CHAPITRE PREMIER

L'Angleterre voit encore les droits seigneuriaux affecter une grande partie de son sol ; sans doute ils tendent à diminuer et à disparaître, surtout depuis ces derniers temps, mais il n'est

pas moins vrai qu'une bonne portion du Royaume Uni subit même à prient la seigneurie et les gènes qu'elle produit. Malgré des critiques fondées, malgré Adam Smith (1 ) et Arthur Young, Tancien régime s* est maintenu tandis que presque partout ailleurs le sol s'affranchissait. Il importe donc beucoup d'étudier tout d'abord la constitution féodale de la propriété dans ce pays (2).

Au début de l'histoire de la Grande-Bretagne l'état social et économique des populations qui l'habitaient était analogue à celui qui existait chez les populations germaniques ; c'était le régime pastoral. Toutefois, même à cette époque, l'inégalité régnait. Elle s'accentua davantage quand les souverains voulurent s'attacher les principaux de leur entourage par des libéralités dont les terres vagues faisaient les frais ; au x* siècle la propriété était complètement transformée ; il convient de remarquer, d'ailleurs, que l'invasion danoise ne fit que confirmer les anciennes idées.

Lorsque parut Guillaume le (Conquérant la féodalité existait (3), au moins en principe ; ce qui le prouve, c'est que le Domesday Book parle de plusieurs sortes de tenures dont l'origine remonterait à Tépoque d'Edouard le Confesseur. Il faut de plus faire observer (4) que les conquérants danois furent largement récompensés par leurs chefiB et que Canut, Harold et Harde Canut appauvrirent si bien par leurs libéralités le domaine de la couronne que le roi Edouard dut révoquer les dons et reprendre tout ce qui avait été aliéné.

Quand Guillaume fut entré à Londres son premier souci , dit A. Thierry (5), fut de partager les richesses du territoire. Des commissaires parcoururent les pays occupés par les garnisons que Tarmée avait laissées et enregistrèrent les propriétés. On saisit les biens de tous les Anglais morts en combattant ou qui avaient survécu à la défaite ou que des retards

(1) V. Adam Smith. Richesse des natiens, lir. V, ch. S. « (2) Nasse. Ueher die mittelaiterlicte Fèldgemeinschaft in England. — (3) filackstoae, dans son Commentaire sur les lois anglaises (II, 2, c. 4), prétend que le ejstème féodal ne semble pas avoir été introduit avant Guillaume le Bâtard. V. Spel. Gloss.j 218; Bracton, de legib. et consuetud, Anglia, II, 16. Ijallam {View on ihe siate of Europe during ihe Mid^le-Age, 1818, II, 157) se borne à dire que la question est douteuse. — (4) Meyer. Esprit, origine et progrès des institut, judic, t. II, 13. — Leges Edtoardi, &rt. 16 ; Fleta, 1. T, c. 8, J 1, — (5) Hist. de la conq, de VAnglet.par les Normands, t. 11^ p. 21,

involontaires avaient empêché de se rendre sous les drapeaux, et on les attribua aux aventuriers qui avaient pris du service sous la bannière du duc de Normandie. Après avoir fait la part du roi et du clergé (1), il fut procédé à la répartition des biens, suivant le grade de la personne et les conditions de son engagement (2). On acheva de féodaliser toutes les institutions et même, d'après certains auteurs (3), en vertu d'une disposition expresse émanée de ce souverain, toute allodialité cessa aussitôt en Angleterre avec toute liberté personnelle (4).

Toutes les terres du royaume étaient tenues en fief. Mais, après avoir reçu en bénéfice les terres anglo-saxonnes, les barons les convertirent, à leur tour, en tenures féodales et imposèrent à leurs tenanciers des redevances. La situation qui résulta de cet état de choses parut avec raison mauvaise à Edouard !«' et il décida que toutes les terres dépendraient de la couronne en même temps qu'il prohiba toute nouvelle institution seigneuriale. Tout le sol britannique était donc censé appartenir au roi, unique propriétaire, duquel relevaient tous les héritages soit immédiatement, soit médiatement (3). Lors de la rédaction du Domesday-book, c'est-à-dire du cadastre ou terrier général, tous les principaux seigneurs assujettirent leurs propriétés territoriales à la tenure militaire, et se reconnurent vassaux du roi ; ejusque facti sunt vassalli ac eifidelitatis juramenta prœstiterunt, se contra alios quoscumqne un fidos futures (6).

Selon Biackstone, dans l'origine les fiefs étaient gratuits et précaires, mais dans la suite on les donna pour la vie du feuda* taire ; néanmoins ils n'étaient pas encore héréditaires, bien que fréquemment le seigneur les accordât aux enfants du preneur. Ce n'était pas un droit et ce ne fut que postérieurement que Ihéritier put valablement recevoir le bien, à la charge de remplir les services imposés à son auteur (7). A son entrée en jouissance Théritier devait acquitter un droit consistant en chevaux, en armes, en argent, etc., pour « la rénovation du flef. » C'était le relief qui continua à être payé même lorsque

(1) V. Guill. Piciav. in Scriptoi: rerum Norman., p. 206. — (3) Chrm.à' Normandie. Rec. des Histor. de France, t. XIII, 239. — (3) Keeve. Hist. of the English Law., I, 2, p. U. — (4) Meyer, op. cit., 10. — (5) V. H. J. Stephen. New Comment, on the law of England, I, 165, etc. — (6) Chron. Saxon., ann. 1086. — (7) Wright. Tenures 14.

les fiefs devinrent héréditaires et malgré la disparition de la raison sur laquelle reposait cette redevance. Remarquons qu'avec le temps on en vint graduellement à étendre la concession des fiefs au delà de l'existence du premier vassal, à ses fils et même à celui de ses fils que le seigneur nommerait, pourvu que ce fût un mâle (1). D'après d'autres conventions le feudataire ne pouvait disposer de son fief, ni l'aliéner, ni l'engager, ni même le léguer par testament sans le consentement du seigneur (2), la concession ayant été faite intuitu personœ.

La féodalité anglaise eut le grand tort d'étendre la grande propriété d'une façon exagérée (3). Ne pouvant exploiter euxmêmes leurs terres, les seigneurs durent en remettre des fractions à des tenanciers de condition inférieure, moyennant des services, des redevances en blé, en bétail ou en argent, et la fidélité, etc. Telles étaient les obligations qui pesaient sur les détenteurs des rere fiefs.

Parmi les tenures nous trouvons : 1® la tenure à service de chevalier (tenementum liberum ou per servitium militare^ Knight service); 2° celle de free socage (liberum socagium); 3** celle de villenage; 4p celle de villenage privilégié ; 5* celle en franche aumône. Disons, de plus, qu'il existait des concessions faites expressément pour la vie du preneur, pour celle d'une autre personne ou de plusieurs personnes, et qui étaient féodales, c'est-à-dire qu'en retour de la jouissance on devait les devoirs féodaux. Nous remarquons également les baux par lesquels le bailleur (lessor) cédait au preneur (Jessee), pour un certain nombre d'années, la jouissance de son bien. Primitivement ces concessions étaient faites à de simples fermiers en retour d'une redevance. Comme on n'eut pas à s'en plaindre, dans le but d'encourager les preneurs à faire les travaux nécessaires, on accorda aux tenanciers un intérêt permanent sur ces propriétés, indépendant de la volonté du seigneur. Cependant, comme on n entendait pas concéder des droits trop étendus on décida que la jouissance la plus longue ne pourrait dépasser quarante années (4) ; si, parfois, on trouve des con-

(1) Wright. Tcnuret, 183. — (î) Ibid-, 29. — (3) V. Cliffe Leslie. Land Systems in Irelandy England and Continent. Countries^ 1871. Nasse. Ueber d, mittelaltert. Feldgemeins, m England, — (4) Commentary rep, Littleton, by lord Coke, 45, 46.

cessions plus longues (i) ce n'est guère que par exception. Citons en passant, en revanche, la concession dite à volonté par laquelle un fermier ne pouvait détenir un fonds que sous la volonté et le bon plaisir du domiyius ; la tenure en copyhold dont nous aurons à reparler peut être rangée dans cette classe de contrats (2).

Mais revenons aux tenures mentionnées plus haut..

On peut définir celle qui était dite c à service de chevalerie » le fief donné à une personne engagée seulement à rendre au seigneur dominant, outre Thommage et la féauté, sans parler des droits de garde, de mariage et de relief, les services nobles à la cour et à la guerre. Le service militaire était personnel, mais les ecclésiastiques pouvaient se taire remplacer. Quant à la durée da service, faisons remarquer que ceux qui tenaient par un service entier de chevalier devaient 40 jours de service au roi quand il partait pour faire une expédition, et que ceux qui ne tenaient que par un demi-service n'en devaient que 20. Lorsque la féodalité perdit son caractère primitif et quand les souverains voulurent remplacer par des armées permanentes les troupes que leur conduisaient leurs vassaux, comme il leur était indispensable, d'un autre côté, de ménager la noblesse, on feignit de considérer comme une faveur la dispense de marcher à laguerre et on mit comme prix une somme d'argent, esciiage , scutagium, destinée à payer les troupes (40 s. pour un plein fief, 20 s. pour un demi-fief et 10 s. pour le quart d*un fief)' Cependant, au dire de Littleton, il y avait des persomies qui tenaient par service de chevalier et qui pourtant ne tenaient point par escuage et ne payaient pas le droit d'escuage. Tels étaient ceux qui occupaient par la garde d'un château, d'une tour ou d'une porte et autre dépendance du château de leur seigneur et qui étaient obligés de placer des troupes à ces portes quand les ennemis menaçaient de les attaquer.

La tenure dont nous parlons étant la p^us noble de toutes, on avait édicté des restrictions : c'est ainsi qu'une terre, pour pouvoir être tenue moyennant le service militaire, devait avoir

(1) Madox (Formulare anglican.) ciie un contrat de 50 années et deux de 80. — (-2) M. Nasse {Coniemporary Review, mai 1872] parle d'artisans qui, dans les premiers temps, recevaient des lots de terrain pour leurs serrices.

une étendae de 4 hydes : c*était le vrai fief de chevalier (KnighVs fee). Qvjuint aux détenteurs des fiefs plus petits, ils ne remplissaient pas les môtnes devoirs; ils accomplissaient bien des services nobles, mais ces derniers étaient d'un rang moindre, lis -s'acquittaient, par exemple» des fonctions d'éouyer, de banneret, de sénéchal, etc. Leur tennre était dite de grand sergeanty {magnum serviiium). Selon Littleton, ces droits étaient nommés grande sergenterie parce que les expressions de serjeantia et de serviiium étaient synonymes et parce que les services dus personnellement au roi duquel relevait la tenant par grande sergenterie étaient plus honorables que les 8er\rices d'escoage. Disons^ de plus» que lorsque ce tenancier décédait, son fils majeur devait au souverain un relief delà valeur annuelle de la terre, sans parler des charges ordinaires de Finféodation.

Le free socage (liberum soeaç^ium) que Ton peut définir une tenure dont le détenteur est soumis à un service fixe tenant lieu de tous les autres, était bien aussi une tenure franche et libre en ce sens que le tenancier avait accompli ses devoirs quand il avait rempli les services qui lui étaient imposés (1), mais elle n'était accordée que pour des obligations plus restreintes, déterminées et pour des charges nommées petit serjeanfy, sorte de service militaire. Elle conférait en revanche moins d'honneurs (2). Ces tenanciers étaient des vassaux exempts des droits de péage et d'aide, des taxes, des' tailles ainsi que des droits de garde, de mariage et des autres charges du fief, mais ils devaient simplement une rente ou une autre

(1) Nous lisons dans Houard {Traité aur les coutumes anglo-normandes^ Rouen, 1776, t. 1*', p. 203) qu'une Soke était la métairie d'uo homme libre qui avait été réunie après la conquête à une seigneurie^ à condition qu*il resterait soumis à la juridiction domestique du fîef et cesserait d'abandonner la connaissance des légères conteatatioas entre ses colons. Les seignears mettaient aussi au nombre des Sokea les terres qui, ayant été possédées en toute franchise avant la conquête, avaient été enlevées au propriétaire îors de cet événement. Mais, en ce cas, si le 'seigneur dans le fief duquel ces terres ae trouvaient enclavées les restituait à TancieD possesseur, celui-ci les relevait du fief comme si elles en eussent été démembrées à titre de fief et elles étaient sujettes à tous les devoirs féodaux sans exception. {Observai, in registr., p. 228; Cod. Leg, veter, Spelman. Ad. Reg. conquest.) — (i) Les anciens auteurs opposent toujours le socîge à la tenure par chevalerie (V. Bracton, liv, II,. c. 19, § Ift ; Fleta, liv.III, ch. 14, S 9).

redevance consistant soit en argent, soit en denrées. Cette tenure n'était pas très-mal vue, à tel point que sous Edouard P' et Charles, II on considérait que réduire la tenure à service de chevalerie en socage était la plus utile mesure qui pût être faite en faveur des tenanciers. Le statut XII, ch. 24, du roi Charles II, ayant aboli les droits de garde, mariage, loyaux aides, hommage et service de chevalerie, déclara que toutes les tenures seraient converties en libre et commun socage, à Texception des tenures par franche aumône, par extrait de terrier (6y copyhold) et des services honorables de la grande sergenterie.

Blackstone distinguait deux sortes de socage, le libre où les services étaient certains et fort honorables et le vilain où les services moins certains étaient d'une nature moins relevée. Ailleurs on en distinguait trois espèces : le socage en franche tenure où le tenancier ne devait pas autre chose que la féauté et une rente annuelle ; le socage d'ancienne tenure dont les obligations étaient déterminées par l'ancienne coutume du manoir à laquelle les tenanciers pouvaient toujours ramener leur seigneur, en vertu du brefmonsfrarerTint, lorsque les demandes étaient exagérées; le socage en basse tenure pour lequel, bien que les tenanciers possédassent par ancien domaine, ils ne pouvaient alléguer l'ancienne coutume du manoir ou obtenir le bref monstraveriint. Mais il est hors de doute que le socage d'ancienne tenure pouvait être rapporté, selon sa nature, soit au libre socage, soit au vilain socage.

A côté du socage il faut placer la tenure en bourgagedont l'origine remonte bien évidemment à la Normandie et dont on peut dire qu'il est un socage de ville, le socage commun étant de nature rurale (i).

Il y a tenure en bourgage quand les maisons ou les terres sur lesquelles ces maisons étaient jadis situées dans un ancien bourg sont tenues de quelque seigneur en commun socage, sous une redevance ou rente certaine et établie. On n'ignore pas que le plus jeune des fils et non i'ainé succédait au téne-

^1; « Il y a des seigneurs laïcs ou ecclésiastiques qui ont des bourgs, et ceux qui y tiennent d'eux des fonds sont obligés de leur payer uoe rente par chaque année pour toute redevance. On appelle celte teuure lenure en bourgage. > (Littleton. Ane, loin des franc, , 163, 161).

ment en bourgage au décès du père, étant à raison de son ûge moins capable que ses frères de s'aider lui-môme.

Mentionnons également Texistence dans le comté de Kent et dans quelques parties de la Grande-Bretagne de la tenure en Gavelkind (1) dont le preneur, à l'âge de 15 ans, avait la facilité d'aliéner la propriété tenue en fief. Le bien passait par succession à tous les enfants. On regarde pourtant cette tenure comme une sorte de socage modifié par la coutume du lieu, les terres étant tenues sous la condition de fidélité et d'assistance à la cour du seigneur, ce qui était bien de sa nature un service certain (2).

La tenure en villenage qui tire, pour ainsi dire, son origine du manoir comprenait le villenage pur et le villenage privilégié; c'est du premier qu'est sortie la tenure actuelle par copyhold.

Sous le gouvernement saxon, il existait des hommes appartenant en propre, eux, leur famille et leurs biens, au maître du sol; ils étaient dans une véritable servitude, accomplissaient les travaux les plus humbles et détenaient des portions de domaines sur lesquelles ils n'avaient aucun droit. Lors de la conquête leurs tenures furent nommées villenages et ils prirent le nom de vilains. Appartenant principalement aux seigneurs des manoirs, ils étaient annexés soit au manoir ou à la terre {vilains regardant), soit à la personne même du seigneur (vilains en gross); ils étaient susceptibles de passer d'un propriétaire à un autre (3) et ne pouvaient quitter, sans la permission du seigneur, la terre à laquelle ils étaient attachés. On leur donnait des champs à cultiver; non-seulement ils devaient des services humbles ou vilains, mais les concessions ne leur étaient faites qu*à titre de bienfaisance et sous le bon plaisir du seigneur. Cependant les droits de ce dernier n'étaient pas totalement arbitraires, car ces tenanciers étaient placés sous la sauvegarde des lois (4).

Cet état néanmoins ne pouvait persister, il devait forcément s'améliorer. Avec les années ces hommes s'identifièrent si bien à la terre qui leur était abandonnée qu'on put presque les considérer comme de véritables propriétaires. Une autre cause,

(1) V. Blachstone, II, 6. — (î). Wright. Tenures, 211 ; V. Spelman. Cod. veL leg., 355. —(3) Liitleton, op. cit., § 181. — (4) Ibid., 201, etc.

de plus, agit en faveur de ramélioration de leur sort : fréquemment, par des motifs de bienveillance ou par d'autres raisons, les seigneurs permirent aux enfants de succéder à leurs ascendants; Tappropriation était bien près d'être consommée. Ce fut pire encore quand ils arrivèrent à prescrire contre leurs seigneurs. La coutume reconnut enfin leurs droits, mai» il fut établi que pour avoir an titre il était nécessaire de le faire constater par la transcription sur les registres officiels. C'est pour celte cause qu'on les nomma tenants par copie du registre de la cour, copyholdy c'est-à-dire, d'après Uttietoo, « ceux qui tenaient un fonds en vertu de la coutume de la seigneurie où ce fonds était situé, j»

Relativement à cette tenure distinguons le copyhM d'héritage., susceptible de passer du père au fils, selon la coutume, et pour lequel on devait la fidélité, des services, une rente, des reliefe, et, d'autre part, le copy/iold à vie dont le détenteur jouissait sa vie durant, malgré le caractère essentiellement révocable de la concession et pour lequel on ne devait que la fidélité, des services et une rente. Le tenancier par copie ne pouvait aliéner sans tomber en forfaiture : s*il le désirait il devait remettre sa tenure au seigneur qui raccordait à celui qui lui était présenté. Ces sortes de biens étaient héréditaires et pourtant on les traitait de tenure à volonté : la raison était que si le seigneur s'emparait du fonds de son vassal, ce dernier n'avait que la voie de la requête ouverte pour rentrer en possession .

Enfin nous trouvons la tenure en franche aumône (dite aussi socage) par laquelle une corporation religieuse tenait des terres d'un donateur pour elle et ses successeurs à perpétuité, moyennant des prières pour leurs bienfaiteurs ou leurs descendants. La qualification de franche aumône exclaaot toute idée de service terrestre et temporel, les possesseurs étaient dispensés de la féauté envers leurs seigneurs car les prières étaient, suivant Littleton, plus utiles que tout autre service. Si les ecclésiastiques refusaient de remplir leurs devoirs le seigneur ne pouvait réunir à son domaine les fonds parce que les prières ou offices n'avaient rien de déterminé, mais il était en mesure de se plaindre aux supérieurs et ces derniers étaient obligés de punir la négligence, d'après Littleton.

Avec le temps, quand les différentes conditions se rapprochèrent, lorsque les grands barons furent écartés de l'administration du royaume, privés des grands fiefs réunis à la couronne, alors surtout que les armées permanentes remplacèrent les convocations de Tarrière-ban, les relations primitives subirent une modification complète. Du moment que les services personnels n'étaient plus nécessaires à la royauté, cette dernière chercha à le» remplacer par d'autres plus utiles et les- convertit, par exemple, en sommes d'argent à acquitter. Bien mieux, comme le besoin de chevaliers et d'écuy ers. ne se faisait plus autant sentir, les tenures à service de chevalerie ou en grande sergeanty furent changées de fait en tenures à services ou redevances déterminées. Tout fut co-nverti en une seule espèce de tenure nommée franc et commun socage.

Si nous passons maintenant à Texposé des règles qui, il n'y a pas longtemps encore, étaient en vigueur en Angleterre re^ lativement à la propriété, nous distinguerons d*abord les biens en biens réels et biens personnels et, avec les auteurs, Blacks* tone notamment, nous dirons que les biens réels sont les immeubles possédés à perpétuité ou à vie tandis que les biens personnels sont les chose» mobilières, en général, ainsi que le drcHt de jouir des immeubles pendant un laps de temps déterminéy quel qu'il soit, fût-ce de mille ans. La propriété réelle est seulement celle qui a le caractère de fief; deux conditions essentielles doivent être réunies : la jouissance soit perpétuelle, soit viagère et Timmobilité du fonds. Au contraire, la propriété personnelle est celle qui est dépourvue de ce caractère et qui constitue ce que Ton nomme, suivant Tancien droit normand, chattels, les chattels se distinguant en chsittels réels et chattels personnels.

La propriété immobilière, avant les dernières mesures dont nous parlerons plus loin, comprenait : !• le freehold, ^ le copyhold et 3» le leasehold.

On nomme freehold toute propriété franche et exempte de conditions (sauf des inxpôts) occupée par les freeholders ou francs tenanciers» Empressons-nous d'ajouter que c'est là une propriété véritable susceptible d'être aliénée et détériorée. Distinguons en passant les fiefs simpleSy c'est-à-dire libres et auxquels s'applique le droit de disposition absolue, et les fiefs

mouvants ou conditionnels {Fce tail^ conditional, qualifled ou in setlement) dont le possesseur ne pouvait disposer au préjudice des héritiers présomptifs.

Le copyhold comprenait les biens tenus comme dépendance de franchise, honneur ou manoir. Le copyholder était également maître de sa teniîre; il devait seulement des redevances dans certains cas tels qu'un décès ou une transmission. Le copifhold pouvait d'ailleurs être converti sous certaines conditions en freehold, et en fait même les différences qui séparaient autrefois ces deux tenures furent bientôt détruites.

Enfin le leaschold est la tenure en loyer pour n'importe quelle durée, mais pour un terme défini; les différentes espèces reçoivent chacune un nom particulier. On dit ainsi longleasehold lorsque la jouissance est faite pour 999 ans; lifeleasehold quand elle se renouvelle au décès du preneur ou du bailleur, moyennant le paiement d'une somme fixe. Le lifeleasehold peut néanmoins être fait, en cas de décès ou d'aliénation, avec le paiement d'une somme indéterminée, ou bien encore il peut être fait avec paiement d'une somme indéterminée en cas de décès ou de vente. Mentionnons enfin le leasehold for ordinary termSy pour moins de cent années.

En Angleterre une personne peut parfaitement avoir le droit de jouir pendant sa vie d'un bien dont le fief ou rhérédité appartient à une autre; elle se nomme alors un tenant à vie, à la différence de celui qui, au contraire, n'a le droit de jouir que durant un certain temps et qui se nomme un tenant à terme. La tenure à vie (en réalité un usufruit) peut être établie soit par la loi (par exemple le douaire), soit par convention, soit par libéralité, soit par accident (absence d'enfants). Le tenancier à vie a des droits analogues à ceux que confèrent les art. 582 et suivants du Code civil ; il peut jouir lui-même ou donner à ferme pour la période qui lui appartient; il peut môme vendre son droit. Parmi les modes d'extinction nous citerons notamment la forfaiture prononcée par. la cour de la chancellerie. Faisons, en outre, remarquer avec Blackstone que toute donation de terres à des corporations pour plus de vingt années sans l'autorisation du souverain est nulle, à moins qu'il ne s'agisse d'œuvres de charité, et que, de plus, si le bâtiment vient à être détruit par un incendie, une tempête ou quelque autre

accident inévitable, le tenant à vie n'a pas le droit de se servir des matériaux, si ce n'est pour rebâtir.

En Ecosse, les villages se construisent d'après un droit (Land-right) très-différent du copyhold si usité en Angleterre. Dans cette contrée, l'aliénation ou la vente d'un bien foncier doit être faite sous forme de cession féodale donnant à l'acquéreur la pleine propriété de l'immeuble tant que les conditions sont remplies. Par Li, tout possesseur vassal d'un domaine considérable ou fermier d'un héritage détient le terrain entourant la maison au môme titre que le propriétaire du vaste domaine dont il a une parcelle. Les droits sont mentionnés sur des registres avec un tel soin que le capitaliste qui veut, par exemple, faire un placement, sait bientôt à quoi s'en tenir. Les lands-rights paraissant si sûrs ont été vus avec faveur par le peuple écossais qui les a préférés aux baux de longue durée passés pour l'érection de bâtiments. Aussi, bien que Ton propose des baux d'une durée presque indéfinie, les habitants ne s'en soucient guère parce que le moment de quitter la demeure , pour être éloigné, n'en arrive pas moins un jour, et c'est précisément ce moment que Ton veut éviter à tout prix.

Terminons ce chapitre en disant quelques mots relatifs à l'Ecosse ainsi qu*à l'Irlande.

Dans le premier de ces pays, à Tépoque où le système féodal florissait dans toute l'Europe, les idées militaires rejaillirent sur la constitution de la propriété. Le sol était, en effet, partagé entre quelques comtes qui déléguaient leurs pouvoirs à des gentilhommes mis chacun à la tête d'un district (Tack) divisé entre des cultivateurs. Les Tacksmen jugeaient et commandaient les paysans. Mais, bien qu'ils.eussent le droit de leur retirer les portions de terre qu'ils cultivaient et sur lesquelles ils devaient vivre, il n'usaient pas de ce pouvoir et cherchaient, au contraire, à attirer de nouveaux laboureurs afin d'augmenter le nombre de ceux qui, nés sur le domaine, étaient soumis à toutes les charges. En un mot, c'était la concession de la terre moyennant des services personnels. Quant à la redevance perçue par le comte sur les Tacksmen et que ces derniers faisaient acquitter par les vassaux et arrière-vassaux, elle était si peu de chose qu'on la considérait moins comme une

rente que comme une reconnaissance de la suzeraineté (1). Lorsque Fesclavage disparut, l'Irlande, comme rAngleterre^ le remplaça par le servage de la glèbe, mais la situation précaire à laquelle on avait eu recours, lors de la transitic» de Tesclavage à la simple servitude, ne pouvait durer indéfiniment, surtout en présence des besrâns éprouvés par les grands. Aussi, désireux de se faire des partisans en grand nombre, le seigneur céda-t-il à chaque paysan une parcelle de terre, à la condition d'y construire sa chaumière, de labourer les clairières des bois, de conduire ses troupeaux dans les bruyères, de vivre enfin là des fruits de son travaîL Quelquefois en signe de reconnaissance et d*hommage il exigeait de lui tous les ans un grain de poivre, parfois on denier, d* autres fois une mesure de blé ou une tête de son troupeau. Le plus souvent c'était un nombre déterminé de journées de travail, mais, dans tous les cas, la redevance était minime et ne pouvait être en aucune façon considérée comme un fermage. Ainsi que le dit judicieusement Sismondi (2), aux yeux du seigneur c'était Vhomme qui était le vrai revenu de la terre, Thomme qui combattait pour lui, qui lui obéissait en tout, qui lui était dévoué à la vie et à la mort. Cet hoaime ne reconnaissait d'autre maître, d'autre juge, d'autre législateur, d'autre capitaine, d'autre défenseur que son seigneur. Ce dernier était le propriétaire unique du sol de toute la seigneurie, mais, d'après la coutume du manoir, la plus grande partie de ce sol était tenue en villenage pour une rente nomifiale. Après la conquête de l'Irlande, sous Gromwell, la situation fut gravement modifiée , les nouveaux maîtres désirant surtout rompre le lien d'affection qui existait entre le seigneur et le tenancier qui, en j*éalité, était maître de la terre pour une redevance plus apparente que réelle ; aussi exigèrent-ils des racft rentes^ c'est-à-dire des rentes torturées. On sait ce que ce système a produit. Depuis, l'Irlande a été en proie à une misère qui n'a fait qu'augmenter malgré tous les remèdes ou plutôt les palliatifs auxquels on a eu recours.

Cet exposé de la législation anglaise ne serait pas complet

(l) Liitleton, 133. •— (2) Cf. James Loch. Compte^rendu deâ bonificationt faites aux domaines de Stafford^ Londres, 1820, in-S**, cité par Sismondi, op. citât., t. 1", p. 216.

si nous n'indiquions pas, au moins d'une façon succincte, les mesures qui tendirent, à différentes époques, à abolir le régime féodal chez nos voisins d*outre-Manche.

Les premières attaques qui se produisirent furent dirigées contre les dîmes ecclésiastiques et c'était justice, car de toutes parts des abus apparaissaient; se prélevant sur le produit brut, elles empêchaient, en effet, toute amélioration de la terre et ne tenaient aucun compte du sol aussi bien que des conditions de Texploitation. Malgré Topposition de l'Église les plaintes furent telles que sous Guillaume IV fut rendue une loi qui voulut transformer la dlme en un impôt fixe, proportionnel et consenti. Ainsi, comme le dit M. DonioUle changement devait résulter de la libre cession des uns, du libre rachat des autres. Le gouvernemeoi composa sous le nom de commissaires du dixième (Tithecommissionners) un tribunal de citoyens chargé de favoriser les transactions et de les sanctionner. En vertu de cette loi mise en vigueur en 1835 on devait capitaliser par paroisse et par département la valeur de la dlme pour classer le taux du rachat et on la supputa sur le cours du blé, de l'orge et de l'avoine pendant les sept années précédentes ; l'équivalent à payer consistait en une somme permettant d'en acheter toujours la même quantité à ce cours intermédiaire.

Les effets de cette mesure furent tels, que de tous côtés on désira agir de même à rencontre des droits féodaux. Le copyhold exposait le détenteur à payer une rente annuelle, à acquitter des redevances nombreuses , notamment le heriot ou droit de succession , à supporter des servitudes grevant Je sous-sol; de plus il empêchait d'améliorer par le défaut de sécurité et la «crainte de droits parfois considérables à verser, sans parler de privilèges exorbitants, souvent même ridicules, qui mettaient obstacle à la culture (1). Cependant, on ne pensa pas d'abord à la suppression ; l'opposition des intendants de seigneuries était d'ailleurs assez forte; aussi se boma-t-on à édicter d'abord le remboursement facultatif. Tel fut l'objet de la loi du 21 juin 1841 appliquant aux droits de manoir les modes

(1) En 15 ans on convertit un revenu dimal annuel de 175 millions de fr. sur les 200 auxquels on estimait le tout, et la production des biens grandit d'une façon remarquable. (Doniol. Joum. des Econ.^ 2, t XXXI, 1861, 209). — V. pour les détails. Report from the sélect. Committee on enfranchisement of Copyhold's WW, 1851.

d'affranchissement déjà en vigueur pour la dîme et on recourut aux commissaires déjà choisis et nommés Tithe and copyhold commissionners. De même qu'on était parti de cette idée que les conventions de rachat étaient comme tacitement arrêtées et qu'on attendait uniquement la désignation de quelqu'un qui les rendît authentiques, de même on supposa qu^on avait dû s'arrêter à trois formes de conventions dont on traça la forme, laissant les autres à la discrétion des parties. L'une (commuta^ tion) devait transformer la seigneurie, sans la détruire, les fonds conservant leur condition de copyhold, mais avec des finances réduites et invariables; l'autre (affranchissement) supprimait encore cette condition ; les dernières enfin n'auraient eu en vue que d'amender la coutume quant à l'utilisation du copyhold (d). La commutation paraissant seule acceptable devint seule obligatoire, mais ce contrat dut dériver d'une libre discussion en assemblée publique terminée par un vote auquel les 3/4 des intéressés devaient prendre part. Le seigneur devait recevoir soit une rente annuelle calculée comme pour les dîmes ecclésiastiques, soit des droits de transmission à fixer. La commission homologuait le traité. Pour les contrats facultatifs et sous la condition d'homologation, il fut décidé que le seigneur pourrait offrir l'affranchissement; les tenanciers, à la condition â*ôtre douze, étaient capables d'accepter, le fonds répondant de la somme à acquitter.

Cette loi de 1841 n'était pas assez radicale; aussi des actes des 27 juin 1843 et 29 juillet 1844 vinrent-ils la modifier en réduisant à six le chiffre des tenanciers nécessaires pour accepter l'affranchissement et instituèrent-ils pour les deux espèces principales de contrat de nouvelles combinaisons de prix. On établit une rente sur le fonds et l'on attribua au seigneur les terres qu'il trouverait utile de posséder ou des droits de mines. Toute* fois les résultats «furent nuls. Une enquête faite à Tinstigation de MM. Aglionby, Howard et MuUing montra le discrédit dans lequel était tombé le projet de la commutation pure et simple des droits de manoir. Un an après, le 30 juin 1852, fut voté un act rendu dans le but d'empêcher que la volonté de s'affranchir ne fût paralysée et pour ramener les différentes situations à

(1) Uoniol, Joum.des Econom,, Joe. cit., 362."