CHAPITRE III

Les idées de 89, les iiisfifiitioiis de 91 et le parti coiistitiilioiiiiol.

S'il est un fait placé en dehors de toute contestation pour les esprits sincères, c'est la cordiale disposition de Louis XVI à sanctionner toutes les réformes qui limitaient sa puissance-, c'est l'ardente sympathie avec laquelle l'ordre du clergé concourut d'abord à la transformation de la société française-, c'est enfin la disposition des membres de la noblesse, à l'ouverture des états généraux, à recevoir, les uns avec enthousiasme, les autres avec résignation, mais tous avec une soumission égale, ce qui sortirait des délibérations de l'assemblée, sous la seule réserve de la sanction royale, formellement exigée par l'universalité des mandats. S'il est un autre fait empreint de tous les caractères de la certitude historique, c'est l'injonction adressée par le pays à tous ses mandataires de conserver au gouvernement sa forme monarchique, et la sincère disposition qu'entretenait la

presque totalité des membres du tiers état d'accomplir sur ce point la volonté nationale, en parfait accord d'ailleurs avec leurs sentiments personnels.

Par quel enchaînement d'événements et de fautes le roi, salué avec transport, en juillet 1789, du titre de restaurateur de la liberté française, devint-il, trois mois après, le prisonnier d'un peuple appelé par lui-même à l'exercice de droits méconnus depuis des siècles, et l'esclave d'une majorité qui, travaillant à le dépouiller de ses prérogatives les plus nécessaires, continuait néanmoins à professer pour sa personne un attachement non simulé? Comment Louis XVI se trouvat-il conduit, en 1791, à fuir d'un pays où le chef nominal du pouvoir exécutif conservait moins de liberté que le dernier de ses sujets? Pourquoi le clergé, qui, en se réunissant aux communes, avait mis celles-ci en mesure de prendre et de conserver le titre d'assemblée nationale, se vit-il, une année plu&tard, dépouillé de ses biens et soumis à des lois qui ne lui laissaient pas d'alternative entre l'apostasie et l'exil? Comment expliquer enfin que la bourgeoisie, enthousiaste de la constitution de 91, et qui n'avait que des paroles de dédain pour les rares républicains épars sur les bancs de la constituante, ait pu, en pleine possession d'une loi électorale qui assurait sa suprématie, élire l'assemblée qui, en moins d'une année, s'abhna dans le sang de septembre ? D'où vient que, durant le cours de ce grand drame, les résultats ont été si constamment contraires aux intentions?

Tel est le problème que je voudrais à mon tour contribuer à éclaircir.

En ne tranchant point au début la question décisive de la vérification en commun et du vote par tète, les ministres de Louis XVI et M. Necker en particulier avaient ouvert une crise dont il était trop facile de pressentir la portée. Laisser fermenter une assemblée formée d'éléments si divers dans une inaction prolongée, entre les excitations de Paris et les influences de Versailles, ne pas môme essayer d'imprimer une direction à ses travaux , c'était ouvrir à toutes les passions et à toutes les intrigues la brûlante arène d'où le pouvoir se retirait ; c'était surtout s'exposer au péril d'étouffer les velléités si nouvelles encore de l'esprit public sous les vieilles inspirations de l'esprit de caste. La noblesse, disposée à s'incliner devant la volonté du roi. refusa de s'immoler elle-même sur les injonctions du tiers état. Ainsi engagée, dès l'ouverture des états généraux, dans une lutte de prérogatives et d'amour-propre avec la bourgeoisie, elle disputa le lendemain avec hauteur ce que la veille encore elle était disposée à concéder avec empressement. Cette aristocratie militaire, qui avait été enseignée à ne jamais résister à ses princes et à ne jamais céder à ses ennemis, qui s'inclinait sous le commandement et se redressait sous la menace, éprouva la tentation de se défendre par les moyens dont elle avait coutume d'user chaque fois que son honneur lui paraissait compromis.

Contrainte de céder à la sommation des comnmnes, à laquelle le concours de la majorité du clergé était venu prêter une force irrésistible-, blessée d'avoir entendu, à la séance solennelle du 23 juin, le roi adresser à l'assemblée des injonctions méprisées; plus irritée encore de voir la royauté tenter vainement d'obtenir l'exécution de ses ordres, en faisant pénétrer une escouade de tapissiers dans une salle qu'elle n'osait faire évacuer par une compagnie de ses gardes, la noblesse conseilla l'appel à Versailles d'une force assez imposante pour rendre à la monarchie le prestige qu'elle avait perdu, et pour contenir les passions populaires qui se déchaînaient autour de l'assemblée. Un petit nombre alla plus loin dans ses espérances et dans ses rêves, et crut à la possibilité de dissoudre par la force la représentation nationale.

C'était là la plus folle des illusions , et l'état de la France protestait contre elle. Dans les plus grandes provinces, l'ancien régime n'existait déjtà plus 5 l'insurrection l'avait renversé même avant que l'assemblée fût constituée. Toute tentative pour dissoudre cette assemblée, à laquelle se rattachaient alors toutes les espérances, aurait été le signal d'une anarchie dont les gentilshommes n'eussent pas été les seules, mais dont ils fussent devenus à coup sur les premières victimes. Aucune puissance humaine n'aurait pu renverser cette représentation de vingt-cinq millions d'hommes, et pour croire le contraire, il fallait vivre dans une atmosphère

d'ignorance et de vertige. Les plus irrécusables documents constatent que Louis XVI ne conçut pas une telle pensée -, ils établissent même que cette pensée-là ne fut jamais arrêtée d'une manière vraiment sérieuse dans l'esprit des conseillers intimes qui, groupés autour de certains membres de la famille royale, caressaient de vagues projets de contre-révolution. Aujourd'hui que tous les témoignages se sont produits, et qu'aucun portefeuille n'a gardé ses secrets, on peut affirmer qu'il n'existait à Versailles, aux premiers jours du mois de juillet 1789, aucun projet arrêté pour disperser par la force l'assemblée nationale, ou même pour la transférer dans une autre ville du royaume sans son assentiment. Cependant, quoiqu'un tel projet n'existât point, la maladresse de la cour et l'imprudence de ses démarches l'avaient rendu vraisemblable ; les mesures prises k Versailles éveillaient tous les soupçons et suscitaient toutes les colères. Ni le maréchal de Broglie, ni le prince de Lambesc, ni M. de Besenval n'avaient reçu sans doute l'ordre d'enlever les députés patriotes et de massacrer les Parisiens , comme l'affirmaient les motionnaires du Palais-Royal ; mais la menaçante attitude des chefs militaires laissait croire à des projets dont le secret échappait à tous.

Une agglomération de troupes , trop faible pour permettre de rien entreprendre de décisif, trop nombreuse pour pouvoir être naturellement expliquée , venait ajouter aux dangers de l'hésitation les périls plus

graves encore d'une provocation téméraire. En chassant M. Necker, auquel on retirait le pouvoir dont il s'était montré inhabile à faire usage, le gouvernement semblait d'ailleurs revenir sur toutes les concessions faites jusqu'alors; en appelant tout à coup dans ses conseils des ministres nouveaux, dont l'impopularité le disputait à l'impuissance, il paraissait annoncer des résolutions désespérées-, l'on eût dit qu'il mettait tous ses soins à justifier les attaques des factions, lorsqu'il n'en prenait aucun pour leur résister efficacement.

Il était naturel que les députés des communes s'alarmassent de dispositions militaires et de résolutions politiques qui laissaient planer sur l'assemblée des menaces et des périls. L'histoire ne saurait donc ni blâmer leurs instances réitérées pour obtenir Féloignement des troupes qu'on disait s'avancer sur Versailles, ni s'étonner des formidables appels adressés au dehors pour prévenir le coup dont la représentation nationale paraissait alors menacée. En opposant les forces du peuple à celles de l'armée, en cherchant dans des passions furieuses un abri contre des projets, sinon réels, du moins vraisemblables, on entamait sans doute une dangereuse partie , mais il faudrait méconnaître la nature humaine pour s'étonner qu'une telle tentative ait été faite. Lorsque l'ardente parole de Mirabeau eut mis le feu aux canons sous lesquels allaient tomber les murs de la Bastille, la cour put s'imputer trop justement la

responsabilité de l'insurrection que son attitude avait provoquée.

Si les députés des communes s'étaient bornés à accueillir les événements du 14 juillet comme la délivrance d'un grand péril, comme un gage d'indépendance pour leurs personnes et pourtours travaux ^ si même, en présence des horribles scènes qui signalèrent ces sanglantes journées, ils avaient fait taire pour un jour la voix de l'humanité devant celle de la politique, il n'y aurait peutttre pas trop à s'étonner d'une telle conduite, quelque blâmable qu'elle fût d'ailleurs. Assurer sa propre conservation est la première pensée de toute assemblée délibérante, et l'on doit reconnaître que, jusqu'au 14- juillet, l'assemblée constituante avait lieu de se croire en présence de dangers qu'un instinct impérieux lui commandait d'écarter.

Qu'elle ait donc accueilli avec bonheur une victoire qui assurait la sienne, qu'elle ait applaudi à la chute de la Bastille sous les efforts du peuple, à la défection des gardes françaises, à la formation d'une garde bourgeoise qui lui créait une armée, cela se comprend fort bien, car au lendemain de cette crise, l'assemblée fut le seul pouvoir debout sur la surface du royaume. L'ancien régime était tombé tout entier avec son plus sombre symbole; la défection des gardes françaises, l'armement des faubourgs et la création d'une garde nationale avaient rendu pour Vavenir toute tentative contre-révolutionnaire visiblement impossible. A la facilité même de la

victoire, au peu d'efforts qu'elle avait coûtés, on avait pu juger la faiblesse des adversaires de la révolution, et apprécier les chances d'une lutte dont l'esprit démocratique de plus en plus développé dans l'armée écartait désormais jusqu'à la pensée.

L'on vit se reproduire, sur presque tous les points du royaume, l'exemple terrible donné par la capitale aux provinces. Cette journée décisive avait paralysé ou détruit toutes les forces de l'ancien gouvernement; la propagande était maîtresse des régiments, et la flotte suivit bientôt Tarmée dans son indiscipline et sa désorganisation. La plupart des tribunaux se fermèrent, et les parlements, comprenant enfin que l'orage allait les emporter dans son cours, se drapèrent dans leurs toges vénérées, non pour résister, mais pour mourir. La révolution apparut alors comme quelque chose de si invincible, que la résistance ne s'organisa nulle part et ne fut essayée par personne. Les mécontents quittèrent la cour et le royaume pour mettre leur tète à couvert, et point du tout pour s'armer. Ce fut beaucoup plus tard, et par de nouveaux motifs dont nous rechercherons à qui imputer la responsabilité, que l'émigration conçut des projets agressifs et devint un système politique, d'une mesure de sûreté toute personnelle qu'elle avait été d'abord.

Louis XVI se laissait aller au courant qui emportait la monarchie en ménageant encore sa personne 5 son hésitation naturelle le détournait d'engager même une

résistance légale contre des idées politiques dont son sens droit lui montrait l'inanité, mais qu'il savait puissantes dans la nation. ISi les derniers mois de 1789, ni le cours entier de l'année 1790 ne virent se former, soit au dedans, soit au dehors, un concert quelque peu sérieux entre les adversaires du régime nouveau. Les décrets les plus hardis de l'assemblée, ceux qui bouleversaient les fortunes en supprimant toutes les redevances féodales, les lois qui transformaient la société de fond en comble et portaient à la vanité les coups les plus sensibles en supprimant les titres, les armoiries, les décorations, en arrachant jusqu'à leurs noms aux familles qui les portaient depuis des siècles, toutes ces mesures, qui renversaient en trois mois une société vieille de mille ans. rencontrèrent partout l'obéissance. L'assemblée souveraine, biffant l'histoire tout entière, put substituer tout à coup des tribunaux électifs et temporaires à ces parlements antiques entourés du respect des générations, et auxquels se rattachaient les intérêts de familles innombrables; elle osa, dans l'enivrement de sa confiance et de sa force, mettre à néant les provinces, comme elle avait transformé les familles, substituant un échiquier territorial aux divisions antiques consacrées par tous les souvenirs, et pas une de ces tentatives inouïes dans l'histoire ne donna lieu cà un conflit, ne souleva une résistance. A peine fjuelques cours souveraines consignèrent-elles sur leurs registres de timides remontrances, hiontùt lacérées sur les injonctions de l'assemblée. La 1 7

98 LES IDÉKS DE 89

révolution roulait comme la foudre sous la main de Dieu, ^ans rencontrer devant elle aucun obstacle; pendant jplus d'une année, ses ennemis semblèrent rentrés sous terre, et elle n'eut à se défendre que contre elle-même.

L'œuvre des constituants embrassa la totalité des intérêts dans l'ordre privé comme dans l'ordre public, et ne bouleversa pas la famille moins profondément que la société. L'assemblée traça des règles minutieuses ipour la procédure et pour les intérêts les plus obscurs, en même temps qu'elle dicta ses aphorismes sur les droits de l'homme et les destinées des nations. Ce prodigieux labeur se divise en deux parties non moins distinctes par leur nature que par le sort qui leur était réservé : Tune, en effet, était appelée à disparaître en laissant à peine une page dans la mobile histoire des institutions politiques 5 l'autre allait prolonger jusqu'ànous, ;€n rétendant sur l'Europe entière, une influence univer- ;sellement acceptée ou subie comme irrésistible. Stérile dans toutes ses combinaisons constitutionnelles, l'asîsemblée constituante aboutit aux résultats les plus pratiques en administration et en matière civile. Jamais contraste plus éclatant ne se produisit entre les travaux durables et les conceptions éphémères. C'est qu'en matière politique , les constituants s'inspiraient de -théories empruntées aux livres contemporains et aux

conceptions d'une creuse métaphysique, tandis qu'en matière civile, ils ne procédèrent jamais qu'avec réserve et par une transaction méthodique entre les principes et les faits, entre le passé et le présent. L'assemhlée constituante, en effet, malgré un entraînement général alors vers les doctrines absolues, entraînement qu'elle subit si souvent elle-même, ne se départit jamais en matière de droit privé d'un respect profond pour la tradition et pour la législation antérieure. Son plus grand titre aux yeux de la postérité sera d'avoir combiné, dans la plupart des questions non politiques, l'originalité née du principe de la révolution avec le vieux droit coutumier interprété et tempéré par l'esprit du droit romain. Le côté pratique et permanent de ses travaux, l'esprit judicieux et tempéré qui les inspira ont été mis dans tout leur jour par l'ouvrage récent d'un habile jurisconsulte '. En reproduisant dans ses traits principaux le tableau qu'il a tracé, je montrerai ce qu'il y avait de puissance effective dans la révolution et de durée dans ses œuvres, lorsqu'elle s'inspirait d'une pensée vivante et nationale au lieu d'appliquer les utopies du Contrat social.

L'action de la constituante dans l'ordre civil doit être envisagée successivement dans ses rapports avec les personnes, avec les propriétés, avec la famille.

Le but de l'assemblée, dans ses nombreux décrets sur

* Histoire des principes, des institutions et des lois pendant la révolution française, par M. F. Laferrière.

la condition des personnes, fut d'établir entre celles-ci la plus parfaite égalité, non pas en attribuant à tous les mêmes avantages, ce qui est le propre des sectes socialistes, mais en leur assurant les mêmes moyens pour maintenir et développer ceux que la Providence leur a départis. Par une première application de cette pensée, elle fonda l'unité des juridictions, et supprima du même coup les servitudes et les privilèges établis à titre personnel. Personne ne put dorénavant se prévaloir de droits particuliers pour se soustraire à l'action des pouvoirs publics, et l'on ne put pas davanvantage se prévaloir contre personne des droits féodaux ou régaliens qui, en 1789, limitaient encore en plusieurs points la liberté naturelle.

L'assemblée lit une distinction fondamentale et trèssensée entre les droits divers dérivés de la féodalité. Celle-ci fut divisée en deux époques historiques : l'époque où le servage formait l'état général de quiconque n'était ni noble ni clerc, et celle qui succéda à l'émancipation des serfs et à l'affranchissement des communes. On considéra les droits issus de la première période comme constituant ou représentant la servitude personnelle^ et on les abolit sans indemnité. Mais dans la seconde période, durant laquelle la féodalité avait contracté avec des hommes libres ou affranchis, elle avait fait des concessions de fonds à titre de fiefs ou de censives pour se créer des vassaux et des censitaires, le législateur distingua dans ces nombreux contrats les

devoirs personnels des devoirs réels : il abolit les premiers, parce qu'ils touchaient à la liberté de la personne \ il conserva les seconds , en les envisageant comme droits fonciers formant le prix de la propriété concédée.

« Les législateurs de 89, dit M. Laferrière, ont reconnu dans la féodalité deux caractères distincts : la féodalité dominante et la féodalité contractante. A la féodalité absolue ou dominante ils arrachent tous les signes, tous les droits de servitude qu'elle avait imposés aux personnes et aux lieux; à la féodalité contractante, et entraînée dans la voie des concessions territoriales, ils tiennent compte de ces deux grands titres de concession noble et roturière : le contrat d'inféodation et le contrat d'accensement ou de bail à cens. Tout le svstème antiféodal de l'assemblée nationale est placé sous ce double point de vue. »

L'application de ce principe fit disparaître la mainmorte, soit qu'à titre de personnelle elle portât sur la personne même de l'assujetti, soit qu'elle fût réelle et qu'elle portât sur certaines terres serviles, dont il fallait abandonner la possession pour pouvoir déposer la servitude. Le mainmortable était soumis à des services de corvées et de tailles seigneuriales qui affectaient sa propriété, et à des prohibitions de donations entre vifs et testamentaires qui n'affectaient pas moins gravement sa capacité civile. La mainmorte sous forme personnelle, réelle ou mixte, existait encore en 1789 dans dix

coutumes du royaume, et particulièrement en Bourgogne, dans le Bourbonnais et le Nivernais. Mais si la mainmorte ne survivait légalement alors que dans ces provinces, les droits dérivant de la servitude ou qui la représentaient étaient bien plus généralement répandus. Parmi ceux-ci, la taille seigneuriale, le droit de fouage et de monnayage, les droits de péage et de pulvérage, soit qu'ils s'exerçassent encore, soit qu'ils eussent été remplacés par des redevances, représentaient tous, ou dans leur origine ou dans leur transformation, des servitudes personnelles. Il en était de même des banalités et des corvées, qui portaient sur la personne elle-même et restreignaient l'usage delà liberté naturelle dans tous les actes de la vie usuelle. Toutefois, les corvées imposées sur le fonds furent seules déclarées rachetables, conformément à l'équitable distinction faite entre les deux périodes de l'époque féodale.

En effaçant les traces de la servitude personnelle, la constituante dut effacer aussi des contrats émanés de la féodalité tout ce qui établissait des rapports de dépendance et d'inégalité dans la condition des hommes libres.

« Vassal et seigneur, dit le même écrivain, voyant disparaître leur qualité respective, il n'y avait plus foi et hommage, aveux et dénombrement; de même du censitaire au seigneur il n'y avait plus obligation personnelle de déclarations à terrier. Tout ce qui dépassait la simple qualité de créancier et de débiteur, de ven-

deur et d'acquéreur, tomba devant l'égalité de la loi nouvelle. «

Le privilège féodal accompagnait et distinguait les hommes jusqu'au sein de l'expiation du crime. La loi égalisa les coupables sous le niveau du châtiment. A côté de l'égalité des peines, l'assemblée mit le dogme moral que les f aides sont perso7melles et que l'expiation doit l'être : dogme chrétien, contraire à l'esprit germanique et féodal, qui du crime et des querelles d'un homme faisait le crime ou la querelle de toute sa famille. La flétrissure légale qui était imprimée à la famille du condamné, l'incapacité qui interdisait aux parents l'entrée de certaines professions, furent effacées; elles étaient dans la loi pénale une tradition de la solidarité barbare. La confiscation des biens, qui était aussi une peine contre la famille, fut abolie.

Sous l'inspiration de la même pensée, le droit d'aubaine et de détraction disparut 5 mais l'assemblée contraignit l'étranger à se conformer pour la disposition de ses biens aux lois territoriales, et elle régla, avec une sagesse qui n'a pas été dépassée, les conditions auxquelles celui-ci serait assimilé au Français et jouirait de la plénitude des droits civils.

Elle n'aborda pas, du moins par ses décrets, la brûlante question relative aux esclaves coloniaux, et, les maintenant par son silence même dans leur situation antérieure, elle se borna ti donner une nouvelle sanction à la vieille maxime déjà consacrée : tout individu

est libre aussitôt qu'il est entré en France. Enfin, dans la partie de la législation relative à Tétat des personnes, la constituante sut allier toute l'énergie de ses croyances avec un remarquable discernement.

Le même esprit présida aux lois nouvelles destinées à régir la propriété. Conséquente avec les principes généraux posés par elle, l'assemblée constituante abolit immédiatement tous les droits issus de la féodalité dominante envisagée en dehors des contrats : tels étaient les droits de chasse et de garenne ouverte, de fuie et colombier, de préage et ravage sur les prés, de parcours et pâturage avant la première coupe : mais on respecta tous les droits qui navaient rien de servile en eux-mêmes, quelle qu'en fût d'ailleurs l'origine. On maintint, en les considérant comme expression d'une convention libre, les droits de cens et de lods et ventes qui pouvaient grever l'héritage en main morte, et le respect de l'assemblée pour les droits utiles créés par la féodalité contractante alla même si loin, que si une conversion primitive en mainmorte avait été convertie en censive, le vice originaire n'était pas imputé au second titre. Par une fiction bienveillante de la loi, la prestation ou redevance stipulée dans celui-ci ne fut pas considérée comme représentative de l'ancienne convention fondée sur un servage personnel.

Les fiefs et censives ne furent plus ([ue des biens allodiaux soumis aux lois communes de la propriété foncière-, celle-ci reprit l'indépendance antérieure à

KT LE P.VRTl CONSTITLTIOXNEL. 105

l'époque féodale, et le libre principe des lois romaines devint le droit commun de la France. L'assemblée n'en maintint pas moins aux contrats seigneuriaux tous les profits pécuniaires et les prestations en fruits qui s'y trouvaient stipulées, et le changement s'opéra dans la nature des biens et des droits sans affecter les intérêts pécuniaires existant entre l'ancien seigneur et l'ancien vassal, intérêts créés sous la sanction de la législation antérieure, a L'objet des décrets du 4 août, dit le rapport de Merlin, a été d'adoucir le sort des censitaires; mais on ne doit pas à l'amélioration de leur sort le sacrifice des principes de la justice et de l'équité. » Le principe du rachat facultatif prévalut donc sur celui de la spoliation pour toutes les ventes seigneuriales, comme avait déjà prévalu, pour toutes les charges de magistrature achetées et transmissibles, le principe d'une indemnité pécuniaire à payer par l'Etat lui-même. Si le développement de la crise révolutionnaire fit bientôt perdre aux anciens propriétaires d'offices le bénéfice de cette indemnité, l'honneur d'en avoir reconnu la justice reste à l'assemblée qui la proclama dès le début de sa carrière, au milieu des plus grands embarras financiers et presque sous l'imminence de la banqueroute.

Une transformation analogue k celle qui avait prévalu pour la propriété foncière s'opéra, dans la même mesure et avec les mêmes ménagements, dans l'ordre de la propriété mobilière, qui se divise en deux branches : la propriété des capitaux et celle du travail.

Avant la révolution française, la propriété des capitaux était étroitement limitée dans son action : l'emploi productif de l'argent en nature n était en effet permis qa'à titre perpétuel et par constitution de rente. Le décret du 3 octobre 1789 rendit à l'usage du numéraire son entière liberté, et le prêt temporaire avec intérêt fut pour la première fois légalement consacré .

La propriété créée par le travail se présentait sous divers aspects : dans la sphère de l'industrie, elle était régie par les lois des maîtrises et des jurandes ^ dans la sphère du commerce intérieur, elle était dominée par le régime des communautés ; dans celle du commerce extérieur, par celui de la concession; enfin le travail intellectuel proprement dit était placé sous la loi des censures et des privilèges royaux. Tous ces obstacles disparurent, et la propriété issue du travail personnel fut constituée dans sa plénitude et dans son indépendance en face de la propriété formée par l'héritage. L'assemblée nationale réalisa en une heure ce qu'avait vainement tenté Turgot durant le cours de sa vie. Dans le titre préliminaire de la constitution , elle déclara que (c les brevets et lettres de maîtrise, les droits perçus pour la réception des maîtrises et jurandes, et tous les privilèges de profession, étaient supprimés-, » mais, à côté de la suppression des maîtrises et jurandes, elle plaça, suivant sa constante jurisprudence, le principe d'indem-

nité en faveur de ceux ([ui avaient acheté leurs maîtrises.

L'émancipation du travail amena , comme conséquence immédiate, une participation proportionnelle de la propriété créée par lui aux charges de droit commun. L'impôt des patentes fut décrété -, il vint compléter le grand système destiné à saisir, par ses deux branches principales, toutes les facultés imposables. Les innombrables impôts qui frappaient la terre ou les personnes furent remplacés par une contribution directe, divisée en foncière et en mobilière, pour correspondre à la division de la propriété en immeubles et en capitaux mobiliers. Le cadastre, décrété par l'assemblée en août 1791, devint, pour l'avenir, la base de la répartition territoriale ; le loyer d'habitation fut pris comme l'étalon le plus constant de la propriété non apparente; et la patente, échelonnée selon les produits probables du labeur, représenta la participation libre des industriels de tous les ordres à ce concours des citoyens aux charges publi({ues, concours tout spontané, dont la constituante entendit faire consacrer la pensée jusque dans le langage usuel, en substituant le terme de contribution à celui à'impôt.

Le savant historien des institutions de 89 nous montre cette assemblée appliquant à l'organisation civile de la famille les principes qu'elle avait fait prévaloir en ce qui concernait les terres et les personnes. La famille cessa d'être une institution politique, et l'égalité fondée

sur les instincts naturels du chef de la communauté domestique ne fut plus contrariée par les convenances et les interdictions sociales. Le droit de masculinité et le droit d'aînesse, issus dès traditions germaniques et des nécessités de défense imposées par une organisation toute militaire, survivaient dans des conditions sociales toutes différentes. L'exclusion des filles s'était conservée dans plusieurs coutumes, le droit d'aînesse régnait dans toutes, et la distinction générale des biens nobles et des biens roturiers fondait la grande distinction des successions nobles et roturières. « L'esprit daristocratie foncière était descendu des familles nobles au sein des familles bourgeoises. On avait distingué entre les héritiers des projores et les héritiers des acquêts; les successions des propres avaient imité, en plusieurs cas, les successions des fiefs. Des réserve s coutumières s'exerçaient sur les biens propres et soumettaient la loi d'hérédité à l'influence dominante de la terre. La qualité des biens l'emportait sur la parenté des personnes. En ligne collatérale, ce n'était pas la constitution de la famille par les liens du sang qui déterminait la successibilité, c'était la constitution foncière^ les biens remontaient vers le fait primitif de la possession et suivaient la ligne de leur origine. L'esprit nouveau devait anéantir tout le système des coutumes sur les successions, et l'assemblée constituante le sapa dans ses fondements par la puissance d'un principe, r égalité des partages. ))

Les décrets de la nuit du 4 août avaient déjà frappé

(l'une atteinte mortelle le droit d'aînesse et celui de masculinité. Le 8 avril 1791, l'assemblée promulgua l'ensemble des principes qui président aujourd'hui cà notre législation civile. Les héritiers au même degré furent appelés à succéder par égales portions dans chaque souche, pour le cas où la représentation est admise. Celle-ci fut établie à l'infini en ligne directe ascendante. On supprima le droit de dévolution, qui mettait l'inégalité entre les enfants de différents lits, et la loi effaça toutes les exclusions prononcées contre les filles et leurs descendants. Cependant l'équité dont il avait été donné tant de preuves dans les questions territoriales prévalut aussi dans cette matière, et le respect dû aux conventions matrimoniales fut plus fort que l'esprit d'égalité. Les personnes mariées ou veuves avec des enfants furent admises à réclamer le bénéfice des anciennes règles dans les successions à échoir, et aucun effet rétroactif n'infirma les conventions et les institutions contractuelles passées sous l'empire des lois anciennes.

Il ne suffisait pas à la loi de régler l'ordre successorial d'après l'ordre présumé des affections naturelles : il restait à résoudre une question qui avait partagé tous les législateurs et provoqué les solutions les plus contraires, et celle-ci jeta l'assemblée dans de longues et sérieuses perplexités. L'homme, par un acte suprême de sa volonté, pouvait-il suppléer à la loi et s'élever au-dessus d'elle? Être faible et si vite oublié, avait-il le droit de s'emparer de l'avenir et d'en disposer

à son gré, lorsqu'il aurait déjà payé sa dette à la mort? Le droit de tester serait-il reconnu par la législation nouvelle, et dans quelle mesure le serait-il?

Dans la France féodale, les testaments étaient, sinon interdits, du moins très-limités dans leurs effets. La plupart des coutumes avaient mis les biens d'origine patrimoniale en dehors de la disponibilité testamentaire, et l'aîné de la race, à raison même de la suprématie attachée à ce titre, possédait un droit indépendant de la volonté paternelle et supérieur à celle-ci. Il en devait être ainsi dans un ordre social où les terres dominaient les personnes, et oii l'individu n'existait que par la famille. La société romaine reposait sur un principe tout opposé. Les terres, très-mobiles dans leur transmission, n'y étaient aucunement liées à la constitution politique delà famihe. Le chef de celle-ci, à raison du sacerdoce domestique qui lui était conféré, était revêtu du double droit de disposer de tous ses biens par testament et d'étendre par l'adoption les limites mêmes de la famille. Jamais la volonté humaine ne s'était exercée au delà des limites du temps avec une plus haute indépendance. On sait que ces deux doctrines se partageaient la France avant la révolution, et que le droit de tester, inconnu dans les pays coutumiers, était usuel dans les provinces de droit écrit. La tendance (pii dominait la constituante devait assurément rendre cette assemblée favorable à l'introduction du principe romain et du droit testamentaire; ce droit était, en effet, la plus éclatante expression

ET LE PARTI CONSTITUTIONNEL. iil

de la libortê, et comme une dernière protestation contre cette suprématie historique de la terre et delà race, dont elle s'efforçait d'anéantir les derniers vestiges. Toutefois les scrupules des constituants en matière de droit civil étaient tels, et les traditions coutumières exerçaient encore sur eux une telle autorité, qu'ils n'osèrent pas trancher la question du droit de tester. Par une méfiance d'eux-mêmes qui contraste étrangement avec leur fougueux orgueil en matière politique, ils renvoyèrent la loi sur les testaments et sur la qrolité disponible après l'achèvement de la constitution et de la législation criminelle, se bornant, par un décret du o septembre 1791 , à déclarer non écrite toute clause impérative ou prohibitive qui serait contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui porterait atteinte à la liberté du donataire, de l'héritier, du légataire.

L'assemblée, qui, pour accomphr ses expériences pohtiques, ne reculait ni devant la ruine ni devant le sang versé, se montrait donc réservée et parfois timide, sitôt qu'elle rencontrait en face d'elle le droit privé et jusqu'à ces traditions coutumières dont elle abhorrait pourtant le principe. Dans une partie de sa tâche demeurée la plus glorieuse et la seule durable, elle procédait par transaction, tenant compte des faits comme de l'histoire, et s'inspirant toujours de la forte et sévère raison des jurisconsultes romains j dans Tautre, elle marchait a l aventure, ne prenant pour guides que ses passions, ses méfiances et ses colères, ne s'inquiétant d'aucune re-

sistance, et trop souvent les suscitant à plaisir, afin de se donner l'occasion de les combattre. A la partie stérile et bruyante de ses travaux appartient ce code politique, au bas duquel la signature de ses auteurs était humide encore lorscjuMl fut déchiré, et cette constitution civile du clergé, dont nous allons avoir bientôt à rappeler les désastreuses conséquences. Que dire de ces institutions informes qui semblaient traiter le pouvoir comme une sorte d'ennemi public? Le Discours sur l'origine de l'inègalilè des conditions avait été la source première d'où le flot de ces monstrueuses négations avait coulé sur le monde. Mais les disciples avaient dépassé le maître, et l'on était passé de l'admiration théorique pour l'état sauvage, au mépris de tous les principes par lesquels ont vécu dans tous les temps les peuples civilisés. Après des débats aussi longs que magnifiques, s'était élevé un édifice où la royauté la plus débonnaire qu'ait eue la France, celle qui venait de lui restituer spontanément l'usage de sa liberté proscrite, était emprisonnée dans un triple rempart de prohibitions, de menaces et de cas d'abdication légale méthodiquement énumérés ' !

Dans un pays qui avait, depuis deux siècles, laissé tomber en désuétude jusque l'usage des états généraux, on décrétait la permanence d'une assemblée législative

' Voyez surtout le chapitre II, section i'*^, et le chapitre IV de la constitution soumise au roi le 3 septembre 1791.

unique, renouvelée de droit tous les deux ans par voie d'élection, et à lafjuelle étaient commis la plénitude de la souveraineté et l'exercice effectif de presque tous les pouvoirs. En face de cette assemblée exclusivement souveraine , on maintenait , comme pour donner un semblant de satisfaction au sentiment public, im roi armé d'un ridicule veto suspensif, auquel le corps législatif avait même toute facilité d'échapper, soit en déclarant ses mesures organiques^ soit en les décrétant (ï urgence. Il était formellement interdit au prince et de suspendre ce corps, et d'en appeler à la nation par la voie d'élections nouvelles. Ce roi d'Epicure, doté d'une liste civile splendide qui le rendait le point de mire de toutes les cupidités, n'avait pas même une chiquenaude à donner pour mettre la machine constitutionnelle en mouvement, car le corps législatif se constituait et se renouvelait de plein droit, les juges étaient choisis par le peuple aussi bien que les administrateurs ; le monarque ne possédait donc, à bien dire, avec le droit de nommer dans l'armée le tiers des colonels , et sur la flotte le sixième des lieutenants de vaisseau', que celui d'envoyer chaque soir au Moniteur les lois et décrets dont il recevait expédition.

Tel était l'étrange régime auquel on prétendait mettre tout d'un coup la nation, après une abdication

' Constitution de 1791, chap, II. art. i»"', et chap. V, art. ir. 1 8

Il 4- LES IDÉES DE 89

plus que séculaire, telle était la responsabilité qu'assumait sur elle-même la bourgeoisie française, après avoir, durant dix générations, travaillé avec une infatigable ardeur à subordonner à la royauté toutes les forces et toutes les pensées.

Pourtant, si odieux que fût cet abus de la force et de la victoire, il faut bien reconnaître, et les révélations de rhistoire mettront de plus en plus cette vérité dans son jour, qu'aucune résistance ne fut opposée à ces folies législatives, qui, si leurs auteurs s'en étaient tenus là, n'auraient rencontré d'écueil que dans leur impossibilité même. Durant la première période de la constituante, pendant le cours de quinze mois, ni les sociétés politiques partout organisées, ni la presse révolutionnaire aux aguets, ni le comité des recherches de l'assemblée, ni celui de l'hôtel de ville, à la piste de toutes les correspondances, ne parvinrent, malgré leur bon vouloir, à constater aucun projet COiitre-révolutionnaire de nature à préoccuper Tattention des hommes sérieux.

Les dénonciations, il est vrai, abondaient à la tribune et dans la presse; mais, quelque empressement qu'on mît à les accueiUir, il fut impossible d'en tirer aucun indice, parce qu'en réalité nul concert n'était formé contre l'œuvre de régénération si imprudemment entreprise. Mais comme chaque jour éclairait des violences, et que les plus exécrables attentats venaient humilier la France et déshonorer la révolution, on s'effor-

çait d'inventer des complots pour expliquer des crimes qu'on n'avait ni la force de réprimer, ni le courage de flétrir. Lorsque le sang coulait dans la plupart des grandes villes du royaume, lorsque les paysans brûlaient les châteaux, et que les soldats fusillaient leurs officiers, on faisait de lâches efforts pour trouver des conspirateurs, afin de ne pas voir des victimes, et l'on fermait les yeux sur les crimes pour ne pas les ouvrir sur les bourreaux.

Tout homme ayant étudié l'histoire de la révolution française à ses sources devra reconnaître que, depuis l'insurrection du 14 juillet 1789 jusqu'au commencement de 1791, aucune tentative ne fut essayée, aucun dessein ne fut conçu pour contrarier, par des moyens extra-parlementaires, l'œuvre de la constitution. Ceci est rigoureusement vrai, autant en ce qui concerne le roi lui-même qu'en ce qui se rapporte aux anciens ordres privilégiés. Les premières résistances graves aux décrets constitutionnels furent suscitées dans la conscience de Louis XVI et dans la minorité de l'assemblée, par la nouvelle organisation donnée à l'Église et par la prestation du serment imposé aux membres ecclésiastiques de la constituante, dans la mémorable séance du 4- janvier 1791. Jusqu'alors, le roi avait très-rarement refusé ou fait attendre sa sanction constitutionnelle. De son côté, la minorité avait livré à la tribune des luttes éclatantes et passionnées-, mais ni chez le monarque, ni dans aucune fraction du parti monarchique, n'était encore en-

trée la pensée de résister à la révolution par d'autres voies que celles qu'elle-même avait ouvertes. Je ne sais pas, pour mon compte, de vérité historique plus éclatante, quoiqu'elle ait été fort contestée.

Cependant la constituante persévéra, après la révolution du 14 juillet, dans l'attitude de défiance et d'hostilité que les circonstances expliquaient avant cette époque, mais qu'elles avaient alors cessé de justifier. On peut même dire qu'elle redoubla d'exigence envers le trône et de complaisance envers la rue, au moment où la plus simple prévoyance commandait de changer d'attitude. Maîtresse désormais d'un terrain que nul n'était en mesure de lui disputer, elle continua contre l'ombre de l'ancien régime le combat livré à ce régime lui-même, lorsqu'il paraissait disposer de forces imposantes. En vain le roi avait-il accepté le rôle secondaire que lui traçaient les décrets constitutionnels; en vain la noblesse était-elle venue, au 4 août, offrir spontanément en sacrifice à l'union et à la paix ses dernières prérogatives et une notable portion de sa fortune ; en vain le clergé, devançant toutes les mesures spoliatrices, avait-il accepté la suppression des dîmes et offert de concourir, par un emprunt hypothéqué sur tous ses biens, à l'extinction de la dette publique; en vain les membres des cours souveraines, mandés à la barre de l'assemblée, étaient-ils venus y déposer l'hommage de leur soumission aux décrets qui consommaient leur ruine : aucun de ces sacrifices, aucune de ces immola-

ET LE PARTI CONSTITUTIONNEL, tI7

lions ne calnKutVimtationjalouse ([ue persistait à entretenir Fancien tiers état, incapable de sacrifier le souvenir de ses griefs à la grandeur de ses destinées nouvelles.

Si rétablissement constitutionnel était alors menacé, ce n'était pas assurément par la cour. Ce n'était pas la cour qui soulevait Paris aux 5 et 6 octobre, et lançait sur Versailles des légions de harpies et d'assassins-, ce n'était pas la cour qui, à la suite d'une nuit d'horreurs, traînait le roi et l'assemblée au sein d'une capitale ameutée , où la constituante allait, durant le reste de sa carrière, trouver des périls mille fois plus redoutables que ceux dont avaient pu la menacer un jour les dragons du prince de Lambesc et les soldats de Royal-Allemand. Et pourtant c'était à la cour que continuaient à s'adres-^ ser et les votes hostiles, et les mesures de méfiance, et les harangues enllammées ; c'était à l'ancien régime que l'assemblée visait toujours, lorsqu'à la place de cet ennemi terrassé grandissait un autre ennemi qu'elle osait à peine nommer. La lanterne fonctionnait journellement dans Paris; à Marseille, à Lyon, au Mans, à Toulon, à Caen, à Toulouse, on massacrait les aristocrates et on leur arrachait les entrailles ^ pendant que le sang coulait dans les villes, l'incendie des châteaux éclairait les campagnes ^ à la place de toutes les forces publi(jues disparues s'était élevée la double affîliation des jacobins et des cordeliers, dont le réseau enlaçait le territoire-, les journalistes et les orateurs de carrefour appelaient chaque jour le peuple aux armes, adressant

ti8 LES IDÉES DE 89

à son ignoraiioe et à sa misère d'exécrables conseils et de formidables tentations : toutes ces horreurs se passaient devant la constituante, qu'elles glaçaient d'effroi, mais qui ne conservait pas moins son attitude agressive contre des pouvoirs gisant à terre. On continuait de tenir, après le 6 octobre, le langage du jeu de paume, et l'on se montrait, après la victoire, plus implacable qu'avant le combat.

^ Bloquée par la populace dans la salle du Manège, à Paris, la majorité devenait plus exigeante envers la royauté rendue à merci, qu'elle ne l'avait été pendant qu'elle siégeait à Versailles dans la salle des Menus-Plaisirs. C'étaient les mêmes récriminations contre le passé, les mêmes attaques contre les classes alors en butte aux fureurs populaires, la même disposition à dénoncer des machinations et des complots dont on connaissait fort bien toute l'inanité. Pressées par la démagogie, qui apparaissait pour la première fois devant elles, les classes moyennes s'obstinaient à nier le péril qu'elles n'avaient pas prévu, pour croire au seul qu'elles fussent disposées à combattre. Elles imputaient à leurs anciens adversaires tous les progrès que faisaient leurs nouveaux ennemis, et ne savaient d'autre moyen de lutter contre les dangers de l'avenir que de continuer à déployer contre le passé tout l'appareil de leurs colères. Puisant ses inspirations politiques dans ses antipathies plutôt que dans sa prévoyance, la constituante se trouva conduite à fermer les yeux sur la plupart des tentatives

ET LE PARTI CONSTITUTIONNEL. ti9

factieuses et sur le progrés des idées républicaines, les seules pourtant qui pussent alors menacer sérieusement son œuvre constitutionnelle. Dans une situation toute nouvelle, elle continuait contre le pouvoir une guerre rétrospective, dont les résultats ne pouvaient manquer de tourner promptement contre elle-même.

Irrité de voir son œuvre compromise par les hommes et par les passions dont il avait fait jusqu'alors ses auxiliaires, l'ancien tiers état persistait à s'en prendre à la cour de déceptions qu'il lui répugnait de confesser. C'était contre les prêtres, dont on préparait l'expropriation, contre les émigrés encore inoffensifs, que se portaient les inquiétudes et les colères suscitées par les premiers succès des jacobins. Les princes, qui sitôt après la prise de la Bastille avaient fui pour sauver leur tête, payaient pour les journalistes séditieux, qui, tout en professant poiu* les travaux de l'assemblée un respect hypocrite, préparaient manifestement une autre révolution.

En même temps qu'on dépouillait le monarque des attributs de toute monarchie représentative, et qu'on substituait le despotisme d'une assemblée unique à celui de la royauté absolue, on donnait à cette omnipotence des formes systématiquement blessantes -, l'assemblée exerçait sur la minorité de ses membres une compression de tous les instants, et, l'oppression pratiquée par les tribunes venant s'ajouter à celle dont la majorité avait pris la triste habitude, on peut dire que jamais réunion délibérante ne laissa aux partis une moindre

somme de liberté. Cette assemblée livrait la minorité aii\ clameui's et aux insultes du deliors, et transformait en* actes de rébellion toutes les paroles qui paraissaient contester la perpétuité d'une œuvre à peine destinée à lui survivre. On la vit aller jusqu'à arracher du fauteuil de la présidence, où il venait d'être régulièrement appelé, l'un des membres de la minorité, parce que celleci, sans contester d'ailleurs la légalité de décrets rendus, avait cru pouvoir protester contre des mesures qui lui semblaient contraires aux droits constitutionnels et au droit de propriété ' .

Qu'on remonte à la pensée qui domina constamment la majorité de la constituante, et Ion trouvera qu'elle se réduit à ceci : donner le change au pays et à soimême sur la véritable nature des obstacles qu'on avait en face de soi ; imputer au mauvais vouloir de la contre-révolution les difficultés qui naissaient des exigences chaque jour croissantes de la révolution ellemême, et frapper les aristocrates dans l'espoir de calmer les démagogues : politique hypocrite, devenue comme la formule permanente de toutes les oppositions pendant cinquante ans.

Ce fut dans cet ingrat labeur que la constituante consuma les admirables facultés qui lui avaient été si large-

' Débat relatif à la présidence de M. de Virieu, 27 avril 1790,

ment dépaities. Une constitution présentée avec orgueil aux races futures connue à peu près irrévisible ' fut oubliée en quelques mois comme un article de journal, parce qu'en se barricadant contre le despotisme, on ne songea pas à défendre la porte par laquelle entra l'anarchie. Le gouvernement constitutionnel disparut devant la république, qui, peu touchée des facilités qu'on lui avait ménagées, infligea à ses devanciers des silllets et l'échafaud.

L'assemblée constituante avait reçu du ciel une grande mission : elle était appelée à introduire la France dans l'ère à laquelle l'avaient préparée son histoire et son génie; elle exerçait visiblement sur sa patrie et sur l'Europe une œuvre d'initiation. Aux classifications innnuables de la naissance, elle allait substituer une hiérarchie mobile et personnelle ; en proclamant le principe de la souveraineté nationale, elle rectifiait les idées altérées, depuis le seizième siècle, par le génie de la réforme et par celui des cours ; elle débutait enfin dans son œuvre en proclamant le principe éminemment chrétien du respect de la conscience et de la liberté individuelle dans tous les faits de l'ordre civil et politique. Telle fut la portion la mieux inspirée de sa tâche, celle qui découla, comme une émanation féconde, de cette vivifiante inspiration chrétienne si souvent rélléchie

' Voyez les conditions multipliées et d'une réalisation presque impossible imposées à la révision de la constitution de 1791 par son titre VU.

dans les travaux, de rassemblée, lors même qu'elle en méconnaissait le plus obstinément la source : c'est par là que la législation de 91 prolonge jusqu'à nous son influence et son action; c'est pour cela que les principes de liberté publique et privée écrits dans sa déclaration des droits sont devenus les armes avec lesquelles nous combattons aujourd'hui un sauvage panthéisme social. Les doctrines qui ont depuis menacé le monde moral d'une subversion totale ne se produisaient pas alors avec le dogmatique enchaînement qui en a fait le péril: mais, sans avoir encore pleine conscience des théories que des sophistes inventeraient bientôt pour justiûer tant d'attentats, le parti du despotisme et de la destruction existait déjà comme de notre temps, et ce fut sous ses coups que succomba l'édifice que la constituante avait proclamé plus indestructible que l'airain.

Cette assemblée s'était efforcée de concentrer le pouvoir politique aux mains des classes que l'éducation avait préparées à l'exercer. Le mécanisme de toutes les lois électorales votées par la constituante constate que telle fut toujours sa pensée et l'objet de ses plus constantes préoccupations. En établissant l'éleclion indirecte et à plusieurs degrés, elle dispensait les droits électoraux dans la proportion de l'aptitude présuméo des citoyens. En subordonnant l'éligibilité au payement d'une contribution égale à la valeur d'un marc d'argent, et le droit électoral à l'acquit de la taxe représentée par trois journées de travail, l'assemblée protestait

ET LE PARTI CONSTITUTIONNEL. l!23

contre la théorie du suflrage universel et direct, que Robespierre osait seul proposer et défendre alors au nom d'un droit absolu appartenant à tous les êtres humains. D'après la doctrine de celui-ci, les hommes naissent avec le droit de voter comme avec celui de vivre, et ils l'exercent au même titre-, il n'est pas licite à la société de restreindre par des conditions et d'entraver dans leur exercice Tune ou l'autre de ces facultés, et les droits politiques ne sont pas distincts des droits naturels, avec lesquels ils se confondent. L'identité de ces deux sortes de droits, l'égalité absolue des êtres les plus inégalement doués par la nature ou par la fortune, la nécessité de chercher désormais dans l'autorité du nombre la puissance morale qu'on avait cherchée jusqu'alors dans celle de l'intelligence, telles furent les sources d'où découlèrent les intarissables harangues du tribun dont les grands esprits de la constituante ne soupçonnc\ient encore ni la puissance ni la destinée.

Pour n'être pas consacrés par des, formules philosophiques, les mauvais instincts de la nature humaine n'avaient, au début de la crise révolutionnaire, ni une moindre portée ni une moindre énergie. Sans savoir nettement que le dernier mot de l'œuvre commencée serait la mise en question de la propriété héréditaire, et la substitution de l'omnipotence de l'Etat aux droits individuels des citoyens, l'école révolutionnaire préparait ce résultat en propageant des doctrines de spoliation et de tyrannie, en faisant surtout de sata-

ni(|ues ettbrts pour éteindre le flambeau saciv dont les vacillantes lueurs éclairaient encore le monde. Pour amener un peuple chrétien à prêter Toreille aux sacrilèges énormités de tel de nos réformateurs contemporains et aux monstruosités économiques de tel autre, il fallait un long et persévérant travail sur l'esprit et la conscience des masses, auquel concoururent toutes les plumes homicides de cette génération maudite, depuis Camille Desmoulins faisant son œuvre de bourreau au pied de la lanterne, drapé dans le manteau d'un sophiste grec, jusqu'cà Marat, Tètre hybride qu'on ne sait s'il faut classer parmi les hommes ou parmi les animaux de proie.

Les saturnales du sang durent précéder celles de l'intelligence, car il est des degrés dans la dépravation publique, et il faut semer longtemps la corruption avant de voir germer la mort. Aussi tous les ouvriers du grand œuvre s'adressent-ils à distance de synqiathiques hommages, et se reconnaissent-ils pour les héritiers l'un de l'autre. Le socialisme étend avec justice sa généalogie de Babeuf à Robespierre, et remonte par celui-ci jusqu'au pompeux écrivain qui signala le premier la société comme un état contre nature, et rétablissement de la propriété comme la source de toutes les misères humaines.

L'assemblée constituante voyait donc s'élever en face d'elle les mêmes périls et les mêmes passions que nous avons rencontrés depuis devant nous. On marchait au

même but sous l'impulsion des mêmes mobiles, quoi- ([ue les dénominations savantes ne fussent pas encore élaborées. A l'aurore de la révolution, le di^oit au travail entraînait les masses ouvrières au pillage de la manufacture de Réveillon 5 le droit à l'assistance poussait à l'incendie des barrières, faisait accrocher à la lanterne le boulanger François, et, dans le rude hiver de 89, provoquait d'un bout du royaume à l'autre au massacre des prétendus accapareurs -, enfin l'omnipotence populaire, substituée au respect des droits privés, faisait égorger les défenseurs de la Bastille au mépris d'une capitulation, et couper en morceaux Foulon et Berthier. Si de nos jours la France n'a résisté à l'anarchie que par l'accord de tous les partis politiques, temporairement réunis pour sauver la société, comment l'assemblée constituante n'aurait-elle pas assuré le triomphe prochain de la faction antisociale par l'attitude ([u'elle avait prise ? Au lieu d'aspirer à réunir les partis et d'attirer à elle ses adversaires politiques pour repousser les ennemis de la société, elle consacrait tous ses efforts à élargir l'abnne qui les séparait d'elle-, loin de couvrir de sa protection les hommes qu'elle avait vaincus, elle les désignait chaque jour aux vindictes publiques. Incapable d'être généreuse par calcul, elle n'avait pas même la force d'être juste. Loin de couvrir d'un triple airain le principe fondamental de la propriété, elle en proclamait elle-même la violation-, et lorsque la terre, ébranlée ju squ'aux abîmes, avait plus que jamais besoin d'être for-

tement reliée au ciel, elle coupait d'une main téméraire la chaîne qui les unit, en organisant contre l'Eglise l'une des plus rudes persécutions qu'elle ait traversées depuis la fondation de la nationalité française. On va voir que de toutes ses fautes ce fut celle qui reçut le châtiment le plus instantané et le plus terrihle, et nous espérons constater que, sans métaphore et au pied de la lettre, la constituante mounit du coup même quelle avait porté. Ce qui avait fondé la puissance morale de cette grande àssemhlée, c'était l'autorité des principes proclamés au début de ses travaux : ce fut par là quelle répondit au sentiment intime de la nation. Liberté individuelle, liberté de la conscience et de la pensée, liberté du travail et de l'industrie, ces maximes, mûries au soleil du christianisme, étaient acceptées par l'Europe avec une sympathie d'autant plus vive , qu'on pressentait peutêtre l'avènement prochain d'une doctrine de servitude et de mort. Mais, reculant bientôt devant le devoir d'appliquer à ses adversaires le bénéfice des doctrines proclamées par elle-même, on vit la constituante, pendant la seconde moitié de sa carrière, démentir tous les principes consacrés durant la première, et porter à la hberté individuelle, à la liberté de conscience et au droit de propriété, des atteintes tellement violentes, qu'elles changèrent soudainement le cours de la révolution, en engendrant des résistances qui ne se seraient pas produites sans elles. Les classes au sein desquelles les décrets constitutionnels avaient rencontré jusqu'alors,

non pas un assentiment intime, mais une obéissance entière, se préparèrent à une lutte dont on n'avait mesuré ni l'énergie ni la portée. Dès lors, placée entre l'aristocratie et le clergé retrouvant l'un et Vautre des forces nouvelles dans les iniquités dont ils étaient victimes, et la démagogie systématiquement ménagée par elle, la bourgeoisie fut condamnée à disparaître dans la lutte, sans même conserver le droit de protester contre son sort. Comment suscita-t-elle contre elle-même les résistances qui ouvrirent si promptement la porte à l'anarchie, et quelles fautes arrachèrent de ses mains une victoire à peine disputée jusqu'alors ? Nous essayerons de le faire comprendre.

La nécessité de couvrir le déficit et de donner un gage au papier-monnaie, dont la création fut arrêtée dès les premiers mois des travaux de l'assemblée, fut, personne ne l'ignore, le motif assigné pour porter la main sur les propriétés ecclésiastiques. Au lendemain du jour où, par une déclaration solennelle, on venait de consacrer rinviolabilité des propriétés, il était difïicile de confesser de prime abord la doctrine de confiscation qui, dans celte affaire, était tout le fond de la pensée du grand nombre. Aussi procéda-t-on par degrés et par une suite d'allégations mensongères. Ce fut d'abord une somme de 400 millions, indispensable, disait-on. pour assurer

le service de la caisse d'escompte, qui provoqua un premier décret d'aliénation pour une quotité de biens ecclésiastiques correspondante. Cette mesure était des plus graves sans doute, puisqu'elle engageait un principe sacré jusqu'alors: mais on prit soin d'en atténuer la portée, en déclarant que ces 400 millions seraient obtenus parla seule suppression des bénéfices non exercés et par celle des maisons conventuelles dont les membres croiraient devoir se retirer, conformément à la faculté que la loi venait de leur reconnaître.

Cependant les antipathies philosophiques, soufflées par les cupidités financières, ne s'arrêtèrent pas en si beau chemin : un évèque qui, de notoriété publique, passait alors sa vie dans les tripots, connnenca une carrière demeurée, pendant un demi-siècle, le type de tous les genres de corruption, en proposant de mettre les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation^ sous la réserve que celle-ci n'en userait que dans la stricte mesure de ses besoins et sous la condition d'une préalable indemnité. Peu de mois après , ces propriétés étaient déclarées purement et simplement nationales, moyennant l'inscription d'une rente annuelle d'environ 80 millions de francs attribuée aux anciens propriétaires. Cette dette fut déclarée aussi inviolable et aussi sacro-sainte (jue la constitution elle-même; moins de deux ans après, la révolution avait déchiré l'une et cessé de payer l'autre. Ainsi l'État', insouciant des conséquences du fait qu'il allait consacrer, confisqua, au milieu des rires et des in-

suites qui accueillirent les protestations des membres d'une minorité conspuée à la fois par ses collègues et par les tribunes, une valeur territoriale que le rapporteur du comité ecclésiastique, M. Treilhard, faisait monter au capital de quatre milliards '.

Voici ce que disaient en substance, pour justifier cette expropriation (le mot fut alors créé pour la chose), Treilhard, Talleyrand, Mirabeau. Barnave , Thouret, Camus et leurs amis : « Le principe de la propriété est inviolable sans doute, mais c'est sous la condition de ne pas engendrer des abus contraires à l'intérêt de la société et à ses progrès. Le système de la mainmorte nuit à la circulation des valeurs immobilières, il entretient l'oisiveté et la routine agricole, il nourrit et fomente le vice, il corrompt le clergé lui-même. Il faut d'ailleurs distinguer avec soin la propriété viagère et collective de la propriété du père de famille. Si les lois garantissent l'inviolabilité de l'une, l'autre est placée dans des conditions particulières qu'il appartient au législateur d'apprécier. Les donations originairement faites à l'Eglise, dans des siècles d'ignorance et de foi, ont été destinées à assurer l'existence de ses ministres et à mettre ceux-ci en mesure de répandre d'abondantes charités sur les classes pauvres. Que l'Etat prenne l'engagement de soulager lui-même les classes souffrantes, en substituant l'organisation d'une bienfaisance éclairée aux efforts

' Séance du 18 décembre 1789.

mal concertes dune charilé sans lumières; qu'il garantisse de plus aux propriétaires actuels de ces biens une existence suffisante; qu'en transformant les ministres du culte en fonctionnaires publics, il assure à ces officiers de niorale un salaire proportionné à l'importance de leurs fonctions, alors il donnera à la pensée des donataires la seule interprétation conciliable avec les droits permanents du pays et avec ses intérêts actuels, qui prescrivent de fonder sur de larges bases le crédit de la nation, épuisé par les prodigalités du régime déchu. »

Substituez la bourse à l'Église, les banquiers aux évèques; le capital au fanatisme, et l'infâme de Proudhon à r infâme de Voltaire; et, en lisant le Moniteur de 1848. vous croirez relire celui de 1790. Il n'est pas un argument employé contre les couvents et les chapitres dont on ne se soit servi pour provoquer à la dépossession des chemins de fer et des compagnies industrielles. Aucun de ces principes n'est demeuré stérile, et les tils recueillent ce qu'ont semé les pères. La semence a grandi avec cette promptitude qui caractérise la végétation des idées sur la terre de France. Les classes qui ont confisqué les biens du clergé en arguant des inconvénients de la mainmorte, et, quelques mois après, ceux des émigrés en arguant du crime de trahison, se trouvent aujourd'hui en face du socialisme dans une situation dont les périls, pour être à cette heure moins apparents, ne demeurent pas moins sérieux. Elles ne protégeront désormais leurs intérêts, qui se confondent

ET LE PARTI CONSTITUtlONNEL. 431

avec ceux de la civilisntion tout entière, que par le lovai aveu des violences d'une époque dont on peut honorer les bienfaits sans en glorifier les maximes. Malheur à la bourgeoisie française, si elle conservait deux poids et deux mesures : Tune pour peser le passé selort ses antipathies, Tautre pour peser le présent selon ses intérêts ! La nation est perdue sans ressource, si la grandeur manifeste du péril n y relève pas le niveau du sentiment moral; l'aveu de nos fautes réciproques est la condition du salut commun, et le premier devoir de la génération contemporaine est de répudier dans l'histoire les idées contre lesquelles elle est appelée à s'armer et à combattre.

Ce serait donner à ma pensée l'interprétation la plus erronée que de trouver, dans ce que je viens de dire , l'expression d'un regret pour le vieux système d'une Église formant un ordre politique dans l'État et pourvue d'une riche dotation territoriale. Je crois fermement, et peut-être cette déclaration est-elle de ma part fort inutile j que ce système ne correspondait plus ni aux nouveaux devoirs du clergé, ni aux épreuves réservées à l'avenir. En renversant l'antique édifice atîaissé sous le poids de sa décrépitude, la génération révolutionnaire accomplissait visiblement une mission suprême : mais, lors même que nos crimes ou nos passions deviennent aux mains de la Providence les instruments de ses desseins, cet accord entre le plan divin et la liberté de l'homme ne dégage pas plus la responsabihté de la créar

tiire qu'il ne désarme la justice du Créateur. Si Dieu fait souvent sortir le bien du mal. il ne fait jamais que le mal devienne le bien.

Ajoutons à ce propos une autre réflexion : on dit tous les jours que la France aurait succombé sous les atteintes du communisme, si elle n'avait, pour défendre le droit de propriété, les innombrables petits propriétaires qui ont dû à la dissémination des biens confisqués sur le clergé et sur les émigrés leur avènement à la possession territoriale. Nul n'en demeure plus convaincu que moi, et n'attaclie plus d'importance à ce fait si rassurant pour Tordre public : mais cela justifie-t-il, même au point de vue social, l'atteinte primitivement portée à l'inviolabilité de la propriété? En aucune façon, car cette atteinte même a été le germe du communisme 5 c'est le jour où elle fut commise qu'il fut inauguré dans le monde et que le droit de l'État fut reconnu supérieur au droit privé. Or, mieux vaudrait, si je ne me trompe, ne pas connaître ce fléau que d'avoir reçu les moyens et de conserver l'espoir de lui résister. J'imagine que l'humanité renoncerait de grand cœur aux bienfaits de la vaccine pour être délivrée de la petite vérole.

La confiscation de ses propriétés était le moindre péril qui menaçât alors le clergé catholique. Ce qu'il avait surtout à redouter . c'était de se voir transformé en un corps de fonctionnaires salariés, soumis dès lors, comme la nation tout entière, aux caprices législatifs d'une assemblée au sein de laquelle fermentaient les haines im-

placables amassées depuis un demi-siècle par les ironiques enseignements de Voltaire. Ce fut en effet par de nouvelles applications du principe de l'omnipotence de rassend)lée que se dévoila le plan d'attaque à la conscience humaine qui allait se développer dans des proportions gigantesques, et soulever bientôt des résistances à la taille de l'attentat lui-même. La foi dans la suprême puissance de l'homme et le goût de l'uniformité mathématique étaient les deux maladies du temps. On avait découpé la France en quatre-vingt-trois divisions départementales, subdivisées elles-mêmes en districts géométriquement organisés ; l'élection venait de faire monter les avocats et les procureurs sur les sièges naguère occupés par les membres des cours souveraines : pourquoi le principe auquel la France allait devoir des administrateurs et des magistrats dévoués à la révolution ne pourvoirait-il pas l'Eglise d'évèques et de curés? Pourquoi ne pas soumettre à des délimitations plus rationnelles les diocèses et les paroisses, puisqu'on avait si bien réussi pour les départements et les districts ? Si la constitution de la vieille monarchie avait opposé si peu de résistance, serait-il plus difficile de changer celle de la vieille Eglise ? A tout prendre, le pape était moins fort et moins redoutable que n'avait été le roi, car celui-ci était près, et celui-là demeurait loin ; l'un avait d'ailleurs à son service des gardes du corps, tandis que l'autre était réduit à fulminer des bulles dont la raison publi(jue saurait désormais faire prompte justice.

tSA y V ■ LES IDÉES DE 89

A la violente impulsion qui précipitait alors les esprits de l'ordre surnaturel dans un ordre purement humain s'était jointe une autre tendance, moins hostile à l'Eglise et qui pourtant lui l'ut plus funeste. Puissant encore dans certaines couches de la bourgeoisie, le jansénisme avait entrevu dans cet ébranlement universel de la société l'instant propice pour faire payer à la rovauté f[ h lEglise catholique le prix d'une alliance dont il avait si longtemps souffert. Avec une déférence qui deviendra dans l'histoire l'arrêt suprême de sa condamnation, il consentit à frayer les voies à l'incrédulité en en masquant les attaques. Pour approcher la forte citadelle, les hommes de l'Encyclopédie marchèrent à la sape couverts de la défroque de Port-Koyal . et connue protégés par les in-folio qu'ils exhumèrent de ses ruines.

Je ne sais rien de plus humiliant à lire dans tout le cours de notre histoire parlementaire que les longs débats qui, à diverses reprises, précédèrent l'émission des décrets du 27 novembre 1790. D'un côté, ce sont des éy^ues et des prêtres timides qui défendent, la mort dans l'âme , au miheu des railleuses interruptions de }eurs collègues et des hurlements des tribunes, une cause perdue d'avance, sans parvenir même à l'aire soupçonner à leurs adversaires l'audacieuse portée de l'entreprise qui bientôt les aura précipités du pouvoir. De l'autre, ce sont de grands orateurs, de bruyants tribuns qui s'es- 'saient à parler, le mépris sur les lèvres, un langage qu'ils ont appris la veille et qu'ils auront oublié le lendemain.

ET LE PAKTl CO.NSTITLTIONNEL. 13o

Des roués font entre deux orgies appel à l'esprit de rÉvangile, invoquent la tradition apostolique, et débitent des homélies sur la juridiction épiscopale et la pauvreté de l'Eglise primitive du ton dont nous avons vu Tabbé Chatel faire ses sermons. Voici l'auteur de Faublas, voici celui des Liaiso7is dangereuses, qui se font théologiens et en remontrent au pape ; voici Camille Desmoulins, qui lit hisser le matin la corde de la lanterne, et qu'il faut voir dissertant doctement le soir sur les textes de saint Paul et le concile de Trente; écoutez surtout le géant de cette querelle théologique, le grand saint Mirabeau dans ses Epîlres aux Français'^ invoquant les lois canoniques en sortant des bras dune maîtresse pour passer dans ceux de la mort, qu'il va bientôt saluer comme l'avant-courrière du repos par le néant. Chaque fois que j'ouvre le Moniteur et les écrits de ce temps-là, ce mélange de despotisme et d'hypocrisie, de science frelatée et de politique libertine, suscite en moi un inexprimable dégoût. Je n'hésite pas à affirmer qu'il a fallu moins de pervei'sité morale pour préparer les attentats du 21 janvier et du 31 mai que pour élever à coups de mensonges l'édifice de l'Église bâtarde qui allait avoir pour consécratcurs Gobel et Talleyrand , et pour organiser le système dont la conséquence fut l'exil ou la morl de cin([naiile mille vieillards.

' Mot rie Camille Desmoiiliiis, dans les liécoluf/otis île France et de Brabant .

Les crimes politiques inspirent rarement le mépris , parce qu'ils jaillissent du choc des partis comme la foudre de la région des orages; mais lorsqu'on voit une assemblée, après avoir solennellement proclamé la liberté individuelle et la liberté de conscience, toucher sans aucune provocation et sans nul intérêt à ce que vingt millions d'hommes ont de plus intime et de plus cher 5 quand on la voit torturer les âmes, briser les existences, prononcer l'exhérédation de tous les droits, bientôt suivie de pénalités terribles, contre des milliers de citoyens inoffensifs et désespérés; lorsqu'elle affecte la tyrannie pour imposer à une nation les fantaisies de son esprit et les corruptions de son cœur, on ressent alors un amer dédain pour la nature humaine, mêlé à je ne sais quelle religieuse épouvante. Il semble que l'on soit en présence de l'un de ces grands crimes contre l'esprit qui ne sont point remis aux nations, et l'on sent passer dans l'air le souflle prochain des vengeances de Dieu.

Jamais peut-être le châtiment ne fut aussi instantané ni l'expiation aussi terrible. La constituante, la bourgeoisie presque tout entière, se trouvèrent tout à coup engagées , par les résistances mêmes qui s'organisèrent sur tous les points du territoire, dans une série de mesures violentes qui rendit inévitable l'avéncment au pouvoir de la démocratie révolutionnaire. Conséquente dans son œuvre d'oppression, l'assemblée décréta que tout prêtre qui refuserait d'engager sa foi à la nouvelle cou-

stitution ecclésiastique serait, par le seul fait du refus de serment , déchu de ses fonctions et immédiatement remplacé.

On croyait n'avoir affaire qu'à des résistances isolées dont on triompherait facilement par la misère ou l'intimidation ; aussi éprouva-t-on un singulier désappointement en se voyant tout à coup en face du clergé presque unanime et des populations émues et bientôt après soulevées.

La résistance de l'Eglise fut calme, mais inébranlable. A de rares exceptions près, le serment fut refusé d'un bout à l'autre du royaume. Ce fut donc au milieu des agitations inséparables d'un renouvellement général, et dans le déchaînement de toutes les passions, qu'il fallut procéder au déplacement de quarante mille curés et à l'élection de quatre-vingt-trois nouveaux évèques, dont la force des choses faisait les ennemis et non les successeurs des vieux pasteurs arrachés à leurs troupeaux. Si l'effet de ces mesures fut grand dans le pays, elles eurent sur l'esprit et la constitution intérieure de l'assemblée une action peut-être plus grande encore. Trois cents prêtres siégeaient au sein de la constituante ; la majorité décréta que ceux d'entre eux qui , après un délai de quelques semaines , n'auraient pas prêté le serment auquel étaient astreints tous les fonctionnaires ecclésiastiques, seraient considérés comme démissionnaires de plein droit. Le jour fatal arrivé, on appelle successivement à la tribune, et ces prélats en che-

;veux blancs, et ces curés plébéiens ([u'on avait vus naguère se presser derrière les représentants des communes, au jour où de grands daiiirers plauaient sur la liberté naissante. Un silence de mort répond seul à la voix qui les provoque à l'apostasie. De quarante-six évè- 4|ues membres de l'assemblée, deux seulement prêtent un serment dont leur vie allait devenir le plus sanglant /'ommentaire. En tenant compte des rétractations qui suivirent bientôt, la proportion des assermentés ne lu! guère plus forte dans le clergé inférieur. Ces pauvres curés f[ui, depuis l'ouverture de l'assemblée, assistaient humbles et sans mot dire à ces débals magnifiques, trouvèrent en ce jour des cris déchirants, des larmes éloquentes -et quelques sublimes paroles pour implorer la pitié de ceux qui, de sang-froid, dépouillaient leur vieillesse de l'espoir d'un tombeau sous les dalles de leur église chérie.

La séance où se consomma ce sacrifice ' a, parmi tant d'éclatants débats j)arlementaires. une physionomie de grandeur et de mélancohe incomparable. Des vieillards aux allures modestes, aux noms inconnus, montent tour à tour à la tribune qu'ils n'abordèrent jamais. Ils demandent justice, ils demandent pitié, ils demandent ^ràce. Pour désarmer de sauvages et gratuites exigences, ils offrent tout, excepté ce que la conscience commande de ne donner à aucun pouvoir sur la terre. Ils

' Séance du i janvier 1791 .

ET LE 'parti CONSTITCTIOXNEL. 139

supplient qu'on accepte de leurs paroles une interprétation conforme à la pensée souvent manifestée par l'assemblée elle-même: ils réclament au moins le droit de faire précéder le serment de quelques explications qui pourraient concilier les exigences de la loi avec le frï de leur conscience. Vains palliatifs . explications inutiles! il faut le serment, le serment pur et simple: il le faut sans un mot de commentaire et sans une mi- Jiute de retard : l'émeute qui gronde au dehors n'est pas fuoins impatiente que la haine qui rugit au dedans, et (•ha<pie l'efus des confesseurs est accueilli par des cris où perce moins de colère que de joie, car on entrevoit dans ces refus le prélude des scènes sanglantes dont on a k pressentiment et le besoin!

La révocation des fonctions ecclésiastiques, prononcée en masse contre un si grand nombre de ses membres, altéra l'esprit de l'assemblée nationale en en moditiant Complètement la composition. Le clergé y avait joué jusqu'alors le rôle d'intermédiaire bienveillant entre J'ancienne noblesse et l'ancien tiers état ; mais, la plupart des ecclésiastiques ayant quitté la constituante, leur absence laissa tout à coup un vide irréparable sur les bancs d'où partaient jusqu'alors des conseils de modération et de paix. Déjà les plus vieux champions de la liberté, les Lally-ïollendal et les Mounier. chefs du gi'and parti politique qui restera réternel honneur de la révolution française, comme il en demeure l'éternelle espérance, avaient quitté une enceinte où leur»

intentions étaient chaque jour calomniées, pour porter hors de leur patrie l'amertume de leurs nobles illusions perdues.

Beaucoup de membres de la minorité suivirent dans leur retraite les députés ecclésiastiques. Ceux qui continuèrent à siéger au côté droit déclarèrent que l'inutilité de leurs efforts, authentiquement constatée par l'issue de cette déplorable discussion, leur commandait de ne plus prendre part à aucun débat, où leur intervention active aurait d'ailleurs pour effet de donner des forces nouvelles au parti de l'anarchie, et qu'ils se borneraient désormais à déposer, dans de rares occasions , un vote silencieux.

Restés dans une assemblée au sein de laquelle ils se considérèrent dès ce jour comme étrangers, ces membres cédèrent à la dangereuse tentation de faire de la politique pessimiste. Après avoir, durant deux années, défendu pied à pied les attributions conservées à la couronne et organisé une opposition dont la violence n'excluait pas la loyauté, on les vit, aigris par le malheur, irrités par l'injustice, attendre avec un secret espoir et provoquer par leur attitude passive une crise oij ils entrevoyaient pour le monarque une réparation et pour eux-mêmes une vengeance. Dominés par des antipathies devenues irrésistibles et par le désastreux svstème qui tend à faire sortir le bien de l'excès du mal. ils refusèrent obstinément, à l'époque fixée pour la révision de l'acte constitutionnel, leur concours à la

fraction de la majorité qui, après ne l'avoir cédé à aucune autre en injustice et en violence, s'efforçait d'offrir à la patrie la seule expiation que comportent les erreurs politiques, celle d'une résistance courageuse, quoique tardive. L'abstention systématique du côté droit donna en plusieurs circonstances la majorité aux jacobins. L'attitude de ce côté de l'assemblée lit prévaloir rexclusion des membres de la constituante du sein de la prochaine assemblée législative, et lit ainsi perdre à la France le bénéfice de généreux repentirs et d'expériences chèrement acquises. Les serviteurs dévoués de la monarchie, les amis consternés de la religion, crurent qu'il n'y avait rien de pis à attendre pour l'une que l'abdication, pour l'autre que l'asservissement. Ils défièrent l'avenir de dépasser la mesure des iniquités consommées : dangereux défi, qu'il ne faut jamais adresser aux révolutions.

L'inéligibihté prononcée contre les membres de la constituante fut un grand malheur sans nul doute, car elle ne contribua pas peu à précipiter la crise : il est juste que le côté droit en porte la responsabilité devant l'histoire ; mais le parti feuillant ne devait-il pas s'imputer l'isolement où le reléguaient, au jour décisif de sa carrière politique, des adversaires qu'il avait combattus pendant deux années avec une injustice manifeste et un acharnement sans égal? Ce parti, où tant de jalousies et de susceptibilités froissées donnaient aux passions politiques toute l'àpreté de ressentiments per-

sonnels, n'avait-il pas épuisé contre les monarchiens de toutes les nuances, depuis les royalistes jusqu'aux partisans des deux chambres, depuis Cazalès et Maury jusqu'à Meunier et à Malouet, le vocabulaire de toutes les injures, Tarsenal de toutes les calomnies? Faut-il s'étonner si de telles blessures avaient laissé des traces profondes, et s'il ne fut pas répondu à l'appel in extremis adressé par les feuillants aux hommes dont ils s"étaient si longtemps complu à outrager les affections et à torturer la conscience? En politique, les premiers torts engendrent ceux qui les suivent, et les partis ne répondent pas moins des fautes qu'ils ont provoquées que de celles qu'ils ont commises.

Ce fut surtout en séparant le roi de la révolution, en modifiant profondément les idées et les vues politiques de Louis X\I, que les mesures relatives à la constitution d'une Eglise nationale firent naître pour le parti qui les avait provoquées des diiïicultés entièrement nouvelles. Si ce prince avait peu de foi dans Tœuvre des constituants , il n'éprouva d'abord pour elle que peu de répugnance. Aucun souverain n'attachait moins de prix aux prérogatives de sa couronne, et sa timidité naturelle lui faisait s'en remettre au temps du soin de modifier le cours didées qu'il reconnaissait irrésistibles. Depuis le jour de son établissement aux Tuileries, après le 6 octobre 1789, jusqu'à latin de l'année suivante, il n'avait fait aucune tentative, soit pour échapper aux prescriptions de l'assemblée, soit pour arrêter le

cours de ses travaux parlementaires. A peu près désarmé du droit de vélo dans les questions fondamentales par la distinction inventée entre les simples décrets et les décrets constitutionnels, le roi avait quelquefois adressé des observations, mais il n'avait jamais élevé de plaintes. Son attitude en face de l'Europe n avait pas été sensiblement différente de celle qu'il gardait devant la France. Jusiiuau mois de décembre de l'année 1790, il est impossible de découvrir dans aucune des pièces publiées en si grand nombre, tant en France qu'à l'étranger, le plus léger indice d'une intention en désaccord avec ses déclarations patentes 5 mais un cbangement radical et soudain s'opéra dans l'àme du monarque lorsque sa sanction fut réclamée pour les décrets relatifs à la constitution civile du clergé.

Louis XVI n'était point opposé à une large réforme a opérer dans l'établissement ecclésiastique, de concert avec Rome : sa correspondance personnelle avec le pape Pie VI constate ces dispositions, qu'il essaya vainement plusieurs fois de faire partager à l'assemblée : mais, lorsqu'au lieu d'une réforme canoniquement préparée il se vit face à face avec un schisme patent, sa conscience se souleva, et le prince qui avait assisté avec une impassible résignation à sa déchéance politique se prit pour sa position d'un dégoût et d'une horreur in- ^ incibles. 11 essaya contre les décrets une résistance constitutionnelle dont témoignèrent ses ajournements 5 on sait «[u'une émeute força la sanction royale. De ce jour,

Louis XVI , se considérant connne prisonnier, commença d'entretenir les pensées, les espérances et les illusions d'un captif. Il fut saisi de l'irrésistible désir de recouvrer, sinon son trône, du moins sa liberté personnelle. Le 27 novembre 1790, il avait attaché son nom aux funestes décrets : huit jours après, le roi adressait aux principaux cabinets de l'Europe une dépèche secrète pour réclamer leur concours, et pour les provoquer à un concert dont le caractère n'était pas nettement indiqué, mais qui ne pouvait manifestement aboutir qu'à l'invasion du territoire français par les puissances coalisées ' .

Bientôt fut infligée au malheureux monarque la plus cruelle preuve de sa servitude. Lorsqu'il voulut , au temps pascal, quitter Paris, où mille regards épiaient ses prières et ses larmes, pour aller à Saint-Cloud recevoir des mains d'un prêtre non assermenté des secours religieux alors si nécessaires à son àme, toutes les sociétés populaires s'émurent, tous les journaux poussèrent un cri d'alarme : la municipalité intervint, et, malgré les honorables efforts du général Lafayette et quelques démonstrations hypocrites de l'assemblée pour protéger la liberté personnelle du chef du pouvoir exécutif, Louis XYI dut renoncer à l'espoir de quitter jamais la demeure fatale d'où il ne sortit plus que pour

• Voyez la lettre du 4 décembre 1790, dans les Mémoires du prince de Hardenberg,

ET LE PARTI CONSTITUTIONNEL. iAo

passer de cette prison dans celle du Temple, L'obli cation de sanctionner une législation tyrannique avait provoqué un premier appel aux gouvernements étrangers -, la contrainte qui rendit impossible le voyage de Saint-Cloud en avril 1791 fit naître la première pensée d'évasion, essayée le 21 juin suivant. Pour rester convaincu que la violence faite à la conscience de Louis XVl dans cette occasion solennelle fut le motif déterminant de la résolution dont lissue funeste allait précipiter le cours des événements, il suffit de lire, dans les Mémoires de M. de Bouille, la correspondance qui précéda la tentative de retraite à Montmédy, si malheureusement empêchée par l'accident de Varennes.

Varennes fut pour Louis XVI la première étape de la route de l'échafaud. La longue suspension du pouvoir exécutif avait fait germer les idées républicaines dans le peuple des faubourgs, qui, cherchant depuis 89 à séparer sa cause de celle de la bourgeoisie , découvrit tout à coup dans cette forme de gouvernement le gage et la formule de sa suprématie future. Le lendemain de l'arrestation du roi, tous les rcMes se trouvèrent changés : Louis XYl ne fut plus considéré par la France et par FElurope que comme l'ennemi obhgé des institutions nouvelles, lors même qu'il s'efibrcait avec sincérité de les faire fonctionner.

Les cabinets étrangers qui, jusqu'au jour de cet te fuite, n'avaient prêté aux princes réfugiés qu'une oreille peu bienveillante, concertèrent plus étroitement leur action, I 10

liG LES IDÉES DE 80

assurés d'avoir bientôt moins à attaquer la révolution qu'à se défendre contre elle. Pendant que la minorité républicaine profitait pour s'étendre de la stupeur universelle, l'opinion royaliste commençait, de son côté, à organiser une résistance active contre un mouvement dont le dernier mot venait d'être prononcé ; mais au sein de cette grande opinion, qui embrassait encore à cette époque la presque totalité de la France , tous les efforts étaient paralysés par le désaccord profond qui séparait les classes moyennes des anciennes classes privilégiées. Le parti constitutionnel, s'apercevant, quoique bien tard, que la royauté, partie essentielle de Fœuvre politique à laquelle il promettait des destinées éternelles, était sur le point de s'écrouler gous des assauts réitérés, secoua son long sommeil au moment où les derniers supports du trône tombaient à terre 5 mais lorsque la majorité de la constituante tendait à revenir à la monarchie, le terrain lui manqua tout à coup sous les pieds.

Percée à jour pendant deux ans, la monarchie sombrait d'elle-même, car le prisonnier de Yarennes était un roi impossible. Comme pour rendre la situation de plus en plus inextricable, les constitutionnels, dont un très-grand nombre souhaitait la sortie du roi du sein de Paris, dominé par l'insurrection, furent obligés, lorsque le départ du prince fut connu, de feindre plus de colère* que personne et de déployer une violence de paroles que démentaient leurs sentiments secrets. Dans une situa-

ET LF, PARTI CONSTITl'TIONNEI.. 117

tion aussi fausse, ce parti était, tout autant (pio le malheureux roi lui-même, dépourvu de l'autorité nécessaire pour lutter contre une révolution dont le centre de gravité venait d'être violemment déplacé. Aussi, quoi (jue tentassent Barnave et les feuillants pour relever aux yeux de la nation le prince rpTà force d'exigences ils avaient contraint à déserter nuitamment sa demeure sous la livrée d'un domestique allemand, ces courageux efforts ne purent manquer d'avorter, et contre la méfiance que leur conduite antérieure inspirait aux amis dévoués du monarque, et contre celle que leurs pensées nouvelles inspiraient à la révolution victorieuse.

A partir du jour où Pétion, le chapeau sur la tête, avait ramené Louis XVI aux Tuileries, ce palais fut une prison habitée par une famille frappée d'une déchéance irréparable. Sitôt que, par cette tentative d'évasion , le roi eut authentiquement constaté l'oppression qui pesait sur lui, tous ceux qu'un dévouement traditionnel liait au sort de la maison royale crurent devoir l'imiter dans sa fuite, et allèrent préparer à l'étranger une résistance qu'ils n'avaient pas su organiser à Tintérieur. Les personnages compromis ou menacés qui, aux premiers temps de la révolution, avaient quitté la France avaient agi sans but politique et sans aucun concert ; mais ils furent suivis, dans la seconde moitié de 91 , d'un Ilot d'émigrants qui couraient à l'exil comme à un rendez-vous d'honneur. De ce jour-là, rémigration changea de ciiractère et devint menaçante de purement défen-

ii8 LES IDÉES DE 89

sive qu'elle avait été d'abord. En mettant en commun leurs colères, leurs souvenirs et leurs illusions , ces femmes tombées tout à coup de l'opulence dans le besoin, ces gentilshommes qui ne connaissaient de la France que les salons, enfantèrent la dangereuse école politique dont l'existence fut, pendant un demi-siècle, le plus sérieux obstacle que la maison de Bourbon ait rencontré dans le pays.

L'émigration fut une grande faute politique, car elle désarma le parti de l'ordre en armant le parti de l'anarchie ; elle donna d'ailleurs à la révolution ce qui commençait à lui manquer, de justes susceptibilités à exploiter, de nouvelles résistances à vaincre, et surtout de nouvelles richesses territoriales à dévorer. L'émigration ne fut pas moins fatale à la cause de la liberté qu'à celle de la monarchie, car elle sépara de la nation la classe qui semblait plus appelée que toute autre à comprendre et à goûter les nobles jouissances de la liberté politique. Personne n'eut l'initiative de ce mouvement; irréfléchi dans ses moyens, irrésistible dans sa puissance, il fut pour les gentilshommes français du xvni* siècle le lointain et dernier écho du mouvement qui poussait leurs pères en Syrie. On partit pour Coblentz, parce que les princes le voulaient, et qu'on avait été enseigné à ne rien refuser à ses princes , depuis le sacrifice de sa volonté jusqu'à celui de son sang.

Si la noblesse française, au lieu d'être une corporation militaire, eût été une corporation politique, il ne lui

aurait pas échappé qu'eu secoudant linvasion, elle allait (!onner à la démocratie le premier rôle dans le drame révolutionnaire, et qu'en s'attribuant à elle-même l'organisation d'une caste armée, elle exaspérerait la bourgeoisie et arrêterait court la réaction qui tendait à rejeter celle-ci vers la royauté, depuis que le parti démocratique avait proclamé son but définitif. L'émigration et l'invasion étrangère furent en effet les causes véritables qui, dans la crise de 92, assurèrent la suprématie à la populace sur le corps des citoyens actifs créé par la constitution de 91, et qui disparut sous la mitraille du 10 août. Les classes moyennes, violemment rejetées par cette menaçante évocation de l'ancien régime, et par les imprudents manifestes des cabinets étrangers, dans le mouvement révolutionnaire auquel elles aspiraient alors à échapper, abdiquèrent aux mains de la démocratie armée, devenue, par la force même des choses,le seul rempartde l'indépendance nationale. Cette abdication permit à une audacieuse minorité de substituer sa pensée à celle de la France, et la république sortit des paroles du duc de Brunswick et des camps du prince de Condé.

Mais ce furent moins les périls de la guerre extérieure ([ue les tyranniques atteintes portées à la plus sainte des libertés humaines, qui préparèrent la crise où s'abîma l'œuvre polititpie élaborée par la bourgeoisie. La constituante avait pu renverser les plus vieilles institutions, loucher a toutes les fortunes, et changer par

I'>0 LES IDÉKS l)K 8t)

ses décrets le cours des mœurs, des idées et même du langage, sans voir s'élever sur ses pas aucun obstacle sérieux. Elle avait transformé le petit-fils de Louis XIV en exécuteur des ordres d'une assemblée souveraine, et le pays l'avait trouvé bon, tant le pouvoir absolu avait, depuis deux siècles, abusé de lui-même ; elle avait supprimé la noblesse, enlevé aux lils le nom de leurs pères, déguisant Mirabeau en Riquetti, Lafayette en Mottier, faisant de MM. de Montmorency MM. Bouchard, et la France avait tout approuvé, tout applaudi, tout jusqu'à ces ridicules abus de la victoire. Cet abaissement sans exemple, infligé tout à coup aux plus vieilles races du pays, n'avait eu la puissance d'émouvoir ni les rudes campagnes de l'Ouest, ni les ardentes contrées du Midi, quoique, dans ces provinces reculées, une aristocratie au cœur droit et aux mœurs simples se maintînt en relations plus étroites que dans le reste du royaume avec les populations agricoles. La transformation radicale de la France, proclamée en 89 et législativement terminée en 90, n'avait provoqué, au sein des campagnes, ni une plainte, ni une menace; et jusqu'au grand attentat contre la conscience publique commis, vers la tin de cette année, par les auteurs de la nouvelle constitution ecclésiastique, pour les menus plaisirs des philosophes et des jansénistes, l'assemblée nationale n'avait entendu monter jusqu'à elle que les éclats de la joie ])opulaire , parfois furieuse et implacable dans ses vengeances.

Tout changea de face à partir de ce jour. Une guerre

ET LE PARTI CONSTITUTIONNEL. loi

sourde, bientôt suivie dune lutte année, s'organisa sur tous les points du territoire. Pas une ville, pas un village, pas un hameau, où un implacable antagonisme ne s'établît entre les partisans et les ennemis de la révolution. Les populations rurales, impassibles devant les liuiniliations de la royauté, secouèrent cette impassibilité lorsqu'elles virent la force publique écarter de l'autel les prêtres qu elles vénéraient depuis l'enfance, Leur sens droit repoussa comme révoltante l'application du système électif au recrutement du clergé, tentée avec un mélange de violence et d'hypocrisie par des hommes d'une immorahté notoire, et leur conscience se souleva lorsqu'elles virent cet étrange clergé fonctionner à ses autels déserts sous la protection des baïonnettes.

A peine les décrets du 27 novembre 1790 furent-ils mis à exécution, que des troubles éclatèrent d'un bout à lautre du royaume, et que la révolution entra dans une phase toute différente de celles qu'elle avait traversées jusqu'alors. De terribles collisions agitèrent jNîmes et les départements voisins : au mouvement des populations protestantes, le parti catholique du Midi répondit par une vaste organisation fédérale et militaire dont le camp de Jallez devint le centre. Toutes les colères et toutes les passions furent soulevées des bords de la Garonne à ceux du Yar. Le Dauphiné, la Franche- Comté, la Flandre, la Normandie, furent troublés par des scènes sanglantes dont le récit remplit tous les journaux du temps, et dont le contre-coup allait chaque

jour frapper l'assemblée d'étoniiement et de stupeur. Bientôt les départements de la Bretagne et de TAnjou préludèrent par des émeutes partielles au grand incendie qui allait dévorer toute une génération. Au moment de résigner ses pouvoirs et de rentrer au sein des populations qu'elle avait si profondément agitées pour satisfaire un caprice , l'assemblée n'entendait retentir que récits de meurtres, de résistances furieuses, de stupides et sacrilèges profanations. Elle put de ses derniers regards mesurer l'abîme creusé de ses propres mains, et dans lequel allait bientôt disparaître son ouvrage.

Accoutumée à ne rencontrer sur ses pas nulle résistance, la constituante croyait pouvoir s'arrêter au point précis qu'il lui conviendrait de fixer dans la voie de l'arbitraire et de l'iniquité. En décrétant le remplacement immédiat de tous les prêtres qui refuseraient le serment dans leurs fonctions ecclésiastiques, elle leur avait néanmoins maintenu le droit de célébrer le culte, à titre privé, dans les édifices religieux où ils allaient cesser de l'exercer comme fonctionnaires publics. L'assemblée leur avait même attribué, sur les 85 millions inscrits à la dette publique pour la subvention du clergé, une pension faible, il est vrai, mais suffisante pour mettre ces ecclésiastiques à couvert du besoin. Mais il est plus facile de repousser un principe dangereux que d'en limiter les conséquences , et lorsqu'on est sorti des voies de la justice, la violence

KT LE PARTI CONSTITl TIONNEL. lo3

engendre la violence, comme l'abîme invoque Tabime. Le contact des deux clergés au sein des mêmes édifices provoqua sur tous les points les scènes qu'il semblait naturel de prévoir. 11 fallut bientôt cliasser de Vautel les curés qu'on n'avait entendu d'abord ne chasser que de leurs presbytères.

Héritière de l'œuvre commencée, plus dominée ([ue la constituante elle-même par les passions qui l'avaient fait entreprendre, la législative répondit par des rigueurs nouvelles aux révélations qui lui parvenaient de tous les points du royaume sur une situation dont chaque jour augmentait les périls. A peine rassemblée, elle entendait le rapport de deux commissaires chargés par la précédente assemblée d'étudier sur les lieux les causes de l'agitation à laquelle étaient en proie la plupart des départements de l'Ouest '. Après avoir signalé rindilférence avec laquelle les récentes innovations politiques avaient été accueillies dans ces contrées, ce document constatait le caractère exclusivement religieux de l'agitation qui les troublait alors, et laissait pressentir l'aspect redoutable sous lequel cette agitation devait bientôt se produire; enfm, avec la timidité naturelle à quiconque osait à cette époque parler de modération et de

> Rapport de MM. Gensonné et Gallois à l'assemblée législative.

loï LES IDÉES DE 89

justice, il conseiilail certains redressements, insinuait la convenance de certaines modilications à une législation désastreuse. Aux conseils de prudence et de justice, l'assemblée législative ne sut répondre que par des mesures atroces. Un premier décret réduisit à la mendicité tous les prêtres non assermentés; bientôt les administrations locales furent autorisées à prononcer leur expulsion, comme on prononce celle des forçats en rupture de ban ; enfin la peine de mort ne tarda pas à suivre et à sanctionner la peine de l'exil.

L'émigration avait été l'une des conséquences indirectes de cette législation tyrannique, puisque ce fut dans les tortures de sa conscience indignement violentée que Louis XVI puisa la résolution qui devint le signal de ce grand mouvement. L'assemblée constituante avait, en 1790, rejeté sans discussion un projet de décret, émané de son comité des recherclies, qui tendait à imposer des entraves au droit naturel qu'ont tous les citoyens d'un pays libre de se déplacer à volonté. Evoquant le respect dû aux principes consacrés par la constitution, Mirabeau avait obtenu que la lecture de ce projet fût refusée tout d'une voix, et ce triomphe est l'un des plus importants qu'ait remportés sa puissante parole ; mais lorsque, vers la fin de sa cai'rière, l'assemblée se trouva face à face avec les périls engendrés par ses propres fautes, elle cessa de professer pour la liberté et pour le droit ce culte et ces scrupules qui avaient imprimé à ses premiers travaux une si haute

ET LE PAKTl C.OKSTITLTIONNEL. 155

autorité. Avant de quitter le pouvoir, la constituante avait déjà soumis à des mesures exceptionnelles tout ce qui concernait l'expatriation et la résidence à l'étranger. Le droit de libre locomotion fut supprimé, comme l'avait été la liberté de conscience, et la législative essaya d'arrêter le flot de l'émigration par des mesures semblables à celles qu'elle décrétait pour arrêter la désertion des temples profanés. A la sommation de rentrer succéda le séquestre des revenus : bientôt toutes les propriétés des émigrés furent déclarées nationales, et la révolution, en bouleversant le sol, y déposa les germes qui ont levé et grandi sous nos yeux ; enlin la peine de mort fut prononcée contre vingt mille Français qui, sans aimer la révolution, ne l'avaient point combattue jusqu'alors , et qu'on avait transformés à plaisir d'adversaires impuissants en ennemis implacables.

Engagée dans cette route, la révolution française cliangea d'esprit, et dut faire appel à d'autres instruments. Ce ne fut plus un droit nouveau triomphant d'un droit vieilli, une forme politique se superposant à une autre : ce fut l'ouverture d'un duel gigantesque entre la conscience et la force, entre la liberté de l'homme entravée dans toutes ses manifestations et le despotisme de l'Etat étendant chaque jour la sphère de ses exigences. La promulgation de la constitution civile du clergé, l'émission des décrets rendus contre les émigrés, faisaient passer la révolution de l'école américaine

lo6 LES IDÉES DE 80

à l'école jacobine, des mains de M. de Lafayette dans celles de Robespierre. Le 10 août était la conséquence nécessaire du triomphe de la démocratie républicaine préparé par les passions du parti constitutionnel, et la terreur allait sortir de la victoire d'une minorité audacieuse sur une majorité imprévoyante.

Alors commencèrent à s'enchaîner les unes aux autres ces inexorables nécessités dont on a eu la pensée de faire jaillir je ne sais quelle sophistique justification de toutes les violences et de tous les crimes ([ui ont marqué le cours de ces années funèbres.

« La chute de la royauté constitutionnelle dut sortir, a-t-on dit, de la situation fausse prise par le roi en face de la constitution, et du peu de confiance que ses sentiments secrets inspiraient au pays à la veille de la guerre étrangère. Bientôt après, l'invasion fomentée par rémigration, la guerre civile attisée par le clergé, mirent la république naissante à deux doigts de sa ruine : les frontières étaient forcées, les armées françaises se débandaient devant l'ennemi , et les campagnes de l'Ouest saluaient l'invasion d'un cri d'espérance. Que faire, si l'on ne noyait dans un fleuve de sang les germes de résistance, et si Van n'assurait le pouvoir, par un acte décisif, aux hommes résolus à tout? Danton osa embrasser dans toute sa profondeur cette effroyable pensée, et il fit des cadavres de septembre un reinj)ai't contre l'ennemi. L"épouv;nite jette alors aux frontières la nation pres([ue entière, et la terreur peuple les camps.

Après avoir à jamais conii)roniis Paris dans la cause de la révolution par l'immensité même de Fattentat qu'il a laissé commettre sans résistance, il faut compromettre d'une manière non moins décisive, et par une mesure irréparable, la convention, qui commence sa carrière avec des hésitations manifestes et de sensibles oscillations. Le procès de Louis XVI est exigé par les clubs, appuyés sur les hommes de septembre -, on fait tomber la tête du roi pour sauver la sienne, et le sacrifice du 21 janvier devient, pour quicon(|ue y a trempé, un irrévocable engagement. Cependant la guerre se poursuit avec des alternatives diverses; la Vendée livre ses gigantesques combats, la bourgeoisie retrouve quelque courage dans l'excès de ses maux, le Midi s'arme, les départements poussent contre Paris une clameur de délivrance. Dans cette situation sans exemple, la cause de la révolution n'était-ellc pas perdue, l'invasion étrangère inévitable, la restauration par les armes de l'émigration certaine, si le 31 mai n'avait décapité le fédéralisme, si une dictature armée du glaive n'avait donné au pouvoir, à la nation et aux armées, une unité d'action et un mépris de la vie dont aucun temps n'avait offert ni ne reproduira l'exemple.^ En face de toutes les puissances de la terre et du ciel conjurées, la révolution se fjxit homme; l'ardente foi et l'inllexible pensée de Maximilien Robespierre soutiennent, inspirent, échauffent et dirigent le comité terrible aux mains duquel abdique pour quelque temps la convention elle-même, et

])eu de mois d'une sanglante dictature suflisent à sauver la France. »

Telle est l'étrange série de déductions auxquelles on a rattaché l'apologie d'un régime qui serait devenu légitime, parce qu'il aurait été nécessaire ; telle est la déplorable doctrine qui a faussé le sens moral du pays, et par laquelle on voudrait détourner de tète^j criminelles les anathèmes de l'histoire. Mais cette prétendue démonstration ne résiste pas plus à l'étude des faits qu'au témoignage instinctif de la conscience, et tout cet échafaudage logique mancpie par sa hase. Ce système aurait quelque valeur, en eflet, si ces attentats, qu'on prend soin de lier les uns aux autres comme les anneaux d'une chaîne d'airain, n'avaient été la conséquence de difficultés élevées par soi-même, de fautes qu'une politique plus habile ou seulement plus honnête aurait fait éviter, et d'actes désastreux entrepris, non pour servir la révolution française dans ses intérêts permanents, mais pour servir ses propres passions, ses propres intérêts ou ses propres antipathies.

Si les sentiments de Louis XVI étaient devenus hostiles à la constitution de 91 , et si l'on avait constitué l'antagonisme des pouvoirs au lieu de fonder leur harmonie, comment ne pas l'imputer aux législateurs imprévoyants qui, lorsqu'ils ne voulaient que limiter l'autorité royale , en décrétèrent l'humiliation . et prirent plaisir à ajouter au\ répugnances politiques du prince toutes les tortures du chrétien? Si l'héca-

tonihe (lo septembre et rimniolation du 21 janvier ont été déterminées par les extrémités où se trouvait acculé le pays, ce que d'ailleurs nous nions absolument, qui les avait provoquées, ces extrémités terribles? qui a imposé la guerre aux répugnances et aux longues hésitations de l'Europe? qui a transformé des cabinets, d'abord favorables à la révolution, en adversaires irréconciliables ? qui a provoqué la guerre civile, donné à l'émigration son extension et son importance, soulevé les populations rurales contre une régénération politique à laquelle elles avaient applaudi d'abord? Après la chute du pouvoir absolu, la proclamation de la souveraineté nationale et parlementaire, et la fondation d'institutions plus libérales que la France ne pouvait assurément les supporter, quels hommes ont tout à coup compli([ué la question politique d'une question religieuse , traqué le roi dans sa vie privée, insulté sa famille, désespéré sa conscience et paralysé dans ses mains l'usage même des attributions qu'ils venaient de lui conférer? Quelles mesures et quelles menaces ont armé la coalition , soulevé la Vendée , poussé Louis XYI à Yarennes, et par suite la noblesse à Coblentz? Si le 10 août a rendu nécessaires le 2 septembre et le 21 janvier , si une situation sans exemple et sans issue a rendu le 31 mai nécessaire à son tour, qui donc est coupable du iO août ? qui donc a provoqué entre la monarchie et la France ce divorce qui contenait en germe de tels périls et de telles extrémités ?

En se ruant sur les Tuileries, chaque jour dénoncées comme le centre d une vaste conspiration autrichienne, les Marseillais et les faubouriens ne firent qu'achever l'œuvre entamée depuis trois ans par des aveugles aussi incapables de refréner la violence de leurs passions que de mesurer la portée de leurs attaques. Ce sont les mauvais instincts de la constituante et le lâche abandon de tous les principes et de tous les droits qui ont changé une réforme en révolution, abîmé dans le désespoir l'âme débonnaire de Louis XM, et conduit ce prince à diriger vers l'étranger des regards que la violence et l'outrage lui interdisaient de reporter sur la France. Qui donc porte la responsabilité de tout cela, et sur qui retombe le poids de ces fatalités inexorables.^ Lorsque, par l'effet de ses propres entraînements, on suscite à sa cause des périls et des obstacles, ne demeure-t-on pas, en politique aussi bien quen morale, responsable à la fois et de ces difficultés mêmes, et des moyens devenus nécessaires pour en triompher? Au 10 août, les jacobins ne tirèrent-ils pas les canons braqués depuis deux ans par les feuillants et chargés depuis six mois par la loquacité girondine? A ceux-là donc le dernier mot de la crise ; mais à la majorité de la constituante et à elle seule la responsabilité, devant Dieu et devant les hommes, d'une révolution provoquée par la violation des principes qu'elle-même avait proclamés, et consommée contrairement au vœu de la France, manifesté par l'universalité de ses mandats.

ET LE PARTI CONSTITLTIO^SÎSEL. 161

Aucune assemblée n'a porté plus directement que la constituante le poids des événements survenus et des actes parlementaires consommés après la clôture de sa carrière. Celle qui la suivit ne fit que tirer ou subir les conséquences de tout ce que la première assemblée nationale avait fait ou laissé faire, La législative continua la constituante comme la vieillesse continue l'âge mûr, comme le soir continue le jour. La second e législature fut l'ombre décolorée de la première 5 elle exploita les mêmes idées et s'inspira des mêmes passions ; mais elle joua son rôle à la manière d'une utilité qui double un grand acteur, exagérant ses défauts sans atteindre à son originalité, substituant l'insolence à la hauteur et une lâcheté déclamatoire à une brillante impuissance.

Rien n'entrava, aux élections de 1791, l'action de la bourgeoisie : débarrassée du clergé arraché à l'autel, de la noblesse qui se précipitait dans l'émigration, elle restait seule, en apparence , maîtresse du sol et de la direction des événements. Aussi se faisait-elle alors, sur la durée de sa puissance et sur celle des institutions politiques destinées à la consacrer, des illusions qui le disputaient assurément aux plus présomptueuses chimères de Coblentz, Elle proclamait avec une confiance siqierbe l'éternité de la constitution dont son imprévoyance avait déjà brisé tous les ressorts, et qui n'avait déjà ])his (pi'une sorte d'existence nominale, le jdur où la seconde législature vint continuer l'œuvre il(.' la première,

A la séance d'inauguration, tous les membres de la législative, issus des mêmes couches de la société d'où était sortie la majorité précédente, vinrent, la larme à Fœil et le bras tendu, jurer de vivre et de mourir pour la loi fondamentale dont la destruction allait être consacrée dix mois après par les hommes qui la proclamaient immortelle. On se leva comme saisi par une profonde émotion religieuse, pour accueillir l'archiviste Camus, ■portant sur sa poitrine les tables de la loi avec la majesté de Moïse au Sinaï,

Cette étrange hallucination poursuivit la législative jusqu'au dernier jour de sa courte carrière; elle ne portait jamais un décret de proscription ou de ruine, elle n'envoyait pas un innocent à la haute cour, elle ne rivait j3as d'un cran la chaîne de la royauté sans exhaler des cris d'enthousiasme et d'amour pour la loi constitutionnelle; et moins d'un mois avant que cette assemblée disparût elle-^mème sous les débris du trône qu'elle avait sapé, la Ffarlce l'entendait encore, sur la célèbre motion de Lamôurette, décréter la sainteté de la constitution de 91 et jurer d'une voix stridente une haine égale à quiconque tenterait, soit de rétablir le despotisme, soit de transformer la France en république. Mais, pendant que ce mot faisait courir des frissons de colère et soulevait des protestations furieuses au sein de l'assemblée, il ne se passait pas une séance où elle ne s'attachât à avilir par ses injures et par ses votes l'un des pouvoirs créés par la constitution, celui contre lequel se diri-

ET LE PAP.Tl CONSTITUTIONNEL. 1B3

gpaicnt les attaques les plus meurtrières; il n'y avait goère d'orateur qui, pour se mettre en bons termes avec les tribunes, ne terminât ses harangues sans représenter ce pouvoir counne en conspiration permanente contre l'honneur et la liberté du pays-, il n'y eut pas un factieux, pas un assassin, y compris les rebelles de Nancy et les meurtriers d'Avignon, auxquels elle ne réservât la réhabilitation et presque lapothéose ; il n'y eut pas enfin un partisan de cette constitution idolâtrée, depuis Delessart jusqu'à Lafayette, qu'elle né dévouât, sur Tinjonction des clubs, soit à la justice expéditive d'Orléans, soit à rinsurrection militaire au sein de sa propre armée.

Cette assemblée , qui repoussait cotrime un outrage l'inlputatioii de républicanisme, îie recevait jamais dans son enceinte le chef du pouvoir exécutif sans dégrader sa dignité, sans humilier sa personne , sans lui imposer une situation dont aurait rougi le dernier des citoyens. Pourquoi ces contradictions perpétuelles entre la eonduitê et les principes, entre le but et les moyens, si Ce n'est parce que l'assemblée constituante n'avait légué que des institutions mortes à l'assemblée qui allait la suivre, et que celle-ci n'exefçait pas plus en réalité la puissance de faire les lois que l'autre pouvoir ne possédait celle de les faire exécuter? La constituante, avant de se séparer, avait laissé passer l'initiative et la force à la société des jacobins, qui, conformément à l'hypocrisie universelle qui fait le fond de la langue po-

litique de cette époque, s'appelait, comme on sait, Société des Amis de la Constitution. Avec ses affiliations organisées dans tous les départements, dans tous les cantons, et presque dans toutes les communes, avec ses bureaux, son immense personnel, ses cotisations financières et ses journaux, cette formidable association était devenue le véritable et seul gouvernement du pays.

Au sein de la constituante, Robespierre et Pétion avaient contribué à préparer cet état de choses, dont ils avaient mesuré la portée avec une sagacité peu commune. Lorsque le parti démocratique insista si vivement pour faire refuser le droit de réélection aux membres de la législature dont les pouvoirs expiraient, ce n'était pas, assurément, que ses chefs entendissent rester en dehors du mouvement révolutionnaire et se désintéresser des atïaires publiques ^ c'est (|ue ceux-ci savaient fort bien que le centre de la puissance législative était déplacé, qu'il n'était plus dans la salle du Manège, mais dans l'ancien réfectoire des jacobins. Aussi Robespierre n'exerça-t-il peut-être jamais, même au comité de salut public, une influence plus considérable qu'au moment où, exclu de la législative, il trônait à la tribune des jacobins, dictant chaque soir à des législateurs sans résolution leurs mesures et leurs décrets du lendemain. C'est dans le journal des débats de cette société, bien plus que dans les pages du Mohite\u\ que, durant tout le cours de 1792, l'historien doit étudier et

le mouvement de l'esprit public et le cours imprimé aux affaires du pays.

Tel était donc le terme où avait abouti la politique de la constituartte, tel était le fruit de trois années de faiblesse. Souveraine dominatrice du pays au temps de son avènement, elle le laissait, au jour de sa retraite, aux mains d'ennemis mille fois plus redoutables que les adversaires impuissants qu'elle affectait seuls de redouter. Ce ne fut pas, àcoup sûr, l'intelligence qui fit défaut à cette éblouissante réunion d'esprits si riches et si divers, c'est par le cœur qu'elle a manqué à sa mission et à son œuvre. Ce n'est point de ses erreurs théoricjues, qu'explique et justifie l'inexpérience du temps, que la postérité lui demande aujourd'hui un compte sévère; ce n'est pas parce qu'elle a ignoré les lois de l'équilibre des pouvoirs qu'elle est frappée d'une condamnation qui ira s'appesantissant d'âge en âge, à mesure que le jour se fera sur les personnes et sur les choses, et que la moralité rentrera dans la politique. La constituante est coupable parce qu'elle sacrifia ses principes eà ses passions, et parce qu'elle s'est montrée impitoyable devant les faibles, lorsqu'elle n'osait pas se montrer résolue devant les forts-, elle est coupable des ruines faites contrairement à ses intentions, car elle a mis les armes à la main des dévastateurs: elle est coupable du sang versé, car elle a livré aux bourreaux les victimes enchaînées et flétries: elle est coupable surtout pour avoir engagé contre la conscience

166 LES 1UÉL8 DE 80.

humaine une guerre im[>ie5 cl la justice de Dieu, qui ne se manifesta jamais avec plus de soudaineté et d'éclat, permit que ses périls sortissent manifestement de ses fautes, et sa ruine de son parjure.