ibid., 19 février 1790, VU, Hl

Ces différentes motions du curé d'Jïmbcrmesnil nous conduisent tout naturellement aux mémorables débats de l'Assemblée nationale sur la Constitution civile du clergé, qui fut présentée par le comité ecclésiastique le 20 mai 1700.

On sait quelle a été cette Constitution civile, dont l'objet principal était de détruire au nom de la nation souveraine le concordat que François I er et Léon X avaient conclu en 1516 au mépris de ses droits, et de substituer l'élection des évêques et des curés par le peuple à la nomination des évêques par le roi et par le pape, à la nomination des curés par les évêques. Elle supprimait en outre les primaties et les archevêchés, réduisait le nombre des évèchés à un seul par département *, et ramenait le traitement des prélats, dont quelques-uns possédaient jusqu'à trois ou quatre cent mille livres de rente * qui en vaudraient aujourd'hui plus du double, à des proportions infiniment plus modestes. Le projet primitif