Père, p. 210, 36, (12 mai 1069). Les circonstances au xi* siècle avaient été à cet égard tout à fait anormales; cf. Ivonis ep. 181 (1107-8) M. 162, 182 B.: « Sed cum A'orthmannorum pcrsecutio monasteria Belvacensis territorii devastasset et in solitudinem redegisset, bona monasteriorum propter defensionem terrae ex magna parte in usus laicorum distracta sunt. » Ailleurs aussi l'on voit encore régner au x° siècle la sécularisation privée au profit de laïques.
2. Nous observons des essais dans ce sens, par exemple, dans les prescriptions de S. Hilaire de Poitiers contre la distraction des biens d'Eglise : Mcm. des ant. de l'Ouest, 14, p. 74, 65 (fin x* siècle). A Rome aussi, on y travaillait, du moins depuis Grégoire VII. Cf. Gonc. Rom. (1078) « ex titulis » Mansi 20, 509 A.: « Ut omnes episcopi firmamentum faciant, ne praedia ecclesiastica vendant »; et B. Pasrh., 11 (18 avril 11(9), Gart. Grenobl; , p. 4, 2, pour Grenoble. Les laïques étaient opposés à la sécularisation de leurs fondations et, en conséquence, partisans de la main-morte; cf. Gart. S. André, 29 (début du xr siècle) : quelqu'un fait une donation, à condition : « ut abbas et monachi.. alteri non douent, sed in communi teneant »; et passim; v. p. 253, n. 1, mais ausi n. 1 de la p. 259 ci-contre.
cherchât. L'échange des biens d'église permis en soi s'y prêtait particulièrement. Aussi trouve-t-on pendant tout le xi® siècle des aliénations isolées faites par l'Eglise, et les laïques surtout ne paraissent guère être habitués à la notion de la main morte ^ Mais c'est principalement pour remédier aux fréquentes misères sociales du siècle, à l'aide du produit des biens vendus, que fut utilisé le droit d'aliénation permis en ce cas par la législation canonique. Il ne manque pas non plus dans cette période d'exemples admirables de la charité secourable que l'Eglise a exercée de tous temps 2. H est vrai que la vente des biens ecclésiastiques , accomplie dans ce but, arriva à
1. Grégoire VII conseille l'échange dans les cas où l'Eglise y gagne visiblement : Mab. Ann. V, 642, col. 1 (1082). L'échange fut défendu seulement c. 5, X. III, 18. Grégoire VII est dépassé par le Gart. Romans, p. 33-4, 12 bis (8 nov. 1068), que confirme notamment le témoignage de Hugues le Sage, légat d'Alexandre II : « Legibus sancitum est et ecclesie jura testantur, ut de omnibus rebus, ecclesiasticis videlicet et laicalibus, prout diverse partes voluerint, commutationes fieri queant.. ut., liceat unicuique parti de commutatione, quam recipit, jure ecclesiastico vendere, donare, possidere et commutare. » On trouve des ventes de terres dans Cart. Trinit. , p. 459-60, 77 (xi® siècle) : « eo quod (le monastère) terram ipsam tune laborare nequibat ; » Miraeus, I, 78, col. 1 (1088) : « (L. abbas Husnoniensis alodium quoddam) distraxi et in reditu meliore locavi » ; aussi Rod. Glab., II, 10, Bouquet, X, 23 A. — Des laïques font aussi une donation : « ut habeant ipsi monachi potestatem, quicquid facere voluerint, vendendi, mutuandi, vel quod eis visum fuerit faciendi. » Gart. Grenoble, p. 20, 12 (7 mars 1012 ou 1023); de même Cart. Dom., p. 186, 211 (vers 1080); Gart. S. André 242 (vers 1033); 240 (vers 1060?); Gart. Màcon, p. 104, 148 (996-1018), et avec une fréquence particulière dans Cart. Sauxillanges.
2. Ainsi, dans les famines de la première moitié du xi* siècle, on a l'exemple de Cluny; cf. Rod. GL, IV, 4, D. Bouquet, X, 48 E. Au sujet d'Odilon, on lit dans Vit. Odil. 8, Mab. act.. VI, 1, 684 : « In pauperes ita munificus erat, ut aliquando non dispensatorem, sed profusum largitorem videres, » et au chap. 9 : « per m^ultos annos incumbente miseria in usus pauperum confregit plurima vasa ecclesiaslica et ornamenta insignia. » La charité ne pouvait s'exercer aussi longtemps à cette époque qu'à l'aide d'aliénations d'immeubles ou d'énormes donations des laïques. Nous voyons, par exemple, Richard de Verdun, dans une grande famine, engager une abbaye au comte de Rodez et en distribuer le produit aux pauvres : Hug. Flav. (1028), 3/. G. S., VIII, 400 1. 15.
une époque qui favorisait déjà l'aliénation des immeubles ^ ; elle eut donc sur celle-ci une action moins pénétrante qu'on ne serait disposé à Tadmettre.
Dans la pratique générale, l'Eglise dépassa de beaucoup les obstacles apportés à l'aliénation par les modes de transfert de la propriété restreinte dans la société laïque, et en présence de l'attitude du clergé, très conservateur dans presque toutes les questions de droit, rien ne pouvait faire espérer une amélioration dans ce sens.
A vrai dire la séparation rigoureuse des différentes sortes de propriété et leur mode de transfert avaient aussi dans la société civile une base juridique; mais déjà celle-ci était rongée par l'influence dissolvante de l'Eglise et le développement économique toujours croissant, et elle devait, après une lente dissolution, être renversée parle concours de ces deux facteurs.
Un dernier obstacle à l'aliénation, qui ne reposait que sur la base chancelante des idées du temps, était l'insécurité de la justice. Les seigneurs justiciers mettaient encore leurs intérêts fiscaux en première ligne, l'exercice de la justice devenant une source de revenus comme beaucoup d'autres 2. Cet état de choses avait pour conséquence de continuelles iniquités envers ceux dont on n'attendait rien, et qu'on ne craignait pas ^. Ajoutez à cela le changement fréquent des seigneurs
