LES DROITS DE L HOMME

§ 1. La déclaration des droits de 1789

L'Assemblée constituante ouvrit ses travaux par une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle fut placée en tête de la Constitution de 1791, et reproduite, avec quelques modifications, dans les Constitutions qui suivirent. C'est l'acte le plus important des léi^islateurs de 89. L'organisation politique qu'ils fondèrent ne dura pas un an, tandis que la Déclaration des droits se trouve encore, bien que sous d'autres formes, dans nos Constitutions modernes. Nous commencerons par transcrire les dispositions qui touchent au débat sur la liberté, que nous venons de soulever.

« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de riiomme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de Vhomme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs... En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen :

« Article 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux

en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

« Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de Vhomme. Ces droits sont : la liberté, \2i propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

« Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

« Art. S. La loi n'a le droit de défendre que les actes nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

« Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

« Art. 10 . Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

« Art. il. La libre communication des pensées est des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

« Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis. »

L'idée d'une déclaration des droits de l'homme n'appartient pas à la Révolution française. On en trouve le premier germe dans les actes par lesquels le parlement d'Angleterre revendiqua les vieilles

franchises de la nation. Quand les colonies anglaises de l'Amérique du nord levèrent le drapeau de l'indépendance, elles ne manquèrent point d'affirmer leurs droits dans une déclaration solennelle. L'idée fut accueillie avec avidité par les philosophes de France. Un des plus nobles représentants du dix-huitième siècle s'en préoccupa vivement. Condorcet fit appel à tous les hommes éclairés , pour les engager h dresser chacun un modèle de déclaration : on apprendrait ainsi, dit-il, tout ce que les différents citoyens regardent comme faisant partie des droits de l'homme, et ce serait la voie la plus sûre pour les connaître tous. Lui-même mit la main à l'œuvre. Pourquoi Condorcet attachait-il une si grande importance à des principes qui, h. première vue, semblent appartenir à la philosophie plus qu'à la politique? Il répond que c'est le seul moyen de prévenir la tyrannie, car la tyrannie est en essence la violation des droits des hommes (1). Aussi demandait-il que les assemblées appelées à faire une constitution votassent avant tout une déclaration des droits; et il entendait bien que cette déclaration lierait tous les pouvoirs existant dans l'État : le pouvoir exercé par le gouvernement, le pouvoir judiciaire, le pouvoir militaire, et même le pouvoir législatif (2).

Ce n'était pas seulement les philosophes qui agitaient ces questions. L'opinion publique s'en occupait, dans toute la France, et au sein de tous les ordres. On se trompe en célébrant, ou en accusant quelques hommes comme les auteurs de la Révolution. La Révolution était faite dans les esprits, avant que les constituants la formulassent en articles de loi. Nous en avons la preuve dans les cahiers des états généraux. Les historiens ne leur ont pas accordé assez d'attention. lis ne prêtent guère, il est vrai, à des récits dramatiques, ils n'en sont pas moins un fait admirable. Voilà des citoyens de toutes les classes de la société, divisés encore en ordres distincts, qui s'assemblent sur tous les points du royaume. Us n'ont aucun moyen de s'entendre, la liberté de la presse leur fait défaut; en réalité, il n'y a aucun concert entre eux, et toutefois, ils se trouvent d'accord sur les

(1) Condorcet, Idées sur le despotisme, XXII, XVIlI.J(0£wDres, t. IX, pag. 160, i65, édition â'A7^ago.)

(2) Idem, Lettre d'un gentilhomme à messieurs du tiers état. (OL'uvreSj t. IX, pag. 234.)

58 qu'est-ce que la révolution.

droits de l'homme dans tous les points où il n'y a pas un intérêt de caste en jeu. Pour qui n'a point réfléchi aux lois qui régissent le développement de l'esprit humain , cela tient du miracle. A d'autres époques, des légendes se seraient formées, et on aurait eu recours à une action surnaturelle de Dieu, pour expliquer cette naissance d'un nouveau monde qui se fait comme par enchantement. En réalité, il n'y a point de prodige, il y a une action incessante de Dieu dans la création, une vie latente qui se développe sous l'inspiration de la Providence. La semence germe longtemps sous terre, sans qu'on s'en aperçoive. Quand elle s'est fortifiée des sucs nourrissants que le créateur a déposés dans le sol, elle brise la rude surface et elle se produit au grand jour avec un merveilleux éclat. Les intempéries de l'air, mille et un accidents entravent la croissance de la jeune plante; elle grandit néanmoins, sous la main de Dieu. Aujourd'hui, elle forme déjà un arbre immense qui couvre tout un continent de ses vastes rameaux. S'il n'a pas produit tous les fruits que nous en pouvons attendre, il est toujours plein de sève, et il ne tient qu'à nous, qui en profitons, de lui donner une vigueur nouvelle, en le fortifiant par le travail de notre pensée et l'énergie de nos sentiments. Pour le moment, c'est la jeune plante, à peine sortie de terre, que nous avons à considérer.

La nation est encore partagée en ordres. Parmi ces classes, il y en a une qui a gémi sous le poids de l'oppression, née de l'arbitraire. On conçoit que le tiers état réclame la liberté. Nous lisons dans ses cahiers : « La liberté individuelle sera assurée à tous les citoyens et habitants du royaume. Cette liberté comprend le droit A'aller et de venir, de demeurer où il nous plaît, sans empêchement. Il ne sera porté, sous aucun prétexte, atteinte à cette liberté, par lettres de cachet, par aucun acte arbitraire. Toutes prisons d'État seront supprimées et interdites (1). » La noblesse réclame aussi la liberté individuelle , et elle y met plus de vivacité que le tiers. « Nous chargeons expressément, disent les nobl-es, nos députés aux états généraux, de déclarer à la face de la nation, que nous entendons provoquer sur la tête de l'exécuteur de tout ordre arbitraire

(1) Résumé général ou Extraits des cahiers de pouvoirs remis parles divers bailliages du royaume à leurs députés à l'assemblée des étais généraux (1789), t. IH, pag. 58, s.

l'anathème de fopiniou publique; que s'il est gentilhomme, la noblesse le rejette de son sein, et notre vœu le plus ardent est, qu'ayant cessé d'être citoyen, il soit privé du droit d'assister aux assemblées nationales, dans quelque ordre qu'il se trouve classé. » Cette infamie ne suffit point à la noblesse; elle demande « que tout ministre, agent, porteur ou solliciteur d'ordres arbitraires, qui aurait sollicité, signé, surpris ou mis à exécution une lettre de cachet, soit pris à partie par devant les juges ordinaires, non seulement pour y être condamné à des dommages-intérêts , mais encore pour y être puni corporellement (1). » Telle est la puissance de.s idées nouvelles, que le clergé même, peu soucieux de liberté, s'associe au vœu de la noblesse et du tiers, et il le tait en excellents termes : « Le bien le plus précieux du citoyen étant sa libertéy l'ordre du clergé pense que tout acte qui peut l'en priver, sans que cette peine ait été prononcée par son juge naturel, est absolument contraire au droit naturel et au droit positif; que les lettres de cachet en vertu desquelles, sans jugement préalable, sans instruction, sans information, sans aucune forme ni procès, on enlève un citoyen à sa famille, à sa maison, à ses affaires, pour le constituer prisonnier, sans souvent que l'on sache ce qu'il est devenu, sont des actes contraires à toute idée de justice; que ces sortes d'actes, souscrits du nom respectable du roi, ne sont souvent que des surprises faites h sa religion, par des ministres trompés eux-mêmes par des délations clandestines de gens puissants, lesquels n'ont en vue que d'assouvir des haines et des vengeances contre des malheureux , qui n'ont souvent commis d'autre crime que de n'avoir pas voulu plier servilement sous leur joug. En conséquence, l'avis unanime du clergé est que l'usage desdites lettres de cachet soit entièrement proscrit et aboli. »

Si les trois ordres sont d'accord pour revendiquer la liberté, il n'en est plus de même quand il s'agit des conséquences du principe. Le clergé ne veut pas entendre parler de la liberté de penser; il sent qu'elle mettra fin à sa domination. C'est précisément pour affranchir la société de ce joug avilissant que le tiers état dit dans ses cahiers : « Tous les citoyens ont le droit de parler, d'écrire

<1) Résumé (les cahiers, t. n,pag. 5G, 57.

et d'imprimer, sans être soumis à aucune peine, si ce n'est en cas de violation des droits d'autrui, déclarée telle par la loi. Le droit d'exprimer sa pensée est naturel et inviolable, la liberté de la presse doit être entière (1). « La noblesse s'associa à ces vœux, toutefois avec une restriction concernant la religion. Imbue des doctrines philosophiques du dix-huitième siècle, elle était plus incrédule que le tiers, mais elle avait des intérêts de corps à ménager; l'Église était son domaine, puisque le haut clergé se recrutait dans ses rangs : telle est la raison de l'alliance impie qui ligua les deux ordres privilégiés contre la Révolution, quand celle-ci changea la constitution de l'Église. La noblesse déclare que la liberté de la pensée est aussi précieuse à l'homme que la liberté individuelle ; elle demande que tout citoyen puisse communiquer librement par la voie de la presse tout ce qu'il croira nécessaire de publier, mais elle maintient les censures ecclésiastiques nécessaires pour les livres traitant du dogme de la religion {'2). »

L'égalité touchait particulièrement le tiers état et lé bas clergé. Quant à la noblesse, elle cesse d'exister, du moment où elle cesse d'être privilégiée. Renoncer à ses privilèges, c'eût été se suicider, et où est la classe dominante qui abdique volontairement sa puissance? Ici le désaccord entre les ordres était fatal. Le tiers état et le clergé se donnent la main. Plus de mainmorte! plus de féodalité! Les cahiers du tiers respirent une singulière énergie, quand ils parlent du servage : « Qu'on éteigne pour toujours la mainmorte servile, attendu que cet abus, par suite duquel les serfs n'ont ni la faculté de tester, ni celle de changer de domicile, ni celle de choisir un état à leur gré, expose d'ailleurs les gens de cette malheureuse condition h être partagés comme un vil bétail, quand leur père est mainmortable d'une seigneurie et leur mère mainmortable d'une autre. « Chose remarquable! le servage n'existait plus en 89 que dans les terres des abbayes. C'était comme une protestation contre la prétention que l'Église affecte aujourd'hui d'avoir donné la liberté au monde, en affranchissant les esclaves et les serfs. Le tiers rappelle aux moines que, de leur propre aveu, la mainmorte a été introduite contre le droit naturel : « ils

(1) Résumé des cahiers, t. U, pag. 65.

(2) Ibid., t. II, pag. 63.

en attribuent, dit le tiers, l'origine au droit des gens, comme s'ils nous avaient pris à la guerre, ou que nous leur eussions été vendus par des pirates (i). »

Ce sont surtout les abus de la féodalité qui soulevèrent les campagnes contre l'ancien régime ; et il y avait de quoi : « Tout ce qui tient à l'esclavage, dit le tiers, dégrade l'homme. Que la féodalité soit abolie! Le paysan est lyranniquement asservi sur la terre malheureuse où il languit desséché. » Suit une énumération des charges qui avaient leur origine dans le système féodal. Les noms, aussi barbares que la chose qu'ils désignent, nous sont devenus étrangers à ce point que nous n'en comprenons plus le sens. Qui est-ce qui sait aujourd'hui ce que c'est que des rentes revenchables, chéantes et levantes, des fumages et des impunissements (2) ! En oubliant les abus de l'ancien régime, nous avons oublié également que c'est la Révolution qui nous en a délivrés. Il est bon de le rappeller h une époiiue ou l'on aime à ravaler le grand mouvement de 89.

L'ancien régime était le régime du privilège. Faut-il s'étonner si les cahiers du tiers revendiquent l'égalité? Aujourd'hui que nous ne connaissons plus la distinction d'ordres, nous avons de la peine à croire qu'en 89, le tiers état était exclu des hautes dignités de l'Église, de l'armée de terre et de mer, et même des cours souveraines, envahies par la noblesse parlementaire : « Nos députés, disent les cahiers, représenteront que les vertus, la bravoure et les talents étant naturels au tiers état, comme aux individus des deux premiers ordres, cette exclusion ne peut subsister dans un siècle éclairé (3). » La puissance de la noblesse reposait sur la grande propriété, autant que sur les souvenirs historiques. Pour la briser, le tiers demande le partage égal des successions, l'abolition du droit d'aînesse, « attendu, dit-il, que la grande inégalité des fortunes est vexatoire pour les individus et préjudiciable au bien général. » Dans ces paroles, il perce déjh un sentiment autre que celui de l'égalité des droits : l'aspiration h une égalité de fait. En 89, on ne se doutait pas à quels abîmes conduit cette passion.

Le clergé aimait aussi l'égalité; il la pratiqua dans de certaines

(1) Résumé des cahiers^ l. UI, pag. 338, 339.

(2) Ibùl., t. IL pag. 314, 315.

(3) Ibid., l. III, pag. 476.

limites au milieu du régime féodal. En France, l'égalité chrétienne était profondément viciée par l'aristocratie qui dominait dans les hauts rangs de l'Église. Si les cahiers du clergé revendiquent l'égalité, c'est à l'influence de ce qu'on avait l'insolence d'appeler le bas clergé que l'on en doit faire honneur : « Que tous les citoyens soient égaux, relativement aux places et emplois ecclésiastiques, civils et militaires, en ce sens que tous y peuvent prétendre, à raison de leurs talents, de leur mérite et de leurs services, et que nul ne puisse être exclu pour raison de naissance ou de condition non noble. » Il y avait eu une recrudescence d'inégalité à la veille de la Révolution, comme pour justifier ses excès. Le clergé s'élève avec vivacité contre cet esprit qui alors déjà était celui d'un autre âge. « L'exclusion du service militaire avilit un des ordres les plus intéressants de la nation ; néanmoins à l'époque où tous les grades étaient accessibles à tous les états, des hommes nés dans la classe trop dédaignée des citoyens, ont (ionné des preuves de bravoure et d'intelligence. C'est une surprise faite à Sa Majesté, que le règlement qui exclut le tiers état de tous les grades militaires. Ce règlement avilit, dégrade et pourrait décourager à jamais cette partie la plus nombreuse de la nation, dans le sein de laquelle on a trouvé des hommes qui, par leurs vertus, leurs connaissances et leurs talents militaires, ont été le soutien de la patrie et la gloire de la nation française (1). »

Le privilège dont les nobles jouissaient de fait, pour les hautes fonctions de l'Église, était encore plus odieux. En France, la noblesse n'avait d'autre mission que la guerre; son dévoûment et sa bravoure étaient également incontestables. Mais avait-elle aussi les dons du Saint-Esprit par préférence au tiers? Nous lisons dans les cahiers du clergé : « Les talents nécessaires aux grandes places ne se donnent pas avec elles; étant de toute nécessité d'avoir fait une espèce de noviciat dans les places inférieures. Sa Majesté sera suppliée de n'élever h l'épiscopat que ceux qui auront exercé avec édification les fonctions du saint ministère, soit en qualité de curés, soit en qualité de vicaires, soit par toute autre fonction ecclésiastique, qui serait un témoignage de leurs mœurs, de leur zèle et de leur capacité (2). »

(1) Résumé des cahiers, 1. 1, pag. H8, 311, 312.

(2) Ibid.j 1. 1, pag. 27.

Le clergé était aussi un ordre privilégié. Ses libertés jouent un grand rôle dans l'histoire. Pendant tout le dix-huitième siècle, il avait soutenu que son immunité de l'impôt était de droit divin, et que les rois ne pourraient toucher aux biens de l'Église sans sacrilège. S'il contribuait aux charges publiques, c'était par des dons volontaires. Dans ses cahiers, le clergé renonce tacitement à ces superbes prétentions; il admet l'égalité des charges, mais il a soin de les appeler encore des dons, et il se réserve, dans un langage couvert, la faculté de les consentir (1). Le silence du clergé sur son prétendu droit divin est un fait considérable : c'est une preuve frappante de la puissante influence que les idées de 89 exerçaient jusque sur un corps dont les privilèges semblaient immuables. Jusqu'à la veille de la révolution, le droit divin de l'Église avait retenti dans toutes les assemblées du haut clergé; et voilà qu'au souffle de 89, il se convertit subitement; il ne parle plus que des libertés et des franchises communes. Espérons qu'il y aura encore plus d'une de ces conversions miraculeuses. Si l'Église de Rome se raidit contre l'esprit nouveau, si elle s'obstine à rester immobile, elle prononcera par cela seul son arrêt de mort. Il est impossible que l'Église universelle consente à devenir une ruine à la suite de la papauté. Il y aura des divisions, des schismes : ce n'est qu'à condition de briser avec l'immobilité romaine que le catholicisme pourra se sauver.

Il y a une égalité dont l'Église ne voulait pas encore en 89, et qu'elle subit cependant partout au dix-neuvième siècle. Elle était le premier ordre de l'État, et elle ne voulait pas renoncer à cette position privilégiée. On lit dans les cahiers : « Le clergé regarde comme une des plus importantes lois fondamentales de la monarchie la distinction et la dépendance respective des trois ordres, dont aucun ne peut être lié par les délibérations des deux autres, le consentement des trois ordres étant essentiellement requis pour donner à un acte le caractère de loi nationale. » Il défend expressément à ses députés « de consentir qu'il soit porté aucune atteinte à l'antique constitution, qui est de délibérer par ordre ; il leur défend aussi de consentir à ce qu'on introduise le mode de

(1) Késumé des cahiers, t. I, pag. 191 : « L'égalité entre les dons des différents ordres est de toute justice, mais les moyens pour y parvenir ne sont pas indifférents. Il importe également à tous les ordres que ces moyens s'accordent avec les principes des franchises et libertés communes. »

voter par tête, qui insensiblement produirait la confusion des rangs et des conditions (1). « La division par ordre était une question de puissance. Mais précisément, parce que la noblesse et le haut clergé tenaient tant à la maintenir, le tiers état ne pouvait pas l'accepter ; c'eût été se déclarer dépendant, sujet des ordres privilégiés. C'est cette rivalité jalouse des diverses classes de la société, qui est comme le poison latent caché dans le mouvement de 89 ; il infecta et altéra les grandes vérités que la France avait proclamées dans ses cahiers. Arrêtons-nous aux premières manifestations de l'esprit nouveau : ce furent les beaux jours de la révolution.

§ 2. Appréciation des droits de l'homme.

Les historiens de la Révolution s'occupent peu de la déclaration des droits, et ne font guère qu'analyser les débats de la Constituante. Ils furent longs et confus. Un contemporain qui y assista en parle avec dédain. Écoutons Dumont de Genève, le collaborateur de Mirabeau : « Je me rappelle cette discussion qui dura des semaines, comme un temps d'ennui mortel ; vaines disputes de mots, fatras métaphysique, bavardage assommant. L'assemblée s'était convertie en école de Sorbonne, et tous les apprentis de législation faisaient leur essai sur ces puérilités (2). » Il est vrai qu'aucun des discours prononcés au sein de la Constituante ne révêle l'immense portée des principes qu'elle était occupée à formuler. Cependant on peut affirmer qu'elle en avait la conscience au moins instinctive. On le voit par les Mémoires de Bailly : « Si les droits de l'homme, dit-il, n'avaient pas été oubliés ou méconnus, il n'y aurait pas eu de Révolution; le premier ouvrage de cette Révolution devait donc être la déclaration des droits : c'est la prise de possession de la liberté, acte fait par nous, pour nous, mais qui appartient à l'humanité entière comme à nous (3).

(1) Résumé des cahiers, 1. 1, pag. 115.

(2) É tienne Dumont, de Genève, Souvenirs sur Mirabeau et sur les deux premières assemblées, pag. 138.

(3) Bailly, Mémoires, t, U, pag. 212. (Collection de Berville.)

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Après cela, nous avouerons volontiers que l'assemblée ne comprit point la signification providentielle des principes qu'elle proclama; il fallut les malheurs de la France et les déceptions amères de la réaction, pour apprendre aux amis de la liberté que les destinées de l'avenir étaient en cause dans une discussion en apparence philosophique. Les leçons mêmes de l'expérience n'ont pas suffi pour dessiller tous les yeux. Nous comprenons que les écrivains engagés dans la réaction contre les idées de 89 parlent avec mépris de la déclaration des droits. M. de Barante l'appelle une des superstitions révolutionnaires (i). Il ne s'aperçoit pas que ce qu'il flétrit comme une croyance superstitieuse est une. religion. Nous avons à peine le droit d'en vouloir au pair de France, quand nous lisons l'étrange appréciation que M. Lamartine fait de la déclaration de l'Assemblée constituante. Cela était bon, dit-il, pour les Américains, peuple sans ancêtres, mais cela ne s'appliquait en rien à la France (2). Est-ce que, par hasard, pour avoir des ancêtres, les Français n'étaient plus des hommesl Est-ce que la liberté et l'égalité cessent d'être des droits pour les vieux peuples, ou l'historien poète veut-il dire que pour eux il est inutile de les déclarer? Inutile! alors qu'ils avaient été violés depuis que la monarchie française existait. Il est vrai qu'avec la déclaration des droits on ne peut pas écrire un roman, mais il est vrai aussi que l'Assemblée nationale posa les principes éternels qui forment la base de la société, dans tous les temps et dans tous les lieux.

Il s'agissait de définir la liberté et f égalité, et de constater que ces droits appartiennent à l'homme comme tel, indépendamment de toute Constitution, de toute loi. Le monde ancien, malgré ses républiques trop vantées, n'avait aucune idée des droits de f individu. Voilà pourquoi ces fameuses républiques étaient bâties sur l'esclavage. Voilà pourquoi un des grands philosophes de la Grèce assimila les esclaves à des machines. Les citoyens mêmes ne jouissaient d'aucun droit comme hommes, mais seulement comme membres de l'État ; dès qu'ils quittaient les murs de leur étroite cité, ils étaient sans droit. Jusque dans leurs républiques, ils n'avaient aucun de ces droits que l'Assemblée constituante déclara

(1) De Barante, Histoire de la Convention nationale, t. VI. pag. 161.

(2) Lamartine, les Constituants, t. II, pag. 255.

naturels, inaliénables : le citoyen était dominé par l'État, absorbé par lui. Ce sont les Germains qui donnèrent les premiers à l'humanité le sentiment de l'individualité. Mais la liberté que les peuples du Nord fondèrent au moyen âge était une liberté aristocratique; les barons féodaux seuls étaient libres. Il fallait que la liberté devînt la condition générale des hommes, que tous les citoyens fussent libres et égaux en droits, non comme membres d'un État, mais comme hommes. Cela même ne suffisait pas-. Il fallait que la liberté et l'égalité fussent reconnues à titre de droits naturels, c'est à dire qu'ils fussent indépendants de toute constitution, de toute, loi ; le pouvoir législatif ou constituant peut les déclarer, comme l'a fait l'Assemblée nationale, il ne peut les décréter; car ces droits ne procèdent pas d'un pouvoir humain, mais de Dieu. Enfin, il fallait des garanties politiques pour assurer la jouissance des droits naturels : tel est l'objet des constitutions et des lois.

Sont-ce bien là les principes consacrés par la Constituante? Un écrivain à qui la liberté est chère, M. Laboulaye, reproche à l'Assemblée nationale d'avoir confondu la liberté avec la souveraineté du peuple : organe de cette souveraineté, dit-il, elle s'est attribué le droit de tout faire; or l'omnipotence d'une assemblée et la liberté sont incompatibles (1). Les constituants vont répondre eux-mêmes à l'accusation portée contre eux. Sieyès nous dira ce que l'assemblée entendait par liberté et par égalité : « Celui-là est libre, dit-il, qui a l'assurance de n'être point inquiété dans l'exercice de sa propriété personnelle et dans l'usage de sa propriété réelle. La propriété de sa personne est le premier des droits. De ce droit primitif découle la propriété des actions et du travail; car le travail n'est que l'usage utile de ses facultés. La propriété des objets extérieurs, ou la propriété réelle, n'est pareillement qu'une suite et comme une extension de la propriété personnelle. L'air que nous respirons, l'eau que nous buvons, le fruit que nous 'mangeons, se transforment en notre propre substance. Ainsi tout

(1) Laboulaye, l'Étal et ses limites, pag. 41.

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citoyen a le droit de rester, d'aller, de penser, de parler, d'écrire, d'imprimer, de publier, de travailler, de produire, de garder, de transporter, d'échanger et de consommer.)) Quelles sont les limites de la liberté ? « Les limites de la liberté individuelle, répond Sieyès, ne sont placées qu'au point où elle commencerait h nuire h la liberté d'aulrui. C'est à la loi à reconnaître ces limites et à les marquer. Hors de la loi tout est libre pour tous, car l'union sociale n'a pas seulement pour objet la liberté d'un ou de plusieurs individus, mais la liberté de tous. Une société dans laquelle un homme serait plus ou moins libre qu'un autre serait à coup sûr fort mal ordonnée : elle cesserait d'être libre (1). »

L'on voit déjà ce que les constituants entendaient par égalité : « Deux hommes, dit Sieyès, étant également hommes, ont, à un degré égal, tous les droits qui découlent de la nature humaine. Ainsi tout homme est propriétaire de sa personne, ou nul ne l'est. Tout homme a le droit de disposer de ses moyens, ou nul n'a ce droit. Les moyens individuels sont attachés par la nature aux besoins individuels. Celui qui est chargé des besoins doit donc disposer librement des moyens. Il existe, il est vrai, de grandes inégalités de moyens parmi les hommes. La nature fait des forts et des faibles; elle départ aux uns l'intelligence qu'elle refuse aux autres. 11 suit qu'il y aura entre eux inégalité de travail, inégalité de produit, inégalité de consommation ou de jouissance; mais il ne suit pas qu'il puisse y avoir inégalité de droits (2). )) Conçoit-on qu'en présence d'une définition aussi claire, on ose accuser les constituants, comme le fait un historien, d'avoir confondu l'égalité de droit avec l'égalité de fait? d'avoir poussé au socialisme et au communisme (3)? Nous allons voir que le reproche que M. Laboulaye jeur adresse n'a pas plus de fondement.

Dire que la liberté est confondue avec la souveraineté du peuple, c'est dire que le pouvoir souverain est maître de la liberté, qu'il peut l'enlever, comme il peut la donner. Est-ce là l'idée que les constituants se faisaient des droits de l'homme? Écoutons Sieyès : « Le public s'exprime mal lorsqu'il demande une loi pour accorder

(1) Sieyès, Préliminaires de la conslilution (Paris, 1789), pag. 7; — Jdenij Reconnaissance et exposilinn des droits de l'homme et du citoyen, pag. 14, 15.

(2) Idem, Exposition des droits de l'homme, pag. 11.

(3) Sybelj Geschichte der Revolutionszeil, 1. 1, pag. 37, 39.

ou autoriser la liberté de la presse. Ce n'est pas en vertu d'une loi que les citoyens pensent, parlent, écrivent et publient leurs pensées; c'est en vertu de leurs droits naturels, droits que les hommes ont apportés dans l'association, et pour leur maintien ils ont établi la loi elle-même et tous les moyens publics qui la servent. L'imprimerie n'a pu naître que dans l'état social, il est vrai, mais si l'état social, en facilitant h l'homme l'invention des instruments utiles, étend l'usage de sa liberté, ce n'est pas que tel ou tel usage puisse jamais être regardé comme un don de la loi. La loi est seulement une institution protectrice formée par cette même liberté antérieure à tout, et pour laquelle tout existe dans l'ordre social (1). » Si la loi ne donne pas la liberté, comment pourraitelle l'enlever?

Ainsi les droits individuels sont placés au dessus de la loi, et, par conséquent, au dessus de la souveraineté. Que veut donc dire le reproche que pour les constituants la liberté consistait dans la souveraineté? Est-ce que peut-être l'Assemblée nationale aurait cru que les Français seraient libres par cela seul qu'ils auraient le droit de déposer un bulletin dans l'urne électorale? On le dit, mais c'est méconnaître les intentions de l'Assemblée qui vota la déclaration des droits. Ce qu'il y a d'essentiel pour ceux qui reconnaissent des droits naturels à l'homme, ce sont ces droits mêmes; quant à la constitution politique de la société, comme le dit Sieyès, « elle n'a pour objet que de manifester, d'étendre et d'assurer les droits de l'homme (2). » Le citoyen n'est donc pas libre, parce qu'il exerce une part de la souveraineté, en votant dans les assemblées électorales ; s'il est membre du souverain, c'est pour qu'il ait une garantie que sa liberté sera respectée. En définitive, c'est la liberté individuelle qui est le but, et la constitution politique est le moyen. Le moyen, certes, ne peut pas absorber le but. Il n'y a qu'une voix sur ce point parmi les constituants : « La société, dit Mirabeau, n'est pas établie pour anéantir nos droits naturels, mais pour en assurer l'exercice (3). » « Loin de diminuer la liberté individuelle, ajoute Sieyès, l'état social en étend et en assure

(1) Sieyès, Rapport sur la liberté de la presse {Moniteur du 22 janvier 1790).

(2) Idem, Exposition des droits de l'homme, pag. 9.

(3) Discours de Mirabeau sur l'égalité des successions en ligne directe. ( Moniteur du 5 avril 1791.)

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l'usage, il en écarte une foule d'obstacles et de dangers auxquels elle était trop exposée, sous la seule garantie d'une force privée, et il la confie à la garde toute-puissante de l'association entière. Ainsi, puisque, dans l'état social, l'homme croît en moyens moraux et physiques, il est vrai de dire que la liberté est plus pleine et plus entière dans l'ordre social qu'elle ne peut l'être dans l'état qu'on appelle de nature (1). »

Ces idées étaient-elles le partage exclusif de quelques théoriciens politiques comme Sieyès? Non, elles étaient entrées dans la conscience publique, elles formaient l'opinion de tous ceux qui prenaient part aux débats de l'Assemblée nationale ; et qui ne s'y intéressait pas en 89? Il parut dès l'origine un journal qui, par son immense publicité, annonçait la puissance future de la presse : les Révolutions de Paris furent tirées à cent mille exemplaires, ce qui représente au moins un million de lecteurs. Eh bien, les principes des droits de l'homme, la véritable notion de la liberté, la distinction de la liberté individuelle et des garanties destinées à l'assurer, y sont établis par Loustalot avec une précision, une lucidité remarquables ; « La liberté politique consiste en ce que la nation fasse elle-même les lois, n'obéisse qu'aux lois qu'elle aura faites, et qui seront le résultat de la volonté du plus grand nombre de citoyens. Cette liberté dépend de la Constitution que font nos représentants à l'Assemblée nationale. » Voilà la part de la souveraineté populaire. Celte liberté jwlitique suf^ii-eWe au journaliste de la Révolution? Non, il réclame la liberté civile, et il entend par là la liberté individuelle qui consiste « en ce que chaque particulier ne puisse être gêné en sa personne ni en ses biens par le pouvoir exécutif et ses agents, les ministres et les officiers, soit civils, soit municipaux, soit militaires. » Cette liberté dépend « de l'institution de nos tribunaux, de nos corps militaires et de nos municipalités (2). »

Nous trouvons les mêmes idées dans l'Histoire de la Révolution française, par deux amis de la liberté, l'organe le plus fidèle peut-être des principes de 89. On y lit que tout le peuple désire vraiment d'être libre. Et qu'entend-il par être libre? « C'est d'avoir

(1) SieyèSj Exposition des droits de l'homme, pa?. 13.

<i) Les Révolutions de Paris, 19 septembre 1789 (n' 11, pag. 2).

la propriété de sa personne, de ses actions, et de ses biens, sous l'empire seul des lois, ce qui constitue la liberté civile (1). » Cette liberté suffit-elle? Non, la nation veut encore avoir le droit de concourir à la confection des lois, par des représentants librement élus, dans la proportion du nombre et de l'intérêt des représentés. Voilà l'exercice de la souveraineté que les hommes de 89 confondaient, dit-on, avec la vraie liberté. Ce n'est point l'avis de nos deux amis de la liberté. S'ils revendiquent la liberté politique, c'est, disent-ils, parce que seule elle peut protéger efficacement la liberté civile. C'est bien là la doctrine moderne de la liberté. L'on voit qu'elle date de 89.

Il y avait des esprits bien plus emportés que Loustalot. Leurs aspirations un peu désordonnées trouvèrent un organe dans un jeune homme pétillant d'esprit, mais aussi léger, aussi inconsidéré que spirituel. Camille Desmoulins est un type de la jeunesse française, telle qu'elle sortit des mains de Voltaire ; un admirable bon sens rachète chez lui la frivolité de race et d'éducation. En 1789, il lança un pamphlet sous le nom de France libre. Qu'entend-il par liberté? On s'attend à la licence, et l'on est tout étonné de trouver la même définition que chez le calme abbé de Sieyès. Cela est d'autant plus remarquable que Camille Desmoulins est nourri de la littérature ancienne : c'est un Grec, c'est un Romain; mais il ne l'est que pour la beauté de la forme ; pour les idées, il est disciple de Voltaire. Il va sans dire que notre futur républicain est partisan décidé de la souveraineté du peuple; toutefois il se pose cette question redoutable : la volonté générale ne pourrait-elle pas créer le despotisme ? C'est précisément ce sophisme de la toutepuissance du peuple qui égara la France, et qui la jeta dans les bras d'un despote. Le jeune écrivain se rappelait qu'à Rome le peuple avait délégué sa puissance souveraine aux Césars, et qu'il avait reçu la servitude en échange. Que pense-t-il de cette doctrine? Nous lui laissons la parole :

« Si par loi Regia on entend l'arbitraire, bien certainement un pareil droit ne peut jamais être constitutionnel. Qui dit constitution, dit forme de gouvernement fondé en droit, et le gouvernement despotique ne peut l'être. Il est bien évident que le souve-

(1) Histoire de la RévoliUion, par deux amis de la liberlé, 1. 1. pag. 71-73.

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rain ne peut avoir que la puissance qui appartenait à la société, et la société n'a pu lui donner un droit qu'elle n'avait pas eUemême. Le pouvoir d'envoyer le cordon ne peut jamais appartenir ni au prince, ni au sénat, ni au peuple. Jamais la pluralité ne peut lier un citoyen à se laisser étrangler sans forme de procès. Il faudra bien céder aux masses, comme il faut céder au pistolet d'un brigand. Mais si le souverain fait usage contre moi du pouvoir arbitraire, un tel pouvoir n'étant que le droit du plus fort, je serai aussi bien fondé que lui à l'étrangler de son cordon, et à le prévenir si je puis. Un pareil gouvernement est une véritable anarchie; car despotisme, anarchie ou droit du plus fort sont synonymes et emportent l'idée de l'absence de lois (1). «

Camille Desinoulins repousse avec la même fermeté les conséquences que l'on voudrait tirer du principe de la souveraineté populaire pour le renversement de la propriété. On a accusé la Révolution de conduire au communisme de 48. Telles n'étaient pas les idées de 89; nous en avons pour garant notre publiciste républicain. « Quoi ! s'écrie la noblesse, s'il plaisait à la pluralité en France d'avoir une loi agraire, il faudrait donc que le reste se laissât dépouiller? Un principe ne saurait être vrai, quand il mène à des conséquences fausses. « Écoutons la réponse que Desmoulins place dans la bouche des communes : « La possibilité d'une loi agraire n'est point, comme il vous semble, une conséquence du principe. La société n'a que les droits que lui ont donnés les associés. >'e serait-ce pas une chose absurde de prétendre que les hommes qui ne sont en société que pour se défendre des brigands, auraient donné le droit de les dépouiller? yuUe puissance sans bornes sur la terre, et même au ciel. Ne reconnaissonsnous pas tous que la Divinité même ne pourrait tourmenter l'innocent? Au dessus de la volonté générale, il y a le droit naturel. Le droit de faire une loi agraire ne peut donc jamais appartenir à la majorité (2). »

(1) CamiUe Desmoulins, la France libre (17 (î) Idem, ibid., pag. 10.

Camille Desmoulins signalait, dès 1789, les dangers que recèle le principe mal compris de la souveraineté du peuple, le despotisme des majorités, lequel devient facilement le despotisme d'un seul. Il rétablit la vérité en disant qu'il n'y a point de puissance illimitée, que la nation n'a pas une puissance pareille, qu'une majorité ne pourrait donc l'avoir, ni un homme qui se dirait le représentant de la nation. Si ces maximes avaient pris racine dans la conscience générale, la Révolution n'aurait pas été souillée par le régime de la terreur, et la liberté n'aurait point fait place au despotisme militaire. Mais est-il vrai que les constituants euxmêmes, après avoir si nettement établi les droits naturels de l'homme, les oublièrent ? Ce sont les catholiques qui font ce reproche h l'Assemblée nationale, et M. Laboulaye a répété après eux que la Constituante eut tort de réglementer l'Église, comme elle avait démoli la monarchie. Nous avons répondu ailleurs à ce reproche (1). La liberté est un droit essentiellement individuel, et telle est aussi la liberté religieuse. Cette liberté de l'individu l'Assemblée constituante l'a toujours respectée, même chez ses plus violents adversaires. Autre est la prétention de l'Église catholique : elle revendique aussi la liberté, mais la liberté, dans sa bouche, signifie souveraineté, domination, empire. Il est impossible que l'État reconnaisse ces prétentions, car ce serait abdiquer. Il ne peut y avoir qu'un souverain; si l'Église est souveraine, la nation ne l'est point ; si la nation est souveraine, l'Église ne saurait l'être. Depuis que le pape Pie IX a fait une solennelle déclaration des principes du catholicisme, il ne peut plus rester un doute sur l'incompatibilité absolue de la liberté de l'Église et de la souveraineté civile. L'Assemblée constituante n'a donc point dépassé les bornes de sa puissance, en maintenant la subordination de l'Église à l'État; elle n'a fait que sauvegarder les droits de la nation souveraine en face d'une puissance rivale et ennemie.

(1) Voyez mon Étude sur l'Église et l'État depuis la Révolution (3* partie de YEtude sur l'Église et l'État).

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Les défenseurs de l'Église adressent encore un autre reproche à l'Assemblée constituante, c'est d'avoir ruiné les fondements du droit de propriété, en mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation. Nous ne répéterons pas ce que nous avons dit ailleurs de cette prétendue spoliation (1). Comment les constituants auraient-ils violé la propriété dans la personne de l'Église, alors que l'Église n'a jamais été propriétaire? Le clergé était administrateur de biens de fondations; il les gérait mal, et les fondations mêmes étaient contraires à l'esprit des nouvelles institutions. Dès lors le droit de l'Assemblée nationale était incontestable. Les accusations des écrivains catholiques ne sont que les cris de l'intérêt froissé.

L'Assemblée nationale fut mise à l'épreuve dans des circonstances qui auraient pu excuser l'oubli de ses principes : elle les maintint alors qu'ils semblaient tourner contre la liberté, contre l'indépendance même de la France. On accusait les nobles de Bretagne de vouloir livrer le port de Brest aux Anglais. Un ardent révolutionnaire proposa de saisir les correspondances des personnes suspectes. On lui objecta l'inviolabilité des lettres. « Cette inviolabilité, s'écria Rewbell, peut-elle entrer en compensation avec le salut de la patrie? Quoi donc! Le secret des lettres des personnes suspectes est-il plus sacré que le salut commun? » Ainsi, dès les premiers jours de la Révolution, se produisit cette doctrine funeste du salut public, si souvent invoquée depuis pour sauver la liberté, comme si la liberté pouvait être sauvée par les actes mêmes qui la violent ! Chapelier répondit au sophisme de Rewbell : « La violation d'un secret est un crime, et la sûreté publique ne peut exiger le sacrifice de la vertu. Point d'interception de lettres : nos registres ne doivent pas être souillés par de pareilles décisions (2). » Le droit, le respect de la liberté, l'emportèrent sur le prétendu salut public.

La noblesse, n'écoutant que son orgueil et ses intérêts blessés par une révolution qui ne voulait plus de privilèges, émigra, et l'émigration fut le premier acte de la guerre civile et de la guerre étrangère contre la France de 89. Fallait-il permettre l'émigration

(1) Voyez mon Etude sur l'Église et l'État depuis la Révolution.

(2) Bucltez Ht Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. II, pas. 187, 190.

54 qu'est-ce que la révolution.

ou la réprimer? La déclaration des droits reconnaissait la liberté d'aller et de venir, partant aussi la faculté d'émigrer. Mais l'Assemblée n'avait certes pas entendu protéger les citoyens coupables qui prenaient les armes contre leur patrie et excitaient les ennemis de la France à l'attaquer. L'opinion publique réclamait une loi contre les émigrés. Pour répondre à ce vœu, et pour prouver en même temps combien il était contraire à tous les principes proclamés en 89, le comité de constitution se mit à rédiger un projet de décret sur l'émigration. En le présentant à l'Assemblée, Chapelier avoua qu'il blessait la Constitution et qu'il violait la liberté. C'était dire qu'une loi sur l'émigration ne devait point, ne pouvait pas se faire par une Assemblée qui avait voté la déclaration des droits. Mirabeau proposa l'ordre du jour dans des termes qui méritent d'être rapportés, parce qu'ils attestent quels étaient les sentiments des hommes de 89 :

« L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution, considérant qu'une loi sur les émigrants est inconciliable avec les principes de la constitution, n'a pas voulu entendre la lecture du projet de décret sur les émigrants, et a déclaré passer à l'ordre du jour. »

Mirabeau ne fut pas écouté, les passions étaient trop excitées. On lui objecta le salut public. « L'État est en péril, s'écria Rewbell, et on dit qu'il est impossible de faire une loi contre les émigrants sans blesser la Constitution ! Dans un moment comme celui-là, tout citoyen qui ne se rend pas h la voix de la patrie renonce à la protection que la société assurait à ses propriétés et à sa personne. » Rewbell fut applaudi par l'extrême gauche, où se formait déjà le parti révolutionnaire. Alors Mirabeau s'élança de nouveau à la tribune , il n'obtint pas la parole sans résistanee ; impatienté par ces interruptions, il lança à ses adversaires une de ces vives apostrophes qui entraînaient l'Assemblée : « Je prie messieurs les interrupteurs de se rappeler que j'ai toute ma vie combattu le despotisme, et d'être persuadés que je le combattrai toute ma vie... Je déclare que je me croirais délié de tout serment de fidélité envers ceux qui auraient l'infamie de nommer une commission dictatoriale. La popularité que j'ai ambitionnée et dont j'ai eu l'honneur de jouir comme un autre, n'est pas un faible roseau; c'est dans la terre que je veux enfoncer ses racines sur l'imper-