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« églises désignées , à l'effet de les requérir de « remettre les clefs desdites églises entre les mains « des citoyens qui se présenteront pour y exercer le « culte. »

Ledit arrêté signé, pour extrait :

Dupin, secrétaire général.

Ledit citoyen Farcot a déclaré qu'en conséquence dudit arrêté il se présente au Comité civil de la section de la Cité et le requiert de remettre les clefs de l'église Notre-Dame, l'une des quinze (sir) églises désignées par la loi pour l'exercice des cultes, entre les mains des citoyens qui se présenteront pour y exercer leur culte, et a signé.

Ainsi signé : J.-J.-G. Farcot.

Et à l'instant sont comparus les citoyens :

i" Adrien-Joseph Roux, commis de l'agence des

salpêtres et poudres, demeurant à l'Arsenal, section

de ce nom;

2° Pierre-Jean Agier, commissaire national du tribunal du 5"= arrondissement du département de Paris, demeurant rue des Bernardins, n" 12;

3° Henri Grégoire, représentant du peuple, demeurant rue du Colombier, n° 16, évêque du département de Loir-et-Cher;

A° Jean-Baptiste Royer, évêque du département de l'Ain, représentant du peuple, demeurant à Paris, rue Nicaise, n" 12;

5" Jean-Pierre Saurine, représentant du peuple, èvèque du diocèse des Landes, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Jacques, n" 217, etc., etc.

[Les comparants sont au nombre de soixante-six.]

Lesquels ont dit qu'aux termes de la loi ils re-

quièrent qu'il leur soit fait remise de toutes les clefs de l'église Notre-Dame à l'effet d'y exercer le culte catholique, dont ils ont déclaré faire profession, et après que le citoyen Oudet père a été désigné par un des citoyens présents à l'assemblée pour être le dépositaire des clefs de ladite église Notre-Dame, que cette proposition a été mise aux voix par le président du Comité civil, et qu'à l'unanimité ledit citoyen Oudet a été choisi pour être le dépositaire desdites clefs; les citoyens membres du Comité civil de la section de la Cité ont remis au citoyen Oudet père toutes les clefs de ladite église.

Et à l'instant ledit citoyen Oudet père, présent, a observé qu'il existe en ce moment dans la nef et les bas-côtés de ladite église 12 à 1500 pièces de vin destinées pour les hopitaires {sic) de l'armée du Nord. Que ce vin y a été conduit par ordre du Comité de Salut public; qu'il y est sous la surveillance immédiate des personnes qui ont été par lui préposées à sa garde; que tous les jours des tonneliers relient les pièces et les mettent en état d'être chargées et expédiées pour leur destination; que le citoyen Ymer, ancien suisse de l'église Notre-Dame, a été chargé des clefs; qu'il ouvre et ferme les portes de l'église lorsqu'il en est requis pour la vidange desdits vins; qu'il lui paraît convenable de laisser provisoirement les clefs de la grande porte extérieure et de celle latérale entre les mains dudit citoyen Ymer jusqu'à ce que la totalité des vins soit enlevée, ce qui ne doit pas occuper un long espace de temps; qu'il offre de se charger des clefs de toutes les autres portes extérieures et intérieures de ladite église pour les représenter à qui de droit ; et a signé. Ainsi signé : Oudet.

320 HISTOIRE RELIGIEUSE DE LA RÉVOLUTION FRAiNÇAlSE

Sur quoi le Comité civil de la section de la Cité a donné acte au citoyen Oudet père de ses observations, offres et réquisitions. En conséquence, ledit Comité civil remet au citoyen Oudet père 23 clefs que le citoyen Ymer a déclaré être toutes celles qu'il a en sa possession. Ledit citoyen Oudet père s'en charge comme dit est ci-dessus, et remet à l'instant audit citoyen Ymer 8 clefs nécessaires à l'ouverture de la grande porte ci-dessus et de celles latérales au nord pour par ledit Ymer ouvrir dans le cours de la journée les portes de ladite église aux ouvriers qui travaillent aux vins actuellement déposés en ladite église, à la charge pour lui de les remettre audit citoyen Oudet père sitôt l'évacuation finie desdits vins, se soumettant ledit Ymer de veiller pendant tout le temps que les portes seront ouvertes à ce qu'il n'y soit commis aucun dégât ni acte contraire à la décence. Et ont lesdits citoyens Oudet père et Ymer signé.

Ainsi signé : Oudet, Ymer.

Et ont les citoyens ci-dessus dénommés signé en cet endroit. Ainsi signé : y H. Grégoire, évèque du diocèse de Loir-et-Cher, représentant du peuple; — •|- J.-B. Royer, évèque du département de l'Ain, représentant du peuple; — j J.-P. Saurine, évèque du diocèse des Landes, représentant du peuple'.

Fait au Comité civil de la section de la Cité les jour et an que dessus.

Signé : Lemoine, président; J.-J.-C. Farcot.

Pour copie conforme,

Pourcau (?), secrétaire.